Diplôme d`Université Expertise Judiciaire

Diplôme d'Université Expertise Judiciaire
Nature :
Formation diplômante
Diplôme
d'établissement
homologué
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
1
Accessible en :
Formation continue
Formation en alternance
Niveau de diplôme :
Bac + 1
Principales matières enseignées
Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
Place de l'expertise dans le droit de la preuve
Principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise et déontologie
Place de l'expertise dans la procédures civile
Place de l'expertise dans la procédure pénale
Place de l'expertise dans la procédure administrative
Formalisme des opérations d'expertise
Dématérialisation de l'expertise civile
Conduite de réunions en expertise civile
Rapport d'expertise
Statut de l'expert
Objectifs
Les professionnels inscrits dans la formation sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment,
balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L'objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes
procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu'expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s'agit également
de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties
elles-mêmes. Une formation de 56 heures sera dispensée à tous les participants. Chaque expert doit savoir aborder, diriger et rédiger
une expertise.
Spécificités
Aucun diplôme universitaire n'est tourné vers la formation juridique des experts judiciaires qui, pour la plupart, n'ont pas de bagage
juridique. Que ce soit dans l'UFR droit de l'Université de Caen ou dans d'autres composantes de l'UCBN, il n'existe pas non plus de
formations ayant pour objet l'étude des procédures juridictionnelles, susceptibles d'intéresser les experts judiciaires. Seul le master 2
contentieux privé, délivré par l'UFR droit de Caen, dispense des enseignements de procédure civile, mais il est destiné à un public de
juristes dotés d'un master 1 droit, et donc inaccessible aux experts judiciaires.
Compétences acquises
La formation a pour objectif de permettre à l'expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleurs conditions
possibles. Elle répond par ailleurs à l'obligation qu'a l'expert inscrit de justifier du suivi de ses formations (décr. n° 2004-1463 du 23
déc. 2004, art. 23).
Echanges internationaux
Néant
Niveau(x) de recrutement
Bac
Conditions d'accès
Recrutement de droit pour les experts inscrits sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen.
Recrutement sur dossiers de candidature, examinés par une commission de sélection, pour les personnes non inscrites sur la liste. La
commission comportera des universitaires et des professionnels intervenant dans le diplôme.
Langues d'enseignement
Français
Programme
du exp jud écrit (Obligatoire - Crédits ECTS)
du exp jud oral (Obligatoire - Crédits ECTS)
Diplôme d'Université Expertise Judiciaire - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
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Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances prend la forme de deux examens terminaux, communs à l'ensemble des matières : un examen écrit
(coefficient 2) et un examen oral (coefficient 1).
Il n'existe pas de note éliminatoire.
Une seule session d'examens est organisée.
Poursuites d'études
Le diplôme ne donne aucun droit à l'inscription sur la liste des experts d'une cour d'appel ou à la réinscription sur une telle liste. Cette
prérogative appartient exclusivement aux cours d'appel.
Débouchés professionnels
Le diplôme est exclusivement tourné vers des professionnels en place, sans ambition de leur faire changer leur profession.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://droit.unicaen.fr/formations-et-diplomes/
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UFR de Droit et Sciences Politiques - 08 février 2017
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