Mon mari et moi avons reçu une citation à

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Accueil > Mon mari et moi avons reçu une citation à comparaître pour une audience du tribunal de la jeunesse.
Sommes-nous obligés de nous y présenter ?
Notre réponse
Références légales
Documents types
Aucune référence légale liée
Exemple de citation "Mineurs en danger". [1]
Mise à jour :
Mardi 01 Décembre 2015
Applicable en :
Région wallonne
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Liens
[1] http://espacejeunes.droitsquotidiens.be/fr/system/files/documents/Exemple%20de%20citation%20_Mineurs%20en%20danger__.pdf