Grand Projet Ferroviaire du Sud

Toulouse, le
1 octobre 2014
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest
Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse,
en Haute-Garonne, soumis à enquête publique
Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) constituent, avec
les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et les
aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, les trois opérations de la
première phase du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. La Haute-Garonne
est concernée au titre du projet AFNT (I) et des lignes nouvelles (II).
Contacts Presse I/ Les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse
Sophie LESAFFRE
 06.35.16.36.31
 05.34.45.38.31
Le projet AFNT concerne 19 km de ligne ferroviaire existante au nord de Toulouse,
actuellement à deux et trois voies sur les communes de Toulouse, Fenouillet,
Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d’Estrétefonds.
Virginie AVIZOU
 06.85.80.22.14
 05.34.45.36.17
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE
CEDEX 9
 05.34.45.34.45
Vous pouvez consulter les
précédents communiqués
de presse à l'adresse
suivante :
http://www.hautegaronne.gouv.fr/
communiques
L’enquête publique un moment clé dans l’élaboration du projet
L’enquête publique constitue un moment important d’information et de consultation du
public. Elle précède la déclaration d’utilité publique.
La présente enquête comprend deux objets :
– l’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements
ferroviaires au nord de Toulouse ;
– la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole
(communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory) et du plan local
d’urbanisme de Castelnau d’Estrétefonds.
L’enquête se déroulera du mardi 14 octobre au lundi 8 décembre 2014 inclus.
Elle concerne les communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et
Castelnau d’Estrétefonds ainsi que le territoire des communes d’Aucamville,
Bruguières, Gagnac-sur-Garonne, Grenade, Ondes, Saint-Alban, Saint-Rustice et
Saint-Sauveur.
Description de l'opération soumise à l'enquête
Le projet des aménagements ferroviaires dans le nord toulousain comprend plusieurs
éléments, parmi lesquels :
- la mise à quatre voies de toute la section comprise entre le nord de la commune de
Saint-Jory et la gare de Toulouse-Matabiau,
Srci : 14/02/2014
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- la création d’un terminus partiel à Castelnau d’Estrétefonds,
- la création d’une interconnexion fer/métro entre la halte de Route de Launaguet et la
station de métro « La Vache » de la ligne B,
- le réaménagement de tous les points d’arrêts concernés : Castelnau d’Estrétefonds,
Saint-Jory, Fenouillet / Saint-Alban, Lacourtensourt, Lalande-l’Eglise et Route de
Launaguet,
- le déplacement, au sud, de la halte de Lacourtensourt afin d’améliorer son usage ,
- le déplacement, au nord, de la halte de Route de Launaguet afin de favoriser
l’interconnexion fer/métro,
- des modifications d’aiguillages et d’implantation des voies en gare de ToulouseMatabiau, des souterrains et des accès,
- l’ensemble des aménagements annexes.
Où consulter le dossier d’enquête ?
➔ Aux heures habituelles d’ouverture au public, dans les lieux suivants :
– la préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Étienne à Toulouse,
– la mairie de Toulouse, 1, place du Capitole ;
– la mairie de Fenouillet, place Alexandre Olives,
– la mairie de Lespinasse, place de l’Occitanie,
– la mairie de Saint-Jory, 1, place de la République,
– la mairie de Castelnau d’Estrétefonds, parvis des Citoyens.
➔ Sur le site internet : www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteAFNT
➔ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication
du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de la Haute-Garonne,
direction des relations avec les collectivités locales, 1, place Saint-Etienne
31038 Toulouse cedex 9.
Où et comment exprimer son avis ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra :
➔ consigner ses observations, propositions, ou autre avis sur le registre
d’enquête sur les lieux d’enquête mentionnés au paragraphe précédent
➔ adresser un courrier postal à M. le Président de la commission d’enquête
AFNT, préfecture de la Haute-Garonne, direction des relations avec les
collectivités locales, 1, place Saint-Étienne 31038 Toulouse cedex 9.
➔ adresser un courrier électronique en se rendant sur le site internet www.hautegaronne.gouv.fr/enqueteAFNT
Où et quand rencontrer la commission d’enquête ?
➔ Une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra le jeudi 6
novembre 2014 à 19h30 à la salle des fêtes de Fenouillet sise rue de l’Église
(31150).
Le président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition
du public pour recevoir ses propositions écrites ou orales lors des permanences
suivantes :
➔ A la mairie de Toulouse (Capitole)
- le mercredi 29 octobre 2014 de 09h00 à 12h00
- le mardi 4 novembre 2014 de 15h00 à 18h00
- le vendredi 5 décembre 2014 de 09h00 à 12h00
➔ A la préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
- le jeudi 23 octobre 2014 de 15h30 à 18h30
- le jeudi 27 novembre 2014 de 10h00 à 13h00
Srci : 14/02/2014
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- le lundi 8 décembre 2014 de 10h00 à 13h00
➔ A la mairie de Fenouillet
- le vendredi 17 octobre 2014 de 14h00 à 17h00
- le mardi 18 novembre 2014 de 09h30 à 12h30
➔ A la mairie de Lespinasse
- le mardi 14 octobre 2014 de 09h00 à 12h00
- le jeudi 13 novembre 2014 de 15h00 à 18h00
➔ A la mairie de Saint-Jory
- le samedi 8 novembre 2014 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 3 décembre 2014 de 09h00 à 12h00
➔ A la mairie de Castelnau d’Estrétefonds
- le lundi 10 novembre 2014 de 14h00 à 17h00
- le vendredi 21 novembre 2014 de 09h00 à 12h00
Quel est le contenu du dossier d’enquête ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du
dossier d'enquête, comprenant notamment :
– l'étude d'impact incluant une évaluation des incidences Natura 2000,
–
–
–
comportant une appréciation des impacts de l’ensemble du programme du
Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest et portant sur les trois opérations : les
projets de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, les
aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse,
l'avis de l’autorité environnementale sur les dossiers d’enquête publique
relatifs aux trois opérations,
les évaluations environnementales relatives à la mise en compatibilité du plan
local d’urbanisme de Toulouse Métropole -communes de Toulouse, Fenouillet,
Lespinasse et Saint-Jory- et du plan local d’urbanisme de Castelnau
d’Estrétefonds,
les avis rendus par le préfet de la région Midi-Pyrénées, autorité administrative
de l’État en matière d’environnement, sur les mises en compatibilité des
documents d’urbanisme précités.
II/ Les lignes nouvelles
Une seconde enquête publique se déroulera dans le même temps sur le Grand Projet
Ferroviaire du Sud-Ouest. Elle concerne les lignes nouvelles Bordeaux- Toulouse et
Bordeaux-Dax, sur les cinq départements de la Gironde, des Landes, du Lot-etGaronne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne.
En Haute-Garonne, les communes suivantes sont concernées sur un linéaire de
11km : Fronton, Saint-Rustice, Castelnau d’Estrétefonds, Grenade et Saint-Jory. Les
dossiers seront consultables dans ces communes ainsi qu’à la préfecture de la HauteGaronne.
Les modalités de déroulement de cette enquête publique figurent sur le site :
www.gironde.gouv.fr
Srci : 14/02/2014
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