CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
JUILLET
2013
<%moisCX%>
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A
PARIS 13EME
RESTRUCTURATION GLOBALE ET
EXTENSION
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
CP 13-584
<%numCX%>
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° <%numCX%>
Chapitre 902 'enseignement'
Code fonctionnel 222 'lycées publics'
Programme HP222 - 004 'rénovation des lycées publics:
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7
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RAPPORT N° <%numCX%>
EXPOSE DES MOTIFS
Au cœur du 13ème arrondissement de Paris, le collège et le lycée Gabriel Fauré sont situés à
quelques pas de la Place d’Italie dans un même ensemble immobilier. L’environnement immédiat
est composé d’immeubles de moyenne et grande hauteur (de 7 à 16 niveaux). Sur une emprise de
12.000 m², l'ensemble scolaire a été construit dans les années 60, et comprend 5 corps de
bâtiments. Il n’a jamais connu de rénovation majeure.
La cité mixte régionale Gabriel Fauré, est constituée de deux entités.
- le collègue, accueillant 592 élèves à la rentrée 2011, répartis en 19 divisions ;
- le lycée, d’une capacité de 700 élèves, accueillant 592 élèves à la rentrée 2011, répartis en 18
divisions. Ce lycée d’enseignement général s’inscrit dans un quartier populaire et animé du
XIIIème arrondissement.
Compte tenu de l’état du bâtiment, une opération de restructuration partielle, traitée selon une
démarche environnementale, a été décidée par la Région Ile-de-France et le Département de
Paris. Elle vise à améliorer la qualité des locaux (acoustique, thermique, sécurité) et de redéfinir
l’organisation spatiale de l’établissement en favorisant l’identification respectivement du lycée et du
collège.
La conduite de cette opération, estimée pour un montant total toutes dépenses confondues de
44.000.000 € (avec une participation du Département de Paris évaluée à 20.000.000 €), a été
confiée à Essonne Aménagement par contrat de mandat n°09M0806-01 notifié le 18 mars 2011.
Les travaux, dont l’enveloppe prévisionnelle a été fixée à 25.463.000,00 € HT soit 30 453 748
€ TTC, consistent en :
— la démolition des bâtiments demi-pension, logements et bâtiments modulaires,
— la réhabilitation des corps de bâtiments gymnase, lycée et collège,
— la reconstruction et la création de surface bâties nécessaires au fonctionnement pédagogique
de la cité mixte,
— la création d'un parc de stationnement en sous-œuvre,
— le traitement et la mise en valeur des espaces libres,
— la reconstruction des logements et de la demi-pension,
— la conservation de l’aire sportive extérieure,
— la mise à niveau du réseau d’assainissement et de chauffage.
En outre, les travaux seront menés en site occupé, avec un phasage précis permettant le
fonctionnement de l’établissement pendant la durée des travaux. Toutes les précautions devront
être prises afin d’assurer la sécurité des personnes et de ne pas perturber les activités scolaires.
En vue d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux, le mandataire de la Région a lancé le 9
décembre 2011 une procédure de concours en application de l’article 74 du code des marchés
publics. Après avoir consulté les dossiers de candidatures en tenant compte des compétences et
références du mandataire du groupement en matière d’opérations équivalentes, de la qualité en
matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées, des moyens humains
et matériels et des garanties professionnelles et financières présentées, un premier jury réuni le 23
mai 2012 a admis à concourir les 5 équipes suivantes :
1. Dominique COULON & Associés/ BATISERF ING/SOLARES BAUEN/GILBERT
JOST/E3 ECONOMIE,
2. Patricia LEBOUCQ / SIBAT/JP LAMOUREUX/NOVOREST/JM RAMEAU,
3. Fabrice DUSAPIN /RFR GO+/INEX/Alternative Acoustique/T.Lhériteau/RFR Elements,
4. Jean HARARI /BETEC/TALHOUET LUCIGNY ET ASSOCIES/SYNERGIE/TRIBU,
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5. Olivier
FRAISSE
INGENIERIE.
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(TERRENEUVE)/Agence
DeSo
(DEFRAIN-SOUQUET)/GEC
Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission Technique et des projets, un
deuxième jury, réuni le 24 avril 2013, a proposé de retenir l’équipe Patricia LEBOUCQ / SIBAT/JP
LAMOUREUX/NOVOREST/JM RAMEAU, pour la restructuration globale et l’extension du lycée.
En effet le projet A a été retenu par les membres du jury, en raison du parti architectural et de
la fonctionnalité proposés, avec une recomposition de l’alignement de l’avenue de Choisy, en
construisant trois tout en offrant une transparence vers la cour. Le jury a noté la qualité du
traitement de l’existant et l’intégration des éléments nouveaux du projet qui permettent de rompre
avec l’actuelle image de la barre dure et longue. La proposition de réaliser des bâtiments à échelle
humaine, avec une unicité de taille des différents bâtiments est également bien accueillie.
Concernant l’approche environnementale, le jury a relevé une bonne approche globale notamment
sur les thèmes de la luminosité, de l’efficacité énergétique et de la gestion de l’eau. La durée
prévisionnelle des travaux sera de 40 mois répartie en 3 phases.
La mission dévolue au maître d’œuvre est une mission de base pour une opération de
construction neuve de bâtiment telle que prévue à l’article 15 I du décret n°93-1268 du 29
novembre 1993 relatif aux missions confiées par les maîtres d’ouvrage publics à des prestataires
de droit privé, pris en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Cette mission de base comporte les éléments inclus entre l’esquisse et la fin de la période
de garantie de parfait achèvement, conformément aux dispositions de la loi MOP (12 juillet 1985)
et de ses décrets d’application, pour ce qui concerne la maîtrise d’œuvre d’opérations de
construction et de réhabilitation de bâtiments.
Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires forfaitaires :
- V. DIAG : validation des diagnostics réalisés et réalisation de diagnostics structures et
réseaux),
- CDPGF : élaboration d’un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire du coût
prévisionnel des travaux
- ES-HQE : réalisation d’études spécifiques Haute Qualité Environnementale
Le taux de rémunération applicable à la mission de base, a été négocié avec l’équipe
attributaire de ce marché de maîtrise d’œuvre sur la base de 10 % de l’estimation prévisionnelle
hors taxes des travaux (25.463.000,00 € HT). Ce pourcentage correspond au taux s'appliquant au
montant des travaux (8.5 %), assorti d'un coefficient de complexité de 1,176. Ce coefficient tient
compte d’une opération réalisée en site occupé.
Les éléments de mission complémentaires ont quant à eux été négociés pour les montants
respectifs suivants :
- V.DIAG : 89 120,50 € HT
- CDPGF : 94 000,00 € HT
- ES HQE : 100 069,59 € HT
Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre pour sa mission de base est donc
de 2 546 300 € HT auquel s’ajoutent les missions complémentaires susvisées pour un montant de
283 190,09 € HT, soit un montant total de 2 829 490,09 € HT, soit 3 384 070,15 € TTC.
Le présent rapport a pour objet de m’autoriser à :
 signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe Patricia LEBOUCQ /
SIBAT/JP LAMOUREUX/NOVOREST/JM RAMEAU,
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


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lancer, en tant que de besoin, le marché d’assurance Dommages Ouvrage
relatif à cette opération ;
déposer la demande de permis de construire et de démolir relatif à cette
opération.
à faire toute demande en vue des autorisations administratives en matière
d’urbanisme et de voirie.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@B0077244
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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RAPPORT N° <%numCX%>
PROJET DE DELIBERATION
DU
CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME
RESTRUCTURATION GLOBALE – EXTENSION
ATTRIBUTION DU MARCHE
DE MAITRISE D’ŒUVRE
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
Le code général des collectivités territoriales ;
VU
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d’œuvre privée ;
VU
Le code des marchés publics ;
VU
La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du
Conseil régional à sa Commission Permanente ;
VU
La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de
la Région Ile de France ;
VU
La délibération CP n° 09-607 du 9 juillet 2009 affectant un montant de 7 744 000 € pour la
restructuration globale et l’extension de la cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris 13ème;
VU
Le contrat de mandat n° 09M0806-01 confiée à Essonne Aménagement et notifié le 18 mars
2011 ;
VU
Les procès-verbaux du jury de concours réunis les 23 mai 2012 et 24 avril 2013;
VU
VU
VU
L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration
générale ;
CP 13-584 présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-deLe rapport <%numCX%>
France
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de retenir l’équipe Patricia LEBOUCQ / SIBAT / JP LAMOUREUX/NOVOREST /
JM RAMEAU, comme maître d’œuvre des travaux de restructuration globale et l’extension de la
cité mixte régionale Gabriel Fauré à Paris (13ème arrondissement).
La mission confiée au maître d’œuvre est une mission de base élargie comprenant les
éléments de mission de base suivant :
 Etudes d’esquisse ;
 Etudes d’avant-projet sommaire ;
 Etudes d’avant-projet définitif ;
 Etudes de projet ;
 Dossier de consultation des entreprises ;
 Assistance pour la passation des contrats de travaux ;
 Visa sur les études d’exécution réalisées par les entreprises ;
 Direction de l’exécution des contrats de travaux ;
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie
de parfait achèvement comprenant le dossier des ouvrages exécutés ;
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RAPPORT N° <%numCX%>
La mission confie également au maître d’œuvre les éléments de missions complémentaires
suivants : V.DIAG, CDPGF et ES-HQE.
Article 2 :
Autorise le président du conseil régional à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec
l’équipe de maîtrise d’œuvre désignée à l’article 1, sur la base d’un taux de rémunération de 10 %
de l’estimation prévisionnelle hors taxes des travaux soit 25.463.000,00 € (2 546 300 € HT),
auxquels s’ajoutent les missions complémentaires suivantes : V.DIAG pour un montant de
89 120,50 € HT, CDPGF pour un montant de 94 000 € HT et ES-HQE pour un montant de
100 069,59 € HT.
Article 3 :
Autorise le président du conseil régional à signer les demandes de permis de construire et
de démolir relative à l’opération visée à l’article 1.
Article 4 :
Autorise le président du conseil régional à lancer, en tant que de besoin, le marché
d’assurance Dommages Ouvrage relatif à l’opération visée à l’article 1.
Article 5 :
Autorise le président du conseil régional à faire toute demande en vue des autorisations
administratives en matière d’urbanisme et de voirie.
JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@B0077244
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