Rapport sommaire 1997 Inventaire national des rejets de polluants

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Inventaire
national
des rejets
de polluants
Rapport sommaire 1997
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Bureaux de
l’INRP :
Administration
centrale et
régions
Administration centrale
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 9e étage
351, boulevard St-Joseph
Hull (QC)
K1A 0H3
Tél. : (819) 953-1656
Téléc. : (819) 994-3266
Courriel : [email protected]
Nouvelle-Écosse,
Nouveau-Brunswick,
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve et Labrador
Queen Square, 16e étage
45, promenade Alderney
Dartmouth (NS)
B2Y 2N6
Tél. : (902) 426-4482
Téléc. : (902) 426-8373
6, rue Bruce
Mt. Pearl, (NF)
A1N 4T3
Tél. : (709) 772-5488
Téléc. : (709) 772-5097
Québec
105, rue McGill, 4e étage
Montréal (QC)
H2Y 2E7
Tél. : (514) 283-0193
Téléc. : (514) 496-6982
Ontario
4905, rue Dufferin, 2e étage
Downsview (ON)
M3H 5T4
Tél. : (416) 739-5886 / 739-5890
Téléc. : (416) 739-4326 / 739-4251
[email protected]
Manitoba, Saskatchewan, Alberta
et Territoires du Nord-Ouest
Twin Atria no 2, pièce 200
4999, 98e Avenue
Edmonton (AB)
T6B 2X3
Tél. : (780) 951-8726 / 951-8730
Téléc. : (780) 495-2615
[email protected]
123, rue Main, pièce 150
Winnipeg (MB)
R3C 4W2
Tél. : (204) 983-7788
Téléc. : (204) 983-0960
Park Plaza, pièce 300
2365, rue Albert
Regina (SK)
S4P 4K1
Tél. : (306) 780-6001
Téléc. : (306) 780-6466
Diamond Plaza, 3e étage
5204, 50e (Franklin) Avenue
Yellowknife (NT)
X1A 2R2
Tél. : (867) 669-4727
Téléc. : (867) 873-8185
Colombie-Britannique et Yukon
224, Esplanade ouest
North Vancouver (BC)
V7M 3H7
Tél. : (604) 666-2588
Téléc. : (604) 666-6800
91782, Autoroute de l’Alaska
Whitehorse (YT)
Y1A 5B5
Tél. : (867) 667-3402
Téléc. : (867) 667-7962
Inventaire
national
des rejets
de polluants
Rapport sommaire 1997
Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Remerciements
Document préparé par
François Cadoret
Terry Mah
En collaboration avec
Bureau national de l’INRP
François Cadoret
Nicole Folliet
Wilfrid Jan
François Lavallée
Steve McCauley
Lynne Patenaude
Marie-Anne Resiga
Lynne Robinson-Lewis
Bureaux régionaux de l’INRP
Région du Pacifique et du Yukon
Michael DeAbreu
Benoit Godin
Région des Prairies et du Nord
Art Beckett
Nancy Taschuk
Région de l’Ontario
Esther Bobet
Sandro Leonardelli
Elsa Lobo
Terry Mah
Suzanne Spicer
Région du Québec
Anne-Marie Carter
Région de l’Atlantique
Chris Roberts
Bureau national de la prévention de la pollution
Martine Dumais
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
No de catalogue : En-40-495/1-1997F
ISBN : 0-662-8319-X
ISSN : 1200-6025 [impression]{1480-0829 – édition en direct}
Message du ministre de l’Environnement
J’ai le grand plaisir de présenter le Rapport sommaire 1997 de l’Inventaire national
des rejets de polluants (INRP). Étant moi-même partisan d’activités qui favorisent
l’accès à l’information, je félicite tous ceux qui ont participé à la préparation de ce
rapport. Il offre à la population canadienne les renseignements dont elle a besoin
pour se faire une idée plus juste de la nature et de l’importance des rejets de
polluants dans notre environnement.
L’INRP a évolué depuis sa création en 1993; grâce à ce rapport, le Canada s’est
mérité une réputation internationale pour sa rigueur et son ouverture. Au cours
des cinq dernières années, mon ministère a travaillé en collaboration avec le
secteur privé, les organismes environnementaux et toutes les parties intéressées
à l’amélioration de la qualité et du volume de l’information rassemblée dans le
cadre de ce programme. De ce fait, la déclaration de ces émissions s’est améliorée
sans cesse et les efforts d’application de la Loi que nous avons faits cette année
ont contribué à accroître le nombre d’installations qui ont produit une déclaration
et à améliorer la qualité des données.
Les données de base pour 1997 dénotent une augmentation de 12,7 p. 100
des rejets dans le sol, dans l’air et dans l’eau. Pour aider les Canadiennes et les
Canadiens à mieux comprendre cette augmentation et l’évolution des tendances,
la compilation des données inclut cette année l’analyse d’un ensemble de
données appariées. Le rapport de 1997 suit les émissions des mêmes polluants
provenant des mêmes installations sur une période de trois ans. Cette approche
permet une comparaison plus directe et plus exacte avec les données antérieures.
En fait, l’analyse des données appariées indique une diminution des rejets de
1 p. 100 qui correspond davantage aux tendances enregistrées au cours des années
passées.
Avec l’adoption de la version révisée de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (LCPE), les collectivités canadiennes sont assurées d’un accès
continu à l’information dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées
dans le domaine de la santé humaine et des questions environnementales,
notamment en ce qui a trait à la pureté de l’air et de l’eau. Par ailleurs, l’INRP
continuera à jouer un rôle crucial dans le contrôle des substances toxiques
réglementées en vertu de la Loi révisée.
Je suis fier des efforts que nous avons consacrés à l’amélioration de l’INRP et
je m’engage à persévérer dans cette voie marquée par le souci de l’analyse
critique et de l’amélioration continue. Le prochain rapport mettra l’accent sur les
mesures de réemploi, de recyclage et de récupération adoptées par les entreprises
dans tout le Canada. Cela donnera une image plus complète des activités à visée
écologique de l’industrie canadienne. Nous veillerons en même temps à élargir la
liste des substances que les installations sont tenues de déclarer et continuerons
à nous efforcer de faire mieux appliquer la Loi.
J’accueillerai vos commentaires avec le plus vif intérêt.
David Anderson
Ministre de l’Environnement
Résumé
Résumé
Le Rapport sommaire de 1997 est le cinquième rapport annuel publié dans
le cadre du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
d’Environnement Canada. Il fournit des renseignements sur 176 substances
répertoriées, plus précisément sur leur rejet dans l’air, l’eau et le sol et par
injection souterraine, ainsi que sur leur transfert à l’extérieur du terrain de
l’installation pour élimination ou recyclage.
L’INRP est le seul inventaire national légiféré accessible au public canadien. Il
vise principalement à offrir à la population canadienne la possibilité de s’informer
des rejets de polluants des installations avoisinantes. En outre l’INRP favorise la
réalisation d’un certain nombre de projets à visées écologiques en fournissant
des renseignements qui aident les gouvernements et autres parties intéressées
à établir des priorités d’action, encouragent les entreprises du secteur privé à
prendre de leur plein gré des mesures aptes à réduire les rejets, permettent de
suivre les progrès réalisés vers l’objectif de réduction de la pollution et appuient
un certain nombre d’initiatives de réglementation dans tout le Canada.
Bien que les données de l’INRP puissent aider les intéressés à détecter de
nouvelles sources de substances polluantes et à déterminer les risques possibles
de ces polluants pour la santé humaine et l’environnement local, elles ne
représentent qu’une fraction des rejets et transferts, dans l’environnement
canadien, de produits chimiques issus d’une vaste gamme de sources industrielles
ou autres. Un grand nombre de sources et de polluants non répertoriés à l’INRP
sont déclarées ou gérées dans le cadre d’autres inventaires ou d’autres
programmes. Les rejets d’un polluant donné par une installation qui produit une
déclaration à l’INRP doivent donc être examinés dans un contexte plus large, qui
englobe d’autres polluants et d’autres sources.
Par ailleurs, il faut aussi tenir compte d’autres facteurs avant de tirer des
conclusions sur la signification, pour l’environnement, de certains secteurs,
sources et polluants particuliers; il faut notamment considérer la taille relative
de l’installation, la complexité des procédés et la toxicité des substances. Les
données de l’INRP ne suffisent donc pas à fonder la validité des évaluations.
Le Rapport sommaire 1997 reprend les données relatives aux années civiles 1995,
1996 et 1997, telles qu’elles figurent dans la base de données de l’INRP en date
du 4 mars 1999. L’information et les données non confidentielles de l’INRP sont
également accessibles par l’entremise du site Web d’Environnement Canada,
à l’adresse <www.ec.gc.ca/pdb/inrp/> . Il convient de noter que les données du site
Web sont mises à jour régulièrement, au fur et à mesure de l’envoi de déclarations
nouvelles ou révisées par les installations. Les quantités déclarées dans ce rapport
sommaire peuvent parfois différer des renseignements fournis dans la base de
données nationale, en raison des révisions effectuées par les installations après le
4 mars 1999.
Nouveautés du Rapport sommaire de 1997
•
Analyse des tendances des données appariées entre 1995
et 1997 – L’ensemble des données appariées permet de comparer
les déclarations faites par les mêmes installations pour les
mêmes polluants, de 1995 à 1997. Cette compilation élimine
les ajouts et les radiations de la base de données et suit les
tendances pour une gamme constante d’installations et de
déclarations de polluants.
Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1997
i
Résumé
•
•
•
Déclaration des activités de prévention de la pollution (P2) – Cette
nouvelle exigence de déclaration a été imposée en 1997 pour aider le
gouvernement fédéral et les autres parties intéressées à suivre l’évolution
du dossier de la prévention de la pollution et pour permettre aux
compagnies qui ont adopté un programme de prévention P2 d’en informer
le grand public.
Résumés décrivant l’incidence des polluants déclarés à l’INRP sur la
santé et sur l’environnement – Ces résumés ont été élaborés pour mieux
informer la population canadienne des effets possibles, sur la santé et
l’environnement, des polluants de l’INRP les plus abondamment rejetés
ou transférés.
Fiches de renseignements supplémentaires – En plus du Rapport
sommaire 1997, Environnement Canada a préparé une série de fiches
techniques qui fournissent des explications plus détaillées, par province,
territoire ou région.
Points saillants du Rapport sommaire 1997 (fondés
sur une analyse des tendances appliquée à l’ensemble
complet des données de 1995 à 1997)
•
•
•
Au total, 1 973 installations canadiennes ont présenté un rapport à l’INRP
en 1997, soit 106 de plus qu’en 1996 (+5,7 %), et 184 de plus qu’en 1995
(+10,3 %).
En 1997, 7 375 déclarations de polluants ont été produites, soit 604
de plus qu’en 1996 (+8,9 %) et 987 de plus qu’en 1995 (+15,4 %).
Par rapport aux 176 substances répertoriées à l’INRP en 1995, 1996
et 1997, Environnement Canada a reçu des déclarations portant sur
138 substances en 1997, soit 5 de plus qu’en 1996 (+3,8 %) et 8 de
plus qu’en 1995 (+6,2 %).
En 1997, les installations canadiennes ont déclaré
•
•
•
des rejets sur place totalisant 161 876 tonnes, soit 18 235 tonnes de
plus qu’en 1996 (+12,7 %) et 2 968 tonnes de moins qu’en 1995 (−1,8 %);
des transferts pour élimination de 96 341 tonnes, soit 34 056 tonnes de
plus qu’en 1996 (+54,7 %) et 44 123 tonnes de plus qu’en 1995 (+84,5 %);
un volume de 112 561 tonnes de substances transférées pour recyclage et
de 12 185 tonnes de substances transférées pour récupération d’énergie.
Il s’agissait d’objets de déclaration facultatifs, mais ils deviendront
obligatoires pour l’année de déclaration 1998.
Points saillants du Rapport sommaire 1997 (fondés
sur une analyse des tendances appliquée aux données
appariées de 1995 à 1997)
Les ensembles de données appariées représentent
•
•
•
ii
1 563 installations canadiennes ayant produit des déclarations à l’INRP
en 1995, 1996 et 1997;
5 250 déclarations de polluants déposées en 1995, 1996 et 1997;
121 des 176 substances répertoriées à l’INRP en 1995, 1996 et 1997.
Résumé
En 1997, les installations canadiennes ont déclaré
•
•
•
des rejets totalisant 126 055 tonnes, soit 1 274 tonnes de moins qu’en
1996 (−1 %) et 14 925 tonnes de moins qu’en 1995 (−10,6 %);
des transferts pour élimination totalisant 57 346 tonnes, soit 2 515 tonnes
de plus qu’en 1996 (+4,6 %) et 10 574 tonnes de plus qu’en 1995 (+22,6 %);
99 890 tonnes de substances de l’INRP transférées pour recyclage et 2 539
tonnes pour récupération d’énergie. Il s’agissait d’une déclaration
facultative qui deviendra obligatoire pour l’année de déclaration 1998.
Une large portion de l’augmentation des rejets déclarés à l’INRP entre 1996 et
1997 est attribuable à l’amélioration des méthodes de déclaration adoptées par
les centrales électriques et ne représente donc pas d’augmentation réelle
des émissions. Ce changement peut être mis à l’actif des efforts consentis par
Environnement Canada dans le domaine de l’application de la Loi ainsi que des
améliorations constantes apportées aux méthodes de mesure des rejets dans ce
secteur.
Si on retranche les renseignements fournis par le secteur des centrales électriques
de l’ensemble des données déclarées à l’INRP en 1996 et 1997, l’augmentation
est inférieure à celle du nombre d’installations déclarantes et du nombre de
déclarations de polluants. Il est toutefois impossible de déterminer quelle fraction
de l’augmentation résiduaire résulte de la progression du nombre d’installations
ayant produit une déclaration à l’INRP ou d’une hausse réelle des émissions. La
comparaison des données appariées de 1996 et 1997 ouvre une autre perspective
sur les rejets déclarés : une diminution de 1 p. 100 entre 1996 et 1997.
Le volume des transferts des polluants de l’INRP pour élimination définitive
ou pour traitement préalable à l’élimination finale continue de s’accroître.
Bien qu’une partie de cette augmentation résulte de l’augmentation du nombre
d’installations déclarantes et de déclarations, l’augmentation du volume des
transferts est bien réelle.
iii
Table des matiéres
Table des matières
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .i
1. Nouveautés du Rapport sommaire
de l’INRP de 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
Analyse des tendances des données appariées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Activités de prévention de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Déclaration des transferts hors site pour élimination et recyclage . . . . .1
Résumés décrivant l’incidence des polluants de l’INRP
sur la santé et l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Sommaires d’information de l’INRP à l’échelle
nationale et régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2. Aperçu de l’INRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Facteurs importants pour l’utilisation des données de l’INRP . . . . . . . .3
Critères de déclaration à l’INRP en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Codes CTI et secteurs industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Polluant ou substance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Liste des substances de l’INRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE . . . . . . . . . . . .7
Rejets sur place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
Transferts à l’extérieur de l’installation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
3. Polluants de l’INRP au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
3.1
3.2
3.3
3.4.
Information confidentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Ensemble complet des données déclarées à l’INRP
et données appariées (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
3.2.1 Analyse de tendances portant sur l’ensemble complet
des données déclarées à l’INRP entre 1995 et 1997 . . . . . . . . . .16
3.2.2 Analyse des tendances des données appariées de l’INRP
(1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
Rejets au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
3.3.1 Rejets en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
3.3.2 Rejets par milieu environnemental en 1997 –
Les 25 polluants répertoriés à l’INRP les plus
abondamment rejetés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
3.3.3 Rejets par secteur industriel en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
3.3.4 Polluants déclarés à l’INRP rejetés dans les eaux
de surface en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
3.3.5 Rejets prévus – 1997 comme année de référence . . . . . . . . . . .26
3.3.6 Tendances des rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Transferts pour élimination au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
3.4.1 Transferts pour élimination en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
3.4.2 Transferts pour élimination en 1997 –
Les 25 polluants répertoriés à l’INRP les plus
abondamment transférés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
v
Table des matiéres
3.4.3
3.4.4
3.5
3.6
Transferts par secteur industriel en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Prévisions portant sur les transferts pour élimination –
1997 comme année de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35
3.4.5 Tendances des transferts pour élimination (1995-1997) . . . . . .36
Transferts pour recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
3.5.1 Recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
3.5.2 Récupération d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
Polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP rejetés au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
3.6.1 Nombre d’installations déclarantes et de déclarations
de polluants en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
3.6.2 Rejets en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
3.6.3 Rejets par secteur industriel en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
3.6.4 Rejets prévus – 1997 comme année de référence . . . . . . . . . . .43
3.6.5 Tendances des rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
3.6.6 Transferts pour élimination en 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
3.6.7 Transferts pour élimination par secteur industriel en 1997 . . . .49
3.6.8 Prévisions de transferts pour élimination –
1997 comme année de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
3.6.9 Tendances des transferts pour élimination (1995-1997) . . . . . .51
4. Prévention de la pollution au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
4.1
4.2.
Aperçu des activités de prévention de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . .53
Données sur la prévention de la pollution déclarées à l’INRP . . . . . . .54
4.2.1 Exigence de déclaration à l’INRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54
4.2.2 Sommaire d’informations relatif aux activités de
prévention de la pollution déclarées en 1997 . . . . . . . . . . . . . .54
5. Comparaison avec d’autres sources de rejet . . . . . . . . . .59
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
Aperçu des autres sources de rejet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Distribution de carburant et sources mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Principaux contaminants atmosphériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
Accélération de la réduction et de l’élimination des toxiques
(ARET) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
6. Sommaires provinciaux et territoriaux . . . . . . . . . . . . . . . .63
6.1
6.2
vi
Le Yukon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
6.1.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
6.1.2 Transferts pour élimination (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
6.1.3 Polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . .64
Colombie-Britannique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
6.2.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
Table des matiéres
6.3
Territoires du Nord-Ouest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70
6.3.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70
6.4 Alberta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
6.4.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
6.4.3 Polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75
6.5 Saskatchewan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
6.5.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
répertoriés à l’INRP (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
6.6 Manitoba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81
6.6.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81
6.7 Ontario . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
6.7.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
6.7.3 Polluants cancérogènes ou toxiques au sens . . . . . . . . . . . . . .87
de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-1997)
6.8 Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
6.8.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89
de la LCPE répertoriés à l’INRP ( 1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . .91
6.9. Nouveau-Brunswick . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93
6.9.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93
6.10 Nouvelle-Écosse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
6.10.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
6.11 Île-du-Prince-Édouard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101
6.11.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101
de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . .103
6.12 Terre-Neuve et Labrador . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
6.12.1 Rejets (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-1997) . . . . . . . . . . . . . .106
vii
Polluants de l’INRP au Canada
7. Tableaux et analyses supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . .107
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111
Références supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
Annexe 1 – Installations qui ont déclaré à l’INRP les
rejets les plus abondants en 1997 .......................115
Annexe 2 – Sommaire d’informations sur les
polluants répertoriés à l’INRP dont
les rejets sont les plus abondants .......................151
Annexe 3 – Sources mobiles ..................................................................165
Annexe 4 – Principaux contaminants
atmosphériques...................................................................167
viii
Addenda et errata
Addenda
Le Rapport sommaire de l’INRP de 1997 repose sur les renseignements qu’Environnement
Canada a reçus avant le 4 mars 1999. Certaines entreprises ont fourni des renseignements
nouveaux ou révisés à Environnement Canada après cette date. Les renseignements reçus
entre le 4 mars et le 6 septembre ont été incorporés à une version actualisée de la base de
données de l’INRP de 1997, qui peut être consultée électroniquement sur le site Web de l’INRP
à http://www.ec.gc.ca/pdb/inrp/. Les renseignements suivants étoffent les sections cidessous du Rapport sommaire de l’INRP de 1997 :
1. Annexe 1 - Acetaldéhyde
L’installation Abitibi-Consolidated inc., Division Port-Alfred (NPRI n° 2636), située à La
Baie (Québec), avait rapporté, à l’origine, des rejets dans l’air de 12,130 tonnes d’acétaldéhyde.
Suite à un changement dans les calculs des émissions atmosphériques, cette valeur a été
révisée sous le seuil de déclaration de 10 tonnes. L’installation n’est pas tenue à rapporter ses
rejets pour l’acétaldéhyde. Les rejets totaux pour le Québec devraient être réduits en
conséquence.
2. Annexe 1 - Formaldéhyde
L’installation de la MacMillan Bloedel Pembroke Limited Partnership (NPRI n° 5609),
située à Pembroke (Ontario), avait rapporté, à l’origine, des émissions de 279,000 tonnes de
formaldéhyde. Cette valeur était basée sur des estimations scientifiques. Une analyse des
émissions à la cheminée a permis d’obtenir une valeur plus représentative, soit
33,130 tonnes. Cette valeur révisée modifie le rang de cette installation pour cette substance.
Les émissions totales pour l’Ontario devraient être réduites en conséquence.
L’installation Abitibi-Consolidated inc., Division Port-Alfred (NPRI n° 2636), située à La
Baie (Québec), avait rapporté, à l’origine, des rejets dans l’eau de 199,400 tonnes et dans l’air
de 0,900 tonne de formaldéhyde. Suite à une analyse récente des effluents et à un
changement dans les calculs des émissions atmosphériques, ces valeurs ont été révisées à la
baisse, soit à 13,300 tonnes et à 0,300 tonne respectivement. Ces valeurs révisées modifient
le rang de cette installation pour cette substance. Les rejets totaux pour le Québec devraient
être réduits en conséquence.
3. Annexe 1 - Méthanol
L’installation Graphic Packaging Canada Corporation, Toronto Facility (NPRI n°
4311), située à Mississauga (Ontario), avait rapporté, à l’origine, des émissions
atmosphériques de 783,000 tonnes de méthanol. Cette valeur était erronée et, depuis, a été
révisée à la baisse, soit 162,000 tonnes. Cette valeur révisée modifie le rang de cette
installation pour cette substance. Les émissions totales pour l’Ontario devraient être réduites
en conséquence.
4. Annexe 1 - Acide phosphorique
L’usine de montage Bramalea de Chrysler Canada Ltée (NPRI n° 4173), située à
Bramalea (Ontario), avait rapporté, à l’origine, des émissions atmosphériques de 2,000 tonnes
d’acide phosphorique. Cette valeur était erronée et, depuis, a été révisée à la baisse, soit
0,200 tonnes. Cette valeur révisée modifie le rang de cette installation pour cette substance.
Les émissions totales pour l’Ontario devraient être réduites en conséquence.
Addenda et errata
5. Annexe 1 - Vanadium (fumée ou poussière)
L’installation North Atlantic Refining Ltée (NPRI n° 4316), située à Come by Chance
(Terre-Neuve), avait rapporté, à l’origine, des émissions de 97,919 tonnes de vanadium (fumée
ou poussière). Cette valeur était erronée, l’installation ne produisant pas de vanadium sous
cette forme. Cette installation ne devrait pas apparaître dans la liste relative à cette substance,
dans l’annexe 1 du rapport. Les émissions totales pour Terre-Neuve devraient être réduites en
conséquence.
L’installation de la Newfoundland and Labrador Hydro (NPRI n° 4882), située à
Holyrood (Terre-Neuve), avait rapporté, à l’origine, des émissions de 25,400 tonnes de
vanadium (fumée ou poussière). Cette valeur était erronée, l’installation ne produisant pas de
vanadium sous cette forme. Cette installation ne devrait pas apparaître dans la liste relative à
cette substance, dans l’annexe 1 du rapport. Les émissions totales pour Terre-Neuve devraient
être réduites en conséquence.
Errata
Page 25 - Tableau 6
L’usine de produits azotés Fort Saskatchewan de la société Agrium, (NPRI n° 4874) a
été incorrectement située en Saskatchewan. L’installation est en fait située à Fort
Saskatchewan, en Alberta.
Nouveautés
1.
Nouveautés du Rapport sommaire de
l’INRP de 1997
1.1
Analyse des tendances des données appariées
Le recours à une analyse des tendances des « données appariées » est une
des nouvelles caractéristiques du Rapport sommaire de l’INRP 1997. Seules les
installations qui ont produit une déclaration en 1995, 1996 et 1997 et qui ont
déclaré les mêmes polluants pour ces trois ans font l’objet d’une telle analyse.
Les services publics (codes CTI 4111 et 4911) ne font pas partie des installations
pour lesquelles on a procédé à l’analyse des tendances de ce genre de données
en raison des grandes différences observées dans les méthodes de déclaration
en 1996 et 1997 (voir la Section 3.2.1). Le rapport présente aussi, en parallèle,
l’ensemble complet des données déclarées à l’INRP. La Section 3.2 compare ces
deux méthodologies.
1.2
Activités de prévention de la pollution
La déclaration des activités de prévention de la pollution (P2) constitue, pour
l’année de déclaration 1997, une nouvelle obligation. La déclaration de ces
activités a été introduite pour aider le gouvernement fédéral et d’autres entités
à suivre l’évolution de la prévention de la pollution et pour offrir aux sociétés qui
ont lancé des programmes de prévention P2 un moyen supplémentaire de faire
connaître ces activités au grand public (voir la Section 4).
1.3
Déclaration des transferts hors site pour
élimination et recyclage
Par suite des consultations publiques menées en 1996, les exigences de
déclaration pour le transfert hors site à des fins d’élimination et de recyclage
ont été harmonisées avec celles du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets
dangereux. Le classement des données sera familier à ceux qui utilisent les codes
internationaux d’identification des déchets élaborés par l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE). L’information fournie
dans le cadre de la déclaration de l’INRP de 1997 inclut les motifs de transfert, les
activités d’élimination et, facultativement, les activités de recyclage. Les activités
de recyclage déclarées dans le cadre de l’INRP de l’année 1997 annoncent les
éléments de déclaration qui deviendront obligatoires dans le cadre de la
déclaration de 1998 (voir la Section 3.5).
1.4
Résumés décrivant l’incidence des polluants de
l’INRP sur la santé et l’environnement
Pour la première fois, des résumés décrivant les répercussions sur la santé et
l’environnement des polluants de l’INRP rejetés ou transférés en grande quantité
sont proposés. Ces résumés sont fondés sur les renseignements fournis par Santé
Canada, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, le National Safety
Council, l’U.S. Environmental Protection Agency et l’Agency for Toxic Substances
and Disease Registry.
1
Nouveautés
De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour déterminer les
effets, sur la santé humaine et sur l’environnement, du rejet de substances
chimiques ou de polluants. Ces résumés ont été élaborés pour offrir à la
population canadienne des renseignements supplémentaires concernant les
répercussions possibles, sur la santé et l’environnement, des polluants de l’INRP
rejetés sur place par les installations ou transférés ailleurs en grande quantité.
1.5
Sommaires d’information de l’INRP à l’échelle
nationale et régionale
En plus du rapport sommaire de l’INRP de 1997, Environnement Canada a préparé
une série de fiches techniques qui fournissent des explications plus détaillées
sur les polluants de l’INRP rejetés ou transférés, par province, territoire ou région.
Ces fiches techniques sont disponibles par l’entremise du site Web de l’INRP
d’Environnement Canada à l’adresse <www.ec.gc.ca/pdb/inrp/> ou auprès des
bureaux de l’INRP dont le nom figure au verso de la couverture du présent rapport.
2
Aperçu
2.
Aperçu de l’INRP
2.1
Introduction
Le Rapport sommaire de 1997 est le cinquième d’une série de rapports annuels
publiés dans le cadre du programme de l’INRP. Il présente les rejets et les
transferts de 176 polluants déclarés à Environnement Canada par les installations
pour l’année civile 1997.
L’INRP a été créé en 1992 pour offrir à la population canadienne un certain
nombre de renseignements sur les polluants rejetés dans l’environnement, grâce
à une base de données accessible au public. La déclaration à l’INRP est devenue
obligatoire en 1993 pour les entreprises canadiennes. En outre, l’INRP favorise
la réalisation d’un certain nombre de projets à visées écologigues en fournissant
des renseignements qui aident les gouvernements et autres parties intéressées
à établir des priorités d’action, encouragent les enterprises du secteur privé à
prendre de leur plein gré des mesures aptes à réduire les rejets, permettent de
suivre les progrès réalisés vers l’objectif de réduction de la pollution et appuient
un certain nombre d’initiatives de réglementation dans tout le Canada.
On peut obtenir toutes les données non confidentielles de l’INRP en consultant
le site Web d’Environnement Canada à l’adresse <www.ec.gc.ca/pdb/inrp/>1.
Le site Web d’Environnement Canada contient des renseignements contextuels sur
l’inventaire, donne de l’information sur l’évolution de la situation et met en valeur
les activités de consultation des parties intéressées. Il décrit succinctement les
normes de déclaration en vigueur de 1995 à 1998 et donne accès aux précédents
guides de l’INRP et aux données que l’on peut télécharger. On peut également,
grâce au site Web, accéder aux versions électroniques des rapports sommaires
de 1995 à 1997 et aux bases de données.
2.2
Facteurs importants pour l’utilisation des
données de l’INRP
L’INRP fournit au public un répertoire annuel de 176 polluants rejetés ou
transférés par des installations exploitées au Canada. Les données de l’INRP
ne représentent qu’une fraction de l’ensemble des produits chimiques rejetés
et transférés dans l’environnement au Canada.
D’autres substances, telles que les gaz à effet de serre (p. ex., le dioxyde de
carbone et le méthane), les substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
un grand nombre d’insecticides et autres polluants, ne font pas partie de la liste
des substances de l’INRP et sont déclarées dans le cadre d’autres inventaires,
ou administrées en vertu d’autres programmes.
Même si le programme de l’INRP recueille actuellement les données sur les
transferts et les rejets de polluants auprès d’un vaste éventail de secteurs
industriels et non industriels, il convient de préciser que l’inventaire ne tient
pas compte de toutes les sources. Par exemple, les sources fixes d’utilisation
de combustibles et les sources mobiles (notamment les automobiles et les
1
Les sites Web régionaux d’Environnement Canada ont été élaborés en complément au site
national de l’INRP. Les sites Web régionaux d’Environnement Canada accessibles au moment
de la publication du présent rapport sont les suivants :
• Région du Pacifique et du Yukon : <www.pyr.ec.gc.ca/ep/inrp/>
• Région de l’Atlantique : <www.atl.ec.gc.ca/epb/inrp/>
3
Aperçu
camions) sont connues pour être d’importantes sources de polluants
atmosphériques dangereux (par exemple, le benzène et le 1,3-butadiène sont
tous deux considérés comme toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement). La pollution atmosphérique transfrontalière de longue portée
en provenance d’autres pays peut contribuer à la diffusion de polluants organiques
persistants (POP) et de métaux lourds (ML) tels que le cadmium et le mercure.
Les installations qui ne satisfont pas aux critères de déclaration en raison de leur
taille (soit le nombre d’employés ou la quantité de substances utilisées), telle
que les entreprises de nettoyage à sec et les stations service, ne font pas de
déclaration à l’INRP. Toutefois, considérés ensemble, les rejets de ces sources
peuvent constituer la plus grande part des rejets de certains polluants.
Les rejets d’un polluant donné par une installation produisant une déclaration
à l’INRP devraient être considérés dans le contexte global de ces autres polluants,
de ces autres sources et de ces installations de taille modeste. En vue de tenir
compte de ce contexte, le présent rapport comprend les estimations pour 1997
des polluants répertoriés rejetés par les sources mobiles et les entreprises de
distribution de combustibles et carburants (voir l’Annexe 3).
Il faut tenir compte de divers facteurs avant de tirer des conclusions sur le
rendement environnemental de certains secteurs industriels. Par exemple, il
faut prendre en considération la taille relative de l’installation, la complexité des
procédés et les meilleures technologies disponibles. Il serait abusif de présumer
que les secteurs industriels ayant les plus hauts niveaux de rejets ou de transferts
sont moins favorables que d’autres secteurs à la prévention et au contrôle de la
pollution.
Les risques que posent les rejets de polluants pour la santé humaine et
l’environnement ne peuvent pas être déterminés à partir des seules données
de l’INRP. Bien que ces données soient utiles comme point de départ pour la
détermination des risques possibles, de telles évaluations exigent des
renseignements supplémentaires.
Les risques dépendent de nombreux facteurs, tels que la toxicité du polluant, le
niveau d’exposition, le type de rejet ou de transfert et le milieu environnemental
récepteur. Le volume de rejet de certains polluants peut ne pas correspondre
nécessairement aux répercussions environnementales ou sanitaires. Au contraire,
des rejets modestes de certains polluants peuvent avoir des conséquences
importantes. Il est difficile de comparer les rejets dans divers milieux
environnementaux ou de comparer l’importance relative d’un polluant par rapport
à un autre.
Tel que noté à la Section 1.4, ce rapport sommaire présente un résumé des effets
possibles de certains polluants de l’INRP sur la santé et l’environnement (voir
l’Annexe 2). Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus d’une
variété de sources, y compris Santé Canada, le Centre canadien d’hygiène et
de sécurité au travail (base de données CESARS) et, aux États-Unis, la National
Library of Medicine (base de données TOXNET) et l’Agency for Toxic Substances
and Disease Registry. Les adresses de ces organismes et d’autres sont fournies
dans la bibliographie.
4
Aperçu
2.3
Critères de déclaration à l’INRP en 1997
Toute personne au Canada qui possédait ou exploitait une installation en 1997
était tenue de soumettre une déclaration à l’INRP si elle satisfaisait à chacun des
trois critères suivants :
•
•
•
le nombre total d’heures travaillées en 1997 avait atteint ou dépassé
20 000 heures (équivalant de dix employés à plein temps);
l’installation avait produit, traité ou utilisé d’une autre manière dix tonnes
(10 000 kg) ou plus d’une substance répertoriée à l’INRP au cours de
l’année civile 1997;
la substance de l’INRP avait été produite, traitée ou utilisée d’une autre
manière en concentration égale ou supérieure à 1 p. 100 en poids, sauf
les substances de l’INRP considérées comme des sous-produits. Le poids
total des sous-produits, quelle que soit leur concentration, doit être inclus
dans le calcul du seuil de dix tonnes pour chacune des substances de
l’INRP2.
Le 5 avril 1997, l’obligation de produire une déclaration à l’INRP a été publiée
par le ministre de l’Environnement dans la partie I de la Gazette du Canada,
conformément au paragraphe 16(1) de la Loi canadienne sur la protection de
l’environnement (LCPE). Les installations étaient tenues de produire leur
déclaration au plus tard le 1er juin 1998.
Toutes les installations répondant aux critères de déclaration étaient tenues
de soumettre une déclaration à moins d’en être exemptées en vertu de l’avis de
la Gazette du Canada. Ces exceptions visent, notamment, les installations qui se
consacrent exclusivement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
à la formation ou l’éducation d’étudiants (universités, collèges et écoles);
à la recherche ou à des essais;
à l’entretien ou à la réparation de véhicules de transport;
à la distribution, à l’entreposage ou à la vente au détail de carburants;
à la vente au détail ou en gros, d’articles ou de produits contenant des
substances répertoriées, pourvu que celles-ci ne soient pas rejetées
dans l’environnement au cours de leur utilisation normale à cet endroit;
à la vente au détail de substances répertoriées;
à la culture, à la récolte ou à la gestion de ressources naturelles
renouvelables (exploitation forestière, pêches et agriculture), excluant
toutefois les installations où il y a traitement et autres usages de leurs
produits;
à l’exploitation minière, à l’exception des installations où il y a traitement
ultérieur de matériaux extraits des mines;
au forage ou à l’exploration de puits de pétrole ou de gaz, sauf lorsqu’on
y traite ou qu’on y utilise d’une autre manière le produit brut.
Les installations sont tenues de fournir les renseignements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre qu’elles peuvent accéder. Dans certains cas,
l’information est déjà disponible à partir des mécanismes de surveillance en place
pour l’octroi de licences ou de permis provinciaux. Dans d’autres cas, une variété
de méthodes d’estimation sont utilisées, selon l’information disponible et le type
2
Un sous-produit, au sens de l’INRP, est une substance produite, traitée ou utilisée d’une autre
manière à une installation et qui est séparée du processus de fabrication et rejetée sur place dans
l’environnement ou transférée ailleurs pour élimination ou recyclage.
5
Aperçu
d’entreprise. La plus petite unité déclarable est 0,001 tonne ou un kilogramme.
Par ordre décroissant d’exactitude, les estimations peuvent être fondées sur les
mesures directes, le bilan massique, les coefficients d’émissions ou les
estimations d’ingénierie. On s’attend à des améliorations des méthodes
d’estimation, à une familiarisation croissante des installations avec les normes
de déclaration à l’INRP et à ce que les programmes d’application de la Loi
d’Environnement Canada continuent à améliorer l’exactitude des données.
2.4
Codes CTI et secteurs industriels
Les codes de la classification type des industries (CTI) sont des identificateurs
numériques correspondant aux divers types d’entreprises et d’industries. Dans
le présent rapport, le terme « industriel » est utilisé dans un sens large. L’INRP
exige des déclarations de tous les secteurs économiques sauf de ceux qui en sont
expressément exemptés. Par conséquent, des déclarations peuvent être produites
dans les secteurs des services commerciaux et gouvernementaux tels que les
centrales électriques, les aéroports et les usines municipales d’épuration des eaux.
L’INRP exige des installations qu’elles précisent le code CTI qui représente le
mieux leurs principales activités industrielles. Cela permet à l’INRP d’identifier
la tendance des rejets dans certains secteurs industriels particuliers. Les deux
premiers chiffres du code CTI à quatre chiffres définissent un grand secteur
d’affaires alors que les deux derniers dénotent la spécialité d’une installation
au sein de ce secteur. Il convient de noter cependant que certaines installations
mènent parallèlement de nombreuses activités industrielles. Par conséquent,
il se peut que des codes CTI différents aient été utilisés par des entreprises
canadiennes exerçant des activités similaires.
2.5
Polluant ou substance
Les termes « polluant » et « substance » sont utilisés tout au long du présent
Rapport sommaire. Le terme « polluant » désigne une substance rejetée sur
place dans l’environnement ou transférée ailleurs pour élimination. Le terme
« substance » est utilisé pour décrire toute autre activité (recyclage ou
récupération d’énergie) ou tout autre programme.
2.6
Liste des substances de l’INRP
La liste des substances de l’INRP a été élaborée, à l’origine, par suite de
consultations publiques et elle ne sera modifiée qu’après consultation des parties
intéressées3. En 1997, la liste de l’INRP contenait 176 substances. Les substances
de l’INRP, pour 1997, sont répertoriées par ordre alphabétique à la partie I de la
Gazette du Canada (1997) et dans le tableau supplémentaire no 1 (voir la Section 7).
Chaque substance chimique est identifiée par un numéro d’enregistrement unique
au registre du Chemical Abstract Service (CAS), une division de l’American
Chemical Society. Un produit chimique peut être connu sous diverses
appellations, mais il a un seul numéro CAS.
Certaines des substances déclarables à l’INRP représentent des groupes ou des
classes de substances, tel que le cuivre (et ses composés). Aucun numéro CAS
n’a été assigné à ces groupes. Dans le cadre de la déclaration à l’INRP de 1997,
3
6
Par suite des consultations publiques, 73 substances ont été ajoutées à la liste de substances.
Aperçu
il y avait 16 classes ou groupes dans cette catégorie, y compris les éléments purs
et leurs composés, l’ammoniac, les cyanures ioniques et l’ion nitrate (en solution
à un pH égal ou supérieur à 6).
2.7
Polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE
Certaines substances faisant partie de la liste de l’INRP peuvent être d’un intérêt
particulier parce qu’elles ont été classées dans la catégorie des « produits toxiques
au sens de la LCPE », « cancérogènes » ou « probablement cancérogènes ».
La partie II de la Loi concerne la réduction des risques que posent les nouvelles
et anciennes substances et impose l’élaboration d’une liste de substances
d’intérêt prioritaire (LSP) – des substances à évaluer en priorité au Canada.
La première liste des substances d’intérêt prioritaire (LSP 1) a été publiée en
février 1989 par les ministres de l’Environnement et de la Santé. Les 44 substances
de cette liste – y compris les substances individuelles et groupes de composés,
les effluents et les déchets – ont été évaluées par Environnement Canada et Santé
Canada. L’évaluation de ces substances, en vue de déterminer si elles sont
toxiques ou peuvent le devenir selon les définitions de l’article 11 de la LCPE,
a été menée à bien au cours de la période de cinq ans prescrite. Vingt-cinq
substances ont été jugées « toxiques » et des stratégies de gestion appropriées
ont été ou sont en train d’être élaborées. Les polluants qui satisfont aux critères
de toxicité sont généralement connus sous l’appellation de « toxiques au sens
de la LCPE ».
Une substance est définie comme toxique en vertu de l’article 11 de la LCPE si
« … elle se retrouve ou peut se retrouver dans l’environnement en quantité,
en concentration ou dans des conditions telles
a) qu’elle entraîne ou peut entraîner des conséquences néfastes pour
l’environnement à court, moyen ou long terme;
b) qu’elle menace ou peut menacer l’environnement dont dépendent les
populations humaines; ou
c) qu’elle menace ou peut menacer la santé ou la vie des populations
humaines au Canada. »
Vingt-cinq polluants supplémentaires ont été sélectionnés en décembre 1995
pour la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire (LSP 2) et on procède
actuellement à l’évaluation de leur toxicité en vertu de la Loi.
La classification des substances cancérogènes dans le présent rapport provient
du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). En 1969, le CIRC a
mis sur pied un programme spécial visant à évaluer les risques d’exposition des
populations humaines aux risques cancérogènes des substances chimiques et
à produire des monographies sur chacune de ces substances. Le programme
des monographies s’est depuis élargi pour tenir compte de l’exposition à
des mélanges complexes de produits chimiques et autres agents tels que les
radiations et les virus. Les monographies représentent la première étape d’une
évaluation des risques. Celle-ci comprend l’examen de tous les renseignements
qui permettent de prouver que l’exposition à certaines substances peut augmenter
l’incidence du cancer chez les humains. La deuxième étape est la méthode
d’estimation quantitative des risques.
7
Aperçu
Le terme « cancérogène » est utilisé dans les monographies du CIRC pour
désigner une exposition qui peut augmenter l’incidence d’un néoplasme malin;
la présence d’un néoplasme bénin peut dans certains cas, établir le caractère
cancérogène de l’exposition. Les monographies du CIRC sont reconnues comme
des sources d’information dignes de confiance sur la cancérogénicité de
l’exposition à un vaste éventail de substances chez les humains.
Les substances regroupées dans la catégorie du CIRC-1 ont été définies comme
des agents (mélanges) cancérogènes pour les humains. La définition du CIRC
du terme « agent » englobe les composés chimiques, les groupes de composés
chimiques voisins, les agents chimiques (comme les radiations) et les facteurs
biologiques (comme les virus). Cette catégorie est utilisée par le CIRC lorsqu’un
agent (mélange) est cancérogène pour les humains alors que les substances
regroupées sous CIRC-2A sont définies comme des substances probablement
cancérogènes; il faut, dans ce cas, qu’il existe des preuves limitées de leur
cancérogénicité pour les humains, mais des preuves suffisantes de leur
cancérogénicité pour les animaux de laboratoire4.
2.8
Rejets sur place
Un rejet sur place est un rejet de polluant dans l’environnement. Cela comprend
les émissions dans l’atmosphère, les décharges dans les eaux de surface, les
rejets sur place dans le sol et les injections souterraines dans des puits, à
l’intérieur des limites de l’installation.
Les rejets sont subdivisés sous les catégories suivantes :
•
Air
– cheminée et rejet ponctuel
– stockage ou manutention
– émission fugitive
– déversement
– autre rejet non ponctuel
•
Eau
– déversement direct
– déversement
– fuite
•
Sol
– enfouissement
– épandage
– déversement
– fuite
– autre
•
Injection souterraine
Les lieux d’enfouissement ou décharges sont des endroits où sont ensevelis les
déchets. La plupart des décharges du Canada sont des installations qui relèvent
de la compétence des provinces. Certaines décharges ont été désignées pour
recevoir des déchets dangereux, mais dans la plupart des cas, il s’agit de
4
8
Les renseignements concernant le Centre de recherche sur le cancer (CIRC) ont été obtenus sur le
site Internet du Centre à l’adresse <www.iarc.fr/>. Ce site Web fournit des renseignements sur la
mission du CIRC, ses publications (y compris le document intitulé IARC Monographs Evaluations et
sur les données épistémologiques fournies par le Centre).
Aperçu
décharges réservées exclusivement aux déchets qui ne le sont pas. Sans égard à
la classification, tous les exploitants de lieux d’enfouissement doivent obtenir un
permis approprié et toutes les décharges doivent être conçues selon des directives
strictes dans le but d’être utilisées comme lieux d’enfouissement de rebuts.
Les objets rejetés dans des décharges sont des déchets provenant de la
production ou résultent des mesures antipollution. Ces objets sont entreposés
dans une décharge afin de minimiser les risques pour la santé et l’environnement.
Même si l’enfouissement est une tactique acceptée de gestion des déchets, le
recyclage ne lui pas moins préféré. La meilleure stratégie consiste à prévenir la
production de déchets ou de polluants en utilisant des techniques de prévention.
L’épandage, également appelé traitement de décomposition agronomique, est une
méthode d’élimination des déchets qui consiste à incorporer au sol certains rebuts
contenant un polluant répertorié pour que celui-ci subisse une décomposition
biologique. Cette méthode d’élimination est habituellement soumise à
l’approbation des autorités provinciales.
On différencie une fuite d’un déversement par la durée de l’événement. Un
déversement s’étend généralement sur une période de quelques heures à
quelques jours; une fuite, sur une période de quelques jours à quelques mois.
L’injection souterraine constitue une autre méthode de traitement des déchets.
Ceux-ci sont alors injectés dans des formations géologiques, généralement à
grande profondeur, sous réserve des dispositions des règlements provinciaux
qui en encadrent l’usage.
2.9
Transferts à l’extérieur de l’installation
Un transfert est l’envoi d’un polluant répertorié à l’extérieur de l’installation aux
fins de traitement préalable à son élimination finale ou de son élimination
définitive. Les installations doivent fournir le nom et l’endroit de l’installation
à laquelle est destiné cet envoi.
Aux fins de l’INRP, on ne doit déclarer que la quantité des polluants répertoriés
présents dans les déchets. Or, les déchets, comme les boues, représentent souvent
un mélange de nombreux composés, d’eau et d’autres matériaux de faible activité
chimique. Par conséquent, la quantité déclarée à l’INRP peut être inférieure à celle
apparaissant dans d’autres inventaires d’émissions.
On définit les déchets dans le cadre de l’INRP comme un matériau expédié pour
élimination définitive ou pour traitement préalable à son élimination finale. Les
déchets excluent les substances transférées à des fins de recyclage. Actuellement,
les activités de recyclage sont déclarées sur une base volontaire, mais elles seront
obligatoires dès le début de l’année de déclaration 1998.
Les renseignements concernant les transferts comprennent les méthodes de
traitement et d’élimination. Les traitements à l’extérieur ne constituent pas
nécessairement un rejet dans l’environnement parce que le polluant peut être
altéré chimiquement ou physiquement et peut ne pas être rejeté sous sa forme
initiale. Par conséquent, les méthodes d’élimination représentent des rejets dans
l’environnement dont l’impact sur l’environnement dépend du site et du polluant.
On dénombre cinq méthodes de traitement préalable à l’élimination finale :
•
•
les traitements physiques comme l’encapsulation et la vitrification;
les traitements chimiques, comme la stabilisation et la neutralisation
9
Aperçu
•
•
•
les traitements biologiques, comme la bio-oxydation;
l’incinération ou le traitement thermique sans récupération d’énergie;
le traitement dans une usine municipale d’épuration (UME).
Et quatre méthodes d’élimination définitive :
•
•
•
•
le confinement par enfouissement;
le confinement au moyen d’une autre forme de stockage;
l’injection souterraine;
l’épandage sur des terrains agricoles à des fins de biorégénération.
On déclare séparément les transferts pour élimination des rejets sur place
pour les motifs suivants :
•
•
•
•
•
les transferts à l’extérieur représentent un déplacement du polluant
vers un autre emplacement géographique que celui de l’installation;
les transferts ne consistent pas nécessairement en un rejet du polluant
dans l’environnement; c’est par exemple le cas lorsque le transfert est
effectué à des fins de traitement et que les polluants sont transformés
en d’autres substances chimiques;
la prise en charge du polluant devient la responsabilité d’autres
exploitants ou propriétaires;
la déclaration du transfert décrit bien le sort du polluant;
les déchets peuvent être transférés plusieurs fois, ce qui peut entraîner
un double dénombrement.
2.10 Recyclage
Le recyclage renvoie à des activités qui empêchent un matériau ou un élément
de ce matériau de devenir un déchet destiné à l’élimination. Des matériaux
recyclables peuvent être nettoyés, remis à neuf ou reconstitués conformément à
leurs spécifications d’origine pour être réutilisés à leurs fins premières. Ils peuvent
également être utilisés pour un motif entièrement différent sans aucun traitement
ou sans aucune modification préalable. Ces éléments peuvent être récupérés ou
recyclés à même le matériau recyclable ou encore le matériau lui-même peut être
utilisé comme combustible à des fins de récupération d’énergie. Le matériau
recyclable peut aussi servir à la fabrication d’un autre produit. Enfin, le recyclage
s’entend du traitement des substances renvoyées au fabricant ou au fournisseur
en vue d’y être à nouveau transformées, emballées ou essayées, ou pour crédit
ou remboursement.
Les substances et les matériaux transférés à l’extérieur pour recyclage ne sont
normalement pas rejetés dans un milieu environnemental. Une fois que le
transfert vers une autre installation est terminé, la manutention et le traitement
ultérieur des substances transférées peuvent entraîner des rejets déclarables par
l’installation qui les reçoit si elles satisfont aux critères de déclaration à l’INRP.
Par exemple, les fabricants de métal peuvent produire des copeaux ou des
rognures métalliques au cours de leurs activités quotidiennes avant de transférer
ces matériaux à l’extérieur pour traitement, nettoyage ou récupération. Dans
certains cas, ces matériaux recyclés sont renvoyés au fournisseur contre crédit
ou remboursement. Les installations de l’INRP qui transfèrent des matériaux
à l’extérieur pour recyclage sont tenues de déclarer le nom et l’adresse de
l’installation réceptrice.
10
Aperçu
La déclaration d’activités de recyclage était facultative pour l’année de déclaration
1997. Par conséquent, il se peut que les quantités déclarées ici ne représentent
pas le véritable effort de recyclage des entreprises canadiennes. La déclaration
à l’INRP des activités de recyclage deviendra obligatoire au cours de l’année de
déclaration 1998.
Les façons de déclarer le recyclage en 1997 ont été modifiées par rapport aux
années précédentes pour rendre l’INRP compatible avec d’autres règlements
canadiens et internationaux. En 1997, dix types d’activités de recyclage ont été
définis conformément au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux
et au Code international d’identification des déchets élaboré par l’Organisation
pour la coopération et le développement économiques. Parmi ces activités,
on peut citer :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
la récupération d’énergie;
la récupération de solvants;
la récupération de substances organiques (à l’exception des solvants);
la récupération de métaux et de composés métalliques;
la récupération de matériaux inorganiques (non métalliques);
la récupération d’acides ou de bases;
la récupération de catalyseurs;
la récupération de résidus des programmes de réduction de la pollution;
le raffinage ou la réutilisation des huiles usées;
d’autres activités de récupération, de réemploi et de recyclage.
11
3.
L’INRP vise, entre autre, à suivre les augmentations et les diminutions des rejets et
des transferts des polluants répertoriés provenant des installations canadiennes.
Au total, 1 973 installations canadiennes ont produit une déclaration à l’INRP
en 1997. On s’attend à ce que ce nombre fluctue annuellement pour les motifs
suivants :
•
•
•
•
•
mise en service de nouvelles installations et fermeture, temporaire ou
permanente, d’installations en activité;
installations dont le volume de substances avoisine le seuil de déclaration
de dix tonnes et qui sont tenues de produire une déclaration pour
certaines années, mais pas pour d’autres;
installations dont le volume d’exploitation a augmenté et qui satisfont
aux exigences de déclaration pour la première fois;
installations qui étaient tenues de produire une déclaration
antérieurement mais qui pour la première fois, suite au programme
d’application de la Loi, en produisent une;
installations qui ont réduit ou éliminé l’usage de substances répertoriées
à l’INRP.
Une installation doit produire une déclaration pour chaque polluant qui satisfait
aux critères de déclaration à l’INRP. À l’échelle nationale, 7 375 polluants ont été
déclarés à l’INRP en 1997.
La présente section fournit des renseignements sur les données de déclaration de
19975 et comprend une comparaison sur trois ans (1995-1997) se fondant sur une
analyse des tendances des données appariées pour les éléments suivants :
•
•
•
•
•
•
nombre d’installations déclarantes;
nombre de polluants répertoriés;
rejets;
transferts pour élimination;
transferts pour recyclage;
polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP.
Une analyse des tendances fondée sur l’ensemble complet des données déclarées
à l’INRP est également fournie pour certains éléments. Les lecteurs qui souhaitent
obtenir plus de renseignements à ce sujet devraient consulter les sections 3.2 et
3.2.1.
3.1
Information confidentielle
Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement
en vertu des dispositions de la partie II de la LCPE peut demander par écrit que
les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. La demande
de confidentialité doit accompagner la déclaration à l’INRP présentée à
Environnement Canada.
5
En raison de l’arrondissement des quantités de polluants rejetés et transférés utilisé dans ce
rapport, il se peut que la somme des valeurs individuelles ne corresponde pas aux totaux
indiqués.
13
Au moment de la publication du présent rapport, quatre sociétés représentant
six installations se sont vu octroyer des privilèges de confidentialité pour
l’information déclarée à l’INRP en 1997. Les données répertoriées à l’INRP par
ces installations sont les suivantes :
•
•
•
•
•
Nombre total de polluants répertoriés : 30
Volume total des rejets en 1997 : 61 tonnes
Volume total des transferts pour élimination en 1997 : 3 352 tonnes
Volume total des transferts pour recyclage en 1997 : 23 tonnes
Volume total des transferts pour récupération d’énergie en 1997 : 0 tonne
Ce Rapport sommaire ne contient pas les données confidentielles.
3.2
Ensemble complet des données déclarées
à l’INRP et données appariées (1995-1997)
Un des principaux objectifs de l’INRP est de fournir à la population canadienne
un outil permettant de suivre la diminution des transferts pour élimination et
des rejets des polluants répertoriés au Canada. Bien qu’il existe de nombreuses
méthodes et techniques permettant aux particuliers de se tenir au courant de cette
évolution, nous présentons ci-après des exemples des deux méthodes utilisées
pour la préparation des analyses de données faisant l’objet du présent rapport.
L’ensemble complet des données déclarées représente les renseignements fournis
à l’INRP par les installations pour une année donnée. L’analyse des tendances
fondées sur ces données donne une perspective particulière aux changements
qui se produisent dans les rejets et les transferts d’une année à l’autre.
La fluctuation des rejets et des transferts pour élimination dépend de nombreux
facteurs. Certains des changements déclarés – augmentations ou diminutions –
sont réels; cela signifie qu’ils reflètent la fluctuation des volumes de polluants
rejetés ou transférés. D’autres ne correspondent pas à un véritable changement.
Puisque les installations présentent une déclaration à l’INRP d’année en année,
il est important de tenir compte de toutes les situations qui peuvent avoir une
incidence sur les quantités déclarées. Par exemple, bien que les exigences de
déclaration n’aient pas changé de façon notable depuis 1995, le programme
d’application de la Loi d’Environnement Canada a eu un effet significatif :
presque 200 nouvelles installations ont commencé à produire une déclaration
et plus de 1 000 déclarations de polluants supplémentaires ont été produites.
D’autres changements peuvent résulter des améliorations apportées aux méthodes
de déclaration. C’est une modification de la méthode de déclaration des centrales
électriques (codes CTI 4111 et 4911) qui a eu l’effet le plus marqué sur les rejets
déclarés de 1996 à 1997. De nombreuses autres installations ont également
amélioré leurs méthodes ou ont acquis une meilleure compréhension des
exigences de déclaration; d’autres se sont rendu compte qu’elles n’étaient pas
tenues de produire une déclaration. Si on veut comparer les ensembles complets
de données sur trois ans, il faut présumer que les effets des changements de
déclaration se neutralisent d’une année à l’autre, ce qui n’est pas nécessairement
le cas.
Une multitude de techniques peuvent servir à l’analyse des données de l’INRP.
Lorsqu‘on entreprend ce genre d’analyse pour déterminer les tendances qui se
dessinent d’année en année, il est important de signaler la méthode utilisée et
ses limitations.
14
L’ensemble des « données appariées » se fonde exclusivement sur les installations
qui ont produit une déclaration en 1995, 1996 et 1997 pour les mêmes polluants.
Par exemple, si une installation a produit des déclarations pour sept polluants au
cours de ces trois ans mais que, parmi ceux-ci, seulement quatre ont été déclarés
chaque année, seules les données relatives à ces quatre polluants ont été incluses,
à des fins d’analyse, dans les données appariées.
Les données appariées permettent de comparer entre eux les mêmes polluants
pour les mêmes installations entre 1995 et 1997. Le recours à un ensemble de
données appariées fournit en outre une autre perspective sur les tendances,
particulièrement utile lorsque les déclarations font état d’augmentations
importantes. Les tableaux illustrant les données appariées pour 1995, 1996 et 1997
comprennent également une colonne réservée à l’ensemble complet des données
déclarées pour 1997. La différence entre les deux ensembles de chiffres pour 1997
fournit un indice de l’augmentation des déclarations et des quantités déclarées
à l’INRP pour la période allant de 1995 à 1997.
Les rejets et transferts des centrales électriques (codes CTI 4111 et 4911) ne sont
pas inclus dans les données appariées en raison des modifications majeures
apportées à leurs méthodes de déclaration de 1996 à 1997 (voir la section 3.2.1).
La plupart des tableaux synthèses proposés dans ce rapport mettent en évidence
l’évolution en pourcentage des données appariées entre 1995 et 1997. Deux volets
de ce calcul font l’objet d’explications supplémentaires : la quantité de rejets ou
de transferts et leur contribution en pourcentage au total national, provincial ou
territorial pour un polluant donné, ainsi que l’évolution en pourcentage entre 1995
et 1997. Cette deuxième valeur n’est significative que si le volume des rejets ou les
transferts déclarés en 1995 est relativement élevé. Même si les rejets ou transferts
de petites quantités en 1995 représentent d’importants changements (p. ex., une
augmentation de 109 %) lorsqu’ils sont exprimés en pourcentage, le changement
de tonnage n’en reste pas moins minime. Ce fait est attribuable à la formule
utilisée pour calculer le changement en pourcentage entre 1995 et 1997 :
% changement =
[(quantité totale en 1997) - (quantité totale en 1995)]
x 100 %
(quantité totale en 1995)
L’année de référence dans le cas suivant est 1995. Présumons que la « quantité
totale en 1995 » était relativement petite (p. ex., 0,001 tonne) comparativement
à la « quantité totale en 1997 » (p. ex., 10 tonnes). Le changement en pourcentage
pour cet exemple serait :
% changement =
[(10 tonnes) - (0,001 tonne)]
x 100 % = + 9 999 %
0,001 tonne
15
3.2.1
Analyse de tendances portant sur l’ensemble complet
des données déclarées à l’INRP entre 1995 et 1997
Le Tableau 1 fournit un aperçu de l’évolution de l’ensemble des données
déclarées à l’INRP de 1995 à 1997. Les tendances suivantes ont été observées :
•
Nombre total d’installations ayant produit une déclaration en 1995,
1996 et 1997
• 1 789 (1995)
• 1 867 (1996)
• 1 973 (1997)
– une augmentation de 184 (+10,3 %) par rapport à 1995
– ou une augmentation de 106 (+5,7 %) par rapport à 1996
•
Nombre total de polluants répertoriés déclarés en 1995, 1996 et 1997
• 6 388 (1995)
• 6 771 (1996)
•
16
7 375 (1997)
•
Total des polluants déclarés en 1995, 1996 et 1997
• 130 (1995)
• 133 (1996)
• 138 (1997)
•
Total des rejets en 1995, 1996 et 1997
• 164 844 tonnes (1995)
• 143 641 tonnes (1996)
• 161 876 tonnes (1997)
– une diminution de 2 968 tonnes (−1,8 %) par rapport à 1995
– ou une augmentation de 18 235 tonnes (+12,7 %) par rapport à 1996
•
Total des transferts pour élimination ou recyclage en 1995, 1996 et 1997
• 52 218 tonnes (1995)
• 62 285 tonnes (1996)
• 96 341 tonnes (1997)
– une augmentation de 44 123 tonnes (+84,5 %) par rapport à 1995
TOUTES
TABLEAU 1
APERÇU NATIONAL
DES DONNÉES DE L’INRP DE
1995
À
LES DONNÉES
1997
% de changement
1997
(1995-1997)
1995
1996
Nombre d’installations
1 789
1 867
1 973
+10,3
Nombre de déclarations
6 388
6 771
7 375
+15,5
130
133
138
+6,2
577,0
070,8
792,8
224,6
+9,0
-56,1
+34,5
+15,3
161 875,7
-1,8
Polluants déclarés
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
100
34
13
15
Total des rejets
164 844,1
512,1
333,8
974,1
809,5
98
12
13
17
143 641,0
Transferts pour traitement (tonnes)
Physique
1 088,0
Chimique
5 670,2
Biologique
2 987,2
Incinération
6 804,6
UME
6 289,5
Total des transferts
pour traitement
777,6
955,5
879,8
820,7
7
3
9
7
721,4
115,4
652,3
232,9
607,4
109
15
18
18
2
9
2
12
9
281,2
981,8
937,0
900,1
954,1
+109,7
+76,0
-1,7
+89,6
+58,3
22 839.5
28 329.4
38 054.3
+66,6
Transferts pour élimination (tonnes)
Enfouissement
22 658,6
Entreposage
967,4
5 752,6
Épandage
0,3
24 594,2
928,6
8 319,9
113,0
49 726,0
3 991,5
4 359,4
210,0
+119,5
+312,6
-24,2
*
pour élimination
29 378,9
33 955,7
58 286,9
+98,4
52 218,4
62 285,1
96 341.2
+84,5
Activités de recyclage (déclaration facultative) (tonnes)
Recyclage
110 056,9
98 819,2
Récupération d’énergie
2 790,8
4 259,5
112 561,2
12 185,2
–
–
Total du recyclage
124 746,4
–
112 847,7
103 078,7
* Les changements de plus de 500 % ne figurent pas dans ce tableau.
Points saillants de l’évolution de la situation d’année en année
1.
Évolution des rejets de 1995 à 1996
Le Tableau 1 montre que des rejets de 164 844 tonnes ont été déclarés en 1995
et de 143 641 tonnes en 1996, une diminution de 21 203 tonnes (−12,9 %). On
peut attribuer principalement cette réduction à la fermeture, en 1995, de la mine
de cuivre (Island Copper Mine) de BHP Minerals Canada Ltd. (INRP no 1 127), à
Port Hardy, Colombie-Britannique, qui a contribué à 56,6 p. 100 de la diminution
17
totale déclarée. Cette installation a déclaré des rejets de 12 000 tonnes de cuivre
(et ses composés) dans les eaux de surface en 19956 mais elle a mis un terme à
ses activités la même année; il est important d’en tenir compte lorsqu’on examine
les rejets déclarés en 1996 et 1997.
2.
Évolution des rejets de 1996 à 1997
Le Tableau 1 montre que des rejets de 143 641 tonnes ont été déclarés en 1996 et
de 161 876 tonnes en 1997, une augmentation de 18 235 tonnes (+12,7 %). La plus
grande part de cette augmentation est attribuable aux centrales électriques (codes
CTI 4111 et 4911) qui ont, pour la première fois en 1997, déclaré de rejets dans
l’atmosphère d’acide chlorhydrique, d’acide sulfurique et de fluorure d’hydrogène.
Bien que de nombreuses centrales électriques aient produit des déclarations à
l’INRP depuis 1993, les méthodes d’estimation utilisées pour la déclaration des
rejets atmosphériques de ces polluants ont évolué. En 1996, le programme de
l’INRP a collaboré avec les centrales électriques et fournit une aide technique en
vue d’améliorer l’homogénéité des déclarations de ces rejets atmosphériques.
Si on avait exclu les centrales électriques, l’augmentation des rejets de 1996
à 1997 aurait été de 5 603 tonnes ou 4 p. 100. Pendant cette période, le nombre
de déclarations de polluants a augmenté de 8,1 p. 100 et le nombre d’installations
déclarantes, de 5,6 p. 100.
3.
Évolution des transferts de 1996 à 1997
Les installations ont déclaré, pour 1997, davantage de transferts que l’année
précédente, soit 34 056 tonnes de plus (+54,7 %). L’ensemble de données non
appariées de 1997 indique que 14 installations ont déclaré au moins un transfert
de plus de 500 tonnes en 1997; 10 de ces 14 installations n’ont pas déclaré de
transferts pour ce même polluant en 1996. En résumé :
•
•
4.
quatorze installations ont déclaré des transferts de 29 871 tonnes en 1997.
Ce volume représentait 87,7 p. 100 de l’augmentation totale par rapport
à 1996;
dix de ces quatorze installations ont déclaré des transferts d’un polluant
répertorié à l’INRP en 1997 qu’elles n’avaient pas déclarés en 1996, pour
un total de 21 668 tonnes. Cette quantité représentait 63,7 p. 100 de
l’augmentation totale par rapport à 1996.
Modification des méthodes de déclaration des centrales électriques
Le Tableau 2 fournit un aperçu des données de l’INRP déclarées par les centrales
électriques. Les importants changements survenus dans les rejets et les transferts
résultent des améliorations apportées aux méthodes de déclaration plutôt que
d’une véritable hausse. L’augmentation des rejets déclarés par ces services publics,
entre 1996 et 1997, est de 12 632 tonnes (+69 %); celle des transferts pour
élimination de 4 726 tonnes (+14 %).
Des renseignements complémentaires sur les principales augmentations et
diminutions des rejets et des transferts déclarées par les installations sont fournis
aux sections 3.3.6 et 3.4.5, respectivement.
6
18
Reportez-vous à la page ii, Résumé de l’Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1996.
TOUTES
LES DONNÉES
TABLEAU 2
APERÇU NATIONAL
DES DONNÉES DE L’INRP DÉCLARÉES
PAR LES CENTRALES ÉLECTRIQUES DE 1995 À 1997
1995
1996
1997
% du
total 1997
41
46
47
–
97
130
199
–
14
19
20
–
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
3 530,8
173,7
732,4
0,0
4 127,6
154,2
687,7
0,0
15 152,1
118,2
2 333,0
0,0
86,1
0,7
13,3
0,0
Total des rejets
4 437,3
4 970,8
17 603,2
100,0
Physique
16,5
Chimique
0,0
Biologique
0,0
Incinération
0,0
UME
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
pour traitement
16,5
0,1
0,0
0,0
Enfouissement
947,4
Entreposage
0,4
0,0
Épandage
0,0
611,4
0,3
0,0
0,0
4 846,7
488,2
0,0
2,5
90,8
9,1
0,0
0,0
pour élimination
947,8
611,7
5 337,4
100,0
964,3
611,7
5 337,4
100,0
Recyclage
169,2
719,5
0,0
0,0
760,5
0,0
100,0
0,0
Total du recyclage
760,5
100,0
169,2
719,5
19
3.2.2
Analyse des tendances des données appariées de l’INRP
(1995-1997)
Le Tableau 3 fournit un aperçu des données appariées de l’INRP de 1995
à 1997. Les données appariées représentent un tronc commun de polluants
et d’installations ayant déclaré ces polluants en 1995, 1996 et 1997 (voir la
Section 3.2). Les tendances suivantes ont été observées :
•
•
•
•
Installations appariées ayant produit une déclaration de
1995 à 1997 : 1 563
Déclarations appariées de polluants de 1995 à 1997 : 5 250
Rejets totaux appariés de 1995 à 1997 :
• 140 980 tonnes (1995)
• 127 329 tonnes (1996)
• 126 055 tonnes (1997)
– ou une diminution de 1 274 tonne (−1 %) par rapport à 1996
Transferts totaux appariés de 1995 à 1997 :
• 46 772 tonnes (1995)
• 54 831 tonnes (1996)
• 57 346 tonnes (1997)
Les sections suivantes du présent rapport qui permettent de comparer les
données de 1995 à 1997 portent précisément sur l’analyse des données appariées.
Chaque tableau de tendances comprend également une colonne faisant état
de l’ensemble complet des données de 1997 afin d’offrir une mesure de
l’augmentation des quantités déclarées à l’INRP pendant cette période
de trois ans.
20
TABLEAU 3
APERÇU NATIONAL
DES DONNÉES DE L’INRP DE
1995
À
1997
Données
appariées1
Toutes les
données2
1 563
1973
5250
7375
121
138
1995
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
Total des rejets
Physique
Chimique
Biologique
Incinération
UME
90
21
13
15
498,9
539,4
017,0
736,3
140 979,9
1
5
2
5
6
044,2
466,8
886,7
966,8
060,6
1997
% de changement
(1995-1997)
653,4
837,0
828,9
567,4
-6,5
-59,0
+13,9
+11,6
109
15
18
18
126 055,0
-10,6
161 875,7
1996
85
11
12
17
750,0
135,4
535,5
738,3
127 329,0
6
3
5
6
638,6
314,4
373,3
994,0
951,5
84
8
14
17
2
3
2
7
7
171,9
936,2
759,5
431,7
398,7
108,0
-28,0
-4,4
+24,6
+22,1
2
9
2
12
9
577,0
070,8
792,8
224,6
281,2
981,8
937,0
900,1
954,1
Total des transferts pour traitement
21 425,2
23 271,8
23 698,0
+10,6
38 054,3
Enfouissement
Entreposage
Épandage
18 789,9
963,2
5 593,5
0,3
22 571,2
894,3
7 980,5
113,0
29 009,3
1 004,7
3 452,4
181,4
+54,4
+4,3
-38,3
*
49 726,0
3 991,5
4 359,4
210,0
Total des transferts pour élimination
25 346,8
31 559,0
33 647,8
+32,7
58 286,9
46 772,0
54 830,8
57 345,8
+22,6
96 341,2
Recyclage
104 482,0
2 205,0
89 623,8
3 649,9
99 890,1
2 538,9
–
–
112 561,2
12 185,2
Total du recyclage
93 273,7
102 429,1
–
124 746,4
106 687,0
1 Les « données appariées » sont les données des installations qui ont déclaré les mêmes polluants en 1995, 1996 et 1997 (voir la Section 3.2).
2 La rubrique « Toutes les données » représente l’ensemble complet des données déclarées à l’INRP pour 1997 (voir la Section 3.2).
21
3.3
Rejets au Canada
3.3.1
Rejets en 1997
En 1997, les installations, à l’échelle nationale, ont déclaré des rejets totalisant
161 876 tonnes. Plus précisément, les rejets dans l’air représentaient
109 577 tonnes (67,7 %), les rejets dans les eaux de surface, 15 071 tonnes (9,3 %),
les rejets dans le sol, 18 793 tonnes (11,6 %) et les rejets par injection souterraine,
18 225 tonnes (11,3 %).
TOUTES
Sol
12%
LES DONNÉES
Injection
souterraine
11%
Eau
9%
Air
68%
Diagramme 1
Rejets au Canada pour 1997
3.3.2
Rejets par milieu environnemental en 1997 – Les 25 polluants
répertoriés à l’INRP les plus abondamment rejetés
Le Tableau 4 présente les 25 polluants de l’INRP les plus abondamment rejetés
par milieu environnemental en 1997. Les rejets de ces 25 polluants représentent
91,6 p. 100 du total national. Environnement Canada a reçu, en 1997,
3 210 déclarations (65,3 %) pour les 25 polluants répertoriés dans ce tableau.
Pour 1997, les cinq polluants venant en tête de la liste des rejets les plus
abondants étaient les suivants :
1.
2.
3.
4.
Ammoniac (total) (34 745 tonnes)
Méthanol (20 586 tonnes)
Acide sulfurique (10 814 tonnes)
Acide chlorhydrique (10 048 tonnes)
5.
Xylène (mélange d’isomères) (7 312 tonnes)
En comparaison avec les polluants les plus abondamment rejetés en 1996,
ces cinq polluants se classent de la façon suivante :
1.
2.
3.
4.
5.
22
Ammoniac (total) (32 065 tonnes)
Zinc (et ses composés) (6 291 tonnes)
Toluène (6 139 tonnes)
Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire de 1997
6.
7.
8.
Méthyléthylcétone (5 574 tonnes)
Acide chlorhydrique (5 834 tonnes)
Tel que noté à la section 3.2.1, l’augmentation des transferts totaux d’acide
sulfurique et d’acide chlorhydrique de 1996 à 1997 est due principalement
à l’amélioration de la régularité des déclarations du secteur de la production
d’électricité (codes CTI 4111 et 4911).
TABLEAU 4
REJETS PAR MILIEU ENVIRONNEMENTAL EN 1997 – LES 25
À L’INRP LES PLUS ABONDAMMENT REJETÉS (TONNES)
No CAS
Polluant
SO
67-56-1
7664-93-9
7647-01-0
1330-20-7
108-88-3
SO
78-93-3
107-21-1
SO
67-64-1
110-82-7
7664-39-3
75-15-0
1332-21-4
SO
75-09-2
67-63-0
SO
74-85-1
50-00-0
71-43-2
SO
10049-04-4
71-36-3
Ammoniac (total)
Méthanol
Acide sulfurique
Acide chlorhydrique
Xylène (mélange d’isomères)
Toluène
Zinc (et ses composés)
Méthyléthylcétone
Éthylèneglycol
Nitrate (ion en solution à un pH ≥ 6)
Acétone
Cyclohexane
Fluorure d’hydrogène
Disulfure de carbone
Amiante (forme friable)
Manganèse (et ses composés)
Dichlorométhane
Alcool iso-propylique
Arsenic (et ses composés)
Éthylène
Formaldéhyde
Benzène
Plomb (et ses composés)
Dioxyde de chlore
Butan-1-ol
Total des rejets les plus abondants
Total national
% du total national
POLLUANTS RÉPERTORIÉS
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
345,8
713,9
662,0
973,9
268,2
903,8
966,4
207,4
378,0
95,0
727,7
295,4
142,1
092,5
0,0
61,5
444,8
153,2
166,1
056,7
585,8
671,6
618,9
202,5
196,3
8 922,6
3 696,5
0,0
50,8
18,8
43,2
0,3
940,0
309,2
538,3
560,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6,1
1 779,4
0,0
60,5
86,5
0,0
0,0
0,0
8 417,6
1 154,5
141,1
16,0
2,7
6,0
235,8
0,0
20,7
3 990,7
85,2
1,2
0,1
0,0
0,0
296,6
0,1
0,0
6,4
0,0
205,4
0,7
36,9
0,0
0,0
55,2
9,8
5,1
2,3
7,1
2,2
547,8
0,3
175,7
55,2
1,2
0,8
0,0
0,0
066,9
607,2
0,0
0,0
169,6
0,0
0,0
4,8
877,1
0,0
0,0
99 929,4
17 012,3
14 617,9
109 577,0
18 224,6
91,2
93,3
17
15
10
9
7
6
4
3
3
3
3
2
2
2
1
1
1
1
Nbre de
Total déclarations
745,4
585,6
814,0
048,0
311,5
970,8
758,8
157,3
887,2
679,2
381,4
303,6
142,2
094,1
067,7
974,6
447,7
169,5
122,4
057,8
856,5
770,0
539,0
202,6
200,7
251
284
147
144
287
303
226
139
186
44
131
78
39
22
11
177
56
174
30
44
90
100
120
42
85
16 588,2
148 287,2
3 210
15 070,8
18 792,8
161 875,7
4 919
97,0
88,3
91,6
65,3
5
4
3
2
34
20
10
10
7
6
6
5
4
4
4
3
3
3
3
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
23
3.3.3
Rejets par secteur industriel en 1997
Le Diagramme 2 présente les cinq secteurs industriels qui ont déclaré les rejets
les plus abondants en 1997. La liste suivante compare l’ensemble des rejets de
1996 et 1997 déclarés par les cinq principaux secteurs industriels.
1.
CTI 37 – Industries chimiques
• total des rejets en 1996 : 41 979 tonnes (305 installations)
2.
CTI 27 – Industries du papier et produits connexes
– une diminution de 581 tonnes (−2,8 %) par rapport à 1996
3.
CTI 29 – Industries de première transformation des métaux
4.
CTI 49 – Autres industries de services publics
– une augmentation de 15 765 tonnes (+791 %) par rapport à 1996
5.
CTI 07 – Industries du pétrole brut et du gaz naturel
TOUTES
LES DONNÉES
Code CTI et secteur
07 - Industries du pétrole
brut et du gaz naturel
49 - Autres industries
de service public
29 - Industries de première
transformation des métaux
27 - Industries du papier et
des produits connexes
37 - Industries
chimiques
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Rejets (tonnes)
Diagramme 2
Secteurs industriels ayant déclaré les rejets les plus abondants en 1997
24
En 1997, ce sont les industries chimiques qui ont déclaré les rejets les plus
abondants. Ce secteur compte également le plus grand nombre d’installations –
315 installations en 1997, plus de trois fois plus que les industries du papier
et des produits connexes ou que les industries de première transformation des
métaux. Au cours des deux dernières années, les installations du secteur ont
réduit leurs rejets de 2 884 tonnes (−6,9 %).
En 1997, l’industrie du papier et des produits connexes, avec 20 098 tonnes,
s’est classée au deuxième rang des industries qui ont déclaré les rejets les plus
abondants. Par rapport à 1996, les installations dans ce secteur ont réduit leurs
rejets de 581 tonnes (−2,8 %).
Au troisième rang, on trouve le secteur des industries de première transformation
des métaux qui ont déclaré 19 810 tonnes de rejets en 1997. Cela représente une
diminution de 1 010 tonnes (−4,8 %) par rapport à 1996.
En 1997, le secteur des autres services publics a déclaré 17 757 tonnes, quatrième
rejet en importance. Les rejets des autres services publics ont augmenté de
15 765 tonnes (+791 %) par rapport à 1996. Cette augmentation est partiellement
attribuable à la hausse du nombre d’installations déclarantes du secteur qui est
passé de 22 à 50, de 1996 à 1997. L’augmentation résulte également des rejets
atmosphériques d’acide sulfurique, de chlorure d’hydrogène et de fluorure
d’hydrogène déclarés à l’échelle nationale par les centrales électriques. Ce secteur
industriel est celui dont les rejets ont connu la plus forte fluctuation en 1997.
Tel que noté à la section 3.2.1, Environnement Canada a travaillé en collaboration
avec ce secteur afin d’offrir de l’aide aux installations et d’améliorer ainsi la
façon dont les rejets étaient calculés et déclarés. Cette augmentation des rejets
déclarés ne reflète pas une augmentation réelle des rejets dans l’environnement,
mais dénote plutôt une augmentation des déclarations de rejets. Bien qu’il soit
impossible de déterminer les fluctuations réelles des rejets en se fondant sur
les précédentes déclarations à l’INRP pour ce secteur industriel, on peut présumer
que les changements réels sont beaucoup moins importants que la fluctuation
déclarée.
Le secteur des industries du pétrole brut et du gaz naturel venait au cinquième
rang en 1997, avec des rejets totaux de 11 543 tonnes. Le total des rejets du
secteur a augmenté de 4 794 tonnes (+71 %) de 1996 à 1997.
3.3.4
Polluants déclarés à l’INRP rejetés dans les eaux
de surface en 1997
En 1997, les installations ont déclaré 15 071 tonnes de polluants répertoriés à
l’INRP rejetés dans les eaux de surface au Canada. Par comparaison, en 1996, les
installations ont déclaré 12 956 tonnes de rejets dans l’eau. Le volume des rejets
dans l’eau déclarés a augmenté de 2 115 tonnes (+16,3 %) par rapport à 1996.
Le Tableau 5 fournit un aperçu des 25 polluants répertoriés à l’INRP les plus
abondamment rejetés dans les eaux de surface au Canada en 1997.
Les installations ont déclaré, en 1997, des rejets totaux dans les eaux de surface
de 8 418 tonnes d’ammoniac total au Canada (158 déclarations de polluants).
Aux deuxième et troisième rangs en 1997, on trouve le nitrate (ion en solution
à un pH ≥ 6) avec 3 991 tonnes (39 déclarations de polluants) et le méthanol avec
1 155 tonnes (18 polluants déclarés), respectivement. Veuillez consulter l’annexe
3 pour obtenir de plus amples renseignements sur les effets possibles de ces
polluants sur l’environnement et la santé humaine.
25
TOUTES
LES DONNÉES
TABLEAU 5
REJETS DANS
LES EAUX DE SURFACE EN 1997 – LES 25
POLLUANTS RÉPERTORIÉS LES PLUS ABONDAMMENT REJETÉS
(EN TONNES)
No CAS
Polluants
SO
SO
67-56-1
SO
SO
50-00-0
7782-50-5
7664-93-9
SO
67-64-1
SO
SO
108-95-2
107-21-1
SO
7647-01-0
7664-38-2
111-42-2
7697-37-2
SO
SO
108-88-3
67-66-3
SO
SO
Ammoniac (total)
Méthanol
Formaldéhyde
Chlore
Acide sulfurique
Cuivre (et ses composés)
Acétone
Nickel (et ses composés)
Phénol (et ses sels)
Éthylène glycol
Chrome (et ses composés)
Acide chlorhydrique
Acide phosphorique
Diéthanolamine (et ses sels)
Acide nitrique
Cyanures (ioniques)
Toluène
Chloroforme
Antimoine (et ses composés)
Sélénium (et ses composés)
Rejets
Déclarations
8 418
3 991
1 155
297
236
205
169
141
86
85
84
37
27
21
21
16
15
7
7
6
6
6
5
5
4
158
39
18
32
80
4
16
6
61
6
22
48
12
8
20
4
2
2
1
15
23
18
6
4
2
Total des rejets dans l’eau les plus abondants
15 049
607
Total national
15 071
720
99,9
84,3
% du total national
3.3.5
Rejets prévus – 1997 comme année de référence
Les installations étaient tenues d’établir des prévisions de rejets pour la période
de trois ans allant de 1998 à 2000, en prenant 1997 comme année de référence.
Des estimations pour 2001 et 2002 étaient également demandées, mais
facultatives. Bien que l’INRP ait exigé des installations qu’elles estiment leurs
rejets des trois prochaines années, ces prévisions sont approximatives. De
nombreuses installations ont indiqué qu’elles ne pouvaient fournir d’estimations
dignes de confiance que pour un horizon de deux ans. Les installations peuvent
prendre en considération un certain nombre de facteurs avant de calculer leurs
rejets futurs, notamment les taux de production, les conditions économiques
et les changements de procédés prévus.
26
Le Diagramme 3 illustre les rejets déclarés pour 1995, 1996 et 1997 ainsi que les
quantités projetées pour la période allant de 1998 à 2000, tant pour les données
appariées que pour l’ensemble complet des données.
250 000
225 000
Rejets (tonnes)
200 000
Toutes les données
175 000
150 000
125 000
Données appariées
100 000
75 000
Réel
Prévu
50 000
25 000
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Année
Diagramme 3
Rejets réels et prévus (1995-2000)
3.3.6
Tendances des rejets (1995-1997)
Le Diagramme 4 illustre les quantités de polluants de l’INRP rejetées dans l’air,
dans l’eau, dans le sol et par injection souterraine, ainsi que les rejets totaux pour
les données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble complet des données de 1997
figurent également dans ce diagramme à des fins de comparaison avec les
données appariées de 1997.
En ce qui concerne les données appariées, les rejets déclarés au Canada ont
connu les diminutions suivantes entre 1995 et 1997 :
•
•
•
1995 : 140 980 tonnes
1996 : 127 329 tonnes [une diminution de 13 651 tonnes (−9,7 %) par
rapport à 1995]
1997 : 126 055 tonnes [une diminution de 1 274 tonnes (−1 %) par rapport
à 1996]
Dans l’ensemble, les rejets ont diminué de 14 925 tonnes (−10,6 %) de 1995
à 1997.
Les données appariées représentent un tronc commun de 1 563 installations
ayant fourni 5 250 déclarations sur 121 polluants en 1995, 1996 et 1997. Il s’agit
d’un sous-ensemble des données totales répertoriées à l’INRP déclarées entre
1995 et 1997 (voir la section 3.2). Pour 1997, les données appariées représentaient
•
•
79,2 p. 100 des 1 973 installations ayant produit une déclaration à l’INRP
71,2 p. 100 des 7 375 déclarations de polluants
27
•
•
87,7 p. 100 des 138 polluants déclarés à l’INRP
77,9 p. 100 du total des rejets déclarés (161 876 tonnes)
Par rapport à l’ensemble des données appariées de 1997, les rejets ont été
déclarés comme des rejets :
•
dans l’air : 84 653 tonnes [une diminution de 5 486 tonnes (−6,5 %)
par rapport à 1995]
par injection souterraine : 17 567 tonnes [une augmentation de
1 831 tonnes (+11,6 %) par rapport à 1995]
dans le sol : 14 829 tonnes [une augmentation de 1 812 tonnes (+13,9 %)
dans l’eau : 8 837 tonnes [une diminution de 12 702 tonnes (−59 %)
•
•
•
175 000
1995 (Données appariées)
150 000
Rejets (tonnes)
125 000
1997 (Toutes les données)
100 000
75 000
50 000
25 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Total
des rejets
Milieu environnemental
Diagramme 4
Rejets par milieu environnemental (1995-1997)
L’information sur les rejets des installations ayant produit une déclaration à
l’INRP est illustrée dans les deux tableaux suivants. Cette liste d’installations est
fondée sur les plus grandes fluctuations des rejets, de 1996 à 1997, pour chacun
des polluants répertoriés. Toutes les installations dont le nom figure ci-après ont
déclaré, au cours de la même période, un changement relatif de plus de
500 tonnes pour au moins un des polluants répertoriés à l’INRP. Les tableaux
6 et 7 présentent les cinq installations ayant déclaré, de 1996 à 1997, les plus
grandes augmentations et diminutions relatives, respectivement.
28
TABLEAU 6
INSTALLATIONS
AYANT DÉCLARÉ LA PLUS FORTE DIMINUTION DE REJETS DE
1996
À
1997
Installation
Polluants répertoriés à l’INRP
et rejets déclarés (tonnes)
INRP no 4874
Agrium
Fort Saskatchewan Nitrogen Operations
Fort Saskatchewan, SK
Méthanol
• 2 119 en 1996
• 761 en 1997
[diminution de 1 358 (-64,1 %) depuis 1996]
[traduction] « … Un nouveau procédé de
récupération à haute pression a été mis
en service dans l’usine d’ammoniac en
juillet 1997. On a réussi à éliminer plus de
99 % des émissions de méthanol en
recyclant les éléments dans le cadre du
procédé… »
INRP no 4221
Royal Oak Mines Inc.
Giant Mine
Yellowknife, NT
• 2 904 en 1996
• 1 787 en 1997
[traduction] « … L’arsenic est produit par
cette installation comme sous-produit sous
forme de trioxyde d’arsenic en proportion
directe du fer arsenical se trouvant à l’état
naturel dans le minerai. Le contenu en
arsenic du minerai a décliné ces dernières
années et cela a réduit la quantité de
sous-produits. En outre, des erreurs
significatives ont été détectées dans les
calculs effectués lors des précédentes
déclarations à l’INRP (p. ex. déclaration de
rejets de composés arseniqués qui ne sont
pas de l’arsenic, déclaration de tonnes
courtes au lieu de tonnes). Les rejets dans
l’air ont été sous-estimés parce qu’on a
utilisé les résultats de tests ponctuels à la
cheminée au lieu de recourir à des essais
pluriannuels… »
INRP no 2604
Irving Pulp & Paper, Ltd./
Irving Tissue Company
Irving Pulp & Paper and Tissue Company
Saint John, NB
Méthanol
• 2 112 en 1996
• 996 en 1997
[traduction] « ... Le coefficient de l’INRP
appliqué aux effluents de l’usine de
blanchiment pour le bois de feuillus et le
bois de résineux est plus faible pour la
pâte oxygénée que pour la pâte non
oxygénée. Cela a réduit la quantité de
méthanol de 3,99 kg/tonne pour 1996 à
2,73 kg/tonne pour 1997. La génératrice
de ClO2 n’a utilisé du méthanol que
pendant deux mois; cette substance a été
remplacée par du peroxyde au cours des
dix autres mois… »
INRP no 3269
Agrium Inc.
Carseland Nitrogen Operations
Calgary, AB
Ammoniac (total)
• 2 058 en 1996
• 1 352 en 1997
[diminution de 706 (-34,3 %) depuis 1996]
[traduction] « … Le rejet total
d’ammoniac est fondé sur le calcul des
émissions des cheminées associés aux
procédés d’ammoniac et d’urée, de
l’entreposage et de la manutention de
ces substances, et de l’épandage… »
INRP no 1782
Methanex Corporation
Medicine Hat Plant
Medicine Hat, AB
Méthanol
• 1 454 en 1996
• 791 en 1997
[traduction] « ... L’unité de méthanol no 2
a été arrêtée en juin 1997, ce qui a réduit
les émissions des cheminées. Toutefois, en
même temps, on a entreposé davantage
de produits et les émanations dues à
l’entreposage et à la manutention ont
augmenté… »
Commentaires des installations
29
TABLEAU 7
INSTALLATIONS
AYANT DÉCLARÉ LA PLUS FORTE AUGMENTATION DE REJETS DE
Installation
no
et rejets déclarés (tonnes)
1996
À
1997*
INRP
5200
Browning Ferris Industries
BFI Calgary Landfill District #236
Calgary, AB
• 637 en 1996
• 2 906 en 1997
[augmentation de 2 269 (+356 %)
depuis 1996]
[traduction] « … Quantités accrues en
raison de l’augmentation des besoins
d’élimination de la clientèle. Une grande
partie des déchets d’amiante reçus
provient de la démolition d’installations.
On s’attend à ce que ces quantités
diminuent progressivement…»
INRP no 2134
Agrium Inc.
Redwater Fertilizer Operations
Redwater/Municipal District
of Sturgeon, AB
Ammoniac (total)
• 4 304 en 1996
• 5 822 en 1997
[augmentation de 1 519 (+35,3 %)
de l’année… »
[traduction] « … En plus de son
agrandissement, l’usine d’urée
a fait face à certains problèmes de
procédés qui ont été résolus vers la fin
INRP no 2274
Syncrude Canada Ltd.
Mildred Lake Plant Site
Fort McMurray, AB
Ammoniac (total)
• 454 en 1996
• 1 431 en 1997
[augmentation de 977 (+215 %)
depuis 1996]
[traduction] « … L’ammoniac (NH3) a été
mesuré en 1997 lors des six tests annuels
effectués par le gouvernement dans la
cheminée principale au niveau de 300 pi
ainsi qu’en raison de conditions
d’exploitation particulières. La
concentration et la phase (gazeuse) de
NH3 dans la cheminée principale ont
également été confirmées en 1998 par
des mesures effectuées à l’aide d’un
spectroscope à l’infrarouge par Radian
Corp. Int. En 1997, la moyenne des
émissions de NH3 estimées pour la
cheminée principale était fondée sur les
mesures d’émissions du gouvernement
corrélées avec la chaudière à CO…»
INRP no 1861
Ontario Hydro
Nanticoke G.S.
Nanticoke, ON
Acide chlorhydrique
• 2 460 en 1996
• 3 344 en 1997
[augmentation de 844 (+35,9 %)
depuis 1996]
Pas de commentaires de l’installation
INRP no 4311
Graphic Packaging Canada Corporation
Installation de Toronto
Mississauga, ON
Méthanol
• 27 en 1996
• 783 en 1997
[augmentation de 756 (+2 800 %)
depuis 1996]
Pas de commentaires de l’installation
*Ce tableau exclut les installations qui ont déclaré un polluant pour la première fois en 1997.
30
3.4
Transferts pour élimination au Canada
3.4.1
Transferts pour élimination en 1997
En 1997, les installations canadiennes ont déclaré des transferts pour élimination
totalisant 96 341 tonnes. Plus précisément, 38 054 tonnes (39,5 %) de déchets ont
été transférés pour traitement préalable à leur élimination finale et 58 287 tonnes
(60,5 %), pour élimination définitive.
Le Tableau 3 donne un aperçu des quantités transférées soit pour traitement
préalable à l’élimination finale ou pour élimination définitive. Les transferts
déclarés par les installations en 1997 ont été ventilés comme suit :
•
•
Transferts pour traitement préalable à l’élimination finale en 1997
• Physique : 2 281 tonnes (2,4 % des transferts totaux pour élimination)
• Chimique : 9 982 tonnes (10,4 % des transferts totaux pour
élimination)
• Biologique : 2 937 tonnes (3 % des transferts totaux pour élimination)
• Incinération : 12 900 tonnes (13,4 % des transferts totaux pour
élimination)
• Usine municipale d’épuration : 9 954 tonnes (10,3 % des transferts
totaux pour élimination)
Transferts pour élimination définitive en 1997
• Enfouissement : 49 726 tonnes (51,6 % des transferts totaux pour
élimination)
• Entreposage : 3 991 tonnes (4,1 % des transferts totaux pour
élimination)
• Injection souterraine : 4 359 tonnes (4,5 % des transferts totaux pour
élimination)
• Épandage : 210 tonnes (0,2 % des transferts totaux pour élimination)
Dans l’ensemble, quatre catégories de transferts ont totalisé 82 562 tonnes
(85,7 %) en 1997 : enfouissement, incinération, traitement chimique et UME. Les
autres catégories de transferts ont totalisé 13 779 tonnes (14,3 %) la même année.
Les diagrammes 5 et 6 illustrent la contribution relative des transferts pour chacun
des traitements préalables à l’élimination finale ou des transferts pour élimination
définitive.
TOUTES
LES DONNÉES
UME
26%
Physique
6%
Incinération
34%
Chimique
26%
Biologique
8%
Diagramme 5
Transferts pour traitement préalable à l’élimination finale en 1997
31
TOUTES
LES DONNÉES
Entreposage
7%
Enfouissement
86%
7%
Épandage
0.2%
Diagramme 6
Transferts pour élimination définitive en 1997
3.4.2
Transferts pour élimination en 1997 – Les 25 polluants
répertoriés à l’INRP les plus abondamment transférés
Le Tableau 8 fournit des détails sur les 25 polluants les plus abondamment
transférés en 1997. Ces 25 polluants représentaient 93 501 tonnes (97,1 %)
du total des transferts pour élimination en 1997.
En 1997, les cinq polluants les plus abondamment transférés étaient les suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
Manganèse (et ses composés) (8 027 tonnes)
Nitrate (ion en solution à un pH ≥ 6) (5 349 tonnes)
Toluène (4 820 tonnes)
Par comparaison, voici la liste des polluants les plus abondamment transférés
en 1996 :
1.
2.
3.
4.
5.
32
Manganèse (et ses composés) (6 855 tonnes)
Nitrate (ion en solution à un pH ≥ 6) (4 530 tonnes)
Méthanol
Éthylèneglycol
Acide chlorhydrique
Ammoniac (total)
Alcool iso-propylique
Acétone
Acide phosphorique
Butan-1-ol
Cyclohexane
Formaldéhyde
Styrène
Méthylisobutylcétone
67-56-1
107-21-1
7647-01-0
SO
SO
1332-21-4
SO
78-93-3
67-63-0
67-64-1
SO
7664-38-2
71-36-3
110-82-7
50-00-0
100-42-5
108-95-2
108-10-1
98,0
2 281.2
Total national
% du total national
2 235.7
Total des transferts les plus abondants
24,5
210,1
23,7
608,7
43,7
0,0
0,0
5,4
15,0
0,2
136,7
0,3
0,3
0,0
0,3
0,0
0,0
0,7
1 001,1
96,0
0,0
29,5
Toluène
11,3
Acide sulfurique
20,6
7,5
SO
SO
SO
1330-20-7
108-88-3
7664-93-9
SO
Physique
98,2
9 981,8
9 797,5
12,6
332,1
1 379,8
225,7
68,8
0,0
186,0
12,9
0,8
1,2
54,8
33,6
1,0
0,0
0,2
0,0
0,0
0,1
5 348,0
763,4
82,9
2,2
5,2
974,3
312,0
TOUTES
LES DONNÉES
99,6
2 937,0
2 924,0
1 379,7
1 357,3
5,6
0,0
0,0
0,0
41,8
30,2
10,5
6,9
0,0
0,0
12,7
0,0
63,7
0,4
7,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
7,8
0,2
0,0
91,1
12 900,1
11 750,4
1 175,2
291,1
18,5
4,7
6,9
0,0
19,0
981,7
830,3
769,6
0,2
2,3
364,7
330,7
60,1
253,0
157,6
155,3
25,7
1,9
0,2
2 473,1
3 634,3
145,0
49,2
Incinération
99,5
9 954,1
9 908,3
280,3
1 271,9
2 154,1
4,2
4,5
0,0
539,2
0,1
202,8
36,8
1,9
21,2
11,1
0,0
30,1
0,1
132,4
0,0
9,7
5,3
4 709,4
0,3
1,4
488,4
3,3
UME
97,9
49 726,0
48 672,3
175,1
25,3
2,4
2 281,0
1 543,8
1 653,1
69,2
215,2
48,7
159,4
579,6
158,7
4,1
0,1
174,0
67,8
16,8
66,1
28 843,6
6 790,5
106,0
1 204,9
584,6
259,4
3 643,0
Enfouissement
97,4
3 991,5
3 888,1
7,2
50,7
0,1
49,5
109,2
0,0
334,3
229,1
75,3
89,4
22,2
293,1
0,6
0,0
0,0
0,0
0,0
74,2
117,2
347,7
30,0
1 208,4
566,3
240,0
43,4
Entreposage
96,1
4 359,4
4 188,1
775,5
132,7
0,0
207,5
0,0
0,0
277,2
0,0
0,0
25,0
16,9
0,3
0,0
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
18,6
0,0
420,7
3,9
9,3
2 300,2
0,1
Injection
souterraine
65,2
210,0
137,0
0,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
55,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1,4
0,0
0,0
0,0
7,5
22,1
0,0
0,0
0,0
0,0
50,3
Épandage
830,6
671,3
584,1
381,4
776,9
653,1
521,8
474,6
183,4
088,5
812,3
509,6
394,6
330,8
329,8
321,5
313,9
296,4
371,4
026,8
349,2
922,3
820,2
428,1
108,8
97,1
96 341,2
93 501,4
3
3
3
3
1
1
1
1
1
1
35
8
5
4
4
4
4
77,9
2 587
2 016
105
114
36
140
158
41
66
70
93
66
98
34
36
14
42
29
30
29
214
129
35
134
149
58
96
Nbre de
Total déclarations
POLLUANTS RÉPERTORIÉS À L’INRP LES PLUS ABONDAMMENT TRANSFÉRÉS
Chimique Biologique
1997 – LES 25
Polluant
ÉLIMINATION EN
No CAS
TABLEAU 8
TRANSFERTS POUR
(EN TONNES)
33
3.4.3
Transferts par secteur industriel en 1997
Le Diagramme 7 présente les cinq secteurs industriels qui ont déclaré les
transferts pour élimination les plus abondants en 1997. La liste qui suit compare
la totalité des transferts de 1996 et 1997 déclarés par les cinq principaux secteurs
industriels :
1.
• total des transferts en 1996 : 23 382 tonnes (60 installations)
2.
CTI 77 – Industries des services aux entreprises
• aucune installation n’a déclaré de transferts en 1996
3.
– une diminution de 3 435 tonnes (–16,9 %) par rapport à 1996
4.
CTI 49 – Autres Industries de services publics
• total des transferts en 1996 : 992 tonnes (13 installations)
5.
CTI 30 – Industries de la fabrication des produits métalliques (sauf les
industries de la machinerie et du matériel de transport) :
TOUTES
LES DONNÉES
Code CTI et secteur
30 - Industries de la fabrication
des produits métalliques
de services publics
37 - Industries
chimiques
77 - Industries des
services aux entreprises
transformation des métaux
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Transferts (tonnes)
Diagramme 7
Secteurs industriels ayant déclaré les transferts les plus abondants en 1997
34
En 1997, les industries de première transformation des métaux sont celles qui ont
déclaré les transferts pour élimination les plus abondants. Ces installations ont
déclaré une augmentation des transferts totalisant 5 037 tonnes (+21,5 %) par
rapport à 1996.
Les installations des industries des services à l’entreprise venaient au second rang
en 1997 avec des transferts totaux de 22 452 tonnes. Aucune installation dans ce
secteur n’a fourni de déclaration à l’INRP pour 1996. Six installations ont déclaré
des transferts pour élimination pour ce secteur d’activités (quatre d’entre elles ont
produit une déclaration à l’INRP pour la première fois en 1997) :
•
Philip Enterprises Inc., Yard 3 Facility (INRP no 1928), Hamilton, ON
•
Philip Enterprises Inc., Parkdale Avenue Facility (INRP no 5645),
Hamilton, ON
Philip Enterprises Inc., Fort Erie Facility (INRP no 5646), Fort Erie, ON
Philip Enterprises Inc., Barrie Facility (INRP no 5647), Barrie, ON
Philip Enterprises Inc., Rexdale Facility (INRP no 5648), Etobicoke, ON
Philip Services Corporation, Windsor Facility (INRP no 4627), Windsor, ON
(déclaration au nom de Lynx Environmental Services Ltd. en 1996)
•
•
•
•
Venait au troisième rang le secteur des industries chimiques qui a déclaré
16 856 tonnes de déchets transférés en 1997. Cela représente une diminution
de 3 435 tonnes (−16,9 %) par rapport à 1996.
Le secteur des industries des autres services publics s’est classé au quatrième
rang en 1997 avec des transferts totaux déclarés de 7 770 tonnes. Cela représente
une augmentation de 6 778 tonnes (+683 %) par rapport à 1996. Veuillez consulter
la section 3.2.1 pour de plus amples renseignements sur l’augmentation dans ce
secteur industriel.
L’industrie de la fabrication des produits métalliques (sauf les industries de la
machinerie et du matériel de transport) s’est classée au cinquième rang en 1997
avec des transferts totaux déclarés de 5 029 tonnes. Les transferts de ce secteur
ont augmenté de 1 476 tonnes (+41,5 %) de 1996 à 1997.
3.4.4
Prévisions portant sur les transferts pour élimination –
1997 comme année de référence
Les installations étaient tenues d’estimer les transferts de déchets destinés
à l’élimination pour les trois années suivant l’année de référence (1998-2000).
Des prévisions pour 2001 et 2002 étaient également sollicitées, mais restaient
facultatives. Bien que l’INRP ait exigé des installations qu’elles fournissent ce
genre de prévisions pour les trois prochaines années, les résultats sont
approximatifs. De nombreuses installations ont indiqué qu’elles ne pouvaient
fournir d’estimations dignes de confiance que pour un horizon de deux ans.
Avant de fournir ces estimations de rejets, les installations peuvent examiner un
certain nombre de facteurs, notamment les taux de production, les conditions
économiques et les changements de procédés prévus.
Le Diagramme 8 illustre les transferts déclarés pour 1995, 1996 et 1997 ainsi
que les quantités prévues pour la période allant de 1998 à l’an 2000, tant pour
les données appariées que pour l’ensemble complet des données.
35
125 000
Transferts (tonnes)
100 000
Toutes les
données
75 000
50 000
Données appariées
Réel
Prévu
25 000
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Année
Diagramme 8
Transferts pour élimination réels et prévus (1995-2000)
3.4.5
Tendances des transferts pour élimination (1995-1997)
Le Diagramme 9 illustre les quantités de polluants répertoriés à l’INRP transférés,
soit pour traitement préalable à leur élimination finale ou pour élimination
définitive, par rapport aux données appariées de 1995 à 1997. Les chiffres
représentant toutes les données de 1997 sont fournis dans ce diagramme
à des fins de comparaison avec les données appariées de la même année.
120 000
Transferts (tonnes)
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
Traitement préalable à
l'élimination finale
Élimination
définitive
pour élimination
Méthode
Diagramme 9
Transferts par catégorie (1995-1997)
36
Les transferts des polluants répertoriés à l’INRP au Canada ont augmenté dans
les proportions suivantes entre 1995 et 1997 :
•
•
•
1995 : 46 772 tonnes
1996 : 54 831 tonnes [une augmentation de 8 059 tonnes (+17,2 %)
1997 : 57 346 tonnes [une augmentation de 2 515 tonnes (+4,6 %)
Dans l’ensemble, les transferts ont augmenté de 10 574 tonnes (+22,6 %) de 1995
à 1997.
Les données appariées représentent un tronc commun de 1 563 installations qui
ont produit 5 250 déclarations portant sur 121 polluants en 1995, 1996 et 1997.
Il s’agit d’un sous-ensemble du total des données répertoriées à l’INRP pour la
même période (voir la section 3.2). Pour 1997, les données appariées
représentaient :
•
•
•
•
79,2 p. 100 des 1 973 installations ayant produit une déclaration à l’INRP
71,2 p. 100 des 7 375 déclarations de polluants
87,7 p. 100 des 138 déclarations de polluants répertoriés à l’INRP
59,5 p. 100 des transferts totaux déclarés (96 341 tonnes)
Par rapport aux données appariées de 1997, les transferts déclarés se
répartissaient comme suit :
•
•
transferts pour traitement préalable à l’élimination finale : 23 698 tonnes
[une augmentation de 2 273 tonnes (+10,6 %) depuis 1995]
transferts pour élimination définitive : 33 648 tonnes, [une augmentation
de 8 301 tonnes (+32,8 %) depuis 1995]
L’information sur les transferts fournie par les installations déclarantes est
illustrée dans les tableaux suivants. Cette liste d’installations est fondée sur les
changements les plus importants survenus dans les transferts à l’INRP, de 1996 à
1997, pour chacun des polluants répertoriés. Toutes les installations ci-dessous
ont déclaré un changement relatif de plus de 500 tonnes pour au moins un
des polluants répertoriés à l’INRP pour la même période. Les tableaux 9 et 10
présentent les cinq installations ayant déclaré les plus importantes augmentations
et diminutions relatives de 1996 à 1997, respectivement.
37
TABLEAU 9
INSTALLATIONS
AYANT DÉCLARÉ LA PLUS FORTE DIMINUTION DE TRANSFERTS DE
Installation
et transferts déclarés (tonnes)
INRP no 2734
Ethyl Canada Inc.
Ethyl Canada Inc. – Corruna Site
Corruna, ON
Acide sulfurique
• 6 800 en 1996
• 2 300 en 1997
1996
À
1997
[traduction] « … Le volume déclaré pour
1996 (6 800 tonnes) constituait une
information erronée. Il comprenait les
rejets dans l’eau. Il aurait fallu déclarer
3 200 tonnes. La réduction de 3 200 à
2 300 tonnes est due à l’augmentation
des transferts pour réutilisation… »
(La déclaration d’acide sulfurique de cette
installation pour 1996 a été révisée depuis
et mise à jour dans la dernière version de
la base de données de l’INRP pour 1996.
La valeur corrigée par l’installation pour
1996 n’a pas été incorporée à l’analyse du
présent rapport.)
INRP no 3855
Lake Erie Steel Company Ltd.
Nanticoke, ON
• 2 648 en 1996
• 0 en 1997
[diminution de 2 648 (-100 %) depuis 1996]
Aucun commentaire n’a été fourni par
cette installation.
INRP no 3403
Stelpipe Ltd.
Steel Tube Manufacturing
Welland , ON
Acide chlorhydrique
• 1 306 en 1996
• 78 en 1997
[diminution de 1 228 (-94 %) depuis 1996]
[traduction] « … Stelpipe a été en grève
pendant six mois en 1997, ce qui explique
la diminution de volume… »
INRP no 2986
Stelco McMaster Ltée
Contrecoeur, QC
• 2 474 en 1996
• 1 838 en 1997
« ...Nous avons envoyé, dans un
établissement autorisé, pour fins de
traitement par stabilisation/solidification,
moins de poussières d’aciérage en 1997
(11 895 tonnes courtes) qu’en 1996
(13 609 tonnes). De plus, la concentration
en zinc présente dans les poussières a
légèrement diminué... »
INRP no 4893
Aimco Solrec Ltd.
Milton, ON
• 1 267 en 1996
• 750 en 1997
[traduction] « ...Le changement dans la
composition des déchets reçus des
générateurs de déchets a une incidence
sur la composition des mélanges de
déchets transférés par notre
installation… »
38
TABLEAU 10
INSTALLATIONS AYANT
DE 1996 À 1997*
DÉCLARÉ LA PLUS FORTE AUGMENTATION DE TRANSFERTS
Installation
et transferts déclarés (tonnes)
INRP no 3713
Dofasco Inc.
Hamilton, ON
• 1 433 en 1996
• 5 759 en 1997
depuis 1996]
cette installation.
INRP no 3824
Co-Steel Lasco
Whitby, ON
• 2 810 en 1996
• 4 855 en 1997
[augmentation de 2 045 (+72,8 %)
depuis 1996]
cette installation.
INRP no 3713
Dofasco Inc.
Hamilton, ON
• 945 en 1996
•1 993 en 1997
depuis 1996]
cette installation.
INRP no 4328
Sorevco, Société en commandite
Coteau-du-Lac, QC
• 0 en 1996
• 841 en 1997
[augmentation de 841 depuis 1996]
cette installation.
INRP no 4627
Philip Services Corp.
Windsor Facility
Windsor, ON
• 24 en 1996
• 789 en 1997
[augmentation de 765 (+3 216 %)
depuis 1996]
cette installation.
*Ce tableau exclut les installations qui ont déclaré un polluant pour la première fois en 1997.
3.5
Transferts pour recyclage
Donnant suite aux consultations publiques de 1996, l’INRP a modifié les exigences
de déclaration pour les transferts à des fins de recyclage et d’élimination. Les
nouvelles normes ont été harmonisées avec celles du Règlement sur l’exportation et
l’importation de déchets dangereux. La classification des données sera familière à ceux
qui utilisent les codes internationaux d’identification des déchets élaborés par
l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
L’information fournie dans le cadre de la déclaration à l’INRP de 1997 incluait les
motifs des transferts des activités d’élimination et, à titre facultatif, des activités
de recyclage. Les activités de recyclage déclarées sur une base volontaire dans la
déclaration de 1997 annoncent les exigences de déclaration devenues obligatoires
pour l’année de déclaration 1998; les données de 1997 peuvent, par conséquent,
n’offrir qu’un portrait partiel des efforts consentis à l’échelle nationale pour
réduire la pollution.
En 1997, dix types d’activités de recyclage ont été définis, conformément
au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et aux codes
internationaux d’identification des déchets. La catégorie du recyclage inclut
maintenant la récupération d’énergie. En 1995 et 1996, des catégories distinctes
étaient utilisées (transferts pour récupération d’énergie, réutilisation et recyclage).
39
En général, les matériaux transférés pour recyclage incluent ceux qui sont vendus
aux entreprises de recyclage tels que les copeaux et les rognures métalliques,
les matériaux transférés pour traitement, nettoyage ou récupération avant
d’être renvoyés à l’installation d’origine, ainsi que les matériaux renvoyés
aux fournisseurs pour crédit ou remboursement. La récupération d’énergie ne
s’applique que lorsque l’énergie récupérée à même la combustion est utilisée
comme solution de rechange aux combustibles fossiles ou à d’autres formes
d’énergie.
Pour que l’on puisse comparer les activités de recyclage et les activités de
récupération d’énergie déclarées par les installations en 1997, ces deux types
d’activités sont présentés séparément dans les sections qui suivent.
3.5.1
Recyclage
En 1997, les installations ont déclaré, à l’échelle nationale, 112 561 tonnes de
transferts pour recyclage (à l’exclusion de la récupération d’énergie). Comme la
déclaration des transferts pour recyclage était facultative pour 1997, il se peut
que le volume de polluants recyclés au Canada soit sous-estimé. Le Tableau 11
présente un aperçu des dix substances répertoriées à l’INRP les plus
abondamment transférées pour recyclage en 1997.
TOUTES
LES DONNÉES
TABLEAU 11
TRANSFERTS POUR RECYCLAGE EN 1997 – LES DIX SUBSTANCES
RÉPERTORIÉES À L’INRP LES PLUS ABONDAMMENT TRANSFÉRÉES
(TONNES)
Total
Nbre de
déclarations
932,7
821,3
260,4
980,0
831,9
854,7
694,4
216,8
981,9
457,7
23
127
129
113
67
75
61
76
69
11
Total des transferts pour recyclage les plus abondants
100 032,0
751
Total national
112 561,2
1 173
88,9
64
No CAS
Substance
7664-93-9
SO
SO
SO
SO
SO
108-88-3
SO
1330-20-7
1344-28-1
Acide sulfurique
Toluène
Oxyde d’aluminium (formes fibreuses)
% du total national
27
17
14
11
10
4
3
3
2
2
Les cinq substances transférées pour recyclage en quantité supérieure à
10 000 tonnes représentaient, en 1997, 82 826 tonnes (73,6 %) par rapport
au total général. Par ailleurs, les dix substances répertoriées à l’INRP figurant
au Tableau 11 ont produit un volume d’émission de 100 032 tonnes (88,9 %)
par rapport au grand total des transferts pour recyclage (à l’exclusion de la
récupération d’énergie) pour 1997.
40
3.5.2
En 1997, les installations canadiennes ont déclaré des transferts totaux pour
récupération d’énergie de 12 185 tonnes. Comme la déclaration des transferts
pour recyclage était facultative pour 1997, il se peut que les quantités recyclées
au Canada soient sous-estimées.
Le Tableau 12 fournit un aperçu des dix substances répertoriées à l’INRP les plus
abondamment transférées pour récupération d’énergie en 1997. Les dix substances
citées dans ce tableau représentaient 10 477 tonnes (86 %) du total général des
transferts pour récupération d’énergie en 1997.
TABLEAU 12
TRANSFERTS POUR
RÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE EN 1997 – LES DIX
SUBSTANCES LES PLUS ABONDAMMENT TRANSFÉRÉES (TONNES)
Total
Nbre de
déclarations
3 805,9
2 149,3
934,5
780,9
760,4
519,8
435,1
369,0
365,3
356,6
48
41
26
5
13
3
21
1
3
4
Total des transferts pour recyclage les plus abondants
10 476,8
165
Total national
12 185,2
320
86,0
51,6
No CAS
Substance
1330-20-7
108-88-3
78-93-3
75-09-2
67-64-1
91-20-3
67-56-1
7664-93-9
108-05-4
71-43-2
Toluène
Dichlorométhane
Acétone
Naphthalène
Méthanol
Acide sulfurique
Acétate de vinyle
Benzène
% du total national
3.6
Polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP rejetés au Canada
3.6.1
Nombre d’installations déclarantes et de déclarations
de polluants en 1997
En 1997, la liste de l’INRP contenait 24 substances cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE. L’examen de l’ensemble des données de l’INRP pour 1996
et 1997 a permis les constatations qui suivent.
•
•
Nombre d’installations déclarantes :
• 727 en 1996
• 774 en 1997 [une augmentation de 42 installations (+6,5 %)
Nombre de déclarations de polluants produites :
• 1 108 en 1996
• 1 268 en 1997 [une augmentation de 160 déclarations (+14,4 %)
41
3.6.2
Rejets en 1997
En 1997, les rejets de l’ensemble complet des polluants répertoriés à l’INRP
totalisaient 161 876 tonnes. Les rejets de polluants cancérogènes ou toxiques au
sens de la LCPE totalisaient 15 560 tonnes en 1996 (une augmentation de 11 %).
Plus précisément, 8 042 tonnes (51,7 %) ont été rejetées dans l’air, 356 tonnes
(2,3 %) dans les eaux de surface, 5 198 tonnes (33,4 %) dans le sol et 1 927 tonnes
(12,4 %) par injection souterraine. La contribution de ces polluants au total
national était de 9,6 p. 100.
Le Diagramme 10 fournit un aperçu des rejets par milieu environnemental des
polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP
en 1997.
TOUTES
Eau
2%
LES DONNÉES
Sol
33%
Injection
souterraine
12%
Air
52%
Diagramme 10
Rejets de polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP en 1997
3.6.3
Rejets par secteur industriel en 1997
Les polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE ou présumés tels ne
sont parfois associés qu’à un ou deux secteurs industriels aisément identifiables.
Le Diagramme 11 illustre les rejets les plus abondants de polluants cancérogènes
ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP par secteur industriel en 1997.
La liste suivante permet de comparer les rejets de 1996 et 1997 déclarés par les
cinq principaux secteurs industriels :
42
1.
– une augmentation de 116 tonnes (+3,4 %) par rapport à 1996
2.
CTI 99 – Autres industries de services
• total des rejets en 1996 : 843 tonnes (4 installations)
3.
CTI 06 – Industries des mines
• total des rejets en 1996: 3 273 tonnes (30 installations)
– une diminution de 1 214 tonnes (–37,1 %) par rapport à 1996
4.
CTI 16 – Industries des produits en matière plastique
5.
– une diminution de 59 tonnes (–4,3 %) par rapport à 1996
Sur les cinq secteurs industriels énumérés ci-dessus, c’est le secteur des autres
industries de service qui a déclaré la plus forte augmentation de rejets de 1996
à 1997. Cette hausse soudaine est principalement attribuable aux 2 269 tonnes
supplémentaires d’amiante (forme friable) (+356 %) déclarées par Browning Ferris
Industries, BFI Calgary Épandage District no 236 (INRP no 5200), Calgary, AB, par
rapport à 1996 (voir le Tableau 7).
TOUTES
LES DONNÉES
37 - Industries des
produis chimiques
Code CTI et seteur
16 - Industries des produits
en matière plastique
06 - Industries
des mines
de services
transformation
des métaux
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
Rejet (tonnes)
Diagramme 11
Secteurs industriels ayant déclaré, en 1997, les plus grands
volumes de rejets de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP
3.6.4
Rejets prévus – 1997 comme année de référence
Le Diagramme 12 illustre les rejets déclarés de polluants cancérogènes ou
toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP pour 1995, 1996 et 1997 et
les volumes prévus au cours des trois années suivantes (1998 à 2000) pour
les données appariées et pour toutes les données.
43
25 000
Rejets (tonnes)
20 000
Toutes les données
15 000
10 000
Données appariées
Réel
Prévu
5 000
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Année
Diagramme 12
Rejets réels et prévus de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-2000)
3.6.5
Tendances des rejets (1995-1997)
Le Tableau 13 énumère les 22 polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP de 1995 à 1997, qui font partie des données
appariées. L’ensemble des données appariées représente un tronc commun
d’installations et de polluants déclarés sans interruption pendant les trois ans en
question (voir la section 3.2). Il exclut les services publics (codes CTI 4111 et 4911),
en raison des écarts considérables dans les données de l’INRP déclarées par les
centrales électriques en 1996 et 1997.
44
TABLEAU 13
REJETS DE POLLUANTS CANCÉROGÈNES OU
À L’INRP, DE 1995 À 1997 (TONNES)
TOXIQUES AU SENS DE LA
LCPE
RÉPERTORIÉS
Données appariées1
Polluant
Acrylamide
Benzène
Buta-1, 3-diéne
Cadmium (et ses composés)
Chlorure de vinyle
1,2-Dichloroéthane
Dichlorométhane
Épichlorohydrine
Formaldéhyde
Mercure (et ses composés)
Oxyde d’éthylène
Phtalate de bis(2-éthylhexyle)
p,p’-Methylenebis(2-chloroaniline)
Sulphate de diméthyle
Tétrachloroéthylène
Tétrachlorure de carbone
Trichloroéthylène
Total
Toutes les
données2
1995
1996
1997
% de changement
(1995-1997)
0,614
3 711,647
437,479
2 195,937
225,482
36,593
18,136
509,657
6,068
2 263,328
0,008
985,051
2,322
760,274
24,917
37,600
1 565,537
0,004
0,008
38,257
0,027
659,281
0,656
3 053,353
805,452
2 006,939
128,338
27,780
20,408
498,113
17,315
2 259,084
0,002
1 101,217
3,316
469,337
23,090
7,499
1 617,745
0,005
0,011
36,169
0,461
654,691
0,627
1 949,102
2 978,618
1 665,177
111,465
41,773
43,991
104,935
19,593
2 417,716
0,004
1 164,475
1,113
509,351
16,159
7,419
1 324,465
0,006
0,010
42,640
0,256
580,347
+2,1
-47,5
*
-24,2
-50,6
+14,2
+142,6
-79,4
+222,9
+6,8
-50,0
+18,2
-52,1
-33,0
-35,1
-80,3
-15,4
+50,0
+25,0
+11,5
*
-12,0
0,627
2 122,359
3 067,678
1 769,953
111,705
46,816
43,997
976,753
19,703
2 447,671
0,004
1 856,456
2,527
670,414
18,449
19,920
1 539,031
0,006
0,010
149,061
0,337
696,294
13 478,227
12 730,981
12 979,242
-3,7
15 560,068
45
Le Tableau 14 énumère, à l’échelle nationale, les polluants cancérogènes
ou toxiques au sens de la LCPE transférés ou rejetés dans chaque milieu
environnemental de 1995 à 1997. Le Diagramme 13 présente le volume des
polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP qui
ont été rejetés dans l’air, dans l’eau, dans le sol ou dans le sous-sol par injection
souterraine, ainsi que les rejets totaux pour les données appariées de 1995 à 1997.
Les chiffres représentant toutes les données de 1997 sont fournis dans ce
diagramme à des fins de comparaison avec les données appariées de 1997. Les
rejets des polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP de 1995 à 1997 sont énumérés ci-après.
•
•
1995 : 13 478 tonnes
1996 : 12 731 tonnes [une diminution de 747 tonnes (−5,5 %)
1997 : 12 979 tonnes [une augmentation de 248 tonnes (+1,9 %)
•
Dans l’ensemble, les rejets de polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE ont diminué de 499 tonnes (−3,7 %) de 1995 à 1997.
Par rapport à l’ensemble des données appariées de 1997 relatives aux polluants
cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP, les rejets se
répartissaient comme suit :
•
•
Air : 6 924 tonnes [une diminution de 685 tonnes (−9 %) depuis 1995]
Injection souterraine : 1 927 tonnes [une diminution de 1 791 tonnes
(−48,2 %) depuis 1995]
Sol : 3 755 tonnes [une augmentation de 1 943 tonnes (+10%) depuis
1995]
Eau : 344 tonnes [une augmentation de 29 tonnes (+9,1 %) depuis 1995]
•
•
Rejets (tonnes)
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Total
des rejets
Diagramme 13
Sommaire national rejets de polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP, par milieu environnemental (1995-1997)
46
TABLEAU 14
REJETS DE POLLUANTS CANCÉROGÈNES
L’INRP, DE 1995 À 1997 (TONNES)
OU TOXIQUES AU SENS DE LA
LCPE
RÉPERTORIÉS À
Données
appariées1
Toutes les
données2
579
774
833
1 268
22
23
% de changement
(1995-1997)
1995
1996
1997
7 608,266
315,292
1 811,647
3 717,541
7 130,725
374,755
2 148,961
3 048,399
6 923,693
343,882
3 754,981
1 926,655
-9,0
+9,1
+107,3
-48,2
8 042,348
356,421
5 198,138
1 926,655
13 478,227
12 730,981
12 979,242
- 3,7
15 560,068
Physique
Chimique
Biologique
Incinération
UME
121,928
1 101,587
63,630
332,840
66,594
176,105
840,865
62,049
359,654
42,121
752,640
380,030
64,530
360,732
33,764
*
-65,5
+1,4
+8,4
-49,3
757,120
617,575
64,530
684,145
43,947
Total des transferts pour traitement
1 686,579
1 480,795
1 591,696
-5,6
2 167,317
Enfouissement
Entreposage
Épandage
4 900,256
103,868
30,209
0,001
4 625,646
10,050
19,624
0,001
5 329,172
3,480
28,068
50,284
+8,8
-96,6
-7,1
*
8 854,392
162,536
252,700
51,664
Total des transferts pour élimination
5 034,335
4 655,322
5 411,004
+7,5
9 321,292
6 720,913
6 136,116
7 002,700
+4,2
11 488,609
Recyclage
16 132,157
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
Total des rejets
Total du recyclage
14 102,779
17 617,992
–
20 072,211
34,967
130,398
29,492
–
1 843,947
16 167,124
14 233,177
17 647,484
–
21 916,158
*Les changements de plus de 500 % ne figurent pas dans ce tableau.
47
3.6.6
Transferts pour élimination en 1997
En 1997, les transferts pour élimination de tous les polluants répertoriés à l’INRP
ont totalisé 96 341 tonnes; les transferts de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP ont totalisé 11 489 tonnes, soit 11,9 p. 100
du total. Plus précisément, en 1997, 2 167 tonnes (18,9 %) de déchets ont été
transférés pour traitement préalable à leur élimination finale, et 9 321 tonnes
(81,1 %) pour élimination définitive.
Les diagrammes 14 et 15 fournissent un aperçu des transferts des polluants
cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP par catégorie
de traitement ou d’élimination pour 1997.
TOUTES
Biologique 3%
(64 tonnes)
LES DONNÉES
Incinération 32%
(684 tonnes)
UME 2%
(44 tonnes)
Chimique 28%
(618 tonnes)
Physique 35%
(757 tonnes)
Diagramme 14
Transferts des polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP pour traitement préalable à l’élimination finale en 1997
TOUTES
Enfouissement 94%
(8 854 tonnes)
LES DONNÉES
Entreposage 2%
(162 tonnes)
Épandage 1%
(52 tonnes)
Injection souterraine 3%
(253 tonnes)
Diagramme 15
Transferts des polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP pour élimination définitive en 1997
48
3.6.7
Transferts pour élimination par secteur industriel en 1997
Le Diagramme 16 illustre, par secteur industriel, les polluants cancérogènes ou
toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP les plus abondamment transférés
pour élimination en 1997.
La liste suivante permet de comparer les transferts pour élimination déclarés
en 1996 et 1997 par les cinq principaux secteurs industriels :
1.
• total des transferts pour 1996 : 3 693 tonnes (30 installations)
2.
CTI 77 – Industries des services aux entreprises
• aucune déclaration soumise par ce secteur en 1996
3.
CTI 49 – Autres industries de services
• total des transferts pour 1996 : 244 tonnes (5 installations)
4.
– une augmentation de 97 tonnes (+9,1 %) rapport à 1996
5.
CTI 36 – Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon :
– une augmentation de 286 tonnes (+115 %) par rapport à 1996
Sur les cinq secteurs industriels énumérés ci-dessus, les industries des services
aux entreprises sont celles qui ont déclaré le changement le plus considérable
de 1996 à 1997. Ce secteur a déclaré des transferts pour quatre polluants totalisant
1 834 tonnes : le chrome (et ses composés), le plomb (et ses composés), l’amiante
(forme friable) et le nickel (et ses composés), ce qui représentait 94,9 p. 100 des
transferts totaux du secteur.
49
TOUTES
LES DONNÉES
Code CTI et secteur
36 - Industries des produits raffinés
du pétrole et du charbon
37 - Industries
chimiques
de services publics
77 - Industries des
services aux entreprises
29 - Industries
de première
transformation
des métaux
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Rejets (tonnes)
Diagramme 16
Secteurs industriels ayant déclaré les plus abondants transferts
pour élimination de polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP en 1997
3.6.8
Prévisions de transferts pour élimination –
1997 comme année de référence
Le Diagramme 17 présente les transferts de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP qui ont été déclarés pour 1995, 1996 et
1997, ainsi que les volumes prévus de 1998 à l’an 2000, tant pour les données
appariées que pour l’ensemble des données.
Transferts (tonnes)
15 000
Toutes les données
10 000
5 000
Données appariées
Réel
Prévu
0
1995
1996
1997
1998
1999
2000
Année
Diagramme 17
Transferts réels et prévus de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP (1995-2000)
50
3.6.9
Tendances des transferts pour élimination (1995-1997)
Le Tableau 15 présente un aperçu des 19 polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP qui ont été transférés de 1995 à 1997,
par rapport aux données appariées. Les trois autres polluants – le sulfate de
diméthyle, l’oxyde d’éthylène et le p,p’-methylenebis(2-chloroaniline) – n’ont
pas été inclus au Tableau 15 puisqu’ils n’ont pas été déclarés comme transferts
en 1997. L’ensemble des données appariées représente un tronc commun
d’installations et de polluants déclarés sans interruption au cours de la période
de trois ans considérée (voir la section 3.2). Il exclut les services publics (codes
CTI 4111 et 4911), en raison des écarts considérables qui sont apparus dans les
données répertoriées à l’INRP déclarées par les centrales électriques en 1996 et
1997.
Le Diagramme 18 présente, pour les données appariées de 1995 à 1997, le volume
des polluants cancérogènes et toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP
qui ont été transférés. Les chiffres représentant la totalité des données de 1997
sont fournis dans ce diagramme à des fins de comparaison avec les données
appariées de la même année.
TABLEAU 15
TRANSFERTS DES POLLUANTS
À L’INRP (1995-1997)
CANCÉROGÈNES OU TOXIQUES AU SENS DE LA
LCPE
RÉPERTORIÉS
Données appariées1
Toutes les
données2
1995
1996
1997
% de changement
(1995-1997)
Acrylamide
Benzène
1,3-Butadiene
Chlorure de vinyle
1,2-Dichloroéthane
Dichlorométhane
Épichlorohydrine
Formaldéhyde
Phtalate bis(2-ethylhexyle)
Tétrachlorure de carbone
Trichloroéthylène
0,148
16,308
1 148,076
160,633
4,916
2,192
0,059
2 546,694
0,051
68,973
0,000
233,955
10,000
385,981
34,456
2 015,990
70,591
9,470
12,420
0,137
47,114
710,160
94,387
5,076
1,993
0,001
2 111,342
0,160
62,848
0,000
280,050
4,987
442,989
29,786
2 258,575
66,483
7,300
12,728
2,684
50,727
710,930
58,238
12,621
122,689
0,001
1 949,743
0,000
217,480
0,003
292,641
3,301
445,937
35,790
3 038,828
16,844
9,168
35,075
*
+211,1
-38,1
-63,7
+156,7
*
-98,3
-23,4
-100,0
+215,3
*
+25,1
-67,0
+15,5
+3,9
+50,7
-76,1
-3,2
+182,4
2,684
164,885
1 653,112
219,488
12,621
183,063
0,001
3 381,359
2,009
295,079
0,003
329,752
123,240
812,263
45,800
4 108,796
53,153
28,445
72,856
Total
6 720,913
6 136,116
7 002,700
+4,2
11 488,609
Polluant
*Les changements de plus de 500 % ne figurent pas dans ce tableau.
51
Transferts pour élimination déclarés de polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP pour la période allant de 1995 à 1997 :
•
•
1995 : 6 721 tonnes
1996 : 6 136 tonnes [une diminution de 585 tonnes (−8,7 %)
1997 : 7 002 tonnes [une augmentation de 866 tonnes (+14,1 %)
•
Dans l’ensemble, les transferts ont augmenté de 281 tonnes (+4,2 %) de 1995
à 1997.
Ces polluants (données appariées de 1997) ont été transférés aux fins suivantes :
•
traitement préalable à l’élimination finale : 1 592 tonnes [une diminution
de 95 tonnes (–5,6 %) par rapport à 1995]
élimination définitive : 5 411 tonnes [une augmentation de 377 tonnes
(+7,5 %) par rapport à 1995]
•
15 000
Transferts (tonnes)
12 500
10 000
7 500
5 000
2 500
0
Traitement préalable
à l'élimination finale
Élimination
définitive
pour élimination
Méthode
Diagramme 18
Sommaire national des transferts pour élimination
de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP par catégorie (1995-1997)
52
Prévention de la pollution au Canada
4.
4.1
Aperçu des activités de prévention de la pollution
La déclaration des activités de prévention de la pollution (P2) constituait une
nouvelle exigence pour l’année de déclaration 1997. La déclaration obligatoire
de ces activités a été introduite pour aider le gouvernement fédéral et d’autres
groupes à suivre les progrès réalisés dans ce domaine et à offrir aux sociétés qui
entreprennent de telles activités (P2) les moyens d’en faire la démonstration au
grand public.
La prévention de la pollution est une stratégie de protection de l’environnement
qui tente d’éliminer les causes de la pollution plutôt que de gérer celle-ci après
qu’elle a été créée. La prévention de la pollution encourage les changements
susceptibles d’entraîner une baisse des coûts de production et de favoriser la
conservation et l’économie des ressources. On la définit comme suit :
« L’utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits ou de formes
d’énergie qui empêchent ou minimisent la création de polluants et de déchets
et le gaspillage tout en réduisant, dans l’ensemble, les risques pour la santé
humaine ou l’environnement ». (La prévention de la pollution –
une stratégie fédérale de mise en œuvre, juin 1995)
Les stratégies de prévention de la pollution visant à assurer la protection de
l’environnement semblent possibles pour une large gamme de substances. On
peut aussi se concentrer sur la gestion des déchets. Il s’agit, dans ce domaine,
d’activités de contrôle de la pollution, de traitement des déchets, de recyclage et
d’élimination qui réduisent les risques pour l’environnement et la santé en veillant
à ce que la pollution et les déchets soient bien gérés.
Les techniques et pratiques de prévention de la pollution (P2) peuvent porter sur
•
•
•
•
•
•
•
la substitution de matériaux ou de matières premières (p.ex., utiliser des produits
nettoyants à base d’eau plutôt que de solvant);
la conception ou la reformulation du produit (p.ex., modifier les spécifications
du produit pour réduire ou éliminer le recours à des substances toxiques;
modifier la conception ou la composition du produit en vue de le rendre
moins nocif pour l’environnement);
la modification du matériel ou du procédé (p.ex., adopter une phase de recyclage
au cours d’un procédé; abandonner l’usage de solvants au profit de dispositifs
de décapage mécaniques);
la prévention des déversements et des fuites (p.ex., prendre des mesures pour prévenir
les rejets, notamment en installant des bacs collecteurs ou des dispositifs
antiéclaboussure);
le recyclage, la récupération ou le réemploi sur place (p.ex., se servir d’une petite unité
de distillation pour recycler les solvants sur place);
l’amélioration de la gestion de l’inventaire ou des techniques d’achat (p.ex., éviter la
production superflue de déchets en veillant à ce que les matériaux ne restent
pas dans l’inventaire au-delà de leur conservabilité à l’étalage; aménager un
centre d’échange pour des matériaux qui seraient autrement mis au rebut);
l’adoption de bonnes pratiques de fonctionnement et de formation (p.ex., modifier les
calendriers de production pour minimiser la rotation du matériel et des
matières premières; entraîner le personnel à reconnaître les situations
se prêtant à la prévention de la pollution et à l’adoption de mesures
antipollution).
53
4.2
Données sur la prévention de la pollution
déclarées à l’INRP
4.2.1
Exigence de déclaration à l’INRP
Les installations qui ont pris des mesures pour prévenir la production de
polluants et de déchets répertoriés à l’INRP ont été priées d’indiquer, en
consultant la liste des techniques et des pratiques de prévention fournie, le
type d’activités P2 mises en œuvre pour chacune des substances déclarées. On
a également demandé aux installations de fournir des données qualitatives mais
elles ont été encouragées à donner, à leur convenance, d’autres détails sur la
nature de leurs activités P2 (y compris les données relatives aux retombées
positives sur l’environnement et l’économie).
Les installations n’étaient tenues de déclarer leurs activités de prévention de la
pollution que pour les substances répertoriées à l’INRP. Toutefois, elles étaient
encouragées à fournir des renseignements sur d’autres initiatives P2 (par exemple
les activités P2 pour les substances qui ne sont pas répertoriées à l’INRP, les
initiatives en matière de conservation de l’eau et de l’énergie, etc.).
Les rapports qualitatifs ne fournissent qu’une information de base limitée sur
les activités P2. Les données qualitatives telles que les renseignements fournis
par les installations pour l’année de déclaration 1997 indiquent si les installations
déclarantes ont entrepris des activités P2, mais elles ne précisent ni la portée de
ces activités (fréquence, portée) ni leurs effets sur la production de polluants et
de déchets.
4.2.2
Sommaire d’informations relatif aux activités de prévention
de la pollution déclarées en 1997
La présente section du rapport sommaire présente les données déclarées par les
installations dans le domaine de la prévention de la pollution. Elle met en lumière
les techniques et pratiques de prévention de la pollution qui ont été le plus
communément signalées, de même que les activités par secteur industriel.
TOUTES
LES DONNÉES
Autres
4%
Bonnes pratiques de
fonctionnement
ou de formation
29%
Amélioration des
techniques
de gestion d'inventaire
ou d'achat
7%
Aucune activité de prévention
de la pollution
18%
Substitution de matériaux
ou de matières premières
3%
Conception ou
reformulation du produit
4%
Recyclage, récupération
Modification du
ou réemploi sur place
matériel ou du procédé
10%
9%
Prévention des
déversements ou des fuites
16%
Diagramme 19
Distribution relative des activitiés de prévention
de la pollution déclarées au Canada en 1997
54
Si on se fonde sur les renseignements fournis par les installations, un fort
pourcentage (77,6 %) d’installations ont entrepris des activités P2 pour un
grand nombre de substances répertoriées à l’INRP, les bonnes pratiques de
fonctionnement ou de formation ayant constitué la stratégie la plus populaire
(28,8 %) (voir le diagramme 19).
Le tableau 16 indique que la participation à des activités de prévention de la
pollution varie d’un secteur industriel à l’autre. Certains secteurs n’ont déclaré
que des activités P2 limitées (aucune dans un des cas) alors que dans d’autres
secteurs, toutes les installations ont signalé une forme quelconque d’activité
de prévention de la pollution.
TOUTES
LES DONNÉES
TABLEAU 16
POURCENTAGE DES INSTALLATIONS AYANT DÉCLARÉ CERTAINES
ACTIVITÉS P2, PAR SECTEUR INDUSTRIEL (LORSQUE PLUS DE DIX
DÉCLARATIONS ONT ÉTÉ REMPLIES)
Code
CTI
09
17
45
02
99
41
56
18
28
55
25
35
33
16
32
36
37
29
11
06
59
30
15
31
27
39
10
26
07
49
77
Secteur industriel (nombre de rapports présentés)
% d’installations
ayant déclaré
certaines activités P2
Industries des services miniers (15 déclarations)
Industries du cuir et des produits connexes (11 déclarations)
Industries du transport (74 déclarations)
Industries des services agricoles (11 déclarations)
Autres industries de services (118 déclarations)
Industries de la construction lourde et industrielle
(travaux de génie) (67 déclarations)
Industries des métaux, articles de quincaillerie, matériel de plomberie et de
chauffage, matériaux de construction, commerce de gros (26 déclarations)
Industries textiles de première transformation (16 déclarations)
Imprimerie, édition et industries connexes (63 déclarations)
Industries des véhicules automobiles, pièces et accessoires, commerce de gros
(28 déclarations)
Industries du bois (195 déclarations)
Industries des produits minéraux non métalliques (118 déclarations)
Industries des produits électriques et électroniques (155 déclarations)
Industries des produits en matière plastique (226 déclarations)
Industries du matériel de transport (609 déclarations)
Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon (409 déclarations)
Industries chimiques (1794 déclarations)
Industries de première transformation des métaux (618 déclarations)
Industries des boissons (39 déclarations)
Industries des mines (262 déclarations)
Industries de produits divers, commerce de gros (230 déclarations)
Industries de la fabrication des produits métalliques (sauf les industries
de la machinerie et du matériel de transport) (447 déclarations)
Industries des produits en caoutchouc (82 déclarations)
Industries de la machinerie (sauf électrique) (33 déclarations)
Industries du papier et produits connexes (452 déclarations)
Autres industries manufacturières (133 déclarations)
Industries des aliments (163 déclarations)
Industries du meuble et des articles d’ameublement (55 déclarations)
Industries du pétrole brut et du gaz naturel (512 déclarations)
Autres industries de services publics (279 déclarations)
Industries des services aux entreprises (83 déclarations)
100,00
100,00
100,00
100,00
98,10
97,80
96,60
95,80
94,20
92,80
90,60
89,30
86,80
86,20
85,00
84,30
83,70
83,20
83,10
81,80
80,00
79,90
79,50
76,50
75,00
74,70
71,90
67,60
66,10
61,60
0,00
55
Au Canada, les installations de recyclage déclarent leurs substances à l’INRP sous
divers codes CTI selon le type de matières qu’elles recyclent. Les entreprises de
recyclage doivent transformer des biens mis au rebut (recyclage des métaux) ou
des produits usés (recyclage des solvants) fabriqués par d’autres. Par conséquent,
ces entreprises ne peuvent pas réduire leurs émissions ou leurs transferts en
modifiant leurs matières premières. Même si elles disposent de moins de latitude
que les autres industries pour choisir les mesures de prévention à adopter, elles
peuvent néanmoins minimiser la quantité des matières destinées à l’élimination.
Au total, 368 installations (18,7 %) ont fourni de plus amples renseignements sur
leurs initiatives P2 sous la rubrique Commentaires. Ces commentaires aident à
mieux comprendre la nature des activités P2 entreprises.
•
•
•
•
•
56
Kelsey-Hayes Canada Ltd. Woodstock, ON (INRP no 1544) :
[traduction] « À partir de novembre 1997, l’utilisation de réfrigérant contenant de
la diéthanolamine a été complètement éliminée au sein de l’installation. Ce réfrigérant
a été remplacé par un autre qui ne contient pas cette substance. Cela a éliminé les
émissions de diéthanolamine en 1998. Les nouvelles chaînes de production utilisent
principalement un procédé d’usinage à sec qui peut se pratiquer sans réfrigérant.
Cela signifie que la quantité des réfrigérants utilisés n’a pas augmenté en proportion
de la hausse de la production. Nous disposons sur place d’un procédé de recyclage du
réfrigérant. Un procédé de pasteurisation permet la centrifugation du réfrigérant qui est
débarrassé de ses particules solides et de ses huiles. Il est ensuite chauffé à 190 degrés F
pour être pasteurisé avant d’être renvoyé dans le système. »
Day Specialties Corporation, Midland, ON (INRP no 227) : [traduction]
« Il existe deux moyens de réduire la pollution liée à la présence de plomb : le premier
est de substituer des encres sans plomb aux produits actuels. Il s’agit là d’un objectif
à l’échelle de l’entreprise dont l’atteinte a été ralentie par le faible rendement initial et,
actuellement, par le coût. Nos clients sont extrêmement sensibles au prix et l’encre
blanche est le seul produit qui puisse (parfois) rester concurrentiel, tant sur le plan
du rendement que du coût. Heureusement, il s’agit de la plus grande partie de notre
approvisionnement en encre. En dépit de cela, nous sommes passés d’un
approvisionnement qui ne contenait aucune encre sans plomb en 1996 pour atteindre
25 p. 100 aujourd’hui (4,8 % en 1997). La deuxième stratégie consiste à améliorer
les méthodes de travail grâce à la GQT et à la formation, en vue de réduire les rebuts
et les reprises. Il s’agit là d’un programme continu qui, sous la poussée de l’entreprise
et de notre clientèle, ne cesse de prendre de l’ampleur. »
Anderson Exploration Ltd. (Dunvegan Gas Unit No. 1) Fairview, AB
(INRP no 106) : [traduction] « Les réservoirs de méthanol installés sur place sont
équipés de pistolets et de soupapes de sûreté pour prévenir les déversements accidentels.
Des bacs collecteurs ont également été installés pour assurer la récupération du méthanol
des plus grands réservoirs déversé accidentellement. La consommation de méthanol est
fondée sur le souci de prévenir la formation d’hydrates et on enseigne aux opérateurs
à se servir de ce produit pour résoudre ce problème. »
Apotex Inc. (150 Signet Manufacturing Site) Weston, ON (INRP no 111)
: [traduction] « Les activités courantes de prévention de la pollution incluent le
remplacement du méthanol par de l’alcool isopropylique à 70 p. 100 et par des
détergents à base d’eau pour le nettoyage des produits, l’utilisation de procédés de
nettoyage améliorés et de meilleurs programmes de formation, l’adoption de modification
à l’équipement et aux procédés exigeant moins de nettoyage par volume produit ainsi que
la formulation de nouveaux produits faisant appel à des procédés de malaxage à sec et à
des enduits liquides à base d’eau. »
Reinforced Plastic Systems Inc., Mahone Bay, NS (INRP no 2031) :
[traduction] « Les changements suivants ont été effectués dans notre unité de
production : utilisation d’applicateurs de résine qui réduisent les émissions de styrène
de 30 à 40 p. 100; utilisation de nouveaux systèmes de polymérisation qui permettent
de fabriquer des produits laminés plus épais en une seule étape. Cela réduit les émissions
de styrène de 15 à 20 p. 100. Nous étudierons deux nouvelles techniques prometteuses
l’an prochain. La première consiste à utiliser des substances qui neutralisent le styrène
dans la résine utilisée pour l’enroulement filamentaire. Nous avons également l’intention
d’étendre l’usage des résines à faible teneur en styrène. »
Ces commentaires sont des exemples de mesures de prévention de la pollution
adoptées par les entreprises. Toutefois, dans un certain nombre d’autres cas, il
semble y avoir un malentendu sur la nature de la prévention. C’est du moins ce
qui ressort des commentaires portant sur les activités de contrôle de la pollution
ou de gestion des déchets fournis dans de nombreuses déclarations.
57
Comparaison avec d’autres sources de rejet
5.
5.1
Aperçu des autres sources de rejet
L’INRP recueille actuellement des renseignements portant sur les rejets et les
transferts auprès d’un vaste éventail de secteurs industriels et non industriels
parmi lesquels on peut citer les systèmes de distribution de produits chimiques,
les organismes de services gouvernementaux, les systèmes industriels, les usines
de traitement et les entreprises de récupération et de recyclage. Il existe de
nombreuses autres sources de rejet qui ne sont pas déclarées aujourd’hui dans
le cadre de l’INRP.
La présente section vise à mettre en contexte les données répertoriées à l’INRP
qui sont présentées dans le Rapport sommaire. D’autres sources de données
environnementales peuvent faire appel à des renseignements recueillis par
d’autres programmes, au sein d’Environnement Canada, de même qu’à des
estimations d’autres sources de rejet.
Cette section fournit des renseignements sur les rejets de polluants provenant
de la distribution de carburant et des sources mobiles, d’autres inventaires et
initiatives en matière d’émissions, notamment les contaminants atmosphériques
et les gaz à effet de serre, ainsi que du projet ARET (Accélération de la réduction
et de l’élimination des toxiques).
5.2
Distribution de carburant et sources mobiles
Environnement Canada estime les rejets totaux des polluants répertoriés à l’INRP
provenant des centres de distribution de carburant, des véhicules moteurs et du
matériel roulant. Les sources mobiles comprennent notamment les aéronefs, les
navires, les moteurs à essence des véhicules tout-terrain, les véhicules routiers,
les tondeuses à gazon et le transport ferroviaire.
Ces estimations ont été obtenues grâce à la méthode décrite à l’Annexe 12 de
l’Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1994, mise à jour grâce
aux données de l’Inventaire des principaux contaminants atmosphériques 1995 (version
de janvier 1999). L’annexe 3 offre un sommaire de ces estimations.
5.3
Gaz à effet de serre
L’inventaire national des gaz à effet de serre (GES) a été compilé afin de remplir
l’engagement pris par le Canada dans le cadre de la Convention cadre des Nations
Unies sur le changement climatique. On a estimé les rejets de gaz à effet de serre,
particulièrement le dioxyde de carbone, en se fondant sur des renseignements
relatifs à la consommation d’énergie publiés par Statistique Canada. Les données
de Statistique Canada ont été complétées par les renseignements supplémentaires
fournis par les provinces, les territoires, les associations industrielles et les
entreprises. De plus, Environnement Canada a mené des études sur le terrain
et a rassemblé des mesures s’appliquant à des sources choisies. Les GES
comprennent notamment :
•
•
•
•
•
le dioxyde de carbone (CO2)
le méthane (CH4 )
l’oxyde nitreux (N2O)
les hydrocarbures perfluorés (CF4) (C2F6)
l’hexafluorure de soufre (SF6)
59
La plus récente version de cet inventaire (1995) a été publiée dans l’ouvrage
Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1995; elle ne sera donc pas
reproduite ici. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le programme
et l’inventaire des gaz à effet de serre en consultant le site Web d’Environnement
Canada à l’adresse suivante : <www.ec.gc.ca/pdb/>.
5.4
Principaux contaminants atmosphériques
Environnement Canada et les ministres provinciaux et territoriaux de
l’environnement ont mis à jour l’inventaire national des émissions des principaux
contaminants atmosphériques. Cet inventaire estime les émissions de plus de
60 activités industrielles et non industrielles pour les contaminants suivants :
•
•
•
•
•
•
Oxydes de soufre (SOx)
Oxydes d’azote (NOx)
Composés organiques volatiles (COV)
Total des particules en suspension (TPS)
Oxyde de carbone (CO)
Fines particules (PM10 et PM2,5)
L’inventaire des principaux contaminants atmosphériques étaye un certain nombre
de programmes de portée nationale et internationale, notamment les Critères
de qualité d’air ambiant, la Convention des Nations Unies sur la pollution
atmosphérique transfrontalière à grande distance, le Plan de gestion des
Nox/COV et l’Accord Canada-Etats-Unis sur la qualité de l’air.
Un sommaire de l’inventaire de 1995 des émissions des principaux contaminants
atmosphériques au Canada, portant sur les sources ponctuelles, les sources
locales, les sources naturelles et les sources biosynthétiques, est fourni à
l’Annexe 4. Des méthodes de calcul améliorées ont été utilisées dans l’inventaire
des émissions de 1995; seules les émissions d’oxyde de soufre peuvent être
comparées à celles qui ont été répertoriées dans les versions antérieures. De plus
amples renseignements et d’autres mises à jour sont disponibles par l’entremise
du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : <www.ec.gc.ca/pdb/>.
5.5
Accélération de la réduction et de l’élimination
des toxiques (ARET)
Le programme ARET est une initiative bénévole multilatérale cogérée par le
gouvernement fédéral et l’industrie, en collaboration avec 303 installations
administrées par 162 sociétés. Le plus récent rapport annuel de ce programme
intitulé Leaders environnementaux 3 a été publié en avril 1999. Il fournit des détails
sur les mesures volontaires visant à réduire les émissions de 117 substances
chimiques toxiques comprenant le dioxyde de chlore, le zinc, les hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP), le benzène, le formaldéhyde, le plomb et le
cuivre. Les résultats sont illustrés par substance, par installation, par société
et par secteur.
On constate dans le rapport que les entreprises participantes issues de neuf
secteurs industriels clés et de quatre ministères fédéraux ont réduit leurs
émissions des substances dénoncées dans le cadre du programme ARET de
24 099 tonnes (−64 %) par rapport au niveau de l’année de référence. Depuis 1996,
les émissions déclarées ont connu une baisse de 3 010 tonnes (−18 %). Près de la
moitié des installations participantes ont atteint leurs objectifs à court terme
60
pour toutes les catégories de substances pour lesquelles elles présentaient
une déclaration. Les cibles de l’an 2000 ont été atteintes ou dépassées pour
54 p. 100 des substances déclarées dans le cadre du programme ARET.
Leaders environnementaux 3 peut être obtenu au Centre de renseignements
d’Environnement Canada en composant le 1 800 668-6767 ou en consultant le site
Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : <www.ec.gc.ca/aret/reports>.
Une mise à jour sera publiée au début de l’an 2000.
61
Sommaires provinciaux et territoriaux
6.
Dans cette section, on trouvera les données de l’INRP de 1997 pour chaque
province et territoire, d’ouest en est :
•
•
•
Rejets sur place
Transferts pour élimination à l’extérieur de l’installation
Polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP
Cette année, des résumés des données répertoriées à l’INRP à l’échelle nationale,
provinciale et territoriale (feuilles de renseignements) viennent compléter le
Rapport sommaire de l’INRP. Des exemplaires de ces résumés peuvent être
obtenus dans les bureaux d’Environnement Canada dont le nom figure au verso
de la couverture du présent rapport ou par l’entremise du site Web de l’INRP
<www.ec.gc.ca/pdb/inrp/>.
6.1
Le Yukon
En 1997, deux installations ont présenté sept déclarations de polluants à l’INRP.
6.1.1
Rejets (1995-1997)
Le tableau 17 fournit un aperçu des rejets pour la période allant de 1995 à 1997.
Le diagramme 20 illustre les quantités de polluants répertoriés à l’INRP rejetés
dans les divers milieux environnementaux (air, eau, sol, injections souterraines)
ainsi que les rejets totaux pour les données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble
complet des données de 1997 figurent dans ce diagramme à des fins de
comparaison avec les données appariées de la même année.
En se fondant sur les données appariées, on constate que les rejets ont diminué
de 0,1 tonne (−3,7 %), de 1995 à 1997.
10
Rejets (tonnes)
8
6
4
2
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 20
Rejets par milieu environnemental déclarés au Yukon (1995-1997)
63
TABLEAU 17
SOMMAIRE DES DONNÉES RÉPERTORIÉES
AU YUKON DE 1995 À 1997
À L’INRP DÉCLARÉES
Données
appariées1
Toutes les
données2
1
2
4
7
4
5
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
0,0
1,2
0,0
0,0
0,0
0,6
0,0
0,0
0,0
1,1
0,0
0,0
–
-3,7
–
–
0,0
1,1
0,0
0,0
Total des rejets
1,2
0,6
1,1
-3,7
1,1
1 Les « données appariées » sont les données des installations qui ont déclaré les mêmes polluants en 1995,
1996 et 1997 (voir la Section 3.2).
2 La rubrique « Toutes les données » représente l’ensemble complet des données déclarées à l’INRP pour
1997 (voir la Section 3.2).
6.1.2 Transferts pour élimination (1995-1997)
En 1997, aucune installation n’a déclaré de transferts pour élimination.
6.1.3
répertoriés à l’INRP (1995-1997)
Le tableau 18 fournit un aperçu des polluants cancérogènes ou toxiques au
sens de la LCPE répertoriés à l’INRP pour la période allant de 1995 à 1997.
Les rejets totaux de ces polluants étaient de moins d’une tonne en 1997.
En 1997, aucune installation n’a déclaré de transferts pour élimination ou pour
recyclage de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP.
64
TABLEAU 18
SOMMAIRE DES POLLUANTS CANCÉROGÈNES OU TOXIQUES AU SENS
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP AU YUKON (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
1
2
1
3
1
2
1995
1996
% de
changement
1997 (1995-1997)
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
0,000
0,110
0,000
0,000
0,000
0,078
0,000
0,000
0,000
0,119
0,000
0,000
–
+8,2
–
–
0,000
0,119
0,000
0,000
Total des rejets
0,110
0,078
0,119
+8,2
0,125
65
6.2
Colombie-Britannique
En 1997, 128 installations ont présenté 448 déclarations de polluants à l’INRP.
6.2.1 Rejets (1995-1997)
dans les divers milieux environnementaux (air, eau, sol et injections souterraines)
complet des données figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec
les données appariées de la même année.
de 3 883 tonnes (−35,9 %), de 1995 à 1997.
15 000
Rejets (tonnes)
12 500
10 000
7 500
5 000
2 500
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 21
Rejets par milieu environnemental déclarés
en Colombie-Britannique (1995-1997)
66
TABLEAU 19 : SOMMAIRE DES DONNÉES RÉPERTORIÉES
DÉCLARÉES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE (1995-1997)
À L’INRP
Données
appariées1
Toutes les
données2
102
128
328
448
59
64
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
6 876,2
3 753,3
184,1
2,5
6 776,3
1 375,7
423,1
1,9
5 655,8
992,1
202,0
84,4
-17,7
-73,6
+9,8
*
5 988,4
1 285,9
223,6
84,4
10 825,0
8 586,9
6 942,2
-35,9
7 597,1
Physique
0,0
Chimique
2,0
Biologique
49,4
Incinération
56,1
UME
16,1
0,0
5,6
323,0
55,8
66,2
0,0
0,0
118,9
20,7
152,9
–
-100,0
+140,6
-63,1
*
1,8
110,5
123,3
120,3
154,4
Total du traitement
123,6
450,6
292,5
+136,6
510,2
Enfouissement
863,2
Entreposage
0,0
0,0
Traitement par épandage
0,0
616,5
0,0
0,0
0,0
726,1
0,0
0,0
0,0
-15,9
–
–
–
1 163,6
0,7
0,0
0,0
Total de l’élimination
863,2
616,5
726,1
-15,9
1 164,3
986,8
1 067,1
1 018,6
+3,2
1 674,5
95,0
31,0
–
–
343,3
3 229,2
125,9
–
3 572,5
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
Total des rejets
Recyclage
216,6
64,9
15,2
15,8
Total du recyclage
231,9
80,6
*Les changements de plus de 500 % n’apparaissent pas dans ce tableau.
6.2.2
Transferts pour élimination (1995-1997)
Le tableau 19 fournit également un aperçu des transferts pour élimination de
1995 à 1997. En 1997, les installations de la Colombie-Britannique ont déclaré des
transferts pour élimination totalisant 1 674 tonnes. Plus précisément, 510 tonnes
de déchets (30,5 %) ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination
finale et 1 164 tonnes (70,5 %) pour élimination définitive.
67
En se fondant sur les données appariées de 1995 à 1997, on a pu observer les
tendances suivantes :
•
•
•
6.2.3
les transferts pour traitement préalable à l’élimination finale ont connu
une hausse de 169 tonnes (+136,6 %) depuis 1995;
les transferts pour élimination définitive ont diminué de 137 tonnes
(−15,9 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination provenant des
installations de la Colombie-Britannique ont augmenté de 32 tonnes
(+3,2 %), de 1995 à 1997.
Le tableau 20 fournit un aperçu des renseignements sur les polluants
cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP, pour la période
allant de 1995 à 1997.
de 134 tonnes (−48,5 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations de la Colombie-Britannique ont déclaré des transferts
pour élimination de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP, qui totalisaient 936 tonnes. Plus précisément, 132 tonnes
(14 %) ont été transférées pour traitement préalable à l’élimination finale et
804 tonnes (86 %) pour élimination définitive.
En se fondant sur les données appariées, on constate que les installations de
la Colombie-Britannique ont déclaré une augmentation de 210 tonnes (+88,5 %)
dans le transfert de ces polluants, de 1995 à 1997.
68
TABLEAU 20
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
(1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
29
44
40
65
10
12
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
187,628
71,424
14,624
0,000
207,209
42,708
17,890
0,000
104,208
29,158
7,250
0,000
-44,5
-59,2
-50,4
181,384
29,166
7,350
0,000
Total des rejets
275,394
269,747
141,793
-48,5
219,809
Physique
0,000
Chimique
0,000
Biologique
0,000
Incinération
0,000
UME
0,005
0,000
0,000
0,000
0,000
0,046
0,000
0,000
0,000
0,000
0,068
–
–
–
–
*
1,728
47,893
0,000
82,002
0,068
Total du traitement
0,005
0,046
0,068
*
131,691
Enfouissement
237,116
Entreposage
0,000
0,000
0,000
282,002
0,000
0,000
0,000
446,823
0,000
0,000
0,000
+88,4
–
–
–
804,152
0,000
0,000
0,000
237,116
282,002
446,823
+88,4
804,152
237,121
282,048
446,891
+88,5
935,843
Recyclage
20,642
44,106
11,817
10,631
34,697
13,193
–
–
94,989
353,246
Total du recyclage
47,890
–
448,235
32,459
54,737
69
6.3
Territoires du Nord-Ouest
6.3.1 Rejets (1995-1997)
complet des données de 1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison
avec les données appariées de la même année.
de 1 826 tonnes (−50 %), de 1995 à 1997.
8 000
Rejets (tonnes)
6 000
4 000
2 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 22
Rejets par milieu environnemental déclarés dans
les Territores du Nord-Ouest (1995-1997)
6.3.2
Le tableau 21 fournit également un aperçu des transferts pour élimination de 1995
à 1997. En 1997, les installations des Territoires du Nord-Ouest ont déclaré des
transferts pour élimination totalisant 0,6 tonne. Tous ces déchets ont été
transférés pour traitement préalable à leur élimination finale.
En se fondant sur les données appariées de 1995 à 1997, on constate que les
transferts pour traitement préalable à l’élimination finale ont augmenté de
0,6 tonnes depuis 1995.
70
TABLEAU 21
SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS RÉPERTORIÉS À L’INRP
DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (1995-1997)
DÉCLARÉS
Données
appariées1
Toutes les
données2
6
7
26
31
15
16
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
35,9
13,3
4,7
3 600,0
36,8
20,4
6,0
2 900,0
31,1
10,1
7,6
1 779,4
-13,4
-24,4
+60,5
-50,6
31,7
30,4
9,0
1 779,4
Total des rejets
3 654,2
2 963,2
1 828,2
-50,0
1 850,6
Physique
0,0
Chimique
0,0
Biologique
0,0
Incinération
0,0
UME
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,6
0,0
–
–
–
–
–
0,0
0,0
0,0
0,6
0,0
Total du traitement
0,0
0,0
0,6
–
0,6
Enfouissement
0,0
Entreposage
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
–
–
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
0,0
0,0
0,0
0,6
–
0,6
Recyclage
0,0
0,0
0,0
0,0
8,8
0,0
–
–
11,8
0,0
Total du recyclage
8,8
–
11,8
0,0
0,0
71
6.3.3
de 1 814 tonnes (−50,3 %), de 1995 à 1997.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune installation n’a déclaré, en 1997,
de transferts pour élimination ou pour recyclage de polluants cancérogènes
ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP.
TABLEAU 22
SOMMAIRE DES POLLUANTS CANCÉROGÈNES ET TOXIQUES AU SENS
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP DANS LES TERRITOIRES DU
NORD-OUEST (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
5
5
8
8
5
5
% du
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
5,283
0,746
0,300
3 600,000
4,133
0,528
0,300
2 900,000
7,761
0,666
4,130
1 779,351
+46,9
-10,7
*
-50,6
7,761
0,666
4,130
1 779,351
Total des rejets
3 606,329
2 904,961
1 791,908
-50,3
1 791,908
72
6.4
Alberta
En 1997, 226 installations ont présenté 1 130 déclarations de polluants à l’INRP.
6.4.1 Rejets (1995-1997)
complet des données de 1997 figure également dans ce diagramme à des fins de
comparaison avec les données appariées de la même année.
En se fondant sur les données appariées, on constate que les rejets ont augmenté
de 4 641 tonnes (+12,6 %), de 1995 à 1997.
60 000
Rejets (tonnes)
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 23
Rejets par milieu environnemental déclarés en Alberta (1995-1997)
73
TABLEAU 23
SOMMAIRE DES DONNÉES
ALBERTA (1995-1997)
RÉPERTORIÉES À L’INRP DÉCLARÉES EN
Données
appariées1
Toutes les
données2
177
226
817
1 130
68
80
1995
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
22
1
1
12
Total des rejets
36 945,5
446,5
097,3
329,6
034,1
% de
changement
1997 (1995-1997)
1996
19
1
1
14
233,4
073,0
933,7
794,7
20
1
4
15
553,1
205,4
129,8
664,7
-8,4
+9,8
+210,6
+30,2
27
1
5
16
068,0
289,1
198,4
144,9
37 067,3
41 586,4
+12,6
49 739,8
Physique
3,8
Chimique
66,7
Biologique
270,2
Incinération
722,5
UME
247,8
26,3
81,9
373,3
122,8
238,7
18,0
71,5
313,5
528,4
207,6
+373,9
+7,3
+16,0
-26,9
-16,2
19,9
176,3
313,7
597,1
482,0
Total du traitement
1 311,0
843,0
1 139,1
-13,1
1 589,0
Enfouissement
655,3
Entreposage
0,0
721,6
0,0
354,9
0,0
677,4
0,3
358,7
0,0
578,6
0,1
-45,3
–
-19,8
*
1 160,4
518,3
820,3
0,1
1 376,9
1 032,6
937,4
-31,9
2 499,0
2 687,9
1 875,6
2 076,4
-22,7
4 088,0
657,8
643,2
–
–
3 112,7
877,6
1 300,9
–
3 990,3
Recyclage
1 568,8
731,9
407,3
1 944,6
Total du recyclage
1 976,2
2 676,5
74
6.4.2
à 1997. En 1997, les installations de la Colombie-Britannique ont déclaré des
transferts pour élimination totalisant 4 088 tonnes. Plus précisément, 1 589 tonnes
(38,9 %) de déchets ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination
finale et 2 499 tonnes (61,1 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.4.3
une diminution de 172 tonnes (−13,1 %) depuis 1995;
(−31,9 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations
de l’Alberta ont diminué de 612 tonnes (−22,7 %), de 1995 à 1997.
de 2 736 tonnes (+189 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations de l’Alberta ont déclaré des transferts pour élimination
de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP,
qui totalisaient 867 tonnes. Plus précisément, 109 tonnes (12,6 %) de polluants
ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 758 tonnes
l’Alberta ont déclaré une diminution de 140 tonnes (−28,9 %) dans le transfert
de ces polluants, de 1995 à 1997.
75
TABLEAU 24
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP EN ALBERTA (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
92
118
119
181
14
16
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 020,734
2,298
300,429
117,541
964,340
1,206
759,728
148,398
1 009,315
0,999
3 018,767
147,302
-1,1
-56,5
*
+25,3
1 129,164
0,999
3 299,292
147,302
Total des rejets
1 446,409
1 879,109
4 182,253
+189,1
4 583,085
Physique
0,000
Chimique
0,000
Biologique
0,000
Incinération
13,418
UME
0,150
0,000
0,074
0,000
15,598
0,103
0,000
0,000
0,000
103,570
0,035
–
–
–
*
-76,7
0,900
3,500
0,000
104,563
0,035
Total du traitement
13,568
15,774
103,605
*
108,998
Enfouissement
441,844
Entreposage
0,000
30,209
0,000
227,104
0,000
19,624
0,000
213,514
0,000
28,068
0,000
-51,7
–
-7,1
–
633,608
96,120
28,390
0,000
472,053
246,728
241,582
-48,8
758,118
485,621
262,502
345,187
-28,9
867,116
Recyclage
230,712
74,759
3,000
93,143
78,405
0,000
–
–
389,017
0,000
Total du recyclage
78,405
–
389,017
233,712
167,902
76
6.5
Saskatchewan
6.5.1 Rejets (1995-1997)
dans les divers milieux environnementaux ainsi que les rejets totaux pour les
données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble complet des données de 1997
figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec les données appariées
de la même année.
de 310 tonnes (−14,6 %), de 1995 à 1997.
4 000
Rejets (tonnes)
3 000
2 000
1 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Figure 24
en Saskatchewan (1995-1997)
77
TABLEAU 25
SASKATCHEWAN (1995-1997)
À L’INRP DÉCLARÉES EN
Données
appariées1
Toutes les
données2
37
51
109
163
35
41
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 869,2
70,6
89,4
99,7
1 666,7
74,2
74,5
41,7
1 600,6
117,9
61,6
38,9
-14,4
+67,0
-31,1
-61,0
1 783,6
155,7
84,2
215,9
Total des rejets
2 131,4
1 858,5
1 820,9
-14,6
2 242,7
Physique
0,0
Chimique
0,0
Biologique
0,0
Incinération
3,4
UME
24,1
0,0
0,0
0,0
5,3
26,6
0,0
0,0
0,0
3,0
16,0
–
–
–
-10,7
-33,9
0,0
0,0
0,0
6,3
19,2
Total du traitement
27,5
31,9
19,0
-31,0
25,5
Enfouissement
48,6
Entreposage
0,6
390,0
0,0
105,4
1,0
390,0
0,0
68,2
2,1
210,0
0,0
+40,3
+228,4
-46,2
–
81,0
2,1
211,8
0,0
439,2
496,4
280,3
-36,2
294,9
466,8
528,3
299,3
-35,9
320,4
Recyclage
1 151,7
1 587,2
0,0
0,0
1 526,4
0,0
–
–
1 656,0
0,0
Total du recyclage
1 526,4
–
1 656,0
1 151,7
1 587,2
78
6.5.2
à 1997. En 1997, les installations de la Saskatchewan ont déclaré des transferts
pour élimination totalisant 320 tonnes. Plus précisément, 26 tonnes de déchets
(8 %) ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 295
tonnes (92 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.5.3
une diminution de 8,5 tonnes (−31 %) depuis 1995;
(−36,2 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations de la
Saskatchewan ont diminué de 167,5 tonnes (−35,9 %), de 1995 à 1997.
11 tonnes (−37,3 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations de la Saskatchewan ont déclaré des transferts pour
élimination de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP, qui totalisaient 37,5 tonnes. Plus précisément, 0,2 tonne
(0,6 %) de polluants ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination
finale et 37,3 (99,4 %) pour élimination définitive.
la Saskatchewan ont déclaré une augmentation de 7 tonnes (+35,9 %) dans
le transfert de ces polluants, de 1995 à 1997.
79
TABLEAU 26
SOMMAIRE DES POLLUANTS CANCÉROGÈNES OU TOXIQUES AU
SENS DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP EN SASKATCHEWAN
(1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
8
14
10
20
5
8
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
29,860
0,000
0,200
0,000
25,741
0,000
0,000
0,001
18,829
0,000
0,010
0,002
-36,9
–
-95,0
*
18,908
0,000
0,010
0,002
Total des rejets
30,219
25,861
18,960
-37,3
19,239
Physique
0,000
Chimique
0,000
Biologique
0,000
Incinération
0,000
UME
0,249
0,000
0,000
0,000
0,000
1,810
0,000
0,000
0,000
0,000
0,205
–
–
–
–
-17,7
0,000
0,000
0,000
0,000
0,205
Total du traitement
0,249
1,810
0,205
-17,7
0,205
Enfouissement
17,982
Entreposage
0,000
0,000
0,000
38,092
0,000
0,000
0,000
24,564
0,000
0,000
0,000
+36,6
–
–
–
37,259
0,000
0,000
0,000
17,982
38,092
24,564
+36,6
37,259
18,231
39,902
24,769
+35,9
37,464
Recyclage
277,348
371,130
0,000
0,000
341,845
0,000
–
–
354,845
0,000
Total du recyclage
341,845
–
354,845
277,348
371,130
80
6.6
Manitoba
6.6.1 Rejets (1995-1997)
données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble complet des données de 1997
figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec les données appariées
de la même année.
de 1 699 tonnes (+58 %), de 1995 à 1997.
8 000
Rejets (tonnes)
6 000
4 000
2 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 25
Rejets par milieu environnemental déclarés au Manitoba (1995-1997)
81
TABLEAU 27
AU MANITOBA (1995-1997)
À L’INRP DÉCLARÉES
Données
appariées1
Toutes les
données2
47
63
129
184
36
41
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 818,1
145,2
959,2
0,0
2 255,5
55,9
2 304,7
0,0
2 622,5
54,7
1 946,3
0,0
+44,2
-62,3
+102,9
–
2 907,6
54,9
2 001,7
0,0
Total des rejets
2 930,0
4 623,7
4 629,3
+58,0
4 970,4
Physique
34,5
Chimique
0,0
Biologique
40,6
Incinération
231,4
UME
0,1
14,0
0,0
120,0
242,8
0,1
5,3
0,0
86,1
232,8
0,0
-84,7
–
+112,2
+0,6
-100,0
24,1
0,0
86,1
401,5
62,7
Total du traitement
306,5
376,9
324,2
+5,8
574,4
Enfouissement
52,5
Entreposage
56,0
0,0
0,0
21,1
0,0
0,0
0,0
23,0
0,0
0,0
0,0
-56,1
-100,0
–
–
64,9
0,0
0,0
0,0
108,5
21,1
23,0
-78,8
64,9
414,9
398,0
347,2
-16,3
639,3
Recyclage
872,2
1 718,8
26,5
40,0
2 135,4
53,8
–
–
3 255,5
75,8
Total du recyclage
2 189,2
–
3 331,2
898,7
1 758,8
82
6.6.2
1995 à 1997. En 1997, les installations du Manitoba ont déclaré des transferts
pour élimination totalisant 639 tonnes. Plus précisément, 574 tonnes (89,8 %)
de déchets ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale
et 65 tonnes (10,2 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.6.3
(−78,8 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations
au Manitoba ont diminué de 68 tonnes (−16,3 %), de 1995 à 1997.
de 265 tonnes (+111 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations du Manitoba ont déclaré des transferts pour élimination
qui totalisaient 47 tonnes. Plus précisément, 12 tonnes (25,4 %) de polluants ont
été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 35 tonnes (74,6 %)
pour élimination définitive.
En se fondant sur les données appariées, on constate que les installations du
Manitoba ont déclaré une diminution de 23 tonnes (−66,4 %) dans le transfert
83
TABLEAU 28
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP AU MANITOBA (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
12
17
19
29
9
10
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
146,625
13,133
80
0
263,026
13,932
214,8
0
327,691
18,263
158,78
0
+123,5
+39,1
+98,5
–
338,335
18,27
167,15
0
Total des rejets
240,094
492,509
505,541
+110,6
524,564
Physique
0,000
Chimique
0,000
Biologique
0,000
Incinération
21,558
UME
0,000
0,000
0,000
0,000
19,000
0,000
0,000
0,000
0,000
11,394
0,000
–
–
–
-47,1
–
0,000
0,000
0,000
11,757
0,000
Total du traitement
21,558
19,000
11,394
-47,1
11,757
Enfouissement
13,223
Entreposage
0,000
0,000
0,000
0,382
0,000
0,000
0,000
0,300
0,000
0,000
0,000
-97,7
–
–
–
34,590
0,000
0,000
0,000
13,223
0,382
0,300
-97,7
34,590
34,781
19,382
11,694
-66,4
46,347
Recyclage
122,176
134,906
0,000
0,000
139,213
0,000
–
–
225,753
2,500
Total du recyclage
139,213
–
228,253
122,176
134,906
84
6.7
Ontario
6.7.1 Rejets (1995-1997)
données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble complet des données non
appariées de 1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec
de 9 152 tonnes (−16,3 %), de 1995 à 1997.
75 000
1995 (Données
appariées)
Matched Data
Rejets (tonnes)
60 000
1996 (Données
appariées)
Matched Data
1997 (Données
appariées)
Matched Data
1997 (Toutes
All Data les données)
45 000
30 000
15 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Figure 26
Rejets par milieu environnemental déclarés en Ontario (1995-1997)
85
TABLEAU 29
ONTARIO (1995-1997)
RÉPERTORIÉES À L’INRP DÉCLARÉES EN
Données
appariées1
Toutes les
données2
778
962
2 558
3 604
104
124
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
42 946,7
7 099,1
5 987,9
0,0
41 448,7
3 647,2
3 205,5
0,0
40 453,2
2 592,8
3 845,8
0,0
-5,8
-63,5
-35,8
–
49 948,9
7 391,0
5 349,6
0,0
Total des rejets
56 130,2
48 388,4
46 978,6
-16,3
62 794,6
Physique
432,5
Chimique
2 545,2
Biologique
918,2
Incinération
2 889,8
UME
5 277,5
201,2
2 388,3
974,6
2 947,2
6 200,4
302,7
1 226,3
486,2
3 980,4
6 334,8
-30,0
-51,8
-47,0
+37,7
+20,0
388,6
6 018,7
547,6
8 946,6
8 300,8
12 063,2
12 711,6
12 330,3
+2,2
24 202,3
Enfouissement
15 488,3
Entreposage
306,9
4 481,9
0,2
19 458,8
250,6
6 913,1
109,3
25 269,1
396,8
2 638,7
134,8
+63,2
+29,3
-41,1
*
40 159,4
2 851,7
3 302,3
161,9
20 277,2
26 731,8
28 439,5
+40,3
46 475,3
32 340,5
39 443,4
40 769,8
+26,1
70 677,6
Recyclage
52 428,3
48 861,7
1 201,0
1 324,4
63 514,0
1 461,2
–
–
70 568,0
7 639,5
Total du recyclage
64 975,2
–
78 207,4
Total du traitement
53 629,3
50 186,2
86
6.7.2
1995 à 1997. En 1997, les installations en Ontario ont déclaré des transferts pour
élimination totalisant 70 678 tonnes. Plus précisément, 24 202 tonnes (34,2 %)
et 46 475 tonnes (65,8 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.7.3
les transferts pour élimination définitive ont augmenté de 8 162 tonnes
(+40,3 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations de
l’Ontario ont augmenté de 8 429 tonnes (+26,1 %), de 1995 à 1997.
de 1 115 tonnes (−20,4 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations de l’Ontario ont déclaré des transferts pour élimination
qui totalisaient 6 717 tonnes. Plus précisément, 673 tonnes (10 %) de polluants
ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 6 044 tonnes
(90 %) pour élimination définitive.
l’Ontario ont déclaré une diminution de 826 tonnes (−17 %) dans le transfert hors
site de ces polluants, de 1995 à 1997.
87
TABLEAU 30
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP EN ONTARIO (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
291
382
427
651
19
21
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
4 740,577
37,937
659,020
0,000
4 234,081
56,015
501,871
0,000
4 080,831
66,499
173,893
0,000
-13,9
+75,3
-73,6
–
4 809,191
69,405
1 076,073
0,000
Total des rejets
5 450,477
4 805,666
4 335,868
-20,4
5 972,586
Physique
56,432
Chimique
694,357
Biologique
2,090
Incinération
126,451
UME
17,584
49,165
251,408
0,790
66,322
11,317
25,257
182,690
0,790
28,807
7,980
-55,2
-73,7
-62,2
-77,2
-54,6
27,010
368,523
0,790
262,963
13,365
Total du traitement
896,913
379,001
245,524
-72,6
672,651
Enfouissement
3 869,298
Entreposage
100,068
0,000
0,001
3 791,686
0,010
0,000
0,001
3 743,992
0,002
0,000
50,284
-3,2
-100,0
–
*
5 706,667
62,894
224,310
50,284
3 969,367
3 791,698
3 794,278
-4,4
6 044,155
4 866,280
4 170,698
4 039,802
-17,0
6 716,806
Recyclage
9 002,085
7 829,724
10 490,026
8,711
2,624
7,291
–
–
12 208,505
1 479,193
Total du recyclage
–
13 687,698
9 010,796
7 832,348
10 497,317
88
6.8
Québec
6.8.1 Rejets (1995-1997)
des données de 1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec
de 3 063 tonnes (−14,7 %), de 1995 à 1997.
30 000
Rejets (tonnes)
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Figure 27
Rejets par milieu environnemental déclarés au Quebec (1995-1997)
89
TABLEAU 31
QUEBEC (1995-1997)
RÉPERTORIÉES À L’INRP DÉCLARÉES AU
Données
appariées1
Toutes les
données2
357
435
1 103
1 476
95
105
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
11 947,0
5 414,8
3 495,1
0,0
11 759,5
2 177,7
3 970,4
0,0
11 128,0
2 714,4
3 952,8
0,0
-6,9
-49,9
+13,1
–
12 705,8
3 287,0
4 180,6
0,0
Total des rejets
20 888,9
17 935,3
17 826,3
-14,7
20 211,2
Physique
573,4
Chimique
2 809,5
Biologique
94,6
Incinération
2 059,4
UME
495,0
397,1
3 838,6
35,9
2 614,8
419,5
1 845,9
2 634,6
65,4
2 617,0
687,4
+221,9
-6,2
-30,8
+27,1
+38,9
1 846,3
3 373,7
144,6
2 760,1
877,8
Total du traitement
6 031,8
7 306,0
7 850,4
+30,1
9 002,6
Enfouissement
1 476,1
Entreposage
599,6
0,0
0,0
1 766,8
642,8
0,0
0,0
1 850,3
605,8
25,0
42,6
+25,4
+1,0
*
*
2 113,6
608,0
25,0
44,0
2 075,7
2 409,6
2 523,7
+21,6
2 790,6
8 107,5
9 715,5
10 374,1
+28,0
11 793,2
Recyclage
48 177,0
36 569,4
555,0
325,1
31 883,5
349,9
–
–
32 786,5
363,2
Total du recyclage
32 233,3
–
33 149,7
48 731,9
36 894,5
90
6.8.2
1995 à 1997. En 1997, les installations au Québec ont déclaré des transferts pour
élimination totalisant 11 793 tonnes. Plus précisément, 9 003 tonnes (76,3 %)
et 2 791 tonnes (23,7 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.8.3
une hausse de 1 819 tonnes (+30,1 %) depuis 1995;
les transferts pour élimination définitive ont augmenté de 448 tonnes
(+21,6 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations au
Québec ont augmenté de 2 266 tonnes (+28 %), de 1995 à 1997.
de 347 tonnes (−15,8 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations du Québec ont déclaré des transferts pour élimination
qui totalisaient 1 672 tonnes. Plus précisément, 1 169 tonnes (69,9 %) de polluants
ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 502 tonnes
Québec ont déclaré une augmentation de 585 tonnes (+58,7 %) dans le transfert
91
TABLEAU 32
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP AU QUÉBEC (1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
123
160
181
248
18
19
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 376,717
178,410
641,184
0,000
1 322,932
244,353
621,763
0,000
1 275,400
215,066
356,235
0,000
-7,4
+20,5
-44,4
–
1 423,671
222,334
381,235
0,000
Total des rejets
2 201,229
2 194,760
1 854,111
-15,8
2 036,055
Physique
65,496
Chimique
403,931
Biologique
0,200
Incinération
171,183
UME
48,606
126,940
589,384
0,209
255,733
28,846
727,383
197,340
0,210
213,015
25,476
*
-51,1
+5,0
+24,4
-47,6
727,482
197,477
0,210
213,721
30,274
689,416
1 001,112
1 163,424
+68,8
1 169,164
Enfouissement
302,881
Entreposage
3,800
0,000
0,000
239,888
10,040
0,000
0,000
414,383
3,478
0,000
0,000
+36,8
-8,5
–
–
497,621
3,522
0,000
1,380
306,681
249,928
417,861
+36,3
502,523
996,097
1 251,040
1 581,285
+58,7
1 671,687
Recyclage
6 476,244
5 644,343
11,439
24,000
6 529,423
9,008
–
–
6 579,484
9,008
Total du recyclage
6 538,431
–
6 588,492
Total du traitement
6 487,683
5 668,343
92
6.9
Nouveau-Brunswick
6.9.1 Rejets (1995-1997)
complet des données de 1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison
avec les données appariées de la même année.
La différence entre les données appariées de 1997 et les totaux de toutes
les données de la même année qui figurent au diagramme 28, est largement
attribuable aux modifications apportées par les centrales électriques à leurs
méthodes de déclaration (tel que décrit à la section 3.2.1). Il ne faut donc pas
l’interpréter comme une augmentation sensible, de 1996 à 1997, des rejets de
polluants dans l’environnement au Nouveau-Brunswick.
de 2 383 tonnes (−47,7 %), de 1995 à 1997.
10 000
Rejets (tonnes)
8 000
6 000
4 000
2 000
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Figure 28
au Nouveau-Brunswick (1995-1997)
93
TABLEAU 33
NOUVEAU-BRUNSWICK (1995-1997)
À L’INRP DÉCLARÉES AU
Données
appariées1
Toutes les
données2
26
43
80
170
31
53
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 186,4
3 706,9
103,3
0,0
1 278,8
2 628,2
60,2
0,0
1 436,7
1 064,8
113,6
0,0
+21,1
-71,3
+10,0
–
4 311,2
1 236,3
670,0
0,0
Total des rejets
4 999,2
3 969,7
2 616,5
-47,7
6 220,9
Physique
0,0
Chimique
0,0
Biologique
1 416,8
Incinération
1,4
UME
0,0
0,0
0,0
1 395,4
1,4
0,0
0,0
0,4
1 460,5
15,1
0,0
–
*
+3,1
*
–
0,0
3,1
1 464,9
28,7
57,3
Total du traitement
1 418,2
1 396,8
1 476,0
+4,1
1 554,0
Enfouissement
147,5
Entreposage
0,0
0,0
0,1
172,5
0,0
0,0
3,4
619,1
0,0
0,0
3,9
+319,6
–
–
*
4 750,0
10,8
0,0
3,9
147,6
175,9
623,1
+322,1
4 764,7
1 565,8
1 572,7
2 099,1
+34,1
6 318,7
Recyclage
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
565,6
0,0
Total du recyclage
0,0
–
565,6
0,0
0,0
94
6.9.2
à 1997. En 1997, les installations au Nouveau-Brunswick ont déclaré des transferts
pour élimination totalisant 6 319 tonnes. Plus précisément, 1 554 tonnes (24,6 %)
de déchets ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et
4 765 tonnes (75,4 %) pour élimination définitive.
•
•
•
6.9.3
une hausse de 57,8 tonnes (+4,1 %) depuis 1995;
(+322,1 %) depuis 1995;
dans l’ensemble, les transferts pour élimination des installations du
Nouveau-Brunswick ont augmenté de 533 tonnes (+34,1 %), de 1995
à 1997.
de 2,5 tonnes (+5,9 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations du Nouveau-Brunswick ont déclaré des transferts pour
élimination de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP, qui totalisaient 1 166 tonnes. Plus précisément, 64 tonnes (5,5 %) des
polluants transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et
1 102 (94,5 %) pour leur élimination définitive.
Nouveau-Brunswick ont déclaré une augmentation de 469 tonnes (+631 %)
dans le transfert de ces polluants de 1995 à 1997.
95
TABLEAU 34
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP AU NOUVEAU-BRUNSWICK
(1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
10
17
14
36
17
14
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
20,060
11,204
10,690
0,000
29,945
15,686
0,000
0,000
24,735
12,833
6,870
0,000
+23,3
+14,5
-35,7
–
55,460
15,111
94,852
0,000
Total des rejets
41,954
45,631
44,438
+5,9
165,823
Physique
0,000
Chimique
0,000
Biologique
61,340
Incinération
0,000
UME
0,000
0,000
0,000
61,050
0,000
0,000
0,000
0,000
63,530
0,000
0,000
–
–
+3,6
–
–
0,000
0,182
63,530
0,013
0,000
Total du traitement
61,340
61,050
63,530
3,6
63,725
Enfouissement
13,022
Entreposage
0,000
0,000
0,000
41,747
0,000
0,000
0,000
479,880
0,000
0,000
0,000
*
–
–
–
1 102,259
0,000
0,000
0,000
13,022
41,747
479,880
*
1 102,259
74,362
102,797
543,410
*
1 165,984
Recyclage
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
–
–
46,365
0,000
Total du recyclage
0,000
–
46,365
0,000
0,000
96
6.10 Nouvelle-Écosse
6.10.1 Rejets (1995-1997)
données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble des données non appariées de
1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec les données
appariées de la même année.
La différence entre les données appariées de 1997 et les totaux de toutes
les données de la même année qui figurent au diagramme 29, est largement
attribuable aux modifications apportées par les centrales électriques à leurs
méthodes de déclaration (tel que décrit à la section 3.2.1). Il ne faut donc pas
polluants dans l’environnement en Nouvelle-Écosse.
de 674 tonnes (−35,3 %), de 1995 à 1997.
7 500
Rejets (tonnes)
6 000
4 500
3 000
1 500
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 29
en Nouvelle-Écosse (1995-1997)
97
TABLEAU 35
NOUVELLE-ÉCOSSE (1995-1997)
À L’INRP DÉCLARÉES EN
Données
appariées1
Toutes les
données2
24
38
68
113
37
40
1995
1996
% de
changement
1997 (1995-1997)
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
1 084,5
183,6
644,5
0,0
950,0
51,8
432,0
0,0
815,6
50,8
372,0
0,0
-24,8
-72,4
-42,3
–
4 371,9
121,8
870,4
0,0
Total des rejets
1 912,8
1 434,7
1 238,4
-35,3
5 364,1
Physique
0,0
Chimique
43,5
Biologique
97,0
Incinération
2,8
UME
0,0
0,0
0,0
151,0
4,0
0,0
0,0
3,4
228,8
4,2
0,0
–
-92,3
+135,9
+47,9
–
0,5
299,4
256,8
4,2
0,0
Total du traitement
143,3
155,1
236,4
+65,0
561,0
Enfouissement
58,5
Entreposage
0,0
0,0
0,0
64,6
0,0
0,0
0,0
94,7
0,0
0,0
0,0
+62,0
–
–
–
213,3
0,0
0,0
0,0
58,5
64,6
94,7
+62,0
213,3
201,8
219,6
331,1
+64,1
774,3
Recyclage
67,3
87,8
0,0
0,0
69,3
0,0
–
–
261,7
0,0
Total du recyclage
69,3
–
261,7
67,3
87,8
98
à 1997. En 1997, les installations de la Nouvelle-Écosse ont déclaré des transferts
pour élimination totalisant 774 tonnes. Plus précisément, 561 tonnes (72.5 %) de
déchets ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et 213
tonnes (27,5 %) pour élimination définitive.
•
•
•
une hausse de 93 tonnes (+65 %) depuis 1995;
(+62 %) depuis 1995;
la Nouvelle-Écosse ont augmenté 129 tonnes (+64,1 %), de 1995 à 1997.
allant de 1995 à 1997
de 87 tonnes (−60,3 %), de 1995 à 1997.
En 1997, les installations de la Nouvelle-Écosse ont déclaré des transferts pour
élimination de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés
à l’INRP, qui totalisaient 42 tonnes. Plus précisément, 4 tonnes (9,5 %) de
polluants ont été transférés pour traitement préalable à l’élimination finale et
38 tonnes (90,5 %) pour élimination définitive.
la Nouvelle-Écosse ont déclaré une augmentation de 1,2 tonne (+14,8 %) dans
le transfert de ces polluants, de 1995 à 1997.
99
TABLEAU 36
SENS DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP EN NOUVELLE-ÉCOSSE
(1995-1997)
Données
appariées1
Toutes les
données2
6
12
10
22
7
8
% de
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
39,634
0,030
105,200
0,000
34,100
0,100
32,609
0,000
28,317
0,130
29,046
0,000
-28,6
+333,3
-72,4
–
29,76
0,1
168,046
0,000
Total des rejets
144,864
67,292
57,496
-60,3
197,946
Physique
0,000
Chimique
3,300
Biologique
0,000
Incinération
0,230
UME
0,000
0,000
0,000
0,000
3,002
0,000
0,000
0,000
0,000
3,946
0,000
–
-100,0
–
*
–
0,000
0,000
0,000
3,946
0,000
Total du traitement
3,530
3,002
3,946
+11,8
3,946
Enfouissement
4,890
Entreposage
0,000
0,000
0,000
4,745
0,000
0,000
0,000
5,716
0,000
0,000
0,000
+16,9
–
–
–
38,236
0,000
0,000
0,000
4,890
4,745
5,716
+16,9
38,236
8,420
7,747
9,662
+14,8
42,182
Recyclage
2,950
3,811
0,000
0,000
4,383
0,000
–
–
173,253
0,000
Total du recyclage
4,383
–
173,253
2,950
3,811
100
6.11 Île-du-Prince-Édouard
6.11.1 Rejets (1995-1997)
complet des données non appariées de 1997 figure dans ce diagramme à des fins
de comparaison avec les données appariées de la même année.
La différence entre les données appariées de 1997 et les totaux de toutes les
données de la même année, qui figurent au diagramme 30, est largement
attribuable au fait qu’il s’agissait de la première déclaration d’ion nitrate (en
solution à un pH ≥ 6) des fabricants d’aliments surgelés. Il ne faut donc pas
polluants dans l’environnement à l’Île-du-Prince-Édouard.
de 16 tonnes (+48,9 %), de 1995 à 1997.
400
350
Rejets (tonnes)
300
250
200
150
100
50
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Diagramme 30
à Île-du-Prince-Édouard (1995-1997)
101
TABLEAU 37
SOMMAIRE DES DONNÉES RÉPERTORIÉES À L’INRP
À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (1995-1997)
DÉCLARÉES
Données
appariées1
Toutes les
données2
2
5
4
13
4
11
1995
1996
% de
changement
1997 (1995-1997)
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
4,1
14,1
13,5
0,0
9,2
17,4
6,4
0,0
21,6
19,6
6,1
0,0
+427,1
+39,0
-55,2
–
23,7
203,7
12,3
0,0
Total des rejets
31,7
33,1
47,3
+48,9
239,7
Physique
0,0
Chimique
0,0
Biologique
0,0
Incinération
0,0
UME
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
29,5
0,0
–
–
–
*
–
0,0
0,0
0,0
34,7
0,0
Total du traitement
0,0
0,0
29,5
*
34,7
Enfouissement
0,0
Entreposage
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
–
–
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
0,0
0,0
0,0
29,5
*
34,7
102
1995 à 1997. En 1997, les installations de l’Île-du-Prince-Édouard ont déclaré
des transferts pour élimination totalisant 35 tonnes. Tous ces déchets ont été
•
•
une hausse de 30 tonnes depuis 1995;
l’Île-du-Prince-Édouard ont augmenté de 30 tonnes, de 1995 à 1997.
En 1997, aucune installation de l’Île-du-Prince-Édouard n’a soumis de
déclaration portant sur des polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE répertoriés à l’INRP.
103
6.12 Terre-Neuve et Labrador
6.12.1 Rejets (1995-1997)
données appariées de 1995 à 1997. L’ensemble complet des données non
appariées de 1997 figure dans ce diagramme à des fins de comparaison avec
de 10 tonnes (+1,9 %), de 1995 à 1997.
800
700
Rejets (tonnes)
600
500
400
300
200
100
0
Air
Injection
souterraine
Eau
Sol
Rejets totaux
Figure 31
par Terre-Neuve et le Labrador (1995-1997)
104
TABLEAU 38
SOMMAIRE DES DONNÉES RÉPERTORIÉES À L’INRP
TERRE-NEUVE ET AU LABRADOR (1995-1997)
DÉCLARÉES À
Données
appariées1
Toutes les
données2
6
13
24
36
20
24
1995
1996
% du
changement
1997 (1995-1997)
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
284,3
40,0
205,6
0,0
335,0
13,4
119,0
0,0
335,3
13,4
191,3
0,0
+17,9
-66,5
-7,0
–
436,1
14,1
193,1
0,0
Total des rejets
530,0
467,5
540,0
+1,9
643,6
Physique
0,0
Chimique
0,0
Biologique
0,0
Incinération
0,0
UME
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
–
–
–
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Total du traitement
0,0
0,0
0,0
–
0,0
Enfouissement
0,0
Entreposage
0,0
0,0
0,0
10,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
–
–
19,9
0,0
0,0
0,0
0,0
10,5
0,0
–
19,9
0,0
10,5
0,0
–
19,9
Recyclage
0,0
2,2
0,0
0,0
0,0
0,0
–
–
0,0
0,0
Total du recyclage
0,0
–
0,0
0,0
2,2
105
à 1997. En 1997, les installations de Terre-Neuve et du Labrador ont déclaré des
transferts pour élimination totalisant 20 tonnes. Tous les déchets ont été
de 6 tonnes (+13,6 %), de 1995 à 1997.
En 1997, aucune installation de Terre-Neuve ou du Labrador n’a déclaré de
transferts de ces polluants pour élimination.
TABLEAU 39
DE LA LCPE RÉPERTORIÉS À L’INRP À TERRE-NEUVE ET AU
LABRADOR (1995-1997)
SENS
Données
appariées1
Toutes les
données2
2
2
4
4
4
4
% du
changement
1997 (1995-1997)
1995
1996
Rejets (tonnes)
Air
Eau
Sol
41,148
0,000
0,000
0,000
45,218
0,149
0,000
0,000
46,606
0,149
0,000
0,000
+13,3
*
–
–
46,606
0,149
0,000
0,000
Total des rejets
41,148
45,367
46,755
+13,6
46,755
106
Tableaux et analyses supplémentaires
7.
Les tableaux supplémentaires annexés au Rapport sommaire peuvent
être consultés en format électronique sur le site Web de l’INRP
<www.ec.gc.ca/pdb/inrp> au moyen du logiciel Adobe® Acrobat PDF.
Voici la liste de ces tableaux :
Tableau supplémentaire 1 : Liste des substances de l’INRP
Ce tableau contient la liste des 176 substances répertoriées à l’INRP en 1997.
Les numéros du Chemical Abstract Service (CAS) sont également fournis.
Tableau supplémentaire 2 : Liste des installations ayant produit
une déclaration à l’INRP en 1997
Ce tableau contient la liste complète, par ordre alphabétique, de toutes les
installations canadiennes qui ont produit une déclaration à l’INRP pour 1997.
On y trouve également le numéro d’identité de l’INRP, le code de la Classification
type des industries (CTI) à deux chiffres, le nom de la société et de l’installation,
et l’adresse.
Tableau supplémentaire 3 : Polluants répertoriés à l’INRP non
déclarés en 1995, 1996 et 1997
Ce tableau contient de l’information sur les polluants pour lesquels aucune
déclaration n’a été produite en 1995, 1996 et 1997.
Tableau supplémentaire 4 : Rejets au Canada en 1997
Ce tableau présente une synthèse des rejets de polluants déclarés. Les rejets
totaux dans l’air, dans l’eau et dans le sol ainsi que par injection souterraine
sont fournis pour chaque polluant. Les polluants sont énumérés par ordre
alphabétique.
Tableau supplémentaire 5 : Polluants répertoriés à l’INRP rejetés
en 1997 par secteur industriel
Ce tableau propose une analyse des rejets de polluants répertoriés à l’INRP,
déclarés par secteur industriel en 1997. Il est intéressant de constater, à partir des
codes CTI à deux chiffres, qu’un certain nombre de secteurs, souvent tenus pour
des secteurs non industriels, ont produit une déclaration à l’INRP, notamment :
•
•
•
•
•
•
•
CTI 47 – les industries de l’entreposage et de l’emmagasinage ;
CTI 59 – les industries de produits divers, commerce de gros;
CTI 77 – les industries des services aux entreprises;
CTI 81 – les industries des services de l’administration fédérale;
CTI 83 – les industries des services des administrations locales;
CTI 97 – les industrie des services personnels et domestiques;
CTI 99 – les autres industries de services.
Les rejets d’un certain nombre de polluants illustrés dans ce tableau sont
présentés comme nuls (0 tonne). Il s’agit de données visant à montrer que, dans
certains secteurs, diverses substances de l’INRP ont été fabriquées, traitées ou
107
utilisées d’une autre manière en quantités supérieures à 10 tonnes et à une
concentration égale ou supérieure à 1 p. 100 par unité de poids, sans qu’une
déclaration de rejet ait été produite. Dans de tels cas, les installations ont été
priées de produire une déclaration en raison du fait qu’elles satisfaisaient à
tous les critères de déclaration à l’INRP, tout en déclarant des rejets nuls.
Tableau supplémentaire 6 : Rejets de polluants cancérogènes ou
toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP rejetés en 1997,
par secteur industriel
Ce tableau présente une analyse des secteurs industriels et non industriels ayant
rejeté, en 1997, des polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP. Le grand total des rejets dans chaque milieu environnemental
(air, eau, sol et injection souterraine) et pour chaque secteur a servi au classement
de chaque polluant.
Tableau supplémentaire 7 : Transferts pour élimination au Canada
en 1997
Ce tableau présente l’analyse de la quantité totale des polluants de l’INRP
transférés pour élimination en 1997. Les quantités totales, pour chaque catégorie
d’élimination (élimination définitive ou préalable à l’élimination finale) sont mises
en évidence.
Tableau supplémentaire 8 : Transferts pour élimination par secteur
industriel en 1997
Ce tableau présente une analyse des transferts pour élimination des polluants
de l’INRP déclarés par secteur industriel. Un certain nombre de transferts de
polluants pour élimination y sont déclarés comme nuls (0 tonne). Il s’agit
de données visant à montrer que, dans certains secteurs, des substances de
l’INRP ont été fabriquées, traitées ou utilisées d’une autre manière en quantités
supérieures à 10 tonnes et à une concentration égale ou supérieure à 1 p. 100
par unité de poids, sans qu’une déclaration de transfert de ces substances ait
été produite. Dans de tels cas, les installations ont été priées de produire une
déclaration à l’INRP en raison du fait qu’elles satisfaisaient à tous les critères
de déclaration, tout en déclarant des transferts nuls.
Tableau supplémentaire 9 : Transferts pour élimination, en 1997,
de polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP, par secteur industriel
Ce tableau présente une analyse des secteurs industriels et non industriels
qui ont transféré, en 1997, à l’extérieur du terrain de l’installation et à des fins
d’élimination, des polluants cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE
répertoriés à l’INRP. Le grand total des transferts par catégorie d’élimination
et par secteur industriel a servi au classement de chaque polluant.
108
Tableau supplémentaire 10 : Activités de recyclage au Canada,
en 1997
Ce tableau fournit des renseignements sur le transfert de certaines substances
à des fins de recyclage. Les substances y sont classées selon les quantités totales
transférées pour recyclage qui ont été déclarées à l’INRP en 1997.
Tableau supplémentaire 11 : Installations ayant déclaré, en 1996
et 1997, les rejets et les transferts les plus abondants de polluants
cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertotiés à l’INRP,
par polluant et par Code CTI
Ce tableau fournit des renseignements sur les rejets et les transferts de polluants
cancérogènes ou toxiques au sens de la LCPE répertoriés à l’INRP, pour 1996
et 1997. Les installations ayant déclaré, pour 1997,à la fois des rejets et des
transferts de moins de 0,5 tonne ne figurent pas sur cette liste. Par ailleurs, les
renseignements fournis par les installations qui ont choisi de déclarer de leur
plein gré leurs activités de recyclage, sont repris dans ce tableau.
109
Bibliographie
Bibliographie
American Society of Civil Engineers. “New Methodology for Modelling Annual
Aircraft Emissions at Airports”, dans Journal of Transportation Engineering, vol. 120,
no 3, 1994.
Canada, Parlement du… Loi canadienne sur la protection de l’environnement, L.R. 1985,
Chapitre 16 (4e Suppl.), Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services, 1989.
Canada, Environnement Canada. Loi canadienne sur la protection de l’environnement –
Politique d’application et d’observation, Ottawa, ministre des Approvisionnements et
Services Canada, 1988.
——— . Inventaire canadien des principaux contaminants atmosphériques, M. Deslauriers,
Direction des données sur la pollution, Rapport EPS 5/AP/TE, Ottawa, 1996.
——— . Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants – 1997, Ottawa,
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1997.
——— . Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1995, Ottawa, ministre
des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1997.
——— . Inventaire national des rejets de polluants – Rapport sommaire 1996, Ottawa, ministre
des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1998.
——— . « Avis concernant les substances répertoriées à l’Inventaire national
des rejets de polluants », extrait, Gazette du Canada, Partie I, Ottawa,
ministre des Approvisionnements et Services Canada, le 26 février 1994,
p. 1378-1384.
——— . « Avis concernant les substances répertoriées à l’Inventaire national
des rejets de polluants », extrait, Gazette du Canada, Partie I, Ottawa,
ministre des Approvisionnements et Services Canada, le 18 février 1995,
p. 348-355.
——— . Rapport sommaire 1994 – Inventaire national des rejets de polluants, Ottawa,
ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1996.
——— . Tendance des émissions de gaz à effet de serre au Canada (1990-1995). A.P. Jaques,
F. Neitzert and P. Boileau, Direction des données sur la pollution, rapport
0-862-25843-3, 1997.
Canada, Statistique Canada. Bulletin triestriel – disponibilité et écoulement d’énergie au
Canada, 1994 IV, catalogue 57-003, trimestriel, 1995.
Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Rapport sur la
réduction des émissions, 1996.
——— . Inventaire des émissions 1997 et prévisions quinquennales.
Institut canadien des produits pétroliers. Vapour Recovery Pilot Project for the Gasoline
Distribution System in the Lower Fraser Valley, Phase II – Determination of Vapour Recovery
Efficiencies and Pilot Project Costs, ICPP, rapport 93-3 (1993).
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Monographies sur l’évaluation des
risques de cancérogénicité pour l’Homme, tiré du site Web du CIRC : <www.iarc.fr/>, 1998.
États-Unis d’Amérique, Environmental Protection Agency. 1995 Toxics Release
Inventory, Office of Pollution Prevention and Toxics (7408), Public Data Release,
EPA 745-R-96-2002, 1996.
——— . Non-Road Engine and Vehicle Emission Study Report, Office of Mobile Sources,
EPA-21A-2001, 1991.
111
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of Mobile Sources/Office of Air and Radiation, EPA-450/4-81-026d, 1992.
États-Unis d’Amérique, Department of Health and Human Services. Annual Report on
Carcinogens, Public Health Service, National Toxicological Program (NTP), Washington,
1989.
112
Bibliographie
Références supplémentaires
Santé Canada
Coordonnatrice de l'édition
Centre de l'hygiène du milieu
Parc Tunney 0801B3
Ottawa (ON)
K1A 0L2
Tél. : (613) 957-3143
Téléc. : (613) 941-8632
Site Web : www.hc-sc.gc.ca/dhm/catalogue/dpc
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Chemical Evaluation Search and Retrieval System (CESARS)
250 Main Street East
Hamilton, ON
L8N 1H6
Tél. :
(905) 570-8094
Téléc. : (905) 572-2206
Commission de coopération environnementale (CCE)
393, rue St. Jacques Ouest
Bureau 200
Montreal, QC
H2Y 1N9
Tél. :
(514) 350-4300
Téléc. : (514) 350-4314
Site Web www.cec.org
Agence internationale de recherche sur le cancer (AIRC)
150, cours Albert Thomas
F-69372 Lyon cedex 08
France
Tél. :
+33 (0)4 72 73 84 85
Téléc. : +33 (0)4 72 73 85 75
Web site: www.iarc.fr/
Agency for Toxic Substances and Disease Registry
1600 Clifton Road (E29)
Atlanta, GA 30333
U.S.A.
Tél. :
(404) 639-6300
Téléc. : (404) 639-6315
National Library of Medicine (TOXNET)
8600 Rockville Park-Bldg, 38A
Bethesda, MD 20894
U.S.A.
Tél. :
(301) 496-6531
Téléc. : (301) 480-3537
113
QUI ONT DÉCLARÉ À L'INRP LES REJETS LES PLUS ABONDANTS EN
1997 (TONNES)
Nom de l'installation
Nom/raison sociale
Celanese Canada Inc.
Aliments Burns Philp Limitée
Avenor Inc.
Norampac Inc.
Avenor Inc.
Avenor Inc.
Burns Philp Food Limited
Abitibi-Consolidated Inc.
Lallemand Inc.
No INRP
1162
3793
4932
0927
3013
0928
0930
4867
2636
0705
Nom/raison sociale
Vulcan Containers Ltd.
Maple Roll Leaf Co.
No INRP
5650
5627
Nom/raison sociale
AT Plastics Inc.
Benjamin Moore & Co. Limited
Nacan Products Limited
Halltech Inc.
Reichhold Limited
No INRP
1162
0126
3114
3586
1165
0374
2022
Weston Plant
Weston Terminal
Produits Nacan Limitée
Usine de Montréal
Edmonton Site
Edmonton Facility
No CAS 108-05-4
Acétate de vinyle
QC
QC
AB
ON
ON
ON
BC
QC
ON
AB
Province/
Territoire
ON
ON
Province/
Territoire
3,840
29,010
Air
12,000
12,130
12,300
14,390
15,630
16,348
18,400
18,704
32,830
Weston
Scarborough
North York
Boucherville
Montréal
Edmonton
Edmonton
Ville
ON
ON
ON
QC
QC
AB
AB
Province/
Territoire
0,922
1,299
1,500
2,594
7,303
84,600
46,060
Air
Nombre total de déclarations : 12
Windsor
Toronto
Ville
Air
55,600
Montréal
La Baie
Calgary
Thunder Bay
Dryden
Red Rock
Gold River
Lasalle
Ernestown
Edmonton
Ville
Metal Decorating Lithographers
No CAS 111-15-9
Acétate de 2-éthoxyéthyle
Usine de Montréal
Division Port-Alfred
Fleischmann's Yeast Calgary Plant
Thunder Bay Operations
Dryden Mill
Red Rock Division
Gold River Operations
Levure Fleischmann
Millhaven Facility
Edmonton Facility
No CAS 75-07-0
Acétaldéhyde
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,010
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
12,000
12,130
12,300
14,390
15,630
16,348
18,400
18,704
32,840
93,600
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
3,840
29,010
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
140,000
Injection
souter,
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,100
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,922
1,399
1,500
2,594
7,303
84,600
186,060
Rejets
Totaux
Rejets totaux (tonnes) : 284,707
0,000
0,000
Injection
souter,
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
38,000
Injection
souter.
"Nota : Les listes, pour chaque polluant, ne contiennent pas plus de 10 installations. Les installations qui ont déclaré des rejets de moins de 0,5 tonne en 1997 ne sont pas
répertoriées. Les installations qui ont déclaré des rejets totaux de moins d'une tonne, tous milieux confondus, pour un polluant donné, avaient le choix de déclarer leurs
rejets dans chaque milieu, ou le total dans tous les milieux.
ANNEXE 1 - INSTALLATIONS
Annexe 1
115
116
Nom/raison sociale
General Motors of Canada Limited
Maple Roll Leaf Co.
Produits Chimiques Expro Inc.
Alfit Manufacturing
Global Upholstery Co. Inc.
Thompson Creek Mining Ltd. Endako Mines
Chrysler Canada, Ltd.
No INRP
1162
1168
3893
5627
0322
4470
5610
2794
3478
3870
Nom/raison sociale
Ontario Hydro
Nova Scotia Power Inc.
Ontario Hydro
New Brunswick Power
Ontario Hydro
Sécal
Bayer Inc.
Imperial Oil
Alberta Power Limited
No INRP
1861
3992
4000
2844
1696
1809
2978
1944
1464
1036
Coleson Cove Generating Station
Sheerness Generating Station
Sarnia Chemical Plant
Bayer Inc. Sarnia Site
Usine de Vaudreuil
ON
Sarnia
Ville
ON
Province/
Territoire
11,182
Air
54,956
61,112
66,155
66,540
67,767
118,100
161,870
200,519
740,000
853,200
Air
Hanna
Sarnia
Sarnia
Jonquière
Courtright
Saint John
Mississauga
Point Aconi
New Waterford
Nanticoke
Ville
Air
AB
ON
ON
QC
ON
NB
ON
NS
108,700
154,700
189,710
209,000
454,700
551,800
618,600
735,000
NS 2 121,000
ON 3 343,560
Province/
Territoire
Lakeview Generation Station
Lambton G.S.
Oshawa
ON
BC
ON
ON
QC
ON
ON
QC
AB
Province/
Territoire
Point Aconi Generating Station
Lingan Generating Station
Nanticoke G.S.
No CAS 7647-01-0
Acide chlorhydrique
Bayer Inc.
No INRP
1944
No CAS 75-05-8
Oshawa Truck Assembly Centre
Acétonitrile
Nom/raison sociale
Fraser Lake
Downsview
Weston
Pillette Road Truck Assembly Plant Windsor
Endako Mine
Main Plant
Valleyfield
Windsor
Oshawa
Drummondville
Edmonton
Ville
Oshawa Car Assembly Plant
Drummondville Facility
Edmonton Facility
No CAS 67-64-1
Acétone
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
37,400
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,100
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
54,956
61,112
66,255
66,540
67,767
155,500
161,870
200,519
740,000
0,830 1 414,030
Sol
0,000
Eau
0,000
Sol
11,182
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
108,700
154,700
189,710
209,000
454,700
551,800
618,600
735,000
0,000 2 121,000
0,000 3 343,560
Sol
Rejets totaux (tonnes) : 10 047,950
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
560,000
Injection
souter.
Annexe 1
Daymond Aluminum
Simplot Canada Limited
Viasystems Canada Inc.
Benson Chemicals Limited
Hydro Agri Canada L.P.
Exact Printing Plate Limited
Titan Steel & Wire Co. Ltd.
0322
0225
2515
3125
4461
3807
0321
4307
Nom/raison sociale
McCain Foods (Canada)
Can Mar Manufacturing Inc.
A.G. Simpson Co. Ltd.
Produits Shell Canada Ltée
Benson Chemicals Limited
No INRP
3353
4533
0979
3121
4173
3127
3476
4461
Bramalea Assembly Plant
Windsor Assembly Plant
Raffinerie de Montréal-Est
ON
Province/
Territoire
2,600
Air
BC
ON
ON
ON
QC
MB
ON
QC
Province/
Territoire
0,000
0,000
0,000
0,700
0,000
2,500
2,793
0,000
Air
Jonquière
Niagara Falls
Grand Falls
Ville
Freelton
Windsor
Montréal-Est
Bramalea
ON
ON
QC
ON
ON
QC
ON
NB
Province/
Territoire
0,700
1,097
1,620
2,000
2,046
0,000
8,470
0,000
Air
Surrey
Scarborough
Maitland
Freelton
Kirkland
Brandon
Chatham
Valleyfield
Ville
Toronto
Ville
A.G. Simpson Co. Ltd. - Cambridge Cambridge
Unité d'affaires Kénogami
Grand Falls Plants
No CAS 7664-38-2
Acide phosphorique
Hydro Agri Maitland
Nom/raison sociale
No INRP
Lever Pond's, a Div. of UL Canada Inc.
3658
No CAS 7697-37-2
Nom/raison sociale
No INRP
Acide nitrique
No CAS 139-13-9
Acide nitrilotriacétique (et ses sels)
0,000
Eau
0,000
Sol
2,600
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
7,187
Eau
0,000
0,000
0,700
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,500
0,500
0,700
0,700
0,810
2,500
2,793
7,187
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
3,400
0,000
11,500
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,700
1,097
1,620
2,000
2,046
3,400
8,470
11,500
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
117
118
Nom/raison sociale
Inco Limited
New Brunswick Power
New Brunswick Power
New Brunswick Power
TransAlta Utilities Corporation
Ontario Hydro
Suncor Energy Inc.
No INRP
0444
2274
1696
1712
1698
2284
1036
3992
1861
2230
Bayer Inc.
ATC Chimiques Inc.
1944
4934
Nom/raison sociale
Ford Motor Company
No INRP
1269
Essex Aluminum Plant
No CAS 103-23-1
Adipate de bis(2-éthylhexyle)
Nom/raison sociale
No INRP
Technical Coatings Co. Limited
4057
No CAS 107-13-1
Nom/raison sociale
No INRP
Acrylonitrile
No CAS 141-32-2
Acrylate de butyle
Fort McMurray
Nanticoke
New Waterford
Hanna
Duffield
Belledune
Dalhousie
Saint John
Fort McMurray
Air
AB
ON
NS
AB
AB
NB
NB
NB
AB
308,336
346,500
348,000
383,800
400,000
402,400
565,100
660,000
786,700
ON 3 893,800
Province/
Territoire
ON
Province/
Territoire
QC
ON
Province/
Territoire
0,000
5,190
Air
0,650
Air
Windsor
Ville
ON
Province/
Territoire
6,248
Air
Drummondville
Sarnia
Ville
Burlington
Ville
Suncor Energy Inc. Oil Sands
Nanticoke G.S.
Sundance Thermal Generating
Plant
Belledune Thermal Generating
Station
Dalhousie Generating Station
Copper Cliff
Ville
Copper Cliff Smelter Complex
No CAS 7664-93-9
Acide sulfurique
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
308,336
346,500
348,000
383,800
400,000
402,400
565,100
660,000
786,700
0,000 3 893,800
Sol
0,000
Eau
0,000
Sol
0,650
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
0,900
5,190
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,000
Eau
0,000
Sol
6,248
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Glopak Inc.
Intertape Polymer Group
Reynolds Aluminum Company
of Canada
Peregrine Oshawa Inc.
Consoltex Inc.
3M Canada Company
No INRP
3893
0358
1516
4311
3476
5662
0371
3764
4734
3198
Usine
Nom/raison sociale
Recyclage D'Aluminium Québec Inc.
Recyclage D'Aluminium Québec Inc.
Meridian Operations Incorporated
Sydney Steel Corporation
Wabash Alloys
Burlington Techologies Inc.
Vulcan Containers Ltd.
Indalloy, Division of Caradon
Knoll North America Corp.
No INRP
2799
2801
5684
4204
2357
3096
5650
1480
4752
3855
Metals Plant
London
Alexandria
Oshawa
Richmond
Etobicoke
Windsor
Mississauga
Truro
Montréal
ON
ON
ON
BC
ON
ON
ON
NS
QC
ON
Province/
Territoire
59,546
61,513
62,326
63,000
63,213
67,000
92,000
110,500
118,716
139,610
Air
Nanticoke
Woodbridge
Toronto
Toronto
Burlington
Toronto
Sydney
Long-Sault
Baie-Comeau
Bécancour
Ville
ON
ON
ON
ON
ON
ON
NS
ON
QC
QC
Province/
Territoire
1,707
1,763
1,920
2,370
3,090
7,819
0,000
41,950
0,000
0,000
Air
Metal Decorating Lithographers
Burlington Division
Wabash Alloys Ontario
Sydney Steel
Richmond Division
Ragueneau
Installation de Bécancour
No CAS 7429-90-5
Aluminium (fumée ou poussière)
Oshawa Plant
Vancouver Facility
Rexdale Plant
Windsor Assembly Plant
Toronto Facility
Woven Products Truro Plant
Oshawa
Ville
No CAS 67-63-0
Alcool isopropylique
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
59,546
61,513
62,326
63,000
63,213
67,000
92,000
110,500
118,716
139,610
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
8,500
0,000
185,000
275,000
Sol
1,707
1,763
1,920
2,370
3,090
7,819
8,500
41,950
185,000
275,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
119
120
Nom/raison sociale
Browning Ferris Industries
Dow Chemical Canada Inc.
Laidlaw Environmental Services
(Ryley) Ltd.
Suncor Energy Inc.
DuPont Canada Inc.
Eurocan Pulp & Paper Co.
LAB Chrysotile Inc.
No INRP
5200
2284
3146
4871
2230
1207
2274
3171
1564
Agrium Products Inc.
Shell Canada Products Limited
Canadian Fertilizers Limited
Regional Municipality of
Ottawa-Carleton
General Chemical Canada Limited
Petro-Canada
Hydro Agri Canada L.P.
Agrium Inc.
Imperial Oil
2134
2960
3821
0770
1290
3903
3807
2274
3269
3707
IOL Strathcona Refinery
Carseland Nitrogen Operations
Hydro Agri Maitland
Edmonton Refinery
Amherstburg Plant
Robert O. Pickard
Environmental Centre
Shell Scotford Refinery
Thetford Mines
Kitimat
Fort McMurray
Maitland
Fort McMurray
Ryley
Sarnia
Duffield
QC
BC
AB
ON
AB
AB
ON
AB
AB
Province/
Territoire
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Air
Edmonton
Calgary
Fort McMurray
Maitland
Edmonton
Amherstburg
Gloucester
Medicine Hat
Air
AB
Injection
souter.
ON
0,000
AB
0,000
0,000
0,000
0,507 1 117,926
AB 1 349,100
AB 1 430,600
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
42,216
0,170
28,020
Eau
1,091
0,000
0,000
22,800
0,600
245,000
0,000 2 305,000
0,000
0,000 1 552,506
ON 1 440,500
AB
ON 1 668,000
0,000
0,000 2 663,000
AB 2 412,903
Sol
Rejets
Totaux
0,000
3,000
3,020
3,350
15,881
33,960
46,576
55,000
0,610
3,000
3,020
3,350
15,881
33,960
46,576
55,000
0,000 2 906,000 2 906,000
Eau
Rejets
Totaux
0,000 1 119,524
2,900 1 352,000
0,000 1 430,600
0,000 1 463,300
0,000 1 553,106
0,000 1 913,000
0,000 2 305,000
0,000 2 455,119
0,000 2 663,170
0,000 5 822,420
Sol
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
AB 2 318,020 3 476,380
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Redwater/
Municipal District
of Sturgeon
Ville
No INRP
Nom/raison sociale
No CAS SO
Ammoniac (total)
Maitland Site
Ryley Facility
Plant
Calgary
Ville
BFI Calgary Landfill District #236
No CAS 1332-21-4
Annexe 1
Nom/raison sociale
Lilly Industries, Inc.
Ashland Chemical Canada Inc.
No INRP
1353
0120
Nom/raison sociale
Laidlaw Environmental Services Ltd.
Algoma Steel Inc.
Dofasco Inc.
Petro-Canada
No INRP
2537
1070
3713
3903
Nom/raison sociale
Métallurgie Noranda Inc.
Cominco Ltd.
No INRP
3623
3802
Nom/raison sociale
No INRP
3623
Fonderie Horne
No CAS SO
Argent (et ses composés)
Trail Operations
Fonderie Horne
No CAS SO
Antimoine (et ses composés)
Edmonton Refinery
Algoma Steel Main Works
Sarnia
No CAS 120-12-7
Anthracène
Resin & Chemical Division
No CAS 85-44-9
Anhydride phtalique
ON
ON
Province/
Territoire
0,000
5,575
Air
AB
ON
ON
ON
Province/
Territoire
0,600
0,630
2,013
0,000
Air
BC
QC
Province/
Territoire
0,250
5,450
Air
Rouyn-Noranda
Ville
QC
Province/
Territoire
0,900
Air
Trail
Rouyn-Noranda
Ville
Edmonton
Hamilton
Sault Ste. Marie
Corunna
Ville
Mississauga
Cornwall
Ville
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
0,564
5,575
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
13,620
Sol
0,600
0,630
2,013
13,620
Rejets
Totaux
3,900
0,600
Eau
0,000
0,000
Sol
4,150
6,050
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,120
Eau
0,000
Sol
1,020
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
121
122
Nom/raison sociale
Royal Oak Mines Inc.
Inco Limited
Hudson Bay Mining and Smelting
Company Ltd.
Ontario Hydro
New Brunswick Power
No INRP
4221
3992
3623
0444
2537
4000
3414
1861
2284
1708
Nom/raison sociale
Dofasco Inc.
Stelco Inc.
Algoma Steel Inc.
Domtar Papers
Suncor Energy Inc.
Imperial Oil
Shell Canada Limited
NOVA Chemicals (Canada) Ltd.
No INRP
3713
2984
1070
1197
2230
3855
1464
2274
2128
1776
NOVA Chemicals (Canada) Ltd. Corunna Site
Peace River Complex
Copper Cliff
Minto
Duffield
Nanticoke
Flin Flon
Point Aconi
Corunna
NB
AB
ON
MB
NS
ON
ON
QC
NS
NT
Province/
Territoire
Corunna
Peace River
Fort McMurray
Sarnia
Nanticoke
Fort McMurray
Cornwall
Sault Ste. Marie
Hamilton
Hamilton
Ville
ON
AB
AB
ON
ON
AB
ON
ON
ON
ON
Province/
Territoire
Injection
souter.
0,500
0,031
0,150
0,080
24,282
0,020
0,001
53,120
60,010
44,070
0,454
48,021
58,477
63,116
67,814
100,000
165,203
237,840
314,400
Air
2,153
0,000
0,030
0,103
0,000
0,000
0,000
0,600
0,000
Rejets
Totaux
5,766
12,000
14,450
0,000
25,000
46,373
0,000
0,000
66,000
7,950
12,150
14,560
24,385
25,020
46,374
53,120
60,610
66,500
0,000 1 786,920
Sol
0,000
44,237
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,007
0,000
0,023
0,000
0,000
0,003
0,040
0,090
0,003
Eau
0,000
0,056
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,080
Sol
44,070
44,754
48,021
58,500
63,116
67,814
100,003
165,243
237,930
314,483
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,536
Eau
7,033 1 779,351
Air
Cornwall Business Unit
Hilton Works
No CAS 71-43-2
Benzène
Grand Lake Generation Station
Plant
Nanticoke G.S.
HBM&S Co. Ltd. Metallurgical Complex
Sarnia
Rouyn-Noranda
New Waterford
Yellowknife
Ville
Fonderie Horne
Giant Mine
No CAS SO
Annexe 1
Nom/raison sociale
DuPont Canada Inc.
NOVA Chemicals Ltd.
No INRP
3422
4700
3793
Kingston
Ville
Nom/raison sociale
Les Aliments Borden Canada
No INRP
4722
Nom/raison sociale
Bayer Inc.
Pétromont, société en commandite
NOVA Chemicals Ltd.
Imperial Oil
No INRP
1944
1776
3634
1779
2274
0280
3704
IOL Sarnia Refinery
ON
ON
Montréal
Ville
QC
Province/
Territoire
9,489
Air
2,000
2,900
4,600
Air
Sarnia
Fort Saskatchewan
Fort McMurray
ON
AB
AB
AB
QC
ON
ON
Province/
Territoire
County of Lacombe
Varennes
Corunna
Sarnia
Ville
0,976
1,012
5,886
7,005
7,776
21,000
67,445
Air
Western Canada Operations
NOVA Chemicals Joffre
Usine de Varennes
Ernestown
No CAS 106-99-0
Buta-1,3-diène
Usine Notre-Dame
No CAS 74-83-9
Bromométhane
Millhaven Facility
ON
Province/
Territoire
NOVA Chemicals Ltd., St Clair Site Corunna
Kingston Site
No CAS 92-52-4
Biphényle
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
2,000
2,900
4,600
Rejets
Totaux
0,000
Eau
0,000
Sol
9,489
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,028
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,976
1,012
5,886
7,005
7,776
21,000
67,473
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
123
124
Ball Packaging Products Canada, Inc.
Crown Cork & Seal Canada Inc.
Ford Motor Company
AT Plastics Inc.
Ford Motor Company
3893
3116
3216
0538
3419
1105
0557
3870
3883
3213
Nom/raison sociale
Hudson Bay Mining and
Smelting Company Ltd.
Cominco Ltd.
CEZinc (Zinc électrolytique
du Canada Limitée)
Noranda Mining and Exploration Inc.
Falconbridge Limited Kidd Metallurgical Div.
No INRP
3414
2537
3802
3623
2938
4024
2815
Nom/raison sociale
No INRP
Kidd Metallurgical Site
Concord
St. Thomas
Oshawa
Calgary
Brampton
Oakville
Weston
Concord
Whitby
ON
ON
ON
AB
ON
ON
ON
ON
ON
ON
Province/
Territoire
43,595
63,220
72,625
72,681
74,824
75,380
99,329
105,452
109,140
173,274
Air
ON
NB
QC
QC
BC
ON
MB
Province/
Territoire
District of Cochrane
Belledune
Salaberry-deValleyfield
Rouyn-Noranda
Trail
Corunna
Flin Flon
Ville
0,695
0,680
1,536
2,100
1,190
0,001
34,703
Air
Brunswick Smelting Division
Usine d'extraction de zinc
Fonderie Horne
Trail Operations
Sarnia
No CAS SO
Crown Cork & Seal Canada Inc. Plt. 233
St. Thomas Assembly Plant
Crown Cork & Seal Canada Inc.Plt. 235
AT Plastics Inc. Packaging
Oakville Assembly Plant
Oshawa
Ville
No CAS 71-36-3
Butan-1-ol
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
43,595
63,220
72,625
72,681
74,824
75,380
99,329
105.452
109,140
173,274
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,136
0,220
0,006
0,120
1,280
0,000
0,346
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
2,622
0,000
Sol
0,831
0,900
1,542
2,220
2,470
2,623
35,049
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
St. Anne-Nackawic Pulp Company Ltd.
Skeena Cellulose Inc.
Regional Municipality of Durham
Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd.
Repap New Brunswick Inc.
Kimberly-Clark Inc.
Avenor Inc.
Avenor Inc.
Kimberly Clark Corporation
Société d'électrolyse et de chimie Alcan
No INRP
2181
2158
4908
3610
1617
0815
0930
0928
2607
3406
Kimberly-Clark Nova Scotia
Nom/raison sociale
Daishowa-Marubeni Int'l
Northwood Inc.
Kimberly Clark Corporation
E.B. Eddy Forest Products Ltd.
Cartons Ville Saint-Laurent Inc.
Avenor Inc.
Norkraft Quévillon Inc.
Fraser Papers Inc.
Papiers Domtar Centre d'affaires Windsor
No INRP
0223
1797
2607
3185
3140
0930
0279
1221
1195
Edmundston Operations
Jonquière
Terrace Bay
Dryden
Thunder Bay
New Glasgow
QC
ON
ON
ON
NS
NB
SK
ON
BC
NB
Province/
Territoire
26,580
27,670
39,500
47,040
47,090
85,100
114,002
0,000
146,000
189,000
Air
Edmundston
Windsor
QC
NB
QC
ON
QC
ON
ON
BC
AB
Province/
Territoire
Lebel-sur-Quévillon
Thunder Bay
LaTuque
Espanola
Terrace Bay
Prince George
Peace River
Ville
0,000
7,370
8,565
13,470
16,157
20,141
22,440
35,000
92,090
Air
Usine de Lebel-sur-Quévillon
Espanola Division
Kimberly Clark Forest
Products, Inc.
Northwood Pulp Mill
Peace River Pulp Division
No CAS 67-66-3
Chloroforme
Usine Arvida
Kimberly Clark Forest
Products. Inc.
Dryden Mill
Miramichi
Prince Albert
Pickering
N/A
Nackawic
Ville
Kraft Pulp and Paper Division
Prince Albert Pulp & Paper
Duffin Creek W.P.C.P.
Skeena Pulp Operations
No CAS 7782-50-5
Chlore
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
118,930
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
26,580
27,670
39,500
47,040
47,090
85,100
114,002
118,930
146,000
189,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,724
2,218
0,192
0,090
0,000
2,250
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,990
7,370
8,565
14,194
18,375
20,333
22,530
35,000
94,340
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
125
126
Nom/raison sociale
Bayer Inc.
No INRP
1944
Nom/raison sociale
No INRP
0280
0281
0282
3146
0280
Imperial Oil
1464
Geon Canada Inc.
Geon Canada Inc.
0355
1300
Nom/raison sociale
No INRP
Weston
Varennes
ON
QC
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Ville
AB
ON
ON
ON
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Thorold
Sarnia
Sarnia
Ft. Saskatchewan
Ville
Air
2,850
5,522
8,875
11,234
15,100
Air
49,180
54,413
61,124
Air
434,580
Geon Canada Niagara
Scotford Plant
No CAS 75-01-4
Chlorure de vinyle
Complexe de Varennes
ON
Province/
Territoire
Sarnia
Ville
No CAS 75-00-3
Chloroéthane
No CAS 74-87-3
Chlorométhane
0,006
Eau
0,000
Sol
434,586
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
49,180
54,413
61,124
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,007
0,000
0,196
0,007
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
2,850
5,52
8,875
11,430
15,107
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Inco Limited
New Brunswick Power
Ontario Hydro
Ontario Hydro
Menasco Aerospace
Ispat Sidbec Inc.
AltaSteel Ltd.
No INRP
0444
1708
1861
2284
1809
4526
2286
3649
2181
1106
Nom/raison sociale
Ontario Hydro
Inco Limited
Inco Limited
DuPont Canada Inc.
Falconbridge Limited
Inco Limited
Sherritt International Corporation
No INRP
2284
1861
1471
1467
1207
1236
1473
2132
Nom/raison sociale
Alcatel Canada Wire
Schenectady Canada Ltd.
No INRP
0953
4175
Manufacturing Plant
Simcoe Plant
Crésol (mélange d'isomères et leurs sels) No CAS 1319-77-3
Manitoba Division
Smelter Complex
Maitland Site
Edmonton
Nackawic
Contrecoeur
Duffield
Oakville
Courtright
Duffield
NB
AB
NB
QC
AB
ON
ON
AB
ON
0,690
0,310
0,870
0,019
0,000
Air
2,200
0,000
0,225
0,080
21,505
AB
MB
ON
ON
ON
ON
ON
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Thompson
Falconbridge
Maitland
Copper Cliff
Port Colborne
Nanticoke
Duffield
Ville
Scarborough
Simcoe
Ville
ON
ON
Province/
Territoire
Copper Cliff Nickel Refinery
Port Colborne Refinery
Nanticoke G.S.
Minto
Nanticoke
ON
Province/
Territoire
0,500
1,900
Air
0,000
1,120
1,712
4,970
5,794
0,173
0,070
0,270
Air
Plant
No CAS SO
Cobalt (et ses composés)
Aciérie
Keephills Thermal Generating
Plant
Oakville Plant
Lambton G.S.
Plant
Nanticoke G.S.
Copper Cliff
Ville
No CAS SO
0,001
11,130
0,070
0,000
0,000
0,010
0,000
0,060
0,000
0,000
Eau
11,939
6,870
17,920
18,200
0,000
22,950
38,000
41,590
45,490
649,000
Sol
14,140
18,000
18,215
18,280
21,505
23,650
38,310
42,520
45,509
649,000
Rejets
Totaux
0,550
0,660
0,114
0,067
0,000
0,256
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,005
0,000
0,000
10,390
16,920
17,400
Sol
0,550
1,780
1,831
5,037
5,794
10,819
16,990
17,670
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
0,500
1,900
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
127
128
Station d'épuration des
Imperial Oil
Petro-Canada
Imperial Oil
Consumers' Co-operative
Refineries Ltd./NewGrade Energy Inc.
Imperial Oil
Alcatel Canada Wire
Sunoco Inc.
3704
3897
3701
4048
3698
3962
0953
3071
Sarnia Refinery
Simcoe Plant
Sarnia Manufacturing Centre
IOL Dartmouth Refinery
Montréal
Copper Cliff
Contrecoeur
Nanticoke
Whitby
Contrecoeur
QC
ON
QC
ON
ON
ON
QC
MB
ON
QC
Province/
Territoire
0,028
29,137
0,520
2,240
59,054
0,124
0,000
79,193
106,950
124,100
Air
Sarnia
Simcoe
Corunna
Dartmouth
Regina
Nanticoke
Montréal
Sarnia
Fort McMurray
Ville
ON
ON
ON
NS
SK
ON
QC
ON
AB
Province/
Territoire
0,621
0,700
0,000
0,653
0,919
1,472
2,620
3,230
14,888
Air
Refinery/Upgrader Complex
IOL Nanticoke Refinery
Raffinerie de Montréal
IOL Sarnia Refinery
eaux usées
2274
Communauté urbaine de Montréal
3571
Aciérie
Inco Limited
1467
Nom/raison sociale
Ispat Sidbec Inc.
3649
Nanticoke G.S.
No INRP
Ontario Hydro
1861
No CAS 98-82-8
Sidbec-Feruni (Ispat) Inc.
Contrecoeur
Flin Flon
Copper Cliff
Rouyn-Noranda
Ville
Cumène
Co-Steel Lasco
Company Ltd.
2815
Hudson Bay Mining and Smelting
3414
3824
Metallurgical Complex
Inco Limited
0444
Ispat Sidbec Inc.
HBM&S Co. Ltd. -
3623
3655
Nom/raison sociale
No INRP
Fonderie Horne
No CAS SO
27,944
0,191
0,070
4,420
0,367
0,059
0,000
0,139
0,000
2,300
Eau
0,000
0,000
34,220
42,990
0,000
63,000
65,000
0,000
0,000
0,000
Sol
27,972
29,328
34,810
49,650
59,421
63,183
65,000
79,332
106,950
126,400
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,024
0,000
0,011
0,000
0,007
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,076
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,621
0,700
0,722
0,753
0,919
1,483
2,620
3,237
14,888
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Algoma Steel Inc.
Placer Dome North America
1070
1941
1935
Nom/raison sociale
NOVA Chemicals Ltd.
Bayer Inc.
Suncor Energy Inc.
DuPont Canada Inc.
Consumers' Co-operative
Refineries Ltd./NewGrade Energy Inc.
North Atlantic Refining Ltd.
Honda of Canada Mfg.,
a Div. of Honda Canada Inc
Imperial Oil
Ultramar Ltée
No INRP
4700
1944
2230
1207
4048
4316
0397
2274
3704
3928
Raffinerie Saint-Romuald
IOL Sarnia Refinery
Alliston Plant
North Atlantic Refinery
Maitland Site
9,460
Air
ON
ON
ON
Province/
Territoire
0,000
0,000
0,000
Air
Ville
Saint-Romuald
Sarnia
Fort McMurray
Alliston
Come by Chance
Regina
Maitland
Fort McMurray
Sarnia
Air
QC
ON
AB
ON
NF
SK
ON
AB
ON
12,600
13,499
13,966
16,700
18,235
37,227
133,890
366,797
602,709
ON 1 960,000
Province/
Territoire
Balmertown
South Porcupine
Sault Ste. Marie
Ville
NOVA Chemicals Ltd., St Clair Site Corunna
No CAS 110-82-7
Cyclohexane
Campbell Mine
NT
Province/
Territoire
Yellowknife
Ville
Dome Mine
Nom/raison sociale
No INRP
Miramar Con Mine Ltd.
2548
No CAS SO
Nom/raison sociale
No INRP
Cyanures (ioniques)
No CAS 74-90-8
Cyanure d'hydrogène
0,000
Eau
0,000
Sol
9,460
Rejets
Totaux
0,500
0,000
3,980
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
0,500
0,626
3,980
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,022
0,000
0,000
0,077
0,000
0,000
0,000
0,000
0,470
Eau
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,001
0,000
0,000
0,000
12,600
13,521
13,966
16,700
18,312
37,228
133,890
366,797
602,709
0,000 1 960,470
Sol
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
129
130
0280
4646
Nom/raison sociale
Novopharm Limited
Carpenter Canada Limited
Domfoam International Inc.
Novopharm Limited
Valle Foam Industries Inc.
Vitafoam Products Canada Ltd.
Foamex Canada Inc.
Carpenter Canada Ltd.
Valle Foam Industries Inc.
Mirolin Industries
No INRP
2469
2567
2601
2472
4428
4552
2422
0152
4429
3573
Valle 2
Calgary Division
Foamex Toronto
Vita-Toronto
Valle 1
Domfoam
No CAS 75-09-2
North Vancouver
BC
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Ville
2,147
16,090
Air
8,000
Air
Toronto
Brampton
Calgary
Toronto
Downsview
Brampton
Markham
Saint-Léonard
Woodbridge
Scarborough
Ville
ON
ON
AB
ON
ON
ON
ON
QC
ON
ON
Province/
Territoire
76,700
86,500
103,050
156,995
201,660
218,200
226,993
245,950
296,820
313,250
Air
West Coast Distribution Centre
Dichlorométhane
QC
Province/
Territoire
Napierville
Ville
Nom/raison sociale
No INRP
Napierville Refineries Inc.
0787
No CAS 107-06-2
Nom/raison sociale
No INRP
1,2-Dichloroéthane
No CAS 106-46-7
p-Dichlorobenzène
0,000
Eau
0,000
Sol
8,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Eau
0,000
1,319
Sol
2,147
17,409
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
76,700
86,500
103,050
156,995
201,660
218,200
226,993
245,950
296,820
313,250
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Husky Oil Ram River Gas Plant
Amoco Canada Petroleum Co. Ltd.
Husky Oil Bi-Provincial Upgrader
Chevron Canada Resources
Ulster Petroleums Ltd.
Wascana Energy Inc.
(Subsidiary of Canadian Occidental)
Ultramar Ltée
Mobil Oil Canada
No INRP
0407
4138
0409
0683
0686
2134
3931
1902
3928
3941
Huntsman Corporation Canada Inc.
3793
1436
Guelph Plant
Millhaven Facility
Nom/raison sociale
No INRP
0322
No CAS 123-91-1
Nom/raison sociale
No INRP
1,4-Dioxane
No CAS 121-14-2
2,4-Dinitrotoluène
Harmattan Gas Plant
Balzac Gas Plant
Wimborne Gas Plant
Province/
Territoire
AB
QC
AB
AB
AB
AB
AB
SK
AB
QC
Province/
Territoire
Guelph
Ernestown
Ville
ON
ON
Province/
Territoire
Valleyfield
Ville
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Air
0,600
0,210
Air
0,000
Air
0,100
0,000
1,031
0,000
17,170
Olds
Saint-Romuald
Balzac
Wimborne
Redwater/Municipal
District of Sturgeon
Spruce Grove
Fox Creek
Lloydminster
Whitecourt
Rocky Mountain House AB
Ville
Acheson Sour Gas Plant
Kaybob South #3 Gas Plant
Bi-Provincial Upgrader
West Whitecourt Plant
Ram River Gas Plant
No CAS 111-42-2
Diéthanolamine (et ses sels)
0,000
7,370
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,294
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
6,052
7,370
12,877
15,464
17,270
30,200
176,400
177,000
224,700
295,450
Rejets
Totaux
0,816
Eau
0,000
Sol
0,816
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
2,700
Eau
0,000
0,000
Sol
0,600
2,910
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
5,952
0,000
11,846
15,170
0,100
30,200
176,400
177,000
224,700
295,450
Injection
souter.
Annexe 1
131
132
Nom/raison sociale
Irving Pulp & Paper, Ltd. /
Les Produits Forestiers Donohue Inc.
Skeena Cellulose Inc.
Malette Inc.
Repap New Brunswick Inc.
Kimberly-Clark Inc.
Avenor Inc.
Weyerhaeuser Saskatchewan Ltd.
MB Paper Ltd.
No INRP
2181
2604
3242
2158
1596
1617
0815
0930
3610
0723
4140
2108
4150
Jumping Pound Complex
Thunder Bay
Powell River
Prince Albert
BC
SK
ON
NS
NB
65,400
41,000
43,500
48,240
63,140
Crossfield
Fox Creek
Pincher Creek
Windsor
Ville
Air
AB
AB
AB
AB
AB
AB
AB
AB
ON
Province/
Territoire
9,310
Air
79,000
87,830
90,800
207,000
215,000
217,175
221,000
266,691
365,000
AB 1 053,600
Province/
Territoire
Rocky Mountain House AB
Calgary
Balzac
Fox Creek
Didsbury
Edson
Whitecourt
Ville
Kaybob South Sour Gas Plant
Waterton Complex
East Crossfield Gas Plant
Ram River Gas Plant
Maple Roll Leaf Co.
Husky Oil Ram River Gas Plant
0407
5627
2119
Balzac Gas Plant
Wascana Energy Inc.
(Subsidiary of Canadian Occidental)
1902
Kaybob South #3 Gas Plant
Shell Burnt Timber Complex
Nom/raison sociale
0683
No INRP
2781
Hanlan-Robb Gas Plant
No CAS 110-80-5
Petro-Canada
3758
2-Éthoxyéthanol
4138
West Whitecourt Plant
No INRP
Nom/raison sociale
No CAS 75-15-0
Disulfure de carbone
Powell River Division
Prince Albert Pulp & Paper
Miramichi
New Glasgow
68,600
69,000
72,000
72,966
203,000
Air
Kraft Pulp and Paper Division
Kimberly-Clark Nova Scotia
ON
BC
QC
NB
NB
Province/
Territoire
Smooth Rock Falls
N/A
Saint-Félicien
Saint John
Nackawic
Ville
Malette Kraft Pulp & Power
Skeena Pulp Operations
Usine de pâte Kraft
Irving Pulp & Paper and
Tissue Company
No CAS 10049-04-4
Dioxyde de chlore
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
41,000
43,500
48,240
63,140
65,400
68,600
69,000
72,000
72,966
203,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
79,000
87,830
90,800
207,000
215,000
217,175
221,000
266,691
365,000
0,000 1 053,600
Sol
0,000
Injection
souter.
0,000
Eau
0,000
Sol
9,310
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Suncor Energy Inc.
Standard Products (Canada) Limited
Honda of Canada Mfg.,
a Div. of Honda Canada Inc.
Ford Motor Company
JPE Canada Inc.
Ford Motor Company
Paintplas Inc.
No INRP
2230
2176
2274
1785
0397
1215
2656
3883
0733
3893
Rubber Plant #1
Nom/raison sociale
NOVA Chemicals Ltd.
AT Plastics Inc.
Union Carbide Canada Inc.
Imperial Oil
NOVA Chemicals Ltd.
No INRP
0280
3146
1788
0126
2316
1776
3634
1464
1779
3635
Usine de Montréal-Est
NOVA Chemicals Joffre
Usine de Varennes
Prentiss Ethylene Glycol Plant
Edmonton Site
Moore Site
Stratford
Oshawa
Ajax
St. Thomas
Peterborough
Oakville
Alliston
Sarnia
Fort McMurray
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
AB
ON
AB
Province/
Territoire
29,360
31,700
32,144
38,740
41,214
42,100
44,400
66,483
78,000
95,754
Air
Sarnia
Montréal-Est
County of Lacombe
Sarnia
Varennes
Corunna
Lacombe County
Edmonton
Sarnia
QC
AB
ON
QC
ON
AB
AB
ON
ON
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Ville
55,501
92,036
101,110
142,622
152,300
185,960
192,600
211,220
218,540
231,180
Air
No CAS 74-85-1
Éthylène
Peterborough Plant
Ontario Truck
Alliston Plant
NOVA Chemicals (Canada) Ltd. Sarnia Site
Fort McMurray
Ville
No CAS 100-41-4
Éthylbenzène
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
29,360
31,700
32,144
38,740
41,214
42,100
44,400
66,483
78,000
95,754
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
55,501
92,036
101,110
142,622
152,300
185,960
192,600
211,220
218,540
231,180
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
133
134
Nom/raison sociale
Canadian Airlines
Air Canada - Toronto
Air Canada - Ottawa
Air Canada - Dorval
Canadian Airlines
Canadian Airlines
Hudson General Aviation Services Inc.
Canadian Airlines
Inter-Canadian
No INRP
4451
1026
1006
1010
2316
4455
4453
1427
4457
4972
Nom/raison sociale
Alcan Smelters and Chemicals Ltd.
Société Canadienne des
Métaux Reynolds Ltée
Société d'électrolyse et de chimie Alcan
Ontario Hydro
Aluminerie de Bécancour Inc.
Aluminerie Alouette Inc.
No INRP
2788
2284
2038
3406
2282
1861
2286
1071
4778
1036
Aluminerie de Baie-Comeau
Plant
Nanticoke G.S.
Wabamun Thermal Generating
Plant
Usine Arvida
Dorval
Calgary
Mississauga
Winnipeg
Edmonton
Lacombe County
Dorval
Ottawa
Toronto
QC
AB
ON
MB
AB
AB
QC
ON
ON
ON
Province/
Territoire
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
253,010
0,000
0,000
0,000
0,000
Air
Hanna
Sept-Iles
Bécancour
Duffield
Nanticoke
Wabamun
Jonquière
Baie-Comeau
Duffield
Kitimat
Ville
AB
QC
QC
AB
ON
AB
QC
QC
AB
BC
Province/
Territoire
100,400
106,900
139,700
146,000
162,380
200,000
311,320
363,057
383,000
425,500
Air
Plant
Kitimat Works
No CAS 7664-39-3
Fluorure d'hydrogène
Calgary International Airport
Winnipeg Airport
Edmonton International Airport
Dorval International Airport
Ottawa International Airport
Mississauaga
Ville
Toronto International Airport
Pearson Airport Terminal 3
No CAS 107-21-1
Éthylèneglycol
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
132,130
137,960
142,117
143,490
146,140
0,000
405,651
502,678
581,458
590,730
Sol
132,130
137,960
142,117
143,490
146,140
253,010
405,651
502,678
581,458
590,730
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
100,400
106,900
139,700
146,000
162,380
200,000
311,320
363,057
383,000
425,500
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
MacMillan Bloedel Pembroke
Limited Partnership
Weyerhaeuser Canada Ltd.
Ainsworth Lumber Co. Ltd.
Uniboard Canada Inc.
Uniboard Canada Inc.
Malette Québec Inc.
No INRP
5609
2636
2762
2760
4880
0758
4060
1162
2764
4386
Nom/raison sociale
Ontario Hydro Nuclear (OHN)
No INRP
3163
3808
3161
No CAS 80-05-7
p,p'-Isopropylidènediphénol
Nom/raison sociale
Valspar, Incorporated
No INRP
2331
Pickering Nuclear (PN)
Bruce Nuclear (BN)
Darlington Nuclear (DN)
No CAS 302-01-2
Hydrazine (et ses sels)
Panneaux Malette OSB
Slave Lake O.S.B. Mill
Edmonton Facility
Division Val-d'Or
Division Mont-Laurier
Drayton Valley O.S.B. Mill
Edson O.S.B. Mill
Division Port-Alfred
No CAS 50-00-0
Formaldéhyde
QC
AB
AB
QC
QC
AB
AB
AB
QC
ON
Province/
Territoire
West Hill
Ville
ON
Province/
Territoire
0,900
0,980
Air
0,006
0,029
0,170
Air
66,857
72,450
24,802
77,100
78,500
82,298
111,650
121,510
ON
ON
ON
Province/
Territoire
Town of Pickering
Bruce Township
Darlington
Ville
Air
279,000
Saint-Georges-deChamplain
Slave Lake
Edmonton
Val-d'Or
Mont-Laurier
Grande Prairie
Drayton Valley
Edson
La Baie
Pembroke
Ville
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
199,400
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
66,857
72,450
72,802
77,100
78,500
82,298
111,650
121,510
200,300
279,000
Rejets
Totaux
0,589
1,004
1,100
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
0,595
1,033
1,270
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,000
Eau
0,000
Sol
0,980
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
48,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
135
136
Nom/raison sociale
Ispat Sidbec Inc.
AltaSteel Ltd.
Gerdau MRM Steel Inc.
Co-Steel Lasco
Les Produits Forestiers Donohue Inc.
No INRP
3855
2284
3649
1106
1651
4000
3824
3242
2286
3992
Nom/raison sociale
CYRO Canada Inc.
Unicell Limited
Graham Products Ltd.
No INRP
3847
5605
0361
3146
Trail Operations
No CAS 80-62-6
Cominco Ltd.
3802
Méthacrylate de méthyle
2537
Sarnia
No INRP
Nom/raison sociale
No CAS SO
New Waterford
Duffield
Saint-Félicien
Whitby
Point Aconi
Selkirk
Edmonton
Contrecoeur
NS
AB
QC
ON
NS
MB
AB
QC
AB
ON
Province/
Territoire
BC
ON
Province/
Territoire
0,710
1,176
Air
0,000
1,190
0,000
0,944
0,000
2,844
3,411
0,000
3,600
6,212
Air
Sarnia
Inglewood
Toronto
Niagara Falls
Ville
ON
ON
ON
ON
Province/
Territoire
0,000
1,357
2,050
2,293
Air
Trail
Corunna
Ville
Plant
Usine de pâte Kraft
Aciérie
Duffield
Nanticoke
Ville
Plant
No CAS SO
0,000
0,000
71,000
0,101
0,000
0,019
0,019
0,000
0,000
0,531
Eau
91,000
130,600
115,000
190,000
195,000
196,830
208,473
244,430
312,100
442,030
Sol
91,000
131,790
186,000
191,045
195,000
199,693
211,903
244,430
315,700
448,773
Rejets
Totaux
0,110
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
0,820
1,176
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,100
Sol
0,678
1,357
2,050
2,393
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Irving Pulp & Paper, Ltd. /
Methanex Corporation
Agrium
Daishowa-Marubeni Int'l
Avenor Inc.
Papiers Domtar Centre d'affaires Windsor
Witco Canada Inc.
Avenor Inc.
No INRP
1162
2604
1782
4311
4874
0223
0930
1195
3553
0928
Nom/raison sociale
Knoll North America Corp.
No INRP
4751
Main Plant
No CAS 109-86-4
2-Méthoxyéthanol
Dryden Mill
West Hill Plant
Peace River Pulp Division
ON
ON
QC
ON
AB
Toronto
Ville
ON
Province/
Territoire
Air
Injection
souter.
10,371
Air
462,630
474,000
459,660
634,498
735,930
761,100
783,000
790,620
171,885
0,000
0,000
56,100
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
824,078
Rejets
Totaux
2,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,080
0,000
464,630
474,000
515,760
634,498
735,930
761,100
783,000
790,700
995,963
0,340 2 377,640
Sol
0,000
Injection
souter.
0,000
Eau
0,000
Sol
10,371
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
77,300 2 300,000
Dryden
Scarborough
Windsor
Thunder Bay
Peace River
AB
ON
AB
NB
AB
Province/
Territoire
Fort Saskatchewan
Mississauga
Medicine Hat
Saint John
Edmonton
Ville
Fort Saskatchewan Nitrogen
Operations
Toronto Facility
Medicine Hat Plant
Irving Pulp & Paper and
Tissue Company
Edmonton Facility
No CAS 67-56-1
Méthanol
Annexe 1
137
138
Nom/raison sociale
Ford Motor Company
Ford Motor Company
Imperial Oil
International Wallcoverings Ltd.
Toyota Motor Manufacturing
Canada Inc.
Paintplas Inc.
Tarxien Components Corporation
Maple Roll Leaf Co.
No INRP
3883
3419
3704
3759
3870
3790
0733
3213
4849
5627
Nom/raison sociale
Palliser Furniture Ltd.
Kitchencraft of Canada Ltd.
Ford Motor Company
Ford Motor Company
Paintplas Inc.
BASF Canada Inc.
Lilly Industries, Inc.
No INRP
1866
3478
0476
4173
3893
3419
1215
0733
0031
1353
Windsor Site
Ontario Truck
Manufacturing Plant
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
Province/
Territoire
28,180
32,148
37,390
47,000
50,674
51,870
60,900
68,390
70,350
78,780
Air
Winnipeg
Ville
Cornwall
Windsor
Ajax
Oakville
Oakville
Oshawa
Bramalea
Winnipeg
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
MB
ON
MB
Province/
Territoire
1,561
2,000
5,290
7,437
9,548
9,658
10,100
11,000
24,100
26,999
Air
Windsor
Concord
Concord
Pillette Road Truck Assembly Plant Windsor
DeFehr Division
No CAS 78-83-1
2-Méthylpropan-1-ol
Paint Facility
Ajax
Cambridge
Oshawa
Brampton
Sarnia
Oakville
St. Thomas
Ville
Brampton Plant
IOL Sarnia Refinery
No CAS 108-10-1
Méthyleisobutylcétone
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
28,180
32,148
37,390
47,000
50,674
51,870
60,900
68,390
70,350
78,780
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
1,561
2,000
5,290
7,437
9,548
9,658
10,100
11,000
24,100
26,999
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Bayer Inc.
No INRP
1162
1944
Nom/raison sociale
Canadian General-Tower Ltd.
Morbern Incorporated
Sunworthy Wallcoverings
(Division of Borden Company Ltd.)
Maple Roll Leaf Co.
Domco Inc.
FPC Flexible Packaging Corporation
Imperial Oil
No INRP
1162
3475
0741
3759
2263
5627
2420
4173
4465
3704
Nom/raison sociale
Icynene Inc.
No INRP
0422
ON
AB
Province/
Territoire
11,350
5,743
Air
ON
ON
ON
QC
ON
ON
ON
ON
ON
AB
Province/
Territoire
59,150
78,000
109,210
232,318
294,752
381,600
382,000
606,000
649,947
43,850
Air
Mississauga
Ville
ON
Province/
Territoire
0,000
Air
Sarnia
Toronto
Bramalea
Farnham
Windsor
Brampton
Brampton
Cornwall
Cambridge
Edmonton
Ville
Sarnia
Edmonton
Ville
Icynene Inc. - Processing Plant
No CAS 101-68-8
Méthylènebis(phénylisocyanate)
IOL Sarnia Refinery
Domco Inc.
Brampton Plant
Vinyl Manufacturer
Edmonton Facility
No CAS 78-93-3
Edmonton Facility
No CAS 75-65-0
2-Méthylpropan-2-ol
0,000
0,000
Eau
0,000
0,003
Sol
11,350
80,746
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,250
Sol
59,150
78,000
109,210
232,318
294,752
381,600
382,000
606,000
649,947
984,100
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,000
Eau
0,000
Sol
0,500
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
940,000
Injection
souter.
0,000
75,000
Injection
souter.
Annexe 1
139
140
Nom/raison sociale
TrentonWorks Ltd.
Dofasco Inc.
Napierville Refineries Inc.
Imperial Oil
Algoma Steel Inc.
Consumers' Co-operative Refineries
Ltd./NewGrade Energy Inc.
Imperial Oil
No INRP
4993
3713
2274
0787
3704
1070
4048
1776
3962
3701
Nom/raison sociale
Inco Limited
Inco Limited
Inco Limited
Inco Limited
Ontario Hydro
Inco Limited
New Brunswick Power
Imperial Oil
No INRP
0444
1467
1473
1465
2284
4316
1861
1471
1696
3704
IOL Sarnia Refinery
Port Colborne Refinery
Nanticoke G.S.
Plant
Central Mills
Manitoba Division
Nanticoke
Corunna
Corunna
ON
ON
ON
SK
ON
ON
QC
AB
ON
NS
Province/
Territoire
2,528
2,565
2.654
2,679
2,739
2,953
4,400
4,419
9,430
9,550
Air
Sarnia
Saint John
Port Colborne
Nanticoke
Come by Chance
Duffield
Copper Cliff
Thompson
Copper Cliff
Copper Cliff
Ville
ON
NB
ON
ON
NF
AB
ON
MB
ON
ON
Province/
Territoire
16,790
9,645
0,502
0,320
35,003
0,420
0,000
64,332
94,150
144,220
Air
No CAS SO
Regina
Sault Ste. Marie
Sarnia
Napierville
Fort McMurray
Hamilton
Trenton
Ville
IOL Sarnia Refinery
TrentonWorks
No CAS 91-20-3
Naphtalène
0,010
0,000
0.000
0,000
0,040
0,006
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,046
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,015
0,000
Sol
2,538
2,611
2,654
2,679
2,779
2,959
4,400
4,419
9,445
9,550
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,038
0,548
0,060
0,000
0,000
57,430
16,797
0,500
0,000
Eau
2,399
12,250
23,750
31,370
0,000
35,100
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
19,189
21,933
24,800
31,750
35,003
35,520
57,430
81,129
94,650
144,220
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Sammi Atlas Inc.
City of Medicine Hat
City of London
Regional Municipality of
Ottawa-Carleton
Imperial Oil
Sherritt International Corporation
M.B. Paper
DuPont Canada Inc.
Williams Operating Corporation
No INRP
2134
3953
2749
4743
0770
3704
2132
1593
1207
3197
Nom/raison sociale
Chevron Canada Limited
Alberta Envirofuels Inc.
Irving Oil Limited
No INRP
4316
2776
3974
4101
Refining Division
No CAS 1634-04-4
Oxyde de tert-butyle et de méthyle
Williams Mine
Maitland Site
Alberni Specialties Division
IOL Sarnia Refinery
Robert O. Pickard
Environmental Centre
Marathon
Maitland
Port Alberni
Fort Saskatchewan
Sarnia
Gloucester
London
Medicine Hat
Tracy
ON
ON
BC
AB
ON
ON
ON
AB
QC
AB
Province/
Territoire
Saint John
Edmonton
Burnaby
Come by Chance
Ville
NB
AB
BC
NF
Province/
Territoire
Air
8,320
12,852
21,360
119,468
Air
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
83,570
Greenway Pollution Control
Centre
Wastewater Treatment Plant
Aciers Inoxydables Atlas
Redwater/
Municipal District
of Sturgeon
Ville
No CAS SO
164,000
173,500
175,874
218,470
280,000
341,000
405,497
486,900
524,000
159,950
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
15,830
0,000
0,000
Sol
164,000
173,500
175,874
218,470
280,000
341,000
405,497
502,730
524,000
780,960
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
8,320
12,852
21,360
119,468
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
537,440
Injection
souter.
Annexe 1
141
142
Nom/raison sociale
Chinook Group
Griffith Micro Science, Inc.
Rhodia Canada Inc.
No INRP
2316
0494
0280
1436
5644
0800
Nom/raison sociale
Rhodia Canada Inc.
No INRP
3146
0800
1436
Usine de Varennes
No CAS 85-68-7
Nom/raison sociale
Albright & Wilson Amériques
Domco Inc.
Bay Mills Limited
Armstrong World Industries Canada Ltd. Montréal Plant
1048
Phtalate de benzyle et de butyle
Nom/raison sociale
No INRP
No INRP
2420
4708
4935
Bayex Division
Domco Inc.
No CAS 7723-14-0
Phosphore (jaune ou blanc)
Guelph Plant
Cooksville Plant
No CAS 75-56-9
Oxyde de propylène
Cooksville Plant
Mississauga
Scarborough
Guelph
Fort Saskatchewan
Sombra
ON
ON
ON
AB
ON
AB
Province/
Territoire
ON
ON
ON
Province/
Territoire
0,600
4,650
7,755
Air
0,860
2,290
2,400
3,913
3,987
4,554
Air
QC
Province/
Territoire
0,000
Air
Montréal
St. Catharines
Farnham
Ville
QC
ON
QC
Province/
Territoire
0,000
1,530
5,835
Air
Varennes
Ville
Guelph
Mississauga
Sarnia
Ville
Griffith Micro Science Toronto
Plant
Guelph Plant
Sombra Operations
Lacombe County
Ville
No CAS 75-21-8
Oxyde d'éthylène
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,860
2,290
2,400
3,913
3,987
4,554
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
0,600
4,650
7,755
Rejets
Totaux
0,001
Eau
5,000
Sol
5,001
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
0,500
1,530
5,835
Rejets
Totaux
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Produits American Biltrite Ltée.
H.L. Blachford Ltd.
Armstrong World Industries Canada Ltd. Montréal Plant
No INRP
4553
1083
1407
4935
3799
4552
Nom/raison sociale
Camoplast Inc.
Camoplast Inc.
No INRP
2564
2561
Nom/raison sociale
Formica Canada Inc.
MacMillan Bloedel
3M Canada Company
Norkraft Quévillon Inc.
Northwood Inc.
Roxul, Inc.
Borden Chemical Canada Ltd.
Fibrex Insulations Inc.
Owens-Corning Canada Inc.
No INRP
4378
4892
3201
0279
1797
5687
0011
1882
1858
2760
Northwood Pulp Mill
Candiac Plant
Borden Chemical - Edmonton
Drayton Valley O.S.B. Mill
ON
Roxton Falls
Princeville
Ville
QC
QC
Province/
Territoire
9,100
9,400
Air
0,000
0,729
1,008
2,300
3,800
10,510
Air
Prince George
Drayton Valley
Candiac
Sarnia
Edmonton
Milton
AB
QC
ON
AB
ON
BC
QC
ON
ON
QC
Province/
Territoire
Lebel-sur-Quévillon
Perth
Wawa
Saint-Jean-surRichelieu
Ville
6,630
10,600
10,759
13,104
19,600
0,000
24,196
24,522
29,230
68,300
Air
Usine de Lebel-sur-Quévillon
Milton Plant
Downsview
QC
QC
ON
QC
AB
Province/
Territoire
North Superior Forest Products
Idem
No CAS 108-95-2
Division Roski I
Division Roski III
No CAS 131-11-3
Phtalate de diméthyle
Vita-Toronto
Montréal
Montréal
Mississauga
Sherbrooke
Calgary
Ville
Mississauga Plant
No CAS 117-81-7
Phtalate de bis(2-éthylhexyle)
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,500
0,729
1,008
2,300
3,800
10,510
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
Sol
9,100
9,400
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
22,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
6,630
10,600
10,759
13,104
19,600
22,000
24,196
24,522
29,230
68,300
Rejets
Totaux
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
143
144
Ispat Sidbec Inc.
Ispat Sidbec Inc.
Co-Steel Lasco
AltaSteel Ltd.
Cominco Ltd.
3649
3623
3414
1651
3655
3824
1106
3802
2815
2284
Nom/raison sociale
Montell Canada Inc.
Shell Chemicals Canada Ltd.
Petro-Canada
Suncor Energy Inc.
Imperial Oil
No INRP
3634
4763
2274
1776
2125
3127
3901
2230
3701
3962
Propylène
Nom/raison sociale
No INRP
Sarnia IPA Plant
Lake Ontario Refinery Oakville Plant
AB
0,110
63,138
38,120
0,588
1,073
0,000
1,901
174,473
212,400
4,400
Air
Corunna
Nanticoke
Fort McMurray
Oakville
Montréal-Est
Corunna
Corunna
Fort McMurray
Corunna
Varennes
Ville
ON
ON
AB
ON
QC
ON
ON
AB
ON
QC
Province/
Territoire
38,520
40,294
43,273
43,800
50,100
67,417
68,650
86,479
139,786
199,163
Air
Sarnia Plant
Usine de Varennes
No CAS 115-07-1
Duffield
ON
BC
AB
ON
QC
MB
MB
QC
QC
Province/
Territoire
Trail
Edmonton
Whitby
Contrecoeur
Selkirk
Flin Flon
Rouyn-Noranda
Contrecoeur
Ville
Plant
Trail Operations
Contrecoeur
Fonderie Horne
Aciérie
No CAS SO
0,000
0,065
25,140
0,002
0,041
0,000
0,076
0,547
0,600
0,342
Eau
55,800
0,000
0,000
73,844
87,600
111,020
158,780
0,000
0,000
211,835
Sol
55,910
63,203
63,260
74,434
88,714
111,020
160,757
175,020
213,000
216,577
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
38,520
40,294
43,273
43,800
50,100
67,417
68,650
86,479
139,786
199,163
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
New Brunswick Power
du Canada Limitée)
No INRP
2815
3623
1698
2938
Nom/raison sociale
MAAX Inc.
Rene Materiaux Composites Ltée
Bombardier Inc.
MAAX Inc.
Frank Fair Industries Limited
Camoplast Inc.
Beauce Composites Inc.
Mirolin Industries
Fibrex Fibre de Verre Inc
Camoplast Inc.
No INRP
4916
4981
4351
4323
1659
2561
4996
3573
4405
2564
Division Roski III
Division Roski I
Division Acrylica
Bombardier Produits Récréatifs
(Saint-Antoine-de-Tilly)
Usine de Saint-Éphrem
Salaberry-deValleyfield
QC
NB
QC
0,000
0,765
3,000
1,434
Air
Sainte-Marie
Princeville
Terrebonne
Toronto
Sainte-Clotilde-deBeauce
Roxton Falls
Winnipeg
QC
QC
ON
QC
QC
MB
QC
QC
QC
QC
Province/
Territoire
Saint-Antoine-de-Tilly
Saint-Éphrem-deBeauce
Tring-Jonction
Ville
29,200
36,653
43,160
43,368
44,600
45,200
45,850
47,600
49,000
66,510
Air
Division Fibre de Verre Moderne,
usine 50
No CAS 100-42-5
Styrène
Belledune
Rouyn-Noranda
ON
Province/
Territoire
Ville
Belledune Thermal Generating
Station
Fonderie Horne
No CAS SO
Sélénium (et ses composés)
0,000
0,000
0,600
3,389
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
0,662
0,765
3,600
4,823
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
29,200
36,653
43,160
43,368
44,600
45,200
45,850
47,600
49,000
66,51
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
145
146
Nom/raison sociale
Uniglove Services Ltd.
ICI Canada Inc.
Maple Roll Leaf Co.
Industrial Glove & Garment Ltd.
Deluxe Toronto
Les Technologies BABN Inc.
Aries Flexographics Ltd.
CCL Industries Ltd.
IBM Canada Ltée
No INRP
4864
2852
5627
4718
4899
0369
4054
4471
1553
1447
Nom/raison sociale
Suncor Energy Inc.
Sunworthy Wallcoverings
(Division of Borden Company Ltd.)
Canadian Technical Tape
Quebecor Printing Canada
Consoltex Inc.
3M Canada Company
Maple Roll Leaf Co.
Canadian General-Tower Ltd.
No INRP
2230
3893
2263
4399
3447
3759
4734
3198
5627
3475
Vinyl Manufacturer
Brampton Plant
Quebecor Printing PE&E
Montréal Plant
QC
ON
ON
QC
MB
ON
ON
ON
QC
ON
Province/
Territoire
2,760
3,100
3,930
6,195
6,500
7,771
8,200
8,450
9,560
88,500
Air
Etobicoke
Cambridge
Windsor
London
Alexandria
Brampton
ON
ON
ON
ON
ON
ON
QC
ON
ON
AB
Province/
Territoire
Ville Saint-Laurent
Brampton
Oshawa
Fort McMurray
Ville
167,318
178,190
181,995
220,813
226,000
226,984
279,000
326,300
342,581
408,562
Air
Bromont
Concord
Mississauga
Montréal
Winnipeg
Toronto
Whitby
Windsor
Brownsburg
Hamilton
Ville
No CAS 108-88-3
Toluène
IBM Canada Ltée, Bromont
KG Packaging
Imprimerie
Winnipeg Facility
Cleaning Plant
ICI Explosifs
No CAS 127-18-4
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
2,760
3,100
3,930
6,195
6,500
7,771
8,200
8,450
9,560
88,500
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
3,547
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,239
Sol
167,318
178,190
181,995
220,813
226,000
230,531
279,000
326,300
342,581
408,801
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Sandvik Steel Canada
de Havilland Inc.
Wolverine Tube (Canada) Inc.
Canusa, a Division of Shaw
Industries Ltd.
Bonar Inc.
Associated Tube Industries
Derlan Aeropace Canada
Fleet Industries Ltd.
Sammi Atlas Inc.
ITW Devilbiss, a Division of ITW
No INRP
4524
1189
2396
0818
0135
0123
3143
4990
3953
4110
Nom/raison sociale
Suncor Energy Inc.
Ford Motor Company
Chemprox Chimie Inc.
John Deere Limited
Paintplas Inc.
Ford Motor Company
Budd Canada Inc.
No INRP
2230
3419
2274
1492
1534
3478
0733
3893
3883
4907
Budd Canada Kitchener
Pillette Road Truck Assembly
Plant
John Deere Welland Works
Barrie
Tracy
Fort Erie
Cambridge
Markham
Burlington
ON
QC
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
ON
Province/
Territoire
22,360
22,890
26,250
31,536
31,800
36,000
44,834
62,500
72,200
203,760
Air
Kitchener
St. Thomas
Oshawa
Ajax
Windsor
Welland
Bécancour
Fort McMurray
Oakville
Fort McMurray
Ville
ON
ON
ON
ON
ON
ON
QC
AB
ON
AB
Province/
Territoire
17,419
18,533
18,805
20,667
28,500
30,082
51,229
58,948
78,390
228,000
Air
No CAS 95-63-6
1,2,4-Triméthylbenzène
Aciers Inoxydables Atlas
A.T.I.
Plastics Division
Huntsville
London
Downsview
Arnprior
Ville
Wolverine Tube (Canada) Inc. London Operations
Downsview Plant
No CAS 79-01-6
Trichloroéthylène
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
22,360
22,890
26,250
31,536
31,800
36,000
44,834
62,500
72,200
203,760
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,037
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
17,419
18,533
18,805
20,667
28,500
30,082
51,266
58,948
78,390
228,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
147
148
Nom/raison sociale
Suncor Energy Inc.
Catalyst Recovery Canada Ltd.
Masterloy Products Ltd.
No INRP
2230
4650
4593
Imperial Oil
Newfoundland and Labrador Hydro
Petro-Canada
Irving Oil Limited
3704
4882
3962
3897
4101
3127
IOL Sarnia Refinery
Nom/raison sociale
Suncor Energy Inc.
Standard Products (Canada) Limited
Les Aciers Canam
Paintplas Inc.
Ford Motor Company
Pétroles Coastal Canada Inc.
Ford Motor Company
No INRP
3893
2230
2176
4796
2274
0733
3419
3870
4569
1215
Ontario Truck
Pétrochimie Coastal du Canada
Rubber Plant #1
AB
ON
0,000
1,580
0,000
Air
Fort McMurray
Montréal-Est
Saint John
Montréal
Corunna
Holyrood
Sarnia
Come by Chance
Ville
AB
QC
NB
QC
ON
NF
ON
NF
Province/
Territoire
2,630
5,680
7,680
11,190
18,494
25,400
71,162
97,919
Air
Oakville
Montréal-Est
Oshawa
Oakville
Ajax
Fort McMurray
Saint-Gédéon
Stratford
Fort McMurray
Oshawa
Ville
ON
QC
ON
ON
ON
AB
QC
ON
AB
ON
Province/
Territoire
181,210
211,420
230,761
232,450
268,000
317,511
346,500
349,400
390,566
633,344
Air
No CAS 1330-20-7
Refining Division
Raffinerie de Montréal
Medicine Hat
Gloucester
AB
Province/
Territoire
Holyrood Thermal Generating
Station
Xylène (mélange d'isomères)
Suncor Energy Inc.
4316
2230
Nom/raison sociale
No INRP
No CAS 7440-62-2
Vanadium (fumée ou poussière)
CRCL - Medicine Hat
Fort McMurray
Ville
No CAS 1313-27-5
Trioxyde de molybdène
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
3,293
Sol
0,500
1,580
3,293
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,178
0,000
2,385
0,000
Sol
2,630
5,680
7,680
11,190
18,672
25,400
73,547
97,919
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
181,210
211,420
230,761
232,450
268,000
317,511
346,500
349,400
390,566
633,344
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
Nom/raison sociale
Canac Kitchens Limited
Ultramar Ltée
McAsphalt Industries Limited
No INRP
4732
3928
4316
0859
Bartek Ingredients Inc.
Ultramar Ltée
No INRP
0921
4316
3928
0859
Nom/raison sociale
Pétroles Coastal Canada Inc.
Ultramar Ltée
No INRP
4569
3928
0859
West Hill
ON
NF
QC
ON
Province/
Territoire
ON
QC
NF
ON
Province/
Territoire
Scarborough
Saint-Romuald
Montréal-Est
Ville
ON
QC
QC
Province/
Territoire
Air
1,000
3,393
8,616
0,000
2,800
69,391
Air
1,000
3,877
4,471
10,000
Scarborough
Saint-Romuald
Come by Chance
Stoney Creek
Ville
Air
12,125
Scarborough
Come by Chance
Saint-Romuald
Thornhill
Ville
Pétrochimie Coastal du Canada
No CAS 106-42-3
p-Xylène
West Hill
Plant 2
Nom/raison sociale
o-Xylène
CAS 95-47-6
No
West Hill
No CAS 108-38-3
m-Xylène
0,000
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
1,000
3,393
8,616
12,125
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,032
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
0,000
Sol
1,000
3,877
4,503
10,000
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
Eau
0,000
0,000
0,000
Sol
1,000
2,800
69,391
Rejets
Totaux
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Annexe 1
149
150
Nom/raison sociale
Ispat Sidbec Inc.
Co-Steel Lasco
New Brunswick Power
AltaSteel Ltd.
Ispat Sidbec Inc.
Cominco Ltd.
Sydney Steel Corporation
du Canada Limitée)
No INRP
3649
1651
3824
1708
1106
3414
3655
3802
4204
2938
Sydney Steel
Trail Operations
Contrecoeur
NS
BC
QC
MB
AB
NB
ON
MB
QC
Province/
Territoire
Salaberry-de-Valleyfield QC
Sydney
Trail
Contrecoeur
Flin Flon
Edmonton
Minto
Whitby
Selkirk
Contrecoeur
Ville
90,939
0,000
111,100
0,000
393,923
4,582
0,000
11,965
17,200
43,690
Air
Aciérie
No CAS SO
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
Injection
souter.
Sol
Rejets
Totaux
11,734
0,200
96,100
0,000
2,645
0,021
0,028
0,103
0,000
185,000
0,000
212,420
0,000
406,601
417,800
901,000
102,673
185,200
207,200
212,420
396,568
411,204
417,828
913,068
0,022 1 349,240 1 366,462
0,068 1 792,000 1 835,758
Eau
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 2 – Sommaire d’informations sur les
polluants répertoriés à l’INRP dont les rejets
sont les plus abondants
Les effets des produits chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement
dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment de la durée et de la
fréquence d’exposition, de la quantité et de la toxicité des substances, du climat
local et des conditions environnementales, de la sensibilité et de la proximité des
personnes. Les profils fournis ici résument les répercussions, sur la santé humaine
et l’environnement, des polluants répertoriés à l’INRP les plus abondamment
rejetés sur place ou transférés ailleurs en 1997.
Les cinq polluants répertoriés à l’INRP les plus
abondamment rejetés en 1997
1. L’ammoniac (total)
L’ammoniac total représente la somme de l’ammoniac et de l’ion ammonium en
solution. L’ammoniac est un gaz incolore à l’odeur suffoquante. Il s’agit d’un
irritant puissant, alcalin et caustique. Sous pression, l’ammoniaque est un liquide
incolore.
On n’a que des renseignements limités sur l’exposition de la population
canadienne à l’ammoniac présent dans l’environnement. Néanmoins, on sait que
l’ammoniac peut, lors d’incidents survenus en milieu de travail, avoir des effets
toxiques aigus : gonflement du larynx pouvant entraîner la mort, œdème
pulmonaire ou oculaire, respiration sifflante, irritation gastro-intestinale, nausées,
vomissements, diarrhée, douleurs abdominales et thoraciques, convulsions et
coma (NSC, 1997). Le gaz liquéfié, appelé ammoniaque, peut également causer
des gelures et attaquer la peau et les yeux (CCHST, 1999). Une exposition
prolongée peut augmenter la vulnérabilité aux maladies virales et aggraver les
problèmes respiratoires chroniques (HC, 1998).
L’ammoniac est considéré comme très toxique pour les organismes aquatiques
(CITI, 1993).
On utilise l’ammoniac pour de nombreux usages, notamment la production
d’engrais, de plastiques, de fibres, de produits chimiques, de caoutchouc,
de cuir, d’explosifs, de produits pharmaceutiques et de métaux ainsi que pour
le traitement des eaux. L’ammoniac sert également de réfrigérant, de produit
nettoyant et de détergent. (CCHST, 1999).
2. Le méthanol
Le méthanol est un liquide incolore transparent. Il dégage une forte odeur à la
température ambiante. On parle également d’alcool méthylique, d’alcool de bois
ou de carbinol (CITI, 1993).
canadienne au méthanol présent dans l’environnement. L’exposition au méthanol,
qu’elle résulte de circonstances fortuites ou de certaines activités
professionnelles, peut causer divers problèmes : troubles visuels, cécité
permanente, troubles neurologiques, nausées, vomissements, dépression
cardiaque, atteinte hépatique, irritation des yeux, du nez, de la bouche, de la
gorge et de la peau, voire la mort en cas d’exposition à de fortes concentrations.
(NSC, 1997).
151
Annexe 2
Le méthanol s’évapore, se décompose en d’autres produits chimiques et peut
contribuer à la formation du smog. Il peut réagir à l’air pour produire du
formaldéhyde, une substance cancérogène. Le méthanol peut se mélanger à l’eau
et peut être entraîné par le ruissellement des eaux de pluie. Il ne s’incorpore pas
facilement au sol et peut s’évaporer dans l’atmosphère. Il peut aussi se
décomposer sous l’action de micro-organismes et pénétrer dans la nappe
phréatique (EPA, 1988). Il présente un faible niveau de toxicité pour les
organismes aquatiques et terrestres (CITI, 1993).
Le méthanol est utilisé comme solvant dans les adhésifs, les encres, les résines
et les produits pharmaceutiques. Il sert également à la fabrication de pesticides,
de produits pharmaceutiques, de décapants à peinture, d’antigel, d’essence et
de produits nettoyants. Il peut émaner d’un certain nombre de sources,
notamment des usines de pâtes et papiers, des manufactures de produits
chimiques et de plastique, des procédés d’extraction du pétrole brut et du gaz
naturel, des véhicules de transport, des volcans et du processus de décomposition
biologique des déchets, des boues et des eaux résiduaires (EPA, 1998).
3. L’acide sulfurique
L’acide sulfurique est un liquide clair, incolore, huileux et inodore. Il est soluble
dans l’eau et peut se retrouver dans l’air, en aérosol, ou agglutiné à des
microparticules (NSC, 1998).
Le niveau d’exposition de la population canadienne à l’acide sulfurique présent
dans l’environnement n’a pas été évalué. L’exposition à l’acide sulfurique résultant
d’accidents ou de certaines activités professionnelles peut provoquer des œdèmes
pulmonaires, des bronchites, de l’emphysème, de la conjonctivite, de l’eczéma,
une irritation du nez et de la gorge, des troubles gastro-intestinaux, ainsi que des
réactions graves chez les asthmatiques (EPA, 1989; NSC, 1998).
L’acide sulfurique a une vaste gamme d’applications; on l’utilise pour la
fabrication d’engrais, de pigments, de fibres, de produits chimiques, d’explosifs,
de détergents, de médicaments, de plastiques et de pâtes et papiers. On s’en sert
également pour le raffinage du pétrole, le décapage du fer, de l’acier et d’autres
métaux, la lixiviation du minerai et comme catalyseur et réactif de laboratoire
(EPA,1989; CCHST, 1998).
L’acide sulfurique présente une toxicité aiguë et chronique modérée pour la vie
aquatique (EPA, 1989).
4. L’acide chlorhydrique
L’acide chlorhydrique se présente sous forme de liquide incolore ou de gaz
incolore ou légèrement jaunâtre. Les émanations de l’acide chlorhydrique ont
une odeur acide et suffocante.
On n’a aucune information sur l’exposition de la population canadienne à l’acide
chlorhydrique présent dans l’environnement. L’exposition à l’acide chlorhydrique
par suite d’accidents ou de certaines activités professionnelles peut causer une
irritation des yeux, du nez et de la gorge, une ulcération des voies respiratoires,
des laryngites, des trachéites, des bronchites, des œdèmes pulmonaires, des
troubles gastro-intestinaux et des convulsions (NSC, 1997).
L’acide chlorhydrique est utilisé pour la fabrication d’autres produits chimiques
parmi lesquels l’acide phosphorique, les chlorures, les engrais, les teintures et
les pigments. Il sert également dans un certain nombre de procédés industriels,
notamment pour le tannage, les textiles, le brassage, l’électrolyse et le traitement
des métaux (NSC, 1997).
152
Annexe 2
5. Le xylène (mélange d’isomères)
Le xylène (mélange d’isomères) est un liquide incolore à l’odeur sucrée. Le xylène
a trois formes chimiques : l’ortho-xylène, le méta-xylène et le para-xylène. Le
xylène commercial que l’on désigne le plus souvent par le terme xylène (mélange
d’isomères) ou xylène technique est un mélange contenant diverses proportions
de ces trois formes chimiques de xylène (CCHST, 1998).
À l’issue d’une évaluation entreprise dans le cadre de la LCPE, les chercheurs
ont conclu qu’au Canada, le xylène n’est pas présent dans l’environnement à
une concentration ou dans des conditions qui mettent en péril la santé de la
population. (SC, 1987). Divers essais cliniques ou études réalisées en milieu
professionnel ont toutefois permis de cerner les effets d’une exposition au xylène :
effets neurologiques variés, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau,
troubles respiratoires et gastro-intestinaux. (ATDSR,1996; CCHST,1999).
Le xylène existe sous forme naturelle dans le pétrole et le goudron minéral et il se
dégage des résidus des feux de forêt. Le xylène commercial est produit à partir du
pétrole et des goudrons minéraux. Il est utilisé comme solvant dans la peinture,
l’imprimerie, l’industrie du caoutchouc et du cuir, ainsi que comme agent de
dégraissage et de nettoyage dans les peintures, les encres, les teintures, les
adhésifs, les produits détachants et les carburants utilisés pour les moteurs et
les aéronefs (CCHST,1999).
Le xylène contenu dans le sol et dans l’eau s’évapore rapidement dans
l’atmosphère. Dans l’air, il se décompose en d’autres produits chimiques. Il peut
être décomposé par les micro-organismes du sol et de l’eau (ATSDR,1996).
Les cinq polluants répertoriés à l’INRP les plus
abondamment transférés en 1997
1. Le zinc (et ses composés)
Le zinc pur est un métal brillant blanc bleuté, insoluble dans l’eau. Il se combine
avec d’autres produits chimiques pour former des composés tels que le chlorure
de zinc, le sulfate de zinc, le carbonate de zinc, l’acétate de zinc et l’oxyde de zinc.
canadienne au zinc présent dans l’environnement. Le zinc est un élément nutritif
essentiel, mais de trop fortes doses peuvent affecter le métabolisme (SC, 1987).
En milieu de travail, l’exposition à de fortes concentrations de zinc par inhalation
peut causer la « fièvre des fondeurs » que l’on considère comme une réaction du
système immunitaire ayant une incidence sur les poumons et la température du
corps (ATSDR,1995). Une exposition au chlorure de zinc peut causer des difficultés
respiratoires, de l’eczéma, une irritation des voies nasales et du tube digestif et
de la congestion pulmonaire (NSC, 1997).
Le zinc est l’un des éléments les plus répandus dans la croûte terrestre et on le
trouve dans l’air, le sol, les eaux et les denrées alimentaires. Il a un certain nombre
d’usages; on s’en sert notamment pour la fabrication de peintures anti-corrosives
et de batteries et, en combinaison avec d’autres métaux, pour la production
d’alliages tels que le laiton et le bronze. Les composés à base de zinc sont
largement utilisés pour la fabrication de peinture, de caoutchouc, de teinture,
de préservatifs du bois et d’onguents (ATSDR, 1995).
Le zinc peut se combiner avec le sol, les sédiments et les micro-particules
présentes dans l’air. Il peut pénétrer dans la nappe phréatique, dans les lacs
et autres cours d’eau (ATSDR,1995).
153
Annexe 2
2. Le manganèse (et ses composés)
Le manganèse est un métal argenté cassant qui existe dans de nombreuses
variétés de roc. La poussière ou poudre de manganèse est inflammable. Le
manganèse se combine avec d’autres produits chimiques pour former plusieurs
composés, dont l’acétate de manganèse, le fluorure de manganèse, le chlorure
de manganèse, le sulfate de manganèse et le dioxyde de manganèse.
Le manganèse est considéré comme un élément nutritif essentiel pour les
humains et les animaux. Cependant, on n’a que des renseignements limités
sur l’exposition de la population canadienne au manganèse présent dans
l’environnement. On a constaté qu’une exposition à de fortes concentrations de
manganèse en milieu de travail peut causer la « fièvre des fondeurs » et qu’une
exposition de longue durée aux composés de manganèse inorganiques peut
provoquer des cas de congestion pulmonaire et de pneumonite ou manganisme,
avec apparition concomitante de symptômes neurologiques et d’altérations
biochimiques. Une exposition à la poussière d’oxyde, de sulfate ou de carbonate
de manganèse en milieu de travail, pourrait avoir également une incidence sur la
fonction reproductrice (SC, 1987). L’exposition professionnelle au manganèse peut
aussi avoir des répercussions plus bénignes sur la santé telles que des irritations
des yeux, du nez, de la gorge et des voies respiratoires. (EPA,1998).
Le manganèse métallique est utilisé dans l’industrie de l’acier. Les composés
de manganèse peuvent servir à fabriquer un certain nombre de produits, dont
la céramique, les allumettes, le verre, les métaux, les encres, les peintures, le
caoutchouc, les préservatifs du bois et les fongicides.
Le manganèse et ses composés ont une toxicité aiguë et chronique modérée pour
la vie aquatique (EPA, 1989). Ils peuvent rester longtemps en suspension dans
l’eau où ils peuvent avoir une demi-vie de plus de 200 jours. Le manganèse
n’a pas tendance à s’accumuler dans l’organisme du poisson (EPA, 1989).
3. L’ion nitrate (en solution à un pH égal ou supérieur à 6)
Seul l’ion nitrate en solution à un pH de 6 ou plus doit être déclaré à l’INRP.
L’acide nitrique (ayant un pH inférieur à 6) est déclaré séparément.
canadienne aux nitrates présents dans l’environnement. On sait toutefois que des
études épidémiologiques portant sur l’ingestion d’eau contaminée aux nitrates ont
permis de déceler des cas de méthémoglobinémie, un état pathologique associé
à une désoxygénation des tissus corporels souvent fatale, surtout chez les enfants
en bas âge. On a également constaté que l’exposition aux nitrates cause, dans
certains cas, des lésions de la rate et que leur ingestion peut augmenter les
risques de cancer chez les humains (SC, 1987; EPA,1998).
Les nitrates sont largement utilisés comme engrais. On les trouve également dans
les eaux usées et dans le fumier du bétail.
Les nitrates sont particulièrement solubles et ne se mélangent pas au sol de
sorte qu’ils ont tendance à se répandre dans les eaux souterraines et les eaux
de surface. Les nitrates et les nitrites ne s’évaporent pas facilement et tendent
à rester dans les eaux jusqu’à ce qu’ils soient absorbés par les plantes ou les
animaux (EPA, 1998).
154
Annexe 2
4. Le xylène (mélange d’isomères) (voir les polluants répertoriés à l’INRP
rejetés sur place)
5. Le toluène
Le toluène est un liquide incolore à l’odeur sucrée que l’on trouve dans le pétrole
brut.
À l’issue d’une évaluation entreprise dans le cadre de la LCPE, les chercheurs
ont conclu qu’au Canada, le toluène n’est pas présent dans l’environnement
à une concentration ou dans des conditions qui mettent en péril la santé de
la population. (SC, 1987). Des essais cliniques et des études de l’exposition
professionnelle au toluène ont toutefois permis d’en cerner les effets sur la santé :
symptômes neurologiques et irritations des voies respiratoires (SC,1992). On a
également relevé des cas d’irritations des yeux, d’eczéma et de lésions de la
moelle osseuse et des reins (NSC, 1995).
Le toluène s’évapore dans l’atmosphère et se décompose en d’autres produits
chimiques tels que le benzaldéhyde et le crésol et il peut contribuer à la formation
du smog. Il ne se dissout que légèrement au contact de l’eau. Le toluène peut
s’évaporer du sol et de l’eau pour se diffuser dans l’atmosphère, se décomposer
sous l’action de certains micro-organismes ou pénétrer dans la nappe phréatique
où il peut être absorbé par les poissons et les mollusques (ATSDR, 1995, EPA,
1994).
Le toluène est utilisé pour fabriquer des produits chimiques, des explosifs, des
teintures et de nombreux autres produits. Il sert également de solvant dans les
encres, les peintures, les diluants pour peintures, les laques, les résines, les
produits nettoyants, les colles et les adhésifs. On en trouve dans l’essence et
dans les carburants pour aéronefs (CCHST, 1999).
Les cinq polluants cancérogènes ou toxiques au sens
de la LCPE les plus abondamment rejetés en 1997
1. L’amiante (forme friable)
L’amiante (forme friable) est un matériau fibreux grisâtre non combustible,
composé principalement de silicate de magnésium.
L’amiante renvoie à un groupe de six matériaux fibreux différents que l’on trouve
à l’état naturel dans les formations rocheuses et le sol de certaines régions.
L’amiante peut se répandre dans l’air et dans l’eau par suite de l’érosion des
dépôts naturels ou de l’usure des produits qui en contiennent, comme les
garnitures de frein. Les plus petites fibres d’amiante peuvent rester dans l’air
longtemps, alors que les particules de plus grande dimension se déposent plus
rapidement. Les fibres d’amiante ne pénètrent pas dans le sol et ne se
décomposent pas facilement. (ATSDR, 1996).
L’exposition de la population canadienne à l’amiante présent dans
l’environnement n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Par contre, diverses études
épidémiologiques et diverses analyses des effets de l’amiante en milieu de travail
ont permis de constater que l’exposition à l’amiante provoque l’amiantose
(scarification des poumons), le cancer du poumon, le mésothéliome (cancer de
la paroi de la poitrine et de l’abdomen) et peut causer certains cancers gastrointestinaux (SC, 1995). En outre, l’amiante fait partie de la liste des substances
toxiques au sens de la LCPE et des substances cancérogènes du groupe 1 du CIRC.
155
Annexe 2
Les fibres d’amiante sont résistantes à la chaleur et à la plupart des produits
chimiques. Par conséquent, l’amiante est utilisé dans une vaste gamme de
produits comme les bardeaux des toitures et les tuiles des plafonds et des
planchers; on en trouve dans le ciment, les accessoires d’automobile, les
revêtements et les produits en papier (ATSDR, 1996).
2. Le dichlorométhane
Le dichlorométhane, ou chlorure de méthylène, est un liquide clair ayant une
odeur douce et sucrée.
On a constaté la présence de dichlorométhane dans l’environnement au Canada
en quantités et dans des conditions qui menacent la santé de la population
canadienne; cette substance a donc été déclarée toxique au sens de la LCPE.
Le dichlorométhane a été classé dans la catégorie des produits susceptibles de
causer le cancer chez les humains à partir d’observations portant sur des animaux
souffrant d’une tumeur au poumon, au foie ou aux glandes mammaires et de
preuves de sa mutagénicité et de sa génotoxicité. À de fortes concentrations,
le dichlorométhane peut affecter le système nerveux central. (SC, 1993). Des
cas d’irritations des yeux, du nez, de la gorge et de la peau ont également été
signalés.(ATSDR, 1989).
Le dichlorométhane est utilisé comme solvant, agent de dégraissage, agent
d’expansion, décapant à peinture et réfrigérant (CCHST, 1999).
3. L’arsenic (et ses composés)
L’arsenic pur est un métal de couleur grise présent dans la croûte terrestre. Il se
combine habituellement avec un ou plusieurs autres éléments tels que l’oxygène,
le chlore et le soufre pour produire un arsenic inorganique, et avec le charbon
et l’hydrogène pour produire un arsenic organique. Les formes inorganique et
organique de l’arsenic ont des propriétés et des niveaux de toxicité qui leur sont
propres. L’arsenic inorganique est habituellement plus toxique que les formes
organiques (EPA, 1993).
L’arsenic ne s’évapore pas. Lorsque des matériaux contenant des composés à base
d’arsenic sont brûlés ou traités, des particules d’arsenic peuvent se diffuser dans
l’air.
Les évaluations ont permis de conclure que les composés arsenicaux inorganiques
sont cancérogènes pour les humains et sont présents dans l’environnement au
Canada, en quantités ou dans des conditions qui menacent la santé de la
population. L’arsenic inorganique et ses composés ont donc été déclarés toxiques
au sens de la LCPE. De nombreuses études effectuées en milieu professionnel ont
régulièrement démontré que l’inhalation de composés arsenicaux inorganiques
provoque le cancer des voies respiratoires. L’ingestion d’arsenic présent dans
l’eau ou certains médicaments est également associée à l’apparition de lésions
cutanées, de neuropathies périphériques, d’acrosyndromes vasculaires, de cancers
de la peau et de cancers de divers organes internes tels que la vessie, les reins,
les poumons et le foie (SC, 1992 et 1993). Font partie des symptômes graves d’un
empoisonnement à l’arsenic résultant de l’ingestion d’eau contaminée : les
douleurs abdominales, les vomissements, une faiblesse douloureuse dans les
muscles et les extrémités et des troubles vasomoteurs. Apparaissent ensuite un
engourdissement des extrémités et des picotements, des crampes musculaires et
des éruptions cutanées, et après un mois, des lésions plus graves de la peau et
des ongles avec une détérioration concomitante des réactions motrices et
sensorielles. Les enfants sont particulièrement sensibles aux effets de l’arsenic.
156
Annexe 2
Des doses minimes, beaucoup plus faibles que celles que peut tolérer l’adulte,
peuvent provoquer chez eux des bronchites et des problèmes digestifs et cardiovasculaires (SC, 1992).
L’arsenic et ses sels sont peu solubles dans l’eau, mais ils sont hautement
persistants avec une demi-vie de plus de 200 jours. L’arsenic peut pénétrer dans
les tissus des poissons et des mollusques. L’arsenic inorganique particulaire peut
rester dans l’atmosphère de 5 à 15 jours (EPA, 1998). L’arsenic a une toxicité aiguë
élevée pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les animaux terrestres (EPA,
1986).
L’arsenic inorganique est produit par les procédés industriels et commerciaux,
par les volcans et par l’érosion de la croûte terrestre (EPA, 1998). Les composés
de l’arsenic inorganique sont utilisés comme agents de préservation du bois,
insecticides et herbicides (EPA, 1993). Certains composés de l’arsenic sont utilisés
dans l’industrie micro-électronique (EPA, 1998).
4. Le formaldéhyde
Le formaldéhyde est un gaz incolore dégageant une forte odeur. Le formaldéhyde
est souvent vendu en solution dans l’eau ou le méthanol.
Au Canada, les effets de l’exposition des humains au formaldéhyde présent dans
l’environnement sont actuellement évalués dans le cadre de la LCPE. On sait que
le formaldéhyde provoque une irritation des muqueuses de l’œil, du nez et des
voies respiratoires chez les humains et qu’il est à la fois génotoxique et
cancérogène pour les animaux (SC, 1989).
Le formaldéhyde peut émaner de certains procédés industriels, de la production
d’électricité, du transport et de divers produits de consommation. Il se forme
facilement dans l’air. On l’utilise pour la fabrication d’autres produits chimiques,
pour le tannage des cuirs et comme préservatif du bois. On s’en sert souvent pour
la fabrication de produits tels que les détergents, les cosmétiques et les
fumigènes, ainsi que pour ses propriétés antimicrobiennes (EPA, 1998).
La plus grande fraction du formaldéhyde pénètre dans l’atmosphère. Il s’agit d’une
substance hautement soluble dans l’eau ayant une demi-vie de deux à vingt jours.
Le formaldéhyde a une toxicité aiguë et chronique élevée pour la vie aquatique
(EPA, 1989).
5. Le benzène
Le benzène est un liquide incolore ayant une odeur fétide.
Les évaluations ont permis de conclure que le benzène est cancérogène pour les
humains et qu’il est présent dans l’environnement en quantités et dans des
conditions qui menacent la santé de la population canadienne. Par conséquent,
le benzène a été classé dans la catégorie des substances toxiques au sens de la
LCPE. Les études effectuées en milieu professionnel ont permis de mettre en
évidence divers effets hématotoxiques chez les personnes exposées au benzène,
notamment un ralentissement de l’activité de la moelle osseuse, une altération
des globules blancs et rouges et du niveau d’hémoglobine, des cas d’anémie
aplastique et de leucémie. On a également constaté des effets génotoxiques et
des troubles du système immunitaire. Une exposition à de fortes concentrations
de benzène peut avoir des effets neurotoxiques et causer des nausées, de l’eczéma
et une irritation des yeux. (SC, 1993; CCHST, 1999).
157
Annexe 2
Le benzène provient du pétrole et du charbon. Il est utilisé dans l’essence, et pour
fabriquer d’autres produits chimiques servant comme solvants (CCHST, 1999). On
l’emploie également dans l’industrie du caoutchouc, les raffineries de pétrole, les
usines de produits chimiques et les fabriques de chaussures (ATSDR, 1989).
Le benzène s’évapore rapidement et peut réagir avec d’autres produits chimiques.
Dans l’atmosphère, il se décompose en quelques jours (ATSDR, 1997). Il est
modérément soluble dans l’eau et légèrement persistant avec une demi-vie de
deux à vingt jours. Le benzène se décompose lentement dans le sol et peut
pénétrer dans les eaux de surface. Il a une toxicité aiguë et chronique élevée pour
les organismes aquatiques (EPA, 1988).
Liste des cinq polluants cancérogènes ou toxiques au
sens de la LCPE répertoriés à l’INRP les plus
abondamment transférés en 1997
1. Le plomb (et ses composés)
Le plomb élémentaire est un métal gris bleuté présent dans la croûte terrestre.
Il peut se combiner avec le carbone pour former du plomb organique, ou avec
d’autres composés pour former du plomb inorganique. Le plomb pur ne se
décompose pas facilement dans l’environnement, mais les composés du plomb
peuvent se modifier en présence de la lumière solaire, de l’air et de l’eau. Lorsque
le plomb est rejeté dans l’atmosphère, il peut y rester pendant environ dix jours.
Il se dépose ensuite sur le sol où il a tendance à s’agglutiner aux particules du sol
(ATSDR, 1993).
Le plomb a été classé dans la catégorie des substances toxiques au sens de la
LCPE et certaines études ont indiqué qu’une exposition de longue durée au
plomb, même à des concentrations très minimes, peut être nocive, particulièrement pour les enfants. Le plomb est absorbé principalement par inhalation
ou par ingestion, bien que certaines espèces de plomb organique puisse pénétrer
dans le corps par contact cutané. Une fois absorbé, le plomb se dépose dans les
tissus mous, et dans les os où il peut subsister pendant plusieurs décennies.
L’exposition aiguë au plomb peut avoir des effets gastro-intestinaux graves et
provoquer des convulsions, le coma ou la mort. L’exposition chronique peut
provoquer de l’anémie, des troubles rénaux ou gastro-intestinaux, de même que
des troubles neurologiques chez l’enfant, notamment des cas d’hyperactivité, des
difficultés d’apprentissage et un quotient intellectuel inférieur à la moyenne. On
constate, chez les femmes enceintes ayant une concentration élevée de plomb
dans le sang, une plus haute fréquence de fausses couches, de mortinaissances,
et d’accouchements prématurés (SC, 1996).
Les émanations de plomb proviennent des procédés industriels ainsi que des
activités des fonderies et des raffineries (Santé Canada, 1996). Le plomb a de
nombreux usages; il sert notamment à la fabrication de batteries, de produits
métalliques, de revêtements de toiture, de céramique, de produits électroniques,
de plastique et de munitions. On a considérablement réduit la teneur en plomb
de l’essence, de la peinture et de la brasure. Les concentrations de plomb dans
l’air ont diminué depuis l’adoption de l’essence sans plomb au Canada en 1975
(SC, 1996).
2. Le chrome (et ses composés)
Le chrome pur est un métal gris présent dans le roc, le sol, les plantes, les
animaux autant que dans les poussières et les gaz volcaniques. Le chrome se
158
Annexe 2
présente sous trois formes principales : le chrome (0), le chrome trivalent (III) et
le chrome hexavalent (VI). Le chrome (III) est stable et se présente naturellement
dans l’environnement contrairement au chrome (0) qui en est absent et au chrome
(IV) qu’on n’y trouve que rarement. Le chrome (III) intervient dans des milliers de
composés différents ayant un large éventail de propriétés chimiques. Le chrome
(VI) est souvent allié à l’oxygène pour former des chromates et des bichromates
(ATSDR, 1993).
On a déterminé qu’au Canada, le chrome hexavalent était présent dans
l’environnement en quantités et dans des conditions qui menacent la santé de la
population; il a donc été déclaré toxique au sens de la LCPE. Des études menées
en milieu professionnel ont démontré l’existence d’une étroite association entre
l’exposition au chrome hexavalent et le cancer des voies nasales, des poumons,
des reins, de la vessie et des voies urinaires. Parmi les autres effets signalés, on
peut citer des cas d’ulcération nasale, de perforation de la cloison, d’asthme, de
bronchite, d’ulcération de la peau et d’eczéma (SC, 1994). Le chrome hexavalent
est également génotoxique pour les animaux. Par suite d’expositions à de fortes
doses, on a pu constater des cas de nécrose du foie, de néphrite, d’irritation des
voies gastro-intestinales, d’encéphalite et de mortalité (SC, 1986).
Le chrome est utilisé pour la fabrication d’acier inoxydable et d’alliages
métalliques, de pigments de peinture, de briques réfractaires, de bandes
magnétiques, de pesticides et pour le traitement du cuir, ainsi que pour le
chromage et le traitement du bois (ATSDR, 1993).
Les plus grosses particules de chrome en suspension dans l’air se déposent en
moins de dix jours. Le chrome peut s’agglutiner au sol et aux sédiments. Il
subsiste longtemps dans l’eau où il a une demi-vie de plus de 200 jours. Le
chrome (III) a une toxicité aiguë modérée et une toxicité chronique élevée pour la
vie aquatique; le chrome (VI) a une toxicité aiguë et chronique élevée (EPA, 1986).
3. L’amiante (forme friable) (voir la liste des polluants cancérogènes ou
toxiques au sens de la LCPE qui sont rejetés sur place)
4. Le nickel (et ses composés)
Le nickel est un métal argenté présent dans la croûte terrestre principalement
sous forme de composés des minerais silicatés, sulfurés, oxydés ou arséniés,
dans les volcans, les résidus des feux de forêt et les embruns. Le nickel peut se
combiner avec d’autres éléments pour former une large gamme de composés,
dont le nickel carbonyle, le sulfate de nickel, le carbonate de nickel, le chlorure
de nickel, le fluorure de nickel et l’oxyde de nickel. Ses composés ont différentes
propriétés, différents niveaux de toxicité et différents usages.
Les évaluations ont permis de déterminer que les composés oxydés, sulfurés et
solubles du nickel sont cancérogènes pour les humains et qu’au Canada, ils sont
présents dans l’environnement en quantités et dans des conditions qui menacent
la santé de la population; ils ont donc été déclarés toxiques au sens de la LCPE.
Des études menées en milieu professionnel ont démontré l’existence d’une
association incontestable entre l’inhalation de ces substances et le
développement du cancer des voies nasales et des poumons. On a également
observé des effets génotoxiques chez les humains. En outre l’exposition à certains
composés du nickel a été associé à d’autres effets comme l’eczéma et diverses
pathologies des voies nasales (SC, 1994).
Le nickel est utilisé en galvanoplastie et pour la fabrication d’alliages à base de
nickel, de batteries, de teintures, de pièces de monnaie, de pièces de machinerie,
d’acier inoxydable et de catalyseurs. Le nickel carbonyle est utilisé pour le
159
Annexe 2
raffinage du nickel et comme catalyseur dans les industries du pétrole, du
plastique et du caoutchouc. Le nickel et ses composés émanent d’un certain
nombre de sources, notamment de la combustion des combustibles fossiles,
de la fumée du tabac, des procédés de fabrication, des procédés de raffinage
et de fonte (ASTDR, 1997).
Le nickel et ses composés peuvent rester dans l’atmosphère pendant une période
de cinq à quinze jours. Le nickel s’agglomère aux particules atmosphériques et
peut se déposer sur le sol ou être entraîné par ruissellement dans les eaux de
pluie. Il s’agglomère aussi aux particules qui contiennent du fer ou du manganèse
et on en trouve donc souvent dans les sols et les sédiments.
5. Le formaldéhyde (voir la liste des polluants cancérogènes ou toxiques
au sens de la LCPE rejetés sur place)
Bibliographie – Sommaire d’informations sur les
polluants répertoriés à l’INRP
Ammoniac (total)
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163
Annexe 3
Annexe 3 – Sources mobiles
ESTIMATION DES REJETS DE POLLUANTS DE L’INRP PROVENANT DE SOURCES MOBILES ET DE LA
DISTRIBUTION DE CARBURANT AU CANADA EN 1997 ET REJETS DÉCLARÉS À L’INRP EN 1997
(TONNES)
Sources mobiles et distribution de carburant
Véhicules tout-terrain
Polluant
Éthylène
Toluène
Xylème (mélange d’isomères)
Propylène
Benzène
Formaldéhyde
1,2,4-Triméthylbenzène
1,3-Butadiene
Éthylbenzène
Acétaldéhyde
Styrène
Naphthalène
Cyclohexane
Propionaldéhyde
Manganèse
Acétone
Phénol
Butyraldéhyde
o-xylème
m-xylème
p-xylème
Véhicules
automobiles
routiers
63
34
30
28
24
11
10
7
7
3
3
2
1
1
292
844
828
283
785
284
757
950
452
864
247
428
663
109
56
Essence
Diesel
13 551
228
5 531
2 940
4 110
3 909
1 794
75
1 228
537
357
259
270
77
77
1 617
824
1 211
Transport
Air
1 988
61
223
1 730
204
19
535
45
65
Mer
6
2
2
1
1
1
Essence
Déclaramise en marché et
tions
distribution
à l’INRP
Rail
117
078
530
290
895
175
841
971
330
401
205
301
558
89
20
38
52
121
19
169
133
730
751
110
302
28
141
22
783
58
115
48
2
6
7
1
1
1
058
971
311
100
770
856
727
112
826
268
776
70
3 304
0
2 779
4 381
290
0
20
25
73
Ce tableau illustre le fait qu’une source particulière peut rejeter un volume important d’un polluant donné et
un volume minime d’un autre polluant. Il démontre également qu’il est important de tenir compte de toutes les
sources dans l’estimation des émissions. Pour bon nombre de polluants répertoriés à l’INRP, les véhicules
automobiles routiers ont produit plus d’émissions que les installations industrielles. Par exemple, 24 785 tonnes de
benzène ont, selon les estimations, été rejetées dans l’atmosphère par les véhicules routiers, comparativement aux
1 770 tonnes déclarées à l’INRP par les installations. À l’inverse, pour ce qui est du cyclohexane et du manganèse,
deux des substances estimées ici, ce sont les installations déclarantes à l’INRP qui, par rapport aux véhicules
routiers, ont produit le plus grand volume d’émissions.
165
Annexe 4
Annexe 4 – Principaux contaminants atmosphériques
ÉMISSIONS DES PRINCIPAUX CONTAMINANTS ATMOSPHÉRIQUES AU CANADA
(EN TONNES) (VERSION 1, DÉCEMBRE 1998)
CATÉGORIE / SECTEUR
PARTIE
EN
1995
PM10
PM2.5
SOx
NOx
COV
CO
784
758
80
930
361
7 787
48
5 460
254
5 331
25
1 950
2 827
46 236
763
2 384
8 486
2 611
622
8 849
448
11 729
10 813
21 290
11 508
13 159
3 769
1 391
181
6 265
362
1 742
7 085
7 625
3 223
9 845
33 984
6 430
34
5 321
1 673
0
62 801
54 650
20 770
891 720
1 481
963
1
3 318
6 005
438
9 403
3
1 762
1 807
2
28 277
839
688
75
519
297 931
23
1 423
079
495
576
663
667
274
672
412
016
630
187
1 058
240
2 014
5
32 168
24 118
128
3 232
28
31
25 490
7 767
14 578
3 532
27 995
6 708
29
105
3 581
6
738 991
23 813
3 430
399
937
324
124
310
522
162
384
053
1 787
121
99
660
5 012
90
50 835
2 005
1 407
57
35
265
3 268
62
39 337
1 938
160 948
578
1 275
141 086
272
77 030
387 261
16 542
418
18
11 598
26 923
382
58 064
314 905
81
88
957
523
655
684
283
393
1 447
22
3
15 766
14 101
417
186 855
55 446
697
623
86 002
37 477
52 594
23 835
2 621
48 953
16 025
60 902
47 100
52 995
761 207
37 052
TOTAL DES SOURCES INDUSTRIELLES
621 171
287 258
171 849
1 949 617
620 351
940 821
2 177 266
COMBUSTION NON INDUSTRIELLE
Combustion – secteur commercial
Production d’électricité
Combustion – secteur résidentiel
Combustion du – secteur résidentiel
3
78
4
137
3
34
3
137
2
18
3
131
29
254
36
12
1
2
2
400
6
25
13
1 033
TOTAL DE LA COMBUSTION
NON INDUSTRIELLE
224 868
179 141
156 881
566 445
TRANSPORT
Transport aérien
Véhicules lourds au diesel
Véhicules lourds à l’essence
Camions légers au diesel
Véhicules légers au diesel
Camions légers à l’essence
Véhicules légers à l’essence*
Transport maritime
Motocyclette
Utilisation hors route de diesel
Utilisation hors route d’essence
Transport ferroviaire
Usure des pneus et des freins
2 018
32 075
545
1 304
379
2 586
4 870
8 438
16
17 081
4 414
19 492
4 362
1 115
32 075
528
1 304
379
2 509
4 717
8 129
16
17 081
3 867
19 492
4 313
787
29 498
414
1 203
347
1 986
3 256
7 379
11
15 714
3 393
17 933
1 353
2 263
32 807
588
1 535
632
4 399
11 048
58 000
34
16 149
1 005
7 226
026
300
073
567
978
437
396
578
630
209 231
25 395
115 604
TOTAL POUR LES TRANSPORTS
97 580
95 524
83 276
135 686
1 290 214
INSOURCES INDUSTRIELLES
Abrasifs
Alumineries
11
Amiante
Asphalte
32
Boulangeries
Industrie du ciment et du béton
21
Industrie chimique
4
Industrie des produits d’argile
2
Industrie du charbon
11
Fonderies
Minoteries
58
Sidérurgies
20
Mines de minerai de fer
39
Mines et carrières
86
Fonte et raffinage de métaux
15
non ferreux
Sables bitumineux
3
Autres produits du pétrole et du charbon
Industrie de la peinture et vernis
Industrie pétrochimique
1
Raffineries de pétrole
6
Industrie du plastique
Industrie des pâtes et papiers
74
Industrie de l’extraction de l’huile
2
et du gaz
Industrie du bois
153
Autres industries
72
402
797
829
840
004
874
996
268
720
633
730
797
13
534
17
1
014
323
270
837
349
985
699
176
333 210
34
378
15
5
1
112
273
118
1
16
47
6
23
689
730
980
311
092
407 112
11
48
11
2
142
355
37
2
22
93
5
636
540
814
600
747
425
873
449
027
581
111
608
734 412
052
359
915
294
1 078 622
61
224
164
4
1
1 461
3 558
103
10
66
1 027
22
758
438
787
626
667
808
667
310
873
365
393
022
6 707 715
167
Annexe 4
CATÉGORIE / SECTEUR
PARTIE
PM10
PM2.5
SOx
NOx
COV
CO
INCINÉRATION
Crémation
Incinération commerciale et industrielle
Incinération municipale
Incinération du bois – brûleurs coniques
Autres incinérations et utilités
3
70
435
1 846
157
2
51
370
1 015
38
1
38
355
738
16
3
603
457
42
149
19
752
1 298
318
163
690
703
4 568
294
8
2 573
1 898
41 360
818
TOTAL POUR L’INCINÉRATION
2 510
1 476
1 149
1 253
2 550
6 255
46 656
962
962
962
30
30
2
3 074
1 594
10 516
1 385
1 594
5 153
416
1 583
1 472
8
7 832
98 498
274 926
1
3 124
30
8
1
256
792
5 297
5 244
4 768
10
66
29 058
5 147
134 194
21 472
14 368
9 232
SOURCES DIVERSES
Cigarettes
Nettoyage à sec
Commercialisation de combustible
Solvants – utilisation générale
Industrie du cargo maritime
Cuisson de viande
Épandage d’engrais et de pesticides
Imprimeries – solvant
Feux de bâtiments
Revêtements de surface – solvant
TOTAL DES SOURCES DIVERSES
SOURCES À CIEL OUVERT
Agriculture – Animaux de ferme
Agriculture – Labourage et érosion
Opération de construction
Poussières – routes pavées**
Poussières – routes non pavées**
Feux de forêt
Sites d’enfouissement
Résidus de mine
Brûlage contrôlé
1
2
2
6
248
754
402
549
833
835
4
46
41
734
440
115
526
650
391
735
858
415
141
848
528
511
2 020
706
041
408
449
159
663
095
379
3 749
32 986
22
20
10
129
300
585
280
664
707
517
644
048
94
937
26 872
2
1 068
549 731
127
10 988
14 239
12 982
478
211 027
902 444
5 139
6 772 432
92
5 551
16 306
330 906
TOTAL DES SOURCES
À CIEL OUVERT
14 716 862
4 792 926
1 096 763
569
216 578
936 871
7 103 338
TOTAL NATIONAL
15 684 465
5 370 694
1 519 149
2 653 571
2 463 971
3 575 202
17 127 836
Note : En raison de l’arrondissement, la somme arithmétique des données peut ne pas correspondre aux totaux.
Note : L’inventaire des émissions de 1995 a été compilé en tenant compte de la plus récente information technique et statistique disponible; seules les
émissions d’oxydes de soufre peuvent être comparées à celles des précédents inventaires.
* Les estimations de l’Ontario comprennent les émissions des véhicules au propane.
** On tente actuellement d’améliorer les estimations des émissions de poussières du réseau routier grâce à une étude entreprise en ColombieBritannique et à d’autres mesures et statistiques relatives à certaines autres provinces. Ces estimations constituent une mise à jour des volumes
d’émissions enregistrés en Ontario et dans d’autres provinces en 1998.
PARTIE = Particule : Ensemble des aérosols émis dans l’atmosphère sous forme solide ou liquide [comprend les particules].
PM10 = Particule 10 : Particule atmosphérique ayant un diamètre médian de masse de moins de 10 µm (PM-10).
PM2.5 = Particule 2,5 : Particule atmosphérique ayant un diamètre médian de masse de moins de 2,5 µm (PM-2.5) .
SOx = Oxydes de soufre : Il s’agit de l’oxyde de soufre gazeux (SO2) pour lequel des règlements et des objectifs nationaux et provinciaux sur la qualité
de l’air ont été promulgués. Dans certains cas, les émissions peuvent contenir de petites quantités de trioxyde de soufre (SO3) ainsi que de vapeurs
sulfureuses et d’acide sulfurique. Néanmoins, le sulfate en particule ou en aérosol est exclu des totaux d’émissions et inclus sous la rubrique
« particules ».
NOx = Oxydes d’azote : Consiste en oxyde nitrique (NO) et dioxyde d’azote (NO2).
COV = Composés organiques volatiles : également connu sous l’appellation de composés organiques volatiles autres que le méthane. Les composés
organiques volatiles sont des hydrocarbures photochimiquement réactifs qui excluent, par conséquent , les composés tels que le méthane,
l’éthane et plusieurs composés organiques chlorés.
CO = monoxyde de carbone.
168

Rapport sommaire 1997 Inventaire national des rejets de polluants

Transcription

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