politique économique, sociale et solidaire
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politique économique, sociale et solidaire
POLITIQUE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE I. Présentation de l’action Une nouvelle économie a émergé qui réconcilie l'efficacité avec la solidarité : c'est l'économie sociale et solidaire, une forme d' "entreprendre autrement", qui place l'intérêt général et le lien social au cœur de ses priorités. La Région Haute-Normandie s’est engagée aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire afin de les aider à concrétiser leur projet grâce à différents outils : l’appel à projets « Éco Région Solidaire », notamment, ainsi qu’une structure spécialisée, l’Adress. Contexte Développement de l’action et enjeux Désireuse de redynamiser un tissu économique territorial parfois fragilisé, tout en encourageant localement la montée en puissance de modèles économiques innovants, privilégiant l’humain et la solidarité, la Région Haute-Normandie est engagée depuis plusieurs années aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Politique partenariale En octobre 2004, la Région Haute-Normandie a organisé un forum sur l’ESS dans le cadre duquel ont été lancés différents ateliers concernant la mise en place d’une politique régionale. C’est à partir de ces ateliers que la Région Haute-Normandie a fondé ses politiques de soutien à l’ESS. Dans la continuité, la Région a organisé un forum en octobre 2009 pour faire un point d’étape avec les acteurs de l’ESS et ajuster, si nécessaire, les dispositifs. En 2010-2011, dans le cadre de la mise en place du Contrat Régional de Développement Économique (CRDE), la Région Haute-Normandie a initié une vaste concertation avec les acteurs économiques de la Région sur l'ensemble des enjeux relatifs au développement économique. L’une des orientations transversales du CRDE concerne l’ESS, à travers la promotion d’une économie des territoires adaptée aux évolutions de la demande sociale et sociétale. Périmètre et temporalité de l’action La politique économique sociale et solidaire mise en place depuis 2004 par la Région s’adresse à l’ensemble des structures de l’ESS implantées sur le territoire de la Haute Normandie Objectifs et principes de l’action Objectifs L'objectif général est de créer des activités d'utilité sociale, c'est-à-dire qui répondent à un besoin de la société, respectueuses des êtres humains, de l'environnement et qui contribuent à améliorer la qualité de la vie. Cette politique réunit efficacité et solidarité dans le but de créer des activités non délocalisables. 1 Les objectifs opérationnels sont : d’assurer la promotion de l’économie sociale et solidaire en Haute-Normandie, d’aider et d’accompagner la création de projets de l’ESS (activités et structures), de soutenir la consolidation et le développement des activités et des structures de l’ESS, de soutenir la création/reprise d'entreprises sous statut coopératif. Parmi les axes d’analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, la politique économique sociale et solidaire illustre parfaitement l’axe « innovation et investissement dans l’économie sociale et solidaire, recouvrant à la fois les champs traditionnels de l’ESS et illustrant les objectifs de développement d’une économie responsable à l’échelle régionale ». Principes La politique régionale de soutien à l’ESS consiste à favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques. Depuis 2004, elle s’est structurée autour de dispositifs d’animation, de formation et de soutien financier (subvention, avance, prêt) permettant d’accompagner les entreprises et les associations adhérant aux valeurs de l’ESS à tous les stades de développement de leur projet. Caractère innovant de l’action En choisissant de produire, de consommer et d'entreprendre autrement, la Région encourage les projets d’économie sociale et solidaire qui s'efforcent chaque jour de construire une société plus égalitaire, axée sur l'intérêt du plus grand nombre et non sur le profit de quelquesuns. La politique mise en œuvre par la collectivité s’appuie sur des outils spécifiques pour accompagner de façon personnalisée et adaptée ce secteur d’activités. La politique économique sociale et solidaire de la Région est mise en œuvre à travers plusieurs outils, dont les plus emblématiques sont : l’Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (ADRESS), créée en 2005, avec l’appui de la Région. Son objectif est de stimuler des projets d’économie sociale et solidaire en Haute Normandie. Centre d’information et de ressources pour tous ceux qui s’intéressent à l’ESS, l’ADRESS est aussi un lieu d’accueil, de conseil, d’orientation et de professionnalisation pour les porteurs de projet ; l’Appel à projets annuel Éco Région solidaire mis en œuvre depuis 2006 pour soutenir les projets de création d’activité économique relevant du champ de l’ESS par leur objet, leur mode d’organisation ou de production Le soutien de la Région permet aux lauréats de financer l’étude de faisabilité de leurs projets à hauteur de 25 000 euros maximum et de bénéficier d’un accompagnement par des sessions de travail et de formation individuelles et collectives ; l’aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) a pour objectif de favoriser le lancement (volet création) et le développement des structures de l’ESS. Elle permet d’accompagner les projets d’investissement, de recrutement et les besoins en conseil) ; le dispositif « Région Coopérative » créé depuis 2011 encourage la création et la reprise d’activité par les entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC avec le soutien de l’Union Régionale des SCOP qui vient d’installer une antenne à Rouen. 2 Cohérence de l’action avec la stratégie régionale de développement économique De 2005 à 2011 : l’ESS pris en compte dans le SRDE La volonté politique de la Région en matière d’économie sociale et solidaire est traduite par une « action » du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) adopté par l’Assemblée Plénière du conseil régional en juin 2005. L’ESS est identifiée comme un « enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires ». Dans l’action 20 du SRDE consacrée à l’ESS et intitulée « Soutenir plus fortement le développement de l’économie sociale et solidaire », il est spécifié que « la Région, avec les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, soutiennent la structuration et le renforcement des acteurs de l’économie sociale et solidaire. À noter qu’il existe également, dans le SRDE, une action 21 visant à "favoriser le développement de l’emploi pérenne dans les associations". Depuis 2011 : l’ESS confortée dans le CRDE Les projets relevant du champ de l’ESS se caractèrisent moins par des secteurs particuliers que par leur approche. L’ESS n’apparaît donc pas dans un axe dédié du CRDE mais plutôt comme une référence permanente et transversale. Néanmoins, l’ambition 1.3 est la plus explicite en matière d’ESS en visant une économie des territoires adaptée aux mutations soclales et sociétales par le développement équilibré de l’économie résidentielle et l’adaptation des activités agricoles par la prise en compte des nouvelles attentes des consommateurs. Moyens de mise en œuvre Les personnes en charge de l’économie sociale et solidaire au Conseil régional relèvent de la direction « Économie, Emploi, Entreprise et Énergie ». Les ressources humaines représentent environ deux ETP (deux personnes : chargé de mission et assistante à quatre cinquième de temps + chef de service), le budget ESS (2011) : 1 605 00 € (hors emplois tremplins) et le budget économie (2011) : 63 369 000 €. Les moyens financiers inscrits au BP 2011 pour chaque outil : l’Agence pour le Développement Régional de l’Économie Sociale et Solidaire (ADRESS) : 85 000 €, l’Appel à projets Éco Région solidaire : 365 000 €, ARESS Création et Développement : 605 000 € , le dispositif Région Coopérative : 300 000 € + 93 330 € (URSCOP pour la sensibilisation et l’accompagnement personnalisé des projets). Pilotage et gouvernance Le pilotage politique est assuré par M. Claude Taleb, vice Président en charge de l’Économie Sociale et Solidaire, en lien avec le Président de Région. 3 II. Principaux enseignements et retours d’expériences Conduite de l’action L’appel à projets Éco Région solidaire : 10 dossiers 2011. ARESS Création et Développement : 17 dossiers 2011. Accompagnement Région Coopérative : 2 dossiers en cours de montage. Effet dynamique de l’action La Région a choisi d’évaluer régulièrement les projets lauréats de l’appel à projets Éco Région Solidaire qui alimente une grande partie des actions ESS. La dernière évaluation portant sur les appels à projets 2009 et 2010 mesure la perception des personnes-ressources et des bénéficiaires. La Région est désormais reconnue comme un acteur s’engageant fortement en faveur des initiatives/innovations sociales structurant l’ESS en Haute-Normandie. Le besoin de professionnalisation des entrepreneurs n’a cessé de croître mais il faut s’efforcer d’amener les créateurs vers plus d’anticipation et d’autonomie financière pour pérenniser leurs activités. Les points de vigilance et les mesures correctives prises En termes de points de vigilance, il est parfois difficile de convaincre que l’ESS est bien une économie à part entière. Pourtant, les taux de « survie » des entreprises de l'ESS sont similaires à ceux de l'économie « classique ». D’un autre côté, il y a encore parfois une carence du secteur de l’ESS, notamment en matière de compétences en gestion. Les porteurs de projets sont avant tout créatifs, volontaires et ont des savoir-faire spécifiques, mais ils ont des compétences parfois faibles en manière de gestion d'entreprise. Face à ces difficultés, la Région Haute Normandie a deux paris à saisir pour l'avenir : travailler d'une part sur l’offre de formation pour les cadres et les chefs d'entreprises de l'ESS, et d'autre part, sur l'objectivation et la clarification de ce qu'est l'ESS. Communication, sensibilisation La Région a publié en 2011 un guide des aides à l’économie sociale et solidaire à destination des porteurs de projets. Il récapitule ses dispositifs de soutien à l’ESS. Facteurs clé de succès de la « transférabilité » de l’action En 2012, un effort particulier sera entrepris pour développer les liens entre l’ESS et l’économie classique. En conséquence, un tableau de bord des projets ESS sera élaboré pour mieux mesurer leurs plus value sociale, territoriale mais aussi leur viabilité économique. Concernant la stratégie d’animation, il s’agira de développer la mutualisation des expériences et des données tout en assurant un meilleur maillage territorial des projets émergents. Pour en savoir plus… www.hautenormandie.fr www.essenregion.org Contact : Carré Hélène, chef de projet ESS & TPE 02.35.52.31.33 [email protected] 4