Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d`association - Saint

Transcription

Nous sommes là pour vous aider
Association
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Dossier « papier » de demande de
subvention
2016
VILLE DE SAINT-ETIENNE
DIRECTION DES SPORTS
Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :
Première demande
Renouvellement d’une demande
Vous trouverez dans ce dossier :
- Situation administrative :
Présentation de votre association (fiche de renseignements + fiches n° 1-1, 1-2, 1-3 et 1-4)
Budget prévisionnel de l’association (fiche n° 2)
- Demande de subventions :
Description de l’action (fiche n° 3-1)
Budget prévisionnel de l’action (fiche n° 3-2)
Annexe au budget prévisionnel de l’action (fiche n° 3-3)
Une attestation sur l’honneur (fiche n° 4)
- Bilan des actions subventionnées :
Bilan qualitatif (fiche n° 5-1)
Bilan financier (fiche n° 5-2)
Annexe au bilan financier (fiche n° 5-3)
- La liste des pièces à joindre au dossier (fiche n° 6)
- Accusé de réception de la demande (fiche n° 7)
- Des informations pratiques
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DEMANDE DE SUBVENTION 2016
VILLE DE SAINT-ETIENNE – Fiche de renseignements
NOM complet de l’association : ………………………………………………………
N° d’agrément sport (ne concerne pas les comités) : 42 S ……….
délivré le : ……….
N° SIRET (obligatoire : 14 chiffres) : …………………………………… Code APE/NAF : ……..
Affiliée à la (aux) fédération (s) de : ……………………………………………..……………………….
NOMBRE D’ASSOCIATIONS AFFILIEES : ……………….. (ne concerne pas les clubs, uniquement les comités départementaux
sportifs de la Loire qui doivent joindre la liste correspondantes de leurs associations ou clubs affiliés, avec leurs coordonnées respectives)
DIRIGEANTS :
Nom et Prénom du Président : ………………………..……………………………………….
Membres du Comité Directeur : ……… dont HOMMES : …… et FEMMES : ….....
Membres du Bureau : ……… dont HOMMES : ……
et FEMMES : …..
Nombre de bénévoles : réguliers : ….................
occasionnels : ...…………………….
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Nombre de licenciés : Pour les clubs omnisports, remplir ce tableau avec tous les licenciés du club puis remplir 1 tableau par section
(reproduire ce tableau autant de fois que de section dans le club ou faire des colonnes distinctes) :
SPORTS COLLECTIFS
FEDERATIONS D'AFFILIATION
LICENCIES 2014/2015
Moins de 6 ans
6ans à 21ans Plus de 21 ans
Nombre Total de licences
LICENCIES 2014/2015
Double affiliation
Moins de 6 ans
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SPORTS INDIVIDUELS
LICENCIES 2014/2015
Moins de 6 ans
LICENCIES 2014/2015
Double affiliation
Moins de 6 ans
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1–1. Présentation de votre association
Identification de votre association
Nom complet de votre association : ………….
Sigle de votre association : ……………
Objet : …………………
Adresse de son siège social : ……………
Code postal : …………
Commune : ……….
Téléphone :
Télécopie : ………..
…………
Courriel : ……………………
Adresse site internet : ……………………
Date de publication de la création au Journal Officiel : …………..
Numéro de récépissé de déclaration en Préfecture : W ……………………
déclaration en date du : ….
Adresse de correspondance, si différente du siège :
Code postal :
Commune :
Union, fédération (s) ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de
sigle). Si l’association est nouvellement affiliée : joindre obligatoirement l’attestation d’affiliation à cette fédération.
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président, ou autre personne
désignée par les statuts) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel :
Identification de la personne chargée du dossier de subvention (obligatoire) :
Nom :
Prénom :
Fonction :
Téléphone :
Courriel
Identification du lieu de pratique :
Si votre association sportive est située en territoires prioritaires de la politique de la ville, cochez la case :  oui
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I. Renseignements administratifs :
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s)administratif(s) ?
 oui
Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d’agrément :
 non
Attribué par :
N° d’agrément, en date du :
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
 oui
 non
II. Renseignements concernant les ressources humaines salariés :
Moyens humains de l’association :
(à remplir en Equivalent Temps Plein Travaillé : ETPT3)
Nombre total de salariés (en ETPT3)
Hommes
Femmes
TOTAL
dont personnels administratifs
Hommes
Femmes
Sous-total
dont personnels technique & pédagogique
dont Conseiller Technique Fédéral de droit
privé
Hommes
Femmes
Sous-total
Hommes
Femmes
Sous-total
dont bénéficiaires d'un Plan Sport Emploi (PSE)
Hommes
Femmes
Sous-total
Nombre d’emplois en C.D.I. : …
III.
Nombre d’emplois en C.D.D. : …
Renseignements à caractère financier (en euros) : (renseignements obligatoires)
Total des recettes de l’association (durant le dernier exercice chiffré N – 1)
: ….……….… €
Total de la masse salariale, charges sociales comprises (der. exerc. N - 1)
: ..…………... €
Montant des subventions perçues (Etat, Région, Département) (der. exerc. N - 1)
: ..…….…..… €
Total des subventions Ville de Saint-Etienne (dernier exercice N – 1)
: ……….…..… €
Résultat net du dernier exercice
: ……………... €
3
Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois travaillant à 80 % correspond à
0,8*3/12 ETPT
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1–3. Fiche projet associatif :
Cette fiche est à renseigner obligatoirement si :
Quels sont les principaux objectifs de l’association ? (sur une année)
- projet sportif, (description des modes d’accueil et d’encadrement proposés par le club dans une optique de fidélisation des licenciés
[recherche de performance, école de sport, pratique récréative, formation] ou d’adaptation de son offre aux publics prioritaires.)
- projet éducatif, (rassemble toutes les actions éducatives et préventives périphériques à la pratique sportive sur lesquelles le club
choisit de se mobiliser, fondé sur le respect d’une éthique, sur les valeurs et les comportements que l’association souhaitent développer)
- projet social, (décrit les initiatives éventuelles prises par le club pour lever les difficultés culturelles, matérielles (l’éloignement) ou
financières d’accès à la pratique de certains publics)
- projet organisationnel et financier, (qui donne sa crédibilité et sa viabilité au projet d’ensemble, présentant une organisation,
des compétences et des budgets prévisionnels. Organisation et moyens mobilisables pour mener ce projet : ressources propres, moyens
humains bénévoles et salariés, partenariats et aides financières…)
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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EMPLOIS DE VOTRE ASSOCIATION
Renseigner un bandeau par salarié, à dupliquer autant de fois que nécessaire.
Mr  Mme  Mlle  NOM : …………………………… PRENOM : ………………………..
FONCTIONS :
Administratif 
Personnel Technique et Pédagogique (éducateur sportif) 
INTITULE DU (ou des) DIPLOME(S) : …………………………….
CONTRAT DE TRAVAIL :
Temps PLEIN
CDI


CDD 
Temps PARTIEL 
AIDES FINANCIERES :  Plan Sport Emploi
NBRE D’HEURES ANNUELLES: ………H/an
En équivalent temps plein (ETP) : …
MONTANT ANNUEL : ……….
 Emploi Jeune
 Contrat d’Accompagnement Emploi
 Contrat d’Avenir
 Autre : ……………………………
…….
Mr  Mme  Mlle  NOM : …………………………… PRENOM : ………………………..
FONCTIONS :
Administratif 
Temps PLEIN
CDI


CDD 
Temps PARTIEL 
En équivalent temps plein (ETP) : …
 Emploi Jeune
 Autre : ……………………………
…….
Mr  Mme  NOM : …………………………… PRENOM : ………………………..
FONCTIONS :
Administratif 
Temps PLEIN
CDI


CDD 
Temps PARTIEL
 Emploi Jeune

En équivalent temps plein (ETP) : ……….
 Autre : ……………………………
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2. Budget prévisionnel de l’association
Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin
d’exercice.
EXERCICE 2015/2016 ou 2016
Date de début d’exercice :
Date de fin :
CHARGES
PRODUITS (1)
MONTANT (2)
60 - Achats
70 - Ventes de produits finis, prestations de
services, marchandises
- Achats d'études et des prestations de service
- Prestations de services
- Achats non stockés de matières et fournitures
- Vente de marchandises
- Fournitures non stockables (eau, énergie)
- Produits des activités annexes
- Fournitures d'entretien et de petit équipement
74 - Subventions d'exploitation
- Fournitures administratives
61- Services extérieurs
- Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicitée(s)
• DDCS (CNDS 2015)
• Agence de services et de
paiements (emplois aidés, ancienne
- Sous traitance générale
MONTANT (2)
appellation : CNASEA)
- Locations
- Entretien et réparation
- Assurances
- Documentation
- Divers
62 - Autres services extérieurs
- Rémunérations intermédiaires et honoraires
- Publicité et publications
- Déplacements, missions
- Frais postaux et de télécommunications
- Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
- Impôts et taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
64 - Charges du personnel
- Rémunération des personnels
- Charges sociales
- Autres charges du personnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
- Région(s)
- Département(s)
- intercommunalité(s)
- Commune(s)
- Organismes sociaux (à détailler)
- Fonds européens
- Autres recettes (précisez)
75 - Autres produits de gestion courante
- dont Cotisations
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
79 – transfert de charges
68 - Dotation aux amortissement, (provisions
pour renouvellement)
Sous TOTAL DES CHARGES
Sous TOTAL DES PRODUITS
86 - Emploi des contributions volontaires en
nature
87- Contributions volontaires en nature
- Secours en nature
- Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et
prestations
- Prestations en nature
- Personnels bénévoles
- Dons en nature
TOTAL DES CHARGES
TOTAL DES PRODUITS
L’association sollicite auprès de la Ville de Saint-Étienne une subvention totale de
€
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et
tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros
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3–1. Description de l’action
N°…
Attention : renseigner ces fiches 3.1, 3.2, et 3.3 pour une même action (maximum trois actions à présenter, dupliquer ces 3 pages si besoin)
Titre de l’action :………………………………………………………………………………………………………
Nouvelle action
□
Renouvellement d’une action
□
Personne chargée de l’action :
Nom :………………………………………………….. Prénom :…………………………………………………….
Téléphone :…………………………………………… Courriel :…………………………………………………….
A quel(s) besoin(s) réellement identifié(s) cette action correspond-elle ?
Quels sont les objectifs de l’action ?
Quel en est le contenu ?
Public(s) ciblé(s) ? : ……………………………………………………………………
Tranche d’âge :
Sexe :
Nombre de personnes bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation de l’action : …………………………………………..
Dates de début et de fin de l’action prévue : ……………………………………………
Quels résultats concrets attendez-vous de cette action ?
Quelles sont les méthodes d’évaluation prévues pour l’action ?
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3–2. Budget prévisionnel de l’action
N°…
Attention : renseigner ces fiches 3.1, 3.2, et 3.3 pour une même action (maximum trois actions à présenter, dupliquer ces 3 pages si besoin).
Rappel du titre de l’action : ……………………………………………………………………………………
Exercice 2015/2016 ou 2016
CHARGES
PRODUITS (1)
MONTANT (2)
I. Charges directes affectées à l’action
60 - Achats
MONTANT (2)
I. Ressources directes affectées à l’action
70 – Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures
74 – Subventions d’exploitation (1)
Autres fournitures
61 – Services extérieurs
- Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)
• DDCS (CNDS 2015)
• Agence de services et de paiements
Locations
(emplois aidés, ancienne appellation : CNASEA)
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion courante
67 – Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements
- Région(s)
I. Charges indirectes affectées à l’action
I. Ressources indirectes affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
79 – transfert de charges
Sous TOTAL DES CHARGES
Sous TOTAL DES PRODUITS
86 - Emploi des contributions volontaires en
nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuites de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
La subvention 2013 sollicitée de …………… € (3)
- Département(s)
- intercommunalité(s)
- Commune(s)
- Organismes sociaux (à détailler)
- Fonds européens
- Autres recettes (précisez)
75 – Autres produits de gestion courante
- dont cotisations
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
78 – Reprises sur amortissements et provisions
87 – Contributions volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
représente ……% du total des produits (montant attribué/total des produits) * 100
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et
tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités
sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. (3) La demande de subvention CNDS ne peut pas être supérieure à 50% du budget total de l’action
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(3)
3–3.Annexe au budget prévisionnel de
l’action N°..
Attention : renseigner ces fiches 3.1, 3.2, et 3.3 pour une même action (maximum trois actions à présenter, dupliquer ces 3 pages si besoin).
Rappel du titre de l’action : …………………………………………………………………………………
I.
Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les différentes catégories
proposées ?
II.
Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action
subventionnées ?
III.
Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée
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4. Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et
quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de
l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e) …………………………………………. …………… (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’association nommée …………………………………………………..
-
Certifie que l’association est régulièrement déclarée
- Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que
de cotisations et paiements correspondants ;
- Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par
les instances statutaires.
-
Demande une subvention de : ………………….. €
-
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :
au compte bancaire ou postal de l’association :
Agrafer R.I.B
original
Fait, le __________________à :___________________
Tampon de l’association :
Nom et prénom du signataire : ________________________
Signature :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Attention :
(1) Toute
fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement
auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
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A remplir obligatoirement si vous avez été aidé en 2015 pour prétendre à une nouvelle subvention en 2016:
5–1. Bilan qualitatif de l’action réalisé en
2013 N°…
Établir 1 fiche par action subventionnée par la Ville de Saint-Étienne (dupliquer ces 3 pages autant de fois que d’actions aidées en 2015)
Action subventionnée par la Ville de Saint-Etienne en 2015
Rappel de l’intitulé de l’action :………………………………………………………………………….
Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics cibles) ? :
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ? :
Comment évaluez vous votre action ? (objectifs atteints, résultats attendus, changements constatés, etc.)
Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes :
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5–2. Compte rendu financier de l’action
(1).
N°…
Rappel intitulé de l’action : ------------------------------------------------------------------------ (établir 1 fiche /action subventionnée)
Exercice 2014/2015 ou 2015
CHARGES
Prévision2
Réalisation
PRODUITS
%
I. Charges directes affectées à l’action
60 - Achats
Prévision2
Réalisation %
I. Ressources directes affectées à l’action
70 – Vente de produits finis,
prestations de services, marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures
Autres fournitures
61 – Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 – Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 – Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de gestion
courante
67 – Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
74 – Subventions d’exploitation (1)
Etat : (précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
DDCS (CNDS 2014)
Région(s)
Département(s)
Communes
Organismes sociaux (à détailler) :
Fonds européens
CNASEA (emplois aidés) :
Autres aides, dons ou subventions
affectés
75 – Autres produits de gestion
courante
76 – Produits financiers
78 – Reprises sur amortissements et
provisions
I. Charges indirectes affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
I. Ressources indirectes affectées à l’action
Frais financiers
Autres
Total des charges
86 - Emploi des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuites de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
Total des produits
87 – Contributions volontaires en
nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
(1) cf. arrêté du 1er ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les
indications sur les financements demandées auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun
document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
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5-3. Annexe au compte rendu financier de
l’action(7) N°…
Rappel intitulé de l’action : ------------------------------------------------------------------------ (établir 1 fiche /action subventionnée)
I.
Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée
(tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature)
II.
Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action
III.
Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action
subventionnée 8 ?
IV.
Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée ?
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………(nom et prénom)
Représentant(e) légal(e) de l’association,
Certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait le ……………… à ………………………………………
Signature :
Tampon :
_________________________________________________________________________________________
7
Le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation
comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l’arrêté du 8 avril 1999.
8
Les « Les contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel,
véhicules etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces
contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
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6. - Pièces à joindre à votre dossier
(obligatoire)
Ce dossier est à remplir, accompagné obligatoirement des pièces suivantes :
 Le projet associatif de club pour les clubs ou sections de clubs (ou remplir la fiche 1. 3)
 Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt
d’une demande précédente. Vous devez obligatoirement informer la Ville de Saint-Etienne de toutes modifications
concernant votre association en nous joignant, si c’est le cas : une copie de tous les récépissés de Préfecture concernant
les modifications de statuts, de siège social, de Président ou du bureau.
 La composition du bureau (avec fonctions respectives) et du conseil d’administration de l’association avec les
coordonnées des membres.
 Le compte rendu de votre dernière assemblée générale (de l’association mère pour les omnisports) faisant
apparaître le rapport d’activité (et ceux des sections pour les omnisports) de la saison précédente
 Les derniers comptes annuels approuvés lors de cette assemblée générale (de l’association mère ET des
sections pour les omnisports) : compte de résultats et bilan tamponnés et signés du Président (2014/2015 ou 2015)
 Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire
 Le compte rendu de la subvention Ville de Saint-Étienne (en remplissant la fiche 5.1, 5.2 et 5.3), remplir 1 fiche par
action subventionnée
 Un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) original qui doit correspondre au nom exact de l’association déclarée (Pour les
omnisports : uniquement le RIB de l’association mère)
 L’accusé de réception de demande de subvention (Fiche 7)
 Pour les clubs : si l’association est nouvellement affiliée : joindre obligatoirement l’attestation d’affiliation à cette fédération
Les dossiers remplis doivent être transmis:
avant le 30 octobre 2015 à la
Mairie de Saint-Étienne
Direction des Sports
5 Allée des frères Gauthier
42000 Saint-Étienne
RAPPEL : Aucun retour des dossiers par fax ne pourra être accepté.
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Informations pratiques
Le dossier comporte :
 Une fiche de renseignement sur la situation administrative des votre association : Nom, N° d’agrément, N°
SIRET, Affiliation, Dirigeants, Licences, niveau de pratique, …)
 Fiche n° 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 : Présentation de votre association.
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en Préfecture qui
constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs 1. Si vous n’en n’avez pas, il vous faut dès
maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE (annuaire des directions régionales sur : http://insee.fr/)
Si vous avez déjà un numéro SIREN, vous pouvez aller sur le site suivant :
http://avis-situation-sirene.insee.fr
1°- cliquez sur RECHERCHE PAR NUMERO SIREN
2°- Entrer le n° SIREN
3°- Cochez « Tous les établissements de l'entreprise »
4°- Cliquez sur « Lancez la recherche »
Il suffit ensuite de cliquer sur l'établissement ACTIF concerné.
 Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre association
Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.
Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre en précisant sur cette fiche : cijoint budget prévisionnel.
 Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 La demande de subvention est composée du descriptif de l’action, de son budget prévisionnel et
de l’annexe au budget prévisionnel l’action.
Etablir une fiche par action subventionnée.
 Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention
et d’en préciser le montant. Le montant indiqué correspond au totale des subventions demandées pour toutes les actions
+ les aides spécifiques.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
 Fiche n° 5.1, 5.2 et 5.3 : Compte rendu financier2 des actions subventionnées au titre de la Ville de Saint-Étienne
2012.
Le compte rendu est composé d’un bilan qualitatif, du bilan financier et Annexe au bilan financier de l’action.
Etablir une fiche par action subventionnée.
 Fiche n° 6 : liste des pièces à joindre.
 Fiche n° 7 : accusé de réception de la demande.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en Préfecture est indispensable pour formuler une
demande de subvention
2
Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
1
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7
– Accusé de réception de demande de
subvention :
Renseigner obligatoirement les coordonnées du destinataire :
DESTINATAIRE
(ce cadre doit être complété par l’association)
Nom de l’association : ..........................................................................................................................................
Section : ................................................................................................................................................................
Adresse exacte (pour retour de cet accusé de réception) : .............................................................................
................................................................................................................................................................................
Cadre réservé à l’administration

Dossier recevable

Dossier irrecevable (voir ci-dessous)

Dossier incomplet (voir ci-dessous)
St Etienne, le
 Votre dossier est IRRECEVABLE pour la ou les raisons suivantes :

Dossier arrivé hors délais, soit le :

Votre association n’est pas agréée par le ministère des sports.
………….
au lieu du 30 octobre 2015
 Votre dossier est INCOMPLET. Si vous souhaitez donner suite à votre demande, il convient d’envoyer avant
le 30 octobre 2015, les pièces cochées ci-dessous :
 La fiche projet 1.3 n’est pas renseignée ou absence de document annexe : (projet associatif ou projet développement)
 La composition du bureau et du CA de l’association avec coordonnées respectives des membres
 Le compte rendu de votre dernière assemblée générale avec le rapport d’activité
 Les derniers comptes de résultat et bilan comptable 2014/2015 ou 2015 (Rappel : il doit être daté et signé du Président).
 Un R.I.B. au nom exact de l’association
 Manque : N° Siret ; N° agrément ; Renseignements sur dirigeants et bénévoles ; Nombre de licenciés; nombre d’ETPT
 Manque nombre d’ETPT et renseignements à caractères financiers (fiche 1.2)
 Renseignements relatifs aux emplois (fiche 1.4)
 Le budget prévisionnel de l’association 2015/2016 ou 2016 (Fiche 2) : il doit être en équilibre et la subvention Ville de Saint-Étienne
sollicitée doit obligatoirement figurer en recettes)
 Le budget prévisionnel de chaque action (équilibré, daté et signé du Président) (fiche 3.2)
 L’attestation sur l’honneur signée par le Président (fiche 4)
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d`association - Saint

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