resultat de l`audience publique du mardi 04 mars 2014

RESULTAT DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 04 MARS 2014
PRESIDENT :
M. DJEDJET-GOLLY SERAPHIN BOGARD
ASSESSEURS : Mme
TIENDAGA GISELE
M. YEO ALLAMAN
M. TRAZIE BI VANIE EVARISTE
M. YAO FRANCOIS
GREFFIER : Me OSSEY AMIEPO LUCIE
N°
RG
DEMANDEUR(S)
DEFENDEUR(S)
RESULTATS
AFFAIRES EN DELIBERE
01
1915/13 ALI MROUE
(SCPA Kanga-Olaye & Ass)
Sté NESTLE – CI et autres
02
033/14
Sté SACPRM
03
380/14
Sté 911 COUGAR SECURITE
& CONSEIL (SCPA Adou &
Bagui)
ONG E.L.A
Sté EL SHADAI IMPRIM
CONTRADICTOIRE
Constate la non conciliation des parties ;
Action principale d’ALI MROUE et demande
reconventionnelle de la SATOCI recevables ;
Les y dit mal fondés ; Les en déboute ;
Condamne Monsieur ALI MROUE aux dépens.
DRR-06/03/2014 devant la c1ère chambre pour
attribution
CONTRADICTOIRE
Constate la non conciliation des parties ;
1
04
2048/13 Sté LMCI
(SCPA Paris village)
Capitaine Cdt du navire
« SXUPER ADVENDURE » et
autres
05
2046/13 Sté LMCI
(SCPA Paris village)
Capitaine Cdt du Navire
« OLGA TOPIC » & autres
06
2125/13 Sté CYRIAN
INTERNATIONAL
(SCPA Bilé Aka-Brizoua-Bi
& Ass)
Groupement Economique
Nouvelle VISION
Action recevable mais mal fondée ; L’en déboute
La condamne aux dépens.
DEFAUT à l’égard du capitaine Commandant du
Navire »SUPER ADVENTURE » et la Compagnie CONTI
LINES NV ;
Action recevable et partiellement fondée ;
Condamne
le
capitaine
Commandant
du
Navire »SUPER ADVENTURE » en sa qualité de
responsable de l’armateur et/ou de l’affréteur et la
Compagnie CONTI LINES NV à lui payer la somme de
5.828.033 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ;
Condamne la SIMAT à lui payer la somme de 615.288
FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ;
Pas d’exécution provisoire ;
Condamne les défendeurs aux dépens.
DEFAUT à l’égard du capitaine Commandant du
Navire »OLGA TOPIC » et la Compagnie CONTI LINES;
Action recevable et partiellement fondée ;
Condamne
le
capitaine
Commandant
du
Navire »OLGA TOPIC » en sa qualité de responsable
de l’armateur et/ou de l’affréteur et la Compagnie
CONTI LINES à lui payer la somme de 9.082.530 FCFA
à l’exclusion des frais d’expertise ;
Condamne la SIMAT à lui payer la somme de
1.940.771 FCFA à l’exclusion des frais d’expertise ;
Pas d’exécution provisoire ;
Condamne les défendeurs aux dépens.
CONTRADICTOIRE
Constate la non conciliation des parties ;
Action recevable et partiellement fondée ;
Condamne le groupement Economique nouvelle
2
07
2045/13 Sté COLINA-CI
(SCPA Paris village)
Sté CIMENT DE L’ATLAS &
autres
08
215/14
Sté SIPA
(Me Binaté Bouaké)
Sté SDA-DI
(Cab Jurisfortis)
09
298/14
BOA KRAPA
(Me N’Guessan Yao)
Sté AVINE NEGOCE
vision à lui payer les sommes suivantes :
-7.826.000 FCFA au titre de sa créance ;
-5.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts ;
Ordonne l’exécution provisoire relativement au
paiement de la somme de 7.826.000 FCFA.
Condamne le défendeur aux dépens.
DEFAUT à l’égard de ciment de l’Atlas, du capitaine
Commandant du navire « BIRCH » et de la Compagnie
UNICARGO ;
Constate la non conciliation des parties ;
Action irrecevable pour défaut de qualité à agir ;
La condamne aux dépens.
DEFAUT à l’égard de Maîtres ABOUGNAN AHOULOU
et KONIN ASSEMIEN GABRIEL ;
Constate la non conciliation des parties ;
Action principale de la société SIPA et demande
reconventionnelle de la société SDA-CI recevables ;
Les y dit cependant mal fondées ; Les en déboute ;
Condamne la SIPA aux dépens.
DP -11/03/2014
AFFAIRES APRES INSTRUCTION
10
11
243/14
234/14
Sté EASY TECHNOLOGIE
(SCPA Coffi-Ouattara &
Tapé)
1/DJOROGO AHOUO JEAN
LOUIS
(Me Andjemian Serge)
2/N’DOUFFOU DON JOEL
SAHIE FIDELE
(SCPA BiléAka-Brizoua Bi &
1/SETACI
(SCPA Kioné-N’GUESSAN-K.)
D- 01/04/2014
D-25/03/2014
3
Ass)
12
289/14
KAIK MOHAMED
(SCPA Touré Hassanatou)
2/Sté SAFCA ALIOS FINANCES
(SCPA Dogué-Abbé Yao & Ass)
Sté Cabinet DEV Consulting & CONTRADICTOIRE
Constate la non conciliation des parties ;
autres
Action recevable et partiellement fondée ;
Met hors de cause Monsieur KPA ZOUAN FREDERIC ;
Condamne le Cabinet DEV CONSULTING à lui payer
les sommes suivantes :
-14.907.250 FCFA au titre de sa créance ;
-1.000.000 FCFA à titre de dommages-intérêts ;
Le boute pour le surplus de sa demande ;
Pas d’exécution provisoire ;
Condamne le Cabinet DEV CONSULTING au dépens.
FAIT A ABIDJAN, LE 04 MARS 2014
LE GREFFIER
4