BON de CONTINUITE TERRITORIALE Modalités

AIDE à la CONTINUITE TERRITORIALE 2011 BON de CONTINUITE TERRITORIALE Modalités pratiques Date version : 15/11/2011 sŽƵƐƐŽƵŚĂŝƚĞnjƌĞĐĞǀŽŝƌů͛ŝĚĞăůĂŽŶƚŝŶƵŝƚé Territoriale avant le départ ? Vous choisissez le Bon de Continuité Territoriale (BCT) >ĞƐďŝůůĞƚƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞĂĐŚĞƚĠƐĂƵƉƌğƐĚ͛ƵŶĞĐŽŵƉĂŐŶŝĞaérienne ŽƵĚ͛ƵŶĞĂŐĞŶĐĞĚĞ
voyage conventionnées (liste disponible auprès des points contact). Avec le BCT, iůŶ͛ĞƐƚƉĂƐƉŽƐƐŝďůĞĚ͛ĂĐŚĞƚĞƌĚĞƐďŝůůĞƚƐƐƵƌŝŶƚĞƌŶĞƚ͘ ¾
Vous récupérez un dossieƌĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚ͛ŝĚĞăůĂŽŶƚŝŶƵŝƚĠdĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ͕ăů͛ƵŶĞĚĞƐĂĚƌĞƐƐĞƐĐŝ-­‐dessous ou sur le site www.regionreunion.com. Vous devez obligatoirement vous rendre ăů͛ƵŶĞĚĞƐĂĚƌĞƐƐĞƐĐŝ-­‐dessous, avec un dossier complet et signé. Très important : tout dossier incomplet ou envoyé par voie postale ou électronique sera refusé par les services. ¾
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Lors de votre déplacement dans un point contact du dispositif, un « référent continuité » vous donne : x un récépissé de dépôt attestant que votre dossier est complet sous ƌĠƐĞƌǀĞĚ͛ĠůŝŐŝďŝůŝƚĠpar LADOM Le dossier est alors instruit par LADOM qui détermine si vous êtes éligible : x ^ŝǀŽƵƐŶ͛ġƚĞƐƉĂƐĠůŝŐŝďůĞ, vous êtes prévenu par LADOM, du refus sous quinzaine. x Si vous êtes éligible LADOM émet votre BCT. Vous le récupérez lors du rendez-­‐vous fixé par votre « référent continuité ». ¾
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sŽƵƐǀŽƵƐƌĞŶĚĞnjĞŶƐƵŝƚĞĂƵƉƌğƐĚ͛ƵŶĞĐŽŵƉĂŐŶŝĞĂĠƌŝĞŶŶĞŽƵĚ͛ƵŶĞĂgence de voyage conventionnées. Le BCT vous donne droit à une réduction de 360 Φ TTC maximum par personne éligible, ůŽƌƐĚĞů͛ĂĐŚĂƚĚĞǀŽƚƌĞďŝůůĞƚ
Ě͛ĂǀŝŽŶ͘ Si le coût TTC ĚƵďŝůůĞƚĞƐƚŝŶĨĠƌŝĞƵƌăϯϲϬΦ͕ŝůƐĞƌĂŝŶƚĠŐƌĂůĞŵĞŶƚƉƌŝƐĞŶĐŚĂƌŐĞƉĂƌů͛Aide à la Continuité Territoriale Le BCT Ŷ͛ĞƐƚƉĂƐƵŶĐŚğƋƵĞ mais un document permettaŶƚĚĞƉĂLJĞƌƵŶĞƉĂƌƚŝĞĚƵďŝůůĞƚĚ͛ĂǀŝŽŶĞŶƚƌĞůĂZĠƵŶŝŽŶĞƚůĂ
Métropole. /ůĞƐƚǀĂůĂďůĞϮŵŽŝƐăĐŽŵƉƚĞƌĚĞƐĂĚĂƚĞĚ͛ĠŵŝƐƐŝŽŶƉŽƵƌů͛ĂĐŚĂƚĚƵďŝůůĞƚ͘WĂƐƐĠĐĞĚĠůĂŝ, vous en perdez le bénéfice ĞƚĂƵĐƵŶĞĂƵƚƌĞĚĞŵĂŶĚĞĚ͛Aide à la Continuité Territoriale ne sera examinée durant la même année civile. Les BCT émis en 2011 devront être utilisés pour acheter un billet dont le vol Aller aura lieu en 2011. POINTS CONTACT du DISPOSITIF Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE Avenue René Cassin ʹ Moufia BP 7190 ʹ 97719 St-­‐Denis Messag cedex 9 Tél.: 02 62 48 71 40 continuiteterritoriale@cr-­‐reunion.fr Région Réunion -­‐ Antenne OUEST 14, rue Eugène Dayot 97460 St-­‐Paul Tél. : 02 62 45 11 00 Fax : 02 62 45 10 59 Délégation Régionale de LADOM Réunion 216, bd Jean Jaurès Le Quartz Plateau 10 ʹ 97490 Ste-­‐Clotilde Tél : 02 62 72 18 40 aidealacontinuiteterritoriale-­‐[email protected] Région Réunion -­‐ Antenne Est 95 Pente Sassy, local 2 -­‐ Espace Tarani 97440 St-­‐André Tél. : 02 62 58 21 00 Fax : 02 62 46 66 49 Région Réunion -­‐ Antenne Sud 15, rue Marius et Ary Leblond 97410 St-­‐Pierre Tél. : 02 62 96 97 10 Fax : 02 62 35 56 06 AIDE à la CONTINUITE TERRITORIALE 2011 sZ^DEdĚĞů͛/ƉĂƌVIREMENT APRES le VOYAGE Modalités pratiques Vous souhaitez recevoir le remboursement ĚĞϯϲϬΦddăǀŽƚƌĞƌĞƚŽƵƌĚĞ
voyage ? Vous choisissez le sĞƌƐĞŵĞŶƚĚĞů͛ŝĚĞƉĂƌVirement Bancaire Les billets peuvent être achetés auprès de la compagnie aérienne ŽƵĚĞů͛ĂŐĞŶĐĞĚĞǀŽLJĂŐĞ de votre choix ou sur internet. ¾
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Avant le départ en voyage, ŝůǀŽƵƐĞƐƚƌĞĐŽŵŵĂŶĚĠĚĞĐŽŶƐƚŝƚƵĞƌƵŶĚŽƐƐŝĞƌĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚ͛AIDE à la CONTINUITE TERRITORIALE : x
sŽƵƐƌĠĐƵƉĠƌĞnjůĞĚŽƐƐŝĞƌĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚ͛/ăůĂKEd/Eh/ddZZ/dKZ/>, ĚĂŶƐů͛ƵŶĚĞs points contact du dispositif (voir les ĂĚƌĞƐƐĞƐƐƵƌů͛ĂƵƚƌĞƉĂŐĞ de cette notice) ou sur le site www.regionreunion.com. x
sŽƵƐĚĞǀĞnjŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞŵĞŶƚǀŽƵƐƌĞŶĚƌĞĚĂŶƐů͛ƵŶĚĞƐƉŽŝŶƚƐĐŽŶƚĂĐƚĚƵĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ͕ĂǀĞĐůĞĚŽƐƐŝĞƌĐŽŵƉůĞƚĞƚƐŝŐŶĠ. Très important : tout dossier incomplet ou envoyé par voie postale ou électronique sera refusé par les services. x
Lors de votre déplacement dans un point contact du dispositif, un « référent continuité » vous donne: x
un récépissé de dépôt attestant que votre dossier est complet sous réserve de vérification par LADOM De retour à La Réunion : x
après le vol Retour, vous devez impérativement͕ ĂǀĂŶƚ ůĂ ĨŝŶ ĚĞ ů͛ĂŶŶĠĞ ĐŝǀŝůĞ ĞŶ ĐŽƵƌƐ remettre à votre « référent continuité » : x
l͛ŽƌŝŐŝŶĂů de la facture acquittée avec précision du moyen de paiement du voyage au nom du demandeur ou du représentant légal, x
des ŽƌŝŐŝŶĂƵdžĚĞƐƐŽƵĐŚĞƐĚĞĐĂƌƚĞĚ͛ĞŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ ou du coupon de vol͕ŵġŵĞĞŶĐĂƐĚ͛ĞŶƌĞŐŝƐƚƌĞŵĞŶƚĞŶ
ligne, au nom du demanĚĞƵƌ͕ƉŽƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐǀŽůƐller et Retour, x
ƵŶĚŽƐƐŝĞƌĚĞĚĞŵĂŶĚĞĚ͛ĂŝĚĞĚƸŵĞŶƚĐŽŵƉůĠƚĠĞƚƐŝŐŶĠ dans le cas où vous Ŷ͛ĂǀĞnjƉĂƐƉƌĠĂůĂďůĞŵĞŶƚăǀŽƚƌĞ
départ constitué un dossier. x
Après Validation du dossier par LADOM, un virement ĚĞϯϲϬΦddau plus sera effectué sur un compte bancaire à votre nom. Très important : pour un vol Aller simple Réunion -­‐ Métropole vous devez depuis la Métropole fournir les mêmes pièces et les adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à LADOM REUNION après votre arrivée en Métropole et avant ůĂĨŝŶĚĞů͛ĂŶŶĠĞĐŝǀŝůĞĞŶĐŽƵƌƐ ;ǀŽŝƌů͛ĂĚƌĞƐƐĞĚĞ>KDƐƵƌů͛ĂƵƚƌĞƉĂŐĞĚĞĐĞƚƚĞŶŽƚŝĐĞͿ.