La Location Longue Durée de véhicules

ENTREPRISES
La Location Longue Durée de véhicules,
Caisse d’Epargne Car Lease, une solution simple et
efficace pour la gestion de votre parc automobile
Vous souhaitez vous équiper ou équiper vos collaborateurs de véhicules de tourisme ou d’utilitaires légers sans
avoir à les acheter ? À partir de 1 véhicule seulement et pour une durée allant de 1 à 5 ans, louez-les pour un
kilométrage déterminé en contrepartie d’un loyer fixe mensuel. Cette externalisation de la gestion de votre parc
automobile vous évite de financer leur achat, de gérer leur entretien et leur assurance1. De plus, vous pouvez
déduire les loyers de votre résultat2, car ils sont considérés comme une charge d’exploitation.
Les +
••Des gains de temps significatifs : vous ne vous occupez ni de l’achat, ni de la maintenance, ni de la revente du véhicule. Vous pouvez
donc vous concentrer sur votre activité.
••Une maîtrise budgétaire totale : vous ne payez que le coût d’usage et d’utilisation du véhicule, vous n’engagez pas d’apport. Un loyer
fixe est établi en fonction du véhicule et des prestations choisies, vous pourrez donc prévoir les dépenses liées à votre flotte automobile.
••La flexibilité : vous renouvelez les véhicules lorsque vous le souhaitez, et vous avez la possibilité de souscrire les services dont vous avez
besoin ainsi que de modifier votre contrat à tout moment sans frais ni pénalité.
••La visibilité et la clarté de l’information : vous suivez l’utilisation et la fiscalité de votre flotte grâce à un espace internet dédié.
••La tranquillité : tous les risques liés à l’utilisation du véhicule comme la dépréciation, l’assistance ou la maintenance sont pris en charge
par le loueur. La revente des véhicules n’est plus une source d’inquiétude.
LE PRODUIT
Éligibilité
Toute PME-PMI, quels que soient votre taille et votre secteur d’activité, à l’exclusion des professionnels de l’automobile ayant pour activité :
•La location de courte durée et de longue durée,
•La construction ou l’importation de véhicules,
•La distribution de véhicules (succursales, concessions, agents ou mandataires).
Fonctionnement
Vous louez un ou plusieurs véhicules de société (tourisme et utilitaires légers)3 pour une période et un kilométrage déterminés à
l’avance en contrepartie d’un loyer mensuel fixe.
Votre loyer est calculé en fonction de plusieurs paramètres :
•Type de véhicule choisi,
•Durée d’utilisation,
•Kilométrage envisagé,
•Services choisis.
Prestations
La Location Longue Durée (LLD) de véhicules couvre tous les besoins liés à l’usage et l’utilisation d’une flotte automobile: entretien du véhicule, assistance, gestion des pneumatiques, véhicule d’assistance, véhicule d’attente, assurance et gestion des sinistres, gestion du carburant.
Les prestations comprises dans le contrat4
••Assistance5
Grâce au contrat d’assistance vous êtes assuré d’être dépanné et/ou remorqué partout en France et en Europe en cas de panne
ou accident sur simple appel à notre plateforme technique.
••Entretien
Avec votre carte accréditive, vous ne vous occupez plus des factures d’entretien de votre véhicule.Vous prenez simplement rendez‑vous
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avec le garage agréé de votre choix pour déposer votre véhicule et passez le récupérer une fois la révision ou réparation terminée.
La prestation comprend toutes les révisions préconisées par les constructeurs, toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement de votre véhicule et le remplacement des pièces d’usure.
Pour plus de sérénité, d’autres prestations4 sont proposées en option :
••Service Sécurité Plus
Le Service Sécurité Plus comporte trois prestations :
•L’assurance responsabilité civile, la protection juridique, et la garantie conducteur6,
•L’option Perte financière, qui permet en cas de vol ou de destruction totale du véhicule, de couvrir intégralement la différence
entre la valeur financière du véhicule et sa « valeur à dire d’expert »,
•L’option Topaze couvrant les dommages tous accidents, vol, incendie, événements naturels et bris de glace.
Ces deux options ont pour objet d’exonérer le locataire (selon les modalités, réserves et conditions prévues dans les conditions générales
remises au locataire en cas de souscription à ces options) des conséquences pécuniaires de la responsabilité lui incombant à l’égard du
loueur, en qualité de gardien du véhicule loué, en cas de sinistre quel qu’il soit affectant le véhicule pendant la durée de la location.
••Véhicule de remplacement
En cas d’immobilisation de votre véhicule consécutif à une panne, un accident, un incendie ou un vol, un véhicule de remplacement
est mis à votre disposition partout en France dans nos réseaux.
••Gestion du carburant
Nous vous faisons profiter des partenariats mis en place avec les pétroliers. La carte du ou des pétroliers retenus vous permet de
régler les enlèvements de carburant, les péages autoroutiers et les opérations de station-service (lavage, boutique. Vous contrôlez
les dépenses et optimisez votre centre de coût carburant.
••Télébadge
Ne perdez plus de temps aux péages ! Avec le télébadge Liber-t, vous passez par la voie réservée au télépéage. Vous n’avez pas
besoin de laisser de dépôt de garantie, aucun frais de passage n’est facturé.
INFORMATIONS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Fiscalité
Vos loyers sont partiellement déductibles. En pratique, n’est pas déductible la part du loyer correspondant à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition taxe comprise du véhicule excédant une limite de 9 900 € ou 18 300 €
selon le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule et sa date de mise en circulation (voir les conditions ci-après).
Amortissements excédentaires : lorsqu’elles sont propriétaires de véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, les entreprises passibles de l’IS et les entreprises relevant de l’IR dans la catégorie des BIC ou des BNC doivent intégrer à leur
résultat fiscal les amortissements pratiqués au-delà d’un seuil fixé aujourd’hui à 18 300 € TTC. Ce plafond est ramené à 9 900 €
pour les véhicules les plus polluants (taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 200g/km).
Taxe sur véhicules de société : S’applique sur les véhicules particuliers. Son tarif est fixé selon le taux d’émission de dioxyde de
carbone émis au kilomètre par le véhicule.
Bonus/Malus : Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet
de serre visant à orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes par l’octroi d’un bonus et, inversement, à taxer
l’achat des voitures fortement émettrices de CO2. Son montant est par conséquent fixé en fonction du taux d’émission du véhicule.
CAISSE D’EPARGNE CAR LEASE est une offre de location longue durée de Natixis Car Lease, dédiée à l’ensemble des clients de la Caisse d’Epargne.
NATIXIS CAR LEASE – 4 place de la Coupole – BP 70051, 94222 CHARENTON LE PONT CEDEX. Siège social : 676 rue Max Planck – CS 17637
- 31676 Labège France – Téléphone : 01 58 32 58 58 - Télécopie : 01 58 32 59 59 - www.lease.natixis.com. Société par actions simplifiées au capital
de 4 520 000 euros – 977 150 309 RCS Toulouse – TVA : FR 68 977 150 309. Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° ORIAS : 09 046 805.
1 Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Toute opération de location longue durée est soumise à l’accord des Comités des engagements de Natixis Car Lease et de la Caisse d’Epargne.
2 Selon le régime du droit commun.
3 Les véhicules auto-école, les taxis, les ambulances, les fourgons funéraires, les véhicules de compétition, les véhicules blindés, les camping-cars, les véhicules dont le poids total en charge
(PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et les véhicules nécessitant des transformations importantes pour s’adapter à l’activité de l’utilisateur, sont exclus.
4 Selon conditions contractuelles en vigueur.
5 L’assistance du conducteur 24h/24 et 7 jours/7 proposée par Natixis Car Lease est un contrat souscrit auprès de Mondial Assistance entreprise régie par le code des assurances.
6 Les Assurances responsabilité civile, garantie conducteur et protection juridique proposées par Natixis Car Lease sont des contrats souscrits auprès de GAN Eurocourtage et d’Allianz,
entreprises régies par le code des assurances.
Document non contractuel publié le 02/01/14
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BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75001 Paris Cedex 13. RCS Paris n°493 455 042.
••Pneumatiques
Vous nous déléguez la gestion des pneumatiques de votre véhicule. Nous déterminons ensemble le nombre de pneus nécessaires pour une
utilisation en toute sécurité de votre véhicule sur la durée du contrat. Avec votre carte accréditive, aucune avance de frais n’est nécessaire.