Ouverture des déchèteries du SYELOM aux professionnels au 4
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Ouverture des déchèteries du SYELOM aux professionnels au 4
Ouverture des déchèteries du SYELOM aux professionnels au 4 août 2014 Le Comité du SYELOM a validé l’ouverture des déchèteries fixes du SYELOM aux professionnels à partir du 4 août 2014. Les déchèteries fixes du SYELOM ouvriront officiellement aux artisans et commerçants inscrits au Registre des Métiers à compter du lundi 4 août 2014, et ce du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 (sauf jours fériés). Pourquoi les déchets professionnels sur les déchèteries fixes du SYELOM ? Le comité du SYELOM a validé l’ouverture des déchèteries fixes du SYELOM aux professionnels à partir du 4 août 2014. Depuis 2011, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et le SYELOM travaillent en partenariat sur la problématique des déchets des professionnels. Une étude a permis d’identifier les gisements des déchets professionnels sur le territoire du SYELOM en termes de diversité, de flux et de quantités de déchets. Ainsi, à l’issue des réflexions menées par le groupe de travail, il a été mis en exergue le peu d’exutoire présent sur le territoire des Hauts-de-Seine. Par conséquent, le SYELOM a autorisé les professionnels à accéder aux déchèteries fixes à Gennevilliers, Meudon, Montrouge et Nanterre. Le règlement intérieur définit les conditions techniques et financières de l’accueil des déchets assimilés des professionnels sur le réseau des déchèteries du SYELOM, ont été adoptées en séance du Comité du SYELOM le 26 mai 2014. Quels sont les professionnels acceptés? Les professionnels autorisés à accéder aux déchèteries du SYELOM sont les artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers dont le siège social est situé sur le territoire du SYELOM. Pour les professionnels non inscrits au Répertoire des Métiers (SA, SARL, auto-entrepreneurs, professionnels immatriculés dans un pays de l’Union Européenne), merci de contacter le SYELOM au 01.46.17.01.60 ou par mail [email protected] Les déchèteries du SYELOM accueillent les professionnels du lundi au vendredi de 7h à 12h. Aucun dépôt ne sera accepté en dehors de ces horaires d’ouverture. Comment s’inscrire ? Avant son premier apport en déchèterie, le professionnel devra obligatoirement s’être inscrit via le site Internet du SYELOM afin d’obtenir un badge d’accès après validation de son dossier par le SYELOM. Aucun dépôt ne sera accepté sans crédit de son compte. Procédure d’inscription des professionnels : Connexion www.syelom.fr , Rubrique Déchets professionnels Cliquez sur le lien proposé, et « Demandez l’ouverture de votre compte » Renseignements à remplir sur un formulaire en ligne (nom, email, raison sociale…) et « Valider ma demande » 1er email envoyé au professionnel : « Confirmation de l’email de l’usager professionnel » Cliquez sur le lien 2ème email envoyé au professionnel: « Demande de pièces justificatives ». Les pièces justificatives (copie de l’inscription au Répertoire des Métiers, justificatif de domicile…) seront à envoyés par mail au SYELOM. Instruction et contrôle du dossier par le SYELOM Validation de votre compte et envoi d’un mail de validation d’ouverture de votre compte. Un badge d’accès sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire. Connexion à votre compte avec l’identifiant et mot de passe reçu lors de l’inscription et Rubrique « Créditez mon compte » Venue en déchèterie avec le badge d’accès Quels déchets / quelles quantités ? Chaque professionnel est autorisé à déverser un volume maximum de 5m3 de déchets inertes par jour et 50kg par jour pour les déchets diffus spécifiques (DDS), les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La quantité de déchets déposée est validée par l’agent d’accueil. Seule son estimation fait foi. Pour les déchets « inertes » (gravats, tout venant, déchets verts, bois, cartons, ferrailles) : estimation visuelle du volume indiquée par l’agent d’accueil. Pour les DDS : pesée obligatoire sur la balance mise à disposition. Déchets acceptés gratuitement : cartons et papiers, ferrailles et métaux, mobiliers, textiles, déchets d’équipements électriques et électroniques assimilés ménagers, lampes usagées. Déchets payants : DIB/tout venant, déchets verts, gravats, bois, déchets diffus spécifiques, DEEE professionnels, DASRI professionnels. Déchets refusés : ordures ménagères, amiante, cadavres d’animaux, véhicules hors d’usage, carburants automobile, déchets explosifs et radioactifs, pneus. Modalités de paiement - - Paiement au m3 déposé établi sur la base d’une estimation visuelle opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie et acceptée par l’usager pour les déchets « assimilés » suivants : gravats, encombrants en mélange, déchets verts, bois. Paiement au poids établi sur la base d’une pesée opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie et acceptée par l’usager, pour les DDS (peintures, solvants, bouteilles de gaz, batteries…), DASRI et les DEEE professionnels. Les tarifs applicables pour les dépôts de vos déchets professionnels sont fixés annuellement par délibération du Comité du SYELOM. Pour l’année 2014, le tarif pour les déchets inertes est de : 32€/m3 HT ; pour les déchets diffus spécifiques, DEEE professionnels et DASRI : 3,60€/kg HT. Modalités d’accès A chaque venue en déchèterie, le professionnel devra obligatoirement présenter son badge d’accès qui devra être suffisamment crédité. En cas d’absence de badge, de crédit épuisé ou insuffisant, l’accès et le déchargement des déchets sera refusé au professionnel. A la fin de chaque dépôt, une signature sera demandée au représentant de l’entreprise par l’agent d’accueil pour valider le dépôt. Un reçu récapitulatif sera remis au déposant. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le SYELOM par téléphone au 01.46.17.01.60 ou par mail à [email protected]