PV ELECTION ADJOINT 26022016

DEPARTEMENT
COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS
Commune de
1000 habitants et plus
de Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION D’UN ADJOINT
Effectif légal du conseil
municipal
15
Nombre de conseillers
en exercice
14
L’an deux mille seize le vingt-six février à 19 heures trente en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code
Général des Collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Chevallerais.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
- CRUAUD Elisabeth
- ALO Catherine
- GUILLOSSOU Marie-Claude
- SALMON Céline
- LANGLAIS Nathalie
- BLANDIN Fabrice
- RENVOIZE Denise
- CLOUET Jacky
- DUPE Fabienne
- LEBEAU Jean-Louis
- GASNIER Stéphane
Absents : BALLU Jean-Luc (représenté par ALO Catherine) – DOUCHIN Aurélien (représenté par SALMON
Céline) – MEILLOUIN Nathalie
1. Election d’un adjoint au Maire
Sous la présidence de Mme Elisabeth CRUAUD, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection d’un
adjoint suite à la démission de M. Alain ROCHEFORT de sa fonction d’adjoint et de son poste de conseiller municipal.
1.1 Fixation du nombre d’adjoints
Préalablement à l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le maintien à 3 du
nombre d’adjoints au Maire.
Mme le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil
municipal.
S’agissant du Conseil Municipal dont l’effectif légal est fixé à 15, le nombre maximum d’adjoints est fixé à 4.
Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 3 adjoints. Au vu
de ces éléments, le conseil municipal a maintenu à 3 le nombre des adjoints au Maire.
Mme le Maire précise que l’adjoint nouvellement élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que celui
qu’occupait M. Alain ROCHEFORT soit le 3ème rang.
Il a ensuite été procédé à l’élection d’un nouvel adjoint
1.2 Election du 3ème adjoint au Maire
Mme Elisabeth CRUAUD Maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a
ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers
présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque
l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M. Jean-Louis LEBEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 212115 du CGCT).
1.2.1 Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Denise RENVOIZE et M. GASNIER Stéphane.
1.2.2 Déroulement du 1 er tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par
la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée
lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas
souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
1.2.3. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseiller présents n’ayant pas pris part au vote
: 0
Nombre de votants
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau
Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
: 13
: 0
:1
: 12
: 7
Nombre de suffrages obtenus
NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS
CLOUET Jacky
En chiffres
En toutes lettres
12
douze
2. Proclamation de l’élection d’un adjoint
M. Jacky CLOUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, est
proclamé 3ème adjoint au Maire de la commune de LA CHEVALLERAIS et est immédiatement installé dans ses
fonctions.
La séance a été levée à 20h