commune de kolbsheim - Communauté de Communes les Châteaux

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
COMMUNE DE KOLBSHEIM
Arrondissement de
Strasbourg Campagne
_____________
___________
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
__________
Séance du 20 avril 2011
sous la Présidence de
Monsieur KARCHER Dany, Maire
Date de la convocation:
15/03/2011
Nombre de Conseillers élus
________________________
:
Étaient présents
15
le Maire : M. KARCHER Dany
Les Adjoints et Adjointes :
M. DIEMER Philippe, Mme KESSOURI Annie
M. NOEPPEL Claude et Mme STROH Elisabeth
Les Conseillers Municipaux et Conseillères Municipales :
Mmes BOSAL Christiane, FREYSS Marlène, LAMBERT-NORTH Fabienne
et WEBER Céline.
MM.
FISCHER Claude, GRUNELIUS J.-Marie, SCHLUPP Julien,
, et VIERUS Pierre.
Nombre de Conseillers en fonction:
15
Nombre de Conseillers présents:
13
Absents :
Nombre de procurations:
1
MM.
TULLI Damien, excusé (procuration à M. Claude FISCHER))
et REIFFSTECK Jean-Paul, excusé.
Budget primitif de l’exercice 2011
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif de l'exercice 2011, qui a été préparé avec le
concours de la Commission des Finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2011 qui peut se résumer ainsi :
1°) IMPÔTS LOCAUX : Après en voir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de maintenir les taux des impôts communaux votés en 2009, à savoir :
Taxe d'habitation :
12,86 %
- Foncier bâti : 13,71 % - Foncier non bâti :
52,29 %.
Compte tenu de la revalorisation des bases et des changements physiques de la matière imposable notifiés par
les Services Fiscaux, le produit attendu des trois taxes locales s'élève à la somme de 210 491,- € à laquelle
s’ajoutent :
- 10 645,- € au titre des allocations compensatrices versées par l’Etat
2 125,- € au titre de la garantie de ressources après application de la réforme des finances locales.
2)° BUDGET PRIMITIF :
- Dépenses de Fonctionnement :
(dont Prélèvement pour la section d’investissement:
- Recettes de Fonctionnement :
(dont résultat reporté de l’exercice 2010 :
- Dépenses d'Investissement :
(dont déficit reporté:
(dont remboursement de la dette :
- Recettes d'Investissement :
(dont affectation des résultats de l’exercice 2010:
(dont recours à l'emprunt:
105 204,- €.)
67 974,- €.)
541 759,- €.
541 759,- €.
1 372 796,- €.
297 996,- €)
55 000,- €.)
1 372 796,- €.
100 000,- €.)
1 033 647,- €)
Compte tenu du report de restes à réaliser de l’exercice 2010 reportés sur l’exercice 2011, les autorisations
totales de dépenses en biens et travaux d'équipement s’élèvent à DEUX MILLIONS QUARANTE-TROIS MILLE
HUIT CENTS €UROS (en chiffres : 2 043 800,- €) dont la répartition est précisée au tableau I annexé à la
présente délibération.
Par ailleurs, le Conseil Municipal arrête la liste des Organismes et des Associations locales bénéficiaires
de subventions de fonctionnement ainsi que le montant de ces subventions qui figurent au tableau II annexé à
la présente délibération (le montant figurant sous la rubrique « Divers » est disponible pour l’attribution de
subventions à répartir par le Conseil Municipal en cours d’exercice).
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2011
_________________________________________________________________________________________________
Tableau annexe I (répartition des dépenses d’équipement)
N° des
Opérations
04
05
10
11
12
13
14
19
20
21
25
27
51
Articles
budgétaires
2031
2313 & 238
205 & 2183 & 2184
205 & 2183 & 2184
2112
2111
2182 & 2188
4581
2315 & 238
2313
21318
21538 &2315
21568
Libellé des opérations
Frais d'études
Construction d'une nopuvelle école
Mairie: équipement en logiciels, matériel et mobilier
Ecole: équipement en logiciels, matériel et mobilier
Acquisition & cession de terrain de voirie
Acquisition de terrain nus
Tracteur communal, Mobilier & matériel divers
Travaux de voirie - voirie départementale (Rue Principale)
Travaux de voirie - voirie communale
Travaux de bâtiment - Presbytère
Trav. de bât. & équipement autres bâtiments publics
Réseau électrique & autres réseaux
Aménagements divers
TOTAL
Crédits ouverts
en €uros
2 500,00 €
1 625 000,00 €
6 500,00 €
4 500,00 €
7 500,00 €
10 000,00 €
59 000,00 €
10 000,00 €
160 000,00 €
45 400,00 €
15 000,00 €
95 000,00 €
3 400,00 €
2 043 800,00 €
Tableau annexe II (attribution de subventions de fonctionnement
ligne
Bénéficiaires
cpte 6574 (personnes de droit privé)
pour mémoire
CA 2010
4 469,80 €
990,00 €
500,00 €
125,00 €
125,00 €
125,00 €
100,00 €
100,00 €
125,00 €
305,00 €
305,00 €
435,00 €
- €
42,00 €
Attributions
2011
4 800,00 €
305,00 €
250,00 €
125,00 €
625,00 €
125,00 €
600,00 €
100,00 €
0,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
450,00 €
Aides en nature & observations
TOTAL
1 Amicale des Sapeurs-Pompiers
2 Association Sports & Loisirs
salle mise à disposition 2 fois par semaine
3 Association des Arboriculteurs
salle mise à disposition pour l'A.G.
4 Association Pêche & Pisciculture
* salle mise à disposition pour l'A.G.
5 Cercle d'Etudes Jacques Maritain
6 Chorale Paroissiale
*
**salle mise à diposition 1 fois par semaine
7 Chorale UNION
salle mise à diposition 1 fois par semaine
8 Club 3° âge "La Belle Epoque"
Association dissoute
9 Coop scolaire Classe Maternelle
10 Coop scolaire CP & CE1 n° 1362
11 OCCE Coop scolaire CM 1001
12 Foyer SE Collège d'Achenheim
pour sorties scolaires
13 Ecole du Centre HOLTZHEIM
14 Ecole T. Ungerer DUTTLENHEIM
30,00 € pour sorties scolaires
15 Ecole Hans Arp DUTTLENHEIM
30,00 € pour sorties scolaires
16 Ecole Ste Clotilde Strasbourg
54,00 €
17 Ecole L Berger & Gymnase J St.
60,00 €
60,00 € pour sorties scolaires
18 Ecole "La Providence" Strasbourg
30,00 €
19 Ecole "Mickaël" Strasbourg
42,00 €
18 SPA Strasbourg
164,80 €
165,00 € selon convention
19 Section Tennis Breuschwickersh.
342,00 €
440,00 € Fonctionnement
18 Institut d'Etudes Politiques
500,00 €
20 DIVERS
580,00 € à répartir ultérieurement
cpte 657362 (personnes de droit public)
19 C.C.A.S.
305,00 €
305,00 €
* dont 500,- € au titre des frais annexes à l’aménagement d’un chemin d’accès à l’étang de pêche.
** dont 500,- € au titre des frais d’organisation du concert du centenaire de la Chorale Paroissiale.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2011
_________________________________________________________________________________________________
Budget annexe de lotissement: Budget primitif annexe de l'exercice 2011
Mesdames Annie KESSOURI, Marlène FREYSS, Fabienne LAMBERT-NORTH et Elisabeth STROH
déclarent s’abstenir de participer tant aux débats qu’aux décisions sur ce point, elles-mêmes ou des membres
de leur famille ayant été propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du lotissement.
Le nombre de membres du Conseil Municipal à prendre en compte pour la présente délibération
est de 10, la majorité absolue de 6.
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif annexe de l'exercice 2011 pour le Lotissement
"VOGESEBLICK". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ce Budget
Primitif annexe qui peut se résumer ainsi :
- Dépenses de Fonctionnement :
- Recettes de Fonctionnement :
(dont excédent de fonctionnement de l'année 2009:
756,- €
et vente de terrains aménagés :
2 987 080,- €)
6 865 672,- €.
6 865 672,- €.
- Dépenses d'Investissement :
(dont remboursement d’emprunt : 3 000 000,- €)
- Recettes d'Investissement :
(dont excédent d'investissement de l'année 2010:
6 387 836,- €.
6 387 836,- €.
897 164,- €).
Rénovation du réseau d’éclairage public : programme des travaux et signature
d’une convention d’assistance à maître d’ouvrage public avec ECOTRAL.
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l’éclairage public et la CONVENTION
D’ASSITANCE A MAÏTRE D’OUVRAGE PUBLIC proposée par la société ECOTRAL. Le programme de travaux
concerne le renouvellement de l’éclairage public dans les espaces publics suivants : rue Principale, rue du
Château, rue des Jardins, rue de la Liberté, rue de la Tour, rue Bolzen, rue des Alouettes, rue des Faisans, rue
de Hangenbieten, rue du Forgeron et chemins pour piétons « Um de Kerichhof » (Cimetière).
Le diagnostic du réseau d’éclairage public réalisé par ECOTRAL courant 2010 a mis en évidence les
faiblesses, les insuffisances de ce réseau d’éclairage public ainsi que certains problèmes de sécurité dus à la
vétusté des installations. La nécessité de rénover les parties les plus anciennes du réseau dans des délais
relativement courts s’impose. Une étude préalable, dont le contenu est présenté à l’assemblée, a permis
d’élaborer un programme de travaux d’un montant de 250 500 € HT, à réaliser en 5 tranches annuelles, de
2011 à 2014, pour la mise en souterrain de l’alimentation électrique et le remplacement des candélabres. Le
montant de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) s’élève à 20 040,- € HT, soit 8% du montant des travaux.
La mission d’assistance consiste à donner au Maître d’Ouvrage (la Commune) un avis technique, administratif et
financier durant les trois phases de l’opération : rédaction du cahier des charges, assistance à la passation des
marchés et suivi des chantiers (y compris la réception des travaux).
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé qui précède ;
Vu
le projet de convention d’assistance à maître d’ouvrage public ;
Sur
proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Décide à l’unanimité :
1. D’approuver le programme de rénovation du réseau d’éclairage public tel qu’il lui a été présenté.
2. D’inscrire au Budget Primitif de l’exercice 2011 le montant des crédits nécessaires à la réalisation de la
1ère des 5 tranches annuelles du programme de travaux.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune la convention jointe en annexe de la présente
délibération.
Célébration de l’armistice du 8 mai 1945.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’organiser une cérémonie à l’occasion
du 66° anniversaire de l’armistice du 8 mai 10945. Cette cérémonie se déroulera avec le concours du corps des
Sapeurs-Pompiers le
Dimanche, 8 mai 2011 à 11 heures 15 au Monument aux Morts.
. . ./. . .
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2011
_________________________________________________________________________________________________
Elle sera suivie d’une réception publique à la Salle Socioculturelle. Les frais de la cérémonie et de la réception
seront pris en charge par le Budget de la Commune (compte 6232).
DIVERS
1°)
Participation des charges locatives concernant le presbytère : Monsieur le Maire rappelle que la
Commune a consenti un investissement financier important, de l’ordre de 220 000,- € TTC, pour la rénovation
du presbytère et de la salle paroissiale à l’occasion du changement de pasteur de la paroisse protestante de
Kolbsheim-Hangenbieten qui comprend les communes de Kolbsheim, Hangenbieten, Ernoslheim-sur-Bruche et
Holtzheim. Monsieur le Maire estime qu’il n’y a pas de raison que la Commune de Kolbsheim, qui est la moins
peuplée et la moins riche des communes de la Paroisse, supporte à elle seul, la charge financière que
représente l’entretien de la salle paroissiale et du presbytère logeant la pasteure qui dessert l’ensemble des
communes citées ci-dessus.
Il présente à l’assemblée le projet de convention de participation financière élaboré par la Commune
d’Ernolsheim-sur-Bruche qui se trouve dans une situation analogue, à savoir : elle est seule en charge de
l’entretien du presbytère logeant le curé desservant les communes d’Ernolsheim-sur-Briche, Avolsheim,
Ergersheim, Kolbsheim, Osthoffen, Soultz-les-Bains et Wolxheim. Ce projet de convention prévoit une
participation financière basée sur les charges locatives théoriques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Monsieur le Maire de poursuivre la réflexion
sur le sujet et suggère qu’une question soit posée au Ministre des cultes à propos de la répartition des charges
locatives entre les Communes faisant partie d’une même paroisse.
2°)
Cimetière :
Madame Annie Kessouri, Adjointe au Maire, fait remarquer à l’assemblée l’absence
d’unité dans l’aménagement du cimetière, entre les anciens carrés dont les coins sont plantés de confères à
haute tige et les carrés plus récents, dont les coins ne sont pas plantés d’arbres, ceux-ci ayant été arrachés lors
de la tempête de décembre 1999. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se rendre
prochainement sur place pour se rendre compte de la situation et réfléchir à l’aménagement du cimetière.
3°)
Travaux en cours :
Nouvelle école : Les murs extérieurs sont montés et la mise en place de la charpente est en cours.
Lotissement : La mise en place des réseaux secs sera terminée vers la mi-mai 2011. Les travaux de
voirie provisoire devraient être terminés au cours du mois de juin 2011.
Presbytère :
Il reste à mettre en place le portail et une couche de lasure sur le bloc sanitaire de la
salle paroissiale.
4°)
Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim :
Monsieur le Maire informe l’assemblée
que certains conseil municipaux, dont celui de Strasbourg, ont voté des motions demandant la fermeture de
cette centrale. Après un tour de table, il est décidé de ne pas voter de motion et de laisser à chaque élu le soin
de se déterminer et de participer individuellement au mouvement qui se développe en faveur de la fermeture
de la centrale nucléaire de Fessenheim.
5°)
Lotissement : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé aux futurs acquéreurs de
préciser leur projet de construction : maison individuelle ou petit collectif. Il a eu la surprise de constater que
plusieurs acquéreurs ont le projet de construire de petits collectifs de deux, trois ou quatre logements en vue
de louer les appartements. Le Conseil Municipal prend acte de cette situation. Il souhaite néanmoins que seules
les parcelles les plus grandes (supérieures à 7 ares) soient réservées aux projets d’immeubles collectifs.
Pour extrait certifié conforme,
KOLBSHEIM, le 20 avril 2011
Le Maire,
Dany KARCHER