Télécharger les délibérations du 30 mars 2015 (Partie 2)

Transcription

HORS DIRECTIONS
Secrétariat Général
070-DM
10° Projet de délibération n°297C
Versement de la subvention annuelle de
fonctionnement à l’Agence locale pour la
maîtrise de l’énergie (ALME) (042)
Subvention 2015 à l’Association pour la
surveillance et l’étude de la pollution
atmosphérique
en
Alsace
(ASPA)
et
programme de travail (042)
Biodiversité et environnement – approbation
du programme d’actions 2015 et versement
de subventions (042)
Association du Musée français du Chemin de
fer – subvention d’investissement (031)
Lancement d’une démarche CIT’ERGIE : un
outil de pilotage de la politique énergie–
climat (042)
Le 24 mars 2015
Je vous prie de prendre part à la séance du :
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 30 MARS 2015 À 17 H 30
(en lieu et place du 23 mars 2015 à 18 h)
Parc des Expositions - MULHOUSE
ORDRE DU JOUR
ESPACES PUBLICS
1°
Désignation du secrétaire de séance
Convention relative au financement du
service de transport de personnes à mobilité
réduite (131)
Mise en œuvre du schéma directeur des
itinéraires pédestres : convention annuelle
d’exécution (1401)
Tarification des titres de transports urbains
SOLEA et DOMIBUS (131)
HORS DIRECTIONS
2°
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2014 et
du 16 février 2015 (070)
3°
Projet de délibération n°303C
Vote du budget primitif 2015 (050)
4°
Modification du taux du versement transport
(0502)
5°
Détermination
des
taux
de
la
taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
pour 2015 (0502)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET RESSOURCES
HUMAINES
Convention cadre de partenariat et de
financement pour les activités du Bureau
Alsace à Bruxelles pour 2015-2016-2017 (21)
Office de Tourisme et des Congrès de
Mulhouse et sa région (OTC) : plan annuel
d’actions et subvention de fonctionnement
2015 (216)
6°
Vote des taux de la fiscalité directe locale
pour 2015 (0502)
7°
Versements de fonds de concours annuels
aux communes sur la période 2015-2020
(050)
8°
Information du Conseil d’agglomération sur
les décisions prises par délégation (070)
9°
Subvention de fonctionnement au Centre
d’initiation à la nature et à l’environnement
(CINE) (042)
Développement économique - participation
au financement de la journée OCRE 2014 à
Mulhouse (211)
Développement économique - participation
au financement de la manifestation « startup
weekend » (211)
Développement économique - subvention
annuelle à l’Association du Technopôle de la
Région de Mulhouse (211)
Développement économique – financements
2015 des pôles de compétitivité « Véhicule du
futur »,
« Alsace
Biovalley »,
« FibresEnergivie » et du pôle de compétences
« RHENATIC » (211)
Emploi : Subvention de fonctionnement 2015
à la Maison de l’emploi et de la formation du
Pays de la Région mulhousienne (MEF) (213)
Emploi : Association Réagir – subvention de
fonctionnement 2015 (213)
Emploi : Subvention de fonctionnement 2015
à l’Association Sémaphore Mulhouse Sud
Alsace (213)
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
Programme de rénovation urbaine de
Mulhouse : participation communautaire et
approbation de l’avenant de clôture à la
convention ANRU (3302)
2ème partie : projet de délibération 304C
Approbation du contrat de ville 2015-2020
(3302) - CD déjà transmis
SERVICES AUX HABITANTS
Mise en place de stages d’éducation à la
citoyenneté pour personnes mineures (54)
Mise en place de stages de citoyenneté pour
personnes majeures (54)
Convention-cadre triennale pour le Centre
sportif régional d’Alsace - CSRA (5301)
POINTS DIVERS
Le Président
Jean-Marie BOCKEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200023281-20150330-304C-2015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2015
Publication : 01/04/2015
Certifié conforme
Délibération certifiée exécutoire le 01/04/2015
Le Président Signé
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un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique
(notion de « projet intégré »)
un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des
partenaires concernés
un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des
collectivités territoriales
un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les
habitants
Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique
de taux de pauvreté, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sur
m2A. Il s’agit des quartiers suivants situés dans 3 communes de m2A :
-
Coteaux, Bourtzwiller, Brustlein, Péricentre (Fonderie, Briand, Franklin,
Vauban-Neppert-Sellier, Wolf-Wagner) à Mulhouse
Drouot-Jonquilles à Mulhouse et Illzach
Markstein-La Forêt à Wittenheim.
Au total 48430 habitants sont concernés, soit près d’un habitant sur 5 dans
l’agglomération.
En outre, le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Renouvellement
Urbain (ANRU) dans sa séance du 15/12/2014 a retenu, parmi les projets
d’intérêt national (PRIN), les quartiers Péricentre, Drouot et Coteaux à Mulhouse
pour bénéficier du NPNRU. D’autres projets sont en cours de négociation pour
être retenus sur une liste d’intérêt régional (projets d’intérêt régional - PRIR)
dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région.
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Sur cette base ce sont 19 quartiers et 10 communes de m2A qui sont concernés
par cette politique de solidarité intercommunale pour la réduction des inégalités
territoriales.
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Ces axes sont classés selon les 3 piliers proposés par l’Etat :
- Développement économique et emploi
gouvernance,
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yens de
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droit c
commun et
e des crédits spéciffiques ide
entifiés chaque anné
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(83 795 € en 2015).
En complément des dispositions nationales il est proposé de définir des
« Quartiers prioritaires pour la Politique de la ville d’intérêt d’Agglomération QPVA », intégrant en ce sens le souhait de Wittelsheim de solliciter le classement
du quartier de la Thur et d’Illzach pour le quartier Chêne-Hêtre en territoire de
veille (quartiers sortants des territoires prioritaires de la Politique de la Ville). Ce
zonage permettra de veiller de manière plus spécifique sur 13 quartiers
supplémentaires, concernant 7 communes de plus que celles retenues par le
niveau national, lesquels quartiers, même s’ils ne pourront pas bénéficier des
crédits nationaux, pourront en appeler de manière prioritaire aux crédits de droit
commun de l’agglomération.
Le projet de contrat proposé en annexe, expose les projets intégrés pour chacun
des QPV dans des « cahiers de quartiers » (diagnostic et objectifs).
Il présente également une stratégie par axes thématiques qui s’appliquent
transversalement sur l’ensemble des QPV.
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PJ : pro
ojet de conttrat de ville
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ération
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EXECUTOIRE LE 01/04/15
T. 17)
(loi du 2.3.1982 mod. ART
Le Préssident
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Jean-Marie
Agglomérationmulhousienne
ContratUniquepourlaPolitiquedelaVille
2015Ǧ2020
ContratUniqueAgglomérationMulhousienneǦ25.02.15–
p.2/130
Sommaire
ANNEXES
PREAMBULE:UNCONTRATDEVILLENOUVELLEGENERATION
5
PARTIE1:PORTRAITDEL'AGGLOMERATION
7
1.1 LADYNAMIQUEINTERCOMMUNALEETLAPOLITIQUEDELAVILLE
ÂCOMMUNAUTED’AGGLOMERATION:LACOHESIONETLASOLIDARITECOMMEPROJET
ÂLAGEOGRAPHIEPRIORITAIRE:UNEPRISEENCOMPTEFORTEDANSLESPLUETLESPROJETSURBAINS
ÂLEBILANDELAPOLITIQUEDELAVILLEDANSL’AGGLOMERATION
1.2LESMULTIPLESVISAGESDUTERRITOIRE
ÂL’AGGLOMERATIONETLESVILLESDESQUARTIERSCONCERNESPARUNQPV
ÂQUELSQUARTIERSCONCERNES?
ÂLESVOCATIONSDECESQUARTIERSDANSL’AGGLOMERATION ETLESINTENTIONSSTRATEGIQUES
7
8
10
11
18
18
24
27
PARTIE2:L’ORGANISATIONAUSERVICEDUPROJET
33
2.1RAPPELDELAMETHODED’ELABORATIONDUCONTRAT
ÂPHASE1:LAPREFIGURATION
ÂPHASE2:L’ELABORATIONDUCONTRATUNIQUE
2.2LAGOUVERNANCEDUCONTRATUNIQUE
2.3L’IMPLICATIONDESHABITANTSETDESACTEURS
ÂLAPARTICIPATIONCITOYENNEAMULHOUSE
ÂLAPARTICIPATIONCITOYENNEAILLZACH
ÂLAPARTICIPATIONCITOYENNEAWITTENHEIM
2.4L’INGENIERIE
ÂL’EQUIPECOMMUNAUTAIREDEPILOTAGE
ÂDESEQUIPESCOMMUNALES
ÂUNEEQUIPEETAT
ÂDESREFERENTS«POLITIQUEDELAVILLE»AUSEINDESSTRUCTURESSIGNATAIRES
2.5L’ORGANISATIONOPERATIONNELLEETFINANCIEREDUCONTRAT
ÂTYPEDECONTRATETCHANTIERSAAPPROFONDIR
2.6L’OBSERVATIONETL’EVALUATION
ÂUNOBSERVATOIREDESQPVETQPVA
ÂUNDISPOSITIFD’EVALUATIONACONSTRUIRE
33
33
34
35
38
38
39
39
39
40
40
41
41
41
41
42
42
42
PARTIE3:LECADRESTRATEGIQUE
3.1DIAGNOSTICSETOBJECTIFSOPERATIONNELSTERRITORIAUX:LESCAHIERSDEQUARTIERDESQPV
ÂLEPERICENTRE(INTEGRANTBRUSTLEIN)
ÂDROUOTͲJONQUILLES
ÂCOTEAUX
ÂBOURTZWILLER
ÂMARKSTEINͲLAFORET(WITTENHEIM)
3.2DIAGNOSTICSETENJEUXTHEMATIQUES
ÂPILIER«DEVELOPPEMENTECONOMIQUEETEMPLOI»
AXE1–DEVELOPPEMENTECONOMIQUE,EMPLOIETINSERTION
ÂPILIER«COHESIONSOCIALE»
AXE2ͲPERSEVERANCESCOLAIREETREUSSITEEDUCATIVE
AXE3ͲPREVENTIONDELADELINQUANCEETTRANQUILLITEPUBLIQUE
AXE4ͲL’ENRICHISSEMENTCULTUREL
AXE5–SANTE,BIENͲETREETVIVREENSEMBLE
ÂPILIER«CADREDEVIEETRENOUVELLEMENTURBAIN»
AXE6ͲLECADREDEVIEETLAFLUIDITERESIDENTIELLE
ÂENJEUXTRANSVERSAUX:JEUNESSE,EGALITEENTRELESFEMMESETLESHOMMES,PREVENTIONDES
DISCRIMINATIONS
3.3SYNTHESEDESENJEUXETOBJECTIFSSTRATEGIQUES
TABLEAUXDONNEESCLEFSDESQPV
PROTOCOLEDEPREFIGURATIONNPNRU
9CAHIERSDEQUARTIERS(VERSIONCOMPLETE)
129
129
44
44
44
60
66
72
78
78
78
80
87
88
94
102
111
114
115
124
126
p.4/130
CartedesQuartiersprioritairesPolitiquedelaVille(QPV)
Préambule: Un contrat de ville nouvelle
génération
Cecontratdevillenouvellegénérationsuccède,àcompterde2015etpour 6ans(2015Ǧ2020)aux
contratsurbainsdecohésionsociale(CUCS)quiconstituaientlecadred’actiondelapolitiquedela
villede2007à2014.
Les Programmes de Renouvellement Urbain (PRU I) qui intervenaient depuis 2006 sur les volets
urbainsdelaPolitiquedelavillesontcomplétésàcompterde2015parlesNouveauxProgrammes
deRenouvellementUrbain(NPNRU)etintégrésàcenouveaucontratunique.
LesactionsduNPNRUpourrontsedéroulerjusqu’en2024,demanièreconcomitantelespremières
annéesaveclafinalisationdesactionsmenéesdanslecadreduPRUI.
Laloide programmationpourlaville etlacohésionurbaine2014Ǧ173du21 février2014définitce
nouveaucadrecontractuel.
La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de
nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles
d’élaborationdescontratsdevilleenrappellentlesprincipesstructurants:
x uncontratuniqueintégrantlesdimensionssociale,urbaineetéconomique
x un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires
concernés
x un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités
territoriales
x uncontrats’inscrivantdansunprocessusdecoǦconstructionavecleshabitants
L’arrêtén°2014Ǧ1750du30décembre2014aretenu,selonuncritèreuniquedetauxdepauvreté,les
QuartiersPrioritairesdelaPolitiquedelaVille(QPV)surm2A.Ils’agitdesquartierssuivantssitués
sur3communesdem2A:
Ǧ Les quartiers (des) Coteaux, (de) Bourtzwiller, Brustlein, Péricentre (Fonderie, Briand,
Franklin,VaubanǦNeppertǦSellier,WolfǦWagner)àMulhouse
Ǧ LequartierDrouotǦJonquillesàMulhouseetIllzach
Ǧ LesquartiersMarksteinǦLaForêtàWittenheim.
Enoutre,leConseild’Administrationdel’AgenceNationaledeRenouvellementUrbain(ANRU)dans
sa séance du 15/12/2014 a retenu, parmi les projets d’intérêt national (PRIN), les quartiers (de)
Péricentre,DrouotǦJonquillesetCoteauxàMulhousepourbénéficierduNPNRU.
D’autres projets pourront être retenus ultérieurement sur une liste d’intérêt régional (projets
d’intérêtrégionalǦPRIR).
Enfin, m2A envisage de définir des «Quartiers Prioritaires pour la Politique de la Ville d’intérêt
d’AgglomérationǦQPVA»,intégrantencesenslesouhaitdeWittelsheimdesolliciterleclassement
du quartier de la Thur et d’Illzach pour le quartier ChêneǦHêtre en territoire de veille (quartiers
sortants des territoires prioritaires de la Politique de la Ville). Ce zonage permettra de veiller de
manièreplusspécifiquesur13quartierssupplémentaires,concernant7communesdeplusquecelles
retenuesparleniveaunational.
Sur cette base ce sont donc 19 quartiers et 10 communes de m2A qui sont concernées par cette
nouvellepolitiquepubliquesderéductiondesinégalitésterritoriales.
p.5/130
CartedesQuartiersprioritairesPolitiquedelaVilled’intérêtAgglo(QPVA)–voir1.2
p.6/130
ÂCommunauté d’agglomération: la cohésion et la solidarité
commeprojet
PARTIE1:Portraitdel'agglomération
L’agglomération, bien que récente, a adopté des documents énonçant une stratégie de prise en
comptedesquartiersetdespublicslesplusfragilesdesonterritoire.
1.1 Ladynamiqueintercommunaleetlapolitiquede
laville
L’Alsacepréservéejusquerécemmentdelapauvretéetduchômage,aététouchéedepleinfouet
parlacriseindustrielledecesdernièresannées.Letauxdechômagequijusquedanslesannées2000
étaitbieninférieuraurestedelaFranceyestaujourd’huisupérieur.
L’agglomération de Mulhouse dispose d’atouts importants en termes de situation transfrontalière
(au carrefour de l’Europe), d’histoire d’innovation industrielles et de dynamisme créatif, de
ressources naturelles et patrimoniales et de jeunesse de sa population. Ce territoire jouxte
effectivementlaSuisseAlémaniqueavecsonpôleurbainetéconomiqueimportant:BâleetleBadeǦ
WurtembergAllemandaveclavilledeFribourgenBrisgaucommepôleprincipal.L’agglomération
est accessible et bien maillée. De nombreuses alternatives à l’usage de la voiture sont présentes
pour des relations «grand territoire», intercommunales et interǦquartiers en bénéficiant
notammentd’unedesserteTGV(TGVEstetRhinRhône).
Cependant, l’industrialisation forte qui l’a marquée (Mulhouse était nommée la Manchester
françaiseetlesminesdubassinpotassiqueaunordétaientrenomméesdanslemondeentier)s’est
accompagnée d’une configuration urbaine spécifique. L’habitat ouvrier a pendant toute cette
période été majoritaire dans la ville centre et dans le bassin potassique au nord. Et même si le
patronatétaitempreintdepréoccupationssocialesfortes(premièrescitésHLMenFrance,modèle
enmatièredecitésouvrièresetcitésminières), cettespécialisationaeuunimpactdontleseffets
sontencorenetsaujourd’huisurunerépartitionspatialedescatégoriesprofessionnelles:ouvrierset
employésàMulhouseetdanscertainescommunesdunord,cadresetCSP+danscertainsquartiers
périphériquesetdanslescommunes,notammentdusud.Cetteségrégationspatialesetraduitpar
une échelle de revenus médians très différente entre les communes de l’agglomération et les
opportunités d’emplois en Suisse qui accentuent encore cet écart. L’agglomération présente donc
unvisagesocialtrèscontrastéavecunevillecentreetcertainescommunespériphériques,dontle
niveau de revenu moyen des habitants est 2.5 fois plus bas que dans celui de certaines autres
communesdel’agglomération.
Danscecontexte,lacréationdeMulhouseAlsaceAgglomérations’estfaitetardivement(créationà
cette échelle en 2010) et l’intégration intercommunale est progressive, notamment sur ces
questionssocialesetdesolidaritéquinepouvaientêtrepremièresdansunesituationsicontrastée.
Depuis 4 ans, le travail en commun, autour des questions de développement économique, de
transport,maisaussid’habitat,d’accueil des gens duvoyage,depetiteenfanceetpériscolaire,de
développementdurableetd’énergie,ontpermisdepointerlesdifficultéscroissantespartagéespar
l’agglomération mais ont aussi permis de progresser sur l’intégration communautaire tout en
percevantmieuxlanécessitédemettrelasolidaritéaucœurdespolitiquesintercommunales.
M2Aestaujourd’huiconfrontéeàl’extensiondessituationsdedifficultéssocialesdanslecadredela
crise grandissante actuelle. Elleaborde donc avec plus dematuritécettequestion etle contratde
villeenestl’occasion.Dessolidaritésintercommunalessontnécessairespourpermettreàm2Ade
maintenirunrayonnementetundynamismeimportants.Cessolidaritéssetraduisentnotamment
par un impératif de cohésion sociale à travers des actions mises en œuvre dans l’ensemble des
politiquescommunautairesetnotammentparlebiaisdececontratunique.
p.7/130
Lacohésionsocialecommepilierduprojetdeterritoire
Le projet d’agglomération est le document socle des actions de m2A. Il date de 2011 et a pour
fondementlaconstructiond’unterritoire«Performant,Responsable,SolidaireetAttractif».Parmi
les objectifs affichés, la cohésion sociale est «reconnue comme facteur essentiel du
développement». Il est clairement énoncé dans ce document fondateur que l’agglomération
s’engageàpoursuivrelesactionsmenéesenmatièredecohésionsocialeetàprendreencompteles
spécificitésdesquartiersendifficultésdanslespolitiquespoursuiviesparl’agglomération.
Le Scot de la région Mulhousienne a été voté en 2008. Il couvre m2A et la Communauté de
Communes de la Porte de France Rhin Sud. Ce document est en cours de révision. La
complémentarité entre les différentes composantes du territoire, par des actions telles que le
renouvellement urbain, le maillage en transport collectif ou la répartition mixte de l’habitat, est
l’objectif fort du SCoT de la Région Mulhousienne. Une partie du traitement du volet Habitat est
explicitementrenvoyéauPLHdesintercommunalités.
Enfin, le projet stratégique du pôle métropolitain StrasbourgǦMulhouse porte des ambitions qu’il
est envisageable de décliner dans les quartiers, telles que «Etre, en matière d’urbanisme durable,
territoire démonstrateur des bonnes pratiques à l’échelle européenne: Eco quartiers,
renouvellementurbain,natureenville,autopromotion»ouencore«Développeruneplateformede
projetsassociantlesentreprisescréativesdupôle».
Desdocumentscadresthématiquescohérents
Le projet économique de l’agglomération «Mulhouse Alsace Eco 2020» date de 2012. Il intègre,
par exemple, un chapitre spécifique «développer l’économie sociale et solidaire». Bien que non
territorialisé, il existe un lien fort entre les habitants des quartiers et cette ambition. Cette forme
d’économiesedéclineendesactionsconcrètestellesque«valoriserlesnouvellesformesd’emploi
et d’organisation du travail» et les «nouvelles économies de proximité». Ce projet entend aussi
«soutenirlaqualificationdesactifsetleuremployabilité»…Globalement,lamiseenœuvredeMAE
Eco2020aetauradesrépercussionssurleshabitantsdesquartiersetleurinsertion.
Le Programme local de l’Habitat (PLH) de m2A a été approuvé fin 2011. Parmi les objectifs y
figurant et en lien avec la question de la géographie prioritaire, on peut mettre en avant les trois
pointssignificatifssuivants:«assurerlamixitésocialenécessaireàlacohésionsociale»,«fluidifier
les parcours résidentiels des ménages les plus modestes» ou «réduire la consommation
énergétiquedeslogementsetluttercontrelaprécaritéénergétiqueetleslogementsindignes».
PremierPLHàl’échelledes33communes(l’agglomérationdanssaformeactuelleétantconstituée
depuisseulement2010),iladégagéunconsensusenfaveurdulogementtrèssocial(PLAI)avec,une
partsignificatived’aumoins30%decetypedelogementsdansl’ensembledeslogementsagrééset
uneaidecomplémentairesurfondspropresuniquementsurcettecibletrèssociale.Cetaxeapermis
d’amorcer un rééquilibrage de la concentration actuelle des plus pauvres sur la ville centre et en
particulier sur ses quartiers sensibles. Les objectifs entre ville centre et autres communes ont
d’ailleurs été revus, diminuant les objectifs sur la ville centre en général déjà bien pourvue en
logement social (33 %), au profit des communes bourgs centres, les plus accessibles et dotés des
équipementsnécessaires,maisaussidespetitescommunesquionttoutesacceptédeprendreleur
part de cet effort. Ceci afin également de pouvoir permettre le retour à un marché de l’habitat
équilibré sur la ville centre, avec une production de logements privé en locatif et accession
nécessaire à une ville de cette taille, alors que le logement social, dans les années antérieures
représentaitunepartprépondérantedelaproductionneuve.Cesobjectifssontassortisd’untravail
surlanotiondelogementabordableafindebienciblerlaproductionneuveauniveaudesressources
des habitants actuels. Enfin, l’agglomération s’est beaucoup investie pour que sa ville centre
bénéfice d’un classement en zone B1, lui permettant de retrouver une certaine attractivité auprès
desinvestisseursetréussircetobjectifderééquilibragedumarché.
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Ces différentes actions, même si elles concernent toute la ville, servent également les quartiers
sensibles qui, pour certains d’entre eux, font l’objet d’un programme PNRU et d’actions
complémentaires sur lescopropriétésdégradéesdesCoteauxàMulhouse(PICO).LePLHseraen
évaluation à miǦparcours en 2015. Ce bilan devrait aboutir à une modification du document qui
intégreralesquartiersprioritairesdelaPolitiquedelaVille.
M2A a choisi d’exercer en compétence optionnelle et parmi les actions sociales d’intérêt
communautaire : l’accueil «petite enfance», les relais assistantes maternelles, les lieux de
parentalitéetl’accueilpériscolaire.L’agglomérationintervientégalementdanslesQPV.Letauxde
couverture moyen visé pour le périscolaire est de 40 % d'ici 2020. Pour cette rentrée, le taux de
couverturepourlesQPVestportéà35%.Cequicorrespondà2488enfantsinscritssurlestemps
périscolaires. Au regard de ces éléments et afin d'atteindre les objectifs fixés, il est préconisé de
travailler de façon plus marquée en réseau avec les différents acteurs du territoire, les directeurs
d'école,laréussiteéducative,lescentressociaux...etdedévelopperdefaçonplusdiversifiéel'offre
d'activité au sein des différents sites périscolaires tout en gardant à l'esprit la forte attente des
familles quant à l'aide aux devoirs. Un travail d'information et de communication en direction des
famillesdevraêtreplusciblémettantenexerguelarelationdeconfianceentrelesprofessionnelsde
l'animationetlesparents.
LaSTSPD(StratégieterritorialedeSécuritéetdePréventiondelaDélinquance)aétéélaborée
en 2011 pour 3 ans et établit un diagnostic détaillé sur l’ensemble des communes de m2A. Elle
s’articuleautourde3axesouchampsd’intervention:lapréventionǦcitoyenneté,ladissuasionetla
sanctionǦréparation. Son orientation en direction des ZUS est inscrite dans les pratiques
quotidiennes des différents acteurs dans la mesure où les territoires à enjeux pour la politique de
prévention et de sécurité sont largement les mêmes que ceux de la politique de la Ville. Le
développement d’actions volontaristes et partenariales est un marqueur dès l’origine, et jusqu’à
aujourd’hui, du territoire mulhousien. La mise en place des ZSP (3 des QPV actuels de Mulhouse)
puis des quartiers de la politique de la ville s’est inscrite dans le cadre de l’organisation existante
autourdelaSTSPDetacherchéàlarenforceretl’affinersurcesquartiers.UnenouvelleSTSPDest
en cours d’élaboration et intégrera le zonage des QPV. Cette stratégie, déclinée à l’échelon
communalparunestratificationd’actions,financéessoitpardesdispositifsdedroitcommun,soit
descréditsspécifiquesouprogrammesapparentés,constituelevoletpréventionduContratUnique.
LePlandeDéplacementsUrbains(PDU)dem2Aestencoursderévisionetintégreradorénavant
lesQPV.Parmilesélémentssoumisaudébatetquientrentenrésonancedirecteaveclesobjectifs
delaPolitiquedelaville,lesenjeuxsuivantssontànoter:«Assurerledroitautransportpourchaque
habitantdel’agglomération»,«Luttercontrelaprécaritéénergétique»,«Contribueràlasantéetà
la qualité de vie des habitants». A ce jour, plus de 90% des habitants des quartiers prioritaires et
90% des emplois dans les quartiers prioritaires sont couverts par des transports collectifs
structurants. La révision du PDU alimentera les démarches portant sur le Contrat unique et
réciproquement.
Le Plan Climat est actif depuis 2006 sur le territoire de l’agglomération. C’est un cadre pour
atténuer les émissions de gaz à effet de serre et pour adapter le territoire au changement
climatique.Plusieursobjectifsfontréférenceàcertainsquartiersdelapolitiquedelaville,autravers
parexempledelamiseenplaced’uncahierdeprescriptionsenvironnementalesdansleprojetdela
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Jardins Neppert, dans le quartier VaubanǦNeppert, ou
bien encore la construction par Mulhouse Habitat de logements sociaux avec une performance
énergétique supérieure aux normes, aux Berges de la Doller à Bourtzwiller. Ce document est en
coursdecomplémentpouryintégrerunestratégieopérationnellepourlatransitionénergétique
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L’agglomérationveilleramaintenantàcequel’ensembledesdocumentscadredelacommunauté
d’agglomération explicitent leurs impacts et interventions sur les quartiers prioritaires de la
politiquedelaville,voireétablissentdesplansd’actionsspécifiquespoureux.
ÂLa géographie prioritaire : une prise en compte forte dans les
PLUetlesprojetsurbains
Les communes, à une échelle infraǦintercommunale,ont également intégrédans leursdocuments
cadrededéveloppementdesmodalitésfortesetambitieusesendirectiondesquartiersprioritaires.
Le renouvellement urbain: un axe fort du projet inscrit dans les PLU des
communesconcernées
LePLUdeMulhouseaétéapprouvéen2008.IlcomprendunPADD(Projetd’Aménagementetde
Développement Durable) qui énonce des volontés précises envers les quartiers prioritaires dont
«favoriser l’évolution des quartiers anciens dans le respect de leur identité», réussir le
renouvellement urbain» (WagnerǦWolf, Bourtzwiller, Franklin, Neppert, Briand, les Coteaux)
«assurer la diversité des fonctions urbaines dans les quartiers». Trois objectifs globaux, mais
intéressantlesquartiersdelagéographieprioritaire,sontfixés:
x Reconstruiredestissusurbainsdequalitémieuxreliésàlaville,
x Redonnerdespossibilitésdemobilitérésidentielleauxhabitants,
x Attirerdenouveauxhabitants,mettreàniveauleséquipements.
Lesprojetsurbains:l’occasiond’évoquerl’ensembledesquartiers
Leprojeturbainmulhousien:unsoclepourlebienǦvivreàMulhouse
Al’occasiondel’inaugurationdelaMaisondel’UrbanismedelaVille,fin2013,Mulhouseaprésenté
sonprojeturbain.Lapremièreversiondeceprojetavolontairementétéformaliséesousformede
«carnet de projets », de manière à matérialiser le caractère dynamique et itératif de la démarche
engagée.
Le document précise tout d’abord les valeurs autour desquelles le projet de la ville et de
l’agglomération se construit. Ville accueillante, Mulhouse l’est à travers son visage bigarré et
cosmopolite, ses quartiers souvent agréables à vivre, son accessibilité par tous les modes de
transportsetsoncaractèreabordableentermesfinanciers.Villed’innovation,Mulhousel’estparsa
jeunesse, sa créativité, son sens de l’entreprenariat et ses multiples innovations notamment
urbaines.
Aujourd’hui,Mulhousefaitfaceàdesdifficultéséconomiquesimportantesquinécessitentplusque
jamais de s’engager pour, d’une part, poursuivre et renforcer les actions en faveur de quartiers
accueillants,dynamiques(ils’agitlànotammentdeladynamiquedetransformationetd’évolution
relativeauxquartiersprioritaires)etouvertssurlaVilleet,d’autrepart,affirmersonstatutdecentre
urbaindusudrhénan,enétoffantetprolongeantlecentreǦville,notammentversdifférentssecteurs
duPéricentre.
La construction et le renforcement des qualités urbaines – et notamment d’usage Ǧ des quartiers
passe tant par des projets de transformation massive, voire de renouvellement urbain (quartiers
Fonderie, Nouveau Bassin, des Berges de la Doller, du Nouveau Wagner, (de) VaubanǦNeppert…)
que par des actions d’apparence plus ponctuelle, mais tout aussi structurantes dans les autres
quartiersetàl’échellecommunale.
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EncomplémentdestraditionnellesZAC,laVilleaeneffetengagédevéritables«plansd’actionde
quartiers»quivisent,àtraversunensembled’interventionssimplesetciblées,àrequalifierl’espace
public, à lui redonner une fonction de lieu de rencontre et de lien social. Ces interventions visent
notamment à tisser des liens entre lieux distendus, à étendre géographiquement la valorisation
engagéedanslecadred’opérationsurbaineslourdesetàréaliserdes lieuxauxqualitésd’usageet
paysagèresrenforcées.
Quelquesoitleniveaud’intervention,cellesǦcis’appuientsur3lignesdirectricesmajeuresmisesen
œuvre à l’échelle de l’ensemble du territoire et articulées avec les démarches entreprises par
l’agglomération:
Ǧ le renforcement des liaisons douces et piétonnes et de leur confort pour forger des espaces
apaiséssourcesderencontresetdeliensocial;
Ǧ ledéveloppementd’unetrameverteetbleueàl’échelledelavilleassociantfonctionpaysagèreet
d’aménités, conjuguant la valorisation du végétal et la mise en scène de l’eau dans toutes ses
dimensions:rivières,canaux,fontaines;
Ǧ l’affirmationdel’identitépropreàlaville–fruitde300ansd’aventuresindustriellesǦnotamment
par l’appropriation de sa qualité paysagère et architecturale, et en particulier de ses quartiers
péricentrauxoucitésǦjardins.
C’estdoncàtravers la conjugaison originale d’actionsderestructuration pourles secteurs les plus
dégradésetlamiseenœuvredeplansd’actionscomplémentaires,quelefuturcontratdevilledoit
êtreenvisagéquantàsonvoletspatial.
Wittenheim: un enjeu de haut niveau de service en direction de tous les
habitants
Au sein du territoire de l’agglomération, la Ville de Wittenheim entend désormais se positionner
commevillecentresecondairedunorddel’agglomération.Cettestratégiereposesurunedémarche
visant à mailler le territoire communal par un ensemble d’équipements publics et associatifs de
qualité,regroupésaucentreǦvilledansunrayonde300mètresenvironetassurantunhautniveaude
serviceauxcitoyens.
Positionnementd’Illzachencoursderédaction
ÂLebilandelapolitiquedelavilledansl’agglomération
LapolitiquedelavilleestancréedelonguedatedanslespratiqueslocalesàMulhouse,mêmesila
priseencomptedeladimensionintercommunaleestrécente.
Histoiredesdispositifs
o
UnepratiqueancienneàMulhouse,plusrécenteàl’échelleintercommunale…
Avec une des toutes premières Zones d’Education Prioritaire (ZEP) de France avec Brossolette en
1981, unpremier projet Développement SocialdesQuartiers (DSQ) sur ce mêmequartier en1986,
puissonpremierContratdeVillesur6quartiersdès1994,Mulhousea,depuis25ans,régulièrement
été active dans les différents dispositifs de la Politique de la Ville et a bénéficié dans ce cadre, des
financementsdel’Etat.
Retenue parmi les 16 sites pilotes de préfiguration des nouveaux contrats de ville en 1999, elle
coǦsigne un contrat de Ville intercommunal (2000Ǧ2006), bien avant qu’un EPCI ait le même
périmètre.
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De 2007 à 2014, une douzaine de quartiers de l’ancien périmètre de l’agglomération Ǧ la CAMSA
(7quartiers à Mulhouse, 2 quartiers à Wittenheim et un quartier sur chacune des communes
suivantes: Kingersheim, Lutterbach, Staffelfelden) ont bénéficié du Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS), soit 5 communes concernées dans l’agglomération. En outre, Illzach bénéficiait
égalementd’unCUCSetaétéintégrédansleCUCSintercommunalàpartirde2010,aumomentde
lacréationdelanouvelleintercommunalitéMulhouseAlsaceAgglomération.
Le quartier Drouot a été retenu en 2011 comme l’un des 13 sites objets d’avenants expérimentaux.
L’avenantn’acependantjamaisétésignépardifficultéàprendredesengagementspluriannuels.
LeGrandProjetdeVille2001Ǧ2006metl’accentsurlesdifficultésspécifiquesdesquartiersanciens
dégradés.En2006,leprocessusderénovationurbaineconnaituneaccélérationetuneamplification
grâce à la signature du Programme de Rénovation urbaine (PRU) avec l’Agence Nationale de la
RénovationUrbaine.MultiǦsites,c’estundesplusimportantsdeFranceavec366millionsd’eurosde
subventionscumulées.
o
…Etunevéritabletraditiond’innovation
Depuis longtemps, la Ville de Mulhouse, avec le concours de l’Etat, s’est engagée dans la voie de
l’innovationetestreconnuepourcettespécificitéainsiquepoursaréactivité.
La politique de la ville agit dans tous les domaines et a toujours développé une dimension
participativequis’appuiesurdespersonnesetdesassociationsfortementimpliquées.AMulhouse,
onagiteffectivement«dansl’inventioncollectiveetlacapacitécollectiveàagir».
AudémarragedelapolitiquedelavilleàMulhousedanslesannées90,lavilleacréédesfonctions
parfois bien avant d’autres villes: mission spécifique en charge de la conduite de la politique de la
ville, coordinateur en matière de réussite scolaire, réseaux de santé communautaire, coordinateurs
préventionǦsécurité, référents de quartier. Tous ces agents ont monté des actions au plus près des
besoinsdesbénéficiaires/usagers,voireaveceux,commedanslesréseauxsanté.
Elleasoutenuaussidesactionsnovatrices,danslesdomainesdel’éducation,lajeunesse,l’emploiet
l’intégrationnotamment(les«coupsdepouce»,l’animationderue,les«équipesǦemploiǦinsertion»,
l’apprentissage du français par les parents dans les écoles,…), aujourd’hui partiellement ou
totalementreprisesparledroitcommun.
Depuislecontratdeville2000Ǧ2006,laVilleaengagéuntravailpouropérerlareprise progressive
dans le droit commun d’un certain nombre d’actions qui ont fait leurs preuves. C’est le cas
particulièrementdansledomainedel’éducationetdelaculture,etpourlamajeurepartiedespostes
créésparlacollectivitéaudébutdesdispositifsdelapolitiquedelaville.
Du point de vue de l’ingénierie, les savoirǦfaire élaborés en politique de la ville essaiment aussi
largementdansl’ensembledesservicesetpolitiquesdelacollectivité.
Active dans la citoyenneté et la démocratie participative, la Ville met en place, dès 1993, les
conseils de quartiers et voit apparaître assez vite les premiers journaux de quartier qu’elle soutient
activement(aujourd’huiaunombrede10).
En matière de prévention, elle est une des premières villes de France à instituer un Conseil
CommunaldePréventiondelaDélinquance,transforméenContratLocaldeSécuritéen98.Ellese
mobilise également fortement lors de la mise en œuvre du Plan national «25 quartiers» et au
quotidien dans le cadre des 6 «coordinations préventionǦsécurité». Ces politiques ont permis de
réduiredemanièrenotableladélinquancegénéraledanslesquartiers.LavilledeMulhousecompte
actuellement3ZonesdeSécuritéPrioritaire(ZSP):lesCoteaux,DrouotetBourtzwiller.
Sur le volet emploi, le PLIE, mis en place au début des années 90, est l’un des plus importants de
France. A partir de 2006, il est porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation, qui fédère
partenaires institutionnels, antennes emploi de quartier et de nombreuses entreprises d’insertion.
UneZoneFrancheUrbaine(danslaZACduParcdesCollines)aétécrééeetaccueille160entreprises
et1600emplois.
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Enmatièred’habitat,Mulhousesecaractériseparuneinterventionforteetcontinue.L’intervention
sur l’habitat privé est assurée par les OPAH. Outil créé par l’Etat en 1977, les OPAH ont été
immédiatementmisesenœuvreàMulhouse,d’aborddanslecentreǦvillepuis,sansinterruptiondans
touslesquartiersdelapolitiquedelaville.Deplus,Mulhouseaaussicombinéplusieursoutils(ZAC,
ORI,OPAH)dansunedémarcheintégrée,pourapporteruneréponsepluspertinenteàlacomplexité
dutissuurbaindesquartiersancienspéricentraux.
L’intervention sur l’habitatpublic est plusrécente maisnonmoinsforte. La Villede Mulhouse et le
bailleursocialMulhouseHabitatontainsientreprislaréhabilitationduquartierWagnerparlebiaisde
l’inscriptiondecedernieràunconcoursEUROPAN.Cetévénementadonnénaissanceau«Nouveau
Wagner»,premierécoquartierlabelliséparl’Etaten2010.LequartierdesCoteaux,laZUPhistorique
delaville,aluifaitl’objetd’unprogrammeeuropéenPICUrbanentre2000et2004.
o
DescommunesconcernéesparlecontratdevillehorsMulhouseégalementinscritesenpolitiquede
lavilledepuisdesannées
Illzach et Wittenheim sont également inscrits depuis de nombreuses années dans des dispositifs
Politiquedelaville.
Bilandesactionsmenéesetdelaparticipation
Cetancrageanciendanslesdispositifsdelapolitiquedelavilleaportésesfruits,maisbeaucoupde
choses restent à faire. Le bilan des principaux dispositifs actifs aujourd’hui permet de mettre en
lumièreleursatoutsetleurslimites.
o
Unepolitiquemajoritairementcommunale,avecuneagglomérationencorepeuprésente
Même si le CUCS, en vigueur depuis 2007, est porté par l’Agglomération sur 6 communes de son
territoire,seschoixdeprogrammationrelèventessentiellementdescommunesquidisposentd’une
enveloppe financière identifiée pour la mise en œuvre des actions. Le budget moyen du CUCS
intercommunalestde2,33M€/an,dont1,77M€surMulhouse.
LaphilosophieduCUCSdem2As’estappuyéesurunraisonnementthématique,avecdesobjectifs
politiquesaffichés:garantiràchaquehabitantdesquartiersendifficultéunégalaccèsàl’emploi,au
logement,àl’éducation…etundroitaubienǦêtreetàlaqualitédelaviedanssonenvironnement
quotidien. Il avait également pour but d’améliorer l’intégration de ces quartiers dans
l’agglomération.
AutermedestroispremièresannéesduCUCS,unbilanphysicoǦfinancieretuneévaluationontété
réalisés.Lesprincipalesconclusionssont:
Ǧ Unbilanfinancierquifaitglobalementétatd’uneutilisationvariéedescréditsconsacrésàla
cohésion sociale sur les territoires prioritaires de m2A. Une assez bonne mobilisation des
crédits de droit commun, montrent que les crédits spécifiques ne sont pas seuls à être
mobilisés sur les quartiers en CUCS. Enfin, une variété de thématiques est traitée sur les
différentsquartiers,avecuneforteprédominancedemoyensconsacrésàlajeunesse,mais
aussiunecomplémentaritéentrelescréditscommunauxetintercommunauxquilégitiment
ladimensioncommunautairedeceCUCS.
Ǧ Des thématiques où l’action du CUCS a été prépondérante et indispensable et qui
interviennentdanslaproximitépourdesraisonsde«modedefaire»plutôtparticipatif(ou
mêmequi«vavers»lespublics),pourlesquellesiln’existeparfoispasdedroitcommun:les
actions autour du lien social, de la proximité et de l’expression des habitants, de la santé
(sous son mode participatif), dans une moindre mesure, les actions autour de l’animationǦ
jeunessetellesqu’ellessepratiquentsurleterritoire(mêmesiledroitcommunestprésent)
parcequ’ellesontétéuneprioritédefinancementetdedéveloppementducontrat.
Ǧ DesthématiquesoùleCUCSaétéplutôtutilesurdel’innovationousurdeschampsprécis,
encomplémentdudroitcommun:l’éducation,l’intégration,l’habitat,laprévention…,avec
unepartdecréditspolitiquedelavillequiestparfoisimportantecommedansl’éducation.
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Néanmoins, ces actions ne pourraient pas avoir lieu en l’absence de politiques de droit
communstructurantes.
Ǧ Desthématiquesoùl’apportduCUCSaétéplusmarginal(moinslisible)etdoitêtreredéfini,
c’estlecasdelaplupartdesactionssurlethèmedel’emploi(saufl’antenneemploid’Espace
Développement et quelques actions spécifiques) où les actions devraient plus
particulièrementciblerlespopulationsdesquartiersprioritairesetleurproposerdesactions
dédiées.
L’évaluationaégalementmontréque,silafinalitédelapolitiquedelavilleestbiende«réduireles
écarts de développement avec le reste de l’agglomération », dans les faits, cet objectif stratégique
n’est pas facile à atteindre, d’autant plus que les moyens alloués par les pouvoirs publics restent
faiblesauregarddesenjeux.
Parcontre,ilestcertainqueleCUCSparl’intermédiairedesesactionsetdesesacteurscontribueà
améliorer (voire même dans certains cas « à changer ») la vie des habitants de ces quartiers. Les
bilans des actions, des éléments d’évaluation ou encore des témoignages entendus lors de
restitutions orales avec les participants permettent d’affirmer que le CUCS et plus globalement la
politiquedelavillecontribuent:
àl’échelledespersonnes
Ǧ àseremettreenmouvement,entrerdansunparcours(d’intégration,deréussitescolaire,
d’insertionprofessionnelle…),«réǦouvrir»desperspectives;
Ǧ àluttercontrelereplisursoietl’isolementencorerenforcédansuncontextedecrise,de
s’ouvrir à des domaines inconnus, de s’intégrer dans le quartier et pourquoi pas à agir
danssonquartier;
Ǧ àdevenirplusautonomeetplusresponsable(quel’onsoitfemme,homme,parent,jeune,
enfant) dans ses choix pour soi, pour sa famille, ses enfants et à être en mesure de
prendresaplacedanslasociété;
àl’échelleduterritoiredanssaglobalité
Ǧ à favoriser le lien social et le vivreǦensemble, dans les quartiers et au sein de
l’agglomération;
Ǧ àvaloriserl’imagedecesquartiersetdeleurshabitants.
On pourrait souhaiter que le CUCS ait un effet direct sur la baisse du chômage d’un territoire, la
haussedesrésultatsscolaires…Sesmoyenslimitésetadditionnelsneluipermettentpasvraiment
d’agiràl’échellemacroǦéconomique.
Même si 5 communes ont été concernées par le CUCS, la programmation de la majorité de
l’enveloppe est restée strictement communale. La ville de Mulhouse, par le nombre de quartiers
concernés, bénéficiait de 89 % de l’enveloppe répartie entre les communes. La programmation
communautaire(communeaux5villes)quis’yajoutait,areprésentéseulement15%del’enveloppe
totalemiseàdispositionparl’Acséetapermisdeconduiredesactionsdeportéesintercommunales
(animationjeunesse,réussitescolaireetemploi).
2 chefs de projets Politique de la Ville ont été portés par l’agglomération (1 seul en fin de
programme), assurant la coordination du programme et le pilotage de certaines actions
communautaires. Les actions communales étant par contre mises en œuvre par du personnel
communaletconfiéesàdesassociationslocales.
Enfin,lebilan/évaluationduCUCSetl’observatoiredesquartiersenCUCSontidentifiétroisenjeux
majeurs, chacun ayant un effet d’entrainement sur les autres, pour lesquels des réponses doivent
êtreapportéesavecledroitcommun:
1.l’éducationetlajeunesse,
2.levivreǦensemble,
3.laformation,dontl’apprentissagedufrançais,etl’emploi.
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BilanduCUCSpourIllzachetWittenheimàajouterultérieurement(encoursderédaction).
LePRU,unportagecommunal
Signée en 2006, la convention PRU I de Mulhouse est en cours de finalisation, avec 351 M€
d’investissements et 80 M€ de subventions ANRU. Les projets de rénovation urbaine ont été
intégrés dans une politique urbaine municipale globale, et ont été accompagnés d’un portage
politique fort et continu. Les 31 objectifs du PRU sont déclinés par quartier et fixent des niveaux
d’ambitiondifférentsselonlesterritoires2.
Multi–sites, le projet porte sur 4 des 6 zones urbaines sensibles de la Ville, correspondant à 3
quartiersd’habitatsocialet3quartiersd’habitatancienprivéetdégradé:
Ǧ Le quartier WolfǦWagner composé de la Cité Wolf des années 20, de la Cité Wagner
construiteen1956Ǧ58dontlarénovationaétéinitiéeen2001,etunîlotd’habitatancienqui
faitlaliaisonaveclesquartiersancienspéricentraux;
Ǧ LequartierBourtzwiller,situéaunordduterritoirecommunaletquicomprenddeuxentités.
L’unecomposéeessentiellementd’untissudepavillonsindividuels,etl’autrecomposéparla
ZUSd’habitatsocialdesannées50et60;
Ǧ Les 3 quartiers anciens péricentraux du 19ème siècle composés de Briand, Franklin et
Neppert;
Ǧ LequartierdesCoteaux:ZUPdesannées60.
Le PRU de la Ville de Mulhouse repose sur un programme ambitieux et complet qui a mobilisé
l’ensembledesacteursetcombinéplusieursmodesopératoires:
Ǧ Les bailleurs sociaux pour des opérations de démolitionǦreconstruction (le secteur de
Brossolette), de la production de logements sociaux, de la réhabilitation et de la
résidentialisation;
Ǧ Les propriétaires individuels, les investisseurs et les promoteurs, pour la rénovation de
l’habitatprivé(OPAH,ORI)etlaconstructionneuve(diversificationenZUS,enZAC);
Ǧ Les collectivités, Ville de Mulhouse et m2A, pour la réhabilitation des espaces publics, la
rénovationetl’extensiondeséquipementssportifs,culturelsetsociauxdequartier;
Ǧ Les habitants et les acteurs sociaux et économiques des quartiers pour l’élaboration
concertéedesopérationsetlamiseenœuvredesprojetsdedéveloppementsocial,culturel
etéconomiquequis’appuientsurlarénovationurbainedesquartiers.
Quelqueschiffres:
•579logementsdémolis,
•1319nouveauxlogementset3506logementsaméliorés(résidentialisation,AQS…)
•Unequinzained’espacespublicscréesourénovés
•Unevingtained’équipementspublicscréesourénovés
•245000heuresd’insertionpour617bénéficiaires.
Afin2014aprèsplusdehuitansdeconvention,latotalitédesopérationsestengagée.Lesquartiers
se sont transformés, permettant ainsi d’améliorer les conditions de vie des habitants comme en
témoignent le quartier Wagner qui bénéficie du label écoǦquartier, la place Franklin, le mail de
l'égalité à Franklin, les opérations de recyclage en quartiers anciens, la rénovation du secteur
Lefebvre avec la rénovation de la Caserne (également labellisé écoquartier) ou encore la
transformationduquartierdesBergesdelaDolleràBourtzwiller.
1
«Reconstruiredestissusurbainsdequalitéetreliésàlaville,redonnerdespossibilitésdemobilitérésidentielle,mettreà
niveau les équipements des quartiers», convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation
UrbainedeMulhouse2006/2010
2
Pour plus de détail voir la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de
Mulhouse2006/2010,pp.7à12
p.15/130
LePRUdeWittenheim
LequartierduMarksteinàWittenheimbénéficied’interventionsimportantesdepuis1989àtravers
lamiseenœuvredesdifférentsdispositifsdelapolitiquedelaville(HabitatetVieSocialeǦPACT
UrbainǦContratdeVilleetmaintenantContratUrbaindeCohésionSociale).
La volonté de déǦdensifier le quartier a abouti dès 1999 à la démolition d’une première tour de
60logements.En2003,uneétudesurledevenirduquartierpréconisaitunerénovationglobaledu
quartier, projet qui a abouti en 2006 au dépôt d’un dossier auprès de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU). Une convention partenariale a été signée en 2008 par l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Ville de Wittenheim, Habitat Familial d’Alsace
(HFA)etlaSOMCO.
Atraversunerecompositiondel’espace,ce projet derénovationurbaine(encoreencours)apour
objectifs d’améliorer les conditions de vie des habitants du quartier Markstein et de favoriser une
intégrationréussieduquartierdanssonenvironnementimmédiatetdanslaville.
Ceprojetglobal,d’uncoûtd’environ17millionsd’euros,comprendainsi:
- Ladémolitionde140logements(2barrettes)appartenantàHFA;
- Laconstructionsursitede85logementsparHFA;
- Laréhabilitationdes43logementsdupatrimoineSOMCO;
- Ledéménagementdulieudecultemusulmanenpériphérieduquartier;
- LeréaménagementurbaindusiteHFA;
- L’aménagementd’espacespublics:voiries,place,airedejeux;
Lapremièrephaseaeulieuentre2008et2014.Elleapermislamobilisationde8300000€parles
financeursprincipauxàsavoirlebailleur,àhauteurde4538489€,laVilleàhauteurde1173585€et
l’ANRUàhauteurde1570000€).
Unephase1bis(portantsurlapériode2015Ǧ2017etpermettantlapoursuiteduprojet)aétévalidée
suiteàlamobilisation,àl’été2013,dereliquatsdecréditsdel’ANRU.
Cettephaseduprojet,d’uncoûtprévisionnelglobalde2869290millionsd’euros(ANRU:423084€,
VilledeWittenheim:400000€,Région:64850€,M2A:28800€,HFA:1952556€),comprend:
- la construction de 20 logements sous la forme de 5 maisons type carrés de l’habitat,
permettant d’organiser une transition en termes de bâti entre les nouveaux collectifs
construitsparHFAetl’habitatpavillonnairedelaSOMCO,
- l'aménagement d’une voirie de bouclage traversant le quartier (rétrocession prévue à la
Ville).
Lestravauxdevraientdémarrerauprintemps2015.
Cesdeuxprogrammesontpermisdefaireévoluerlesquartiers,tantsurleplanurbanistiquequesur
leplandupeuplement.
Néanmoins, la réalité sociologique de ces derniers, notamment leur fonction de «quartierǦsas»,
dans un contexte aggravé de crise, bride les réussites et nécessite une pérennisation des
investissementsvoireunepoursuitedestransformations.
o
Uneparticipationdeshabitantsquiapubénéficierdepratiquesdéjàbienancrées
Les communes de l’agglomération disposent d’une palette variée de dispositifs relatifs à la
démocratiedeproximité.
AMulhouse,celleǦcis’estappuyéesurlesconseilsdequartier,lieuxpermanentsd’échangesentrela
Villeetleshabitantssurdenombreuxprojetsayanttraitàlaviedesquartiers.Parailleurs,laVille
s’est inscrite dans une démarche de coresponsabilité avec le Conseil de l’Europe. Elle a permis
d’inscrirelebienǦêtrecommepierreangulairedenombreuxprojetsmulhousiens.
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LamiseenœuvreduPRU3,autilisépourl’informationetl’échangeavecleshabitantslesdispositifs
évoqués ciǦdessus. Pour certains projets, comme aux Coteaux, les habitants ont été intégrés dès
l’amontduprojet.Pourd’autres,laconcertationaplutôtportésurlesdifférentesopérationsissues
duprojetd’ensemble.Pourcertainsquartiers,ledispositifaétécomplétéparlamiseenplaced’un
groupe de suivi, qui a permis de généraliser l’échange d’informations et les remontées de terrain
(par exemple des nuisances causées par un chantier) entre techniciens et habitants. Les actions
soutenuesenmatièred’expressiondeshabitantsontégalementfavorisél’appropriationdesprojets
et le CUCS a permis de travailler avec les habitants et les acteurs tant au niveau de la
programmation des actions que de leur mise en œuvre. En outre, l’évaluation du programme a
donnélieuàlamiseenœuvredeséancesdecoǦévaluationparticipative,portantsurleCUCSetle
PRU,etassociantdesusagers.
Au niveau d’Illzach et de Wittenheim des actions visant le renforcement de la démocratie de
proximité sont à l’œuvre depuis des années, même si ces deux communes n’ont pas d’obligation
légaleenlamatière.
Lesactionsmenéessedéclinentdemanièredifférenteselonlacommune.
Danslecadreducontratdeville,surlesdeuxcommunes,desdémarchesvisantàrecueillirlepoint
de vue des habitants des quartiers prioritaires ont été menées. Elles se sont traduites par des
enquêtesdeporteàportesurlabased’unegrilled’entretiensdanslamesureoùl’associationdirecte
deshabitantsauxréunionss’estavéréecomplexe.Lesconstatsmisenavantparleshabitantssont
venusétayéslesanalysesdesacteursetsontintégrésauxcahiersdequartier.
Uneréflexionestencoursquantauxmodalitésdemiseenœuvredesconseilscitoyensainsiqueplus
globalement concernant la mobilisation des habitants et acteurs dans l’élaboration et la mise en
œuvreducontratdeville.
o
L’articulationrenouvellementurbain/cohésionsociale
Différencier l’urbain du social n’a pas de sens quand il s’agit d’agir sur le bienǦêtre en ville. Les
questionsurbainessontsociales,etréciproquement.Cependantlalogiquedeprogrammesdistincts
ainfluencélaconduitedesdifférentsvoletsetn’apasfavoriséuneapprocheintégrée.
Mêmes’ilsontéténégociésséparément,Mulhouseatentétoutaulongdesesprogrammesdeles
fairedialoguer.
L’écritureduCUCSs’estvouluerésolumenttransversale,enpartantdeprojetdedéveloppementde
chaque quartier et en intégrant les différentes actions des différents programmes thématiques
spécifiquesouissusdudroitcommun.
LeschargésdemissionsaffectésàchacundesquartierstantpourleCUCSquepourlePRUontété
mutualisés,responsablesàlafoisdelacohésionsocialeetdurenouvellementurbaindontlagestion
urbaineetsocialedeproximité;
Des instances de gouvernance commune ont été créées: équipe de direction du projet PRU
composée de différents services dont celui gérant le CUCS; équipes projet pluridisciplinaires et
partenariales.
Pour autant, dans le pilotage politique et administratif des deux dispositifs, le cloisonnement a
perduré:AdjointsauMairedéléguésetservicesdel’Etatréférentsdifférents,comitésdepilotageet
3
Lerèglementgénéraldel’ANRUcompteunparagraphesurlaquestion:«L’associationdeshabitantsetdesusagersdes
quartiersconcernésàl’élaborationduprojetestindispensablepourrépondreàleursaspirations.Uneconcertationactive
reposesur:
Ǧlepartagedudiagnosticpréalableetl’élaborationconcertéeduprojet;
Ǧl’associationdeshabitantsetdesusagerstoutaulongdelamiseenœuvreduprojet;
Ǧl’évaluationdeseffetsdecedernierauprèsdeshabitantsetdesusagers.
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comitéstechniquesdissociés,servicesetpôlesdifférentsenchargedesdeuxprogrammes(lePRU
étant géré par le pôle Habitat et Renouvellement Urbain et le CUCS par le pôle Proximité,
DéveloppementsocialetEgalité).
1.2Lesmultiplesvisagesduterritoire
ÂL’agglomération et les villes des quartiers concernés par un
QPV
Le portrait d’ensemble de l’agglomération mulhousienne montre des fragilités particulières, au
regarddesindicateursalsaciensounationauxmaisildevientpréoccupantlorsquel’onentredansle
détail communal ou infraǦcommunal. Une dichotomie forte existe entre les petites communes,
notammentcellessituéesausudduterritoire,quiconnaissentgénéralementunesituationfavorable
et l’ensemble urbain que forment Mulhouse et certaines des communes du bassin potassique
(Kingersheim,Wittenheim,Illzach),quiconnaissentunesituationsocioǦéconomiquetrèsdégradée.
Pourchaquefamillededonnéesprésentées,figurerontdansunpremiertempslesdonnéesrelatives
àl’agglomérationetdansunsecondtempslesdonnéesrelativesauxvillesdeMulhouse,Illzachet
Wittenheim.Ils’agitdescommunesconcernéesayantdesQPV(quartiersprioritairesdelaPolitique
delaVille)etdoncdirectementconcernéesparlecontratUnique.Ceschiffresmettentenévidence
les difficultés que rencontre la villeǦcentre et ces communes: une population jeune, peu qualifiée,
très précarisée dans l’emploi et souvent au chômage avec donc des revenus médians faibles, plus
souventlocatairesduparcsocial…
La population de l’agglomération4 s’élève à 250 426 habitants (RP INSEE 2010). La croissance
démographique, depuis le RP 1975 est faible (entre 0,2 et 0,4 % de variation annuelle),
essentiellementportéeparlesoldenaturelexcédentaire(auxalentoursde0,6%paran),alorsquele
soldemigratoireestnégatif(Ǧ0,3%/an)cequitraduitd’unepart,unefaibleattractivitéduterritoire
et,d’autrepart,lajeunessedelapopulation.Lesmoinsde20anssont62384,etplusde60ans
54644,soitunindicedejeunesse5de1,14.L’agglomérationn’échappetoutefoispasauphénomène
généraldevieillissementdelapopulation,lespersonnesdeplusde65anssont40766,soit16,3%
delapopulation.
LavilledeMulhousecompteàelleseule109588habitants(RP2010,soit43,8%deshabitantsde
m2A)etsapopulationestencoreplusjeunequecelledel’ensembledel’agglomération.L’indicede
jeunesses’élèveà1,4cequienfaitl’unedesvilleslesplusjeunesdeFrance.
Illzach et Wittenheim font partie, après Mulhouse, des communes les plus peuplées de
l’agglomération,avecrespectivement14596et14194habitants.Ellesconnaissentenrevanchedes
destins différents en termes de croissance de leur population. Illzach affiche un taux d’évolution
annuellemoyendeǦ0,08%depuis1975,avecundéficitmigratoirede5429habitants,quin'estpas
compenséparunsoldenaturelde5037habitants.Surlamêmepériode,Wittenheimconnaît,elleun
taux d'évolution annuel moyen de +0,35 %, le solde naturel de 3 204 habitants venant largement
compenserledéficitmigratoire(Ǧ1572habitants).
LesdeuxcommunesaffichentunindicedejeunesseinférieuràceluideMulhouse:1,15pourIllzach
et0,99pourWittenheim.
Structurefamiliale
Plus d’un tiers des ménages sont composés d’une seule personne et cette part croît de 4 points
depuis 1999. Au contraire, la part des ménages avec famille décroît de 4,3 points et s’établit à
63,8%.ParmicellesǦci,lenombredefamillesmonoparentalesaugmentelégèrementets’établità
4
Lesdonnéescorrespondentauterritoiredel’agglomérationmulhousienneauRPde2010,sansWittelsheimdonc.
L’indicedejeunesseestlerapportentrelesmoinsde15ansetlesplusde60ans.
5
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10 376. Le nombre de grandes familles (4 enfants et plus) recule. Au nombre de 2 173, elles ne
représententplusque3,2%desfamillescontre4,3en1999.
AMulhouse,41,3%desménagessontcomposésd’uneseulepersonneetcettepartacrûde2,8%
depuis1999.Lesménagesavecfamillesontdoncenreculparcequelescouplesavecousansenfants
sontenrégression,compenséeenpartieseulementparlacroissancedesfamillesmonoparentales
quisont5540en2010,soit11,7%desménages.
A Illzach, 31,3% des ménages sont composés de personnes seules,contre seulement 26,7 % à
Wittenheim. Dans les deux communes ce type de ménage voit sa part s’accroître depuis 1999:
+5,4%àIllzachet+5,7%àWittenheim
CommeàMulhouse, lenombredeménagesavecfamillesbaissedanslesdeuxcommunes,maisil
resteencoreàunniveauplusélevéquedanslavilleǦcentre.AinsiàIllzach,67,4%desménagessont
des ménages avec famille, en baisse de 5,5 % entre 1999 et 2010. Wittenheim compte 72 % de
ménagesavecfamille,enbaissede5,6%surlamêmepériode.Cereculestamplifiépourlesgrandes
familles:onenrecense118àIllzachen2010(soit2,9%desménagesavecfamille,contre4,8%en
1999)et111àWittenheim(soit2,7%desménagesavecfamille,contre6,1%en1999).Commeà
Mulhouseencoreunefois,seulelapartdesfamillesmonoparentalesaugmenteentre1999et2010:
oncompte566famillesmonoparentales(+13%depuis1999)àIllzach,soit9,3%desménages;et
543(+33%depuis1999)àWittenheim,soit9,4%desménages.
Lascolarisationdes15Ǧ24ans
Structuredelapopulationetformation
SilapartdesCSP+6augmente,passantde8,5%delapopulationde15ansà64ans,à11,2%en
2009,lapartdesemployésetouvriersresteélevée(auregarddunational)avecrespectivement20
et21,5%delapopulationdeplusde15ansà64ans.Leprofildelapopulationrestedoncfortement
marqué par le développement industriel du territoire qui a prévalu jusqu’au début des années
2000 autour des industries automobile (PSA) et mécanique ou encore chimique (Solvay, Pec Rhin
etc) notamment. Ce qui explique sans doute en partie un faible niveau de formation de la
population:35%delapopulationnonscolariséedeplusde15ansn’aaucundiplômedeniveauV7,
29,5 % ont un CAP/BEP et il n’y a que 35,6 % de la population titulaire du Bac ou d’un diplôme
supérieur, ce qui est bien en deçà de la situation régionale ou nationale. Ce faible niveau de
formationdelapopulationexpliquesansdoutelastagnationdunombredefrontaliersfrançaisen
Suisse alors que le nombre de frontaliers allemands y décolle ces dernières années: outre la
questionlinguistique,lacapacitéàrépondreàdesexigencesdeplusenplusélevéesdelapartdes
entreprises(cadres,ingénieurs…)estenquestion.Quoiqu’ilensoit,labaissedunombred’emplois
peu qualifiés dans la zone d’emploi de Bâle constitue une réduction d’opportunités pour les
demandeursd’emploidelarégionMulhousienne.
AMulhouse,lapartdessansdiplômedanslapopulationdeplusde15ansnonscolariséeestencore
plus forte: 43,1 % n’ont aucun diplôme professionnel. C’est un phénomène davantage féminin
quemasculin(46,6contre39,2%).
AIllzach,37,2%delapopulationdeplusde15ansnonscolariséen’aaucundiplôme.Cetauxs’élève
à39,3%àWittenheim.
6
7
CSP+:commerçants,artisans,cadresetprofessionsintellectuellessupérieures
NiveauV:CAPetBEP,premierniveaudediplômeprofessionnel
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Entreprisesetcréationd’entreprises
Leprofilindustrielduterritoiretendtoutefoisàs’estomper.Lesentreprisesindustriellesnesontplus
que732(maisils’agitd’employeursimportants:àpeuprès19000emplois)etlapartdesentreprises
tertiairescroîtaupointdereprésenter73%dutotal.Chaqueannée,lacréationd’entreprises,quifait
la part belle aux activités tertiaires, en accroît la part. Mais il s’agit le plus souvent de très petits
établissements,faiblementemployeurs.Anoterqu’aprèsavoirpermisunetrèsfortecroissancedela
création d’entreprises en 2009 (date de lancement) et 2011, le dispositif «autoǦentrepreneur»
marquelepasavecunnetreplidescréationssouscerégimeen2011.
Lesactivitésindustriellesonttendanceàsortirdutissuurbain,cequel’onretrouveàMulhouseoù
seules378entreprisesontuneactivitédetypeindustrielsurles8595quecomptelaville(soit5%à
peine).
AIllzach,lapartdesentreprsiesindustrielless’élèveà9,6%au1erjanvier2013.Cetauxestde7,3%à
Wittenheim.
Activitésetemploi
La population de l’agglomération âgée de 15 à 64 ans correspond à 162 868 personnes. Les actifs
sont 115694, qui se répartissent entre 97 092 actifs occupés et 18 527 chômeurs. Le taux de
chômage (au sens du recensement) atteint 16 %, le taux de chômage des femmes étant
légèrement supérieur à celui des hommes. A la fin de l’année 2011, le chômage (catégories ABC)
concernait 20461 personnes, dont 7167 (soit 35 % du total) sont des demandeurs d’emploi de
longuedurée(supérieureàunan)quisedéveloppefortementdepuis2007.
AMulhouse,lasituationesttrèsdégradéepuisqu’onyrecense11392chômeurs,soituntauxde
chômage(ausensdurecensementINSEE)de23,9%avec,làaussi,untauxdechômagedesfemmes
légèrementsupérieuràceluideshommes.
Lasituationsurlefrontdel’emplois’estaussidégradéeàIllzachetWittenheim:oncompte1031
chômeursàIllzach,soituntauxdechômage(ausensdurecensementINSEE)de14,6%;et872à
Wittenheim,soituntauxde13,5%.
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Les emplois industriels etduBTPreprésententencore26,8 % dutotal, maislesemplois proposés
dans l’agglomération se tertiarisent. Cette forte tertiarisation s’accompagne d’une assez forte
précaritédutravailetderevenusassezfaibles.Lessalariésprécaires8sontaunombrede12252(à
paritéfemmes/hommes)soit12,5%dutotaldessalariés.Letravailàtempspartielconcerne19%
desactifsoccupésdel’agglomération,maistoucheessentiellementlesfemmes:ellessont33,3%à
travailleràtempspartiel,touteslescatégoriesd’âgeétantconcernées.
La précarité des salariés est encore plus élevée à Mulhouse, avec 6175 salariés précaires, soit
16,9%des36552salariés.Lesfemmessontégalementplusconcernéesparlestempspartielsque
leshommes(33,4%).
LaprécarisationdessalariésconcerneaussiIllzachetWittenheim:13,6%dessalariéssontprécaires
dansles2communes.Illzachcompte772salariésprécairespouruntotalde5676salariésen2010,
tandisqueWittenheimcompte703salariésprécairespouruntotalde5180salariés.
A noter enfin qu’en moyenne, 70 % de la population travaille ailleurs que dans sa commune de
résidence,cequiposelaquestiondelamobilitédelapopulation.
Les mulhousien(ne)s sont plus nombreu(se)s à travailler dans leur ville de résidence (55,5 %) mais
ils/ellesétaient60,4%danscecasen1999,cequiindiquebienunbesoincroissantdemobilité.
Cestauxs’inversentlogiquementàIllzachetWittenheim.82%dessalariésd’Illzachtravaillenthors
deleurcommunederésidence.Ilssont78,2%àWittenheim.
Populationsétrangères
Le fait que l’agglomération mulhousienne soit de taille importante et qu’il s’agisse d’un pôle
industrielimportantetanciensesontconjuguéspourqueleterritoireaccueilledesfluxsuccessifs
demigration.
En2010,28991étrangersétaientrecensésdansm2A,soit11,6%delapopulationtotale.Lesdeux
caractéristiquescentralesdelapopulationétrangèreestd’êtrejeune:37,6%d’entreeuxontmoins
de25ans.
Lesoriginesgéographiquesdelapopulationétrangèrepermettentdedistinguerplusieursprofilset
problématiques différentes. Les ressortissants des 27 pays de l’UE (6 485 personnes) ont un profil
proche des Français. Les ressortissants d’autres pays européens (3 265 personnes), dont on sait
grâceauPRIPIqu’ilssontennombrecroissant,présententdeuxcaractéristiques.D’unepart,ilya
parmieuxnettementmoinsdecadres,professionsintermédiairesetemployés;d’autrepart,ilya
nettementplusdepersonnessansactivitéprofessionnelle.
Les personnes originaires du Maghreb sont moins souvent encore cadres, professions
intermédiaires, mais beaucoup plus souvent que les précédentes catégories employés et ouvriers.
Cetteimmigrationétantancienne,ilestlogiquedetrouverdenombreuxretraités(43,9%dutotal).
Enfin les Turcs forment une catégorie à part. Au nombre de 5 711, ils sont très rarement cadres,
professions intermédiaires ou employés mais nettement plus que toutes les autres populations
étrangèresartisansǦcommerçantsououvriers.ContrairementauxétrangersoriginairesduMaghreb
etdepaysd’Afriquesubsaharienne,lesTurcssontpeufrancophones(16,2%desprimoǦarrivantsen
AlsacesontTurcset64,2%d’entreeuxmaîtrisentmallefrançais),d’oùdesproblèmesspécifiques
d’insertion.
LesétrangersrésidantàMulhouseprésententlesmêmesprofils.Lavillecapteunelargepartdes
étrangers de l’agglomération. Y résident 21 474 étrangers sur les 28 991 que compte
l’agglomération.En2010,19,6%delapopulationdeMulhouseestdoncétrangère.Cettedonnée
représenteaussiunerichessepourlaville,quibénéficied’uneformidablediversitéculturelle.
AIllzach,11%delapopulationestétrangère.Lapartdesétrangersestde8,3%danslapopulation
deWittenheim.
Revenus
53,5%des136943foyersfiscauxsontimposables,avecunrevenudéclaréde34058eurosen2009.
Les46,5%defoyersnonimposablesnedéclaraientquantàeuxqu’unrevenunetmoyende9820
eurosen2009.Parailleurs,lacroissancedesrevenusdéclarésestplusfaiblequedanslerestede
l’Alsace.Lasituationestcaractériséeparuneforteinégalitédesménages:lerapportinterdécile
est de 7,2. C’est dire que les 10 % des plus riches ont un revenu 7 fois plus élevé que les 10 % les
moinsriches.
AMulhouse,lapartdesfoyersfiscauxnonimposablesestbeaucoupplusimportante.Elleatteint
58,1 %. Leur revenu net moyen déclaré n’est que de 8702 €. Les revenus fiscaux déclarés sont
égalementplusfaiblesquedanslerestedel’agglomérationavecunrevenunetmoyende31951€.
L’inégalitéderevenusestégalementbeaucoupplusfortepuisquelerapportinterdécileesticide
13,6. La limite du premier décile est de 2364 € quand celle du 9ème est de 32130 €. Illzach et
Wittenheim se trouvent dans une situation relativement différente de celle de Mulhouse. Illzach
compte45,4 %de foyers fiscaux non imposables, qui déclarent unrevenunetmoyen de 10719 €.
Wittenheim compte elle, 45,1 % de foyers fiscaux non imposables, qui déclarent un revenu net
moyende10829€.Lesrevenusnetsmoyensdesfoyersfiscauximposablessontinférieursàceuxde
Mulhouse:30079€àIllzach,29436€àWittenheim.
Enrevanche,lerapportinterdécileestbeaucoupplusfaiblequ’àMulhouse:5àIllzach(valeurdu1°
décile:6751€,valeurdu9°décile:33715€)et4,3àWittenheim(valeurdu1°décile:7553€,valeur
du9°décile:32517€).
Pourmesurerlapauvreté,ilestencorepossibledeseréféreraunombred’allocatairesduRSA,qui
sont18812dansl’agglomérationdeMulhouse(horsSteimbrunn).LaCAFcomptabiliseaussi18812
allocatairesvivantsousleseuildepauvreté.
Cette population pauvre est essentiellement concentrée dans la ville de Mulhouse qui compte
7918bénéficiairesduRSA(soit74%dutotal)et13227allocatairesvivantsousleseuildepauvreté.
Illzach accueille quant à elle 442 bénéficiaires du RSA (soit 19 % de ses allocataires CAF) et 927
allocatairesvivantsousleseuildepauvreté(soit39%desesallocatairesCAF).Wittenheimestdans
une situation analogue: elle abrite 381 bénéficiaires du RSA (soit 18 % de ses allocataires) et 775
allocatairesvivantsousleseuildepauvreté(soit37%desesallocataires).
Lerevenudesménages
8
Précaires:contratsàduréedéterminée,emploisaidés,stagiairesetapprentis
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Logement
De 1999 à 2010, le nombre de résidences principales a crû de 10 011, pour s’établir à 106857. Les
logements de 4 pièces et plus représentent plus de la moitié du total. La part des propriétaires
occupantsestimportante:54%.
M2Acompte16473logementssociaux,cequireprésente15,4%desrésidencesprincipales.Ilssont
pour l’essentiel concentrés à Mulhouse, qui abrite 10859 logements sociaux, soit 65,9 % du parc
socialdel’agglomération.
A Mulhouse, sur 55 176 logements, 7 539 sont vacants, ce qui revient à un taux de vacance de
13,7% et traduit en grande partie la vétusté du parc qui est essentiellement (86 %) constitué
d’appartements. Illzach affiche elle, untaux devacance de7,8%, soit 517 de ses6644 logements
recensés.Wittenheimafficheuntauxencoreplusfaible:6,2%(soit383logementsvacantssur6181
logementsrecensés).ContrairementàMulhouse,leparcestcomposédemaisonsà26,6%àIllzach,
et à 57,9 % à Wittenheim. A Illzach, un parc immobilier en mauvais état, composé souvent
d’immeubles construits entre 1950 et 1970 se concentre à IllzachǦModenheim. On y retrouve
notammentdenombreusescopropriétésendifficulté.
L’anciennetédanslelogementfaitapparaîtredeuxtypesdepublic:ceuxquioccupent(souventdes
propriétaires) le même logement depuis 10 ans et plus qui représentent 48,4 % des résidences
principales.Lesménagessont33,8%àhabiterlemêmelogementdepuismoinsde5ans.
A Mulhouse, la rotation semble plus forte, avec 39,3 % des ménages qui vivent dans le même
logementdepuisplusde10anset41,8%desménagesquiontemménagédepuismoinsde5ans.Le
taux de propriétaires à Mulhouse est nettement plus faible (35,4 % contre 54 % au niveau de
l’agglomération).
Sanssurprise,letauxdepropriétairesestplusélevéàIllzach(59,5%)etàWittenheim(64,6%).La
mobilité résidentielle y est donc aussi plus faible: à Illzach, 52,2 % des ménages occupent leur
logementdepuisplusde10ans.Ilssont58,8%àWittenheim.
Santé
Il ressort des travaux de l’ORSAL9 que les indicateurs de mortalité sont particulièrement
défavorablesdanslazonedeproximitédeMulhousepuisqueleshabitantssouffrentdemortalité
plus élevée qu’en Alsace pour les décès prématurés et pour la mortalité liée aux décès violents
(causesextérieuresdetraumatisme,empoisonnement,suicides,accidents,etc.).Ellesecaractérise
aussi par une importante consommation d’antidiabétiques. Toutefois, la situation est très
contrastée entre les zones les plus urbaines et les communes limitrophes où la situation est
nettementplusfavorable.
SynthèsedesdonnéesclefsAgglomérationetVilles
L’économie de la région mulhousienne connait depuis le début de la décennie 2000 une profonde
restructuration qui a vu la perte de 10 000 emplois, en grande partie industriels. Les activités
tertiaires, à l’exception du secteur santé social, ne créent pas d’emploi. Les communes les plus
touchées sont celles qui ont le profil «ouvrier» le plus marqué, soit Mulhouse, Kingersheim,
Wittenheim,Illzach,Wittelsheim.Pourrésumer,silespetitescommunesdusuddel’agglomération,
qui accueillent de manière privilégiée des cadres, s’en sortent bien, les communes les plus
importantes et principalement situées au nord de l’agglomération, qui accueillent des ouvriers et
employés connaissent des difficultés socioǦéconomiques fortes. Ces difficultés sont encore
renforcéesàMulhouse.Lavillereprésenteencoreunvolumed’emploisimportant,elleattiredoncà
elle des demandeurs d’emploi qui savent également y trouver l’offre de services
d’accompagnement.Deplus,lavilledisposed’unimportantparcdelogementssociaux34%oude
logements privés mais social de fait. De plus, à Mulhouse, les «banlieues» ne sont pas, pour
l’essentiel,situéesenpremièreoudeuxièmecouronne,maissontconstituéesdesquartiersanciens
péricentraux. Pour faire face à la situation, la Ville de Mulhouse a engagé de longue date une
politiqueambitieuse,maislesmoyensdisponiblessontextrêmementlimités.Lepotentielfinancier
de Mulhouse n’est que de 941 €/hab, contre 970 € pour la moyenne française. Son potentiel est
nettement plus faible de celui de villes de taille proche: Caen (1076 €), Orléans (1149 €), Rouen
(1323€)… A noter que de grandes disparités existent au sein de l’agglomération, avec des
communes nettement mieux dotées. Ainsi, une des villes de l’agglomération la mieux dotée jouit
d’unpotentielde2145€parhabitant.Deplus,lavillequin’estquesousǦpréfecture,nejouitpasde
fonctions administratives supports, et sa faculté, malgré son attractivité, reste une université de
proximité:lavillenebénéficiepasd’unnombreimportantd’étudiantsetdecadresquipourraient
avoiruneffetd’entraînementfortsurleterritoire.
ÂQuelsquartiersconcernés?
DesQPV:quartiersprioritairesdelaPolitiquedelaVille
6quartiersserépartissentsur3communes:
Ǧ Les quartiers (des) Coteaux, (de) Bourtzwiller, Brustlein, Péricentre (Fonderie, Briand,
Franklin,VaubanǦNeppertǦSellier,WolfǦWagner)àMulhouse
Ǧ LequartierDrouotǦJonquillesàMulhouseetIllzach
Ǧ LequartierMarksteinǦLaForêtàWittenheim.
Cesquartiersontétédéfinisparl’Etat(Décret2014Ǧ1750du30/12/14).
Apartird’uncritèresimple,objectifetrévélateurdedécrochagedesquartiers:leniveauderevenu
deshabitants.
L’INSEEadessinéunmaillageterritorial,carreauxde200mètrespar200mètrespuisàretenuceux
ayantplusde1000habitants(1500habitantspourlesunitésurbainesdemoinsde10000habitants)
ayantdesressourcesinférieuresà60%durevenufiscalmédian(chiffresde2011),enpratiquantune
pondérationdurevenufiscalmédiannationalparlerevenufiscalmédiandel’unitéurbaine.
Lesactionsetmoyensmisenœuvreparl’ensembledespartenairesintervenanthabituellementsur
cesterritoiressontàoptimiserpourfaireaumoinsautantlàquedanslesautresquartiersmoinsen
difficulté,etsontàmettreprioritairementauservicedesenjeuxdecesquartiers.
En complément, des crédits spécifiques de la Politique de la ville pourront financer des actions
supplémentairespourrépondreàlasituationspécifiquedecesquartiers.
DesQPVprésentantdesdysfonctionnementsurbainsgraves
Le Conseil d’Administration de l’ANRU dans sa séance du 15/12/2014 a retenu, parmi les QPV
français,200quartierspouvantbénéficierdeProjetsd’intérêtNational(PRIN).
Pour m2A, il s’agit des quartiers Péricentre, Drouot et Coteaux à Mulhouse qui pourront ainsi
bénéficier, en plus des crédits pour la cohésion sociale, du Nouveau Projet National de
RenouvellementUrbain(NPNRU)etémargeràl’enveloppede5milliardsd’eurosprévusàceteffet.
En outre, d’autres projets pourront être retenus ultérieurement sur une liste d’intérêt régional
(Projetsd’intérêtRégional:PRIR)etégalementbénéficierdecetteenveloppe.
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ORSAL,portraitsanitaireetsocialdelazonedeproximitédeMulhouse,juillet2013
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Les quartiers de veille actifs et les autres quartiers d’intérêt d’agglomération
(QPVA)
L’Etat a ouvert la possibilité aux quartiers qui bénéficiaient des dispositifs «politique de la ville»
précédemmentetquiensortaient,desedéclarer«quartierdeveilleactive».
LacommunedeWittelsheimaémislesouhaitquesonquartierdelaThursoitconsidérécommetel,
de même que la commune d’Illzach pour le quartier du ChêneǦHêtre, quartiers qui de toute façon
ressortaientautitredutravailréaliséparl’AURM.
La compétence de l’agglomération en matière de politique de la Ville, donc de réduction des
inégalités territoriales qui sont fortes sur m2A, ne pouvant se satisfaire du seul zonage établi par
l’Etat, l’agglomération s’est servie de la méthode définie par l’Etat pour affiner la connaissance
desonterritoire.
L’objectifaffichéétaitd’établirunevisionfinedelapauvretédansl’agglomérationpourrepérerdes
quartiers, certes plus petits que les quartiers prioritaires retenus par l’Etat, mais présentant
également des signes de fragilité. Ce travail a été réalisé par l’AURM (Agence d’urbanisme de la
Région Mulhousienne). La méthode de travail retenue a consisté à abaisser les seuils fixés par le
CGETpourlerepéragedesquartiers.Surlabasedesdonnéesducarroyage,m2Aaretenulesseuils
suivants:
Ǧ 25%deménagesdontlesrevenussesituentsousleseuildepauvreté(contre50%dansla
méthoderetenueparl’Etat);
Ǧ Unedensitéde50habitantsàl’hectare(l’Etatafixéunseuilde1000habitantsparQPPV).
CetauxdedensitéestcalésurladensitémoyennedelavilledeMulhouse.
L’analysecartographiqueréaliséeparl’AURMamontréque,dansl’agglomérationmulhousienne,les«petits»
quartiers pauvres sont très souvent des ensembles de logements locatifs sociaux, ou des secteurs de
copropriétésendifficulté.LesanciensquartiersdelaPolitiquedelaVilleressortentaussidel’analysecomme
desquartierspauvres.
SontdoncproposésenQPVA,lesquartierssuivants:
Ǧ d’anciens quartiers en Politique de la Ville: Thur à Wittelsheim, Bourg et Roseraie à
Wittenheim,BéarnàKingersheim,ChêneǦHêtreàIllzach,ChevreuilsàLutterbach
Ǧ desilotsdelogementssociaux:SobieskiàWittelsheim,DolleràIllzach,TuilerieàSausheim,
laRotondeàRixheim,Charité/NavigationàRiedisheim
Ǧ des copropriétés en difficultés : Rue de Bâle à Mulhouse, IDEE nord à Didenheim,
Kingersheim/DunkerqueàPfastattetMulhouse
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Ces différents quartiers feront l’objet d’un suivi au titre de l’observatoire des quartiers prioritaires
politiquesdelaVille.Destransfertsdebonnespratiquesentrelescommunesconcernéesdemême
qued’éventuellesmutualisationsd’actionspourronts’opérer.Cesquartiersserontprioritairespour
bénéficierdesmoyensdedroitcommundespartenairesetenparticulierdem2Aquiveillera,autitre
decespolitiquescommunautaires,àintégrersystématiquementcesquartiersdanssesstratégies.A
l’occasiondeleurrévision,lesdocumentsdeplanificationdevrontêtreadaptéspourintégrercette
préoccupation et ce zonage spécifique. En outre l’Agence d’Urbanisme dans son programme de
travailpoursuivral’observationdeleurévolution.
Autotalcesontdonc19quartierset11communesdem2Aquisontconcernéesparcettenouvelle
politiquederéductiondesinégalités.
Cesquartiersnepourrontenrevanchepasbénéficierdecréditsspécifiques«politiquedelaville».
Â Les vocations de ces quartiers dans l’agglomération et les
intentionsstratégiques
Lacommunautéd’agglomérationn’apasdecompétenceenurbanisme.Iln’yadoncpasderéflexion
préalable de type projet urbain intercommunal qui aurait pu analyser en particulier la place et la
vocationdesquartiersdansl’agglomération.
Le projet urbain mulhousien a été l’occasion de débattre du rôle de Mulhouse dans son
environnementetglobalementdupositionnementurbaindechacundesessecteurs.Ilpeutservirde
référencepourl’analysedesvocationsdesQPVMulhousiens.
Intégreruneréflexionsurlavocationdesquartiersprioritairesauniveaudescommunesd’Illzachet
deWittenheim(encoursd’élaboration).
Il faut rappeler que Mulhouse est une ville ouvrière, qui n’a pas connu, contrairement à d’autres
cœurs d’agglomération, de gentrification. Ce sont surtout les villes de la 1ère et 2ème couronne de
l’agglomérationquiontvus’installerlescatégoriessocioǦprofessionnellessupérieures,lesménages
les plus pauvres restant sur la villeǦcentre (à l’exception de 2 ou 3 quartiers de la ville plus cotés).
Comme rappelé en introduction de ce chapitre, l’industrialisation forte qui l’a marquée s’est
accompagnée d’une configuration urbaine spécifique. L’habitat ouvrier a pendant toute cette
périodeétémajoritairedanslavillecentreetdanslebassinpotassiqueaunord.Cettespécialisation
a eu un impact dont les effets sont encore nets aujourd’hui sur une répartition spatiale des
catégoriesprofessionnelles:ouvriersetemployésàMulhouseetdanscertainescommunesdunord,
cadresetCSP+danscertainsquartierspériphériquesetdanslescommunes,notammentdusud.Ce
contexteexpliquequelesQPVsoientnombreuxàMulhouseetdanslescommunesouvrièresde1ère
couronne.
Lesquartiersconcernés sontdesquartiersprincipalement résidentiels,accueillant des populations
modestes. Ce positionnement en matière d’habitat est nécessaire dans l’offre urbaine de
l’agglomération et ils ont donc vocation à garder cette fonction. Certains quartiers présentent
également des potentialités du fait de leur situation mais aussi en termes de développement
économiquequipeuventreprésenterunvrailevierpourledéveloppementdel’agglomération.
L’objectif de l’agglomération est d’accompagner le développement de ces potentialités et de
garantiràtousceshabitantsuncadredeviedequalité.
Ceci posé, chacun de ces quartiers présente des caractéristiques spécifiques qui permettent
d’imaginerunevocationdifférenciéeàdévelopper.
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DrouotǦJonquilles
Le quartier DrouotǦJonquilles présente une situation et des potentialités qui permette de le
positionner comme le quartier phare pour une intervention en matière de projet intégré, au cœur
desinnovations voulues tant parle gouvernement, leCGET et l’ANRU,leCommissariat Général à
I’investissement,m2A,lacommuneetsespartenaires(bailleurs…)qu’attendueparseshabitants.
Sasituationgéographique,àchevalsurdeuxcommunes,enentréedevilleetsesinsuffisancesen
matière d’habitat (voir cahiers de quartier), le positionne comme un espace mutable de
densificationfuturepourlavilleetl’agglomération.Saqualitépaysagèreetsesaménités(canal,
foncier,terrainsnonimperméabilisésetnonpollués,proximitécentreǦville)constituentdesatoutsà
préserver et à renforcer pour les générations futures. Sa typologie de logements presque
exclusivement sociale se devra d’évoluer, au moins dans un moyen terme, dans le cadre d’une
dynamiquedemarchéretrouvée.
Les dysfonctionnements urbains observés, conduisent à imaginer des stratégies probables à
combiner en termes de rénovation et de démolitions de logements, de mobilité (notamment
d’extension de tram), de reconfiguration des circulations et d’espaces publics (entrée de ville très
routièreàapaiser),decréationdedialoguesentrelevillageartisanaletlequartier,decréationoude
renforcementd’équipementsetdeservices(maisondesanté,épiceriesociale,commerces,marché).
Cette interaction d’enjeux nécessite forcément un travail de type projet intégré, pouvant être
représentatif de la ville durable à faire advenir, ville dont les différentes entités urbaines sont
harmonieusementreliéessanseffetdecoupureduauchangementdebancommunal,etappelantà
lamobilisationdel’ensembledescompétences,enpremierlieucellesduporteurducontrat(m2A)
etdescommunes.
Saconfigurationenfrontièrededeuxcommunespermettraégalementd’expérimenteruntravailde
construction et de partage qui illustrera la communauté de destin de la ville centre et d’autres
communes confrontées au même phénomène. Les réflexions, aussi variées par exemple qu’en
matière de ville durable (au travers des projets de rénovations de logements sociaux et de
copropriétés,d’accèsTC,d’énergie,d’améliorationd’entréed’agglomération),degestioncombinée
de la délinquance (effet «plumeau» ou «report» de la délinquance sur Illzach suite au travail
engagé sur Mulhouse), que d’innovation dans l’accompagnement social (avec comme pivots
l’épicerie sociale de Drouot et le Fil d’Ariane à Illzach) devraient constituer des thèmes d’intérêt
partagé,propicesàlaconstructionintercommunale.
Lasituationsocialedecequartier,parmilesquartierssociauxderelégationprésentantlesloyersles
plus faibles et les locataires les plus modestes, représentative de toutes les caractéristiques
symptomatiques des quartiers sensibles (habitat délaissé, indicateurs sociaux alarmants, présence
importante de jeunes, de femmes, multiǦculturalité importante, violences urbaines récurrentes)
représenteuncasd’écolepours’attaquerdemanièrenovatriceàlapauvretécommevouluparlaloi
ettravailleràlaréductiondesécartscommel’envisagel’agglomération.Cettecomplexitéappelleà
modifier les regards, changer les postures et les méthodes pour réussir à relever le défi et donc à
expérimenter la transition citoyenne. La méthode d’un protocole de préfiguration proposée par
l’ANRUcorrespondparfaitementautempsnécessaireàlamaturationdeladécisionconjointement
avec les habitants et à la coǦconstruction tant des parcours individuels que du projet collectif qui
s’impose face à cette situation. Il s’agira d’optimiser l’ensemble des dispositifs existants, et en
particulier ceux concernant l’emploi et la création d’entreprises, cœur du problème, mais aussi les
dispositifsd’accompagnementsocial,d’accèsauxsoins,detranquillitépubliqueetdepréventionde
la délinquance… pour les mettre au service des habitants concernés par le projet dans le but
d’augmenterleurresteàvivreetluttercontrelapauvreté.
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PéricentreetBrustlein
Le quartier Péricentre et celui de Brustlein présentent une situation et des potentialités qui
permettentdelepositionnerégalementcommeunquartierpharepouruneinterventionenmatière
de projet intégré. Avec une taille bien plus importante que le quartier précédent, les potentialités
d’évolution différenciée de ses sousǦsecteurs appellent à avoir une vision et des stratégies par
«zooms».
Le Péricentre regroupe l’ensemble des quartiers proches du centre historique de la ville (concerné
parleprojet«MulhouseGrandCentre»)etl’entourantdel’ouestaunord. Ce sontdesquartiersde
faubourgs, tous très proches des services et commerces du centre, présentant des opportunités
importantesentermesd’attractivitééconomiqueàdévelopperauservicedel’agglomération,ainsi
qu’undynamismedesapopulationàmettreauserviceduprojetcommun.
Comme visée dans le PRU I, la vocation de ces quartiers à rejoindre et agrandir le centreǦville, et
doncenfaireuncœurd’agglomérationd’unetaillecohérente,estréaffirmée.
Son offre d’habitat doit être qualitative, variée, permettre le parcours résidentiel, y compris des
ménagesdeclassesmoyennesetsupérieures,pourainsigarantirunemixitésocialeetunecapacité,
àvivreensemble,harmonieuse.Ils’agit,eneffetprincipalement,dequartiersd’habitatouvrier,très
similaires à ceux du centre historique, composés d’habitat ancien en maison de ville ou petits
immeubles construits en milieu urbain dense, bien desservis et constituant une offre d’habitat
typiquedescentresvilles.
Contrairementàcertainscentresvillesquisesontgentrifiés,cesquartierssonttoutàfaitabordables
pourdespopulationsmodestesetleurontpermisderesterdanslacentralitéaulieudedevoirs’en
éloigner pour trouver des opportunités financièrement plus adaptées, ce qui est un objectif à
maintenir.
Lecorolairedecettesituationestunecertainespécialisationdecessecteurs,lararetédeproduits
plus qualitatifs et donc une mixité qui s’amenuise. On note également la persistance de poches
d’habitatdégradé,indigneetd’habitatsocialdefait.LessecteursManège,Briand,Neppertensont
lesillustrations.Lesréhabilitations«spontanées»quis’yfontsontadaptéesaumarché,etdoncpeu
qualitatives.L’accompagnementdanslecadreduPRUetdeMulhouseGrandCentre,enmettanten
œuvre des procédures de l’incitatif au coercitif, en parallèle d’intervention plus lourdes de la
collectivité en matière d’aménagement et de reconquête immobilière, sont des outils qui portent
leurs fruits, même si le contexte économique et financier en atténue les changements. Il s’agit de
poursuivrelareconquêteàpartirdesvoiesdedesserteentrametàpartirducentrehistoriquepour
pénétrerdeplusenplusdanslecœurdecesquartiers.
Quelques grands ensembles de logements sociaux plus récents sont venus compléter cet habitat
ancien,parfoisenrésorptiond’habitatindigne.Mêmesilepourcentageglobaldelogementssociaux
reste modeste sur ces quartiers, ces ensembles sont denses. Ils sont pour certains (Sellier, Wolf,
Brustlein) à rénover thermiquement pour lutter contre la précarité énergétique de ces habitants
modestesetregagnerdel’attractivitépourconserverunemixité.Pourl’ensembleDouvesetBerges,
ilestàrestructurerlourdementpourpallierlesdéfautsintrinsèquesdecettetypologiearchitecturale
degrandsensembles.Ils’agitdetendreversdesréalisationstrèsqualitativesdetypeécoǦquartiers
comme celles réussies des quartiers Wagner et Lefebvre, réalisations emblématiques de ce
périmètre.
Quelquescopropriétésdegrandetaille,dontlatourdel’Europeenestl’illustration,sontellesaussi
confrontéesauxdifficultésducontexteactuelmaisreprésententdesopportunitésd’offresd’habitat
atypiquesousréservederéussirleurréhabilitationetdeserepositionnerjudicieusementparrapport
àleurmixitédefonctions(immeublesmixteslogementsetlocauxtertiaires).
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Ilenvaainsidel’attractivitéglobaledecessecteurspouréviterdessituationstropcontrastéesd’un
ensemblerésidentielàl’autreetgarantirainsiunequaliténécessaireàunstandingdecentreǦville,
cœurd’agglomération.
Enparallèledel’habitatquiestlepointdedépartd’unereconquêtesocialeeturbaine,lesfonctions
économiquessontégalementprimordialesàdévelopperpourunemixitédesfonctions,nécessaireà
unquartiercentral.
Le projet Km0 de la Fonderie, de pôle économique en matière de numérique constitue une
perspectiveimportanted’emploispourl’agglomérationetlequartier.DesentreprisesduclusterTIC,
un incubateur, des organismes de formation, une école de la 2ème chance qui y sont prévus sont
autant d’initiatives qui, ensemble, devraient créer le dynamisme attendu. Ces activités devront
travaillerenréseauaveclecentred’affaireprésentau48avenueFranklin,pôleprincipaldelaville
pour la création d’entreprises et l’accompagnement des porteurs de projets économiques, mais
aussi la tour de l’Europe si celleǦci réussit son pari de se positionner également sur ce secteur du
numérique.
Lepôlecommercialqueconstituentlemarchéetl’avenueBriandFranklinreprésenteégalementun
point d’attractivité pour l’agglomération qu’il faut continuer à soutenir et développer, afin de
valoriseruneoffreexotiqueetatypique,etéviterquecettetendanceàlaspécialisationnerimeavec
ségrégationdelaclientèle.
CommeàDrouot,lesdifficultéssocialesdecesquartiersreprésententlecasparfaitpours’attaquer
demanièrenovatriceàlapauvretéettravailleràlaréductiondesécarts.
Cettecomplexitéappelleàmodifierlesregards,changerlesposturesetlesméthodespourréussirà
releverledéfi.AutourdesconseilscitoyensmisenplaceparlaVilledeMulhouse,l’agglomération
doit pouvoir expérimenter une nouvelle manière de mettre en mouvement les habitants, leur
permettre d’investir leur énergie au service d’un dynamisme individuel et collectif constructif, et
ainsiservirdelieud’apprentissagepourl’ensembledel’agglomération.LesecteurdeBrianddevrait
êtrelesecteurphareduPéricentrepourexpérimentercetravail.IljouxtelafricheindustrielleDMC
enphasedereconquêteparMOTOCO(collectifd’artistesmobilisésautourduprojetd’OPENPARC,
laboratoiresociétal).C’estégalementlàquesetrouvelafricheSAFILOFINK,dontl’investissement
estprévuprochainementparl’associationElansportif,associationreconnuepoursesinterventions
innovantesautourdusportetdelacohésionsociale,etspécialiséedansl’interventionauprèsdes
publics des quartiers sensibles. Ces deux partenaires devraient être des têtes de pont de cette
nouvelledynamique.
LesCoteaux
Les Coteaux sont un ilot de verdure au milieu des champs mais aussi un quartier parfaitement
desservi(tantenTCavecletramqu’envoiture).IlssontentourésauNordetàl’Est,d’unedeszones
économiques et commerciales principales du croissant économique de l’agglomération (Parc des
CollinesetMerRouge,zonecommercialeautourdeCora)etauSuddelazoneUniversitaireetd’une
des plaines sportives principales de l’agglomération. Ces caractéristiques le positionne comme un
site d’habitat majeur de plus de 9 000 habitants, au même titre que certaines communes de
l’agglomération, avec cependant des potentialités très spécifiques qui se doivent d’être mises au
servicedesonrenouveau.
SonarchitecturetypiquedesZUPdesannées60enfaitunlaboratoired’agglomération,intéressant
pourrechercherlesmoyensdefairemuterunetypologieenperted’attractivité,toutenconservant
une certaine densité nécessaire à l’enjeu de la transition énergétique et le cachet architectural
propre à cet ensemble. Sans être dans une transformation radicale impossible à cette échelle et
danslecontextefinancieractuel,ilserarecherchéderetravaillerendentellecettearchitecture,en
commençant par le sud du quartier qui présente des dysfonctionnements et des potentialités
propicesàcelaetenpoursuivantunerénovationthermiqueambitieusedureste(logementssociaux
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et copropriétés). Une plus grande ouverture, perméabilité et maillage de ce quartier via sa frange
sudverslazoneUniversitaireetsportive,dontcertainescomposantespourraientmuter,permettra
deredonnerdel’attractivitéàcetteoffredelogementsetd’engagersamutation.
Lesdifficultéssocialesdecequartier,sontl’occasion,làaussides’attaquerdemanièrenovatriceàla
pauvretéettravailleràlaréductiondesécarts.Sansimaginerpouvoirmodifiersignificativementle
peuplement populaire de ce quartier, du fait d’un % fort de logement social (70 %) mais aussi de
copropriétésdegrandestaillesensituationdefragilité(30%restant),ledéfiestavanttoutquece
quartier reste parmi les quartiers de l’agglomération où il fait bon vivre et que les conditions de
logements,servicesetemploisysoientacceptables.Ils’agitd’innoverenmatièredeprojetintégré
de cohésion sociale, et dans la poursuite du PICO (Programme d’intervention sur les copropriétés
dégradées) qui a ouvert la voie, de définir et mettre en œuvre un travail partenarial avec les
habitants et les acteurs du quartiers, autour du centre social et de l’épicerie solidaire, avec les
acteurséconomiquesdeproximitéetlesbailleurssociaux,pourredonnerdevraiesperspectivesaux
habitantsetstoppercettespiraledepaupérisation.
Ce quartier peut devenir un site d’excellence de l’agglomération en matière de lutte contre la
pauvreté,dedéveloppementdeparcoursmenantàl’emploietunlaboratoiredebonnespratiquesà
transposer dans les autres quartiers d’intérêt d’agglomération, à l’instar du PICO qui a servi de
modèlepouruneinterventiondel’agglomérationsurd’autressitesdecopropriétésfragilesd’autres
communes(Didenheimparexemple).
Bourtzwiller
Cequartier,anciennecommuneindépendanterattachéeàMulhouseen1947,estunautrequartier
périphérique d’importance de l’agglomération avec ces 11000 habitants et un positionnement
presquesimilaireauxCoteaux.
Toutefois, contrairement à Coteaux, afin de résorber les graves dysfonctionnements qu’il
connaissaitetdévelopperuneattractivitépourtoutel’agglomération,cequartierafaitl’objetdans
lePRUId’uneinterventionradicale.CelleǦciapermisd’unepartdemodifierlevisagedequasiment
l’intégralitédel’offredelogementscollectifsetd’autrepartd’initierlacréationd’uneplainesportive
d’enverguredansunlieudirectementreliéauxaxesprincipauxd’entréed’agglomération.
HormisquelquesopérationssurleslogementsprévuesauPRUIetquidoiventencores’acheverdans
lesannéesprochaines,notammentenmatièred’accessionsocialeàlapropriétéetdefinalisationde
rénovations (parc de LogiEst et Mulhouse habitat), le parc de logements collectifs publics,
maintenantentièrementremisàniveau,permetunparcoursrésidentieldequalité.Ildevraitdevenir
attractif pour l’ensemble des habitants de l’agglomération comme la plaine sportive. Un parc de
copropriétésdegrandetaillen’aparcontrepasététravailléet lessignesalarmantsdefragilitéen
font un enjeu d’intervention à l’avenir pour éviter les parcs à deux vitesses et des ruptures des
qualitésdeparc.
Ilestcependantnécessairepourquecequartier,àterme,puisseréellementsortirdecesdifficultés,
l’amenantàêtreclasséQPV,decontinueràl’accompagnerpourquecetterénovationphysiqueet
urbaineduquartiersetraduiseeffectivementparunenormalisationsocialeetdesconditionsdevie.
Cequartierpeutservirdelaboratoireàl’agglomérationpourtravaillerlesquestionsdepeuplement
etd’attributionsdelogementsocialdontl’impératifaétérappelédanslesloisrécentes,ainsiquela
poursuited’uneGestionurbainedeproximitéactivepourpermettreuneappropriationharmonieuse
des nouveaux équipements, la finalisation des derniers chantiers en limitant au maximum les
nuisances, et l’innovation dans les interventions en matière de cohésion sociale (prévention,
éducation,santé,emploi…).
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MarksteinǦLaForêt
Le quartier prioritaire retenu est situé en plein cœur de la Ville de Wittenheim, à proximité du
centreͲville.Ilsesituedoncenproximitéaveclesservicesetladesserteentransportencommun.
Pourautantlatopographiedeslieuxfaitqu’onalesentimentd’êtreenpériphériedelaville,voiren
bout de ville. La configuration du quartier donne un sentiment d’enclavement renforcée par une
imagenégativeconstruitedepuisdesannéesetrégulièrementréactivéeenraisond’événementsde
violenceurbaine.
L’un des enjeuxserait de tirer plus parti de l’environnement végétal et paysager mais aussi des
équipementsexistantsetd’optimiserlesespacesextérieurs,notammentlesespacesverts.
Un autre enjeu est de travailler sur les liens et relations interͲquartiers, sachant que le
fonctionnementen«vaseͲclos»decequartiern’estenrienspécifique,danslamesureoùl’histoire
de Wittenheim et la structuration des cités minières constituent des éléments de cette
différenciationterritoriale.Ledécloisonnementsouhaitérelèved’unedimensionphysiqueeturbaine
maisaussisymbolique(actionsurlesmentalitésetreprésentations).
Le vécu dans le quartier est plutôt positif (fierté des habitants) mais dans le même temps le
rattachement au quartier peut être vécu comme négatif (constat de refus de logements
notamment). Cette logique rejaillie sur les équipements: par exemple dans les collèges avec un
risquepotentieldevoirserecréerdesstratégiesd’évitements.
Poursuivre les efforts visant à modifier l’image du quartier en agissant, auͲdelà de l’image, sur
l’améliorationdeséquipements,desaménagementsextérieurs,dubâtitoutenveillantàconserver,
voireàrenforcer,laqualitédeservicesurleterritoireetl’accompagnementsocialetéducatifcomme
les actions menées en direction des habitants constituent les défis pour faire de ce quartier une
entité à part entière de la ville. Cela passe également par une valorisation des atouts du quartier
(localisation, équipements, établissements scolaires) et la mise en œuvre d’actions permettant
d’amenerd’autrespopulationsàs’yrendre.
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ÂPhase2:l’élaborationducontratunique
PARTIE2:L’organisationauservicedu
projet
2.1Rappeldelaméthoded’élaborationducontrat
ÂPhase1:lapréfiguration
L’agglomérationMulhousienneaétéchoisiedèsmi2013commesitepréfigurateurparmi12sitesen
France.SeullesquartiersmulhousiensétaientidentifiéscommepotentiellementfutursQPVdurant
lapréfiguration,c’estǦàǦdirejusqu’àmi2014.
Le processus a donc été essentiellement porté politiquement par la Ville de Mulhouse, bien que
l’administrationsoitmutualiséeentrelaVilleetl’Agglomération.Cesontdoncbienl’ensembledes
servicesmunicipauxetcommunautairesquiontétésollicitéspourapporterleurexpertise.
Unepremièrephases’estdérouléejusqu’enjanvier2014,datederemised’unpremierdocumentde
préfiguration.
Ce document a été le fruit du travail de groupes de travail thématiques, mis en place pour le
dispositifZSP(Zonesdesécuritéprioritaire,quiconcernaientdoncdéjà3desfutursQPV:Coteaux,
Bourtzwiller, Drouot) et qui ont été chargés de poursuivre leur réflexion en intégrant les quartiers
supplémentaires(PéricentreetBrustlein).
Cesgroupesthématiquesrecouvraientlessujetssuivants:
Ǧ Laréussiteéducativeetlapersévérancescolaire
Ǧ L’insertion,l’accèsàlaformationetàl’emploi
Ǧ Préventiondeladélinquanceettranquillitépublique
Ǧ L’enrichissementculturel
Ǧ Lasanté,lebienǦêtreetlevivreensemble
Ǧ Lecadredevieetlafluiditérésidentielle
CoǦanimés par l’Etat etla Villetantsur le planpolitiqueque technique, ils réunissaientles acteurs
institutionnelsconcernésparlathématiqueainsiquedeshabitantsvolontairesissusdechacundes
quartiers. Ils ont également bénéficié de l’appui de l’Agence d’Urbanisme de la Région
MulhousienneǦAURMǦquiaassurélarédactiondudocumentdepréfiguration.
Enparallèledecesgroupes,desdémarchesontétéréaliséesavecdescitoyens(coǦévaluationdes
actionsduCUCSetduPRU,miseenplaced’ungroupepilotedecitoyens…),ainsiquedesséances
de brainstorming sur les méthodes possibles d’élaboration participative des projets (journée de
travail avec les acteurs du «PILE Fertile» de Roubaix, journée avec Eléonore Hauptmann et John
Thompsonsurle«communityplanning»).
UnComitéstratégiques(COSTRAT)coǦprésidéparlePréfet, lePrésidentdel’Agglomérationetle
Maire de Mulhouse s’est réuni deux fois, intégrant l’ensemble des partenaires futurs du contrat
uniqueainsiqueleshabitantsimpliquésdanslesgroupes.
Uneéquipededirectiontechnique,impliquantlestechniciensdelaville,l’agglomérationetdel’Etat,
accompagnésparl’ORIV(ObservatoireRégionalpourl’IntégrationetlaVille)etl’AURMs’estréuni
chaquequinzejourspourpiloterledispositifdepuisledébutdelapériodedepréfiguration.
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En parallèle de l’entrée thématique, une réflexion territoriale a été développée pour chacun des
quartiersconcernés.Elleaconsisté,pourlesquartiersMulhousiens,enlaréalisationd’undiagnostic
etenl’identificationd’enjeux,parl’ensembledesservicesdem2Aainsiquegrâceauxcontributions
decertainspartenaires(bailleurssociauxréunisauseindel’AREAL,conseilgénéral…).
Ces éléments ont été soumis aux acteurs locaux et aux habitants Mulhousiens, entre mai et juin
2014, lors de réunions territoriales afin de recueillir leurs compléments et leur priorisation
(6réunions – 25 personnes en moyenne). Il s’agissait d’un échange de 2 heures en «World Café»
(tablesthématiquesetdébat limité dansletempspourque les participants tournent), animée par
l’AURMetlestechniciensdelacollectivité.
Un autre temps fort a permis d’approfondir pour la ville de Mulhouse, la façon d’associer les
habitantsàlacoǦconstructionetàlamiseenœuvredespolitiquespubliques:leforum«Mulhouse
c’est vous!» organisé les 24 et 25 octobre 2014. Point de départ d’une nouvelle façon de vivre
ensembleàMulhouse,leForum«Mulhousec’estvous!»apermisauxMulhousiensd’échangersur
lamanièredontilssouhaitaientêtreassociésàlaconstructiondeleurville.Favorableàuneformede
« partage de pouvoir », la Ville de Mulhouse invente une nouvelle démarche de participation
citoyenne.LeForum«Mulhousec'estvous»arassemblé4900inscritsauxateliersetdébat,plusde
500 tweets«#mulhouseCvous»,6edansle top des hashtags en France… Intellectuels,politiques,
experts,élusetcitoyensontéchangépourréfléchiràunedémocratieplusouverteetàl’écoutedes
habitants.
C’est dans cette dynamique que Mulhouse rejoint le programme Territoires Hautement Citoyens,
proposé par l’association Démocratie Ouverte, qui vise à accompagner et mettre en réseau les
collectivitésquis’engagentdansunedémarchedetransitiondémocratique
Ladéclinaisonmulhousienneducontratdevilleestundesprogrammesquiseraaucœurdecette
nouvelleposture.
Enparallèledecetteconstructionmulhousienne,lescommunesd’IllzachetWittenheimontrejoint
cette dynamique dès que l’identification de quartiers sur leurs communes a été confirmée
(septembre2014).
SurIllzach,laméthodeutiliséeaconsistéen:
- Réalisationd’enquêtesdeporteàporte(Juin/juillet)endirectiond’habitantsduquartierdu
ChêneǦHêtre et de TulipesǦDahlias (dans les deux cas secteurs SOMCO), réalisation de
différentsentretiensavecdesacteurslocaux(CSC,associations,concierges,enseignants…).
- Analysedesdonnéesdisponiblesenseptembre.
- Réunioninterneàlacollectivitéendirectiondesservices,le24septembre:tempsdetravail
eninternedelacollectivité(mobilisationdel’ensembledesdirecteursdeservice)autourdu
contratdeville.
- Organisation de réunions (30septembre et 6 octobre2014) en direction des habitantsdes
deux quartiers enquêtés pour rendre compte des éléments de diagnostic des deux
territoires, mais aussi pour commencer à diffuser l’information sur la participation des
habitants.
- RéflexionsurlesenjeuxurbainsauniveauduquartierdesFleurs(quartierprioritaire)auprès
d’acteursdel’habitat(15et23octobre,4novembre2014).
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-
-
Organisation de réunions en direction des acteurs locaux dans, une logique interǦacteurs
(servicesÉtat,services collectivités:Ville,M2A,CG,CR,acteurslocaux…)en présencedes
élus:7novembreet21novembre2014.
Letravailderéflexionetlerecueildesdonnéesaétépoursuivieninterneetenlienavecles
élus.
En février a été initiée une étude urbaine par l’AURM pour étayer le volet renouvellement
urbain.
concernées par des QPV (Mulhouse, Illzach, Wittenheim). Les différents partenaires
signatairesducontratdevillesontmembresdecetteinstance,ainsiqu’unereprésentation
d’habitants (voir ciǦaprès). Il se réunit au minimum 2 fois l’an pour dresser le bilan des
réalisations (bilan de l’année nǦ1 en mars et bilan à mi année fin septembre) et valide les
grandesorientationsouréajustementsducontrat.
SurWittenheim,ladémarcheaconsistéen:
- Validationparlesélusdeladémarchepourélaborerlediagnosticterritorial(11septembre)
puistempsdetravaileninterneavecl’ensembledesservices(16octobre).
- Réalisationd’uneenquêtedeterrainauprèsdeshabitantsduquartierprioritaire(surlabase
d’une grille d’entretien validée par M. le Maire) afin de recueillir leur point de vue et de
préparer leur implication future dans les échanges et démarches participatives. Enquête
réaliséeaucoursdesmoisdeseptembreetoctobreauprèsde76ménagesparlaVille,leCSF
etl’ORIV.
- Après un travail en interne de la collectivité pour compléter le cahier de quartier, les
élémentsmisenavantontservisdesupportpouruntravailavecl’ensembledespartenaires.
Deuxréunionsontétémenéesdanscecadre:les25novembreet2décembre.
- Ces éléments ont fait ensuite l’objet de discussion en interne ainsi qu’une poursuite de
recueildedonnées.
- En février a été initiée une étude urbaine par l’AURM pour étayer le volet renouvellement
urbain.
LeCOSTRATPolitiquedelaVilleapoursuivisestravaux,enassociantlesdeuxnouvellescommunes
concernéesetdenouveauxpartenairesfuturssignatairesducontrat.
De même que l’équipe de direction politique de la ville qui a élargi son audience également en
directiondespartenairesConseilGénéral,ConseilRégionaletCaissed’AllocationsFamiliales.
Unecoordinationdeséluscommunautairesenchargedelapolitiquedelavilles’estmiseenplace
pourpilotercenouveaucontrat.LeviceǦprésidentàlapolitiquedelaville,parailleursMaired’Illzach
est épaulé par 3 assesseurs, 2 élus Mulhousiens et une élue de Wittenheim, chargés plus
spécifiquementetrespectivementdel’éducation,delapréventionetdel’emploi.
Enfin,unecommission«solidarité»,traitantdesthèmespolitiquedelaVille,habitat,préventionet
emploi a été instituée suite aux élections communautaires de mars 2014. Elle est composée de
déléguéscommunautairesoumunicipauxdel’ensembledescommunesdem2Aets’estréunie4fois
deseptembreàdécembre2014.
Elleanotammentdébattudutravailréaliséparl’AURMsurles«quartiersprioritairespolitiquedela
ville d’intérêt d’agglomération Ǧ QPVA», qui est intégré à ce contrat unique. Ce travail illustre la
prise de conscience réaffirmée de l’agglomération de prendre en compte la réalité de certains
quartiersetdetravaillerrésolumentsurlaréductiondesinégalitésterritoriales.
2.2Lagouvernanceducontratunique
PourpilotercenouveauContratdeville,lesinstancessuivantessontmisesenplace:
Ǧ UnCOSTRAT(Comitéstratégique)Politiquedelaville:ilreprendl’instancemiseenplace
durant la phase d’élaboration. Il est coǦPrésidé par le Préfet et le Président de
l’agglomération (ou de son représentant), et associe les Maires des trois communes
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Ǧ Une coordination Politique de la ville collectivités («coordi PV») associant les élus de
m2A en charge de la Politique de la villeainsiquelestechniciensdem2A concernés, elle
pourras’ouvrirentantquedebesoinauxélusmunicipauxenchargedelapolitiquedelaville
(etdurenouvellementurbainpourMulhouse)danslestroiscommunesayantdesQPV.Elle
se réunira 1 fois par mois, et sera l’instance politique de validation des orientations et de
pilotageopérationnelducontrat.Lesecrétariatdecettecoordinationestassuréparlepôle
«HabitatetPolitiquedelaville».
Ǧ Unemissioninterministérielle,sousl'autoritéduPréfet,réunissantl'ensembledesservices
etopérateursdel'Etat.Elleseréunit,aumoins2foisparan,pourpréparerlesréunionsdu
COSTRAT,faireunpointsurlamiseenœuvreopérationnelleducontratdeville.
D’autrepart,unecelluleopérationnelle"taskforce"placéesousl'autoritéduSousǦPréfetde
Mulhouse,réunissantleDDT,leDDCSPP,l'UTDireccteetlesdeuxdéléguésduPréfet.elle
seréunitaumoinsunefoisparanàl'initiativeduSousǦPréfet.
Ö 1 fois par trimestre ou au moins 15 jours avant chaque COSTRAT, une coordination
commune entre la coordination collectivités et l’équipe interministérielle sera réunie pour
préparer les COSTRAT, valider les principes d’interventions de chaque partie, réaliser les
programmationss’ilyalieu.
Ǧ UneéquipededirectioncommunautairePolitiquedelaville(EDPVm2A):elleseréunira
1 foispar mois, au moins8joursavant la«coordiPV».Elle est coǦaniméepar l’Etat (Pôle
politiquedelaville)etparm2A(directiondupôle«HabitatetPolitiquedelaville»).Elleest
composée pour m2A de l’unité «Politique de la ville», du DGA dont dépend le pôle
«Développement social et urbain», des responsables des directions, pôles et services
directement concernés par la Politique de la ville: direction «Services aux habitants»
(comprenant les pôles «Culture», «Education et enfance», «Sports et jeunesse»,
«Prévention et sécurité»), Pôle «Démocratie, solidarité et proximité», pôle
«Aménagements», pôle «Développement économique et attractivité» et du service
«Communication». Concernant les services de l’Etat, y participent la DDT ainsi que la
DDCSPP et undéléguédu Préfet. Sont également associés lestechniciens descommunes
signataires,duConseilGénéral,duConseilRégionaletdelaCAF.
2.3L’implicationdeshabitantsetdesacteurs
ÂLaparticipationcitoyenneàMulhouse
ConseilscitoyensCommissionPolitiquedelaVille
Suiteauforum«Mulhousec’estvous!»,ilaétédécidéd’instauréàMulhouse,desconseilscitoyens
(CC)danstouslesquartiersdelaville,enremplacementdesconseilsdequartiersactifsauprécédent
mandat.CesconseilscitoyensinterviennentsurdespérimètrespluslargesquelesQPV.
Dans les quartiers Coteaux, Drouot, Bourtzwiller, le QPV est entièrement inclus dans un conseil
citoyen. Sur «Péricentre», il en va autrement. Chacun des sousǦsecteurs est rattaché à 3 conseils
citoyens.
Ces conseils citoyens seront composés de 2/3 d’habitants tirés au sort et d’1/3 d’acteurs locaux
associatifsoud’entreprises,pourveilleràl’équilibrehabitants/acteursetpourrontcompterde25à
50membressuivantlatailledesquartiers.Ilsserontprésidésparunhabitantdésignéparleconseil
citoyen
Ǧ
Ǧ
Ǧ
DeséquipesdedirectionmunicipalesPolitiquedelaville(EDPVville):
o PourMulhouse,uneEDPVVilleseréuniratousles15jours(sauflessemainesde
l’ED PV m2A) ou au minimum une fois par mois. Elle réunira les mêmes
interlocuteursdelacollectivitéquecellesdem2Apourtraiterdesprojetsspécifiques
àMulhouse.
o Pour Illzach et Wittenheim: question d’ingénierie non encore traitée / à rédiger
ultérieurement.
Unerevued’opérationPolitiquedelaville(uneparquartieretune«tousquartiers»,celle
de Wittenheim et Illzach pouvant être tenue dans ces communes) aura lieu chaque
trimestreetinviteralesmaîtresd’ouvragedesdifférentesopérationsàfairelebilandeleurs
avancées. Ces réunions permettront également un échange transversal entre maîtres
d’ouvrage. Deux de ces revues d’opérations seront les lieux de recueil d’information et de
préparationpourlesbilansprésentésenCOSTRATetserontdoncorganisées15joursavant
lesditsCOSTRAT.
Lacommissionsolidaritédem2Aseral’instancepolitiqued’échangesentrel’agglomération
etlescommunesconcernéesparlaPolitiquedelaville(QPVetQPVA).
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Descommissionsouvertess’organisentauseinduCCdontunecommission«PolitiquedelaVille»
quiestmiseenplaceauseindechaqueconseilcitoyendisposantd’unQPV.Ellessontcomposées
desmembresduCCissusdesQPVouintervenantsurlesQPVquilesouhaitent,etpeuvents’ouvrirà
d’autreshabitantsouacteursquineseraientpasmembresduCC.
LerôledescommissionsPVestlesuivant:
x Ellessontassociéesàlagouvernanceducontratsurleurquartierycomprisduvoleturbain,
x Ellesdonnentunavissurlesactionsstructurantesdéfiniespourleurquartier,leprotocolede
préfigurationANRUs’ilyalieuetendébattentlebilanannuel,
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x
x
Elles élaborent un appel à projet annuel en direction des associations et des groupes
d’habitants de leur quartier pour organiser des actions ponctuelles ou expérimentales
répondantauxenjeuxduquartier.Cesactionsserontfinancéesparuneenveloppespécifique
«quartier»(budgetparticipatifPV)etlescommissionsproposerontuneprogrammationde
cesprojets,
Elles rendent compte tous les deux mois de leur travail à une réunion ouverte appelée
«plateformequartier»,auxquellesserontinvitéstousleshabitantsintéressés,pourrecueillir
leursavisetleursbesoins.
L’éluemunicipaleenchargedelaPolitiquedelaVilleassisteàcescommissionsPVpourassurerla
priseencomptedesbesoinsdeshabitantsetunjusteéquilibreentrelesacteursetleshabitants.Elle
s’assurequel’intérêtgénéralestbienrespecté.L’éluaurenouvellementurbainintervientautantque
debesoinquandlacommissionPVsesaisitdelaquestionurbaine.
DesMaisonsduprojetsurlesquartiersNPNRUsontinstalléesaucoursdel’année2015.2sitessont
actuellement potentiellement identifiés (Don Bosco à Drouot et Carré des associations pour
Franklin/Vauban/Neppert/Wagner)etserontàconfirmerdanslapremièreannéeduprotocole.Sur
les autres quartiers, une recherche de sites devra être conduite. Le site de Safi Lofink dont les
travauxfinancésparlePRUIdevraientêtreréalisésdanslesdeuxanspourraitêtreunlieufuturpour
lequartierBriand.Laréflexionestconcomitantedelamiseenplaceetdel’installationdesconseils
citoyensetdescommissionsPVetcesmaisonsdeprojetdevrontservirdebasepourcesinstances.
UneinstancedecoordinationtousQPV(CommissionsPVMulhouse)
Constituée de représentants des Commissions PV de chaque quartier, cette Commission PV
MulhouseapourrôledegérerlebudgetparticipatifmisàdispositiondelaPolitiquedelaVille.
Sur la base des propositions de programmation de chaque Commissions, il finalisera la
programmation du budget participatif quartier, arbitrera le cas échéant, entre les différentes
propositionsdescommissionspourresterdansl’enveloppedéfinietoutenveillantàl’équilibreentre
lesquartiers.
Il peut également travailler sur les actions transversales tous quartiers (éducation, emploi, santé,
prévention…).
CetteinstanceseramembreduCOSTRATPVetchaquereprésentantdescommissionsPVquartiers
pourraainsifairel’interfaceentreleCOSTRATetlesorganisationsdequartiers.
ÂL’équipecommunautairedepilotage
Unpôledédiéauseindem2A
PourmarquerlaphilosophieduContratuniqueintégréetleportageparl’agglomérationducontrat,
lepilotageopérationnelducontratuniqueestmisenœuvreparunpôleunique.
UneéquipedédiéeaucontratuniquePolitiquedelavilleestconstituéeauseindupôle33:Habitat
et Politique de la ville (pôle mutualisé agglomération / Ville de Mulhouse), rattaché à la 3ème
direction Développement Social et Urbain qui comprend par ailleurs 2 autres pôles directement
concernés par le politique de la ville: les pôles «Démocratie, solidarité et proximité» et
«Aménagements»…
Elleconstituel’unité3302Politiquedelaville.
Certainsagentssontmutualiséspourm2AetpourlaVilledeMulhouse(rattachéparconventionà
m2A),lorsqueellestravaillentàlafoispourlecontratuniqueetleNPNRU.D’autressontspécifiques
auxcommunescarn’intervenantquesurcellesǦci.
Cette équipe est chargée de veiller au bon déroulement du contrat et des différentes actions
définies, organiser les différentes instances qui sont sous la responsabilité de l’agglomération,
assurerlagestionadministrativeetcomptablesdesprojetsetdesenveloppesdéléguées.
Ellecomprend:
x 1directeur(trice)deprojetcontratunique/coordination(m2A)=tempsplein
x 1Responsableadministratifetfinanciercontratunique(m2A)=tempsplein
x 1Assistant(e)/comptablecontratunique(m2A)=70%
x 4 Chefs de projets contrat unique Politique de la ville pour les 3 quartiers NPNRU
Mulhousiens(Péricentreayant2chefsdeprojets)(VilledeMulhouse)=tempsplein
En outre, des chefs de projets thématiques sont créés au sein d’autres services pour mettre en
œuvrelesactionsducontratdevilledeleurthématique:
x 1responsableemploietdéveloppementéconomique(m2A)=tempsplein
x 1responsableurbanisme(VilledeMulhouse)=tempsplein
ÂLaparticipationcitoyenneàIllzach
Laparticipationd’autresservices
Encoursderéflexion/àcompléterultérieurement.
D’autresservicesdelaVilleoudel’Agglomérationserontmobilisésentantquedebesoinetdansles
équipesprojet,autourduprojetdecontratunique:
x Leservice3111«démocratiecréativeetconseilscitoyens»
x Laplateformedeproximité(3101),concernésparlesquestionsdeGUP
x Les services Habitat (3301: PLH, habitat social, peuplement et promotion privée; habitat
privé;copropriétés),éducation,santé,prévention,culture,communication.
ÂLaparticipationcitoyenneàWittenheim
Encoursderéflexion/àcompléterultérieurement.
2.4L’ingénierie
ÂDeséquipescommunales
Anoterquelesaspectsd’ingénierien’ontpasencoreététraitésauniveaudescommunesd’Illzachet
deWittenheim.Cesaspectsserontinscritsultérieurementdansledocument.
PourleNPNRUMulhouse,ceserontleséquipesprésentéesciǦdessusquienassurerontlamiseen
œuvre.
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ÂUneéquipeEtat
Â Des référents «Politique de la Ville» au sein des structures
signataires
Acompléter.
2.5 L’organisation opérationnelle et financière du
contrat
ÂTypedecontratetchantiersàapprofondir
Al’issued’unprocessusdeprèsd’unanetdemi,dansuncontextedélicatavecdesélectionsàmiǦ
parcours,lecontenuprésentédanscedocumentaboutitessentiellementàundiagnostic,desenjeux
définisàlafois,avecuneentréethématiques(dontsusceptibledes’appliqueràtouslesquartiers)et
àlafoisavecuneentréeterritorialequartierparquartier,ainsiqu’àdesprincipesd’organisation.
3modesdefinancementssontidentifiés:
Ǧ Les moyens de droit commun: existants chez les partenaires du programme, ils sont ou
devront être identifiés et optimisés pour mieux répondre aux enjeux identifiés dans ce
contrat. Une fois identifiés, ils seront partie prenante de la programmation et à ce titre,
ferontl’objetdesanalyses,débatsetévaluationsquiserontconduitesdurantlecontrat.
Ǧ Lesprogrammesapparentésoufinancementscontractualisés:ils’agitdedispositifsplus
spécifiques,menéesparlesdifférentspartenairesduprogramme,etquieuxaussipeuvent
répondre aux enjeux énoncés. De même que le droit commun, ils seront identifiés dans la
programmationopérationnellepourparticiperautravailcommundegestiondeprojets.
Ǧ Lescréditsspécifiques:ilssontde2provenances:lescréditsd’interventionduprogramme
147(géréjusquefin2015parl’Acsépuisensuiteparunnouveaudispositif)etlescréditsde
l’AgenceNationaledeRénovationUrbaine. Pour ce qui concerne les crédits du programme Etat 147 et ses contreparties de la Ville et de
l’agglomération, ceuxǦci feront l’objet de deux modalités financières nouvelles et remplaçant les
appelsàprojetsannuelsprécédentsduCUCS:
Ǧ Une partie des crédits viendra financer des actions structurantes via la mise en place de
convention pluriannuelles entre les structures maitres d’ouvrage et les communes. Ces
actions structurantes seront planifiées dans une maquette à 2 ans qui pourra faire l’objet
d’avenantsrégulièrementpourorganiserlafongibilitéetlasouplessenécessairepouruntel
programmesurcettedurée
Ǧ Une partie des crédits constitueront un budget participatif «quartier» et seront mis en
œuvre via des appels à projets annuels établis et pilotés par les commissions PV des
conseilscitoyens.Lesfondsserontdéléguésadministrativementàunestructure«tiers»qui
enassureralagestionpourfluidifieretsimplifierleurmiseàdisposition.
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Pour ce qui concerne les crédits de l’ANRU, ceuxǦci seront gérés via une convention d’application
(incluant une maquette financière), après la phase de préfiguration qui identifie également une
maquettefinancièreprécisedesactionsàconduireàcestade.
A l’instar de ce que propose l’ANRU pour le volet urbain, avec ce protocole de préfiguration qui
permettra sur une phase de 12 à 18 mois d’affiner les projets, l’agglomération se propose pour
certains enjeux en matière de cohésion sociale et d’emploi, de conduire un certains nombres de
travauxd’approfondissementaucoursdel’année2015,pouraboutiràunemaquetteopérationnelle.
En attendant cette finalisation, une première maquette financière avec les actions ayant pu être
identifiéesestproposée.
Concernantledroitcommun,ilestégalementproposéd’approfondircetteidentificationaucoursde
l’année2015.Lesactionsdedroitcommunsetdesprogrammesapparentésquisontd’oresetdéjà
identifiés figurent à la maquette. Mais celleǦci pourra évolueraufilduprogramme ets’enrichirde
toutes actions qui viendraient utilement répondre aux enjeux énoncés et pour lesquelles les
partenaires estimeraient intéressant qu’elles soient inscrites à part entière dans ce contrat pour
bénéficier de la dynamique globale du projet et jouer pleinement leur rôle au service de ces
quartiers.
2.6L’observationetl’évaluation
ÂUnobservatoiredesQPVetQPVA
Dansleprolongementdesobservatoiresréalisésdanslesprécédentsprogrammes,cetypedetravail
serapoursuivi,enintégrantlesnouveauxzonages,QPVmaisaussiQPVA.
ÂUndispositifd’évaluationàconstruire
Lapremièreannéeseraconsacréed’unepartàaffinerleprogrammeopérationneletd’autrepartày
adjoindreunsystèmed’évaluationdesrésultatsetdesimpacts.
Cesystèmedoitresterpragmatique,ensélectionnantquelquesindicateurscléspournepasnégliger
lescoûtsetdifficultésdecollectededonnéestropimportantesetainsienempêcherl’exploitation.
D’autrepart,uneffortparticulierserafaitpourvoirsidanslesprogrammesapparentésoupolitiques
thématiquesinteragissantsurlecontratunique(CLS,STSPD,PLH,PDU…)etquidisposentdeleur
propre système d’évaluation, une remontées de certaines données clé, à l’échelle de ces quartiers
peutêtreréalisée,afindemesurercesécarts.
Indicateurs de mesures pressentis (notamment sur le volet urbain - voir protocole NPNRU) :
Ö L’objectif est qu’à l’issue de ce nouveau NPNRU, l’environnement urbain de ces quartiers ait été
significativement amélioré (voiries refaites ou redessinées si nécessaire, équipements et espaces
publics manquants crées et existant amélioré, domanialité clarifiée) et que des démonstrateurs de
développement urbain durable aient été réalisés.
Ö Pour ce qui concerne Wittenheim et Illzach, les indicateurs ne sont pas encore identifiés. Ils le seront
sur la base des résultats des études urbaines (réalisées par l’AURM).
Ö Mulhouse ayant actuellement plus de 33 % de logement social, l’objectif dans ces quartiers est
globalement le maintien voire la baisse du taux de logement social en parallèle d’une amélioration
significative du parc de logements privés (dont la stabilisation des copropriétés en difficultés).
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Ö Concernant les réhabilitations envisagées sur le parc de logement social, conformément au plan climat
de l’agglomération, elles devront être les plus ambitieuses possibles énergétiquement, c’est-à-dire
tenant compte de l’optimum économique et de la caractéristique architecturale de chacun de ces parcs.
Elles devront tendre vers le standard BBC ou BBC par étape quand c’est possible. Par contre, les
réhabilitations du parc privé répondront au critère ANAH soit au moins 25 ou 35% d’économie après
travaux (même si les réalisations sont en moyenne plus ambitieuses, proches de 50% ces dernières
années).
Ö Envisager le 1 pour 1 (1 construction de logement pour 1 démolition de logement social) à l’échelle de
l’agglomération et sur tout type de logement.
Ö Utilisation de la méthodologie des éco quartiers pour toutes nouvelles reconstructions.
Au niveau du volet cohésion sociale et emploi, premiers indicateurs qui resteront à affiner :
Ö La stabilisation du revenu médian dans chacun des quartiers
Ö La réduction de moitié de l’écart en matière de taux d’emploi, notamment des jeunes
Enfin, il faut être conscient des phénomènes de tendance au départ du quartier, des populations
concernées quand elles vont mieux. Un objectif sur les réductions des écarts portant sur des
ménages suivis pendant la durée du contrat de ville, parait plus adéquat que des objectifs sur les
quartiers euxǦmêmes qui ne tiennent pas compte de ces phénomènes. Il faudra donc étudier
pendantletempsdeceprotocole,lamiseenplaced’unsuiviǦévaluationauniveaud’unecohortede
personnes(enflux)etsortirainsidessuivisconsistantàobserveruneimagestatiquedesterritoires
quinepermettentpasdemontrerlaréductiondesécartsqueconnaissentcespopulations.
PARTIE3:Lecadrestratégique
Une première entrée territoriale a été choisie pour réaliser le diagnostic et définir des objectifs
opérationnels. En complément de la synthèse des cahiers de quartiers présentée ciǦaprès une
versioncomplètedes9cahiersdequartierssetrouveenannexe.
Touteslesanalysesquiontpuêtreterritorialisées,l’ontétédanslescahiersdequartiers.
En parallèle, un travail d’analyse par thématiques transversales a été conduit et débouche sur des
fichesthématiquesquisetrouventàlasuitedessynthèsesdescahiersdequartier.
Enfin, ces travaux (territoriaux et thématiques) ont chacun été complétés par une première
programmation (tableaux de programmation opérationnelle 2015Ǧ2016). Cette programmation a
pourobjectifdefixerdemanièresynthétiquelesenjeuxetlesobjectifsopérationnels,etd’identifier
lespremièresactionsrepérées,tantàfinancerparlescréditsspécifiquesqueparlescréditsdedroit
communetprogrammesapparentés.Cetteprogrammation,notammentsurlapartieaction,adonc
vocationàêtreremiseàjourpériodiquement.
3.1Diagnosticsetobjectifsopérationnels
territoriaux:lescahiersdequartierdesQPV
Danscechapitre,neseronttraitésquelesquartiersQPVetpaslesQPVA.
Lessynthèsesdescahiersdequartierprésentéslesontdansl’ordresuivant:
ÂLepéricentre(intégrantBrustlein)
Enquatresynthèsesdecahiersdequartier(Mulhouse):
o PartieSudǦOuest:Fonderie/PorteduMiroir
o PartieNordǦOuest:Briand/Franklin
o PartieNord/Brustlein
o PartieEst:WolfǦWagner/VaubanǦNeppert/Sellier
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p.44/130
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Synthèsedu
ucahierrdequaartierFo
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oir
Localisation
n de FonderrieǦPorte du Miroir dans l’agglomération
mulhousien
nne
LequuartierFonderieǦPorteduMiroirest
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Données,carractéristiquessetprobléma tiquesurbain
nesetsocialessactuelles
5197habiitantsdont
26
606résidenccesprincipalesdont
Revvenusetchô
ômage
30%ontmooinsde20ans
31%deloggementssocia
aux
5%ontpluusde75ans
tauxdevvacance:13%
%
Revenusm
médians2009ccomprisentre
99958€et1180
05€
18%desalloocatairesCAF
F dontlerevenu
dépendenntièrementdessprestations
sociales
TauxdeechômageINS
SEE:26%
38%dees15/24anssontactifs
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21%sontd
desétrangers
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Sources:RPINSEE22010,INSEE/DGI2009,INSEECAF2012
PIL
LIER « cadre dee vie et renouvellement urbain »
Le quartier se caracctérise par une prrésence importannte de l’eau. Il coonviendrait donc de
d valoriser ce fa
ait, en mettant en valeur les bergees. La structure
foncière du quartier offre encore du potentiel. Sur le plan
p viaire, le maaillage est satisfaisant. Le quartierr est bien desservvi par les transpoorts en commun et
e
a gare). Cependaant, l’automobile est encore très
bénnéficie d’une locaalisation très intérressante à l’écheelle de la ville et dde l’agglomération (proximité de la
préésente, et des proogrès restent à faaire sur les liaisonns douces.
Surr le plan urbain, lee quartier est moorcelé. 8 secteurss sont identifiablees, dont 4 sont cooncernés par dess projets urbains een cours de réaliisation, ou de proojets
de renouvellement uurbain en réflexioon.
Le quartier se caracctérise par une foorte proportion dee résidences princcipales, avec ceppendant un taux de vacance encoore élevé, témoinn probable d’une
perrte d’attractivité dde ce secteur. En effet, si le parc social
s
est plutôt rrécent et en bon état
é (à part le seccteur Douves et BBerges), le parc privé
p
est ancien et
e
déggradé.
LIER « cohésionn sociale »
PIL
Less équipements sstructurants sontt très présents dans
d
le quartier FFonderie-Porte du Miroir, notam
mment les équipeements sportifs. L’offre
com
mmerciale de prroximité est elle concentrée le loong de la rue du Manège. Situé à proximité imm
médiate du centree-ville, le quartieer bénéficie d’unne
offrre médicale dense. C’est un quaartier populaire (notamment
(
danns le secteur Fonnderie), avec un
n contraste fort eentre les secteurrs renouvelés quui
acccueillent une poppulation aisée, et
e des secteurs paupérisés.
p
L’offfre scolaire répoond aux besoinss du quartier, et lla dynamique asssociative est
touj
ujours présente, notamment grâcce au rôle joué par
p le Centre Soocio-Culturel. Dees actions sont menées
m
en direcction des jeunes. L’accès au
seccteur caritatif resste cependant difficile. Les habittants font part dee difficultés liéess à l’isolement et
e au mal-être, m
mais aussi au cadre de vie dégraadé.
Surr le plan de la séécurité, le quartier fait face à des problèmes de regroupement, sur 2 espaces en
e particulier. Dees problèmes d’incivilités et de
trannquillité publiquee sont aussi notés. Enfin, une des rues principaales du quartier est
e un lieu connu de prostitutionn. Des actions soont menées pouur
traiiter ces problèm
mes. La Gestion Urbaine et Sociaale de Proximitéé reste un élémeent essentiel pou
ur la cohésion duu quartier.
LIER « développpement économiique et emploi »
PIL
Comme beaucoup d’autres quartieers prioritaires, Fonderie-Porte
F
ddu Miroir est touché par le chôm
mage, mais ne diispose pas de sttructures d’inserrtion.
Village Industrieel en Cité Numérique peut deevenir à terme la locomotive de
d la
Le projet « Kilomèètre Zéro », qui prévoit la reconversion du V
Miroir.
méétamorphose urbbaine et sociale du quartier Fondderie-Porte du M
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PIL
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ouse. Ils bénéficcient de la préseence du canal dee
and et Franklin ssont des quartieers qui se situent à proximité imm
l’Ill,, un atout paysaager majeur qu’il faut valoriser. Sur
S le plan urbaiin, les quartiers ont une structure homogène, trèès minérale. Leuurs formes
urbbaines et architecturales sont dirrectement héritéées de leur passsé industriel. De fait, les assiette
es foncières sontt réduites et les quartiers afficheent
unee forte densité bbâtie. Le maillagee viaire est bon, l’accès aux quaartiers facile, y compris
c
en transports en commuun. Les déplacements doux sonnt
euxx plus compliquéés dans les quarrtiers. La densitéé bâtie, la forte m
minéralité de ces quartiers rend leur appropriatiion difficile pour les habitants ett
actteurs.
Briaand et Franklin oont tous deux béénéficié du programme de rénovvation urbaine, mais
m avec des niveaux
n
d’ambitioon différents. Ainsi, Franklin a été
é
reqqualifié grâce à ddes interventionss lourdes, sur les espaces publiics comme sur lees logements. Briand
B
a été lui m
moins impacté. Le
L parc de
logements des quaartiers a été en partie
p
rénové, nootamment le parrc privé. Des diffférences entre le
es deux quartierrs apparaissent là aussi : si les
deuux quartiers se ccaractérisent paar un parc privé ouvrier encore considéré comm
me « social de fa
ait », surtout à BBriand, Franklin commence
c
à se
distinguer par l’émergence d’un paarc privé rénové de qualité. Ceppendant, l’attractivité de ces quartiers reste encoore faible.
PIL
Less quartiers se caaractérisent par la présence d’éqquipements struucturants nombreeux mais inégale
ement répartis. AAinsi, les équipeements culturelss
sonnt plutôt regrouppés à Briand, tanndis que les équipements sportiffs sont plus préssents à Franklin. Les équipemennts scolaires sont saturés. Les
équuipements assocciatifs présents sont structurantss pour les 2 quaartiers. L’offre dee soins et l’accèss aux droits sontt globalement saatisfaisants.
Less 2 quartiers se caractérisent paar la présence d’une population jjeune et précairre. Ils jouissent d’une
d
forte dynaamique associatiive, mais d’un
acccès plutôt restreint à la culture. Sur le plan scolaire, les parentss sont peu mobilisés. Sur le plan
n de la santé, unne forme d’inégaalité sociale de
sannté apparaît. Sur le plan de la séécurité, les deuxx quartiers font fface à des problèmes de regroupement et à dess conflits de voissinage liés à
l’arrrivée de nouveaaux publics euroopéens. La gestion urbaine de p roximité est donnc un axe à déve
elopper, notamm
ment dans une dimension
d
sociale,
aveec un enjeu de luutte contre les discriminations.
d
PIL
Less deux quartiers sont très touchés par le chômaage. En conséquuence, ils se caractérisent par une présence impportante de structures d’insertioon.
Quartiers péricentrraux, Briand et Franklin
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le quartier, et du coup on recense très peu
u d’associations sur le quartier. En revanche, les
équuipements sporttifs sont bien préésents mais ils sont usés et souss-exploités. Unee offre commerciale de proximitéé se maintient sur le quartier.
Surr le plan de l’em
mploi et de l’inserrtion, le quartier est comme les aautres touché paar le chômage. Il bénéficie de ssa proximité aveec le secteur Glüück,
qui regroupe plusieeurs structures d’insertion.
d
En termes de santéé, les données connues
c
montrent une situation assez contrastéée, avec notamm
ment une préocccupation sur la question
q
de la saanté
buccco-dentaire dess enfants.
La réussite scolairee au sein des éccoles du quartierr est en forte ba isse. Sur le plann de la sécurité, le quartier est reelativement calm
me. Trois enjeuxx
mergent : traiter lees problématiquues de regroupement, régler les conflits de voisiinage, améliorerr les actions de pprévention routière en lien avecc les
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étaablissements scoolaires, car certaains sont situés à proximité de ggrands axes de circulation.
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mun et bordé parr une voirie struccturante. Il est ddominé par l’habbitat social. On y
ustlein est un peetit quartier desservi par les transports en comm
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mmes de rénovaation.
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Less équipements sttructurants rayonnnent à l’échelle de
d l’agglomératioon mais sont pouur l’essentiel conccentrés sur Wolf--Wagner. Ils ont aussi bénéficié de
d la
rénnovation urbaine. Ils doivent maintenant être approopriés par les haabitants. Les équiipements sportifss sont présents m
mais peu investis par les associattions
spoortives du quartieer. L’offre médicale est faible danss les deux quartieers.
Surr le plan de lien social, plusieurs enjeux émergennt. Il faut rapproccher l’école des habitants, amélio
orer le dynamism
me associatif en renforçant le rôlee du
Centre Social. Les hhabitants sont bien mobilisés sur le thème de la ssanté. Sur le plann de la sécurité, la délinquance bbaisse, mais se cristallise sur certtains
seccteurs. Comme ddans les autres quartiers prioritaaires ; la Gestionn Urbaine et Socciale de Proximité est en élémeent essentiel pouur améliorer le vivreenssemble.
PIL
Less deux quartiers se caractérisennt par une population pauvre et fragile, marquéees par le chômage. Le tissu écoonomique des quartiers est baséé sur
l’enntrepreneuriat et les activités tertiaaires. Toutefois le tissu économiqque et commerciaal est inégalemen
nt réparti ; il se ssitue en grande majorité
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rés
d l’agglomératioon. Le projet d’ééchangeur routier de la Mertzau renforcera encoore la desserte de
d l’accessibilité des
seau de transporrts en commun de
quaartiers. Comme ppour la majorité des autres quartieers prioritaires, lees liaisons doucess sont difficiles.
Less deux quartierss ont été fortemeent impactés paar les projets dee rénovation urbaaine. Wagner a connu de profoondes modificatioons structurelles. La
rénnovation de Vaubban-Neppert est elle organisée autour de 3 ZAC.. Cependant, less différences d’avvancement des pprojets entraînennt des différencess de
quaalité urbaine. Il paaraît donc nécesssaire de poursuivvre les opérationss, en menant unee réflexion globale à l’échelle des deux quartiers.
L’im
mpact des opérations de rénovattion urbaine est aussi
a
visible sur le parc immobiliier. La réhabilitattion de Wolf-Waggner a permis dee créer l’éco-quaartier
Waagner, une opéraation réussie mais qui doit encoree être appropriéee par ses nouveaaux habitants, de
e réhabiliter le W
Wagner ancien. Elle n’a pas conceerné
Woolg, qui nécessitte aujourd’hui unne réhabilitation en profondeur. A Vauban-Nepppert-Sellier, le parc
p
privé dominne. Des problèm
mes de dégradaation
perrsistent, même si le quartier est en
e cours de réhaabilitation. Ainsi, le secteur Brancche/Neppert/Rosses doit être réhaabilité. La cité Hllm Sellier est ellee en
voie de rénovation.
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Le quartier se disttingue par la préésence du Villaage Artisanal duu Drouot, considdéré comme la locomotive écoonomique du quuartier. Il reste
ment isolé du resste du quartier. Ainsi, la dynam
mique entrepren
neuriale est faibble sur le quartiier.
ceppendant cloisonnné et relativem
Surr le plan de l’em
mploi, de l’entreeprenariat et de l’insertion profeessionnelle, Drouot se caracté
érise par la préssence de trois structures
s
d’innsertion et d’unee offre dense pour
p les demanddeurs d’emploi, nombreux danns le quartier.
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Surr le plan urbain,, Drouot est un quartier localissé en entrée dee ville, à proximiité de l’autoroutte A36. Il est bieen desservi parr les transports en
com
mmun, mais non connecté au tramway. De faait, son maillagee viaire avec la ville est insuffissant, et le quarttier reste encore fortement
cloiisonné. Il dispoose cependant d’un
d potentiel fooncier disponiblle qui représente un atout pour des mutationss ultérieures.
Le quartier est dom
miné par le logeement social. L’état techniquee de ce parc estt différent selon les trois entitéss qui composennt le quartier cee
ment son évoluttion selon les soous-secteurs.
qui permet d’envissager différemm
PIL
LIER « déveeloppement économique
é
e et emploi »
; ,
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!
;
Droouot se caractérise par la préssence d’équipem
ments structuraants, mais qui soont physiqueme
ent en retrait dee la vie du quarrtier. Par ailleurss,
les équipements dde proximité sonnt nombreux et répondent auxx besoins du quuartier. En revan
nche, l’offre com
mmerciale de proximité en
décclin, et l’offre méédicale faible et
e menacée. Le tissu associatiff est relativement dense, mais souffre de l’abssence actuelle d’un centre
soccial. Cette abseence pèse aussi dans le discouurs des habitan ts et acteurs duu quartier.
Surr le plan de la ssécurité, la misee en œuvre de la Zone de Séccurité Prioritairee a eu un effet bénéfique.
b
De m
même l’ensembble des acteurs
s’acccorde sur l’impportance de la Gestion
G
Urbaine de Proximité,, qui est un factteur essentiel pour rétablir la cconfiance avec les habitants.
Enffin, sur le plan dde la santé, dess actions collecctives sont menéées pour améliorer l’état de sa
anté de la popuulation
PIL
LIER « cadree de vie et ren
nouvellementt urbain »
PIL
LIER « cohéésion socialee »
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Télécharger les délibérations du 30 mars 2015 (Partie 2)

Transcription

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