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CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTSEINE ET DE FORÊTS, LAVIERES ET SUZON
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant
les modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or de décembre 2009 portant accord de
principe sur la contractualisation à conclure avec les Communauté de Communes du Pays
de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon et autorisant le Président du Conseil Général
à signer la présente convention ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
de Saint Seine du
et celle du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Forêt, Lavières et Suzon du
portant accord de principe sur la
contractualisation à conclure avec le Conseil Général et autorisant les Présidents des
Communautés de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon à
signer la présente convention ;
ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil
Général en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du
décembre 2009 précitée,
Ci-après désigné le Département,
d’une part,
ET :
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine, domiciliée Place de
l’église, 21 440 SAINT-SEINE-L’ABBAYE, représentée par la Présidente de la
Communauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil
Communautaire du précitée,
ET :
La Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon, domiciliée 4 bis rue des
Ecoles, BP11, 21 380 MESSIGNY-ET-VANTOUX, représentée par le Président de la
Communauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil
Communautaire du précitée,
Ci-après désignée la/les Communauté(s) de Communes,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
5
Préambule
Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS
Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de
développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée
lors des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale
de l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des
partenaires privilégiés.
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements
réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et les Communautés de Communes du
Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon autour d’une stratégie de
développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du programme
« AmbitionS Côte-d’Or ».
Ce contrat comprend plusieurs annexes :
-
une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un
portrait de celui-ci,
- une déclinaison opérationnelle du projet territorial des deux Communautés de
Communes et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau
récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.
Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage
communale ou intercommunale.
Article 2 : Engagements des partenaires
LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-SEINE ET DE
FORÊTS, LAVIERES ET SUZON :
Les Communautés de Communes souhaitent associer leurs communes membres au sein
d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et
d'aménagement de l'espace.
Fruit d’un travail de préparation partagée entre le Conseil Général et les deux
Communautés de Communes, le projet intercommunautaire, projet de territoire, se veut
cohérent et ciblé tout en agissant globalement sur l’ensemble des problématiques du
développement durable.
Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, les Communautés s’engagent à étudier
la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général (Contrat Atouts
Jeunes et Centre Sati notamment).
Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant
l’implication du maître d’ouvrage.
LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :
Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côted’Or, déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en
particulier le soutien financier apporté aux projets présentés par les deux Communautés de
Communes.
Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS
Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe
globale fixée pour la durée du contrat à 3 328 633 euros.
Cette enveloppe correspond à l’attribution de subventions et à la réalisation d’un projet en
maîtrise d’ouvrage départementale (la piste cyclable de MESSIGNY-ET-VANTOUX –
VAL-SUZON).
Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets déclinés par
« AmbitionS » sont les suivants :
I. Une Ambition de Solidarité :
- Préserver le temps de l’enfance :
Relais d’Assistantes Maternelles itinérant (coût prévisionnel de 25 000 euros HT).
- Assumer le droit à la différence des personnes en situation de handicap :
Réalisation d’une étude de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite.
Création d’une Maison de Santé (coût prévisionnel de 1 000 000 d’euros HT).
II. Une Ambition d’Échanges :
- Un bouquet technologique gagnant :
Centres S@TI (coût prévisionnel de 60 800 euros HT).
- Bouger pour vivre :
Transport à la demande (déficit prévisionnel de fonctionnement de 125 000 euros).
- La sécurité routière à toute vigilance :
Aménagements routiers de DAROIS (coût prévisionnel de 90 000 euros HT) et
SAVIGNY-LE-SEC (coût prévisionnel de 60 000 euros HT).
Aménagements routiers de PRENOIS (coût prévisionnel de 48 000 euros HT),
TURCEY, FRANCHEVILLE (coût prévisionnel de 16 738 euros HT), FRENOIS
(coût prévisionnel de 163 626 euros HT), LAMARGELLE (coût prévisionnel de
12 745 euros HT), CURTIL-SAINT-SEINE (coût prévisionnel de 2 881 euros
HT).
Installation de panneaux dynamiques de vitesse dans les communes (coût
prévisionnel de 60 000 euros HT).
III. Une Ambition de Vie :
- Le logement, un enjeu vital :
Réalisation de 15 logements locatifs dans les communes.
- Une impérative prise de conscience sur l’eau :
Remise aux normes de la STEP de DAROIS (coût prévisionnel de 1 220 000 euros
HT).
IV. Une Ambition d’Équilibre :
- Un avenir durable :
Réalisation (coût prévisionnel de 1 994 206 euros HT) et approvisionnement (coût
prévisionnel de 75 000 euros) des chaufferies bois.
- Pour une nouvelle politique économique :
Réalisation d’une ZAE à CESTRES (coût prévisionnel de 1 010 600 euros HT)
- Une destination touristique de choix :
Accueil le long des axes routiers – aire de camping car et aire de repos (coût
prévisionnel de 84 000 euros HT)
Étude d'aménagement de la source de la Seine
Construction de 4 modules d'habitation de loisirs sur la commune de SAVIGNYLE-SEC (coût prévisionnel de 200 000 euros HT)
Recensement et promotion de l’offre touristique (coût prévisionnel de
120 000 euros HT)
Création d’un bâtiment multiservices à DAROIS (coût prévisionnel de
350 000 euros HT)
Développement touristique : le Pays à Tire d’ailes (coût prévisionnel de
236 000 euros HT)
École-musée de CHAMPAGNY : Études et travaux (coût prévisionnel de
200 000 euros HT)
Étude et réalisation pour la réhabilitation du Haut Fourneau de VAL-SUZON (coût
prévisionnel de 1 020 000 euros HT)
Développement touristique : Sport Nature (coût prévisionnel de 840 000 euros HT,
dont la réalisation en maîtrise d’ouvrage départementale de la piste cyclable de
MESSIGNY-ET-VANTOUX – VAL-SUZON)
V. Une Ambition de Réussite :
- L’éducation : une chance donnée à tous :
Pôle Scolaire de l'Ignon (coût prévisionnel de 1 932 867 euros HT)
Article 3 : Exécution du contrat
1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de
chaque année ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus
tard le 31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel
sera remis à jour.
2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale,
est adressé par les Communautés de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts,
Lavières et Suzon pour instruction technique et administrative au Département. La liste des
pièces à fournir sera en général, la suivante :
-
délibération de la ou des Communauté (-s) de Communes,
délibération du maître d’ouvrage si différent,
devis des travaux,
plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne
dépasse pas 80 %,
note technique,
toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en
liaison avec la Communauté de Communes concernée. La recevabilité de la demande est
conditionnée au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.
Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par le Conseil Général de Côte-d’Or, celuici s’engage à informer la commune, sur le territoire de laquelle le projet se réalisera, de ses
conditions d’exécution.
3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil
Général sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.
4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué
au vu des factures visées, acceptées par le comptable public.
5) Suivi et évaluation.
Les parties conviennent :
-
de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du
Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an aux Communautés de
Communes,
-
de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun,
-
de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement une évaluation à miparcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution
du présent contrat. Cette évaluation s’appuiera sur les indicateurs identifiés dans la
déclinaison opérationnelle.
Article 4 : Actions de communication
Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du
présent contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de
leurs actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de
participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de
l’installation et sur toutes publications.
Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également
figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.
A ce titre, les Communautés de Communes disposent du droit d’utilisation et de
reproduction de la signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le
respect de la charte graphique définie par ce dernier.
Article 5 : Durée de contractualisation
La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa
signature par les deux parties.
Article 6 : Révision du contrat
Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution
de certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons
conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision
du présent contrat par voie d’avenant.
Les avenants seront présentés en réunion du conseil communautaire et devront être
transmis aux Communautés de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et
Suzon un mois avant la date de la réunion du conseil communautaire au cours duquel ils
seront évoqués.
Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global
défini à l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants
prévisionnels inscrits, est autorisé pour prendre en compte :
de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale,
le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.
Article 7 : Bilan définitif
Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général,
qui constate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil
communautaire qui constatera le respect des mesures prévues au présent contrat.
Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global
prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà
aidés au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.
Article 8 : Résiliation du contrat
En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent
contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le
respect d’un préavis de trois mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent
contrat, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les
parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.
Fait à
le
Le Président du Conseil Général
La Présidente de la
Communauté de Communes
du Pays de Saint-Seine
Le Président de la
Communauté de Communes
de Forêts, Lavières, Suzon
Portrait de territoire des Communautés de Communes du Pays de Saint
Seine et de Forêts, Lavières et Suzon
1.
Le territoire .......................................................................................................... 12
2.
Les Hommes ......................................................................................................... 15
3.
Les activités économiques.................................................................................... 19
4.
Le cadre de vie...................................................................................................... 21
5.
L'Aménagement numérique ............................................................................... 22
6.
La forêt au cœur du territoire............................................................................. 23
1. LE TERRITOIRE
Composée de 20 communes, le chef lieu de canton SAINT-SEINE-L’ABBAYE se situe en
voiture à :
- 28 km de DIJON (32 minutes de trajet)
- 77 km de BEAUNE (1 heure de trajet)
- 48 km de MONTBARD (47 minutes de trajet)
- 58 km de CHATILLON-SUR-SEINE (53 minutes de trajet)
Accolée à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine, la Communauté de
Communes de Forêts, Lavières et Suzon est composée de 5 communes en périphérie NordOuest de l’agglomération dijonnaise. Les communes les plus importantes sont SAVIGNYLE-SEC et MESSIGNY-ET-VANTOUX.
Extrait de la cartographie du SCOT dijonnais (2009)
2. LES HOMMES
2.1. DÉMOGRAPHIE ET NIVEAU DE VIE
Démographie
CC Forêts, Lavières et Suzon
CC du Pays Saint-Seine
A partir de 1975, la population des deux CC n’a cessé d’augmenter passant de 2932
habitants en 1999 à 3109 habitants en 2009 pour la CC de Saint-Seine-l’Abbaye et de 3227
habitants à 1999 et 3343 habitants pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon (sans la
commune de Pasques).
Depuis 1999, la population des 30-44 ans a diminué pour la CC de Forêts, Lavières et
Suzon et a légèrement augmenté pour la CC de Saint-Seine l’Abbaye mais pour les 2
intercommunalités, elle se maintient à plus de 20 %. L’augmentation de la population des
45-59 ans a connu une augmentation depuis 1999, dépassant les 24 % pour la CC de
Forêts, Lavières et Suzon.
CC Forêts, lavières et Suzon
CC du Pays de Saint-Seine
Le taux de célibataires est plus important dans la CC de Saint-Seine-l’Abbaye que dans la
CC de Forêts, Lavières Suzon (31,8 % pour la CC de Saint-Seine-l’Abbaye et de 25, 9 %
pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon), le taux de divorcés est en revanche plus
important à la CC de Forêts, Lavières et Suzon.
Niveau de vie
CC Forêts, lavières et Suzon
Le salaire net horaire moyen en euros des habitants de la CC de Forêts, Lavières et Suzon
est supérieur à celui des habitants de la CC du Pays de Saint-Seine avec 15 € contre11,3 €,
plaçant ainsi la première au dessus de la moyenne nationale, alors que la seconde se situe
juste en dessous.
En revanche, il est intéressant de constater que, pour les 2 intercommunalités, le
salaire moyen des ouvriers et employés est supérieur à la moyenne nationale.
La médiane du revenu fiscal des ménages est supérieure dans la CC de Forêts, Lavières et
Suzon avec 24 110 € contre 16 516 € pour la CC du Pays de Saint-Seine. Néanmoins, il est
rappelé que ces chiffres incluent encore la commune de Pasques dans les communes
adhérentes à la CC de Forêts, Lavières et Suzon et que si la proportion reste la même, les
chiffres sont à nuancer.
Dans les 2 CC, la part des revenus salariaux est largement majoritaire, dépassant
ainsi les 60 %.
2.2. EMPLOIS ET FORMATION
Emploi
CC de Forêts Lavières et Suzon
La part des familles monoparentales a, de 1999 à 2006, diminué dans la CC de Forêts (de
5,9 % à 4,9 %) tandis qu’elle a augmenté dans la CC de Saint-Seine-l’Abbaye (passant de
9,2 % à 11,4 %).
Néanmoins, pour les 2 Communautés de Communes, on note une augmentation des
familles monoparentales « hommes seuls avec enfants » tandis que la part des « femmes
seules avec enfants » diminue ou stagne.
Le taux de chômage des 15-64 ans est plus élevé dans la CC de Saint-Seine-l’Abbaye avec
4,9 % de chômeurs contre 3,8 % dans la CC de Forêts, Lavières et Suzon. Cela n’est pas
surprenant lorsque l’on compare l’évolution de la population, puisque la CC de Saint-Seine
a connu une augmentation des 30-44 ans tandis que Forêts, Lavières et Suzon a enregistré
une baisse. Proportionnellement, cela reste donc cohérent.
La part de chômage touche surtout la tranche d’âge des 15-24 ans et les femmes même si
pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon, la part entre hommes et femmes est quasi
identique.
D’une manière générale, la part des employés et professions intermédiaires dans la
population active est largement représentée dans les deux intercommunalités. Toutefois,
elle est supplantée par la part des ouvriers dans la CC de Forêts, Lavières et Suzon, et par
celle des exploitants agricoles dans la CC du Pays de Saint-Seine.
Dans les deux intercommunalités, la part des cadres a augmenté significativement
entre 1999 et 2006.
Formation
L’évolution du taux de scolarisation est identique entre les deux CC.
3. LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
3.1. LES ENTREPRISES
Le nombre d’établissements est plus important dans la CC de Forêts, Lavières et Suzon du
fait de la proximité de l’agglomération dijonnaise. En revanche, pour les deux CC, la part
des établissements de services est nettement supérieure à celles des établissements de
commerce, de construction ou d’industrie. Il est intéressant de constater que c’est cette
même catégorie d’établissements qui a le plus fortement augmenté sur la période 20002007.
3.2. EXPLOITATIONS AGRICOLES
CC de Forêts, Lavières et Suzon
La CC du Pays de Saint-Seine regroupe plus d’exploitations agricoles que la CC de Forêts,
Lavières et Suzon (104 exploitations contre 29). La baisse du nombre d’exploitations et
l’augmentation de la SAU traduit le regroupement de certaines exploitations : elles sont
moins nombreuses mais plus importantes.
3.3. TOURISME
D’une manière générale, il y a peu d’hôtels sur le territoire des deux CC.
La proportion des résidences secondaires montre la part importante qu’elles
occupent dans la répartition des logements. C’est précisément en tenant compte de ce
facteur que les territoires souhaitent travailler en promouvant le tourisme.
4. LE CADRE DE VIE
Logements
L’augmentation importante du nombre de logements sur le territoire de la CC de
Forêts, Lavières et Suzon plus relative pour la CC du Pays de Saint-Seine démontre
l’attractivité des territoires et le phénomène d’éloignements des centres urbains. La
part de résidences secondaires est restée assez stable sur la CC du Pays de SaintSeine, mais a en revanche beaucoup baissé pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon,
au profit des résidences principales.
Le cadre de vie devient un élément important de l’attractivité aujourd’hui, c’est aussi de
plus en plus un enjeu pour le bien vivre.
L’évolution de la demande touristique à travers des séjours plus courts, la recherche de
qualité environnementale, du séjour « utile », de culture, d’un cadre agréable restent autant
d’éléments que les territoires du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon
peuvent proposer compte tenu de leurs atouts paysagers et patrimoniaux.
5. AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
- LE HAUT DEBIT
WIMAX
COMMUNE
BLIGNY-LE-SEC
CHAMPAGNY
CHANCEAUX
CURTIL-SAINT-SEINE
lignes
83
18
103
0%
40%
0%
46
36%
FT ADSL
512k
2mb
100,0% 96,4%
100,0% 94,4%
100,0% 100,0%
0,0%
0,0%
DAROIS
163
91% 100,0% 100,0%
ETAULES
108
49% 100,0% 100,0%
FRANCHEVILLE
113
0%
8,8%
8,8%
35
8%
97,1%
97,1%
FRENOIS
LAMARGELLE
LERY
MESSIGNY-ET-VENTOUX
103
97
596
512k
33
99%
0,0%
0,0%
PELLEREY
48
0%
100,0%
97,9%
POISEUL-LA-GRANGE
PONCEY-SUR-L`IGNON
PRENOIS
49
50
152
0%
73,5%
4,3%
4% 100,0%
0,0%
61% 100,0% 100,0%
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-SEINE-L`ABBAYE
SAVIGNY-LE-SEC
SAUSSY
TROUHAUT
TURCEY
VAL-SUZON
VAUX-SAULES
167
212
325
46
66
81
100
64
39%
0%
0%
99%
38%
0%
0%
0%
100,0% 76,0%
100,0% 100,0%
100% 92,3%
0,0%
0,0%
97,0% 25,0%
100,0% 14,8%
100,0% 46,2%
100,0% 54,7%
40
0%
100,0% 100,0%
Zones blanches phase 1 ou 2 téléphonie mobile
2mb
Phase 2, iti Orange, en service (site de Bligny le S)
Opérationnel
Nouvelle commune ZB
Opérationnel
phase 1 en service à partir du site de Francheville
phase 1 en service à partir du site de Moloy
phase 1 en service à partir du site de Lamargelle
0% 100,0% 95,1%
0% 100,0% 100,0%
84% 100,0% 100,0%
PANGES
VILLOTTE-SAINT-SEINE
Numéo WIFI
phase 1 en service à partir du site de Lery
Opérationnel
phase 1 en service à partir du site de Poncey
phase 1 en service à partir du site de Poiseul la G
phase 1 en service à partir du site de Poncey
3 foyers rac. sur
relais voisin
Opérationnel
Nouvelle commune ZB
Phase 2, iti Orange, en service (site de Trouhaut)
Phase 2, iti Orange
Les communes de la Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon figurent
en rose sur le tableau.
Ces chiffres théoriques appellent les remarques suivantes :
Une grande majorité des foyers disposent d’une solution d’accès à internet à haut
débit (ADSL, WIFI ou satellite).
L’ADSL : Tous les centraux téléphoniques (ou NRA) sont ouverts à la technique
ADSL qui permet d’offrir le haut débit via la ligne téléphonique.
Toutes les lignes téléphoniques ne sont pas éligibles à l’ADSL du fait d’un
éloignement trop important par rapport au central téléphonique de rattachement ou de la
présence d’équipements de multiplexage incompatibles.
Le WIFI : Quatre communes bénéficient d’une couverture alternative à l’ADSL de
type WIFI. Il convient de noter que l’opérateur local WIFI rencontre des difficultés afin
d’assurer un service de qualité à SAUSSY. Ce dysfonctionnement proviendrait d’une tête
de réseau de l’opérateur à ETAULES non stable. Numéo s’est engagé à modifier son
installation à ETAULES par des équipements plus performants.
Hots spots WIFI : L’opérateur local Numéo a donné un accord de principe pour la
livraison de hots spots WIFI.
Le WIMAX : Lors de sa session du 15 décembre dernier, la Région à attribué la
DSP relative au déploiement du WIMAX à Altitude Infrastructure. Les déploiements
pourraient s’échelonner de 2009 à 2010. Une offre « grand public » double-play (haut débit
jusqu’à 2Mb/s et téléphonie illimitée) sera disponible sur les zones couvertes.
Les taux de couverture du bâti (exprimés en pourcentage) sont donnés à titre
indicatif (couverture théorique).
- LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE
MOBILE
Les communes concernées figurent sur le tableau.
Nota : deux communes intègrent le plan complémentaire de couverture des zones
blanches ; CURTIL-SAINT-SEINE et SAUSSY. Un seul site phase 1 (infrastructures
passives à la charge du Conseil Général) permettra de les couvrir (château d’eau de
SAUSSY pressenti).
- LA COUVERTURE TNT
La TNT (ou télévision numérique terrestre) remplacera la diffusion analogique qui
prendra fin au plus tard le 30 novembre 2011. S’agissant de la région Bourgogne, l’arrêt
interviendra le 30 novembre 2010… A terme, la TNT desservirait 467 259 habitants, soit
92,1 % de la population du Département.
Afin de diffuser la TNT, le CSA n’a pas retenu le réémetteur TDF « VAL-SUZON
2 » qui émet actuellement en analogique.
6. LA FORÊT AU CŒUR DU TERRITOIRE
La forêt couvrant 50 % du territoire du canton de SAINT-SEINE-L’ABBAYE, les élus ont
voulu avoir une logique de développement raisonné pour cette richesse. C’est pourquoi un
gros travail a été mené en collaboration avec l’ONF pour la réalisation de la Charte
Forestière de Territoire.
Quatre axes de travail ont été identifiés : l’eco-tourisme, la sylviculture, la cynégétique et
le bois énergie.
Le constat d’une forêt insuffisamment entretenue avec 10 ans de retard dans son
exploitation a conduit les élus à réfléchir à l’utilisation de cette ressource en matière de
chauffage des bâtiments publics, à travers la plaquette forestière.
Aujourd’hui, 6 chaufferies sont en cours de construction et appartiennent à la Communauté
de Communes du Pays de Saint-Seine (BLIGNY-LE-SEC, FRANCHEVILLE, FRENOIS,
SAINT-SEINE-L’ABBAYE, VAUX-SAULES et le Pôle scolaire de l’Ignon), et 3 autres
sont en projet (LAMARGELLE, CHANCEAUX et TURCEY).
Les élus ont souhaité maîtriser la filière d’approvisionnement en construisant une
plateforme de stockage de plaquettes forestières et en conditionnant l’approvisionnement à
l’utilisation des bois de notre secteur.
Un contrat AmbitionS Côte-d’Or unique pour les deux Communautés de
Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon :
Le territoire des Communautés de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts,
Lavières et Suzon représente 6452 habitants (3109 pour la CC du Pays de Saint-Seine et
3343 pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon) sur une surface cumulée de 443,3 km²
(107,7 km² pour la CC de Forêts, Lavières et Suzon et 335,6 km² pour la CC du Pays de
Saint-Seine), soit une densité de 14,5 hab/km².
Dans le cadre du dispositif contractuel AmbitionS Côte-d’Or, les Communautés de
Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon souhaitent porter un
projet commun pour leur territoire.
A proximité de la capitale de Côte-d’Or, sur l’axe Dijon-Paris (D 971), les deux
Communautés de Communes représentent un espace de transition entre territoire urbain et
territoire rural. La forêt et la rivière Suzon font de ce territoire le poumon vert de
l’agglomération dijonnaise.
L’environnement naturel, la voie de circulation, et la proximité avec Dijon sont des
atouts présentant un fort potentiel de développement et d’attractivité.
Conscients de ces atouts, les élus du territoire ont choisi de s’inscrire dans une
logique de développement durable. C’est ainsi que le 1er parc éolien de Côte-d’Or a été
construit.
Le développement repose sur trois piliers : l’Économie, l’Homme, et la Nature.
C’est donc au travers du Tourisme, de l’Économie, et du Cadre de vie que les deux
territoires souhaitent renforcer l’activité et préserver leur environnement.
La perspective d’un contrat unique pour les deux intercommunalités répond à un
souhait de cohérence et de bonne intelligence territoriale. Ainsi, une réflexion commune à
l’échelle du territoire intercommunal a permis d’identifier les opérations pertinentes.
Forts de leurs projets et de leur volonté, les élus des Communautés de Communes
du Pays de Saint-Seine et de Forêts, Lavières et Suzon représentent un territoire
d’exception qui s’engage dans un avenir durable.
Le Conseil Général, par le biais du contrat AmbitionS Côte-d’Or, se donne les
moyens de soutenir ce modèle de développement.
SOMMAIRE
1.
2.
AMBITION DE SOLIDARITE.......................................................................... 26
1.1.
L’enfance autour des relais d’assistantes maternelles et l’accueil des enfants ..28
1.2.
Maison de Santé...................................................................................................30
1.3.
Accessibilité aux bâtiments publics .....................................................................31
AMBITION D’ECHANGES............................................................................... 32
2.1.
Centre S@TI (CG) ...............................................................................................33
2.2.
Aménagement numérique des territoires .............................................................35
2.3.
Mise en œuvre d’un schéma de mobilité ..............................................................37
2.4.
Aménagements sécuritaires routiers de DAROIS et SAVIGNY-LE-SEC.............39
2.5.
Aménagements sécuritaires routiers....................................................................41
2.6.
Aménagements sécuritaires routiers - installation de panneaux dynamiques de
vitesse ..............................................................................................................................44
3.
4.
2.7.
Covoiturage (CG) ................................................................................................46
2.8.
Voiries départementales (CG) .............................................................................47
AMBITION DE VIE............................................................................................ 48
3.1.
Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG)..................................49
3.2.
Logements locatifs ...............................................................................................50
3.3.
Remise aux normes de la STEP de DAROIS........................................................53
AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................... 55
4.1.
Chaufferies Bois...................................................................................................56
4.2.
Réalisation de la ZAE de CESTRES ....................................................................58
4.3.
Accueil le long des axes routiers – aire de camping car et aire de repos ...........60
4.4.
Étude d’aménagement des Sources de la Seine ...................................................62
4.5.
Construction de 4 modules d’habitation de loisirs sur SAVIGNY-LE-SEC ........63
4.6.
Recensement et Promotion de l’offre touristique – Création d’un bâtiment multi-
services sur la commune de DAROIS ..............................................................................65
4.7.
Le Pays à Tire-d’ailes..........................................................................................67
4.8.
Réhabilitation de l’école musée de CHAMPAGNY .............................................69
4.9.
Réhabilitation du Haut Fourneau de VAL-SUZON .............................................70
4.10. Sport Nature.........................................................................................................72
5.
AMBITION DE REUSSITE ............................................................................... 74
5.1.
Valorisation de l’action en matière de collèges ..................................................75
5.2.
Pôle Scolaire de l’Ignon ......................................................................................76
5.3.
Patrimoine............................................................................................................78
1. AMBITION DE SOLIDARITE
Intitulé
Social
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition de Solidarité
Contexte/descriptif :
Dans le domaine de l’Enfance-Famille, le Conseil Général intervient à travers les
dispositifs suivants :
- protection maternelle et infantile,
- centre de planification et d’éducation familiale,
- la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection des enfants en danger,
- accompagnement et aides financières aux jeunes adultes et aux familles.
Dans le domaine de prise en charge des Personnes Âgées et Handicapées :
- instruire (sauf pour la prestation de compensation du handicap) et verser des prestations
sociales (APA, ACTP, PCH, services ménagers, portage de repas) ;
- Assurer l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et les personnes
handicapées ;
- fixer la tarification journalière des établissements et services médico-sociaux relevant de
la compétence départementale ;
- subventionner des projets d’extension ou de restructuration d’établissements médicosociaux.
- la prise en charge de travaux afin de faciliter le maintien des personnes handicapées à
domicile (APH21)
Dans le domaine de l’insertion, le Conseil Général intervient principalement à travers trois
dispositifs :
- les chantiers d’insertion
- le revenu minimum d’insertion
- le Fonds de Solidarité pour le Logement
Libellés des interventions pour 2009
Assistants maternels agréés
Quantités
Coût
18
Dépenses AMT
524 €
Bénéficiaires APA et coût -
24
Bénéficiaires PCH et coût
11
Bénéficiaire ACTP et coût
6
Places d'hébergement disponible secteur PA
146
Bénéficiaires RSA
13
Intitulé
1.1. L’enfance autour des relais d’assistantes maternelles et l’accueil des
enfants
Cibles (Bénéficiaires de l’action)
Les Communes membres
Enjeux/ Axes de Priorités
Cadre de vie
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:
Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfance
Les Communautés de Communes souhaitent installer sur leur territoire un relais assistantes
maternelles itinérant afin de développer les modes de garde des jeunes enfants et de contrer
les fuites d’enfants vers l’agglomération dijonnaise qui peuvent entraîner des fermetures
d’écoles dans nos villages.
Dans cette dernière hypothèse, plusieurs solutions sont possibles : notamment, il peut y
avoir un véhicule aménagé qui se déplace de village en village. Les animations peuvent
avoir lieu dans les structures existantes des communes (salle des fêtes, garderie…).
Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif)
Un lieu d’information pour les parents et les assistantes maternelles.
Un lieu de vie, de rencontres et d’animation.
Une aide à la professionnalisation des assistantes maternelles qui leur permet de sortir de
leur isolement.
Un lieu de partenariat avec les services extérieurs (écoles, garderie, bibliothèque…) ou
d’autres intervenants (conteurs par exemple).
Un lieu d’observation locale d’accueil du jeune enfant.
Indicateurs de suivi et d’évaluation :
Fréquentation du RAM
Maîtrise d’ouvrage :
La Communauté de Communes de Forêts, Lavières et Suzon et la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Seine
Localisation :
Territoire des deux Communautés.
Date de mise en œuvre et programmation :
2010 pour l’étude et 2011 pour l’achat de matériel
Budget :
Véhicule utilitaire : 15 000 HT €
Matériel pédagogique : 10 000 € HT
Emploi : à déterminer
Plan de financement :
La CAF intervient.
Nature de l’intervention départementale :
Le soutien financier est de 20 % du coût d’acquisition du véhicule aménagé. La subvention
est plafonnée à 4 000 euros.
Intitulé
1.2.
Maison de Santé
Habitants
Cadre de vie
Ambition de Solidarité
Le canton de Saint-Seine-l’Abbaye dispose de plusieurs médecins, infirmières et un
cabinet de kinésithérapeute.
La clientèle de plus en plus nombreuse oblige les professionnels de santé à agrandir leurs
locaux quand ils le peuvent, on ajoutera à ce constat la nécessité de pouvoir proposer des
locaux à des spécialistes qui souhaiteraient s’implanter sur notre secteur même de façon
partielle ( dentiste, orthophoniste, psychologue…)
Amélioration de l’offre de soins sur le territoire.
Réalisation de l’équipement.
Commune de Saint-Seine-l’Abbaye
Localisation :
Commune de Saint-Seine-l’Abbaye
Une phase d’étude sur 2010, puis les travaux sur 2011/2012.
Budget :
1 000 000 €
URCAM/Région
Conseil Général : 125 000 euros.
En l’état actuel de la cartographie des zones déficitaires et sous-dotées établie par
l’URCAM, le soutien financier est de 15 % du coût total. La subvention est plafonnée à
125 000 euros.
Intitulé
1.3.
Accessibilité aux bâtiments publics
Toutes les communes de la Communauté de Communes de Forêts, Lavières et Suzon
Communes de Chanceaux, Vaux-Saules, Saint-Seine-l’Abbaye, Val-Suzon,
Cadre de vie
Ambition de Solidarité - Assumer le droit à la différence des personnes en situation de
handicap
La réglementation oblige les collectivités locales à réaliser un diagnostic sur les conditions
d’accessibilité de leurs bâtiments recevant du public avant le 1er janvier 2011 ; les travaux
de mise en conformité devant être réalisé pour le 1er janvier 2015.
Afin d’optimiser les coûts il a été proposé de réaliser une étude sous maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes pour les communes qui le souhaitent et pour les bâtiments de
la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine.
Dans un second temps, il faudra envisager la réalisation des travaux.
Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine
Localisation :
Communes de Chanceaux, Vaux-Saules, Saint-Seine-l’Abbaye, Val-Suzon
2010-2014
Budget :
Non déterminé à ce jour mais une fourchette de 5 à 15 000 € selon la taille de la commune
et le nombre de bâtiments à traiter paraît cohérent
Autofinancement
2. AMBITION D’ECHANGES
Intitulé :
2.1.
Centre SATI (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et
Consignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est
une combinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une
télévision interactive sur Internet.
Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en
zones rurales.
Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet),
animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations
« Télédéclaration PAC ».
Ils participent à l’attractivité et à la compétitivité du territoire en permettant la mise en
place d’une offre de services publics en milieu rural basée sur l’usage des TIC et en
favorisant l’apparition de nouvelles pratiques comme le télétravail.
Résultats attendus :
Le réseau SATI cherche à favoriser les usages de l’Internet et ainsi lutte contre la fracture
numérique. Concrètement les centres SATI ont pour objectifs de faciliter l’apprentissage
des technologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels,
d’accompagner les citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives
(recherche d’emploi, aide sociale…) et de manière plus générale, ils participent au
rapprochement des territoires et augmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés
des centres urbains.
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme AmbitionS Côte-d’Or.
Programmation prévisionnelle
- Pérennisation du dispositif SATI
- Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numériques,
visioconférence, télétravail)
- Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre à hauteur de 9 166 €.
Deux centres sont prévus, soit une participation maximale de 18 322 €.
- Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination
des animateurs du centre
- Financement d’un centre de ressource départemental
- Mise en œuvre de la web-tv SATI.TV et du réseau de visioconférence
Budget :
Investissement :
Il s’agit du budget nécessaire à l’équipement d’un centre en dehors des éventuels coûts de
construction ou réhabilitation de locaux.
- Matériel informatique et multimédia : 20 000 €
- Visioconférence : 5 000 €
- Mobilier : 5 400 €
Pour prétendre à un cofinancement d’un centre par la Caisse des Dépôts et Consignations,
il faut que celui-ci soit installé dans une école ou qu’il constitue une cyberbase mobile
desservant les écoles du territoire. Le soutien financier de la Caisse des Dépôts et
Consignations serait alors de 30 % de l’investissement initial.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres :
- Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage
- Financement du fonctionnement du centre SATI
- Participation aux émissions interactives de la web-tv SATI.TV
Intitulé :
2.2. Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux ;
couverture en téléphonie mobile, haut et très haut débit)
Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant
Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :
Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », les communes
suivantes sont désormais couvertes par les réseaux des trois opérateurs selon le principe de
l’itinérance :
- FRANCHEVILLE, FRENOIS, LAMARGELLE, LERY, PELLEREY, POISEUL-LAGRANGE et PONCEY-SUR-L’IGNON (infrastructures passives, dont les pylônes,
construits par le Conseil Général),
- TROUHAUT (site à la charge entière des opérateurs).
Il convient de noter que deux communes intègrent le plan complémentaire de couverture
des zones blanches ; CURTIL-SAINT-SEINE et SAUSSY. Un seul site (infrastructures
passives à la charge du Conseil Général) permettra de les couvrir (château d’eau de
SAUSSY pressenti). La solution pourrait être opérationnelle fin 2010 ou début 2011.
Haut débit (court terme) :
Quatre communes blanches ou partiellement blanches à l’ADSL » bénéficient d’une
solution alternative de type radio wifi (FRANCHEVILLE, SAUSSY, CURTIL-SAINTSEINE et PANGES), le Conseil Général ayant subventionné à hauteur de 30 % le montant
des dépenses engagées. Les foyers ou entreprises de ces communes qui ne sont pas
éligibles à la solution WIFI peuvent prétendre à l’aide financière accordée par le Conseil
Général dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.
Haut et très haut débit (moyen et long terme) :
La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseaux
aériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.
ZAC et ZAE :
Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE
actuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique
que juridique et financière aux intercommunalités.
A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en
haut débit.
A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la
montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des
réseaux du futur « tout fibre ».
Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de
réussite du programme AmbitionS Côte-d’Or.
Programmation prévisionnelle
- 2010 : création par le Conseil Général d’un nouveau site de radiotéléphonie mobile afin
de couvrir SAUSSY et CURTIL-SAINT-SEINE.
- subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition
d’un kit satellite,
- maîtrise d’ouvrage liée à la création d’un nouveau site de radiotéléphonie mobile,
- assistance tant technique que juridique et financière dans le cadre de l’aménagement des
ZAC ou ZAE.
Nature de l’accompagnement par les Communautés de Communes et les communes
membres :
- cofinancement éventuel par l’intercommunalité des solutions d’accès au haut débit
déployés par le Conseil Général,
- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création
ou l’aménagement des ZAC et ZAE.
Intitulé
2.3.
Mise en œuvre d’un schéma de mobilité
Toutes les personnes résidentes sur les Communautés de Communes du Pays de SaintSeine et de Forêts, Lavières et Suzon, et sur le Pays Seine et Tille
Cadre de vie
Une Ambition d’Échange – Bouger pour vivre
Contexte/descriptif : (description des modalités de l’intercommunalité ou de la commune)
Entre périurbain et rural, les enjeux de mobilité sont de plus en plus marqués dans le
territoire.
Dans le cadre de l’élaboration de sa Charte de Pays, la mobilité est apparue comme un
enjeu transversal de première importance parce qu’il touche la vie sociale, économique et
environnementale du territoire.
Le Public visé :
Public personnes âgées :
Besoins liés à la vie quotidienne à destination des Chefs lieux de Canton
Public jeune:
Besoins liés aux activités de loisirs (sport et culture)
Besoins liés à l’entrée dans la vie active
Besoins liés à l’apprentissage.
Public en recherche d’emploi et en insertion:
Besoins liés à la recherche d’emploi et à l’insertion.
Besoins liés au retour à la mobilité (information, accompagnement).
Public d’actifs:
Besoins liés à l’accès aux lieux d’emploi notamment à destination de Dijon mais aussi des
entreprises locales.
Globalement pour tout public: le besoin lié aux soins médicaux à destination de Dijon.
Les besoins recensés :
La ville d’IS-SUR-TILLE concentre une grande partie des activités économiques, éducatives, de
commerces, sportives et de loisirs.
Les autres pôles d’activités sont pour le territoire des deux Communautés de Communes SAINTSEINE-L’ABBAYE, et l’agglomération dijonnaise.
Des commerces sont présents sur CHANCEAUX, LAMARGELLE et SAINT–SEINEL’ABBAYE (3 restaurants, une pharmacie, un petit casino et une coiffeuse).
Un projet de zone d’activités est en cours de réalisation sur la commune de SAINT-MARTIN-DUMONT avec l’implantation d’une moyenne surface.
Un marché le Jeudi matin a été créé à SAINT-SEINE-L’ABBAYE. Les services à la personne se
situent tous sur SAINT-SEINE-L’ABBAYE.
L’offre de transport collectif :
2 lignes régulières TRANSCO ouvertes à tous desservent ces territoires (lignes 30 de
CHANCEAUX vers IS-SUR-TILLE et ligne 50 vers l’agglomération dijonnaise) mais ne sont pas
accessibles pour toutes les communes et avec des horaires pas toujours adaptés.
Une offre TER qui ne concerne pas la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine.
Compléter l’offre de transport collectif du territoire
Permettre l’accès aux services des chefs-lieux de canton aux personnes en insertion
Dynamiser les villages
Aller –Retour sur Dijon
Réaliser les activités de la vie quotidienne
Indicateurs de suivi et d’évaluation : (à définir entre la CC et le CG)
Enquêtes de satisfaction des clients
Données statistiques : Nombres de Montée-Descente, Enquêtes Origine – Destination.
Communautés de Communes ou CG 21 si Transport à la Demande (TAD) dans le cadre
des lignes régulières, avec dans les deux cas cofinancement 50/50 soit par subvention, soit
par émission d’un titre de recettes correspondant après conventionnement.
Localisation :
Territoire des deux communautés.
Courant 2010/2011
Budget :
25 000 euros /an pour le secteur des deux Communautés de Communes
- Fonds Propres : 50 %.
- Conseil Général : 50 %.
Le soutien financier du Conseil Général est de 50 % du déficit de fonctionnement.
Pour le territoire communautaire du Pays de Saint-Seine, la subvention ou le
cofinancement est plafonné à 62 500 euros sur les 5 ans
Intitulé
2.4. Aménagements sécuritaires routiers de DAROIS et SAVIGNY-LESEC
Habitants des communes de :
Commune de DAROIS
Commune de SAVIGNY-LE-SEC
Cadre de vie
Ambition d’Echanges - La sécurité routière à toute vigilance
Commune de DAROIS :
La RD 971, de par sa raison d’être lors de sa création (ex RN 71), dispose dans sa traversée
pour sa partie agglomérant le village d’une largeur pouvant atteindre 4 voies de circulation.
Aussi est-il envisagé, tout en restant dans l’emprise existante de rétrécir l’emprise globale
de la chaussée à une longueur normale pour ce type de voie dans son classement
départemental et d’attribuer les délaissés à d’autres utilisateurs (cyclistes…) ou à d’autres
usages (stationnement…).
Commune de SAVIGNY-LE-SEC :
Rétrécissement de la chaussée sur la RD 107 A et rue de la Mare en élargissant les trottoirs
afin de faire ralentir les véhicules et améliorer le cheminement des piétons
Commune de DAROIS :
Réduction de la vitesse de circulation des véhicules.
Amélioration de la sécurité pour les autres usagers (piétons, cyclistes).
Attribuer à cette zone unique dédiée au passage des véhicules de transit un lieu de vie.
Réduire l’impact de l’ex RN 71 et requalifier ses abords.
Commune de SAVIGNY-LE-SEC :
Réduire la vitesse des véhicules
Eviter tout accident
Donner la priorité au cheminement piéton
Communes
Localisation :
Communes de DAROIS et SAVIGNY-LE-SEC
2010
Budget :
Commune de DAROIS : 90 000 € HT
Commune de SAVIGNY-LE-SEC : 60 000 € HT
Conseil Général : 30 %.
Autofinancement des communes : 70 %
Dans le cadre de la desserte du Châtillonnais, le soutien financier est de 30 % du coût total.
La subvention est plafonnée à 27 000 euros.
En lien avec la desserte de la carrière de SAVIGNY-LE-SEC, le soutien financier est de
30 % du coût total. La subvention est plafonnée à 18 000 euros.
Intitulé
2.5.
Aménagements sécuritaires routiers
Services instructeurs
Communauté de Communes Forêts, Lavières et Suzon et Communauté de Communes du
Pays de Saint-Seine
- PRENOIS
- FRANCHEVILLE
- TURCEY
- FRENOIS
- LAMARGELLE
- CURTIL-SAINT-SEINE
Cadre de vie
Ambition d’Echanges - La sécurité routière à toute vigilance
Commune de PRENOIS :
La circulation sur la RD 104 est de plus en plus importante avec une vitesse excessive de
tous types de véhicules (moto, véhicule urbain, de course et poids lourd). Actuellement la
vitesse autorisée sur la RD 104 est de 70 km/h à l’entrée du village.
La municipalité souhaite ramener la vitesse à 50 km/h et installer des barrières de
protection bois sur une longueur de 500 mètres afin de protéger les piétons empruntant le
bas-côté de la RD104 (aménagement réaliser sur les communes de BELLEFOND et
ASNIERES-LES-DIJON).
Commune de FRANCHEVILLE :
1/ Hameau de Prairay : ce hameau présente la particularité d’être étroit avec une visibilité
qui n’empêche pas la vitesse excessive des nombreux véhicules qui le traversent (100
véhicules/jour dans chaque sens)
2/ FRANCHEVILLE : carrefour de la RD 103 et de la rue de la Grande vie : ce carrefour
nécessitait un aménagement important du fait de son accès à la commune mais aussi de son
accès à la déchetterie ; aujourd’hui une contrainte a été rajoutée en ce qui concerne l’accès
à la plate-forme de stockage de plaquettes forestières qui va alimenter toutes les
chaufferies bois du canton ; à l’heure actuelle les camions accédant à la déchetterie sont
contraints de réaliser des manœuvre au milieu du carrefour.
Commune de TURCEY :
La dangerosité de l’accès sur la commune de TURCEY nécessite un aménagement
sécuritaire ;
Aujourd’hui, il n’est pas déterminé si les travaux sont à réaliser à l’intérieur ou à
l’extérieur de la commune (la maîtrise d’ouvrage n’est donc pas déterminée).- des
comptages sont en cours et permettront de définir la nature des travaux et la maîtrise
d’ouvrage.
Si la commune devait réaliser les travaux, il est indispensable que ces travaux soient inclus
dans les financements de ce contrat.
Commune de FRENOIS :
La commune de FRENOIS est la porte d’entrée de notre canton en provenance d’IS-SURTILLE ; cette commune est traversée par la RD 901, ce qui en fait une traversée de village
très dangereuse ;
Cette commune est également concernée par l’accès sur le site de Valduc puisque tous les
employés du site en provenance de DIJON et de ses alentours passent par cette traversée
que ce soit en voiture particulière ou en bus. Il faut noter qu’à ce titre la commune subit
des nuisances mais ne bénéficie d’aucune retombée financière de la présence de cette
infrastructure.
Commune de LAMARGELLE :
Aménagement de la traversée du village en cohérence avec l’aménagement de la voirie
d’accès du pôle scolaire (cf : fiche pôle scolaire), avec amélioration de la signalétique
Commune de CURTIL–SAINT-SEINE :
La traversée de la commune de CURTIL-SAINT-SEINE étant dangereuse, la commune
depuis plusieurs années a réalisé un ralentisseur qui est devenu vieillissant. La
fréquentation de la commune par les poids lourds du fait de la fermeture de la RD 7 à ceux
de plus de 19 tonnes rend un nouvel aménagement de ce type indispensable.
Commune de PRENOIS : réduire la vitesse des véhicules, sécuriser les déplacements
piétonniers
Commune de FRANCHEVILLE : améliorer la sécurité
Commune de TURCEY : améliorer la sécurité
Commune de FRENOIS : sécuriser la traversée du village
Commune de LAMARGELLE : ralentir la vitesse dans la traversée du village
Commune de CURTIL–SAINT-SEINE : améliorer la sécurité
Communes
Conseil Général le cas échéant pour les aménagements de TURCEY
Localisation :
Communes
Commune de PRENOIS : 2010
Commune de FRANCHEVILLE :2010
Commune de TURCEY : 2010/2011
Commune de FRENOIS : 2013/2014
Commune de LAMARGELLE : 2010
Commune de CURTIL-SAINT-SEINE : 2010
Budget :
Commune de PRENOIS : 48 000 € HT
Commune de FRANCHEVILLE :
1/ Hameau de Prairay : 1 588,29 € HT
2/ Carrefour RD 103- rue de la Grande vie : 15 149,82 € HT
Commune de TURCEY :
Commune de FRENOIS :
163 626.00 € HT
Dont : 79 736 € de voirie
75 270 € d’aménagement urbain
8 620 € d’honoraires et prestations annexes
Commune de LAMARGELLE :
12 745 € HT (la pose étant assurée par l’employé communal)
Commune de CURTIL-SAINT-SEINE :
2881 € HT
L’ensemble des opérations identifiées à l’occasion de la préparation de ce contrat sur les
communes de PRENOIS, FRANCHEVILLE, TURCEY (en cas de maîtrise d’ouvrage
communale) et CURTIL-SAINE-SEINE fait l’objet de l’établissement par les deux
Communautés de Communes d’une programmation qui sera présentée dès 2010 au titre des
amendes de police.
Les opérations identifiées à l’occasion de la préparation de ce contrat sur les communes de
FRENOIS et LAMARGELLE font l'objet de l'établissement d'un programme qui sera
présenté dès 2010 au titre des amendes de police et/ou de la dotation cantonale, en fonction
de la teneur des équipements.
Intitulé
2.6. Aménagements sécuritaires routiers - installation de panneaux
dynamiques de vitesse
DAROIS, ETAULES, MESSIGNY-ET-VANTOUX, PRENOIS et SAVIGNY-LE-SEC
pour la Communauté de Communes de Forêts Lavières et Suzon
BLIGNY–LE-SEC, VAL-SUZON, CHANCEAUX, FRENOIS, SAINT-SEINEL’ABBAYE, LAMARGELLE, VAUX-SAULES
Cadre de vie
Ambition d’Echanges – La sécurité routière à toute vigilance
Les Communautés de Communes souhaitent installer sur leur territoire des panneaux
lumineux indiquant, à titre préventif, la vitesse d’un véhicule en temps réel.
Les panneaux seront placés aux entrées de chaque commune.
Sensibiliser les conducteurs sur leur vitesse et les inciter à ralentir, sans nécessiter la
présence sur les lieux des agents de police.
Renforcer les moyens actuels dédiés à mener une politique de sensibilisation aux excès de
vitesse automobile.
Inciter l’automobiliste à changer de comportement et à se comporter en citoyen
responsable.
Réduction de la vitesse
Communauté de Communes de Forêts, Lavières et Suzon et la Communauté de Communes
du Pays de Saint-Seine
Localisation :
DAROIS, ETAULES, MESSIGNY-ET-VANTOUX, PRENOIS et SAVIGNY-LE-SEC
BLIGNY-LE-SEC, VAL-SUZON, CHANCEAUX, FRENOIS, SAINT-SEINEL’ABBAYE, LAMARGELLE et VAUX-SAULE
2010
Budget :
5000 € HT par panneau
L’ensemble des opérations de sécurité identifiées à l’occasion de la préparation de ce
contrat fait l’objet de l’établissement par les deux Communautés de Communes d’une
programmation qui sera présentée dès 2010 au titre des amendes de police.
Intitulé :
2.7.
Covoiturage (CG)
Ambition d’Échanges - Un département qui rapproche les territoires
Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :
- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,
- transports collectifs interurbains,
- social : liens entre les personnes, coût de la vie,
- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.
L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement
d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du
covoiturage.
Améliorer l’information et développer le covoiturage sur l’ensemble du territoire
Programmation prévisionnelle :
A partir de 2009
Création et signalisation d’une ou deux aires de regroupement expérimentales en 2009
Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage et au niveau local
pour faire connaître les aires existantes
Ultérieurement, développer les aires de regroupement sur l’ensemble du territoire.
Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes
membres :
Participation à la communication pour rechercher et faire connaître les aires aménagées au
niveau local
Intitulé
2.8.
Voiries départementales (CG)
Ambition d’Échanges - La sécurité routière à toute vigilance
Résultats attendus:
Préprogramme d’aménagement routier 2010
Année 2009/2010
En 2009, aménagement de la traversée de PELLEREY et mise en sécurité d’itinéraire à
MESSIGNY-ET-VANTOUX.
En prévision, dans les quatre ans à venir, plusieurs réfections d’ouvrage sont à prévoir sur
les
communes
de
FRENOIS,
MESSIGNY-ET-VANTOUX,
VAL-SUZON,
LAMARGELLE, PELLEREY.
3. AMBITION DE VIE
Intitulé
3.1.
Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :
Ambition de Vie - Penser « Atouts Jeunes 21 »
Le Conseil Général a défini une politique structurée en faveur de la jeunesse : la démarche
Atouts Jeunes 21. Elle concrétise une volonté du Département :
- de mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de formation, de mobilité, de logement…
- d’accompagner les territoires dans la définition et la mise en œuvre de leur politique
jeunesse.
Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions de loisirs, d’emploi, de
culture, de mobilité…
Signature de « Contrat Atouts Jeunes », avec une aide maximale de 30 000 euros par
Communauté de Communes, sur 3 années au maximum.
Nature de l’accompagnement demandé à la Communauté de Communes et aux
communes membres :
Porter des diagnostics pour les 14-25 ans;
Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes ;
Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) ;
Décentraliser les activités sportives et culturelles.
Intitulé
3.2.
Logements locatifs
- SAVIGNY-LE-SEC
- SAINT-MARTIN–DU-MONT
- BLIGNY-LE-SEC
- SAINT-SEINE-L’ABBAYE
- LAMARGELLE
- FRENOIS
Cadre de vie
Ambition de Vie – Le logement, un enjeu vital
" Pour SAVIGNY-LE-SEC :
La commune souhaite réhabiliter un bâtiment communal en 6 logements en vue d’être
loués sur le marché libre.
" Pour SAINT-MARTIN–DU-MONT :
La commune souhaite réaliser 3 logements communaux dans une maison communale
(maison Wacheux). Il s’agit de logements sociaux.
C’est une opération inscrite dans le programme Cœur de Village.
" Pour BLIGNY-LE-SEC :
La commune de BLIGNY–LE-SEC lance sa 2nde phase de travaux dans le cadre du cœur
de village ; il s’agit de réaliser dans l’ancienne Mairie 2 logements locatifs et un autre
logement dans l’ancien presbytère. Il s’agit de logements sociaux.
" Pour FRENOIS :
Il s’agit de la réhabilitation d’un bâtiment comprenant au RDC la Mairie, et au 1er étage la
création de 2 logements, ainsi que la réhabilitation de logements.
" Pour SAINT-SEINE-L’ABBAYE :
Dans le cadre de son programme Cœur de village, la commune de SAINT-SEINEL’ABBAYE souhaite réhabiliter :
4 logements dans le presbytère en 2010
2 logements dans le bâtiment mairie en 2013
" Pour LAMARGELLE :
Réhabilitation de la maison commune, de l’ancienne poste (pour faire des logements) et de
la transformation de la Maison Lachenal en mairie.
Création de logements locatifs sur la durée du contrat.
Communes de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Communes de BLIGNY-LE-SEC
Commune de SAINT-SEINE-L’ABBAYE
Commune de LAMARGELLE
Localisation :
Commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Commune de BLIGNY-LE-SEC
Commune de FRENOIS
Commune de SAINT-SEINE-L’ABBAYE
Commune de LAMARGELLE
2010-2014
Budget :
220 000 € HT
" Pour SAINT-MARTIN–DU-MONT :
395 692 € de travaux HT
338 100,33 € HT
" Pour FRENOIS :
Mairie : 170 000 € HT
Logements : 156 000 € HT
Salle : 52 500 € HT
2010 – 4 logements = 469 977,55 € HT
2013 – 2 logements = 135 834,48 € HT
" Pour LAMARGELLE :
Maison commune : 108 810,24 € HT
Ancienne Poste : 197 026,49 € HT
Maison Lachenal : 251 344,58 € HT
Plans de financement :
Région « villages avenir » : 66 000 €
Région (location libre) : 44 000 €
" Pour SAINT-MARTIN-DU-MONT :
Région : 117 524 €
Etat : 3 900 €
Autofinancement
Région : 101 430 €
Palulos : 3 900 €
Subvention parlementaire : 25 459 €
" Pour FRENOIS :
A établir
A établir
" Pour LAMARGELLE :
A établir
L’aide du Conseil Général est plafonnée à 30 000 € par logement s’inscrivant dans le
dispositif PALULOS, à concurrence de 15 logements.
Intitulé
3.3.
Remise aux normes de la STEP de DAROIS
Commune de DAROIS
Cadre de vie
Ambition d’Equilibre - Un avenir durable
La commune de DAROIS et son pôle aéronautique disposent d’un réseau de type mixte et
d’une station d’épuration datant de 1987, de type boues activées en aération prolongée.
Après traitement, les eaux sont rejetées dans le fossé de la petite combe de « la Grésille »
et s’infiltrent dans le massif karstique.
Concernant cette unité de traitement des eaux usées (datant de 1987), le prélèvement
d’échantillons a permis de caractériser son faible rendement, corroborant l’avis du
SATESE.
Dans le cadre du développement durable, les préconisations présentées par la société
CEDRAT DEVELOPPEMENT reposent sur la réhabilitation des réseaux, la mise en
séparatif de réseaux et plus la reconstruction d’une unité de traitement de type rustique
(filtres à sables, plantation de roseaux). Le diagnostic indique que la station actuelle devrait
être démolie et remplacée. De même, l’absence de cours d’eau permanent à proximité de la
station obligera celle-ci à traiter fortement les matières organiques.
La construction de l’unité de traitement sera de type rustique de capacité de 600 eq/hab.
Compte tenu du milieu récepteur des eaux traitées et de son incapacité à les diluer, il
convient de retenir un niveau de traitement de type D4.
La filière retenue sera de type lits d’infiltration drainés alimentés par bâchées.
Absence de nuisance des rejets sur le milieu naturel. Les différents traçages menés sur le
secteur (PRENOIS en 1979, PASQUES en 1994, DAROIS en 1980, ANCEY en 1980) ont
permis d’observer une restriction des infiltrations de DAROIS à la source du Neuvon et à
la rivière souterraine, à PLOMBIERES-LES-DIJON.
Le niveau de traitement garanti sera le niveau D4 selon la circulaire du 17 février 1997.
Réalisation de l’équipement
Commune de DAROIS
Localisation :
Commune de DAROIS
Consultation des entreprises : 4ème trimestre 2009
Début des travaux : 2010
Budget :
Estimation Cabinet Merlin : 1 220 000 € HT
Agence de l’eau
En complément de l’Agence de l’eau, le soutien financier est de 30 % de l’assiette éligible,
dans le cadre fixé par la délibération du 5 juin 2009. La subvention est plafonnée à
366 000 euros.
4. AMBITION D’EQUILIBRE
Intitulé
4.1.
Chaufferies Bois
Habitants
Économie
Ambition d’Équilibre
En décembre 2006, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine a signé la 1ère
Charte Forestière de Territoire dans laquelle un volet bois énergie met en avant une volonté
marquée de développer le bois comme mode de chauffage.
Les élus ont dès le départ souhaité maîtriser la filière depuis le bois jusqu’à la chaufferie
bois. Pour ce faire, parallèlement à la construction de 7 chaufferies bois dans le territoire,
la Communauté de Communes a fait construire une plate-forme de stockage de plaquettes
forestières sur laquelle sont entreposées les plaquettes produites dans les bois du canton.
Aujourd’hui, 5 chaufferies sont construites et doivent être approvisionnées par la
Communauté de Communes.
Pour réaliser cela, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine a décidé de
procéder à l’achat du matériel : tracteur, benne et chargeur.
La Communauté de Communes envisage de pouvoir livrer d’autres chaufferies sur le
territoire des 2 communautés de communes.
Fournir des plaquettes bois selon les besoins sur 7 communes au minimum
Localisation :
Toutes communes situées sur le territoire des 2 Communautés de Communes
2009
Budget :
75 000 € dont 43 600 € pour le tracteur ; 14 600 € pour la benne et 16 800 € pour le
chargeur
Sollicitation de l’Etat au titre de la DDR pour 30 % du budget.
Conseil Général : 20 %. Autofinancement
Le soutien financier pour l’approvisionnement des chaufferies bois (tracteur, benne et
chargeur) est de 20 % du coût total. La subvention est plafonnée à 15 000 euros.
Lors des Commissions Permanentes d’octobre et novembre 2009, une aide du Conseil
Général de 117 211 euros a été attribuée à la Communauté de Communes du Pays de
Saint-Seine pour la réalisation de chaufferies bois (coût total d’ 1 994 206 euros).
Intitulé
4.2.
Réalisation de la ZAE de Saint Martin du Mont, hameau de Cestres
Les habitants.
Économie
Ambitions d’Équilibre – Pour une nouvelle politique économique
N’ayant plus de station service sur le canton depuis 2007, la Communauté de Communes a
entrepris de rechercher un endroit pouvant accueillir une station service et parallèlement
une moyenne surface pour éviter que les habitants du canton fassent leurs courses ailleurs.
C’est l’occasion de développer une zone d’activité économique dans une zone fragile.
Pour ce faire, la Communauté de Communes a procédé à l’achat d’une parcelle de 6 ha sur
le hameau de CESTRES ; le cabinet Bafu a été chargé de l’étude de faisabilité ; 2
enseignes sont intéressées pour venir s’implanter.
Réalisation d’une zone d’activité économique.
Réalisation et création d’emplois
Localisation :
Hameau de CESTRES sur la commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Étude de faisabilité en cours
Phase travaux prévue pour le printemps 2010
Budget :
1 010 600 euros.
Autofinancement : 810 600 euros.
Dans le respect de la réglementation européenne et nationale appliquée au cas d’espèce, le
soutien financier pour la zone d’activité est de 200 000 euros. Cette participation, qui inclut
l’aménagement numérique de la zone, est conditionnée à ce que la surface commerciale
représente moins de 50 % de la surface aménagée totale.
Intitulé
4.3. Accueil le long des axes routiers – aire de camping-cars et aire de
repos
Automobilistes.
Tourisme
Ambitions d’Equilibre / Une destination touristique de choix
Les territoires des 2 Communautés de Communes sont traversés par des axes routiers
importants (RD 974 et RD 971) avec un trafic journalier assez important par tout type de
véhicule. On notera, pour la RD 971, 1 700 véhicules jour dans chaque sens.
1/ On ajoutera à cette circulation quotidienne un nombre important de touristes (flux
nord/sud important) et le développement de sites à fort potentiel comme le site d’Alésia, le
Parc Eolien de SAINT-SEINE-L’ABBAYE, le circuit de PRENOIS qui sont de nature à
augmenter les flux de l’ensemble des RD des 2 Communautés de Communes.
On remarque l’augmentation du nombre de camping cars circulant sur ces axes : la
commune de SAVIGNY-LE-SEC sur la Communauté de Communes du Pays de SaintSeine et Forêts, Lavières et Suzon étant équipée, il est important de pouvoir proposer un
site.
2/ D’une manière générale, il faut permettre aux automobilistes, aux chauffeurs de poids
lourds ou camping-cars de s’arrêter en toute sécurité sur des aires sécurisées, attractives
sans omettre l’aspect touristique ; la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine
ayant travaillé sur ce thème avec le Conseil Général sur le projet de l’aire de la Bergerie,
surplombant SAINT-SEINE-L’ABBAYE, il faudra prendre exemple sur cette réalisation
pour aménager des aires en nombre raisonnable et raisonné sur le secteur des 2
Communautés de Communes.
2 aspects seront mis en avant :
- l’accueil du public handicapé
- la réalisation de ces aires devra intégrer la notion de développement durable
1/ Réalisation d’une aire de stationnement pour camping-cars à proximité de SAINTSEINE-L’ABBAYE: le long de la RD 971 à l’entrée du Hameau de CESTRES, il est
envisagé d’aménager l’aire de repos actuelle afin qu’elle puisse accueillir les campings
cars et leur permettre de réaliser la vidange de leur équipement et le remplissage de
leur réserve d’eau.
Le coût estimé d’une installation de ce type est d’environ 14 000 € lorsque les réseaux
sont à proximité.
2/ Etude d’implantation d’aires de repos sur les 2 secteurs puis réalisation des aires de
repos choisies sur une base de 35 000 € par aire de repos.
Réalisation des aménagements et fréquentation
Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine et Communauté de Communes de
Forêts Lavières et Suzon
Localisation :
Aire de camping-cars : Hameau de Cestres commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT
Aires de repos : territoire des 2 Communautés de Communes selon lieu à déterminer
2010/2011
Budget :
1/ aire de camping-cars : 14 000 € HT environ (sur CESTRES)
2/ aire de repos : 35 000 € HT/aire
Conseil Général : 5 600 euros pour l’aire de camping-cars et 21 000 euros pour deux aires
de repos.
Pays de Seine et Tilles en Bourgogne
Autofinancement
Le soutien financier pour l’aménagement d’une aire de camping-car est de 40 % du coût
total. La subvention est plafonnée à 5 600 euros.
Le soutien financier pour l’aménagement de deux aires de repos est de 30 % du coût total.
Remarques :
En matière d’aire de camping-car et d’aires de repos, il est à préciser que les questions de
l’accès aux réseaux et de l’entretien de ces espaces doivent faire l’objet d’une attention
particulière.
Intitulé
4.4.
Étude d’aménagement des Sources de la Seine
Tourisme
Ambitions d’Equilibre / une destination touristique de choix
Les sources de la Seine se situent sur le territoire de plusieurs communes du canton de
SAINT-SEINE-L’ABBAYE et du canton de VENAREY-LES LAUMES, sans oublier que
la source appartient à la Ville de Paris. Ce site est aujourd’hui plus ou moins laissé à
l’abandon alors que de nombreux visiteurs y viennent.
Depuis plusieurs années, l’Office de Tourisme de SAINT-SEINE-L’ABBAYE et celui de
VENAREY-LES LAUMES se partagent l’organisation de l’accueil des touristes l’été.
Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine souhaite être partie
prenante dans l’aménagement indispensable des sources de la Seine et s’inscrit dans une
démarche réunissant autour de la table l’ensemble des personnes concernées par ce site.
Aménagement du site des sources et d’un lieu d’accueil pour les touristes
Aménagement des sentiers de randonnées donnant accès au site
Aménagement de parking et d’une signalétique adaptée au public
Conseil Général pour l’étude
A partir de 2010
Budget :
100 000 euros
Il est convenu entre les différentes collectivités concernées, Communes et Communautés
de Communes, Conseil Général, que ce dernier porterait l’étude du projet d’aménagement
du site. Cette étude proposerait par ailleurs les éléments d’organisation pour la réalisation
et l’exploitation du projet ainsi défini.
Intitulé
4.5. Développement Touristique – Construction
d’habitation de loisirs sur SAVIGNY-LE-SEC
de
4
modules
Tourisme
Ambition d’Equilibre – Un destination touristique de choix
La commune de SAVIGNY-LE-SEC dispose sur les hauteurs du village d’un terrain de
60 000 m² destiné à des activités de loisirs et de plein air à proximité des terrains de sport
et de la salle à usages multiples. La municipalité envisage la construction de 4 modules
d’habitation de loisirs afin de favoriser l’hébergement des touristes qui pourront se rendre
facilement sur les différents sites remarquables de la Côte-d’Or et plus particulièrement de
la ville de DIJON.
Les 4 modules d’habitation seront construits à partir de matériaux naturels avec une très
faible consommation énergétique. La location de ces résidences se fera été comme hiver.
Augmenter le nombre de touristes dans le secteur.
Favoriser le développement du commerce local
Fréquentation
Localisation :
SAVIGNY-LE-SEC : rue de la Mare derrière la salle à usage multiples
2010
Budget :
Construction de 4 modules d’habitation de loisirs : 200 000 HT €
Dans le cadre du programme « Équipements touristiques des collectivités » du Conseil
Général, le soutien financier est de 30 % du coût total. La subvention est plafonnée à
45 000 euros. L’attribution de subvention ne pourra être confirmée qu’une fois précisés
plusieurs éléments notamment liés à la compétence de la commune, à la nature des
hébergements proposés et au mode d’exploitation.
Intitulé
4.6. Recensement et Promotion de l’offre touristique – Création d’un
bâtiment multi-services sur la commune de DAROIS
Touristes
Tourisme
Ambitions d’Equilibre – Une destination touristique de choix
Les deux territoires des Communautés de Communes représentent un atout majeur en
terme de tourisme : aux portes de l’Agglomération Dijonnaise ce poumon vert dispose de
nombreux attraits :
- le circuit de PRENOIS
- l’aérodrome de DAROIS
- le Parc Eolien de SAINT-SEINE-L’ABBAYE
et c’est un axe majeur sur la route de Muséo Parc d’Alésia
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine est déjà dans une démarche de
recensement en matière touristique et il serait bien de faire réaliser la même chose sur le
secteur de la CC de Forêts Lavières et Suzon afin d’avoir une vision d’ensemble du
territoire avant de pouvoir déterminer une stratégie touristique.
Il s’agit de recenser le patrimoine culturel, touristique, archéologique, l’ensemble des
sentiers pédestres, équestres et vtt, mais aussi de recenser l’ensemble du potentiel d’accueil
présent sur le territoire que cela soit en matière d’hébergement ou de restauration.
Parallèlement à la réalisation du diagnostic en matière touristique et afin de pallier la
diminution croissante du nombre de touristes sur le secteur, les 2 collectivités souhaitent
travailler à l’implantation d’un bâtiment multi-services sur la commune de DAROIS,
incluant une antenne office du tourisme, un centre SATI et des salles de réunions.
De même une réflexion doit être engagée pour la conception de documents touristiques, de
bornes interactives (en lien avec le MuséoParc d’Alésia) et de signalétique, communs et
cohérents.
Disposer d’une vue d’ensemble du territoire
Évaluer le potentiel à exploiter
Engager une réflexion de communication.
Créer des documents de promotion touristique et utiliser l’outil Internet avec le
référencement des sites pouvant accueillir les informations des 2 territoires (dont Côte-d’or
tourisme)
Réalisation des différents projets prévus.
Communautés de Communes et/ou communes
Localisation :
Territoires des deux Communauté de Communes
2010 phase de diagnostic et réalisation du bâtiment multi-services.
2011 phase de conception.
Budget :
Diagnostic de l’existant : 15 000 € HT
Phase opérationnelle : 30 000 € HT
Bornes interactives : 75 000 € HT.
Réalisation du bâtiment multiservices : 350 000 € HT.
Le soutien financier pour la réalisation de l’étude est de 67 % du coût total. La subvention
Le soutien financier pour la réalisation de la phase opérationnelle est d’un tiers du coût
total. La subvention est plafonnée à 10 000 euros.
Le soutien financier pour la réalisation des bornes interactives est de 30 %. La subvention
Le soutien financier pour la réalisation du bâtiment multiservices est de 45 % du coût total.
Intitulé
4.7.
Le Pays à Tire-d’ailes
Communautés de Communes du Pays de Saint-Seine et de Forêts Lavières et Suzon
Tourisme
Ambition d’Equilibre/ Une destination touristique de choix
Le territoire des deux Communautés de Communes propose un panel d’activité assez
important avec le circuit, les éoliennes, les avions, la forêt symbole de liberté.
Elles ont décidé de travailler autour d’un label permettant de regrouper toutes ces activités
et de développer autour de cela une dynamique touristique :
- installation d’une station météo et d’une webcam permettant aux utilisateurs de
l’aérodrome de voir le site qui va les accueillir
- développement des sports nature à la découverte du Pays à Tire d’Ailes :
- A pied
- En avion
- A Vélo
- A cheval
- Et en voiture
- conception de circuits selon ces thèmes permettant de proposer l’hébergement, la
restauration et la découverte du patrimoine et du paysage
- conception de documentation sur ce label
Communautés de Communes
Localisation :
Territoire des deux Communautés de Communes
2010-2014
Budget :
Conception des circuits et documents promotionnels : 35 000 € HT
Station météo 4 800 € HT / webcam 1 200 € HT
Meeting aérien, organisé tous les deux ans : 195 000 € TTC
Le soutien financier pour la conception des circuits et les documents promotionnels est de
20 % du coût total. La subvention est plafonnée à 7 000 euros.
Le soutien financier pour l’acquisition d’une station météo et d’une webcam est d’un tiers
du coût total. La subvention est plafonnée à 2 000 euros.
Le soutien financier pour l’organisation du meeting aérien est de 23 % de son coût. La
subvention est plafonnée à 15 000 euros par meeting (soit 3 sur la durée du contrat)
Intitulé
4.8.
Réhabilitation de l’école musée de CHAMPAGNY
Tourisme
La mairie de CHAMPAGNY a par convention en date du 8 avril 1989 mis à disposition de
l’association des amis de l’école musée de CHAMPAGNY tout le rez-de-chaussée du
bâtiment abritant la mairie.
Aujourd’hui, deux problèmes sont à régler de façon concomitante :
- la remise aux normes complète de l’école musée qui ne répond pas à la règlementation
des bâtiments recevant du public
- la nécessité pour le commune de CHAMPAGNY d’avoir une mairie plus grande et aux
normes
Réalisation d’une étude de faisabilité pour identifier le coût de ces 2 opérations
Réalisation des travaux de remise aux normes de l’école musée
Réalisation de l’opération
Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine et Commune de CHAMPAGNY
Localisation :
CHAMPAGNY
Etude en 2010
Travaux en 2011
Budget :
Etude et travaux : 200 000 €
Le soutien financier pour la réalisation de l’opération est de 25 %. La subvention est
plafonnée à 50 000 euros.
Intitulé
4.9.
Réhabilitation du Haut Fourneau de VAL-SUZON
Touristes
Tourisme
En 2005, la propriétaire des Forges en fait don à la commune de VAL-SUZON qui délègue
la maîtrise d’ouvrage de la réhabilitation à une association : l’association de défense et de
sauvegarde des Forges du Val Suzon.
Depuis 2005, cette association forte du soutien logistique de la municipalité, entreprend
des travaux de réhabilitation. Elle reçoit notamment le soutien du Ministère de la Culture et
des Monuments Historiques, du Conseil Général et du Conseil Régional.
Aujourd’hui, les travaux de réhabilitation entrent dans une phase plus importante qui
nécessite :
- la réalisation d’une étude préalable par un Architecte du Patrimoine afin d’établir
les conditions de sauvegarde, de restauration et de mise en valeur du bâtiment
- l’obtention de fonds pour la réhabilitation
L’étude ainsi réalisée permettra de planifier les travaux des années à venir
Réalisation de l’opération.
Commune de VAL-SUZON
Association de Défense et de Sauvegarde des Forges de Val-Suzon, le cas échéant.
Localisation :
VAL-SUZON
2010 pour l’étude et 2011/2012 pour les travaux
Budget :
20 000 € d’étude et 1 000 000 € de travaux
Etude : Conseil Général (10 000 euros) et Autofinancement (10 000 euros)
Travaux : Conseil Général (250 000 euros) et autres co-financeurs.
Le soutien financier pour la réalisation de l’étude est de 50 % du coût. La subvention est
Le soutien financier pour la réalisation des travaux est de 25 % du coût. La subvention est
Intitulé
4.10. Sport Nature
Touristes et habitants.
Tourisme et Cadre de vie
Dans le cadre des politiques liées au développement durable, les deux communautés
souhaitent développer les déplacements à vélo. Une étude réalisée par le cabinet
Altermodal pour le Conseil Général avait déjà donné des résultats qui sont à prendre en
considération pour une piste cyclable en MESSIGNY-ET-VANTOUX et la commune de
VAL-SUZON.
Les deux communautés souhaitent également engager une étude pour étendre cette piste à
d’autres communes (DAROIS et PRENOIS) et assurer la mise en valeur du Val-Suzon par
le développement du cyclotourisme (signalétique, événementiel autour du vélo).
Le territoire mène également plusieurs réflexions sur le développement d’autres sports de
nature (mur d’escalade, randonnées équestres, pédestres…). Un dossier d’inscription au
Plan Départemental des Itinéraires, Promenades et Randonnées est en cours d’instruction.
Réalisation de la piste cyclable MESSIGNY/ VAL-SUZON - Etudes pour la réalisation
de pistes cyclables pour accéder à PRENOIS et DAROIS – De manière générale,
développement des sports de nature.
Fréquentation touristique.
Conseil Général pour la piste cyclable, hors étude complémentaire.
Communautés de Communes et Communes pour les autres projets
Localisation :
Territoire des deux Communautés.
2010-2014
Budget :
Réalisation de la piste cyclable : 800 000 euros HT.
Etude pour la continuité de la piste : 15 000 euros HT.
Mise en valeur du Val-Suzon (signalétique à destination du cyclotourisme) : 30 000 euros
HT.
Événementiel autour du vélo : à définir.
Mur d’escalade : 10 000 euros HT.
Randonnées équestres et pédestres : à définir.
Le Conseil Général s’engage à réaliser la piste cyclable, qui est inscrite au schéma
départemental.
Le soutien financier pour la mise en valeur du Val-Suzon est d’un tiers du coût total. La
subvention est plafonnée à 10 000 euros.
Le Conseil Général étudiera, en vue d’un éventuel partenariat, les conditions de création
d’un événementiel autour du vélo.
5. AMBITION DE REUSSITE
Intitulé
5.1.
Valorisation de l’action en matière de collèges
Ambition de Réussite – L’Éducation : une chance donnée à tous
Avec son programme « AmbitionS Côte-d’Or », le Conseil Général de la Côte-d'Or
entend faire de l’éducation une chance donnée à tous.
Quatre axes prioritaires ont été fixés dans le cadre de la politique éducative
départementale en direction des collèges publics.
1er axe : confirmer le rôle de proximité des collèges
En offrant à la communauté éducative un environnement de travail et un service de
restauration scolaire de qualité, les mêmes conditions d’accueil et d’enseignement, et en
préservant et confortant le maillage des établissements.
2ème axe : poursuivre les actions de solidarité
En favorisant l’insertion des élèves handicapés en milieu ouvert par la réalisation de
travaux de mise en accessibilité et à travers l’ouverture d’Unités Pédagogiques
d’Intégration (U.P.I.).
3ème axe : lancer une opération « collège d’avenir Côte-d’Or »
En développant des collèges numériques disposant du meilleur accès aux TIC (mise en
place de Tableaux Blancs Interactifs), opération qui a été engagée dès le budget 2009.
4ème axe : intégrer les préoccupations environnementales de développement
durable
Par la maîtrise de l’énergie et une haute qualité environnementale et par la mise en
place d’un Agenda 21 Scolaire dans les collèges publics.
Les opérations suivantes ont été votées au titre de l’exercice 2009 :
collège Clos de Pouilly à DIJON (concerne la commune de SAVIGNY-LE-SEC) :
- achèvement de l’opération d’extension et restructuration des bâtiments A administration-externat et B – externat (coût total de l’acquisition : 6,3 M€),
collège Boris Vian à TALANT (concerne les communes de PRENOIS, ETAULES et
DAROIS) :
- réfection des réseaux d’eau des bâtiments (coût total de l’opération : 49 250 €).
Intitulé
5.2.
Pôle Scolaire de l’Ignon
Services instructeurs
Les enfants de classes maternelles et primaires du Sivos de l’Ignon
Cadre de vie
L’éducation, une chance donnée à tous
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine est découpé
principalement en 2 sivos : le sivos des Tasselots et le Sivos de l’Ignon.
En 2005, la Communauté de Communes a construit un Pôle Scolaire permettant
d’accueillir des classes de maternelles, l’accueil périscolaire et le CLSH pour le secteur du
Sivos de l’Ignon.
Les élus du Sivos de l’Ignon ont sollicité la Communauté de Communes pour qu’un pôle
du même type soit construit sur le secteur de leur Sivos : ce projet permet de regrouper
dans un seul et même lieu les classes éparpillées sur 3 communes et permet de proposer
aux parents un service périscolaire.
La phase préparatoire a été longue car le budget a beaucoup évolué du fait des exigences
des bâtiments de France et de la nécessité de créer une salle de confinement du fait de la
présence du CEA Valduc aux environs. Les travaux sont en cours de réalisation.
Parallèlement, la commune a effectué un gros travail sur la voirie d’accès du pôle scolaire
pour assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
Regrouper en un seul lieu des classes éparpillées
Proposer un service périscolaire
Réalisation de l’équipement et fréquentation des équipements périscolaires.
Communauté de Communes du Pays de Saint-Seine et Commune de LAMARGELLE
Localisation :
LAMARGELLE
2009-2010
Budget :
1 932 867 € HT pour les travaux de construction de la structure scolaire
Etat : 354 221 €
Conseil Général : 420 000 €
Premed : 115 402 €
Le solde par emprunt dont l’annuité sera répartie entre la Communauté de Communes du
Pays de Saint-Seine et le Sivos
Pour une classe maternelle, la subvention est de 70 % d’un coût de travaux plafonné à
120 000 euros.
Pour une classe élémentaire, la subvention est de 70 % d’un coût de travaux plafonné à
100 000 euros.
Pour l’espace multiactivités, la subvention est de 70 % d’un coût de travaux plafonné à
180 000 euros.
Une classe maternelle, trois classes élémentaires et un espace multiactivités sont prévus.
Au total, le soutien financier du Conseil Général pour la réalisation du pôle scolaire est
plafonné à 420 000 euros.
Intitulé
5.3.
Patrimoine
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Ambition d’Échanges - Un département qui rapproche les territoires
Année 2009
Caserne de Gendarmerie de SAINT-SEINE-l’ABBAYE :
Réhabilitation des locaux : 250 000 €
Centre routier de SAINT-SEINE-l’ABBAYE :
Travaux : 100 000 €
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
Financeurs (hors
CG)
Total des
financements CG
Total des
subventions
Taux de cofinancement
DATES DE
MISE EN
ŒUVRE
1. Ambitions de Solidarité
Relais d'assistantes maternelles et
Préserver le temps de
l'accueil des enfants (achat voiture et CC FLS + CC PSS
l'Enfance
matériel) (Fiche 1.1)
Une dignité sociale
partagée
Création d'une maison de Santé sur la
Commune de Saint
commune de Saint-Seine-l'Abbaye
Seine
(Fiche1.2)
Investissement
Investissement
25 000 €
CAF
4 000 €
4 000 €
16%
2010 pour
l'étude et 2011
pour l'achat
matériel
1 000 000 €
URCAM
(fonctionnement) et
Région
(investissement)
125 000 €
125 000 €
13%
2010 (étude) +
2011/2012
réalisation
2 . Ambitions d'Echanges
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
Financeurs (hors
CG)
Total des
financements CG
Total des
subventions
DATES DE
MISE EN
ŒUVRE
Un bouquet
Centre S@ti (Fiche 2.1)
CC FLS + CC PSS
Investissement
60 800 €
18 240 €
18 322 €
36 562 €
60%
2011/2012
Transports à la demande Mise en
oeuvre du schéma de mobilité (Pays)
CC PSS + CC FLS
sur les 2 territoires en synergie avec
les lignes existantes (Fiche 2.3)
Fonctionnement
125 000 €
62 500 €
62 500 €
50%
2010
Investissement
90 000 €
27 000 €
27 000 €
30%
2010
Investissement
60 000 €
18 000 €
18 000 €
30%
2010
Investissement
48 000 €
Investissement
16 738 €
Bouger pour vivre
Réduire l'impact de l'ex RN 71 et
Commune de
requalifier ses abords pour d'autres
Darois
usages (Fiche 2.4)
Aménagement de la RD 107 A (Fiche
Commune de
2.4)
Savigny-le-Sec
Commune de
Sécurisation de la RD 104 (Fiche
Prenois
2.5)
CG
de Francheville (Fiche 2.5)
Commune ou CG
de Turcey (Fiche 2.5)
La sécurité routière à
Aménagements routiers Curtil Saint
Commune de
toute vigilance
Seine (Fiche 2.5)
Curtil Saint Seine
Aménagements routiers : installation
de panneaux dynamiques de vitesse CC PSS + CC FLS
(Fiche 2.6)
Commune de
Aménagement routiers commune de
Frenois
Frenois (Fiche 2.5)
Accès au pôle scolaire de Lamargelle
(Fiche 2.5)
Commune de
Lamargelle
Investissement
Investissement
2 881 €
Investissement
60 000 €
Investissement
163 626 €
Investissement
12 745 €
2010
L'ensemble des opérations de sécurité
routière identifiées à l'occasion de ce
contrat fait l'objet de l'établissement par les
deux communautés d'un programme qui
sera présenté dès 2010 au titre des
amendes de police.
2010
2010/2011
2010
2010
Ces deux opérations identifiées à
l'occasion de ce contrat font l'objet de
l'établissement d'un programme qui sera
présenté dès 2010 au titre des amendes de
police et/ou de la dotation cantonale, en
fonction de la teneur des équipements
2013/2014
2010
3. Ambitions de Vie
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
PORTEUR DU
PROJET
Développement des actions en faveur
de la jeunesse Contrat Atout Jeunes CC PSS + CC FLS
(Fiche 3.1)
Logements locatifs : soutien des
communes dans leurs opérations de
Le logement un enjeu
Communes
réhabilitation de logements
vital
communaux à usage locatif (Fiche
3.2)
Une impérative prise
Remise aux normes de la STEP de
Commune de
de conscience sur
DAROIS (Fiche 3.3)
Darois
l'eau
Penser Atout Jeunes
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
DATES DE
MISE EN
ŒUVRE
Financeurs (hors
CG)
Total des
financements CG
Région
450 000 €
Agence de l'eau
366 000 €
366 000 €
30%
2010
Total des
subventions
Investissement et
Fonctionnement
Investissement
Investissement
1 220 000 €
2010-2014
4 . Ambitions d'Equilibre
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
Un avenir durable
Réalisation des chaufferies bois
(Fiche 4.1)
Approvisionnement de deux
chaufferies bois (Fiche 4.1)
Pour une nouvelle
politique économique
Réalisation d'une ZAE à Cestre
(Fiche 4.2)
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
Financeurs (hors
CG)
Total des
financements CG
Total des
subventions
DATES DE
MISE EN
ŒUVRE
CC PSS
Investissement
1 994 206 €
607 130 €
117 211 €
784 341 €
39%
2009
CC PSS
Investissement
75 000 €
22 500 €
15 000 €
37 500 €
50%
2010
CC PSS
Investissement
1 010 600 €
200 000 €
200 000 €
20%
2010
Réalisation d'un point d'accueil des
campings cars avec possibilité de CC PSS + CC FLS
vidange (Cestres) (Fiche 4.3)
Réalisation d'aires de repos type "la
CC PSS + CC FLS
Bergerie" (Fiche 4.3)
Etude d'aménagement de la source de
la Seine (aménagement du site,
Conseil Général
sentiers randonnées, parking et
signalétique) (Fiche 4.4)
Développement touristique :
construction de 4 modules
CP PSS
d'habitation de loisirs sur la commune
de Savigny (Fiche 4.5)
Recensement de l'offre touristique
CC PSS + CC FLS
(Fiche 4.6)
70 000 €
Région
Région
5 600 €
21 000 €
5 600 €
21 000 €
40%
2010/2011
30%
2010 (Etude) et
2011/2012 pour
la réalisation
des travaux
Etude de
faisabilité
prévue à partir
de 2010
100 000 €
Investissement
200 000 €
45 000 €
45 000 €
23%
2010
Fonctionnement
15 000 €
10 000 €
10 000 €
67%
2010
Fonctionnement
105 000 €
32 500 €
32 500 €
31%
2010
CC FLS
Investissement
350 000 €
157 500 €
157 500 €
45%
2010
CC FLS
Fonctionnement
35 000 €
7 000 €
7 000 €
20%
2010
CC FLS
Investissement
6 000 €
2 000 €
2 000 €
33%
CC FLS
Fonctionnement
195 000 €
45 000 €
45 000 €
23%
2010-2014
Investissement
200 000 €
50 000 €
50 000 €
25%
Etude
2010/Travaux
2011
2010 (Etude) et
2011/2012 pour
la réalisation
des travaux
Ecole-musée de Champagny Etude et CCPSS +Ville de
Travaux (Fiche 4.8)
Champagny
Etude et réalisation pour la
réhabilitation du Haut Fourneau de
Val Suzon (Fiche 4.9)
Investissement
14 000 €
Investissement
Promotion de l'offre touristique
(signalétique, bornes interactives CC PSS + CC FLS
documents promotionnels) (Fiche4.6)
Bâtiment multiservices à Darois dont
une antenne de l'Office de Tourisme
Une destination
de Saint Seine (Fiche 4.6)
touristique de choix
Le Pays à tire d'ailes :conception
des circuits et documents
promotionnels (Fiche 4.7)
Le Pays à tire d'ailes : Webcam avec
module météo (Fiche 4.7)
Le Pays à tire d'ailes : meeting
aérien (Fiche 4.7)
Investissement
Investissement
1 020 000 €
Investissement
800 000 €
Investissement
30 000 €
Association + Etat
260 000 €
260 000 €
25%
10 000 €
10 000 €
33%
Commune de Val
Suzon
Sport Nature: piste cyclable
Conseil Général
Messigny et Vantoux/Val Suzon
(Fiche 4.10)
Sport Nature: mise en valeur du Val
CC PSS + CC FLS
Suzon (Fiche 4.10)
Sport Nature: évènementiel autour
CC PSS + CC FLS
du vélo (route/VTT) (Fiche 4.10)
Sport Nature: mur d'escalades
CC PSS
(Fiche 4.10)
Privé (association
cycliste : FFC)
Fonctionnement
Investissement
10 000 €
5 . Ambitions de Réussite
PRIORITES
AMBITIONS COTE
D'OR
OPERATIONS
L'Education, une
Pôle Scolaire de l'Ignon (Fiche 5.2)
chance donnée à tous
PORTEUR DU
PROJET
NATURE
COUTS
PREVISIONNELS
Financeurs (hors
CG)
Total des
financements CG
Total des
subventions
CC PSS
Investissement
1 932 867 €
469 623 €
420 000 €
889 623 €
2 468 633 €
3 196 126 €
Maîtrise d'ouvrage
CC
Maîtrise d'ouvrage
CG
10 147 464 €
900 000 €
Total des subventions
2 468 633 €
Piste cyclable
800 000 €
Contrat Atout Jeunes
60 000 €
Total de l'enveloppe
3 328 633 €

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