REGLEMENT INTERIEUR Association « Les Alfredes »

REGLEMENT INTERIEUR
Association « Les Alfredes »
Nous remercions tous les interlocuteurs de l’association, membres, bénévoles, familles d’accueil,
adoptants, abandonnants, de bien vouloir lire dans son intégralité et respecter le Règlement
Intérieur ci-dessous.
Article 1 :
Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres de l’organisation interne
de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc…). Il peut être
modifié sur demande de la Présidence et est validé par l’Assemblée Générale. Il ne peut pas être
contesté par les membres actifs, adhérents ou bénévoles.
Ne fait pas preuve de l’acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation sans
l’agrément et le consentement écrits et signés les membres du Conseil d'Administration.
L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation
des Statuts et du Règlement intérieur, dans leur dernière version.
Article 2 :
L’Association « Les Alfredes » a été créée pour la protection animale. Elle a pour but de venir en
aide aux animaux (chiens, chats, rongeurs...) mis en situation d’abandon, de détresse, de gérer leur
réinsertion…
Seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent donner leur accord pour venir en aide à un
animal au nom de l'association.
Article 3 :
Le montant des cotisations est le suivant, il pourra être révisé lors des Assemblée Générales :
Membres d'honneur: dispensés de cotisation
Membres bienfaiteurs : droit d’entrée de 300 € puis 200 € de don par an
Membres fondateurs : cotisation annuelle de 20 € par an
Membres adhérents : cotisation annuelle de 20 € par an
La demande de renouvellement de l’adhésion se fait au plus tard le 31 janvier de l’année civile en
cours.
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Chaque année civile, l’ancien adhérent doit solliciter le renouvellement de son adhésion, pour
l‘année suivante, aux membres du Conseil d'Administration. Cette reconduction est alors laissée au
libre choix du Conseil d'Administration. Si l’adhérent déménage, change de numéro de téléphone
ou d’adresse e-mail, il est tenu de contacter l'association pour lui fournir ces nouvelles
informations.
Parrainage : le montant : 10€/mois pour un chat ou 15€/mois pour un chien est choisi par le
parrain.
Cette somme donnée par mois et par animal ouvre droit à un reçu. La qualité de parrain n’entraîne
pas l’adhésion à l’association.
Article 4 :
L’Association « Les Alfredes » est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues
à titre de don, avantage ou participation par ses membres (porteurs d’une carte membre actif
nominative) sera reversée à l’association.
Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel. En cas de doute, tout
donateur pourra prendre contact avec un membre du conseil d’administration afin de vérifier que
les sommes qu’il aurait confié à un membre de l’association ont bien été reversées sur le compte
de l’association.
Article 5 :
Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne
circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par l'association,
disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bon d’abandon, carte d’identification,
contrats...). Il est de sa responsabilité de contribuer au bon fonctionnement de l'association.
Article 6 :
Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de
l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent
obligatoirement avoir reçu l’assentiment des membres du Conseil d'Administration.
De même, toute publicité ou document émis concernant l’association ne doit porter que les
coordonnées de l'association et la signature de la Présidence ou des membres du Conseil
d’Administration. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents
interlocuteurs.
Article 7 :
Tout soin, tout achat, prêt ou location de matériel destiné et effectué au nom de l'association, ou
pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doit recevoir l'accord d'au moins un
des membres du Conseil d'Administration.
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Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur
présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par un membre du Conseil
d’Administration.
En cas d’urgence absolue (danger sérieux pour l'animal ou pour un membre), il pourra être dérogé
à la règle sur approbation de la Présidence.
Tout frais engagé sans respect de la présente règle est à la charge de la personne ayant conduit
l’animal chez le vétérinaire.
Article 8 :
La décision de prendre en charge un animal relève uniquement de la Présidence qui peut solliciter,
si besoin, l’avis des membres du Conseil d’Administration.
A l’exception des cas de sauvetage, tout chien ou chat ne peut être pris en charge par l'association
que sur la remise, au membre du Conseil d’Administration présent lors de l’abandon, des
documents suivants :
- carte d’identification ou de propriété (si l'animal est identifié) établie au nom de la personne
souhaitant confier l’animal à l'association, dûment signée et datée par celle-ci, afin d’opérer le
transfert de son identification dont la relative sera dument rempli datée et contresignée. La partie
changement de propriétaire est obligatoire.
- bon d'abandon
- carnet de santé et passeport si existant
- d’un don couvrant les frais de l’animal dont le montant est indiqué sur le bon d’abandon
Article 9 :
Lors de l'abandon d'un animal à l'association, il sera demandé un don permettant de couvrir une
partie frais que devra engendrer l'arrivée de cet animal. Le montant de ce don OBLIGATOIRE est de
50 euros MINIMUM.
Article 10 :
La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par les membres du Conseil
d’Administration.
Le choix d’une famille d’accueil est fait par concertation entre les membres du Conseil
d'Administration.
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Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre
l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et la famille d’accueil, qui
devra lire et approuver les Statuts, le Règlement Intérieur et le contrat au préalable.
La carte d’identification de l‘animal sera conservée par la Présidence, et le carnet de santé de
l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil ou sera émis par le vétérinaire qui le lui
remettra.
Il sera également mis à disposition par l’association nourriture, matériel (laisse, collier, panier) à
cette dernière et bons vétérinaires afin d’entretenir l’animal.
Si la famille d'accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » cela sera indiqué sur le
contrat afin d'éviter toute ambiguïté.
Toute famille d’accueil doit être assurée « responsabilité civile » et doit avertir son assureur, si son
contrat le mentionne, qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la
législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les
risques en cas d’accident.
En cas de chien de catégorie 2, si l’assurance de la famille d’accueil présente un forfait
supplémentaire, l’association pourra s’acquitter de cette somme sur présentation d’une facture et
après accord du Conseil d'Administration. Aucun chien de catégorie 1 ne sera placé en famille
d'accueil.
Article 11 :
Chaque famille d’accueil ne doit avoir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens,
ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et la contamination entre les animaux de
plusieurs associations si maladie il y a.
Article 12 :
Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux de l'association dont 2 chiens
maximum.
Il est précisé qu’une portée de chatons ou de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place
dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une
famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le
nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.
Article 13 :
Tout animal confié sera vacciné, tatoué ou pucé électroniquement, et pour les chats testé leucose
et FIV (à compter des 4 mois de l’animal), dans un délai de 7 jours à compter de son entrée au sein
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de l'association, et auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon
vétérinaire, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.
Article 14 :
Tout animal arrivant à l’association se voit remettre IMMEDIATEMENT un collier et une médaille
afin
d’éviter
toute
démarche
superflue
lors
d’une
éventuelle
fugue.
Tout chat (même jeune) devra être transféré par dispositif clos d’un endroit à un autre (voiture,
maison, etc). De même aucun adoptant ne pourra repartir avec un chien sans laisse, collier et/ou
cage de transport adaptée.
Article 15 :
Tout placement en adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat d'adoption entre
l’association représentée par un membre du conseil d’administration, et la famille souhaitant
adopter l’animal.
Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile : original et copie
- attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile : original et copie
- pièce d’identité en cours de validité : original et copie
- chèque de caution en attente de la stérilisation de l'animal si cela n'a pas pu être fait par
l'association
- chèque du montant de l’adoption
Le carnet de santé ainsi que les bons vétérinaire seront remis à la famille adoptante à la signature
du contrat.
Dans le cas d'une demande d'adoption hors département, les membres du bureau se réservent le
droit de refuser le départ de l'animal car sans possibilité de suivi de ce dernier.
Article 16 :
A la signature du contrat d'adoption, la carte d'identification définitive, si celle-ci est d'ores et déjà
détenue par l’association, sera dûment remplie, datée et signée par un membre du conseil
d’administration et la famille adoptante, en vue du changement d'inscription sur le fichier
d'identification canin ou félin. Le récépissé sera laissé aux adoptants.
Si seule la carte temporaire est disponible au moment de l'adoption, la carte définitive sera
adressée dès réception de celle-ci par l’association à la famille adoptante par lettre. La famille
adoptante retournera ladite carte dûment remplie, signée et datée à l’association dans un délai
d'une semaine.
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Aucun frais ne sera pris en charge par l'association à compter de cette date.
Article 17 :
Un chèque de caution sera demandé à l'adoptant afin de s'assurer que l'animal sera stérilisé par ce
dernier dès que l'animal en aura l'âge. Le montant de la caution est établi à 150 euros.
Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire
attestant de l'opération effectuée sur l'animal dans le mois suivant son adoption ou dans le mois
suivant son âge « idéal ». Ce document devant comporter le nom de l'animal et son numéro
d'identification et ce dans les 15 jours qui suivront la stérilisation.
Dès réception de ce document, le chèque de caution sera rendu à l'adoptant.
Article 18 :
Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne sont pas mis en contact avec les personnes
ayant eu les animaux en accueil ou les abandonnant afin de ne pas perturber les animaux et
d’éviter toute mésentente. De la même façon, les familles d’accueil, si elles sont informées de
l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir pour interférer dans le choix de l’adoptant.
Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants,
faisant état d’un risque au bien-être d’un animal, ils doivent en informer la Présidence ou le
membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.
Article 19 :
Les informations qui émanent du site Internet doivent être conformes aux lois sur la diffusion
d'information sur Internet, règles en vigueur concernant la détention d'animaux, et présenter
correctement les animaux à l'adoption
Article 20 :
Toute personne membre, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En
cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Conseil
d'Administration.
De même qu'une sanction ou une exclusion pourra être prononcée pour motif grave laissé à
l'appréciation du Conseil d'Administration pour tous agissements préjudiciables aux intérêts de
l'association.
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Article 21 :
Les commandes faites à l’association (ex : calendriers, tee-shirts…) de tout type doivent être
réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.
Article 22 :
Le téléphone portable de l’association est la propriété de l’Association et sert exclusivement à la
réception des appels de l'association ou à appeler des tiers ayant un lien direct avec l'association.
Article 23 :
Dans le cas où des membres seraient amenés à régler des frais pour le compte de l'association,
seulement après avoir reçu l'autorisation de la Présidence, ils pourront se faire rembourser par
note de frais, toujours sur autorisation de la Présidence.
Des vérifications de la véracité des frais seront effectuées. Si un abus était constaté, plus aucune
note de frais ne sera acceptée de ce membre qui devra, par ailleurs, reverser les sommes
remboursées à tort.
A … … … … … … … … … … , Le … …/… … /… …
Signature de l'interlocuteur,
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
Signature de la Présidence
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