Annexe 6 - Compte-rendu n° 09 - Services Etat Côte-d`Or

COMPTE RENDU N° 9
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Permanence commune de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (M)
Le 05Juin 2015 de 15h00 à 18h00
Et observations sur registre jusqu’à la fin de l’enquête
Commissaire-Enquêteur : Michel FORESTIER
Accueil : M le Maire et M. RAPIN Christian, 1er Adjoint de la commune
Local : Salle du Conseil bien équipée
Affichage avis d'enquête : L’avis d’enquête publique est toujours bien affiché à
l’entrée de la mairie
Dossier : complet paraphé par Michel FORESTIER
Registre d'enquête : ouvert par Michel FORESTIER le 18 mai 2015
Personnes rencontrées lors de la permanence : 21
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Nombre d'observations transcrites au registre avant la permanence : 0
Nombre d'observations reçues oralement : 0
Nombre d'observations sur registre d'enquête pendant la permanence : 12
Nombre de documents déposés avant la permanence : 4
Nombre de documents déposés pendant la permanence : 6
Résumé des observations
A/ registre :
Pendant la permanence :
M21/ RATIN Michèle de MONTIGNY est plus que favorable à l’implantation des
éoliennes.
M22/ DUDOUIT Danièle est défavorable au projet éolien. Les promesses sont
mensonge pour l emploi, nuisances visuelles. Pas une solution.
M23/ LEVEQUE Michel de MONTIGNY est favorable au projet éolien car
énergie propre.
M24/ BARBE R. Adjoint de MORNAY émet 1 avis défavorable car les emprises
devraient être communales .Défavorable aussi car il habite a 1km du parc de
Mornay et2kmde celui de Pouilly générant de la pollution visuelle, nuisant pour les
espèces protégées en zone sensible, dérangement du gibier lors des travaux.
M25/ LANGLOIS André de MORNAY est défavorable : insuffisance de vent,
protéger l’environnement, nuisance pour la faune, perte d’attrait du village,
revente aléatoire de l’immobilier, climat de méfiance, mise en cause d’intérêts
privés pour l’implantation, souhait de municipalisation des sols !
M26/ LANGLOIS Marie Thérèse de Mornay est défavorable car le projet est
commercial, sans consultation des habitants. Seuls les élus et exploitants ont
contribués au projet de la société. Elle conteste les études scientifiques : quid
des abeilles ? Les préjudices esthétiques sont avancés, les nuisances sonores et
pollutions lumineuses. Qu’en sera-t-il de leur destruction ? La rentabilité n’est
pas évidente par insuffisance de vent. Production remise en cause aux USA et en
Allemagne. Enfin 1 éolienne aurait pu être installée sur 1 parcelle communale
Numéro 176 entre T15 et T17.
M27/ MICHELIN Sophie de GRAY est favorable à l’éolien compare au nucléaire
(innocuité). Apporte des revenus aux communes alors que les dotations baissent.
M28/ ZANARDO Laure de MONTIGNY est clairement opposée au projet car la
rentabilité est douteuse (peu de vent et fort investissement d’où catastrophe
financière prévisible). Le paysage rural est méprisé pour des intérêts personnels.
Les choix d’implantations génèrent un climat de jalousie jamais atteint dans le
village. L’avenir du démantèlement n’est pas sur financièrement.
M29/ GOUDIER Murielle émet un avis défavorable aux motifs que le projet n’est
pas rentable pour insuffisance de vent et arrêt de deux éoliennes pour présence
des chiroptères. Le projet n’est pas respectueux de la population dans son
élaboration ni de l’environnement (monstres de 180m). Projet très couteux
financé par le contribuable. Prise illégale d intérêt des élus de Mornay et Pouilly
positionnement des éoliennesv15 et17 surplombent un chemin rural : danger
potentiel. Le refus du conseil municipal va dans le sens de notre souhait de refus
M30/ X (Expression anonyme) : Avis très défavorable. Les motifs se résument
en : pollution visuelle, risques santé, pollution sonore, danger pour les volatiles.
Projet insensé car peu de vent d’où faible rendement, manque d’information
d’EOLE RES. Un projet offshore rencontre vent et supprime la pollution visuelle.
L argent est la seule motivation du projet.
M31/ FLOCARD M. Jo de Mornay, estime que l’énergie éolienne est un mauvais
choix et ne s’intègre pas dans nos paysages champêtres qui n ont jamais reçus de
moulins a vent ? Pourquoi passer de 130 à 180m de hauteur ? Grand risque
d’impact sur les humains et climat social ! La municipalisation des sols aurait été
une meilleure solution. Le refus du projet par le conseil municipal du 12/05/2015
et la réunion d’informations du même conseil le 04/06/2015 illustrent les
intérêts financiers
M32/ CHAIGNET Madeleine de Mornay émet un avis très défavorable car pas
assez de vent donc non rentable. De plus danger pour la santé et les oiseaux.
De la fin de la dernière permanence à la clôture de l’enquête :
M33/ MASSON Pierre à Montigny le 9/06/2015, défavorable au projet. « Je
peux enfin inscrire mon avis dans ce document, M. RAILLARD Maire de Montigny
refusant jusqu’alors que les annotations soient faites sans la présence du
commissaire enquêteur. On peut constater dans l’enquête que les personnes
favorables sont pour la plupart, les propriétaires, les personnes, la famille ou
proches des propriétaires sur les terres desquels on prévoit les implantations …
projet non sollicité mais imposé par EOLE RES … achète les signatures à coup de
milliers d’Euros, la ficelle s est un peu grosse…. Qui choisit une région peu
peuplée, reculée où la mobilisation ne risque pas d’être importante. Annonce des
chiffres gonflés au maximum 73000 personnes alimentées ; 1000 employés, 2500
à l’horizon 2020, 500000 Euros de recettes fiscales…. » . Nuisances sonores et
infrasons, rendement faible, peu rentable. Le contribuable est sollicité
subventions pour la réalisation, taxe CSPE. Prix du KW en hausse constante
M34/ GILLET Dominique à Montigny, pour le projet d’exploitation éolien décidé
avant tout par le Grenelle de l’environnement
M35/ QUEDIN-RAILLARD Stéphanie, à Montigny soutiens le projet, choquée de
la réaction de certains habitants et élus de la commune, qui à titre purement
personnel et par jalousie refusent ce projet d’énergie renouvelable
B/ documents déposés avant la permanence : 4
MD5 / GOUDONNET Jean Pierre Professeur Émérite de Physique à l’Université
est favorable au projet car apporte un complément de production électrique eu
égard à l’accroissement de nos besoins. Par ailleurs la production fossile s’épuise
et la production nucléaire est à repenser. Enfin la fiscalité locale est
intéressante : accroissement des recettes.
MD6 / PAGANI Astrid de Kingersheim est favorable car l énergie fournie est
propre et sans danger potentiel. Les énergies fossiles ne sont pas inépuisables ;
il faut penser à l’avenir.
MD7 / pétition signée par 16 Personnes de différentes communes déclarent être
favorables a une énergie renouvelable dans le futur et pour le projet éolien.
MD8/ BOURGUIGNON Jean Marie de GRAY est favorable au projet car va
dans le sens de la modernité énergétique : propre, renouvelable qui apporte des
revenus complémentaires aux collectivités face au désengagement de l’Etat.
Documents déposés pendant la permanence : 6
MD9/ lettre signée par 9 personnes en date du 29/05/2015 en provenance de
VIEVIGNE attire notre attention sur la prise de vue et photomontage de
VIEVIGNE qui ne correspond pas a la vision réelle des habitants depuis leur lieu
de vie. Abstraction est faite du site de VARS. La dépositaire de ce texte
reviendra déposer lors d une prochaine permanence.
MD10/BOURGUIGNON Marcel ancien Maire de MONTYGNY exprime un avis
favorable au projet car les besoins électriques croissent avec une nouvelle
dynamique et des emplois à la clé sont annoncés Enfin les retombées fiscales
sont positives.
MD11/ GOUDIER Laurent de MORNAY par un dossier de 7 pages émet 1 avis
totalement défavorable en développant l argumentation ci après :
Avis sur la démarche et les procédures de montage de l’opération avec carte
blanche à un promoteur en dérogation au CMP procédure d indemnisation en
échange de votes : CORRUPTION comparable à la FIFA ! Indifférence du
Préfet, actions individuelles des élus, opacité totale et information tardive.
Avis sur la communication et l’information du projet : opacité totale du maitre
d’ouvrage sans démarche concertée, (nébuleuse) informations contradictoires
dans les tracts, informations mensongères sur les marches et retombées
économiques locales, informations falsifiées sur l’étude complémentaire
chauvesouris. Sur l’aspect technique contestation mathématique de la rentabilité
à partir de la vitesse moyenne du vent inférieure à 5,9m/s alors qu’un décalage
des T14-T17 vers le sud eut été meilleur et éviterait prise illégale intérêt de M
le Maire (idem à Pouilly). Observations particuliers qui dénoncent la vision
simpliste de l’éolien remplaçant le nucléaire et convertissant les agriculteurs en
écolos ! Enfin deux pages d’annexes avec indications techniques et plan cadastral
servent à appuyer la démonstration.
MD12/ SIMON Bernard de Montigny est contre ce projet mal préparé et mal
ficelé avec un déni total de démocratie de la part du Maire concerné à titre
personnel. Le CM a voté contre le projet. Manœuvre avec le maître d’ouvrage
avec une ultime réunion pendant l’enquête ! Situation au cœur de l’article 432-12
du code pénal et de l’article 2131-11 du code des collectivités territoriales
MD13/ ZANARDO JL conseiller municipal de Montigny s’oppose catégoriquement
au parc éolien car absence de transparence du Maire, pas de débat sur le projet,
pas d’information de la population, manœuvres, avec ultime réunion du CM
pendant l’enquête, implication à titre d’intérêts privés du Maire.
MD14/ SIMON LEONARD Claude de Montigny est contre ce projet néfaste à
l’avenir du territoire et porteur de promesses financières aléatoires/500000
euros ! Mme est interpellée par un PC sans assiette foncière dont le délai de
recours des tiers sera clos avant la fin de l’enquête.