IMM 5573 - Citoyenneté et Immigration Canada

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IMMIGRATION
Canada
Table des matières
Programme Études Canada Express
au Vietnam
Collèges et Instituts participants
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Liste de contrôle
Permis d’études
Foire aux questions
Programme
Études Canada Express
Directives des bureaux des
Visas de :
Ho Chi Minh-Ville, Vietnam
Ce guide est produit gratuitement par
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Canada et ne doit pas être vendu aux
requérants.
This guide is also available in
English
IMM 5573 F (05-2016)
Programme Études Canada Express (ECE) au Vietnam
Cette trousse de demande contient les directives pour présenter une demande de permis
d’études dans le cadre du programme Études Canada Express (ECE). Tous les autres
étudiants doivent consulter les directives pour les permis d’études.
Le programme Études Canada Express (ECE) offre un processus de demande de permis d’études
simplifié aux étudiants qui prévoient fréquenter une école membre du programme ECE. Sa
prestation se fait en partenariat avec Collèges et instituts Canada (CICan). La présentation d’une
demande via le Programme ECE compte plusieurs avantages, dont un moins grand nombre de
documents financiers exigés et un délai de traitement plus rapide.
Le programme Études Canada Express (ECE) s’adresse exclusivement aux étudiants de
nationalité vietnamienne qui ont l’intention d’étudier à l’un des collèges ou instituts participants.
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Collèges et instituts participants
1. Algonquin College
2. Assiniboine College
3. Bow Valley College
4. British Columbia Institute of Technology
5. Cambrian College
6. Camosun College
7. Canadore College
8. Capilano University
9. Centennial College of Applied Arts & Technology
10. College of New Caledonia
11. College of the Rockies
12. Conestoga College
13. Confederation College of Applied Arts & Technology
14. Douglas College
15. Durham College
16. Emily Carr University
17. Fanshawe College
18. Fleming College
19. George Brown College
20. Georgian College
21. Humber College
22. Kwantlen Polytechnic University
23. Lakeland College
24. Lambton College of Applied Arts & Technology
25. Langara College
26. Loyalist College
27. Manitoba Institute of Trades & Technology
28. Marine Institute
29. Medicine Hat College
30. Mohawk College
31. New Brunswick Community College
32. Niagara College
33. NorQuest College
34. North Island College
35. Northern Alberta Institute of Technology
36. Northwest Community College
37. Okanagan College
38. Red River College of Applied Arts, Science & Technology
39. Saskatchewan Polytechnic
40. Selkirk College
41. Seneca College of Applied Arts & Technology
42. Southern Alberta Institute of Technology
43. St. Clair College
44. University of Fraser Valley
45. Vancouver Island University
Note : Les candidats acceptés uniquement pour des cours d'anglais ou de français (FLS, ALS
préparatoires, PAF, PAE, ou intensif de français ou d'anglais) sans une acceptation conditionnelle
à un programme d’études dans un collège ou une université au Canada ne sont pas admissibles
à ce programme.
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Liste de contrôle du programme Études Canada Express
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Tout document qui n’est ni en français ni en anglais doit être accompagné d’une
traduction certifiée conforme.
Si tous les documents requis ne sont pas soumis, il se pourrait que votre demande soit
rejetée ou que son traitement soit retardé.
De fausses déclarations ou la présentation de documents frauduleux entraîneront un
refus immédiat de la demande.
Lors de la soumission de votre demande complétée et signée, assurez-vous d'y inclure la
page qui contient vos données sur codes à barres.
La demande doit être soumise via le Centre de réception des demandes de visa.
Liste de contrôle du programme Études Canada Express
La liste de contrôle du programme ECE – utilisez cette liste de contrôle comme page couverture
de votre demande.
FORMULAIRES
Demande de permis d’études présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1294]
Information sur la famille [IMM 5645]
Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] si cela s’applique
Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] si cela s’applique
Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] si
cela s’applique
Déclaration du gardien – Gardien pour enfant mineur étudiant au Canada [IMM 5646] pour les
demandeurs âgés de moins de 17 ans.
DOCUMENTS
Le paiement des frais (permis d’études et biométrie), au Centre de réception des demandes de visa.
Données biométriques (empreintes digitales et photo), pris au Centre de réception des demandes
de visa.
Passeport original valide et une photocopie de la page des renseignements personnels (photo). Dans
la mesure du possible, le passeport doit être valide pour la durée de travail au Canada, car la période
de validité d’un permis d’études ne peut dépasser celle du passeport.
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Une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement participant (liste ci-dessus) indiquant le
titre de votre programme, le niveau d’études, les dates prévues de début et de fin du programme, la
date limite d’admission ainsi que le montant des frais de scolarité.
Paiement des frais de scolarité. Une copie des reçus délivrés par l’établissement d’enseignement
confirmant le paiement des frais de scolarité pour une année.
Preuve de fonds : La preuve de l’achat d’un Certificat de placement garanti (CPG) auprès d’une
institution financière canadienne participante au montant de 10 000 $ canadiens pour couvrir les frais
de subsistance pour votre première année au Canada.
IELTS. Les résultats d’un test IELTS passé au cours des 24 derniers mois comportant une moyenne de
5,0 et aucun résultat individuel de moins de 4,5.
Une photocopie du plus récent diplôme ou certificat d’études et le dernier relevé de notes
disponible.
Examen médical préalable. Les étudiants présentant une demande dans le cadre du programme
ECE doivent passer un examen médical au moins une semaine avant de présenter leur demande de
permis d’études. Joindre une copie de la notification de l’examen médical remise par le médecin.
Certificat de police. Les demandeurs âgés de plus de 18 ans doivent fournir un certificat de police.
(Phiếu Lý Lịch Tư Pháp Số 2).
Déclaration : Tous les documents cochés sont inclus. J’atteste que les documents et renseignements
inclus dans la présente demande sont vrais. Je déclare aussi que je ne me suis jamais vu refuser une
demande de permis d’études pour le Canada. Si je fais une fausse déclaration sur un fait important, ma
demande sera refusée et je serai déclaré interdit de territoire au Canada pendant cinq (5) ans. J’accepte
que l’établissement canadien partenaire fournisse au bureau des visas des renseignements au
sujet de mon inscription, à la demande de ce dernier.
Nom du demandeur :________________________ Signature : ____________________________
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Foire aux questions
Comment puis-je participer au programme?
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Fournir une lettre d'acceptation d’un établissement partenaire du programme ECE au
Canada;
soumettre les résultats d’un test IELTS comportant une moyenne de 5,0 et aucun résultat
individuel de moins de 4,5;
soumettre un certificat de placement garanti (CPG) provenant d’une institution financière
canadienne participante;
subir un examen médical avant de soumettre votre demande, ET
soumettre votre demande auprès d’un Centre de réception des demandes de visa.
Quels documents dois-je soumettre?
Le certificat de placement garanti (CPG) remplace les documents sur les biens et l’historique
bancaire. En plus du CPG, vous devez soumettre une copie du reçu du collège participant au
programme ECE attestant que vous avez acquitté les frais de scolarité pour la première année.
Comment obtenir un certificat de placement garanti? (CPG)
En ce moment, la Banque Scotia est la seule institution bancaire canadienne participante.
Veuillez visiter le site internet de la Banque Scotia (version anglaise) en vue d’en apprendre plus
sur le CPG.
Et pour l’examen médical?
Les étudiants qui participent au programme ECE doivent passer un examen médical avant de
présenter leur demande de permis d’études en consultant un médecin désigné au Vietnam.
À la fin de votre examen, le médecin désigné vous remettra une copie de votre formulaire
d’examen médical. Une copie de ce formulaire doit être soumise en même temps que votre
demande de permis d’études.
ATTENDEZ UNE SEMAINE APRÈS VOTRE EXAMEN MÉDICAL AVANT DE PRÉSENTER
VOTRE DEMANDE.
Passer l’examen médical ne garantit pas l’approbation de votre demande. Tous les frais relatifs à
l’examen médical sont payables par le demandeur et ne sont pas remboursables.
Est-il certain que j’obtiendrai un permis d’études si je soumets ma
demande dans le cadre du Programme Études Canada Express
(ECE) ?
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Non. Le programme ECE offre un processus de demande simplifié mais vous avez l’obligation de
satisfaire à toutes les exigences pour l’obtention d’un permis d’études. Le certificat de placement
garanti (CPG) réduit le nombre de documents financiers que vous et votre famille avez à
produire pour accompagner votre demande mais ne garantit en aucun cas l’approbation de votre
demande de permis d’études.
Qu’arrive-t-il avec mon CPG si ma demande de permis d’études
est refusée ?
Vous pourrez demander un remboursement complet de votre certificat de placement garanti
(CPG) auprès de la banque qui l’a émis.
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