tabLeS 2010

Revue du Droit des Technologies de L’INFORMATION - n° 41/2010
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Tables 2010
Les tables couvrent les numéros 38 à 41 inclus.
1. Table analytique
Commerce électronique
Congo, P., « Le droit du commerce électronique à l’épreuve du commerce mobile », R.D.T.I. 40,
pp. 115-138.
Jacquemin, H., « Les paiements électroniques dans les contrats à distance depuis la loi du
10 décembre 2009 », R.D.T.I. 41, pp. 5-21.
Paepe, P., « Les jeux de hasard en ligne dans l’Union européenne : mise en contexte et commentaire
de l’arrêt Santa Casa », R.D.T.I. 38, pp. 55-79.
Parisel, J. et Quintin, R., « Le statut des biens dans les mondes virtuels », R.D.T.I. 40, pp. 15-54.
Concurrence
Jost, J., « Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques », in
Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I.
39, pp. 29-41.
Neyrinck, N., « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission
européenne (déc.), 9 décembre 2009, R.D.T.I. 41, pp. 101-113.
Criminalité informatique
De Villenfagne, F., « Criminalité informatique », in Chronique de jurisprudence en droit des technologies
de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39, pp. 9-28.
Droit d’auteur et droits intellectuels
Cruquenaire, A. et Henrotte, J.-F., « La saisie-description en matière informatique : appel à une plus
grande pondération et à la juste mesure des magistrats », R.D.T.I. 38, pp. 13-18.
Cruquenaire, A., « Google AdWords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ? », note
sous C.J.U.E. (gr. ch.), 23 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 141-150.
Docquir, B., « Le débat sur la brevetabilité des programmes d’ordinateur loin d’être clos… », note
sous Office européen des brevets (grande chambre de recours), 12 mai 2010, R.D.T.I. 41, pp. 65-79.
Neyrinck, N., « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission
européenne (déc.), 9 décembre 2009, R.D.T.I. 41, pp. 101-113.
Rue, G., « L’utilisation abusive de la dénomination commerciale dans les métatags », note sous
Comm. Namur, 3 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 153-158.
Omrani, F., « Vie privée – Propriété intellectuelle. L’affrontement est-il possible dans un contexte
médical ? », R.D.T.I. 38, pp. 31-53.
116 Revue du Droit des Technologies de L’INFORMATION - n° 41/2010
Tables 2010
Parisel, J. et Quintin, R., « Le statut des biens dans les mondes virtuels », R.D.T.I. 40, pp. 15-54.
Droit des médias
Derwahl, Y., « La transposition de la directive S.M.A. et les défis de la régulation des médias audiovisuels en Communauté germanophone de Belgique », R.D.T.I. 38, pp. 5-11.
Feld, J., « Forums de discussion : espaces de liberté sous haute responsabilité », note sous Liège
(7e ch.), 22 octobre 2009 et Bruxelles (9e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 106-120.
Droit des TIC : généralités
Coton, F., Defossé, F. et Henrotte, J.-F., « Chronique législative et réglementaire – Droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2008 et 2009 », R.D.T.I. 39, pp. 59-83.
de Terwangne,
C. et Dusollier, S. (coord.), « Chronique de jurisprudence en droit des technologies de
l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39, pp. 7-58.
Docquir, P.-F., « La seconde vie du droit », R.D.T.I. 40, pp. 5-14.
Docquir, P.-F., « Donjons et législations, ou les avatars du droit dans les mondes virtuels », R.D.T.I.
40, pp. 91-101.
Droit international privé
De Groote, B., « Droit international privé – Compétence internationale et droit applicable », in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39,
pp. 43-58.
Droit social, droit du travail
Rosier, K., « Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d’un
travailleur sur le Net », note sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 87-94.
Libertés et droits fondamentaux
Diel, C., « Liberté d’expression dans les univers virtuels : perspectives européenne et américaine »,
R.D.T.I. 40, pp. 55-89.
Docquir, P.-F., « Donjons et législations, ou les avatars du droit dans les mondes virtuels », R.D.T.I.
40, pp. 91-101.
Feld, J., « Forums de discussion : espaces de liberté sous haute responsabilité », note sous Liège
(7e ch.), 22 octobre 2009 et Bruxelles (9e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 106-120.
Pratiques du commerce, protection du consommateur
Cassart, A., « Le cadre juridique de la publicité 2.0 », R.D.T.I. 38, pp. 19-30.
Paepe, P., « Les jeux de hasard en ligne dans l’Union européenne : mise en contexte et commentaire
de l’arrêt Santa Casa », R.D.T.I. 38, pp. 55-79.
Vie privée – Protection des données personnelles
de Terwangne, C., « Les dérogations à la protection des données en faveur des activités de journalisme enfin élucidées », note sous C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008, R.D.T.I. 38, pp. 130-144.
Dumortier, F., « La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ? », note sous
Mons (14e ch.), 2 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 85-89.
Revue du Droit des Technologies de L’INFORMATION - n° 41/2010
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Tables 2010
Herveg, J. « Une première mise à l’épreuve de la plate-forme eHealth », note sous Cour const.,
18 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 38-52.
Poullet, Y., « Une nouveauté en matière de protection des données : la réglementation des ‘Security Breaches’ au détour d’une modification de la directive e-privacy », R.D.T.I. 40, pp. 103-113.
Omrani, F., « Vie privée – Propriété intellectuelle. L’affrontement est-il possible dans un contexte
médical ? », R.D.T.I. 38, pp. 31-53.
2. Table des auteurs
Cassart, A., « Le cadre juridique de la publicité 2.0 », R.D.T.I. 38, pp. 19-30.
Congo, P., « Le droit du commerce électronique à l’épreuve du commerce mobile », R.D.T.I. 40,
pp. 115-138.
Coton, F., Defossé, F. et Henrotte, J.-F., « Chronique législative et réglementaire – Droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2008 et 2009 », R.D.T.I. 39, pp. 59-83.
Cruquenaire, A. et Henrotte, J.-F., « La saisie-description en matière informatique : appel à une plus
grande pondération et à la juste mesure des magistrats », R.D.T.I. 38, pp. 13-18.
Cruquenaire, A., « Google AdWords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ? », note
sous C.J.U.E. (gr. ch.), 23 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 141-150.
De Groote, B., « Droit international privé – Compétence internationale et droit applicable », in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39,
pp. 43-58.
de Terwangne, C., « Les dérogations à la protection des données en faveur des activités de journalisme enfin élucidées », note sous C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008, R.D.T.I. 38, pp. 130-144.
de Terwangne,
C. et Dusollier, S. (coord.), « Chronique de jurisprudence en droit des technologies de
l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39, pp. 7-58.
De Villenfagne, F., « Criminalité informatique », in Chronique de jurisprudence en droit des technologies
de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39, pp. 9-28.
Defossé, F., Henrotte, J.-F. et Coton, F., « Chronique législative et réglementaire – Droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2008 et 2009 », R.D.T.I. 39, pp. 59-83.
Derwahl, Y., « La transposition de la directive S.M.A. et les défis de la régulation des médias audiovisuels en Communauté germanophone de Belgique », R.D.T.I. 38, pp. 5-11.
Diel, C., « Liberté d’expression dans les univers virtuels : perspectives européenne et américaine »,
R.D.T.I. 40, pp. 55-89.
Docquir, P.-F., « La seconde vie du droit », R.D.T.I. 40, pp. 5-14.
Docquir, P.-F., « Donjons et législations, ou les avatars du droit dans les mondes virtuels », R.D.T.I.
40, pp. 91-101.
Docquir, B., « Le débat sur la brevetabilité des programmes d’ordinateur loin d’être clos… », note
sous Office européen des brevets (grande chambre de recours), 12 mai 2010, R.D.T.I. 41, pp. 65-79.
Dumortier, F., « La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ? », note sous
Mons (14e ch.), 2 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 85-89.
Dusollier, S. et de Terwangne, C. (coord.), « Chronique de jurisprudence en droit des technologies de
l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I. 39, pp. 7-58.
118 Revue du Droit des Technologies de L’INFORMATION - n° 41/2010
Tables 2010
Feld, J., « Forums de discussion : espaces de liberté sous haute responsabilité », note sous Liège
(7e ch.), 22 octobre 2009 et Bruxelles (9e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 106-120.
Henrotte, J.-F. et Cruquenaire, A., « La saisie-description en matière informatique : appel à une plus
grande pondération et à la juste mesure des magistrats », R.D.T.I. 38, pp. 13-18.
Henrotte, J.-F., Defossé, F. et Coton, F., « Chronique législative et réglementaire – Droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2008 et 2009 », R.D.T.I. 39, pp. 59-83.
Herveg, J. « Une première mise à l’épreuve de la plate-forme eHealth », note sous Cour const.,
18 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 38-52.
Jacquemin, H., « Les paiements électroniques dans les contrats à distance depuis la loi du
10 décembre 2009 », R.D.T.I. 41, pp. 5-21.
Jost, J., « Droit belge de la concurrence dans le secteur des communications électroniques », in
Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l’information (2002-2008) (2e partie), R.D.T.I.
39, pp. 29-41.
Neyrinck, N., « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission
européenne (déc.), 9 décembre 2009, R.D.T.I. 41, pp. 101-113.
Parisel, J. et Quintin, R., « Le statut des biens dans les mondes virtuels », R.D.T.I. 40, pp. 15-54.
Poullet, Y., « Une nouveauté en matière de protection des données : la réglementation des ‘Security Breaches’ au détour d’une modification de la directive e-privacy », R.D.T.I. 40, pp. 103-113.
Quintin, R. et Parisel, J., « Le statut des biens dans les mondes virtuels », R.D.T.I. 40, pp. 15-54.
Rosier, K., « Réflexions autour de la licéité de la preuve liée à un contrôle des connexions d’un
travailleur sur le Net », note sous Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 87-94.
Rue, G., « L’utilisation abusive de la dénomination commerciale dans les métatags », note sous
Comm. Namur, 3 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 153-158.
Omrani, F., « Vie privée – Propriété intellectuelle. L’affrontement est-il possible dans un contexte
médical ? », R.D.T.I. 38, pp. 31-53.
Paepe, P., « Les jeux de hasard en ligne dans l’Union européenne : mise en contexte et commentaire
de l’arrêt Santa Casa », R.D.T.I. 38, pp. 55-79.
3. Table de la jurisprudence
C.J.C.E. (gr. ch.), 16 décembre 2008, R.D.T.I. 38, pp. 121-129.
C.J.U.E. (gr. ch.), 23 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 139-140.
C. const., 18 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 23-38.
Liège (7e ch.), 22 octobre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 95-101.
Bruxelles (9e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 102-105.
Cour trav. Mons (8e ch.), 25 novembre 2009, R.D.T.I. 38, pp. 81-86.
Mons (14e ch.), 2 mars 2010, R.D.T.I. 41, pp. 80-84.
Comm. Namur, 3 mars 2010, R.D.T.I. 40, pp. 151-153.
Commission européenne (déc.), 9 décembre 2009, R.D.T.I. 41, pp. 90-101.
Office européen des brevets (grande chambre de recours), 12 mai 2010, R.D.T.I. 41, pp. 53-64.