uNec MaG

unec MAG’
“ Le journal des adhérents de l'UNEC ”
6
DOSSIER p. 8
Les produits pro
Unec Mag est une publication de
l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure
36 rue du Sentier 75002 Paris – 01 42 61 53 24 – www.unec.fr
ISSN 2275 – 0126 – Numéro 6, Mai / Juillet 2015
Directeur de la publication : Pierre-Olivier Ruchenstain
Rédacteur en chef : Eve DubŒuf Ont contribué à ce numéro : Fanny
BASTIEN, Marie-Charlotte COLMANT, Christelle PELKA, Isabelle ROY
Graphisme : Marie BONDEELLE, agence CG Impression : Handiprint
Crédits photos : Benjamin Barda , Duy Há MINH
GARDONS LE CONTACT !
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Vous souhaitez partager une idée, un avis ?
Vous avez une question ? N’hésitez pas
à nous écrire : [email protected]
ou à nous appeler : 01 42 61 53 24
MAi/ juillet 2015 - numéro 06
santé p. 7
Complémentaire
assurance p. 12
L'investissement gagnant
dialogue social p. 14
Le temps partiel
EDITO
Cher(e)s adhérent(e)s,
V
ous êtes de plus en plus nombreux à solliciter le service juridique de l’UNEC. Le service
juridique tient une place essentielle. Il représente l’une des forces de notre organisation
professionnelle à plusieurs niveaux.
Bernard Stalter
Président de l'UNEC
Les 10 lauréats des Meilleurs Ouvriers
de France coiffure sont Marilyn BIACHE,
Grégory LEJEUNE, Sébastien ALLARY,
Alima BAZ, Sabine PARIENTE, Dimitri VIAL,
Adeline GIERNAT-MONIER, Dominique PASTOR,
Virginie CABARET et Marie-Claire Fajoux.
SOMMAIRE
Juridique p. 6
Allô, le service juridique ?
Dossier p. 8
Les produits pro
Artistique / concours p. 10
Assurance p. 12
L'investissement gagnant
Dialogue social p. 14
Le temps partiel
“
L’UNEC a pris sa
place. Elle gagne
en crédibilité et
commence à faire
entendre sa voix ! ”
Dialogue social Dans mon programme de mandature, je m’étais engagé
à repositionner l’UNEC vis-à-vis des tiers. La professionnalisation des représentants de l’UNEC alliée à la performance du service juridique y a fortement contribué, et
nous avons pu gagner un certain nombre de combats.
Victoire sur le compte de prévention pénibilité, assouplissement de la loi Hamon, maintien de la qualification
professionnelle préalable à l’installation : l’UNEC a pris
sa place. Elle gagne en crédibilité et commence à faire
entendre sa voix !
Les dossiers en cours sont nombreux et les enjeux
importants : salaires, temps partiel, pacte de responsabilité, travail dominical… L’UNEC se bat au quotidien pour
la profession. Elle défend avec force et détermination les
intérêts de tous les chefs d’entreprise de coiffure.
Service à l’adhérent Le service à l’adhérent était lui aussi au cœur de mon
programme de mandature, avec le souhait de toujours
mieux répondre aux attentes du terrain.
Dans ce cadre, le service juridique est primordial.
Qu’il s’agisse de droit des affaires ou de droit social,
chaque chef d’entreprise, à un moment ou un autre, est
confronté à un problème d’ordre juridique. Notre rôle est
d’y répondre avec la plus grande précision et réactivité.
Pour faire face à des demandes toujours plus nombreuses et plus exigeantes, j’ai décidé, avec les membres
du Conseil exécutif, de faire évoluer le service juridique.
Ainsi, j’ai le plaisir de vous annoncer que dès la rentrée,
vous bénéficierez d’un service juridique renforcé, avec
des permanences téléphoniques plus importantes et
des délais de réponse raccourcis.
En attendant, je vous souhaite un bel été.
Bernard Stalter
La nouvelle collection
3.
ACTUALITÉS
JUIN
2015
L’UNEC partenaire du film
‘qui C'est les plus forts ?’
MONDIAL COIFFURE BEAUTÉ 2015
A deux mois de l’ouverture
des portes du MCB by Beauté
Sélection, découvrez les temps
forts de l'événement.
A l’occasion de la fête des Mères, l’UNEC a fait gagner
400 places de cinéma aux clientes de ses adhérents.
Sortie le 3 juin dans les salles de cinéma, Le film
raconte l’histoire de 2 amies colocataires prêtes à
tout pour échapper à la précarité qui les guette. Cette
comédie regroupe des thèmes sociaux et fédérateurs où l’on retrouve le ton propre de la réalisatrice,
Charlotte de Turckheim.
JUIL.
2015
Cérémonie de remise
des Prix Business Trophy
Le Président Bernard STALTER a remis le trophée de
la catégorie Meilleur manager à l’occasion du Business
Trophy. L’UNEC est partenaire de cette 6 e édition
organisée par le magazine Coiffure de Paris.
AOÛt
2015
43e OLYMPIADES des métiers
WorldSkills São Paulo
Justine Gaubert représentera la France et le métier
de coiffeur lors des 43e Olympiades des métiers internationales. C’est au Parc des Expositions Anhembi
de São Paulo que se déroulera les 4 jours de compétition denses pour les 45 membres de l’Equipe de
France des Métiers. Tous derrière Justine !
SEPT.
2015
!
27/09
4.
date limite de dépôt
des dossiers Ad’ap
Vous avez jusqu’au 27 septembre pour déposer le
dossier Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmée)
avec la demande d’autorisation de travaux y afférent
auprès de la mairie d’implantation de l’ERP. Engager
une démarche d’Ad’AP sera la seule option pour
poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en
accessibilité après le 1 er janvier 2015. C’est suite aux
négociations de notre organisme professionnel avec
le Premier ministre que nous avons obtenu ce report
de mise aux normes. Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation.
The Mentor-Emergent Talent
L’occasion pour les visiteurs de découvrir lors de la finale sur la
scène du MCB by Beauté Sélection 8 jeunes créateurs internationaux aux idées novatrices repérés et présentés par 4 Mentors
professionnels. Les 4 mentors de l’édition 2015 seront : Elisabeth
Parra, rédactrice en chef de Estetica Espagne, Richard Ashforth,
Stéphane Amaru et Christophe Nicolas Biot.
Talent Starter
Talent Starter, en partenariat avec le magazine L’éclaireur et
soutenu par le magazine Code Beauté, départage les concepts
les plus innovants à l’aide d’un jury composé d’experts. Talent
starter s’adresse aux professionnels ayant lancé leur concept au
cours des deux dernières années et qui sont impliqués dans l’un
des quatre axes suivants : Salon ou institut innovant, nouveau
service proposé à la clientèle, nouveau produit, démarche innovante en matière de développement durable.
The Hairdresser
R évé l a te u r d e l a n o uve l l e g é n é ra ti o n d e co i f fe u r s , T h e
Hairdresser, en partenariat avec Biblond, offre à 7 candidats l’opportunité de remporter le job de leur rêve. Le public sera directement impliqué dans ce concours en interagissant avec le jury.
Les candidats auront 2 heures en backstage pour préparer leur
modèle et 7 minutes sur scène pour vanter les techniques de leur
coupe devant un jury de professionnels recruteurs.
What’s up in Paris
En partenariat avec Estetica Design, le What’s up in Paris propose un concours autour d’une sélection exceptionnelle des plus
beaux salons de beauté, coiffure, esthétique créés en Europe et
qui seront présentés et mis à l’honneur au cours de la remise des
trophées sur la grande scène du MCB by Beauté Sélection.
!
Pour vous inscrire, rendez-vous sur www.mcbbybeauteselection.com
5.
juridique
SANTÉ
Allô, le service juridique
de l’UNEC ?
la complémentaire
santé généralisée
Attention aux arnaques !
L’ANI du 11 janvier 2013 pose le principe d’une
généralisation de la couverture complémentaire
à tous les salariés du secteur privé. Explications.
Les encarts publicitaires Un agent commercial vous sollicite pour faire la promotion de votre salon. Souvent,
il s’agit d’une publicité dans un plan de ville présentée comme gratuite. En réalité, à la
signature du contrat, de petites lignes annoncent des frais mensualisés et des parutions
tardives. La prestation est non conforme à celle espérée et plus grave, les mensualisations s’échelonnent sur plusieurs années. Ne signez rien avant de lire !
Les sites web Envie d’un site qui promeuve votre salon ? Ici encore les mêmes ficelles sont utilisése.
Petites lignes, engagement mensualisé, pour un site qui au bout de trois ans vous aura
coûté plus de 10 000 euros à raison de 300 euros par mois, ce qui est manifestement
disproportionné. Enfin, une petite ligne du contrat vous indique que le site ne vous appartient pas. Quand le site est présenté au client, il est souvent médiocre (fautes d’orthographe, photos sans autorisation…) et l’entreprise refuse de procéder à des modifications.
Le document unique et les affichages obligatoires
Ces documents sont obligatoires pour votre entreprise, aussi faites-vous face à de nombreuses sollicitations. L’UNEC vous propose un CD-Rom ainsi qu’une formation qui vous
permet de remplir le document unique en toute confiance. Dès la fin du mois de juin,
nous proposons à un prix très attractif le kit affichage. Il comprend un plan d’évacuation,
un plan incendie, un sticker non fumeur, les tarifs, les textes légaux destinés à l’affichage…
Rentrée scolaire : 3 h pour accompagner votre enfant
La fin de l’été rime toujours avec rentrée. La convention collective prévoit des dispositions dans l'accord du 03/02/2014 article 6-2-2. Les parents ayant des enfants scolarisés de treize ans au plus disposeront d’une autorisation d’absence de trois heures, sans
réduction de la rémunération. Ces heures pourront être fractionnées en cas de rentrées
échelonnées de plusieurs enfants.
?
6.
pour toute demande, question et précision
[email protected] ou 01 42 61 53 24
D
ans la branche coiffure, l’exigence d’une mutuelle obligatoire existe
déjà par l’intermédiaire de l’accord n°11 du 16 avril 2008 relatif au
régime frais de santé. Ce régime soins santé bénéficie à l’ensemble
des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la CCNC.
Invalidation des clauses de désignation par le Conseil
constitutionnel
Par deux décisions du Conseil constitutionnel en date du 13 juin et 19 décembre
2013, les clauses de désignation ont été déclarées inconstitutionnelles. Suite à
ces décisions, le législateur prévoit désormais que des accords professionnels
peuvent « recommander » un ou plusieurs organismes de protection sociale
complémentaire. Dès lors, les entreprises sont libres de choisir leur assureur.
Le Conseil constitutionnel a précisé toutefois que sa décision n’est pas applicable aux contrats liant les entreprises en cours au 16 juin 2013. Par conséquent,
l’accord n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé reste applicable à
l’ensemble des salariés de la branche.
Une renégociation en cours avec les partenaires sociaux
Dans le cadre de la Commission mixte paritaire, les partenaires sociaux ont
décidé de renégocier l’accord relatif aux frais de santé du 16 avril 2008. Sont
notamment abordé dans le cadre de cette instance :
•
•
Le taux de cotisation des apprentis et
la question d’une uniformisation de ce
taux avec celui des salariés.
Les cas de dérogations . A l ’heure
actuelle, l’accord relatif au régime frais
de santé ne prévoit pas de cas de dérogation. La mutuelle demeure obligatoire
pour l’ensemble des salariés, sans cas
de dérogation possible (conformément
aux dispositions légales en vigueur).
L’UNEC vous tiendra
bien sûr informés de
l’aboutis sem ent de
ce t t e n é g o c i at i o n
et des éléments né gociés dans le cadre
de cette instance.
santé
7.
DOSSIER
produits pro
le rôle des uns et des autres
Le débat sur la vente des produits professionnels a fait couler
beaucoup d’encre. L’UNEC a fait appel à un avocat-conseil
pour clarifier la situation. Zoom.
Le fabricant *
En France, selon notre avocat conseil, il n’y a
Le fabricant est toute personne
physique ou morale qui fabrique
pas de texte réglementaire spécifique interdiou fait concevoir ou fabriquer un
sant la vente aux consommateurs de produits
produit cosmétique, et commercosmétiques « destinés
cialise ce produit sous son nom
ou sa marque. Pour un produit
aux professionnels ».
cosmétique fabriqué dans la
En revanche au niveau
Communauté ne faisant pas
l’objet, par la suite, d’une exporeuropéen, un règlement
tation puis d’une réimportation
spécifique aux produits
dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté
cosmétiques existe. Il
est la personne responsable.
s’agit du règlement du
C’est la situation que l’on retrou30 novembre 2009 qui
vera le plus souvent.
s’impose à la législation nationale. Il vise à
Le distributeur *
assurer un niveau élevé
Un distributeur est toute personne
de protection de la
physique ou morale faisant partie de
la chaîne d’approvisionnement, autre
santé humaine. Il prévoit
que le fabricant ou l’importateur, qui
la désignation, dans
met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire.
l’Union européenne,
Trois obligations incombent au disd’une personne restributeur à compter de la réception
ponsable pour chaque
des produits cosmétiques : la vérification de l’étiquetage ; la vérificaproduit cosmétique mis
tion des exigences linguistiques, la
sur le marché de l’Union
vérification de la date de durabilité.
européenne. Cette personne doit assumer la
responsabilité de s’asLe grossiste
C'est l'acheteur de
surer que chaque promarchandises. Sa
duit cosmétique qu’elle
mission consiste à
revendre les quantités
met sur le marché de
achetées, dans des
l’Union européenne est
quantités importantes.
conforme à toutes les
exigences du règlement.
* Ces définitions sont issues du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen
et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Témoignages d’adhérents
“
En tant que coiffeur, comment vous positionnez-vous par rapport à la concurrence des
grossistes et magasins spécialisés pour vendre
vos produits ?
Le coiffeur est le partenaire beauté de ses clientes.
Notre connaissance et notre savoir-faire sont
nos atouts. Nous sommes des artistes-coiffeurs.
Concernant les grossistes, ils ne me dérangent
pas. Ils me poussent à réfléchir pour être chaque
jour encore meilleur et me différencier. Si je devais
mettre en garde mes clientes, ce serait à propos des
couleurs vendus au détail. Si elles se trompent dans
l’utilisation, pour rattraper le résultat il faudra beaucoup de travail.
Lorsqu’une cliente entre dans mes salons, elle suit
un parcours. Durant tous les services, nous lui expliquons nos astuces pour qu’elle puisse continuer l’enEric PFALZGRAFF, artiste-coiffeur
tretien des cheveux. Nous proposons à nos clientes
des pré-coupes sur cheveux secs ou mouillés, la
couleur vient ensuite sublimer le relief de la coupe.
Le service coloration est un travail artistique à part entière. Mes coiffeurs préparent des
couleurs au gramme près, l’approximation n’a pas sa place. L’excellence, dans le service
et le conseil, nous protège de la concurrence que peuvent représenter les magasins spécialisés et les grossistes.
“
Quelle est, selon-vous, l’une des solutions pour
faire face à la vente de produits professionnels
hors des salons?
Un certain nombre de coiffeurs ont rejoint des mouvements de contestation dénonçant la vente des
produits professionnels par des magasins spécialisés ou des grossistes. Je crois que derrière cela,
il y a une vraie détresse. Notre métier est en difficultés, le contexte économique ne nous aide pas.
Cependant, nous pouvons faire face à cette situation. La formation continue est une solution primordiale : connaitre les tendances, les nouvelles
technologies, apprendre des techniques de conseil
pour mieux valoriser notre savoir-faire. En tant que
chef d’entreprise, nous cotisons pour la formation,
véritable levier pour faire monter en gamme notre
travail, (NDLR : voir Unec Mag 5, dossier sur la formation des chefs d’entreprise). Les grossistes ne
Imen SAADA, artiste-coiffeur
m’effraient pas. Je rattrape les cheveux de tellement
de clientes perdues dans leurs étalages de produits,
mal conseillées, qu’au contraire ils me servent. Les marques ont aussi un rôle à jouer. En tant qu’indépendante, l’achat de produits me
coûte cher, comparé aux franchisés. La marge reste faible. .les grandes marques pourraient proposer aux indépendants des produits aux tarifs négociés comme pour les franchises, organiser des événements pour faire découvrir leurs produits à notre clientèle !
DOSSIER
9.
artistique
Sublime !
cf
coiffeur en france
INSPIRE VOTRE BEAU
En septembre 2015 la nouvelle collection
de Coiffeur en France, Sublime, sera disponible
dans vos salons. Avant-première !
L’équipe de création
de l’UNEC, placée sous
la direction artistique
de Raphael Perrier, a
pensé sa nouvelle
collection selon les
dernières tendances
internationales. Voici
les premières photos.
concours
TÉ
Tout pour la coiffure !
Le 19 mai 2015, Katia Prou montait sur la 2e marche
du podium avec l’équipe de France de Coiffure en
Malaisie. Chef d’entreprise, membre de l’équipe de
France et présidente de la fédération de la coiffure
du Calvados, Katia Prou vit sa passion à fond.
Unec Mag : En Malaisie lors de l’Asia
CUP Open, vous avez gagné la médaille
d’argent dans l’épreuve coupe avec
l’équipe de France de Coiffure, que
ressentez-vous ?
Katia PROU : De la fierté et de la joie ! Ça a été un
immense honneur de représenter mon pays avec
mes 5 coéquipiers. Monter sur le podium avec le
drapeau français a été un moment important pour
moi. Mon investissement et mon travail ont été récompensés. Je me suis durement entraînée pour
obtenir ce titre. Je faisais cela après la fermeture
du salon, le soir. Je ne suis pas du matin. Comme
je travaille avec une apprentie, j’ai dû fermer mon
salon pour partir en Malaisie. Les concours, c’est
une occa­sion unique de tester ses performances,
ses ­limites, et d’évoluer dans un groupe.
L’idée de groupe semble importante
chez vous, pourquoi ?
Parce que tout seul, on est moins fort ! J’ai toujours voulu être coiffeuse. Dès que j’ai pu m’installer, j’ai pris une apprentie. L’idée de transmettre mon savoir, de former quelqu’un est une
perspective qui me plait. Fin 2014, j’ai pris des
respon­s abilités au sein de l’UNEC, j’ai été élue
Présidente du Calvados. Une nouvelle aventure a
commencé ! C’est important pour moi d’être adhérente et active au sein de l’UNEC. Je me sens
intégrée à un groupe, cela me rend plus forte. Je
suis hyper motivée pour valoriser, faire connaitre
mon métier. Ce que je fais est à la portée de
tous, pour moi c’est une évidence de représenter
digne­ment mon métier.
10.
BIO EXPRESS
- SPÉCIALE CONCOURS 2002
CAP coiffure
2004
BP coiffure
2005
BMIII
2006
Conseiller d’enseignement
technologique
2014
1er concours régional à Rouen
2014
Elue présidente de
la fédération départementale
du Calvados – UNEC 14
2015
Médaille d’argent épreuve
coupe en Malaisie
11.
ASSURANCE
l'investissement gagnant !
la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l’entreprise
devant les tribunaux. Dans ce dernier cas, ce sont en principe les honoraires des avocats qui sont pris charge.
Maintien de salaire, inaptitude professionnelle,
protection juridique, découvrez trois assurances
pour vous protéger encore plus.
1
Avantages adhérents : L'UNEC a négocié avec son
partenaire MAAF Assurance une réduction tarifaire de 20 % (cf note * 15-005-IA).
Exemple de tarification 2015 réduction incluse
Assurance protection juridique :
pour 0 salarié : 75 € TTC ; pour 2 salariés 100 € TTC ;
pour 5 salariés : 140 € TTC
Assurance protection juridique et fiscale :
pour 0 salarié : 242 € TTC ; pour 2 salariés 269 € TTC ;
pour 5 salariés : 461 € TTC
L’assurance inaptitude professionnelle,
un risque enfin assurable !
Les maladies professionnelles ou accidents du travail peuvent conduire
au licenciement d’un salarié s’il ne peut plus exercer le métier. L’indemnité
de licenciement que doit verser l’employeur est alors doublée. Les conséquences financières peuvent être lourdes pour le salon. Fort de ce constat,
l’UNEC a négocié un contrat qui a pour objet d’indem­niser l’entreprise des
conséquences financières de la décision de la CPAM de classer l’un des
salariés en Inaptitude Professionnelle. Il prend en charge le doublement
ou la totalité de l’indemnité légale de licenciement suite à accident du
travail (y compris trajet domicile-travail) ou maladie professionnelle.
Avantages adhérents : L'UNEC a négocié avec
notre partenaire DIOT MONTAGNE une réduction tarifaire
(cf notes* 15-009-IA et 15-011-IA).
Exemple de tarification 2015
Option 1 prise en charge du doublement de la prime
de licenciement (plafond 10 000 €) :
Jusqu’à 2 salariés 89 € TTC ; pour 3 à 5 salariés : 188 € TTC
3
L’assurance garantie maintien de salaire,
un outil de gestion des coûts liés
à l’absentéisme
En coiffure, l’employeur doit garantir au salarié en arrêt de travail, pour
accident ou maladie la quasi-totalité de son salaire. Il lui verse l’indemnisation conventionnelle complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Pour
dégager l’employeur d’une partie de ces obligations financières, il existe
des assurances garantissant ce maintien de salaire. Elles permettent le
remboursement intégral de salaire restant légalement à charge majoré
de 40% des charges sociales patronales. Souscrire une assurance de ce
type, c’est améliorer la gestion des coûts de l’absentéisme et être en
capacité de financer un remplacement temporaire. Cela peut s’avérer
vital pour la pérennité de l’entreprise.
Notre conseil : faites chiffrer par votre comptable les coûts
engendrés par l’absentéisme sur les 3 dernières années et
calculez le montant que vous aurait coûté une telle assurance.
Option 2 prise en charge de l’intégralité de la prime
de licenciement (plafond 20 000 €) :
Jusqu’à 2 salariés 159 € TTC ; pour 3 à 5 salariés : 338 € TTC
2
La protection juridique et/ou fiscale une assurance indispensable pour se défendre
en cas de litiges !
Les litiges avec les clients, les fournisseurs, l’administration ou les salariées
perturbent l’activité de l’entreprise. Les assurances protection juridique ou
protection juridique et fiscale proposent des informations téléphoniques,
12.
Coût indicatif pour un salarié non cadre : cotisation 0,75 %
tranche A* + 1,8 % tranche B*. (* tranche A : partie du salaire brut,
limitée au plafond annuel Sécurité sociale et tranche B : partie du
salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel Sécurité
sociale.) Sources : contrat d’assurance maintien de salaire de la
Mutuelle nationale des métiers.
?
Retrouvez l’ensemble des notes citées dans cet article
sur la partie privative de notre site www.unec.fr
assurance
13.
Dialogue social
réglementation
Le temps partiel,
avenant en cours
Accessibilité des salons
et dérogations
L'UNEC se mobilise pour vous auprès des
partenaires sociaux afin d'infléchir la durée
minimale légale fixée à 24 heures. Explications.
La loi prévoit la mise en accessibilité des ERP,
les établissements recevant du public, avec
des possibilités de dérogation. Zoom sur un
dossier aux enjeux importants.
D
epuis le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel
est fixée à 24 heures par semaine, par la loi du 14 juin 2014 de sécurisation de
l’emploi. Pour s’affranchir de cette durée minimale la loi prévoit la possibilité
d’y déroger de façon conventionnelle. Dans cette perspective, un accord de
branche est en cours de négociation avec les partenaires sociaux de la branche.
Retour sur la loi du 14 juin 2014
Jusqu’à présent, travaillait à temps partiel le salarié dont la
durée du travail, était inférieure à la durée légale (35 heures)
ou aux durées conventionnelles (soit 16 heures dans le cadre
de la CCNC). Désormais, depuis le 1er juillet 2014, la durée
minimale de travail du salarié à temps partiel est au minimum
fixée à 24 heures par semaine. Néanmoins, la loi donne la possibilité aux branches d’y déroger conventionnellement.
Un accord de branche en cours
de négociation
C’est dans cette perspective que l’UNEC a procédé à la
rédaction d’un avenant au temps partiel. Cet avenant est
cours d’analyse par les partenaires sociaux. Son application
dépendra des négociations et de son éventuelle acceptation
par ces derniers.
Quelle règle s’applique en attendant ?
En attendant l’éventuelle signature de l’avenant par les partenaires sociaux, tout contrat à temps partiel doit respecter la
durée minimale de 24 heures par semaine. Néanmoins, Il peut
y être dérogé à la demande écrite et motivée du salarié pour
2 raisons alternatives : soit pour faire face à des contraintes
personnelles, soit pour permettre au salarié de cumuler plusieurs emplois.
En savoir +
14.
[email protected] ou 01 42 61 53 24
L
a loi du 11 février 2005
pour l’égalité des
droits et des chances
demande la mise en
accessibilité de tous les établissements recevant du public
(ERP) existants. Elle intègre un
principe de réalité technique
ou économique, en ouvrant des
possibilités de dérogation à
une ou plusieurs prescriptions
techniques d’accessibilité.
disproportion manifeste,
principale dérogation
Il existe plusieurs cas de dérogation dans le
cadre de l’accessibilité des ERP : l’accès à
l’établissement depuis le trottoir, la circulation
horizontale, les sanitaires à usage commun, la
disproportion manifeste. Ce dernier cas est
de plus en plus souvent invoqué dans les
demandes de dérogation selon le ministère
de l’écologie. Elle est avérée lorsque les travaux d’accessibilité -prévus aux articles R. 11119-8 et R. 111-19-9- sont susceptibles d’avoir
des conséquences excessives sur l’activité de
l’établissement.
3 catégories de disproportion manifeste se dégagent :
•
•
•
l’impossibilité pour un établissement à financer les travaux d’accessibilité,
l’impact des travaux sur la viabilité économique future de l’établissement,
la nécessité d’une approche raisonnée de mise en accessibilité, notamment
en cas de rupture de la chaîne du déplacement.
fonctionnement
Les dossiers de demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour les ERP font tous l’objet d’un examen par
une commission d’accessibilité installée dans chaque département préalablement à leur délivrance par le maire. Lorsqu’un
dossier relatif à l’aménagement d’un bâtiment existant comporte
une ou plusieurs demandes de dérogation aux règles d’accessibilité, celui-ci est examiné par une commission départementale
ou d’arrondissement d’accessibilité, présidée par le Préfet. Pour
chaque cas, des pièces justificatives doivent être présentes dans
le dossier. Vous les retrouverez sur le site internet dédié :
Rappel
27/09
date limite
de dépôt
de votre
dossier Ad’AP
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Accessibilite-et-derogations-des.html
RÈGLEMENTATION 15.