Jean Christophe NINET

Jean Christophe NINET
Conseiller municipal, candidat lors des dernières élections municipales de
2008 à Saint-Ismier,
Conseiller intercommunal du Grésivaudan,
Président de l’association l’Ismérusien,
vous rend compte de l’action politique de son groupe au Conseil Municipal
et évalue l’action en 2011 de l’équipe municipale en place.
Saint-Ismier
Les réponses aux questions que vous vous posez :
•• Combien le fiasco d’Isiparc va-t-il coûter aux habitants ?
•• Pourquoi la multiplication des constructions d’immeubles
est-elle due à la seule volonté du Maire ?
•• Comment mettre l’environnement au coeur de la politique
locale ?
•• Quelle démocratie et quelle transparence ?
Retrouvez nos documents précédents sur :
http://www.jean-christophe-ninet.fr/
Les élus de notre groupe
Joëlle TONAIND
Jean Claude GENEVOIS
http://w w w. jean- c hr istop he -ninet. fr /
Geneviève PICARD
1
Isiparc
La vérité sur ce fiasco financier
Les mauvais choix de la mairie sont
la cause de cet échec
La friche d’Isiparc
La zone d’Isiparc se situe aux Plantées au dessus de l’autoroute. Madame Ferradou a décidé de créer cette zone industrielle telle qu’elle était définie au schéma
directeur. Pour ce faire, elle a acheté le terrain pour partie à l’hôpital de Grenoble et le reste à des habitants de Saint-Ismier en les menaçant d’expropriation.
Contrairement aux
affirmations du Maire,
cette acquisition a été
réalisée sans réflexion,
bien avant l’arrivée de
Territoires 38
• à un prix qui n’a absolument pas tenu compte du défaut d’infrastructures, des
perspectives économiques de la zone et du marché.
• sans qu’aucune entreprise ne se soit engagée fermement à l’achat à un prix défini.
• sans faire réaliser les habituelles études de sols approfondies alors que l’association
«Avenir Buttit les Plantées» avait signalé que construire des bâtiments industriels
sur ces terrains gorgés d’eau relevait de la gageure et entraînerait des surcoûts très
importants. La municipalité a pourtant, après ce constat, engagé 1 200 000 euros supplémentaires pour la
réalisation d’infrastructures !
• en envisageant des prix de cession irréalistes.
Selon Territoires 38, entreprise d’aménagement de référence
en Isère, le projet Isiparc serait déficitaire de 1 380 000
euros par rapport au bilan prévisionnel initial, sans compter
les subventions déjà engagées de 1 516 000 euros !
Pour véritablement développer l’activité dans
notre commune, nous avions proposé l’achat, à un
prix raisonnable, des terrains situés en contrebas
de l’autoroute, de qualité optimale, qui pouvaient
être renégociés dans le cadre du futur SCOT et qui
étaient contigus à la zone d’activité existante.
Nous n’avons pas été écoutés ...
Ces pertes devront être
réglées par les contribuables
de Saint-Ismier
2
Isiparc
Les pertes d’Isiparc coûteraient 1 150 euros à chaque famille
La rupture du contrat avec
Territoires 38
Le Maire a décidé de ne pas prolonger le contrat qui lie la commune
à Territoires 38 pour la commercialisation de la zone alors que cette
société, filiale de la caisse des dépôts et des consignations, est un
acteur majeur du secteur. C’est une façon pour l’équipe municipale
de se dédouaner, mais, comme nous l’avons vu, cet échec est
essentiellement lié à une suite d’erreurs de la municipalité.
Reprocher à Territoires 38 de ne pas avoir fait d’étude
de sol dès son arrivée alors que le terrain était déjà
acheté par la mairie est une tromperie.
L’échec d’Isiparc
perturbe le
calendrier de notre
développement
économique et aggrave
le déséquilibre
emplois - logements
Les emplois attendus d’Isiparc n’ont pas été créés à temps et la croissance accélérée du
nombre de logements à Saint-Ismier déséquilibre le ratio activités / logements. Cela va
à l’encontre des lois du Grenelle 2 de l’environnement et de la loi SRU qui prônent un
développement économique en harmonie avec la création de logements. En effet, seuls les
gens travaillant loin de notre commune pourront venir y habiter. Selon nos analyses, cela
accroîtra encore le trafic sur les voies d’accès de Saint-Ismier avec l’inévitable augmentation
des embouteillages que cela implique.
Le fiasco d’Isiparc va coûter très cher aux
contribuables de Saint-Ismier et perturber nos
grands équilibres urbains et financiers
Il faut donc, dès aujourd’hui :
•
réévaluer sa gestion opérationnelle
et stratégique,
•
se poser la question de l’étendue
de la zone, de sa redéfinition
éventuelle et de son devenir,
•
agir en concertation pleine et
entière avec les habitants.
Pour bien comprendre et aller plus loin : synthèse
du rapport annuel de Territoires 38
Dans son compte rendu annuel 2010, Territoires 38 annonce
un déficit supplémentaire de l’opération Isiparc de 1 380 000
euros pour la réalisation du projet. Dès l’instant où les déficits
sont couverts par notre commune, ils prennent pudiquement le
nom de « participations». Participation de remise d’ouvrage, et
participation d’équilibre, même en coupant la poire en deux, elles
n’en restent pas moins indigestes et à la charge des ismérusiens.
La lecture du rapport, éclaire sur plusieurs points. Les investigations
géotechniques menées sur la zone, imposent des contraintes non
seulement aux fondations en occasionnant des surcoûts, mais aussi
une nouvelle configuration de l’implantation des bâtiments. Aucun
des acheteurs potentiels n’a donné suite à sa promesse d’achat, et
aucune nouvelle demande n’est enregistrée.
Territoires 38 d’après ses analyses propose donc une baisse de 662 000 euros HT sur les prix de vente précédemment fixés. Sur les 53 995 m², seuls 12 325 m²
seraient vendus à 60 euros le m² le reste à 35 euros, et un lot de 6 645 m² à 50 euros ! La modification de l’implantation des bâtiments, engendrerait un coût
supplémentaire d’environ 167 000 euros, mais surtout il est proposé d’allonger la durée de la commercialisation de NEUF ANNEES supplémentaires ! Ce qui
entraînerait un surcoût des frais financiers, des frais de suivi opérationnel de l’aménageur et divers … pour 243 000 euros.
Les « participations » demandées à notre commune s’élevant pour finir à 925 000 euros payés pour remise d’ouvrage plus 1 323 416 euros de « participation
d’équilibre » soit un total de 2 248 416 euros HT, soit 719 888 euros HT de plus par rapport à la convention initiale.
Le déficit est donc bien de 719 888 euros HT de participation supplémentaire augmenté de 662 000 euros HT de baisse des prix de cession des lots,
soit un total de 1 380 000 euros !
On peut comprendre le désappointement des élus de la majorité, puisqu’ils se faisaient fort de commercialiser le tout en 4 ans, avec tout de
même déjà 1 516 000 euros de subventions initiales qui se rajoutent aujourd’hui au déficit de 1 380 000 euros, soit un total de 2 896 000 euros
réglés par nous, contribuables !
Autrement exprimé, 1 150 euros pour chaque famille !
Actuellement, la commune a déjà versé une subvention de 591 664 euros plus une participation de remise d’ouvrage de 300 000 euros sans qu’aucun lot n’ait
encore été vendu.
3
Urbanisme
Faire une autre politique du logement
Aucune loi n’oblige le
Maire de Saint-Ismier
à construire autant
d’immeubles
Evergreen
Le Code de l’Urbanisme laisse toute liberté aux Maires pour accélérer ou freiner le rythme des constructions de logements dans une commune.
L’esprit de la loi est de limiter l’étalement urbain sans dicter aux municipalités leur mode de croissance. Les orientations des Maires s’expriment dans
le cadre d’instances supra-communales, SDAU, aujourd’hui SCOT et PLH, où ils ont tout le loisir de négocier leur vision pour leur commune. Lorsque le Maire a fait
une modification spéciale du PLU pour rendre constructible le terrain du programme Evergreen sous l’Agora puis a augmenté fortement son droit à construire en
spécifiant les distances par rapport aux voiries, aucune loi supra-communale ne l’y obligeait (Art L110 et L121-1 du Code l’Urbanisme). Comment peut-elle dire
en réunion publique sur le PLU qu’elle n’est pas responsable des programmes immobiliers sortant actuellement de terre ? En réalité, elle les a tous autorisés et
facilités par des modifications successives du PLU de 2005 qu’elle a, elle-même, réalisé. Fallait-il construire, à l’entrée de notre commune, des bâtiments
aussi imposants construits à moins d’un mètre de la route départementale RD 1090 ?... Au-delà des problèmes de sécurité que cela peut créer pour les
habitants, le ton est donné :
Saint-Ismier s’enlaidit
Une entreprise-conseil en urbanisme va être missionnée pour tenter de limiter les dégâts sur notre entrée de ville. Mais à nouveau à quel prix et pour quels
résultats ? Nous aurions préféré que nos propositions de constructions, moins hautes, mieux intégrées et respectant les riverains aient été retenues.
Le Maire s’était engagé en 2008 à sauvegarder notre cadre de vie, c’est l’inverse qui se produit.
Nous pesons de tout notre poids pour que le nouveau PLU soit moins désastreux que le précédent
et qu’il prévoit de nombreux espaces verts.
Evergreen
Les villas sous le programme
Evergreen sont désormais
surplombées par des immeubles
Répondre autrement
à l’obligation de
construire des
logements sociaux
Le résultat de la politique de
croissance rapide et de fort
pourcentage de logements sociaux
de la municipalité va aboutir à une
ghettoïsation de certains quartiers.
La vision du Maire
est assurément de
transformer la commune
en une banale banlieue
périurbaine
Cela peut se produire près de chez vous ...
Route de Lancey
Autoroute
L’environnement des futurs
logements sociaux de la Batie
Silo de la
Batie
Cette vision nous paraît
erronée. Saint-Ismier est
un lieu de vie privilégié qui
doit conserver son identité
et dont le cadre de vie doit
être respecté.
Les logements sociaux doivent être construits
avec un ratio de 20 % dans les nouveaux
programmes et leur construction doit se faire
en tendance. Faire 100 % de logements
sociaux dans le programme Dauphilogis
trahit l’esprit de la mixité sociale voulue
par la loi SRU. Quant au positionnement de ce
programme, il est tout simplement indécent. Il
faut, d’une façon générale, arrêter de construire
de façon débridée et frénétique. C’est une
vraie fuite en avant qui ne fait qu’augmenter
nos obligations et qui aboutit à ce genre de
programmes de rattrapage, positionnés dans
un environnement inacceptable.
Environnement
4
Mettre l’écologie au coeur de la politique municipale
Où sont les pistes
cyclables ?
Cela se passe comme cela à
Saint -Ismier pour les vélos
sur la RD 1090 !
RD 1090
La commune de Saint-Ismier ne tient pas compte du développement du vélo. Aucun plan de sécurisation des itinéraires cyclables pour accéder aux trois écoles
primaires et au collège n’a été mis en place. L’écologie à Saint-Ismier n’est-elle pas trop souvent un effet d’annonce ? Mettons en place un vrai plan de
déplacement pour les vélos.
Le devenir
de la cave
coopérative
La commune et l’intercommunalité du Grésivaudan
ont aidé par des subventions le projet de reprise de la
cave coopérative par un groupe d’agriculteurs menés
par Monsieur Bernard Jay, adjoint aux travaux. Il est
question de faire un marché de fruits et légumes pour
les producteurs de la commune. Nous suggérons que
l’activité de la cave coopérative soit consacrée à
la vente de produits biologiques.
Prévenir les risques
écologiques
La chrysomèle a colonisé les
champs de maïs de Saint-Ismier
Entretenir nos
voiries
Chemin du Pratel
La Protection Biologique Intégrée (PBI) qui utilise en priorité des
agents biologiques. Exemple : traitement au Bacillus thuringiensis
contre la chenille processionnaire.
Les techniques mécaniques : désherbeur à brosses rotatives sur
les surfaces imperméables, balayeuse mécanique, désherbage
thermique à gaz, le désherbage thermique à flamme directe, le
désherbage thermique à eau chaude.
La suppression des
désherbants est une mesure
écologique que nous
approuvons mais il n’est
pas normal de laisser nos
voiries se dégrader. Il est
parfaitement possible de les
entretenir en utilisant des
moyens respectant notre
environnement.
La chrysomèle apparue en France en 2002 s’est très vite répandue, c’est
un insecte dangereux pour les cultures de maïs. Si la deltaméthrine,
le pesticide utilisé pour l’éradiquer a l’avantage de tuer efficacement
les larves d’insectes, il pourrait être nocif pour la santé humaine.
Nous aimerions connaître les mesures prises par la municipalité pour
protéger la santé des habitants, en particulier les enfants, les cultures
de maïs étant souvent enclavées au milieu de nos zones résidentielles.
Une antenne téléphonique relais très mal placée ...
Une antenne relais téléphonique est installée en
haut de la commune sur un terrain appartenant à
une adjointe au Maire.
Cette adjointe loue son terrain aux opérateurs. Pourquoi pas ! ... Mais cette antenne est selon nous trop proche
des habitations et un autre choix eut été préférable.
Le Maire et son groupe ont été questionnés par plusieurs élus sur l’effet éventuel de ces installations pour la
santé des habitants. La municipalité a produit en réponse une étude diligentée par un autre élu du groupe
majoritaire. Nous ne pouvons que nous interroger sur l’objectivité et la qualité scientifique de celle-ci. Nous
pensons au contraire que les antennes téléphoniques doivent être beaucoup plus éloignées des habitations.
Le Maire avait le pouvoir de refuser par arrêté municipal l’installation d’antennes de relais téléphoniques
à proximité des zones de résidences. Cela n’a pas été fait. Par mesure de précaution, nous suggérons
d’interdire dans le futur PLU l’installation d’antennes relais à moins de 300 mètres des habitations.
Le Chaboud
Démocratie et transparence
5
Un constat très lourd
La vérité sur le
fonctionnement du
Conseil Municipal
•
•
•
•
Le rapport annuel de Territoire 38 sur le projet Isiparc,
accablant pour le Maire, n’a été remis qu’à quelques
personnes en commission «Finances» et surtout n’a pas été
communiqué en note de synthèse aux élus de l’opposition
lors du dernier Conseil Municipal. Pire ! Une des élues s’est
vue refuser une photocopie de ce rapport 3 heures avant le
Conseil.
En l’absence de ces informations, les débats n’ont pas pu être conduits
en connaissance de cause. Ces méthodes sont illégales, et nous avons
déposé un recours au Tribunal Administratif (Art L.2121-13 CGCT).
•
Des permis de construire instruits en
petit comité.
Un plan de prévention des risques
occulté.
La démocratie et l’équité ne sont pas
respectées à Saint-Ismier. Les autres
communes fonctionnent de façon beaucoup
plus transparente et plus éthique.
Aucun document de travail sur le
PLU n’a été spontanément adressé à
l’opposition. Après deux demandes
par courrier, un document de 16 pages
nous a été envoyé, assorti de menaces,
avec des cartes trop petites, illisibles et
inexploitables (cf courrier sur http://
www.jean-christophe-ninet.fr/),
alors que dans les autres communes,
le travail est collégial et les élus
d’opposition reçoivent tous les détails
du projet consignés sur 200 pages ...
Il y a 2 ans, par notre action en justice, nous avions fait reculer l’équipe majoritaire sur sa décision prise
dans la plus grande opacité de vendre à un adjoint un terrain municipal de 5 000 m au prix de 1,50
euro/m. Nous constatons que l’absence de transparence se perpétue à Saint-Ismier :
Urbanisme
Rétention d’information et opacité
•
Cartes d’entrée en mairie réservées aux
seuls élus de la majorité, l’an dernier.
Date du Conseil et documents
communiqués au dernier moment aux
élus de l’opposition.
Absence de documents essentiels pour
les délibérations sensibles.
Les documents de travail du PLU
inaccessibles à l’opposition.
•
•
Les permis de construire, qui sont de la compétence du Maire, sont instruits, contrairement à l’usage, par
le Maire et son adjointe à l’urbanisme, sans concertation. Certains d’entre eux soulèvent pourtant selon
nous de réelles questions. Pour une véritable équité, nous demandons une fois de plus au Maire qu’elle
accepte un examen collégial et ouvert des permis de construire au sein de la Commission Urbanisme.
Dans un autre domaine, le Maire et son adjointe ont nié pendant plusieurs mois l’existence du plan
de prévention des risques naturels (PPRN) remis en mars 2011 à la commune. Nous avons fini par le
découvrir et avons relevé un élément surprenant : le Maire a demandé au commissaire enquêteur par
écrit le 31 janvier 2011 que la mutation en zone non dangereuse des terrains classés à risque d’une
habitante soit considérée “avec bienveillance” (p.13). Ce plan correspond à des analyses poussées sur les
trajectoires de chutes de pierre, sur les risques d’inondation ... Comment peut-on envisager d’évaluer ces
risques avec bienveillance ? Nous aimerions comprendre ...
i
6
Démocratie et transparence
L’éthique politique en question
Urbanisme
•
Atteinte aux
droits de la
propriété privée
•
Des habitants
inégaux devant
le PLU.
Atteinte aux droits de propriété privée
Dans le passé, pour accéder aux projets de promoteurs ou de particuliers,
le Maire n’a pas hésité à essayer de municipaliser des chemins privés (Capri
ou dans le haut du village). Aujourd’hui, certains habitants apprennent, par
lettre recommandée de la mairie, l’existence de chemins piétonniers dans leur
propriété. Dans le cadre du nouveau PLU, des chemins piétonniers tracés en
dépit du bon sens finissent en impasse ou ont un tracé aberrant !
Le PLU, source d’inégalités
Dans le futur PLU, nous nous élevons contre l’idée que certains habitants
«doivent être sacrifiés», pour assurer la qualité de vie des autres habitants. Nous
maintenons que tous les habitants de la commune, sans exception, ont droit à
des espaces verts et à un cadre de vie agréable.
Désinformation sur les ralentisseurs
Le Maire a fait fixer sur les voiries de la commune une vingtaine de ralentisseurs
qui ont épuisé nos vertèbres lombaires et abimé nos amortisseurs. Pourquoi
a-t-elle dit en réunion que l’ensemble de la population y était favorable selon
une enquête dont personne n’a vu le résultat alors qu’une pétition de plus de 200
personnes contre ces installations a mobilisé tout le quartier du clos marchand ?
On comprend en tout cas pourquoi elle les a fait enlever dans cette zone ...
Le tour de passepasse du Centre
Hippique des Alpes
Le Maire a empêché l’homologation du CHA en 5ème catégorie,
pénalisant profondément les finances du club selon son
Président. Pourquoi publie-t-elle ensuite dans le Lien un
courrier de rattrapage où elle demande au Conseil Général
d’épargner le CHA ?
Reproduction de l’article du Dauphiné Libéré du 10/9/2011
Reproduction de l’article du Dauphiné Libéré du 10/9/2011
Il parle de son “affaire” en serrant les dents
pour éviter que l’émotion rattrape ses paroEthique & Politique
les. Il en a « gros sur le cœur », l’ancien adjoint au maire. Accusé en 2006 de favoritisme
Madame le Maire se pose habituellement en victime ...
Ildans
parlel’attribution
de son “affaire”
en serrant
les dents
de marchés
publics,
il vientpour éviter que l’émotion rattrape ses paroles. Il en a « gros sur le cœur »,
l’ancien
adjoint
au les
maire.
Accusé
en 2006 de favoritisme dans l’attribution de marchés publics, il vient d’être relaxé.
d’être relaxé.
Mais
traces
sont visibles.
Mais
les
traces
sont
visibles.
L’affaire couvait depuis quelque temps. Une histoire de profonds désaccords entre lui et Lucile Ferradou, maire. « Une
L’affaire
depuis
quelque temps.
Unelui.
histoire
profonds
désaccords
entre lui et Lucile Ferradou, maire. « Une
façon decouvait
m’éliminer
politiquement
» selon
Ils sontdedu
même bord,
pourtant.
façon de m’éliminer politiquement » selon lui. Ils sont du même bord, pourtant.
« C’était un acharnement politique »
« C’était un acharnement politique »
Placé en garde à vue pendant deux nuits (25 et 26 septembre 2006) puis déféré au parquet de Grenoble et présenté
Placé
en garde
à vue pendant
deux nuits« (25
septembre
2006)».puis
déféréau
autribunal
parquetcorrectionnel
de Grenoble et
à un juge
d’instruction
qui lui demande
100et00026euros
de caution
Convoqué
(enprésenté
octobre
Michel Colin
à
un
juge
d’instruction
qui
lui
demande
«
100
000
euros
de
caution
».
Convoqué
au
tribunal
correctionnel
(en
octobre
2009)
qui
le
relaxe.
Appel
du
parquet.
Jugé
en
seconde
instance
au
printemps
dernier,
Michel
Colin
est
à
nouveau
MichelAncien
Colinadjoint aux travaux
2009)
relaxé.qui le relaxe. Appel du parquet. Jugé en seconde instance au printemps dernier, Michel Colin est à nouveau
Ancien adjoint
aux travaux
de Madame
Ferradou
relaxé.
« La mairie s’est portée partie civile à deux reprises, c’est dur à digérer ». Contacté hier, Lucille Ferradou n’a pas soude Madame Ferradou
«haité
La mairie
st portée partie
deux reprises,
c’est dur à digérer ». Contacté hier, Lucille Ferradou n’a pas soufaire des’ecommentaire
surcivile
cetteàdécision
de justice.
haité
faire
de
commentaire
sur
cette
décision
de
justice.
Paul Belot, un ancien directeur des services techniques de la commune avait lui aussi été déféré au parquet, mais finalement sans être poursuivi par la justice.
Belot, un
ancien
services
de la commune
avaitSeluiretrouver
aussi étéen
déféré
sans
poursuivi
parvielaprivée
justice.exami« Paul
Lui, comme
moi,
avonsdirecteur
vécu desdes
choses
que techniques
nous ne souhaitons
à personne.
gardeauàparquet,
vue avecmais
toutefinalement
l’humiliation
quiêtre
va avec,
voir sa
«
Lui,
comme
moi,
avons
vécu
des
choses
que
nous
ne
souhaitons
à
personne.
Se
retrouver
en
garde
à
vue
avec
toute
l’humiliation
qui
va
avec,
voir
sa
vie
privée
examinée
née de fond en comble, voir les regards d’amis se détourner, se retrouver en Une de journaux, voir sa famille salie... C’était un acharnement politique, j’étais quelqu’un
de
fond
en
comble,
voir
les
regards
d’amis
se
détourner,
se
retrouver
en
Une
de
journaux,
voir
sa
famille
salie...
C’
é
tait
un
acharnement
politique,
j’
é
tais
quelqu’un
de
de populaire ».
populaire
Michel
Colin».l’est toujours quand même populaire. Il n’est plus élu mais il est président du club de boules Lyonnaises. Tout roule.
Michel Colin l’est toujours quand même populaire. Il n’est plus élu mais il est président du club de boules Lyonnaises. Tout roule.
La rédaction
du du
Dauphiné
libéré.
La rédaction
Dauphiné
libéré.
Commission élargie Spéciale PLU du 26/09/2011 -
7
Notre action en 2011
Commissions, Conseils Municipaux, Conseils Intercommunaux
Notre équipe est présente dans tous les Conseils Municipaux, Conseils
Intercommunaux et commissions. Jean Christophe Ninet pour les commissions
«Urbanisme et Développement Urbain», les Commissions «Culture» du Grésivaudan
et les Conseils Intercommunaux du Grésivaudan. Geneviève Picard pour les
Commissions «Travaux», «Culture» et les commissions «Habitat» du Grésivaudan.
Joelle Tonaind pour les commissions «Finances», Conseils d’administration du
CCAS et commissions économiques du Grésivaudan. Jean Claude Genevois pour les
commissions «Scolaire» et «Attribution des marchés».
Voici quelques interventions marquante durant cette année dans les commissions,
les conseils municipaux et intercommunaux en 2011.
Commission PLH à l’intercommunalité du Grésivaudan du 12/01/2011 - Nous dénonçons
l’indécence du programme de la Batie à Saint-Ismier.
Conseil intercommunal du Grésivaudan du 14/03/2011 - Nous intervenons dans le Débat
d’Orientation Budgétaire.
Conseil Municipal du 20/02/2011 - Nous mettons en évidence une anomalie dans le versement de la
TVA par la commune issue du bail concédé à la « Société Nouvelle Le Square », le Maire ayant choisi un
régime de TVA inapproprié. Par ailleurs, la révision du loyer à la hausse n’a pas été faite en 2010. Nous
donnons notre accord après étude pour le projet d’achat à la société ADI (Alpes Dauphiné Informatique),
du lot cadastré AV 9, en zone UBe du plan local d’urbanisme, comprenant un terrain de 1 460 m2, sur
lequel est édifié un local d’environ 530 m2. Nous demandons des informations sur l’éventuelle installation
d’un chenil susceptible de gêner la tranquillité de tout le quartier du haut Manival.
Commission Culture plénière du Grésivaudan du 17/03/2011 à Crolles - Nous nous étonnons d’un
projet de musée du squelette avancé par le Maire de Saint-Ismier et contestons le refus de la subvention
au PGHM.
Commission travaux du 31/03/2011 - Nous mettons en évidence le manque de pertinence de la
politique de sécurité routière de la majorité et l’exaspération de la population vis-à-vis des ralentisseurs.
Conseil Municipal du 11/04/2011 - Nous exigeons le cumul des garanties d’emprunt accordées non
présenté au budget. Nous proposons d’obliger les promoteurs à mettre en place des pass-fonciers dans les
programmes de logements. Nous proposons de créer des zones réservées au PLU. Nous suggérons que le
DOB soit présenté par missions en ventilant les dépenses et les recettes. Nous rappelons une nouvelle fois
la nécessité de sécurisation de la dette et faisons part de nos inquiétudes sur l’évolution des taux. Nous
demandons, sans obtenir de réponse claire, l’état des ventes d’Isiparc et exigeons des informations sur
ses résultats compte tenu des engagements financiers pris par la commune. Nous relevons le coût de 120
000 euros pour la zone 20. Nous affirmons que la politique démographique va engendrer des difficultés
notamment au niveau de la circulation, de la capacité d’accueil des écoles ou du collège. Nous rappelons
que la commune n’a pas de gymnase. Nous demandons qu’un transport soit mis en place pour l’accès aux
équipements sportifs mutualisés. Nous nous inquiétons une fois de plus de la prolifération des coussins
berlinois et indiquons que la pétition a manifesté un véritable mécontentement. Nous proposons que la
commune se mobilise pour créer des places de parking à Pampre.
Commission « Urbanisme et Développement Urbain» du 13/04/2011 - Nous rédigeons un Plan
d’Aménagement et de Développement Durable Alternatif qui sera finalement celui retenu par l’équipe
majoritaire.
Conseil Municipal exceptionnel du 20/04/2011 - Vote d’une motion sur l’élaboration du futur
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Nous avons voté contre l’intégration de SaintIsmier à la METRO.
Bureau élargi spécial PLH du Grésivaudan du 13/05/2011 - Nous demandons à la présidente une
diminution des engagements à construire avancés par Madame Ferradou.
Atelier Révision du Plan Local d’Urbanisme des 27/05/10, 31/05/10 et 09/06/2011 - Participation
aux débats en soulignant l’impératif de respecter l’identité de notre commune et de ne pas céder à la
tendance actuelle d’uniformisation des paysages urbains.
Conseil Municipal du 09/06/2011 - Nous demandons que l’agence de communication Exalta et les
divers bureaux d’études missionnés présentent un rapport de leurs actions. Nous proposons que les
libellés soient plus explicites sur le relevé des dépenses. Nous demandons que les dépenses recettes
relatives à l’Agora soient isolées du relevé général puisqu’il existe un budget séparé. Nous nous étonnons
de l’importance des frais d’études. Nous proposons que tous les projets soient affichés dans le hall de la
mairie et que les habitants soient interrogés par quartier. Nous déplorons lors de la révision de la charte
des associations que les relations avec les associations soient de plus en plus réglementées.
Conseil intercommunal du Grésivaudan du 27/06/2011 - Courrier aux élus sur l’indécence de la
situation géographique du programme de la Batie.
Jury de concours de maitrise d’oeuvre de la RD 1090 du 28/06/2011 - Nous nous élevons contre le
manque d’esthétique et le positionnement disharmonieux des nouveaux immeubles d’Evergreen.
Conseil intercommunal du Grésivaudan du 12/09/2011 - Nous travaillons pour une amélioration
des transports.
Audit des marchés publics de travaux du 14/09/2011 réalisé à notre demande avec les services de
la mairie et l’adjoint aux travaux.
Commission « Urbanisme et Développement Urbain» du 22/09/2011 - Nous demandons plus
d’impartialité dans l’attribution des coupes affouagères.
Commission élargie spéciale PLU du 26/09/2011 - Nous analysons les futures contraintes
réglementaires du PLU pour le centre village.
Réunion publique sur le PLU à l’Agora - Nous intervenons sur les aspects réglementaires du PLU et
leurs incidences sur les divisions parcellaires absurdes. Analyse de l’intérêt de définir de façon très précise
le coefficient d’emprise au sol.
Conseil Municipal du 03/10/2011 - Nous sollicitons des informations sur les travaux programmés
à l’Agora. Nous étudions la cartographie du bruit près de l’autoroute et signalons l’impact pour les
logements qui vont être édifiés à proximité. Nous analysons les modalités d’application de la taxe
d’aménagement. Nous donnons notre accord sur le tableau des effectifs du personnel, sur la création de
postes et sur la participation de la collectivité au contrat prévoyance pour le maintien des salaires en cas
de maladie. Nous demandons que les syndicats intercommunaux soient transférés le plus rapidement
possible à la Communauté de Communes pour éviter la multiplication des systèmes administratifs. Nous
exigeons de disposer des informations et particulièrement des rapports d’activités concernant Isiparc.
La copie du CRACL rapport de l’activité d’Isiparc nous a été refusée. Le groupe anime un long débat sur
la pertinence de la zone, son devenir, sur l’absence de Territoires 38 pour expliciter son rapport et sur le
manque total d’information. Il nous paraît fondamental de déterminer les vraies responsabilités dans
cette affaire qui pèsera sur le contribuable et demandons une véritable concertation entre élus.
Référé suspensif - Suspension de la délibération n° 2011-099 « Concession d’aménagement pour
la réalisation de la ZAC Isiparc à Territoires 38 envoyé au tribunal administratif le 04/11/2011.
Toute notre équipe vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
ADHEREZ OU RENOUVELEZ VOTRE ADHESION A L’ISMERUSIEN POUR L’ANNEE 2011 !
Pour adhérer à « L’Ismérusien », soutenir notre action, participer à nos réunions et aux évènements que nous programmons, merci d’envoyer le présent
bulletin avec votre participation de 15 € pour une personne, 20 € pour un couple, 10 € pour un étudiant, à :
Association L’ismérusien, 66 allée des renoncules - 38330 - Saint-Ismier.
Nom(s) : ............................................................................................................................. Prénom(s) : ............................................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Téléphone : ........................................................................................... E-mail (important pour l’envoi d’informations) ...................................................................................................
Vos souhaits et remarques concernant la politique communale : ....................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................................................. ......................................................................
Remarque : l’inscription à l’ismérusien est anonyme et les noms de nos soutiens ne sont jamais divulgués.
Impression sur papier écologique PEFC - Encres végétales -
Ce tract est réalisé sur papier écologique. Il est financé par notre équipe et ne fait appel à aucun parti politique.