1 extrait de l`acte de mariage - EDA

Ambassade de Suisse en Tunisie
Mariage en Tunisie
Fiancés suisses / fiancés suisse/étranger
Le site de l’office fédéral de Justice vous donne aussi des informations sur le mariage et les
mariages binationaux en particulier:
www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter.html
Les autorités tunisiennes demandent aux ressortissants suisses qui veulent se marier en Tunisie,
un certificat de capacité matrimoniale suisse, dûment légalisé par la Chancellerie d’Etat du
canton de domicile, puis par l’Ambassade de Suisse à Tunis. Vous devez vous renseigner auprès
des autorités tunisiennes de l’état civil concernant les autres documents à fournir et consulter:
http://www.commune-tunis.gov.tn
Pour l’obtention du certificat de capacité matrimoniale, il y a lieu de soumettre par le biais de cette
Ambassade à l'office d'état civil du domicile de la personne suisse une commande d’un certificat
de capacité matrimoniale.
1) Dossier de commande d’un certificat de capacité matrimoniale :
Personne « A » : Le/la fiancé(e) qui est domicilié(e) en Suisse doit obligatoirement prendre
contact avec sa commune et effectuer la demande d'établissement d'un certificat de capacité
matrimoniale auprès de l'office d'état civil compétent pour son lieu de domicile selon les
indications reçues de la commune. Pour des raisons de compétences, il n'est pas possible à
cette personne de déposer un dossier auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis. Les
ressortissants étrangers titulaires d'un permis de séjour en Suisse devront s'adresser à la
représentation (Ambassade / Consulat) de leur pays d'origine en Suisse.
Personne « B » : Le/la fiancée qui est domicilié(e) en Tunisie doit obligatoirement se
présenter personnellement auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis, sur rendez-vous, et
déposer son dossier. A cette occasion cette personne remplira et signera les formulaires
suivants :


1 déclaration relative aux conditions du mariage, fournie par l’Ambassade (Form.
0.35). Par cette déclaration, le/la fiancé (e) est informé(e) des conséquences pénales
de fausses déclarations (peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans).
1 commande d’un certificat de capacité matrimoniale, fournie par l’Ambassade
(Form. 0.34B)
Le dossier de la personne B sera ensuite envoyé en Suisse et regroupé au dossier de la personne
A. Le dossier commun des personnes A+B sera ensuite traité et le certificat de capacité
matrimoniale sera établi et envoyé à l’Ambassade de Suisse à Tunis (délai approximatif : 10-12
semaines). Dès réception du document, l’Ambassade informera le/la fiancé(e) domicilié(e) en
Tunisie afin qu’il/elle se présente au guichet et retire le certificat de capacité matrimoniale dûment
légalisé par l’Ambassade. Le mariage pourra ensuite avoir lieu. Les documents suivants, datés de
moins de six mois, sont à joindre au dossier à Tunis :
- de la personne de nationalité tunisienne, CELIBATAIRE, résidant en Tunisie :

Extrait de l’acte de naissance (‫)ﻣﺿﻣﻭﻥ ﻭﻻﺩﺓ‬, établi en français (légalisé par le
Ministère des Affaires étrangères à Tunis)

Certificat de célibat (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻋﺯﻭﺑ ّﻳﺔ‬, établi en français (légalisé par le Ministère des
Affaires étrangères à Tunis)
Jardin du Lac 2, Zone V, Les Berges du Lac 2
B.P. 56, 1053 Les Berges du Lac, Tunis
Telefon: +216 71 191 997, Fax: +216 71 192 032
[email protected], www.eda.admin.ch/Tunis

Certificat de résidence (‫ﺇﻗﺎﻣﺔ‬
Affaires étrangères à Tunis)

‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ‬, établi en français (légalisé par le Ministère des
Passeport tunisien en cours de validité
- Si la personne tunisienne est DIVORCÉE, les documents suivants sont à joindre EN PLUS :
U

Jugement de divorce (‫)ﺣﻛﻡ ﻁﻼﻕ‬, établi en arabe + traduction en français (légalisés par
le Ministère des Affaires étrangères à Tunis)

Certificat de non-appel (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﻋﺩﻡ ﺍﺳﺗﺋﻧﺎﻑ ﺣﻛﻡ ﺷﺧﺻﻲ‬, établi en arabe + traduction en
français (légalisés par le Ministère des Affaires étrangères à Tunis)
- Si la personne tunisienne est VEUVE, le document suivants sont à joindre EN PLUS :
U
U

Certificat de décès (‫ )ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻭﻓﺎﺓ‬du/de la conjoint/e (légalisé par le Ministère des Affaires
étrangères à Tunis)
- de la personne résidant en Suisse :
U
U

Adresse du domicile et photocopie du passeport ou carte d’identité suisse
VEUILLEZ CONTACTER LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES A TUNIS (TEL 71 847 500) CAR TOUS LES
DOCUMENTS TUNISIENS DEVRONT ETRE LEGALISES AUPARAVANT PAR CE MINISTERE. S’IL S’AGIT DE
DOCUMENTS ETABLIS EN ARABE, ILS DEVRONT ETRE TRADUITS ET LEGALISES (L’ORIGINAL EN ARABE AINSI
QUE LA TRADUCTION). L’ECRITURE DES NOMS/PRÉNOMS DOIT ETRE IDENTIQUE ET CORRESPONDRE DE
MANIÉRE PRÉCISE DANS TOUS LES DOCUMENTS.
2) Dossier de visa:
Le dépôt du dossier de visa se fera après la célébration du mariage. Les documents suivants sont
à joindre:
U
U
U

U
Bulletin no. 3, établi en français et daté de moins de 3 mois (légalisé par le Ministère
des Affaires étrangères à Tunis)

3 formulaires «Demandes de visa *D*», fournis gratuitement par l’Ambassade ou
disponible sur le
site http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/einreise/visumantragsformular.html
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

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4 photographies type passeport récentes
1 extrait de l’acte de mariage (version arabe) délivré par l’état civil tunisien
(‫ )ﻣﺿﻣﻭﻥ ﺯﻭﺍﺝ‬légalisé par le Ministère des Affaires étrangères à Tunis ET
1 extrait de l’acte de mariage (version française) délivré par l’état civil tunisien
légalisé par le Ministère des Affaires étrangères à Tunis. Le contrat de mariage en
langue française ou arabe ne sera PAS accepté.
U
U
U

Passeport tunisien en cours de validité
3) Frais: Une avance de TND 1300.000 doit être payée en espèces lors du dépôt du dossier
(pas de CHF). Cette somme comprend tous les frais et émoluments pour l’obtention du certificat
de capacité matrimoniale. Un éventuel solde sera remboursé à la fin de la procédure lors du retrait
du document à l’Ambassade.
U
U
4) Divers: L’Ambassade n’accepte que des dossiers complets. L’examen de la demande de visa
est entièrement de la compétence du canton de domicile en Suisse. L’Ambassade de Suisse à
Tunis n’a pas de pouvoir décisif pour cette catégorie de visa et ne peut, par conséquent, garantir
un délai. Après accord, le visa d’entrée devra être retiré à la section des visas de cette
Ambassade.
U
U
5) Prise de rendez-vous:
U
Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le 71 191 997 (lundi-jeudi, 08h00-12h30 et 13h3016h30 ; vendredi, 08h00-12h00) ou en envoyant un e-mail avec votre nom, prénom, numéro de
téléphone et le mot-clé: « mariage » à l’adresse suivante : [email protected]
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2/9
Schweizerische Botschaft in Tunesien
Heirat in Tunesien
Schweizer Paare / schweizerisch-ausländische Paare
Weitere Informationen zum Thema Heirat und binationale Ehen finden Sie auf der Website des
Bundesamts für Justiz:
www.bj.admin.ch/bj/de/home/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter.html
Die tunesischen Zivilstandsbehörden verlangen von allen Schweizer Bürgerinnen und Bürgern, die
in Tunesien heiraten wollen, ein durch die Staatskanzlei des Wohnkantons und die Schweizer
Botschaft in Tunis beglaubigtes schweizerisches Ehefähigkeitszeugnis (Certificat de capacité
matrimoniale). Bitte erkundigen Sie sich bei den tunesischen Zivilstandsbehörden, welche
Dokumente sonst noch benötigt werden. Weitere Angaben finden Sie auf der
Webseite http://www.commune-tunis.gov.tn
Das Ehefähigkeitszeugnis muss über diese Botschaft beim Zivilstandsamt des Wohnorts der
Partnerin oder des Partners bestellt werden, die bzw. der in der Schweiz wohnhaft ist.
1) Dossier für die Beantragung eines Ehefähigkeitszeugnisses:
Person «A»: Der/die in der Schweiz wohnhafte Partner/in muss zwingend bei seiner/ihrer
Wohngemeinde vorsprechen und beim zuständigen Zivilstandsamt seines/ihres Wohnorts ein
Ehefähigkeitszeugnis (unter/gemäss den von der Gemeinde erhaltenen Angaben) bestellen.
Aus Zuständigkeitsgründen ist es dieser Person nicht möglich, ihr Dossier bei der Schweizer
Botschaft
in
Tunis
einzureichen.
Ausländische
Staatsangehörige
mit
einer
Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz müssen sich an die Vertretung (Botschaft/Konsulat) ihres
Herkunftslandes in der Schweiz wenden.
Person «B»: Der/die in Tunesien wohnhafte Partner/in muss zwingend persönlich bei der
Schweizer Botschaft in Tunis nach Terminvereinbarung vorsprechen und sein/ihr Dossier
einreichen. Bei dieser Gelegenheit wird er/sie folgende Formulare ausfüllen und unterzeichnen:


1 Erklärung betreffend die Voraussetzungen für die Eheschliessung, zu
beziehen bei der Botschaft (Formular 0.35). Diese Erklärung informiert den/die
Partnerin über die strafrechtlichen Folgen falscher Angaben (Haftstrafe bis zu fünf
Jahren).
1 Gesuch um Ausstellung eines Ehefähigkeitszeugnisses, zu beziehen bei der
Botschaft (Formular 0.34B).
Das Dossier der Person B wird danach in die Schweiz geschickt und mit dem Dossier der Person A
zusammengeführt. Dort wird das gemeinsame Dossier der Personen A und B bearbeitet und das
Ehefähigkeitszeugnis ausgestellt, das danach an die Schweizer Botschaft in Tunis geschickt wird
(Dauer: ungefähr 10-12 Wochen). Nach Erhalt des Dokuments lädt die Botschaft den/die in
Tunesien lebende/n Partner/in ein, sich beim Schalter zu melden und das durch die Botschaft
ordnungsgemäss beglaubigte Ehefähigkeitszeugnis abzuholen. Danach kann die Heirat erfolgen.
Dem Dossier sind folgende vor weniger als 6 Monate ausgestellte Dokumente beizulegen:
- von der Person mit tunesischer Staatsangehörigkeit, LEDIG, wohnhaft in Tunesien:

Auszug aus der Geburtsurkunde (‫)ﻣﺿﻣﻭﻥ ﻭﻻﺩﺓ‬, ausgestellt in Französisch
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)

Ledigkeitsbescheinigung (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻋﺯﻭﺑ ّﻳﺔ‬, ausgestellt in Französisch
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)
3/9


Wohnsitzbescheinigung (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺇﻗﺎﻣﺔ‬, ausgestellt in Französisch
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)
Gültiger tunesischer Pass
- Ist die Person tunesischer Staatsangehörigkeit GESCHIEDEN, sind ZUSÄTZLICH folgende
Dokumente beizulegen:
U
U


Scheidungsurteil (‫)ﺣﻛﻡ ﻁﻼﻕ‬, ausgestellt in Arabisch mit französischer Übersetzung
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)
Bestätigung des Nichteinspruchs (Certificat de non-appel)
(‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﻋﺩﻡ ﺍﺳﺗﺋﻧﺎﻑ ﺣﻛﻡ ﺷﺧﺻﻲ‬, ausgestellt in Arabisch mit französischer Übersetzung
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)
- Ist die Person tunesischer Staatsangehörigkeit VERWITWET, sind ZUSÄTZLICH folgende
Dokumente beizulegen:
U
U

Todesurkunde (‫ )ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻭﻓﺎﺓ‬des verstorbenen Ehegatten
(beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis)
- von der in der Schweiz wohnhaften Person:
U
U

Adresse und Fotokopie des schweizerischen Passes oder ID
BITTE KONTAKTIEREN SIE DAS AUSSENMINISTERIUM IN TUNIS (TEL. 71 847 500), DA ALLE TUNESISCHEN
DOKUMENTE DURCH DAS TUNESISCHE AUSSENMINISTERIUM IN TUNIS BEGLAUBIGT WERDEN MÜSSEN. IN
ARABISCHER SPRACHE AUSGESTELLTE DOKUMENTE MÜSSEN INS FRANZÖSISCHE ÜBERSETZT WERDEN, UND
BEIDE VERSIONEN MÜSSEN BEGLAUBIGT WERDEN. DIE SCHREIBWEISE VON NAMEN UND VORNAMEN MUSS
AUF ALLEN DOKUMENTEN GENAU ÜBEREINSTIMMEN.
2) Visumdossier:
Das Visumdossier wird gleichzeitig mit der Heiratsurkunde nach der Heirat am selben Schalter
eingereicht. Dauer bis zur Visumausstellung: 6-8 Wochen. Es sind folgende Dokumente
einzureichen:
U
U
U

U
1 Auszug aus der Heiratsurkunde vom tunesischen Zivilstandsamt (‫)ﻣﺿﻣﻭﻥ ﺯﻭﺍﺝ‬,
in Arabisch (beglaubigt durch das Aussenministerium in Tunis) UND
1 Auszug in Französisch vom tunesischen Zivilstandsamt (beglaubigt durch das
Aussenministerium in Tunis). Der arabische oder französische Ehevertrag wird
NICHT angenommen.
U
U
U


Strafregisterauszug (Bulletin Nr. 3), ausgestellt in Französisch (beglaubigt durch das
Aussenministerium in Tunis) vor weniger als 3 Mte ausgestellt
3 Formulare «Antrag auf Erteilung eines Visums D», gratis erhältlich bei der
Botschaft oder
auf http://www.bfm.admin.ch/bfm/de/home/themen/einreise/visumantragsformular.html
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
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4 aktuelle Passfotos und Gültiger tunesischer Pass
3) Kosten: Bei der Einreichung der Dossiers ist ein Vorschuss in der Höhe von TND 1’300.000 bar zu
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U
bezahlen (keine CHF). Dieser Betrag umfasst alle Kosten und Gebühren für die Ausstellung des
Ehefähigkeitszeugnisses. Ein allfälliger Saldo wird nach Abschluss des Verfahrens zurückerstattet.
4) Verschiedenes: Die Botschaft nimmt nur vollständige Dossiers entgegen. Das Visum wird vom
U
U
Migrationsamt des Wohnsitzkantons in der Schweiz bewilligt und kann bei der Visumsektion der
Botschaft abgeholt werden. Die Schweizer Botschaft in Tunis hat weder Einfluss auf den Entscheid eines
solchen Gesuches, noch auf die Dauer der Bearbeitung.
5) Terminvereinbarung:
U
Einen Termin erhalten Sie indem Sie folgender Nummer von Mo-Do, 08:00-12:30 und 13:30-16:30
sowie Fr, 08:00-12:00 anrufen: 71 191 997 oder ein Mail mit Ihrem Name, Vorname, Telefonnummer
und Stichwort: „Eheschliessung“ an folgende Adresse schreiben: [email protected]
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Ambasciata di Svizzera in Tunisi
Matrimonio in Tunisia
Fidanzati svizzeri / fidanzati svizzero/straniero
Il sito dell’Ufficio federale di giustizia fornisce informazioni supplementari sul matrimonio in
generale e sui matrimoni binazionali in particolare:
https://www.bj.admin.ch/bj/it/home/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter.html
Le autorità tunisine chiedono a tutti gli stranieri che intendono sposarsi in Tunisia un certificato di
capacità matrimoniale debitamente autenticato dalla Cancelleria dello Stato del Cantone di
domicilio e successivamente dall'Ambasciata svizzera a Tunisi.
L'elenco completo dei documenti da presentare deve essere richiesto alle autorità tunisine di stato
civile; il sito
www.communetunis.gov.tn contiene ulteriori indicazioni.
Il certificato di capacità matrimoniale deve essere richiesto per il tramite dell'Ambasciata all'ufficio
di stato civile del luogo di domicilio (ordinazione di un certificato di capacità matrimoniale).
1) Dossier per l'ordinazione di un certificato di capacità matrimoniale:
La persona (A) che risiede in Svizzera è tenuta a presentarsi al proprio Comune di domicilio e
ad effettuare, unicamente per la sua parte, il deposito del dossier per l'ordinazione del certificato
di capacità matrimoniale seguendo le indicazioni fornite dal proprio Comune. I cittadini stranieri
in possesso di un permesso di soggiorno in Svizzera devono seguire le indicazioni della
rappresentazione (Ambasciata / Consolato) del loro paese di origine in Svizzera.
Il/la fidanzato/a tunisino/a (B) si presenterà su appuntamento all'Ambasciata di Svizzera a
Tunisi ed effettuerà, unicamente per la sua parte, il deposito del dossier per l'ordinazione del
certificato di capacità matrimoniale. Successivamente, i due dossier (A e B) saranno riuniti in
Svizzera e trattati dall'ufficiale di stato civile competente per l'emissione del certificato (termine
approssimativo: 10-12 settimane)
Deposito del dossier a Tunisi
La persona (B) deva compilare personalmente e firmare allo sportello i due formulari seguenti:


1 dichiarazione per persona relativa alle condizioni di matrimonio, fornita
dall’Ambasciata (form. 0.35). Con questa dichiarazione i fidanzati sono informati delle
conseguenze penali derivanti da false attestazioni (detenzione sino a cinque anni)
1 ordinazione di un certificato di capacità matrimoniale, fornita dall’Ambasciata
(form. 0.34B).
Al dossier devono essere allegati i documenti seguenti, datati a meno di sei mesi:
- dalla persona di nazionalità tunisina, CELIBE, residente in Tunisia:

Estratto dell'atto di nascita (‫)ﻣﺿﻣﻭﻥ ﻭﻻﺩﺓ‬, allestito in francese
(legalizzato dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)

Certificato di celibato (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻋﺯﻭﺑ ّﻳﺔ‬, allestito in francese
(legalizzato dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)

Certificato di residenza (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺇﻗﺎﻣﺔ‬, allestito in francese
(legalizzato dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)

Passaporto tunisino valido
5/9
- Se la persona tunisina è DIVORZIATA, occorre allegare ANCHE i documenti seguenti:

Sentenza di divorzio (‫)ﺣﻛﻡ ﻁﻼﻕ‬, allestita in arabo + traduzione in francese
(legalizzate dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)

Certificato di non appello (‫)ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﻋﺩﻡ ﺍﺳﺗﺋﻧﺎﻑ ﺣﻛﻡ ﺷﺧﺻﻲ‬, allestito in arabo +
traduzione in francese (legalizzate dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)
- Se la persona tunisina è VEDOVA, occorre allegare ANCHE i documenti seguenti:
U
U

Certificato di morte (‫ )ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻭﻓﺎﺓ‬del coniuge
(legalizzato dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi)
- dalla persona residente in Svizzera:
U
U

Indirizzo & Fotocopia del passaporto svizzero / carta d’identità svizzera.
VOGLIATE CONTATTARE IL MINISTERO DEGLI AFFARI ESTERI A TUNISI (TEL 71 847 500): TUTTI I DOCUMENTI
TUNISINI DEVONO INFATTI ESSERE PRIMA LEGALIZZATI DA QUESTO MINISTERO. I DOCUMENTI ALLESTITI IN
ARABO DOVRANNO ESSERE TRADOTTI E LEGALIZZATI (SIA L’ORIGINALE IN ARABO SIA LA TRADUZIONE). LA
GRAFIA DEI NOMI/COGNOMI DEVE ESSERE IDENTICA E CORRISPONDERE IN MODO PRECISO IN TUTTI I
DOCUMENTI.
2) Dossier per il visto:
U
U
Il deposito del dossier per il visto serà fatto dopo il matrimonio. Tempo per l'ottenimento del visto:
6-8 settimane. Al dossier devono essere allegati i documenti seguenti:

1 Estratto dell'atto di matrimonio rilasciato dall'ufficio di stato civile tunisino
(‫)ﻣﺿﻣﻭﻥ ﺯﻭﺍﺝ‬, allestito in arabo (legalizzati dal Ministero degli Affari esteri a
Tunisi) E 1 Estratto dell’atto di matrimonio allestito in francese rilasciato dall’ufficio
di stato civile tunisino (legalizzati dal Ministero degli Affari esteri a Tunisi). La
convenzione matrimoniale in lingua francese o arabo NON è accettato
U
U
U

3 formulari «Domanda di visto per gli Stati Schengen», forniti gratuitamente
dall'Ambasciata o disponibili
all'indirizzo http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/einreise/visumantragsformula
r.html
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
Bulletin no 3, allestito in francese datato al meno di 3 mesi. (legalizzato dal Ministero
degli Affari esteri a Tunisi)


4 fotografie formato passaporto recenti.
Passaporto tuniso valido
3) Spese:
U
U
Al deposito dei dossier deve essere versato un anticipo di TND 1’300.000 in contanti (non di
CHF). Questo pagamento copre tutti gli oneri connessi con il rilascio del certificato di capacità
matrimoniale. Un eventuale saldo attivo sarà rimborsato al termine della procedura quando il
documento sera ritirato presso l’Ambasciata.
4) Diversi:
U
U
L’Ambasciata accetta solo i dossier completi. Il visto sarà poi autorizzato dall'ufficio delle migrazioni
del Cantone di domicilio e potrà essere ritirato presso la sezione dei visti dell'Ambasciata.
L'ambasciata di Svizzera a Tunisi non ha nessun potere decisionale per questa categoria di visti e
non può perciò stabilire i tempi di trattamento.
5) Appuntamento:
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È possibile fissare un appuntamento telefonando al 71-191-997 (Lunedi-Giovedi, 08h0012h30 e 13h30-16h30; Venerdì 08h00-12h00) oppure inviando un’e-mail con il
vostro nome, numero di telefono e la parola “chiave”: "Matrimonio", al seguente
indirizzo: [email protected]
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‫‪Ambassade de Suisse en Tunisie‬‬
‫ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ ﻓﻲ ﺗﻭﻧﺱ‬
‫ﺍﻟﺧﻁﻳﺑﻳﻥ ﻣﻥ ﺟﻧﺳﻳﺔ ﺳﻭﻳﺳﺭﻳﺔ ﺃﻭ ﺃﺣﺩﻫﻣﺎ ﺳﻭﻳﺳﺭﻱ ﺍﻟﺟﻧﺳﻳﺔ‬
‫‪de‬‬
‫ﺍﻟﻣﻭﻗ������ﻊ ﺍﻻﻟﻛﺗﺭﻭﻧ������ﻲ ﻟﻠﻣﻛﺗ������ﺏ ﺍﻟﻔ������ﺩﺭﺍﻟﻲ ﻟﻠﻌﺩﺍﻟ������ﺔ "‪Justice‬‬
‫ﺍﻟﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺣﻭﻝ ﺍﻟﺯﻳﺟﺎﺕ ﻭﺑﺎﻟﺧﺻﻭﺹ ﺍﻟﺯﻳﺟﺎﺕ ﺑﻳﻥ ﻁﺭﻓﻳﻥ ﻣﻥ ﺟﻧﺳﻳﺎﺕ ﻣﺧﺗﻠﻔﺔ‪:‬‬
‫‪Fédéral‬‬
‫‪ "Office‬ﻳﺣﺗ������ﻭﻱ ﻋﻠ������ﻰ ﺍﻟﻣﺯﻳ������ﺩ ﻣ������ﻥ‬
‫‪http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/gesellschaft/zivilstand/heirat.html‬‬
‫‪U‬‬
‫ﺗﻁﻠ����ﺏ ﺍﻟﺳ����ﻠﻁﺎﺕ ﺍﻟﺗﻭﻧﺳ����ﻳﺔ ﻣ����ﻥ ﻛ����ﻝ ﻣ����ﻭﺍﻁﻥ ﺳﻭﻳﺳ����ﺭﻱ ﻳﺭﻳ����ﺩ ﺍﻟ����ﺯﻭﺍﺝ ﻓ����ﻲ ﺗ����ﻭﻧﺱ‪ ,‬ﺷ����ﻬﺎﺩﺓ ﻓ����ﻲ ﺍﻟﻘ����ﺩﺭﺓ ﻋﻠ����ﻰ ﺍﻟ����ﺯﻭﺍﺝ‬
‫"‪ "certificat de capacité matrimoniale‬ﺳﻭﻳﺳ�����ﺭﻳﺔ‪ ,‬ﻣﺻ������ﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳ�����ﻪ ﻣ�����ﻥ ﺍﻟﺳ�����ﻠﻁ ﺍﻟﻣﻌﻧﻳ������ﺔ ﻓ�����ﻲ ﻭﻻﻳ�����ﺔ ﺍﻹﻗﺎﻣ������ﺔ‬
‫‪ "chancellerie‬ﺛ�������ﻡ ﻣ�������ﻥ ﻗﺑ�������ﻝ ﺍﻟﺳ�������ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳ�������ﺭﻳﺔ ﺑﺗ�������ﻭﻧﺱ‪ .‬ﻳﺟ�������ﺏ ﻋﻠ�������ﻳﻛﻡ ﺍﻻﺳﺗﺭﺷ�������ﺎﺩ ﻟ�������ﺩﻯ‬
‫ﺑﺳﻭﻳﺳ�������ﺭﺍ "‪d’état‬‬
‫ﺳﻠﻁﺎﺕ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ ﺍﻟﺗﻭﻧﺳﻳﺔ ﻟﻣﻌﺭﻓﺔ ﺍﻟﻭﺛﺎﺋﻕ ﺍﻟﻣﻁﻠﻭﺑﺔ ﻟﻠﺯﻭﺍﺝ ﻭ ﺯﻳﺎﺭﺓ ﺍﻟﻣﻭﻗﻊ ﺍﻻﻟﻛﺗﺭﻭﻧﻲ ﺍﻟﺗﺎﻟﻲ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫‪3TU‬‬
‫‪http://www.commune-tunis.gov.tn‬‬
‫‪U‬‬
‫‪U3T‬‬
‫ﻟﻠﺣﺻ������ﻭﻝ ﻋﻠ������ﻰ ﺷ������ﻬﺎﺩﺓ ﻓ������ﻲ ﺍﻟﻘ������ﺩﺭﺓ ﻋﻠ������ﻰ ﺍﻟ������ﺯﻭﺍﺝ "‪ ,"certificat de capacité matrimoniale‬ﻳﺗﻌ������ﻳﻥ ﺗﻘ������ﺩﻳﻡ‬
‫ﻣﻁﻠ����ﺏ ﻓ����ﻲ ﺍﻟﺣﺻ����ﻭﻝ ﻋﻠ����ﻰ ﺷ����ﻬﺎﺩﺓ ﻓ����ﻲ ﺍﻟﻘ����ﺩﺭﺓ ﻋﻠ����ﻰ ﺍﻟ����ﺯﻭﺍﺝ ﺇﻟ����ﻰ ﻣﻛﺗ����ﺏ ﺍﻟﺣﺎﻟ����ﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳ����ﺔ ﻓ����ﻲ ﻣﻛ����ﺎﻥ ﺇﻗﺎﻣ����ﺔ ﺍﻟﻁ����ﺭﻑ‬
‫ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻱ ﻋﻥ ﻁﺭﻳﻕ ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫‪U‬‬
‫‪U‬‬
‫‪ (1‬ﻣﻠﻑ ﺍﻟﻣﻁﻠﺏ ﻓﻲ ﺍﻟﺣﺻﻭﻝ ﻋﻠﻰ ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﺩﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫ﺍﻟﺷ���ﺧﺹ "ﺃ"‪ :‬ﻳﺗﻌ���ﻳﻥ ﻋﻠ���ﻰ ﺍﻟﺧﻁﻳ���ﺏ‪/‬ﺓ ﺍﻟﻣﻘ���ﻳﻡ‪/‬ﺓ ﺑﺳﻭﻳﺳ���ﺭﺍ ﺍﻻﺗﺻ���ﺎﻝ ﺑﺎﻟﺑﻠﺩﻳ���ﺔ ﺍﻟﺗ���ﻲ ﻳﻘ���ﻳﻡ ﺑﻬ���ﺎ ﻭ ﺗﻘ���ﺩﻳﻡ ﻣﻁﻠ���ﺏ ﻓ���ﻲ ﺍﻟﺣﺻ���ﻭﻝ‬
‫ﻋﻠ��ﻰ ﺷ��ﻬﺎﺩﺓ ﻓ��ﻲ ﺍﻟﻘ��ﺩﺭﺓ ﻋﻠ��ﻰ ﺍﻟ��ﺯﻭﺍﺝ ﻟ��ﺩﻯ ﻣﻛﺗ��ﺏ ﺍﻟﺣﺎﻟ��ﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳ��ﺔ ﺍﻟﻣﻌﻧ��ﻲ ﺑﻣﻛ��ﺎﻥ ﺇﻗﺎﻣﺗ��ﻪ ﺣﺳ��ﺏ ﺍﻟﺗﻌﻠﻳﻣ��ﺎﺕ ﺍﻟﺗ��ﻲ ﺣﺻ��ﻝ ﻋﻠﻳﻬ��ﺎ‬
‫ﻣ���ﻥ ﺑﻠﺩﻳﺗ���ﻪ‪ .‬ﻧﻅ���ﺭﺍ ﻟﻼﺧﺗﺻﺎﺻ���ﺎﺕ ﺍﻟﻣﺧﺗﻠﻔ���ﺔ‪ ,‬ﻻ ﻳﻣﻛ���ﻥ ﻟﻬ���ﺫﺍ ﺍﻟﻁ���ﺭﻑ ﺗﻘ���ﺩﻳﻡ ﻣﻁﻠﺑ���ﻪ ﻟ���ﺩﻯ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳ���ﺭﻳﺔ ﺑﺗ���ﻭﻧﺱ‪ .‬ﻋﻠ���ﻰ‬
‫ﺍﻟﻣ����ﻭﺍﻁﻧﻳﻥ ﺍﻷﺟﺎﻧ����ﺏ )ﺃﻱ ﻏﻳ����ﺭ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳ����ﺭﻳﻳﻥ( ﻭ ﺍﻟﺣ����ﺎﻣﻠﻳﻥ ﻟﺷ����ﻬﺎﺩﺓ ﺇﻗﺎﻣ����ﺔ ﺳﻭﻳﺳ����ﺭﻳﺔ ﺍﻻﺗﺻ����ﺎﻝ ﺑﺳ����ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻭ ﻗﻧﺻ����ﻠﻳﺔ ﺑﻠ����ﺩﻩ‬
‫ﺍﻻﺻﻠﻲ ﻓﻲ ﺳﻭﻳﺳﺭﺍ ﺇﺫﺍ ﺍﻗﺗﺿﻰ ﺍﻻﻣﺭ‪.‬‬
‫ﺍﻟﺷ���ﺧﺹ "ﺏ"‪ :‬ﻳﺗﻌ���ﻳﻥ ﻋﻠ���ﻰ ﺍﻟﺧﻁﻳ���ﺏ‪/‬ﺓ ﺍﻟﻣﻘ���ﻳﻡ‪/‬ﺓ ﺑﺗ���ﻭﻧﺱ ﺍﻟﺣﺿ���ﻭﺭ ﺷﺧﺻ���ﻳﺎ ﻟ���ﺩﻯ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳ���ﺭﻳﺔ ﺑﺗ���ﻭﻧﺱ ﻣ���ﻊ ﻣﻭﻋ���ﺩ‬
‫ﻣﺳﺑﻕ ﻭ ﺗﻘﺩﻳﻡ ﻣﻠﻔﻪ‪ .‬ﻋﻧﺩﺋﺫ ﻳﻘﻭﻡ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻁﺭﻑ ﺑﺗﻌﻣﻳﺭ ﻭ ﺍﻟﺗﻭﻗﻳﻊ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺣﺎﺕ ﺍﻟﺗﺎﻟﻳﺔ‪:‬‬
‫‪‬‬
‫‪ 1‬ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺍﻟﻣﺗﻌﻠﻕ ﺑﺷﺭﻭﻁ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ‪ ,‬ﺗﺳﻠﻡ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ )ﻣﻁﺑﻭﻋﺔ ﻋﺩﺩ ‪ .(0.35‬ﻳﺗﻡ ﻣﻥ ﺧﻼﻝ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﺍﻋﻼﻡ‬
‫ﺍﻟﺧﻁﻳﺏ‪/‬ﺓ ﺑﺎﻟﺗﺄﺛﻳﺭﺍﺕ ﺍﻟﺟﻧﺎﺋﻳﺔ ﻓﻲ ﺻﻭﺭﺓ ﺇﻋﻁﺎء ﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺧﺎﻁﺋﺔ )ﻋﻘﻭﺑﺔ ﺑﺎﻟﺳﺟﻥ ﻟﻣﺩﺓ ﺗﺻﻝ ﺇﻟﻰ ﺧﻣﺳﺔ ﺳﻧﻭﺍﺕ(‪.‬‬
‫‪‬‬
‫‪ 1‬ﻣﻁﻠﺏ ﻓﻲ ﺍﻟﺣﺻﻭﻝ ﻋﻠﻰ ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﺩﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ‪ ,‬ﺗﺳﻠﻡ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ )ﻣﻁﺑﻭﻋﺔ ﻋﺩﺩ ‪.(0.34B‬‬
‫ﻳ���ﺗﻡ ﺍﺭﺳ���ﺎﻝ ﻣﻠ���ﻑ ﺍﻟﺷ���ﺧﺹ "ﺏ" ﺇﻟ���ﻰ ﺳﻭﻳﺳ���ﺭﺍ ﻭ ﺟﻣﻌ���ﻪ ﻣ���ﻊ ﻣﻠ���ﻑ ﺍﻟﺷ���ﺧﺹ "ﺃ"‪ .‬ﻳ���ﺗﻡ ﺩﺭﺍﺳ���ﺔ ﺍﻟﻣﻠ���ﻑ ﺍﻟﻣﺷ���ﺗﺭﻙ ﻟﻠﺷﺧﺻ���ﻳﻥ "ﺃ" ﻭ‬
‫"ﺏ" ﻭﻋﻠ���ﻰ ﺍﺛ���ﺭﻩ ﺍﻋ���ﺩﺍﺩ ﺍﻟﺷ���ﻬﺎﺩﺓ ﻓ���ﻲ ﺍﻟﻘ���ﺩﺭﺓ ﻋﻠ���ﻰ ﺍﻟ���ﺯﻭﺍﺝ ﻭ ﺍﺭﺳ���ﺎﻟﻬﺎ ﺇﻟ���ﻰ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳ���ﺭﻳﺔ ﺑﺗ���ﻭﻧﺱ )ﺗﺳ���ﺗﻐﺭﻕ ﻣﻌﺎﻟﺟ���ﺔ‬
‫ﺍﻟﻣﻠ���ﻑ ﺣ���ﻭﺍﻟﻲ ‪ 6‬ﺇﻟ���ﻰ ‪ 8‬ﺃﺳ���ﺎﺑﻳﻊ(‪ .‬ﺗﻌﻠ���ﻡ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺧﻁﻳ���ﺏ‪/‬ﺓ ﺍﻟﻣﻘ���ﻳﻡ‪/‬ﺓ ﺑﺗ���ﻭﻧﺱ ﻣﺑﺎﺷ���ﺭﺓ ﺍﺛ���ﺭ ﺣﺻ���ﻭﻟﻬﺎ ﻋﻠ���ﻰ ﺍﻟﻭﺛﻳﻘ���ﺔ ﻭ ﻳﻣﻛﻧ���ﻪ‪/‬ﻫﺎ‬
‫ﻋﻠ���ﻰ ﺍﺛ���ﺭ ﺫﻟ���ﻙ ﺍﻟﻘ���ﺩﻭﻡ ﺇﻟ���ﻰ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ ﻭ ﺳ���ﺣﺏ ﺍﻟﺷ���ﻬﺎﺩﺓ ﻓ���ﻲ ﺍﻟﻘ���ﺩﺭﺓ ﻋﻠ���ﻰ ﺍﻟ���ﺯﻭﺍﺝ ﻣﺻ���ﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬ���ﺎ ﻣ���ﻥ ﻁ���ﺭﻑ ﺍﻟﺳ���ﻔﺎﺭﺓ‪ .‬ﻳﺻ���ﺑﺢ‬
‫ﺍﻟ��ﺯﻭﺍﺝ ﻣﻣﻛﻧ��ﺎ ﺑﻌ��ﺩ ﺫﻟ��ﻙ‪ .‬ﻳﺟ��ﺏ ﺇﺿ��ﺎﻓﺔ ﻭﺛ��ﺎﺋﻕ ﺍﻟﺣﺎﻟ��ﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳ��ﺔ ﺍﻟﺗﺎﻟﻳ��ﺔ ﻭﺍﻟﺗ��ﻲ ﻟ��ﻡ ﻳﻣ��ﺭ ﻋﻠ��ﻰ ﺗ��ﺎﺭﻳﺦ ﺍﺻ��ﺩﺍﺭﻫﺎ ‪ 6‬ﺃﺷ��ﻬﺭ ﺇﻟ��ﻰ ﺍﻟﻣﻠ��ﻑ‬
‫ﻓﻲ ﺗﻭﻧﺱ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫‪U‬‬
‫ ﺑﺎﻟﻧﺳﺑﺔ ﻟﻠﺷﺧﺹ ﺫﻭ ﺍﻟﺟﻧﺳﻳﺔ ﺍﻟﺗﻭﻧﺳﻳﺔ‪ ,‬ﺃﻋﺯﺏ ﻭ ﻣﻘﻳﻡ ﺑﺎﻟﺗﺭﺍﺏ ﺍﻟﺗﻭﻧﺳﻳﺔ‪:‬‬‫‪U‬‬
‫‪‬‬
‫‪‬‬
‫‪‬‬
‫‪‬‬
‫‪7/9‬‬
‫ﻣﺿﻣﻭﻥ ﻭﻻﺩﺓ ﻣﺳﺗﺧﺭﺝ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ ﻣﺑﺎﺷﺭﺓ ﻣﻥ ﺩﻓﺎﺗﺭ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ )ﺍﻟﺑﻠﺩﻳﺔ(‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻪ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ‬
‫ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻋﺯﻭﺑ ّﻳﺔ ﻣﺳﺗﺧﺭﺟﺔ ﺑﺎﻟﻠﻐﺔ ﺍﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻪ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺇﻗﺎﻣﺔ ﻣﺳﺗﺧﺭﺟﺔ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬﺎ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫ﺟﻭﺍﺯ ﺳﻔﺭ ﺗﻭﻧﺳﻲ ﺳﺎﺭﻱ ﺍﻟﻣﻔﻌﻭﻝ‪.‬‬
‫ﻳﻌﻭﺽ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺷﺭﻑ ﺑﺎﻟﻭﺛﺎﺋﻕ ﺍﻟﺗﺎﻟﻳﺔ‪:‬‬
‫ ﺇﺫﺍ ﻛﺎﻥ ﺍﻟﻁﺭﻑ ﺍﻟﻣﻘﻳﻡ ﻓﻲ ﺗﻭﻧﺱ ﻣﻁﻠﻕ‪ّ ,‬‬‫‪U‬‬
‫ﺣﻛﻡ ﺍﻟﻁﻼﻕ ﻣﺳﺗﺧﺭﺝ ﺑﺎﻟﻌﺭﺑﻳﺔ ﻣﻊ ﺗﺭﺟﻣﺔ ﻓﺭﻧﺳﻳﺔ‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬﻣﺎ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﻋﺩﻡ ﺍﺳﺗﺋﻧﺎﻑ ﺣﻛﻡ ﺷﺧﺻﻲ ﻣﺳﺗﺧﺭﺝ ﺑﺎﻟﻌﺭﺑﻳﺔ ﻣﻊ ﺗﺭﺟﻣﺔ ﻓﺭﻧﺳﻳﺔ‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬﻣﺎ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ‬
‫ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫‪‬‬
‫‪‬‬
‫ﻳﻌﻭﺽ ﺍﻟﺗﺻﺭﻳﺢ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺷﺭﻑ ﺑﺎﻟﻭﺛﺎﺋﻕ ﺍﻟﺗﺎﻟﻳﺔ‪:‬‬
‫ ﺇﺫﺍ ﻛﺎﻥ ﺍﻟﻁﺭﻑ ﺍﻟﻣﻘﻳﻡ ﻓﻲ ﺗﻭﻧﺱ ﺍﺭﻣﻝ ‪ّ ,‬‬‫‪U‬‬
‫ﻣﺿﻣﻭﻥ ﻭﻓﺎﺓ ﺍﻟﻘﺭﻳﻥ ﻣﺳﺗﺧﺭﺟﺔ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ ﻣﺑﺎﺷﺭﺓ ﻣﻥ ﺩﻓﺎﺗﺭ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ )ﺍﻟﺑﻠﺩﻳﺔ(‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻪ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ‬
‫‪‬‬
‫ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫ ﺑﺎﻟﻧﺳﺑﺔ ﻟﻠﻁﺭﻑ ﺍﻟﻣﻘﻳﻡ ﻓﻲ ﺳﻭﻳﺳﺭﺍ‪:‬‬‫‪U‬‬
‫ﻋﻧﻭﺍﻥ ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ ﺑﺳﻭﻳﺳﺭﺍ ﻭ ﻧﺳﺧﺔ ﻣﻥ ﺟﻭﺍﺯ ﺍﻟﺳﻔﺭ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻱ ﺍﻭ ﺑﻁﺎﻗﺔ ﺍﻟﺗﻌﺭﻳﻑ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻳﺔ‬
‫‪‬‬
‫ﺍﻟﺭﺟ����ﺎء ﺍﻻﺗﺻ����ﺎﻝ ﺑ����ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷ����ﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳ����ﺔ ﺑﺗ����ﻭﻧﺱ )ﺍﻟﻬ����ﺎﺗﻑ ‪ (71 847 500‬ﻧﻅ����ﺭﺍ ﻭ ﺍﻧ����ﻪ ﻳﺟ����ﺏ ﺍﻟﻣﺻ����ﺎﺩﻗﺔ ﻋﻠ����ﻰ ﻛﺎﻓ����ﺔ‬
‫ﺍﻟﻭﺛ���ﺎﺋﻕ ﺍﻟﺗﻭﻧﺳ���ﻳﺔ ﻣ���ﻥ ﻁ���ﺭﻑ ﺍﻟ���ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺳ���ﺎﻟﻑ ﺫﻛﺭﻫ���ﺎ‪ .‬ﻳﺗﻌ���ﻳّﻥ ﺗﺭﺟﻣ���ﺔ ﺍﻟﻭﺛ���ﺎﺋﻕ ﺍﻟﻣﺳ���ﺗﺧﺭﺟﺔ ﺑﺎﻟﻌﺭﺑﻳ���ﺔ ﻭﺍﻟﻣﺻ���ﺎﺩﻗﺔ ﻋﻠﻳﻬ���ﺎ ﻣ���ﻥ‬
‫ﻁ���ﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷ���ﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳ���ﺔ )ﺍﻟﻭﺛﻳﻘ���ﺔ ﺍﻷﺻ���ﻠﻳﺔ ﺑﺎﻟﻌﺭﺑﻳ���ﺔ ﻭ ﺍﻟﺗﺭﺟﻣ���ﺔ(‪ .‬ﻳﺟ���ﺏ ﺍﻥ ﻳﻛ���ﻭﻥ ﺍﻻﺳ���ﻡ ﻭ ﺍﻟﻠﻘ���ﺏ ﻣﻁﺎﺑﻘ���ﺎ ﻓ���ﻲ ﻛﺎﻓ���ﺔ‬
‫ﺍﻟﻭﺛﺎﺋﻕ‪.‬‬
‫‪ (2‬ﻣﻠﻑ ﺍﻟﺗﺄﺷﻳﺭﺓ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫ﺗﻘﺩﻳﻡ ﻣﻠﻑ ﺍﻟﺗﺄﺷﻳﺭﺓ ﻳﺗﻡ ﺑﻌﺩ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ‪ .‬ﻳﺟﺏ ﺇﺿﺎﻓﺔ ﺍﻟﻭﺛﺎﺋﻕ ﺍﻟﺗﺎﻟﻳﺔ‪:‬‬
‫ﺑﻁﺎﻗﺔ ﻋﺩﺩ ‪ 3‬ﻣﺳﺗﺧﺭﺟﺔ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ ﻟﻡ ﻳﻣﺭ ﻋﻠﻰ ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺍﺻﺩﺍﺭﻫﺎ ﺃﻛﺛﺭ ﻣﻥ ﺛﻼﺛﺔ ﺃﺷﻬﺭ‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬﺎ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ‬
‫‪‬‬
‫ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪.‬‬
‫‪U‬‬
‫‪U‬‬
‫‪ 3‬ﻣﻁﺎﻟﺏ ﺗﺄﺷﻳﺭﺓ ﻭﻁﻧﻳﺔ ﺻﻧﻑ "‪ ,"D‬ﻳﻘﻊ ﻣﻠﺅﻫﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻧﺣﻭ ﺍﻟﻣﻁﻠﻭﺏ ﻭ ﻣﻣﺿﺎﺕ ﻣﻥ ﻗﺑﻝ ﺻﺎﺣﺏ ﺍﻟﻣﻁﻠﺏ‪ .‬ﺍﻟﻣﻁﺎﻟﺏ‬
‫‪‬‬
‫ﻣﺗﻭﻓﺭﺓ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻳﺔ ﺍﻭ ﺗﺣﺕ ﺍﻟﺭﺑﻁ ﺍﻟﺗﺎﻟﻲ‪:‬‬
‫‪http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/einreise/visumantragsformular.html‬‬
‫‪U‬‬
‫‪‬‬
‫‪ 4‬ﺻﻭﺭ ﺷﻣﺳﻳﺔ ﺣﺩﻳﺛﺔ ﺍﻟﻌﻬﺩ ﻣﻥ ﻓﺋﺔ ﺟﻭﺍﺯ ﺳﻔﺭ‪.‬‬
‫‪‬‬
‫ﻣﺿﻣﻭﻥ ﺯﻭﺍﺝ ﻣﺳﺗﺧﺭﺝ ﺑﺎﻟﻌﺭﺑﻳﺔ ﻭ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﺳﻳﺔ ﻣﺑﺎﺷﺭﺓ ﻣﻥ ﺩﻓﺎﺗﺭ ﺍﻟﺣﺎﻟﺔ ﺍﻟﻣﺩﻧﻳﺔ )ﺍﻟﺑﻠﺩﻳﺔ(‪ ,‬ﻣﺻﺎﺩﻕ ﻋﻠﻳﻬﻣﺎ ﻣﻥ ﻁﺭﻑ‬
‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺷﺅﻭﻥ ﺍﻟﺧﺎﺭﺟﻳﺔ ﺑﺗﻭﻧﺱ‪ .‬ﻋﻘﺩ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ )ﺍﻟﺻﺩﺍﻕ( ﻏﻳﺭ ﻣﻘﺑﻭﻝ‪.‬‬
‫‪‬‬
‫ﺟﻭﺍﺯ ﺳﻔﺭ ﺗﻭﻧﺳﻲ ﺳﺎﺭﻱ ﺍﻟﻣﻔﻌﻭﻝ‪.‬‬
‫‪U‬‬
‫‪ (3‬ﺍﻟﺗﻛﺎﻟﻳﻑ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫ﻳﺟﺏ ﺩﻓﻊ ﺗﺳﺑﻘﺔ ﺑﻘﻳﻣﺔ ‪ 1300.000‬ﺩﻳﻧﺎﺭ ﺗﻭﻧﺳﻲ ﻋﻧﺩ ﺗﻘﺩﻳﻡ ﺍﻟﻣﻠﻑ )ﻻ ﻳﻣﻛﻥ ﺍﻟﺩﻓﻊ ﺑﺎﻟﻔﺭﻧﻙ ﺍﻟﺳﻭﻳﺳﺭﻱ(‪ .‬ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻣﺑﻠﻎ ﻳﺷﻣﻝ ﻛﺎﻓﺔ‬
‫ّ‬
‫ﻣﺗﺑﻕ ﺑﻌﺩ ﻧﻬﺎﻳﺔ ﻛﻝ ﺍﻹﺟﺭﺍءﺍﺕ ﻭ ﺳﺣﺏ ﺍﻟﻭﺛﻳﻘﺔ ﻣﻥ‬
‫ﺍﻟﺗﻛﺎﻟﻳﻑ ﻟﻠﺣﺻﻭﻝ ﻋﻠﻰ ﺷﻬﺎﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻟﻘﺩﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺯﻭﺍﺝ‪ .‬ﻳﺗﻡ ﺍﺭﺟﺎﻉ ﺍﻱ ﺭﺻﻳﺩ‬
‫ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ‪.‬‬
‫‪ (4‬ﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺇﺿﺎﻓﻳﺔ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ ﺗﻘﺑﻝ ﺳﻭﻯ ﺍﻟﻣﻠﻔﺎﺕ ﺍﻟﻛﺎﻣﻠﺔ‪.‬‬
‫ﻳﺗﻡ ﺍﻟﻣﻭﺍﻓﻘﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺗﺄﺷﻳﺭﺓ ﻟﺩﻯ ﻣﻛﺗﺏ ﺍﻟﻬﺟﺭﺓ ﻓﻲ ﻛﺎﻧﺗﻭﻥ )ﻭﻻﻳﺔ( ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ ﺑﺳﻭﻳﺳﺭﺍ ﻭ ﻳﻣﻛﻥ ﺍﺳﺗﻼﻣﻬﺎ ﻋﻧﺩ ﻗﺳﻡ ﺍﻟﺗﺄﺷﻳﺭﺍﺕ ﻓﻲ ﻫﺫﻩ‬
‫ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ‪ .‬ﻣﻌﺎﻳﻧﺔ ﺍﻟﻣﻁﺎﻟﺏ ﻣﻥ ﺻﻼﺣﻳﺎﺕ ﻛﺎﻧﺗﻭﻥ )ﻭﻻﻳﺔ( ﺍﻹﻗﺎﻣﺔ ﻓﻘﻁ‪ .‬ﺍﻟﺳﻔﺎﺭﺓ ﻟﻳﺱ ﻟﺩﻳﻬﺎ ﺍﻟﺻﻼﺣﻳﺎﺕ ﺍﻟﻼﺯﻣﺔ ﻻﺗﺧﺎﺫ ﺍﻟﻘﺭﺍﺭ ﻓﻲ ﺷﺋﻥ‬
‫ﻫﺫﺍ ﺍﻟﺻﻧﻑ ﻣﻥ ﺍﻟﺗﺄﺷﻳﺭﺍﺕ ﻭ ﺑﺎﻟﺗﺎﻟﻲ ﻟﻳﺱ ﻓﻲ ﻣﻘﺩﻭﺭﻫﺎ ﺗﺣﺩﻳﺩ ﻣﻭﻋﺩ ﺍﻟﺟﻭﺍﺏ‪.‬‬
‫‪ (5‬ﺗﺣﺩﻳﺩ ﺍﻟﻣﻭﻋﺩ‪:‬‬
‫‪U‬‬
‫ﻳﻣﻛﻧﻛﻡ ﺗﺣﺩﻳﺩ ﻣﻭﻋﺩ ﻭ ﺫﻟﻙ ﺑﺎﻻﺗﺻﺎﻝ ﻋﻠﻰ ﺍﻟﺭﻗﻡ ﺍﻟﺗﺎﻟﻲ‪ 71 191 997 :‬ﻭ ﺫﻟﻙ ﻣﻥ ﺍﻻﺛﻧﻳﻥ ﺍﻟﻰ ﺍﻟﺧﻣﻳﺱ ‪ 12.30-08.00‬ﻭ‬
‫‪8/9‬‬
‫‪ 16.30-13.30‬ﻭ ﺍﻟﺟﻣﻌﺔ ‪ 12.00-08.00‬ﺍﻭ ﺑﺎﺭﺳﺎﻝ ﺑﺭﻳﺩ ﺍﻟﻛﺗﺭﻭﻧﻲ )‪ (e-mail‬ﻳﺣﺗﻭﻱ ﻋﻠﻰ‪ :‬ﺍﻻﺳﻡ‪ ,‬ﺍﻟﻠﻘﺏ‪ ,‬ﺭﻗﻡ ﺍﻟﻬﺎﺗﻑ ﻭ ﻛﻠﻣﺔ‪:‬‬
‫"‪ "mariage‬ﻋﻠﻰ ﺍﻟﻌﻧﻭﺍﻥ ﺍﻟﺗﺎﻟﻲ‪[email protected] :‬‬
‫‪9/9‬‬