CONSEIL NATIONAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

CONSEIL NATIONAL
DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
SEANCE DU
JEUDI 14 NOVEMBRE 2013
10H00
FNSPF – salle plénière
32, rue Bréguet
75011 Paris
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires du 11 septembre 2013
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Ordre du jour
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1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 11 septembre
p.3
2 – Le plan d’action SPV 2013 pour le volontariat
p.10
3 – Communication sur le comité interministériel de la jeunesse
p.18
4 – Point sur l’actualité réglementaire
p.20
5 – Rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, par ailleurs
sapeurs-pompiers volontaires
p.21
6 - Rapport sur la pyramide des âges des sapeurs-pompiers volontaires p22.
7 – Questions Diverses :
Les prochaines réunions du Conseil national des
sapeurs-pompiers volontaires.
p.23
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Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires du 11 septembre 2013
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 11 septembre
2013
Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Séance du 11 septembre 2013
(Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2013
2- Point sur l’actualité réglementaire
3 – Rapport sur les sapeurs-pompiers professionnels, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires.
4 – Rapport sur l’évolution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et de Centre d’Incendie et
de Secours, période 2007-2012.
5 – Questions Diverses :
5.1 - le mouvement social de juillet 2013 au SDIS 76
5.2 – FNSPF : conduite par les SPV de véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
5.3 - les réunions prochaines du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Etaient présents :
Les membres du conseil :
Au titre de l'Etat (collège 1):
M. Michel PAPAUD puis M. Jean BENET ;
M. Jean-Philippe VENNIN ;
M. Marc GREFF.
Au titre des élus (collège 3) :

représentants de l’Assemblée des Départements de France
M. Didier LEGAC ;
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M. Dominique PEDUZZI ;
M. Jean-François GAUJOUR.

représentants de l'Association des Maires de France :
M. Jean-Paul BACQUET,
M. Bastien CORITON.
Au titre des présidents d’associations de sapeurs-pompiers (collège 4) :

représentant de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
M. Eric FAURE,

représentant de l'Association Nationale des Directeurs départementaux et Directeurs
départementaux adjoints des Services d'Incendie et de Secours :
M. Christophe DULAUD, en remplacement de M. Hervé ENARD, excusé
Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires (collège 5) :
M. Jacques PERRIN
M. Jean-Luc PERUSIN
M. Hubert DEGREMONT
Mme Sandrine FERBER
Au titre de la personnalité compétente (collège 6) :
M. l’amiral Alain BEREAU
Secrétariat du conseil :
M. Jean-Luc QUEYLA ;
Mme Laurence AUCLAIR ;
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M. Christel FISCHER.
Assistait également à la réunion :
M. Guillaume BELLANGER, FNSPF ;
M. Jean-Yves ROPARS, IDSC.
Ont été invitées pour le point 5 de l’ordre du jour les personnes suivantes :
M. André BENKEMOUN, Directeur du SDIS de Seine Maritime ;
M. Hervé TESNIERE, Président de l’Union Départementale des sapeurs-pompiers de la
Seine Maritime.
La séance est ouverte par le président, M. BACQUET.
Point 1 de l’ordre du jour : Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai
M. BACQUET demande si le compte rendu transmis aux membres appelle de leur part des
observations.
Pas d’observation particulière, le compte rendu est approuvé.
M. FAURE intervient pour faire part que différents éléments sont à l'origine d'un malaise au sein
de la communauté des sapeurs-pompiers. Ainsi, suite à l’arrêté portant promotion de la médaille
de la sécurité intérieure, il apparaît que le nombre de sapeurs-pompiers (- 100) décorés est peu
significatif par rapport aux autres personnels relevant du ministère. De plus, il signale pour
certains une dégradation de leur décoration par rapport à la demande faite qui se traduit par :
"une médaille de bronze" et constate que plusieurs dossiers se sont « égarés ». A cela s’ajoute le
dossier sur les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que les membres de la CNSIS
ont voté à l’unanimité une réévaluation à 2% en 2013, que les SDIS, pour une grande majorité,
avaient intégré dans leurs budgets cette revalorisation, la CCEN a émis un avis défavorable le 25
juillet.
Ce même jour, cette même instance a examiné le chantier relatif au temps de travail des SPP. A
cette occasion, les représentants des élus ont émis une réserve sur le fort impact financier de cette
mesure susceptible de générer en retour la fermeture de centres de secours de proximité.
Il apparaît dès lors que les SPV deviennent la variable d'ajustement humain et budgétaire des
SDIS.
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Des tensions entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires se font jour dans les
départements (Seine maritime, Eure-et-Loir, Ile et Vilaine). L'ensemble du monde sapeurpompier sera au rendez-vous au prochain congrès du 10 au 12 octobre 2013 et sera attentif aux
décisions prises face à ce contexte
M. BACQUET rappelle que le CNSPV a voté pour cette revalorisation à l'unanimité. De plus, le
% proposé pour la réévaluation ne doit pas être considéré comme un encouragement mais une
augmentation normale face à des données factuelles.
Point 2 de l’ordre du jour : Point sur l’actualité réglementaire
M. VENNIN présente les différents textes parus ou en cours. Il précise, que depuis le 1er
janvier 2012, ce sont 18 textes qui ont été publiés. C’est donc la fin d’un cycle réglementaire
important visant à stabiliser le cadre juridique de l’engagement des sapeurs-pompiers
volontaires qui se dessine.
Il est à noter qu'une prochaine évaluation triennale des indemnités est prévue pour la période
2012-2014 à « cadre réglementaire constant » lors du premier semestre 2014.
Il est rappelé par ailleurs, que concernant les dispositions du dispositif de valorisation de
l’expérience et de la reconnaissance des formations, il n'y a pas d'homogénéité d'application
par les SDIS. Il est souhaitable de faire un rappel sous la forme d’une circulaire adressée aux
SDIS via les préfectures. Ce projet d’instruction sera présenté lors de la prochaine réunion du
CNSPV.
Point 3 de l’ordre du jour : Rapport sur l'évolution du nombre de SPV et de C.I.S. - période
2007-2012
M. QUEYLA présente les différents éléments de ce dossier :
Le périmètre de l'étude : les 96 SDIS qui ont tous répondu à l'enquête annuelle.
M. BACQUET remercie la DGSCGC pour la qualité du travail réalisé et présenté.
Par ailleurs, il semble utile de procéder à une étude plus affinée sur les deux SDIS qui, malgré
une baisse significative du nombre de CIS, ont malgré tout augmenté le nombre de SPV.
Il souligne l'intérêt d'avoir connaissance des politiques territoriales qui sont à l'origine de
l'augmentation du nombre de sapeurs-pompiers. C'est pourquoi, un document global à l'intention
des SDIS sur les bonnes pratiques permettrait de faire connaître les actions mises en place.
M. PERRIN souligne que les CIS les « plus petits en nombre d’interventions» risquent d’être
déstabilisés. Les différents tableaux présentés le démontrent.
M. FAURE informe le CNSPV qu’une étude sur le modèle économique du volontariat sera
prochainement réalisée par l’Institut Français de Sécurité Civile (IFRASEC) qui est le think tank
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français dédié aux questions de sécurité civile. La Cour des comptes a une vision exclusivement
comptable des CIS alors qu’une vision sur le maillage du territoire est complémentaire et
indispensable. Ce n’est pas le nombre d’interventions effectuées qui compte mais la présence et
la mobilisation potentielle.
M. LE GAC rappelle que le CIS est souvent le dernier service public présent dans certaines
communes. De plus, on affecte souvent les matériels les plus anciens dans ces CIS avec tous
les risques que cela peut présenter.
M. BACQUET précise que l’évaluation des coûts est souvent artisanale et qu’il serait peut
être intéressant de définir un cadre précis.
M. PEDUZZI rappelle qu’aujourd’hui on constate une forte démobilisation des acteurs privés
et qu’il faut être vigilant à conserver des forces en cas d’événement.
M. PERRIN indique qu’il faut, dans ces CIS, privilégier le prompt secours et un véhicule
polyvalent.
M. PAPAUD annonce qu’il faut consolider la force et le maillage du territoire. Un vrai travail
est à conduire dans le cadre du livre blanc en terme capacitaire.
Point 4 de l’ordre du jour : rapport sur les SPP par ailleurs SPV
M. QUEYLA présente le rapport :
M. BENET rappelle que le nombre de SPP-SPV correspond à 1/3 des effectifs SPP et correspond
à 6,5 % environ des SPV.
M. CORITON fait part du problème lié au repos de sécurité, notamment lorsque le SPP est SPV
au sein du même SDIS.
M. PERRIN tient à souligner l'aspect qualitatif à travers l'intervention des professionnels, la
formation au sein des équipes d'intervention et non uniquement l'aspect financier du dossier.
Il rajoute que la FNSPF souhaite cette possibilité de double statut. Néanmoins, elle doit être
encadrée afin d’éviter un amalgame entre activité SPV et travailleur :
1 - elle ne doit pas être obligatoire et systématique ;
2 - elle a son utilité mais pas dans le centre où le sapeur-pompier est affecté en qualité de
sapeur-pompier professionnel ;
3 – elle ne doit pas conduire à indemniser des heures supplémentaires déguisées ;
4 – les officiers supérieurs SPP membres des équipes de direction n’ont pas vocation à
intégrer ce dispositif.
M. PERUSIN indique que certains SPP sont SPV pour pouvoir prétendre à la PFR. Ce qui est
totalement contraire à l’esprit qui a prévalu lors de la mise en place de cette prestation. Il
souhaiterait que des règles soient définies pour ces agents.
M. PEDDUZZI précise que ces SPP, lorsqu’ils exercent des activités en tant que SPV,
constituent des formateurs ou des tuteurs pour les autres SPV même si cela est difficile à évaluer.
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M. BACQUET rappelle que c’est aussi une façon d’intégrer une communauté mais que cela tient
aux qualités de l’homme. Il ne faut pas que les SPP, par ailleurs SPV, « prennent le dessus » sur
les SPV. Il faut absolument que les SPP qui souhaitent exercer des activités de SPV le fassent
dans une autre caserne que celle où ils sont SPP.
M. DULAUD précise que l’ANDSIS n’est pas contre les SPP-SPV mais émet des réserves
notamment sur la haute hiérarchie.
M. PERUSIN pense qu’il peut y avoir un malaise avec ces agents dès lors que cela est
systématique et obligatoire (cas dans certains SDIS) et que l’agent n’est pas soumis aux mêmes
obligations que les autres SPV.
M. LEGAC s’étonne de ces cas.
M. BENET précise que les SDIS sont autonomes dans leur conduite de pratiques locales qui
restent marginales.
M. BACQUET propose qu’un SPP ne puisse pas exercer d’activité de SPV sur son lieu de
travail.
M. PERRIN précise que cela réglera les tensions avec les organisations syndicales, car cela
clarifiera les règles.
M. DULAUD annonce que certains SDIS ont défini des règles applicables aux SPP, par ailleurs
SPV, au sein du même SDIS.
M. BACQUET propose que le CNSPV émette une recommandation destinée à corriger les
éventuelles dérives.
Point 5 de l’ordre du jour : Divers
5-1 Les troubles survenus au sein du SDIS 76 à l'occasion de la manifestation de l'Armada de
Rouen en juin 2013.
Le président a demandé aux représentants du SDIS 76 de venir présenter au Conseil les
événements qui ont mis en évidence la difficile gestion de la mixité des sapeurs-pompiers.
M. CORRITON a présenté le rapport.
M. BENKEMOUN, DDSIS 76, et M. TESNIERE, PUD 76, ont fait part de leur sentiment sur
cette affaire.
M. BACQUET a remercié les intervenants et rappelé que le CNSPV ne portait aucun jugement.
5-2 FNSPF : dérogation au permis PL pour les SPV
M. PERRIN présente la demande de la FNSPF.
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M. PEDUZZI effectue un rappel historique en citant la conduite d'engins agricoles, et dans le
BTP où des dérogations, à l'époque, avaient été obtenues. Il précise que le contexte actuel de la
réglementation européenne et la stricte réglementation de la sécurité routière peuvent rendre
difficile une telle dérogation. Il est utile d'examiner cette situation chez nos voisins européens.
L'exemple du Luxembourg qui impose, malgré tout, une formation sous la forme d’un certificat
d'aptitude pour la conduite d'un véhicule de 4 tonnes.
M. BENET fait part du fait qu'une étude est actuellement au cours au sein de la DGSCGC et sera
présentée lors d'un prochain CNSPV.
5-3 Calendrier prévisionnel 2013
Le président consulte les membres du conseil sur le principe de la tenue des réunions du CNSPV
dans les locaux de la FNSPF. La réponse est favorable. La prochaine réunion se tiendra donc le
jeudi 14 novembre de 10h à 12h au siège de la FNSPF.
Deux autres dates sont proposées :
Le 30 Janvier 2014 et le 22 mai 2014.
La séance est levée à 12 heures.
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