Offre de services A2A - Direction de l`information légale et

OFFRE DE SERVICES A2A
L'offre A2A : Les solutions numériques de développement des SPAN
Les opérateurs publics de ces solutions numériques proposent aux autres administrations une offre de
services pour améliorer et développer les SPAN offerts aux usagers. En fonction de l'opérateur bénéficiaire
du service, ces offres doivent ou non faire l'objet de procédures formalisées.
1. Les solutions pour le développement des produits numériques
Les solutions numériques proposées par ces OPSN contribuent à la démarche de réinternalisation
et de mutualisation des ressources de la stratégie informatique de l'Etat. Cette offre s'articule
essentiellement autour de solutions d'infrastructures, de plateformes et de logiciels, principalement
dédiées au développement des SPAN.
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Offre d'actions et de produits de communication (Opérateur Service d'Information du
Gouvernement)
Le SIG impulse et coordonne les actions et dispositifs de veille et de communication
gouvernementale mis en place par les ministères et leurs opérateurs via la délivrance, après
examen et au nom du Premier ministre, d'un agrément préalable à la réalisation d'un site
internet et/ou de ses applications mobiles, mais également d'une campagne de
communication, d'une opération digitale, d'une étude ou d'un sondage, ou encore d'un
dispositif de veille média ou internet. Il est garant dans ce cadre du respect des normes
applicables (RGGA, RGS, charte ergonomique et internet de l'Etat) et veille à l'usage
optimal de la toile gouvernementale ainsi qu'à la structurer par une démarche de
rationalisation des sites de l'État.
Au-delà de l'instruction des demandes d'agrément, il participe à la réflexion stratégique en
amont, réalise des notes de veille et de prospective et apporte son conseil et son expertise
aux ministères et aux préfectures pour la conception et la mise en place de leurs actions
et outils de veille et de communication ou encore l'optimisation de leur présence sur le web
(bonnes pratiques, audits d'accessibilité, présence sur les médias sociaux ou supports
mobiles avec la réalisation de guides et de formations). Il anime les réseaux des
communicants de l'État au sein des administrations centrales et déconcentrées, qui peuvent
être des directeurs de communication, des responsables de veille (média et réseaux
sociaux), des webmestres, ou encore des chargés de communication des ministères et des
préfectures, pour notamment favoriser les échanges de pratiques professionnelles,
mutualiser et optimiser la communication gouvernementale.
Il propose également des outils mutualisés : e-régie (gestion et valorisation des espaces
publicitaires sur les sites en .gouv.fr pour valoriser les campagnes gouvernementales),
Fil'gouv* dont il assure l'animation et la gestion (plateforme vidéo gouvernementale qui
réunit l'ensemble des vidéos gouvernementales : ministères, préfectures...) ou encore le
suivi des statistiques de fréquentation des sites internet gouvernementaux avec l'outil de
taggage Xiti*.
Le SIG a également mis en place en partenariat avec sa DSI une offre de service digitale
pour répondre aux besoins de communication digitale des Services du Premier ministre.
Enfin, le SIG produit des textes de référence dont certains peuvent prendre une valeur
réglementaire afin de formaliser et accompagner son action interministérielle, avec
notamment la charte Internet de l'Etat.
(*) Ces produits vont être amenés à évoluer courant 2015
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Gouvernance des documents d'activité nativement numériques, tiers archivage
numérique (Opérateur BnF)
Maîtriser les documents engageants depuis leur conception : dématérialisation des
processus, e-travail collaboratif, traçabilité et fiabilité des documents numériques (dont les
courriers électroniques), accompagnement continu des utilisateurs, administration
centralisée des référentiels et de la politique de gestion des documents et données : les
OFFRE DE SERVICES A2A
outils de records management électroniques déployés à la BnF dès la production de
documents préparent leur pérennisation dans le magasin d'archivage électronique de
l'établissement, de façon à maîtriser l'intégralité du cycle de vie de l'information engageante,
de la conception à la sélection pour pérennisation/élimination.
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/innovation_numerique/a.records_management.html
Pérenniser les documents et données sur le très long terme : le Système de
préservation et d'archivage réparti (SPAR) de la BnF pérennise les collections numériques
ou dématérialisées de la Bibliothèque nationale de France (plusieurs péta-octets). En 2013,
la BnF a obtenu l'agrément du service interministériel des Archives de France pour la
conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
(Journal officiel du 2 mai 2013).
L'accès à SPAR est ouvert à d'autres institutions ou partenaires via le service de tiers
archivage "BnF Archivage numérique".
>>> http://www.bnf.fr/fr/professionnels/spar_systeme_preservation_numerique.html
>>>
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/innov_num_preservation_numerique/a.bnf_archivage_nu
merique.html
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Le gestionnaire de formulaires (Opérateur DILA)
Il s'agit d'un outil mutualisé proposé aux ministères qui permet la dématérialisation
systématique des formulaires administratifs. Le gestionnaire de formulaires permet à un
usager de remplir de façon interactive un formulaire, de l'envoyer en ligne et d'obtenir des
informations de suivi de sa démarche.
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Le gestionnaire des données de références (Opérateur DILA)
L'application gestionnaire des données de référence est une application de back-office
permettant de gérer un référentiel des obligations d'information aux entreprises. Ce
référentiel est maintenu par la DILA ainsi que par les ministères.
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Le logiciel PVe (procès-verbal électronique, opérateur Agence nationale de traitement
automatisé des infractions)
L'ANTAI a développé le logiciel PVe et le met gratuitement à disposition des collectivités
territoriales.
L'agence assure le traitement automatisé des messages d'infractions qui résultent de la
mise en œuvre du programme de contrôle automatisé (radars ou feux-rouges) ou de la
constatation par des équipements électroniques dans le cadre du programme de "procèsverbal électronique" PVe.
Le traitement automatisé se compose de toutes les étapes depuis le flash ou la verbalisation
par un agent au moyen d'un appareil électronique (PVe) jusqu'à la remise à La Poste de
l'avis de contravention. Tout ce processus est réalisé à Rennes au CNT (Centre national de
traitement).
L'agence est composée d'une équipe de pilotage des projets et gère l'exploitation du Centre
national de traitement (CNT) de Rennes. Le site accueille également les services de
l'Officier du Ministère public (OMP) et le Centre automatisé de constatation des infractions
routières (CACIR).
Il est à noter cependant que les collectivités territoriales sont libres d'acquérir, pour leurs
terminaux, un autre logiciel auprès de prestataires dont la solution aura, au préalable,
bénéficié d'une attestation de compatibilité délivrée par l'ANTAI. La liste des prestataires
bénéficiant de cette attestation est disponible auprès de la préfecture.
>>> https://www.antai.gouv.fr/publiques/accueil
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Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne
e-bourgogne est un opérateur régional de services numériques. Grâce à sa plateforme de
services mutualisée il s'adresse à 1300 collectivités et organismes adhérents au GIP. Ses
membres fondateurs sont l’Etat, le conseil régional de Bourgogne, les conseils généraux de
la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne. Parmi ses services : la salle
des marchés publics, la gestion des actes et télétransmission au contrôle de légalité, la
télétransmission au comptable, l'archivage électronique, mais aussi les sites internet pour
les collectivités intégrant le guide des droits et démarches, des démarches réalisables en
ligne (téléformulaires préconçus ou personnalisables), un annuaire géolocalisé, le paiement
en ligne avec TIPI et enfin des outils collaboratifs pour faciliter le travail et les échanges au
sein des organismes et avec leurs interlocuteurs externes. Le GIP opère également pour le
compte de certains de ses membres des politiques publiques innovantes telles le portail
d'intermédiation vers les entreprises (J'entreprends en Bourgogne), une plate-forme
d'échanges pour les circuits-courts alimentaires (Loc'Halles), le portail GéoBourgogne. Il
anime des club métiers (club des DSI, club des acheteurs, groupe de travail des
archivistes…) et réalise des études à façon à la demande de ses prinipaux membres:
Bibliothèques Numériques (CG71), Plan pour le numérique dans l'enseignement en
Bourgogne (rectorat). La plateforme e-bourgogne est portée par le premier GIP
d'administration électronique de France, dont les principes fondateurs sont la mutualisation,
l’égalité d’accès et la solidarité entre ses membres.
Le Gip participe ainsi au soutien des politiques numériques sur le territoire.
Plus d’informations sur : www.e-bourgogne.fr/
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COGITIS
COGITIS, syndicat mixte, est une structure de mutualisation de ressources et compétences
entre 8 collectivités publiques, pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière
d'informatique, de réseaux et de Technologies de l'Information et de la Communication
(TIC).
Depuis 1998, le syndicat mixte exerce auprès de ses adhérents (4 départements, 2 SDIS et
2 établissements publics) une double mission :
 Le conseil en TIC : veille technologique, réglementaire et stratégique, assistance à
la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre d'opérations techniques.
 Le service en ingénierie informatique : installation et intégration de solutions,
développement et maintenance de solutions logicielles complémentaires, gestion
opérationnelle des infrastructures techniques, support, formation et assistance des
utilisateurs.
L'équipe COGITIS, qui regroupe 110 collaborateurs, a construit son expérience sur une
double compétence :
 La connaissance des collectivités publiques, de leurs missions et de leur mode de
fonctionnement,
 La maîtrise des nouvelles technologies et de leur évolution.
>>> http://www.cogitis.fr/
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La plate-forme d'échange et de confiance (Opérateur DILA)
La PEC est une plate-forme informatique qui agit comme une interface de sécurité et
d'intermédiation entre les différents acteurs proposant des services numériques en ligne. La
PEC permet l'interopérabilité et la sécurité des échanges de données.
Elle répond aux exigences du référentiel général de sécurité (RGS) et du référentiel général
d'interopérabilité (RGI).
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Mégalis Bretagne
Mégalis Bretagne, syndicat mixte de coopération territoriale regroupant le Conseil Régional,
les 4 Conseils Généraux et l'ensemble des EPCI bretons, a pour mission d'une part de gérer
et d'animer le projet Bretagne Très Haut Débit et d'autre part de promouvoir les usages du
numérique et de développer les services numériques. Dans ce cadre, le Syndicat mixte est
un opérateur de services publics numériques pour le compte des collectivités bretonnes. La
plateforme régionale d'administration numérique rencontre un fort succès (plus de 80% des
collectivités bretonnes utilisatrices) et fait de la Bretagne une région pionnière. Son objectif :
promouvoir la dématérialisation de bout-en-bout des échanges administratifs, depuis la
production des actes et des contrats administratifs jusqu'à leur archivage, au travers d'un
bouquet de services et de services complémentaires :
Le Bouquet de services : salle des marchés publics en ligne, télétransmission des actes en
Préfecture, dématérialisation de la chaîne financière et comptable, facture électronique,
parapheur électronique, archivage électronique à valeur probatoire, service d’échange
sécurisé de fichiers, informations Publiques en Ligne, communication électronique des
données d’état civil, mise en conformité à la Loi Informatique et Libertés, extranet
collaboratif, observatoire régional de l’administration numérique.
Les services complémentaires : service et équipements de visioconférence, fourniture de
certificats électroniques, hébergement de serveurs, fournitures de données
orthophotographiques.
>>> http://www.e-megalisbretagne.org/
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Réseau interministériel de l'état (RIE - opérateur : SCN RIE)
Le RIE est un réseau interne indépendant des réseaux des opérateurs, opéré par le SCN
RIE. Juridiquement c'est un opérateur de communications électroniques.
Le SCN RIE est l'opérateur interministériel chargé de la construction et de l'exploitation du
réseau et des services associés, en lien étroit avec l'ensemble des ministères. L'offre de
service à mettre en place sur ce réseau est en cours de définition à la DISIC (sans doute
fédération des annuaires actuels). 17 000 sites des services centraux et déconcentrés de
l'Etat sont concernés. Les ministères devraient basculer sur le RIE d'ici à 2018.
Les préfectures et les directions départementales, constituant l'administration territoriale,
basculeront en tête, d'ici à la fin 2014.
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Réseau national de communications pour la technologie, l'enseignement et la
recherche (RENATER, opérateur GIP Renater)
Depuis 1993, RENATER opère le Réseau français de télécommunication pour la
Technologie, l'Enseignement et la Recherche.
Ce réseau sécurisé à très haut débit d'une capacité dépassant 100 Gbps sur certains axes,
fournit une connectivité nationale et internationale dédiée à plus de 2 millions d'utilisateurs
(étudiants, enseignants, chercheurs) à travers 1400 sites d'enseignement et de recherche.
RENATER propose un portefeuille de services (mobilité, téléphonie, visioconférence,
sécurité, fédération d'identité, messagerie, antispam), ainsi que des services collaboratifs
performants et adaptés aux besoins de la communauté.
Depuis fin 2012, RENATER mutualise son infrastructure et met son expertise au service de
la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication de l'Etat en
contribuant au déploiement du RIE (Réseau Interministériel de l'Etat). >>>
http://www.renater.fr/
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SUP : Serveur unique de formulaires CERFA (Opérateur DILA)
Opéré par la DILA, le système de serveur de formulaire met à jour quotidiennement la liste
de formulaire homologuée par le SGMAP et à afficher dans mon.Service-Public.fr
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Service de gestion des identités de mon.Service-Public.fr (Opérateur DILA)
Via son offre de service MSP à destination des administrations, la DILA propose un soussystème Gestion d'identité (GI), placée sous la responsabilité de Orange business services,
de centraliser la gestion des utilisateurs au niveau du cercle de confiance (Circle of Trust ou
CoT) MSP. Elle permet ainsi de mettre en œuvre l'interconnexion de plusieurs cercles de
confiance par le biais de passerelles de façon à offrir une identification mutuelle globale.
La GI réalise cette fonction de façon anonyme et confidentielle, en s'appuyant sur les
recommandations émises par le consortium Liberty Alliance.
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Offre de l'INSEE (Opérateur : Institut National de la Statistique et des Études
Économiques)
Dans le cadre et en aval de ses grandes opérations, l'Insee offre aux particuliers,
entreprises et administrations une large gamme de produits de diffusion et de services.
L'Institut :
 Mesure le chômage, la croissance, l'évolution des prix
 Recense la population
 Réalise des enquêtes auprès des entreprises et des ménages
 Exploite des fichiers administratifs
 Diffuse très largement ses statistiques
 Gère des répertoires : Sirene et BRPP (regroupant le Fichier électoral et le
Répertoire national d'identification des personnes physiques)
 Etablit des diagnostics conjoncturels
 Analyse les grandes questions économiques et sociales
 Conduit des études avec ses partenaires régionaux, et éclaire les enjeux régionaux
et locaux.
Le site Insee.fr (http://www.insee.fr) est son principal vecteur de diffusion avec plus de 120
000 visites par jour. Outre ses statistiques et publications, l'Insee y propose l'accès ou le
téléchargement de bases de données électroniques, et divers services tels que aide à
l'immatriculation d'entreprise, Code Officiel Géographique, outils pédagogiques pour les
enseignants (« apprendre avec les données de l'Insee »), outils permettant de revaloriser
une pension alimentaire, de réviser un loyer, etc.
L'Insee peut aussi réaliser à la demande des produits sur mesure (tableaux statistiques
spécifiques), des listes d'entreprises, un service de diffusion infra-communale à façon du
recensement de la population accessible aux organismes ayant une mission de service
public.
L'offre de l'Insee est très large, consultez le site. Pour plus de renseignements vous
trouverez notamment un formulaire de contact à l'adresse suivante :
>>> Contact
o
Modèle de site Internet IDE (Opérateur : Ministère de l'Intérieur et Ministère de
l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie)
Piloté par le SIG et la DILA sous l'autorité du SGG, déployé par les ministères de l'Intérieur
et de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, cette offre de service de
développement des SPAN s'adresse aux préfectures. Il s'agit d'un modèle unique de site
Internet d'information orienté par type d'usager (particulier, professionnels et associations) et
conforme aux besoins des usagers et des administrations. Deux solutions techniques ont
été développées pour répondre au modèle et être en conformité avec l'ensemble des
référentiels obligatoires, applicables aux sites Internet de l'Etat (accessibilité, sécurité,
charte). Le modèle donne accès à l'ensemble de l'information administrative :
2 700 fiches d'information et questions-réponses et plus de 5 000 liens vers des ressources
utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) une
rubrique « Actualités » et un service de messagerie. Il propose des liens vers les
formulaires, les démarches en ligne, et les adresses locales d'organismes compétents pour
traiter les formalités des usagers. Il oriente l'usager dans l'administration avec l'annuaire de
l'administration (11 000 services, 14 000 responsables et 85 000 guichets locaux).
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Le tableau de bord interministériel Sésame (opérateur : SGMAP)
Le tableau de bord interministériel Sésame, déployé par la DIMAP auprès des ministères à
l'été 2009, est l'outil de pilotage des mesures. Il permet de rendre compte, à échéance
régulière, de l'avancement des mesures et des résultats atteints. Ce tableau n'est accessible
que via le réseau interministériel SIGMA/ADER.
o
Titres sécurisés cartes agents de l'état (Opérateur ANTS)
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a par décret la responsabilité de la délivrance des
cartes d'agent d'Etat. Elle fournit d'ores et déjà ce service aux Ministères de la Défense et
de la Justice qui représenteront à terme 500 000 utilisateurs. Pour construire ce produit
certifié RGS***, elle a fait de nombreux choix technologiques pour être compatible avec
différents standards.
Ainsi, l'objectif de l'agence est de fournir à l'utilisateur final un outil qui lui permet d'utiliser
des services publics en ligne sans avoir à accepter une exception de sécurité. Pour
atteindre cet objectif, l'agence s'implique avec ses partenaires français publics ou privés
dans les organismes de standardisation CEN-ETSI-AFNOR, dans le suivi des textes légaux
européens (eIDAS…) et dans les principaux projets européens (STORK, eCodex, eSens…).
>>> http://www.ants.interieur.gouv.fr/
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L'usine « Mes démarches en ligne » (Opérateur DILA)
La DILA propose aux administrations une usine qui a pour but de fabriquer des démarches
et de les mettre en ligne en mutualisant au maximum, à la fois les plateformes, ainsi que les
composants communs à toutes les démarches. Cette mutualisation a comme objectifs
principaux :
 optimiser les délais pour le développement et la mise en ligne de nouvelles
démarches en ligne,
 faire des gains sur la fabrication et l'exploitation des démarches en ligne,
 proposer à l'usager des démarches optimisées et répondant à une ergonomie
commune, pour lui simplifier la compréhension et la réalisation de ces démarches
Dans ce cadre, l'usine est composée de deux principaux sous-ensembles :
 un environnement de fabrication qui n'est pas accessible à l'usager, et qui permet la
fabrication et la mise à jour des démarches.
 un environnement d'exécution, accessible à l'usager, qui lui permet de réaliser en
ligne ses démarches.
L'usine MDEL intervient sur plusieurs types de démarches relatives aux particuliers
(mon.Service-Public.fr), aux associations (« Votre compte Association ») et aux
professionnels (« Votre compte professionnels »).
o
Groupement de coopération sanitaire « système d'information médical partagé en
Auvergne » (GCS Simpa)
Le GCS SIMPA a pour principal objet de fédérer les professionnels de santé en Auvergne
(médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmières, kinésithérapeutes et
paramédicaux), quels que soient leur lieu et leur mode d'exercice. En assurant la fluidité de
circulation des données des patients dans le respect du secret médical, l'usage des
nouvelles technologies de l'information contribue à la qualité et à la continuité des soins.
L'objectif est d'effectuer des expertises à distance sur des sujets aussi importants que le
dépistage et la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral. Les services offerts sont :
 une aide au déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) Auvergne.
 la mise en place d'une infrastructure régionale de télémedecine.
 une Messagerie sécurisée homologuée ASIP-CPS et interopérable.
 un service de conseils pour la mise en œuvre des projets de télésanté et de
l'interropérabilité des systèmes d'informations en Auvergne
>>> http://www.simpa-telesante.org/
OFFRE DE SERVICES A2A
2. Les solutions pour la gouvernance des données numériques
Les missions de collecte, de production, de traitement et de diffusion des données sont des activités
partagées par la quasi-totalité des acteurs de l'administration numérique.
L'interopérabilité et la rediffusion des données détenues ou produites par ces acteurs constituent l'un
des principaux leviers du développement de l'administration numérique.
Pour mettre en œuvre cette démarche, certains OPSN proposent des services de collecte,
d'enrichissement et de rediffusion de données numériques. Véritable opérateurs de données, ils
proposent des solutions de valorisation et de rediffusion de ces informations et participent
activement à la démarche de mise en cohérence et d'enrichissement des contenus numériques.
o
data.shom.fr, le portail de l'information géographique maritime et littorale (opérateur
SHOM)
Le SHOM, service hydrographique français, a pour vocation de "connaître et de décrire
l'environnement physique marin dans ses relations avec l'atmosphère, avec les fonds
marins et les zones littorales et d'en prévoir l'évolution" ainsi que d'assurer "la diffusion des
informations correspondantes". Le portail data.shom.fr permet à tous les usagers (services
de l'État, collectivités territoriales, entreprises, citoyens...) d'accéder aux données de
référence du SHOM, décrivant l'environnement physique maritime, côtier et océanique. Il
permet également de rechercher, de visualiser et d'accéder aux données géolocalisées du
SHOM.
Les thématiques actuellement accessibles sur data.shom.fr sont: bathymétrie, cartographie,
marée, courants de marée et hydrographie générale (limites maritimes, amers, épaves,
nature des fonds marins...). Au-delà du service de visualisation, data.shom.fr permet de
télécharger des données de l'ensemble de ces thématiques et d'y accéder par flux de type
WMS, WMTS et WFS.
Évolutif, ce portail agrégera progressivement de nouvelles données et proposera des
services de valorisation de l'information de plus en plus pointus.
Parmi les services déjà accessibles, signalons:
 un service de remontée d'information nautique (infonaut.data.shom.fr) qui permet
aux usagers d'envoyer instantanément au SHOM toute information relative à la
profondeur, aux épaves, obstructions ou au balisage
 un service de cartographie dynamique (cartodyn.data.shom.fr) qui permet aux
utilisateurs de créer puis de sauvegarder leurs propres cartes à partir des outils et
des données disponibles sur data.shom.fr.
Une description détaillée des fonctionnalités, services et données du portail est consultable
sur le site institutionnel du SHOM
o
Offre archivage électronique à valeur probatoire (Opérateur GIE Archidata : INPI et
CDC)
Le GIE Archidata est un groupement d'intérêt économique créé par l'Institut national de la
propriété industrielle et la Caisse des Dépôts et Consignations. Le GIE Archidata propose
un service d'archivage électronique (SAE) à valeur probatoire conforme aux normes en
vigueurs (notamment NFZ42-013, SEDA).
Le GIE Archidata offre à ses membres :
 la garantie de la pérennité, la confidentialité et de maintien de la valeur probatoire
des archives versées, sur de longues durées de conservation,
 la garantie de la pérennité, la confidentialité et de maintien de la valeur probatoire
des archives versées, sur de longues durées de conservation,
 un portail web d'accès aux services et une interface d'interconnexion avec le
système d'information du membre.
Le GIE Archidata a vocation à intégrer d'autres acteurs du service public ayant des besoins
analogues, dans une logique de mutualisation des coûts.
>>> [email protected]
OFFRE DE SERVICES A2A
o
Offre de comarquage de service-public.fr (opérateur DILA)
Afin de rationaliser l'information administrative disponible sur les services publics en ligne
d'information administrative, la DILA propose aux administrations des services de
comarquage des données nationales du guide vos droits et démarches de service-public.fr.
Dans le cadre de sa responsabilité de la zone fonctionnelle « référentiel administration et
agents », elle proposera également prochainement une offre de service aux autres
administrations. Dans le cadre du pilotage de la stratégie d'amélioration de l'information
locale aux usagers, il s'agit d'améliorer le dispositif de co-marquage permettant le partage
des informations produites par la DILA vers les sites locaux, et la remontée des informations
locales (horaires d'ouverture, …) vers les bases de connaissance nationales.
o
Data.gouv.fr (opérateur SGMAP- Etalab)
Le portail data.gouv.fr est opéré par la mission Etalab. Elle coordonne l'action des
administrations de l'Etat et apporte son appui à ses établissements publics pour faciliter la
réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. La plateforme accueille
déjà les données d'établissements publics tels que la BNF, l'IGN, l'ANSES, France Agrimer
ou l'Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation (ATI), ainsi que des
Groupements d'intérêt publics tels que l'Agence française pour le développement et la
promotion de l'agriculture biologique. Des autorités administratives indépendantes telles que
l'ARCEP et le CSA diffusent également leurs données sur data.gouv.fr.
La mission travaille également à la coordination des relations avec les collectivités locales
ainsi qu'avec leurs écosystèmes en matière d'ouverture des données publiques. Elle
entretient un dialogue permanent avec les responsables des nombreuses initiatives « open
data » locales et s'associe régulièrement à des événements, concours ou ateliers de travail
organisés dans toute la France. Le référencement croissant de données produites par les
collectivités sur data.gouv.fr et la représentation de projets locaux dans les concours
Dataconnexions témoignent ainsi de la dynamique fructueuse mise en place avec les
territoires.
>>> http://www.data.gouv.fr/
o
Référentiels, API et services du Géoportail (opérateur IGN)
Conformément à sa vocation d'appui aux politiques publiques, l'IGN propose des données,
des services et de partenariats qui permettent aux organismes chargés d'une mission de
service public ni industriel ni commercial de s'appuyer gratuitement sur les référentiels de
l'IGN. L'IGN leur propose en particulier :
 la gratuité d'utilisation du Référentiel à grande échelle (RGE® : produits
orthophotographique, topographique, parcellaire, adresse et altimétrique)
>>> http://professionnels.ign.fr/rge
>>> http://professionnels.ign.fr/litto3d
 la gratuité de l'ensemble des API et des services du Géoportail reposant sur le
RGE®
>>> http://professionnels.ign.fr/services
L'IGN, riche de son expertise, construit des partenariats avec les acteurs publics
pour faciliter et accompagner la mise en œuvre des projets publics fondés sur
l'information géographique.
o
Portail régional de l'information géographique et de cartographie en Aquitaine
(PIGMA)
PIGMA vise à mutualiser les efforts régionaux liés à la diffusion de l'information
géographique entre acteurs publics au sens large du terme. Pour ce faire, trois types de
services sont déployés.
OFFRE DE SERVICES A2A
Le premier est la mise en œuvre d'une plateforme internet permettant aux partenaires
d'accéder, de manière sécurisée, au catalogue régional des données mutualisées, de
visualiser celles-ci et de les mettre en forme, de les combiner entre elles pour des analyses
multi critères, multi thématiques, de les télécharger pour un usage local avec les outils
habituels des partenaires.
Le second service vise à faciliter l'accès aux référentiels, en particulier de l'IGN, à ses
partenaires. PIGMA a également fait réaliser une orthophotographie de l'ensemble de
l'Aquitaine avec une résolution de 40 cm (taille du pixel sur le terrain). L'ensemble de ces
référentiels a été mis à disposition des partenaires en ayant fait la demande.
Le troisième service mis en œuvre par PIGMA est l'accompagnement des partenaires dans
leurs projets liés à la production ou à l'utilisation des données localisées.
>>> https://www.pigma.org/
o
o
Portails GéoBretagne et l'Alsace à la carte
>>> http://cms.geobretagne.fr/
>>> http://www.cigalsace.org/portail/
Il existe aussi les portails Open Data régionaux (Alsace, Auvergne, ...), départementaux
(Saône-et-Loire, ...), locaux (Rennes, ...).