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Eliette Brunel Jean-Marie Chauvet Christian Hillaire Inventeurs de la grotte Chauvet Le Belvezet 07700 – Saint Remèze tel : 04 75 04 38 18 mailto : [email protected] Saint Remèze le 23 mai 2014 Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la Culture 3 rue de Valois 75033 – Paris – cedex 01 Lettre recommandée avec A/R Objet : grotte Chauvet Madame la Ministre, Comme vous le savez, l’engagement pris par l’Etat Français dans la transaction du 15 février 2000 de veiller à ce que nous soyons convenablement associés notamment à l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet est une clause déterminante qui conditionne l’exploitation de notre découverte. En effet depuis 2000, cette obligation porte en elle la garantie pour l’avenir que l’Etat interviendra pour faire en sorte que nous soyons convenablement associés si quelqu’un entreprend de tirer profit de notre découverte et particulièrement le Département de l’Ardèche qui est expressément identifié comme principal bénéficiaire des retombées de notre découverte à travers l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet. L’engagement pris est d’autant fort, crédible et rassurant que rien ne peut être entrepris concernant la grotte Chauvet, sans l’accord de l’Etat qui détient le moyen absolu pour faire respecter son engagement : les clés de la grotte Chauvet ! En réalité cet engagement se révèle être un leurre, ressenti comme proche d’une escroquerie. Non seulement l’Etat n’a pas veillé à ce que nous soyons convenablement associés, mais il n’est pas même intervenu pour éviter que nous soyons évincés, notamment par le Département de l’Ardèche et le Syndicat Mixte en charge de la Restitution de la Grotte Chauvet, qui avaient l’obligation de nous associer. Pour nous évincer, le Syndicat Mixte nous a frauduleusement subtilisé nos marques « grotte Chauvet » et « grotte Chauvet Pont d’Arc » en 2009 et il a refusé de nous les rendre. Pour nous évincer, le Syndicat Mixte a entrepris de supprimer le nom « grotte Chauvet » de l’appellation de l’Espace de Restitution de la grotte Chauvet, après nous avoir traité de racketteurs par voie de presse, sans fondement. Cette suppression est agressive ! Elle a été décidée de manière vindicative par le Syndicat Mixte après qu’il ait été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement définitif du 5 juillet 2013, pour nous avoir frauduleusement subtilisé nos marques en 2009. Pour nous évincer, le Syndicat Mixte et l’Etat Français ont à notre insu substitué au nom du bien « grotte ornée Chauvet-Pont d’Arc » utilisé depuis toujours dans le dossier UNESCO, le nom « grotte ornée du Pont d’Arc, dite grotte Chauvet-Pont d’Arc, Ardèche ». Il s’agit d’une demande de la France faite à l’UNESCO en février 2014, sous le prétexte d’une recommandation de l’ICOMOS de préciser le lieu géographique du bien à inscrire. 1 Nous réagissons à cette substitution du nom auprès de l’UNESCO parce que la demande de la France est en définitive malintentionnée. La demande de la France est disproportionnée par rapport au but à atteindre, à savoir, la recommandation ICOMOS qui était de préciser la situation géographique du bien ; le nom « Ardèche » a été rajouté pour cela et c’est très bien ! Mais cela suffisait, d’autant que le nom Pont d’Arc n’est pas un lieu-dit mais une arche naturelle qui enjambe l’Ardèche figurant déjà dans le nom d’origine « grotte Chauvet-Pont d’Arc » Par contre rien n’obligeait la France à remplacer le nom « grotte ornée Chauvet-Pont d’Arc » par « grotte ornée du Pont d’Arc, dite grotte Chauvet-Pont d’Arc » mais nous en connaissons désormais une raison peu louable : En l’occurrence, le nom « grotte du Pont d’Arc » est une marque déposée à l’INPI par une société privée du délégataire de service public retenu par le Syndicat Mixte pour exploiter la restitution de la grotte Chauvet, la société privée Kleber ROSILLON. Cette marque a été déposée avec l’assentiment du Syndicat Mixte, 5 jours après la condamnation du Syndicat Mixte pour fraude à nos droits par le TGI de Paris en juillet 2013. Autrement dit la France a procédé au changement de nom du bien UNESCO pour permettre à une société privée de faire la promotion de sa marque sur le plan mondial à travers la renommée de la prestigieuse UNESCO, et la présence du nom grotte Chauvet dans « dite grotte Chauvet-Pont d’Arc » mis en position secondaire, éphémère, n’enlève rien à la supercherie qui nous porte atteinte. Depuis la demande de changement de nom par la France, le Syndicat Mixte n’emploie déjà plus que le nom de substitution « grotte ornée du Pont d’Arc », pour désigner la grotte Chauvet. Le syndicat Mixte exerce une telle pression pour imposer sa marque et donc faire disparaitre le nom grotte Chauvet que la presse locale en arrive à désinformer le public. Nous sommes obligés d’intervenir auprès des médias locaux pour apporter des démentis et dans celui paru dans le Dauphiné Libéré du 20 mai 2014 on peut lire en gros titre « nom de la cavité : c’est l’UNESCO qui tranchera » comme s’il était normal que la France attende sans réagir que l’UNESCO tranche ou cautionne une manœuvre illicite qui ne peut officiellement émaner que de l’Etat Français. Dans le même article M Pascal TERRASSE, président du Syndicat Mixte déclare hypocritement « je vais plaider pour que le nom Chauvet apparaisse bien » confirmant si besoin était que dans la demande de la France, le nom Chauvet n’apparait plus à la place qu’il mérite. Madame la Ministre, si on résume la situation, le Syndicat Mixte est en train de réussir son « coup » d’exploiter et de faire exploiter notre découverte en nous ayant totalement évincés, en effaçant en plus les traces rappelant notre rôle essentiel. Les termes rejet, exclusion, discrimination seraient également appropriés tant le Département de l’Ardèche et la Région Rhône Alpes (qui composent le Syndicat Mixte) mettent de l’ardeur à nous éliminer. Pouvez-vous continuer à admettre que, au lieu d’être associés convenablement à la valorisation du site conformément aux engagements pris par l’Etat Français et le Département de l’Ardèche au titre de la transaction du 15 février 2000, nous soyons évincés. Le Syndicat Mixte bafoue nos accords du 15 février 2000 et au lieu de sanctionner, le Ministère de la Culture cautionne cette infraction juridique et morale. Nous vous rappelons que cette transaction a rétabli nos droits sur la découverte qui avaient une première fois été détournés par les services du Ministère de la Culture au moyen d’un document antidaté élaboré en 1995, reconnu faux en écriture en 2000 par le Tribunal correctionnel de Lyon. Sans doute assistons-nous à une deuxième tentative ! Nous déplorons que malgré nos relances et votre parole d’apaisement lorsque vous êtes venue poser votre main sur les fondations de l’Espace de Restitution de la grotte Chauvet qui abusivement ne porte plus aujourd’hui le nom de grotte Chauvet, vous ne soyez pas encore intervenue. 2 C’est pourquoi nous vous demandons: 1) De faire rétablir d’urgence auprès de l’UNESCO le nom d’origine du bien « grotte ornée Chauvet-Pont d’Arc » en lui adjoignant la précision géographique « Ardèche » qui est une recommandation de l’ICOMOS. 2) D’intervenir d’urgence auprès du Syndicat Mixte et du Département de l’Ardèche pour faire cesser les mesures d’éviction à notre encontre. 3) D’intervenir d’urgence auprès du Syndicat Mixte et du Département de l’Ardèche pour faire en sorte que nous soyons convenablement associés à l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet » moralement et financièrement. 4) D’intervenir d’urgence pour que le Ministère de la Culture veille à ce que nous soyons convenablement associés à la valorisation de notre découverte comme juridiquement prévu dans la transaction du 15 février 2000. L’urgence est notamment dictée par la tenue de la réunion du comité UNESCO qui se tiendra à Doha du 15 juin au 25 juin 2014 pendant laquelle le comité doit décider de l’inscription de la Grotte Chauvet au Patrimoine Mondial de l’Humanité. Nous avons été les premiers à protéger la grotte Chauvet dès sa découverte, nous ne doutons pas qu’elle sera inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO et nous en serons fiers mais nous souhaitons qu’elle le soit dans le respect de notre honneur et de nos droits, ce qui n’est pas le cas actuellement. Dans l’attente de votre intervention, nous vous prions d’agréer Madame la Ministre l’expression de notre haute considération Eliette BRUNEL Jean Marie CHAUVET Christian HILLAIRE 3