Les Marches - Les Archives départementales de la Savoie

Transcription

Archives départementales
Fonds des
Archives communales
déposées aux Archives départementales
commune : Les Marches
(1745-1979)
Cote : FR.AD073. 202 E-dépôt 1-270
Répertoire numérique, 28 pages
avril 2008
Sophie GAIGNARD
Archiviste au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale
du département de la Savoie
Archives départementales de la Savoie
244 quai de la Rize, 73000 Chambéry
www.sabaudia.org
création 25/09/2008 10:43 - enregistrement 25/09/2008 10:43 - impression 25/09/2008 10:44
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LES MARCHES
Répertoire numérique. 202 E-dépôt 1-270
SOMMAIRE
Historique ....................................................................................................................................................................3
Historique des archives ............................................................................................................................................3
Histoire administrative ..............................................................................................................................................3
Caractéristiques du fonds.........................................................................................................................................4
Archives anciennes ....................................................................................................................................................5
Archives modernes et contemporaines ...................................................................................................................6
Administration générale de la commune ..................................................................................................................6
Etat civil ....................................................................................................................................................................8
Population - économie sociale – statistiques ...........................................................................................................8
Cadastre - contributions ...........................................................................................................................................9
Affaires militaires ....................................................................................................................................................12
Police – justice – hygiène.......................................................................................................................................14
Elections – personnel .............................................................................................................................................16
Finances communales ...........................................................................................................................................18
Bâtiments communaux ...........................................................................................................................................19
Gestion des biens communaux ..............................................................................................................................21
Voirie- transports - régime des eaux ......................................................................................................................21
Cultes .....................................................................................................................................................................26
Assistance et prévoyance ......................................................................................................................................26
Enseignement.........................................................................................................................................................28
Autres documents...................................................................................................................................................28
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LES MARCHES
HISTORIQUE
Historique des archives
Situé à l’extrême sud de la cluse de Chambéry, le territoire des Marches est limitrophe du
département de l’Isère et de l’ancienne province du Dauphiné. Il a été complètement bouleversé par
l’éboulement du Granier en 1248. En 1301, le château est érigé sur ordre du comte de Savoie
Amédée V. En 1831, la famille Costa de Beauregard achète les terres et le château. En 1882, Alix de
Beauregard, fille de la Charité de Saint Vincent de Paul, y fonde un orphelinat de filles. Pendant la
Grande guerre l’orphelinat fut transformé en hôpital militaire puis il retrouva sa vocation à la fin de la
guerre. Les filles de la Charité sont aujourd’hui propriétaires de l’ensemble des bâtiments.
La commune se compose du bourg ainsi que de plusieurs hameaux : l’Auberge, Bellegarde, le
Berger, les Bouvets, Champlong, les Granges, Mûr, Pierre Hachée, la Placette, Saint André, Seloge,
Vauche et Myans. En 1849, la commune se sépare du hameau de Myans, qui devient alors une
commune1.
_____________________
Histoire administrative
Les archives anciennes et modernes de la commune permettent d’apprécier et de reconstituer la
gestion administrative de la commune mais également la vie de tout un village de Savoie au cours du
XIXe siècle et du début du XXe siècle.
Une collection complète des registres de délibérations du conseil municipal depuis 1814 permet
de retracer l’histoire administrative de la commune.
La majorité des dossiers présents dans ce fonds datent des années après l’annexion de la
Savoie (c’est-à-dire après 1860). Seuls deux dossiers sont classés en Archives anciennes (avant 1792).
Quelques dossiers sont datés de la période Sarde. Il s’agit principalement de dossiers concernant les
bâtiments communaux, (notamment ceux qui concernent les différentes écoles de la commune et des
hameaux, l’église, le presbytère et le cimetière), les biens communaux… On peut noter la présence d’un
dossier intéressant concernant le partage des biens communaux entre les habitants de Saint André et la
commune de Chapareillan en 17602. De nombreux dossiers concernent également les travaux sur les
chemins de la commune et sur l’alimentation en eau potable.
Enfin, il est également intéressant de constater la présence de nombreuses affiches publiques
concernant les deux Guerres Mondiales.
Sophie Gaignard
Avril 2008
1
2
Voir le dossier 202 E-dépôt 27.
Voir le dossier 202 E-dépôt 206.
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LES MARCHES
Caractéristiques du fonds
Présentation du contenu : Le fonds est composé de registres de délibérations, de registres
cadastraux, de dossiers d’administration communale, de biens communaux, de finances communales,
de personnel communal.
Évaluation, tri et éliminations, sort final : Des éliminations ont été réalisées notamment en ce qui
concerne les documents doublons, des formulaires vierges et des circulaires datés des années 1950. Le
fonds est clos.
Mode de classement : le classement est organisé selon le cadre de classement de 1926 pour les
archives communales.
Langues et écritures des documents : Français. Quelques documents sont écrits en italiens. Les
documents sont manuscrits.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : les documents ont été dépoussiérés et
nettoyés à l’aide d’outils spécifiques aux documents d’archives (aspirateurs, gomme).
Instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé.
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LES MARCHES
ARCHIVES ANCIENNES
202 E-dépôt 1
Source de Maltaverne : acquisition par le Marquis de Bellegarde et des Marches
de la fontaine de Maltaverne pour se procurer de l'eau à l'usage du château et
celui du bourg des Marches (1780). Règlement de la fontaine (1787).
Bois communaux des Abymes : division en produits et redevances (1787).
1780-1787
202 E-dépôt 2
Cadastre. - Cahier des numéros suivis, 1er cahier.
[1745]
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LES MARCHES
ARCHIVES MODERNES ET CONTEMPORAINES
Administration générale de la commune
(Série D)
202 E-dépôt 3-20
Registres de délibérations du conseil communal.
1814-1965
3
1814-1820.
4
1821-1827.
5
1828-1834.
6
1835-1840.
7
1841-1844.
8
1845-1849.
9
1850-1855.
10
Extraits et doubles non reliés, 1833-1860.
11
Extraits et doubles non reliés, 1849-1860.
12
1860-1864.
13
1865-1868.
14
1868-1884.
15
1896-1909.
16
1909-1922.
17
1922-1927.
18
1927-1932.
19
1933-1965.
20
Extraits de délibérations, 1863-1965.
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LES MARCHES
202 E-dépôt 21-22
Arrêtés municipaux.
1860-1967
21*
1860-1965.
22
Cahiers de brouillon, 1911-1921 ; extraits, 1926-1967.
1911-1967
202 E-dépôt 23
Correspondance : registre du courrier, 1950-1962 ; 1 cahier, 1864-1866 ; 1 cahier,
1912-1929.
1864-1962
202 E-dépôt 24
Répertoire des actes administratifs sujets à l'enregistrement.
1861-1885
202 E-dépôt 25-26
Inventaires des archives et du mobilier de la mairie.
1877-1891
25*
26*
1877
1891
202 E-dépôt 27
Séparation de la commune des Marches et des hameaux de Myans et de
Chacusard, 1849-1881 ; division en deux sections électorales, 1863-1871 ;
constitution du personnel communal, 1881 ; différent financier avec la commune
de Myans, 1884-1890.
1849-1890
202 E-dépôt 28-30
Affaires contentieuses.
1840-1946
202 E-dépôt 31
28
Procès contre le sieur Vissoud, 1840 ; procès contre Armande au sujet de
divers empiètements sur la place publique de Myans, 1852-1854 ; procès
contre l'archevêché au sujet de l'église de Myans, 1854-1855 ; procès
contre le sieur Beaumont, 1862 ; procès contre Duverney Camille au sujet
de la conduite d'eau, 1877 ; procès contre Obaret Jean-Pierre, 1873-1907 ;
procès contre le sieur Sibut, 1885-1887 ; procès contre Rey Nicolas, 18761911 ; procès contre la société civile des Orphelinats au sujet de la source
de Maltaverne, 1892-1894.
1840-1911
29
Procès contre Falcoz André au sujet de dommages provenant de travaux
effectués par la commune (plan), 1867-1903.
30
Procès consorts Paoli contre la commune, 1934-1946.
Legs Dubeltier Michel François faits aux hospices de Montmélian réservés aux
malades de la commune des Marches.
1919-1922
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LES MARCHES
Etat civil
(série E)
202 E-dépôt 32
Extraits des actes de naissance, mariages et décès, 1810-1924 ; publications des
mariages, 1887-1891 ; vérification des registres d'état civil, 1863-1910 ; divorce de
Marie-Louise Josephine Falcoz et Joseph Gouvert, 1904 ; divorce entre Perceval
Joseph et Vibaud Lucrèce, 1901 ; divorce Josephine Adèle Guiffroy et François
Gabriel Gotteland, 1904 ; jugements pour erreur de nom, 1874-1905 ;
reconnaissance d'un cadavre, 1887 ; recours contre successions, 1926-1931.
1810-1931
Population - économie sociale – statistiques
(série F)
202 E-dépôt 33-40
Population.
1858-1896
33
Registre de la population locale, 1858.
34-38 Dénombrement, 1858-1896.
34
Registre, 1858-1876.
35
Listes nominatives, 1881-1886.
36
Bulletins des ménages par quartier, 1861.
37
Bulletins des ménages par quartier, 1866.
38
Etat récapitulatif, 1866 ; renseignements statistiques, 1881-1896.
39-40 Mouvement de la population, 1861-1896.
39*
40
202 E-dépôt 41-45
1861-1876.
1877-1896.
Agriculture.
1861-1947
41
Statistiques annuelles, 1862-1947.
42
Statistiques. - Correspondance, circulaires, 1879-1941 ; déclarations
décennales, 1882-1892 ; déclarations des récoltes en blé, orge et seigle,
1926 ; registres de déclarations de récoltes, 1934-1937.
1879-1941
43
Sériciculture. - Circulaires, correspondance, 1892-1911 ; primes attribuées,
1892-1909 ; enquêtes, 1904-1910.
1892-1911
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LES MARCHES
44
Tabac. Liste des permis d'exploitation accordés, 1878-1896 ; liste des
planteurs établis pour la livraison des tabacs, 1869-1928 ; livraison de
nicotine, 1911 ; contrôle des plantations de tabacs : correspondance,
circulaires, 1861-1894.
1869-1928
45
Création d'une convention syndicale pour la destruction du phylloxéra,
1879-1885 ; dégâts causés par les abeilles, 1880-1920 ; Indemnités aux
viticulteurs, 1910-1911 ; comice agricole de Chambéry : circulaires, 18611864 ; correspondance, 1896-1930.
1861-1930
Cadastre - contributions
(série G)
202 E-dépôt 46-64
Cadastre sarde.
1820-1861
46-48 Matrices, 1820.
46
47
48
Folio 1 à 283.
Folio 284 à 562.
Folio 563 à 831.
49-50 Numéros suivis, 1820.
49
50
Registre.
Registre de brouillon.
51-58 Matrices, 1844.
51
52
53
Table alphabétique.
Tabelle alphabétique (matrice).
Cadastre sommaire.
54-58 Numéros suivis, 1844
54
55
56
57
58
Levant, Couchant et hameau de Chacusard.
Les Marches (Couchant).
Les Marches (Levant).
Hameau de Chacusard.
Démembré des Marches.
59-64 Registres de mutations, 1818-1861
59-62 Livres de transport, 1820-1858.
59
60
61
1820.
1848-1850.
[1850]
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LES MARCHES
62
1856-1858.
63-64 Journaliers, 1818-1861.
63
64
202 E-dépôt 65-88
1818-1824.
1851-1861.
Cadastre français.
1860-1964
65-66 Matrices, 1860-1868.
65
66
5ème volume, folio 1455 à 2013.
6ème volume, folio 2014 à 2177.
67-73 Matrices, 1869-1910.
67
68
69
70
71
72
73
Folio 1 à 600.
Folio 601 à 1200.
Folio 1201 à 1812.
Folio 1813 à 2400.
Folio 2401 à 3004.
Folio 3005 à 3603.
Folio 3604 à 4181.
74-78 Matrices, 1910-1956.
74
75
76
77
78
Folio 1 à 600.
Folio 601 à 1200.
Folio 1201 à 1800.
Folio 1800 à 2400.
Folio 2401 à 2601.
79-82 Registres auxiliaires, 1862-1864.
79
80
81
82
83
1862-1887
1887-1906
1906-1928
1928-1964
Etat de section des propriétés bâties et non bâties, s.d.
84-87 Matrices des propriétés bâties, 1860-1956.
84
85
86
87
88
1860-1863
1896-1911
1911-1956
1926-1943
Matrice des propriétés non bâties, 1924-1953.
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LES MARCHES
202 E-dépôt 89
Réorganisation foncière et remembrement : tableau d'assemblage [1941]. Feuille
de cadastre dressée en 1868, mise à jour en 1957 ; statut général de toutes les
mutations de propriétés, 1835-1860 (document italien).
1835-1957
202 E-dépôt 90-110 Contributions.
1835-1945
90
Etat, soit matrice indiquant les contribuables de l'impôt foncier pour l'année
1852 et les 5 années suivantes.
91-94 Contributions foncières, 1843-1849.
91
92
93
94
95
1843
1845
1848
1849
Contribution locale, 1851.
96-99 Contributions personnelles et mobiliaires, 1852.
96*
97
98
99
1852
Rôle, 1850.
Rôle, 1851.
Rôle, 1852.
100
Matrices générales des contributions foncières, personnelles et mobilières,
des portes et fenêtres, sur les voitures, les chevaux, taxes sur les chiens.
1878-1930
101
Contributions directes : registre des déclarations, 1888-1932 ; état des
côtes irrécouvrables, 1848-1850 ; feuilles de déclarations , 1892-1929.
Tableau général des habitants sujets à la contribution personnelle et
mobilière, 1838. Ordonnance de répartition, 1843-1850. Pétition contre une
contribution sur les moutons, 1850. Biens de mainmortes : contributions,
1870-1874.
1838-1932
102
Rôle de l'imposition divisionnaire et provinciale, 1852.
103
Rôles des revenus communaux, 1834-1835.
104
Rôles des gardes vignes, 1841-1847.
105-106 Rôles des rentes ordinaires et extraordinaires, 1841-1860.
105
106
1841-1849.
1850-1860.
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LES MARCHES
107-108 Rôles de prestations des corvées pour les réparations à exécuter sur les
chemins de la commune, 1835-1903.
107
108
202 E-dépôt 111
1835-1874.
1875-1903.
109
Rôles de la taxe municipale sur les chiens, 1868-1917.
110
Taxe vicinale : registre de déclaration des prestataires, 1899-1908 ; listes
des prestataires, 1925-1930. Tableau de répartition des gabelles par
communes, 1859. Registre d'inscription des demandes en dégrèvement
d'impôt, 1930-1942. Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le
revenu, 1926-1949. Listes des personnes asujettis à la taxe exeptionnelle
de guerre, 1918. Délibérations relatives aux rôles de corvées, 1838-1858.
Liste des répartiteurs, 1897-1929.
1838-1949
Poste et télégraphe : adjudication pour transport de télégramme,1892-1946 ;
statistiques du bureau, 1922 ; contributions, 1890-1904. Poids public : état des
personnes utilisatrices, 1850-1920.
1850-1946
Affaires militaires
(série H)
202 E-dépôt 112-116 Recensement : listes alphabétiques.
1821-1955
112*
113*
114*
115*
116
202 E-dépôt 117
1821-1836.
1837-1873.
1876-1895.
1896-1919.
1921-1955.
Recrutement. - Elaboration des listes : circulaires, correspondance, 1869-1927 ;
listes des ajournés, 1898-1926 ; permissions et congés, 1870-1906 ; listes des
insoumis et réfractaires, 1879-1911 ; ordres de route, 1870-1907 ; tableau
nominatif des célibataires veufs sans enfants, 1870 ; exemptés et réformés, 1914 ;
soutiens de famille indispensable, 1868-1923 ; anciens militaires : demandes de
secours, 1863-1896 ; conscrits : inscriptions, 1865-1907 ; états nominatifs, 18531863 ; fascicule de mobilisation, 1910-1919.
1853-1927
202 E-dépôt 118-120 Chevaux, juments, mulets et mules de tout âge existant.
1877-1908
118
Registres de déclarations, 1877-1908.
119
Tableaux de classement, 1875-1927.
120
Registres de recensement, 1877-1940.
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LES MARCHES
202 E-dépôt 121
Recensement des voitures. - Listes nominatives des véhicules automobiles ou
remorques, 1926-1933 ; registres de déclarations des voitures attelées, 18931902 ; tableaux de classement et de la réquisition des voitures attelées, 18771920 ; déclaration spéciale de propriété relative à un véhicule automobile, un
tracteur ou une remorque, 1937.
1877-1937
202 E-dépôt 122
Champs de tir et manœuvre, (1 plan).
202 E-dépôt 123
Cantonnement et logement des troupes. - Répartition des ressources,1887 ;
tableaux récapitulatifs, 1880-1884 ; organisation, 1855-1910.
1855-1910
1885-1906
202 E-dépôt 124-125 Garde nationale.
1855-1870
202 E-dépôt 126
124
Tableaux de recensement, 1855-1870.
125
Certificats d'exemption ou de dispense, 1870-1871 ; financement, 1870 ;
organisation, 1863-1870 ; élection des officiers, sous-officiers et caporaux :
procès-verbaux, 1866-1870.
1863-1871
Brigade de Savoie : congé illimité , 1849 ; fascicule de matricule, s.d.
1849
202 E-dépôt 127-130 Mesures d’exception.
1890-1945
127
Ravitaillement des armées. - Réquisitions de denrées alimentaires,
vestimentaires et des animaux, 1893-1927 ;. tableaux de recensement du
bétail existant, 1915-1918 ; état des producteurs industriels, commerçants
ou intermédiaires, 1890 ; état des sommes dues aux habitants de la
commune, 1914.
1890-1927
128
Guerre 1914-1918. - Mobilisation, 1914-1920 ; réfugiés, 1918 ; avis de
décès et de disparitions, 1915-1920 ; citations à l'ordre du régiment, 19151919 ; tableaux des objets recueillis sur les corps des militaires n'ayant pu
être identifié, s.d ; comité départemental de secours : état des fournitures
faites aux soldats, 1914-1915 ; livre d'or des soldats morts, 1915-1929 ;
listes des bénéficiaires de soins médicaux, chirurgicaux et
pharmaceutiques, 1920-1929.
1914-1929
129
Guerre 1940-1945. - Réquisitions civils pour garder les voies SNCF : ordres
de réquisition, listes, 1943-1944 ; situation des réfugiés ou évacués, 19401945 ; centre de démobilisation du canton de Chambéry : fiches
individuelles, 1940.
1940-1945
130
Affiches des deux Guerres Mondiales, [1914-1945].
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LES MARCHES
202 E-dépôt 131-136 Sapeurs pompiers.
1824-1938
131
Registre d'inscription d'entrée dans la compagnie [1860].
132-133 Registres de comptabilité et de délibérations, 1862-1895.
132
1862-1883.
133
1884-1895.
134
Compagnie. – Règlement, 1855 ; création, 1875 ; réorganisation, 18771878 ; création d'une société de secours mutuelle des sapeurs-pompiers :
arrêté, 1862 ; correspondance, 1867-1884.
1855-1884
135
Nominations des officiers, 1865-1904 ; élection d'un représentant au
conseil supérieur des Sapeurs Pompiers, 1824-1838 ; état des sousofficiers, caporaux et sapeurs-pompiers, 1924-1938 ; liste des
engagements, s.d.
1824-1938
136
Matériel. - Pompe à incendie : acquisition, 1858-1874 ; équipement et
fournitures : devis, subvention, correspondance, 1884-1890 . Hangar pour
les pompes : construction, 1867 ; travaux de réparations, 1911-1925.
1858-1925
Police – justice – hygiène
(série J)
202 E-dépôt 137-142 Police locale.
1826-1942
137
Règlement de police urbaine et rurale, 1857 ; avis de prostitution, 1867 ;
vigne de l'orphelinat : plainte au sujet de poules, 1887 ; actes de courage,
1896-1901 ; procès-verbaux du garde champêtre, 1907-1928 ; procèsverbaux d'actes de vols et de menaces, 1923. Pêche : réglementation,
arrêtés d'ouverture, 1915-1930 ; délit, 1892.
1857-1930
138
Foires. - Vogue de Myans : baux d'adjudication du droit d'étalage, 18261847 ; état nominatif des étalagistes, cabaretiers, cafetiers, 1843 ;
déclaration d'une vache égarée lors de la foire, 1889.
1826-1889
139
Débits de boissons : demandes d'ouverture, autorisations préfectorales,
contraventions, 1863-1929 ; demande des cabaretiers de diminuer
l'imposition, 1849 ; destruction d'un black-rot, 1897 ; réglementation, 19131924.
1849-1929
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LES MARCHES
140
Circulation. - Arrêtés, circulaires, 1911-1952 ; suppression d'un permis de
conduire, 1927 ; contraventions, 1894-1927 ; organisation de courses
cyclistes et automobiles : demandes d'autorisation, arrêtés, 1899-1930.
1894-1930
141
Animaux nuisibles. - Signalisation d'un animal sauvage, 1891 ; destruction :
demandes d'autorisation, 1919-1927 ; rage : signalement, arrêtés, 18761913 ; pétition des habitants pour interdire le pâturage du bétail dans les
chemins du Plan du Cumin, des Châtaigneraies et du Bouchet, s.d.
1876-1927
142
Autorisations de transport de corps, permis d'exhumer,1861-1907. Pompes
funèbres : traité de concession pour le service extérieur, correspondance,
1933-1942.
1861-1942
202 E-dépôt 143-145 Police générale.
1860-1931
202 E-dépôt 146
143
Registre des passeports, 1893-1924.
144
Surveillance des individus. - Signalements d'individus, 1861-1878 ; avis de
changement de domicile, 1860-1876 ; recherches dans l'intérêt des
familles, 1868-1883 ; certificat de bonne vie et mœurs, 1868 ; livrets
d'ouvriers, 1868-1884 ; passeports pour l'Intérieur : récépissés, 1871-1873 ;
demandes de renseignement, 1883-1927 ; demandes de naturalisation,
1908.
1860-1927
145
Etrangers. - Registre d'inscription des étrangers, 1926-1931 ; registre
spécial mentionnant les visas accordés, 1924-1926.
1924-1931
Justice. - Tribunal de simple police, 1870-1883 ; jury d'assises, 1872-1938 ;
exploits d'huissier, 1844-1934 ; jugement contre Dame Rolland accusée d'avoir
falsifié du lait par addition d'eau, 1928.
1844-1938
202 E-dépôt 147-149 Hygiène et santé.
1865-1934
147
Vaccination. Etats, 1865-1903 ; organisation, 1878-1906 ; listes
nominatives, 1904-1909 ; relevé récapitulatifs par commune, 1910.
1865-1910
148
Hygiène. - Circulaires, affiches publiques, correspondance, 1868-1927 ;
fermeture de l'église aux pèlerins pour cause d'épidémie, 1867 ; visite de
médecins : prescriptions de soins et de médicaments, 1867 ; déclaration
d'une épizootie de fièvre aphteuse, 1896 ; avis de détection de maladie,
1902-1930 ; enquête sur la mortalité, 1912 ; tuberculose : timbres, affiches,
1914-1929.
1867-1930
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LES MARCHES
149
Insalubrité. - Réservoir de l'orphelinat : rapport du médecin, 1888 ;
démolition d'immeuble menaçant ruine, 1909-1913 ; latrines publiques :
demande de suppression, 1909-1910 ; dépôts de fumier : réglementation,
1911-1934.
1888-1934
Elections – Personnel
(série K)
202 E-dépôt 150-165 Elections.
1848-1956
150-152 Listes électorales, 1854-1860.
150
151
152
153
1854-1860.
1860-1890.
1891-19563.
Listes d'émargements, 1904-1951.
154-155 Elections municipales, 1849-1959.
154
Nomination des conseillers de la commune, 1849-1859 ; des
syndics4, 1856-1859 ; des vices syndics, 1851-1858 ; du
conseil délégué, 1852-1857 ; tableaux des conseillers
communaux, 1849-1859, procès-verbaux de clôture des
listes électorales,1849-1859.
1849-1859
155
Procès-verbaux d'élection et d'installation des membres du
conseil communal, 1860-1959 ; arrêtés de nomination des
maires et adjoints et conseillers, 1864-1881 ; protestation,
1876-1932 ; tableau du conseil communal, 1896-1900.
1860-1959
156-165 Election politiques, 1848-1958.
3
4
156
Election des présidents et scrutateurs définitifs, 18481859 ; des conseillers provinciaux, 1849-1859 ; des
conseillers divisionnaires, 1849-1859.
1848-1859
157
Elections des délégués des conseils municipaux au
collège électoral chargé de désigner les conseillers
de la République, 1948-1952.
Manque l’année 1899.
Lettres patentes de Victor Emmanuel II signées par Rattazi et Cavour.
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LES MARCHES
158
Elections à la Chambre des députés, 1876 1936.
159
Elections législatives, 1951-1956.
160
Elections au conseil d'arrondissement, 1860-1937.
161
Elections au conseil général, 1864-1955.
162
Elections sénatoriales, 1876-1931.
163
Election générale du 21 octobre 1945.
164
Référendums, 1945-1958.
165
Plébiscites, 1860-1870.
202 E-dépôt 166-167 Elections socio-professionnelles.
1884-1957
166
Listes électorales. - Chambre d'agriculture, 1919-1935 ; Chambre des
métiers, 1933-1952 ; membres assesseurs des commissaires partiteurs,
1946-1954 ; Mutualité Sociale Agricole, 1956 ; tribunal et Chambre de
commerce, 1884-1952.
1884-1956
167
Procès-verbaux. - Conseil d'administration de la caisse d'assurance des
planteurs de Tabac, 1930-1939 ; commission de classement des Tabacs
de la Savoie, 1924-1938 ; commission instituée pour la fixation des prix
d'achat des tabacs indigènes, 1924-1938 ; représentant des planteurs de
tabacs indigènes du 2ème groupe au conseil consultatif des Tabacs ; 19261930 ; bailleurs à ferme (s.d), suppléant au tribunal paritaire
d'arrondissement, 1957 ; chambre d'agriculture, 1927-1952 ; Sécurité
sociale, 1950.
1924-1957
202 E-dépôt 168-170 Personnel communal.
1837-1933
168
Nominations et démissions : fossoyeur, 1889-1920 ; garde champêtre,
1861-1926 ; cantonnier communal, 1857-1888 ; pedon, 1837-1857 ; valet
communal, 1861 ; secrétaire de mairie, 1861-1951 ; garde vigne, 18351880.
1837-1951
169
Livre de paie, 1948.
170
Registres des déclarations d'accident du travail, 1914-1933.
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LES MARCHES
Finances communales
(série L)
202 E-dépôt 171-174 Budgets communaux.
1843-1857
171
172
1876-1957.
1843-1857.
173
174
1861-1875.
3 cahiers, 1858-1860.
202 E-dépôt 175-178 Comptes administratifs.
1826-1954
175
176
177
178
202 E-dépôt 179
2 cahiers, 1857-1858.
1826-1844.
1845-1856.
1860-1957.5
Comptes de gestion.
1875-1929
202 E-dépôt 180
Livre maître à la comptabilité communale.
1846-1848
202 E-dépôt 181
Livre général de comptabilité.
1874-1875
202 E-dépôt 182
Bordereaux détaillés des recettes et dépenses et relevés des additions du livre de
détail.
1896-1936
202 E-dépôt 183-184 Registre des mandats.
1858-1945
183*
184
202 E-dépôt 185
1858-1863.
Cahiers, 1897-1945.
Approbation des comptes de la commune, 1859-1857 ; états des restes à
recouvrer, 1936-1946 ; factures à en-tête, 1872-1952.
1859-1952
202 E-dépôt 186-188 Emprunts.
1861-1947
5
186
Emprunt de 36000 francs pour extension du réseau d'éclairage, 1925-1947.
187
1861-1930
188
Emprunts de guerre : affiches publiques, 1940-1945.
Manque les années 1946 à 1954.
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LES MARCHES
Bâtiments communaux
(série M)
202 E-dépôt 189-195 Ecoles communales.
1845-1957
189-190 Ecole des garçons, 1845-1956.
189
Réparation et achat de chaises, 1845-1858 ; construction de
nouvelles latrines, 1868 ; agrandissement d'une classe, 1870 ; demande de
cession du bûcher par le curé, 1875.
1845-1875
190
Construction d'une école avec mairie, 1885-1891 ; projet de
construction d'un hangar, 1896 ; construction d'un bûcher avec préau,
réfection d'un mur de clôture, acquisition de mobilier scolaire, 1901 ;
travaux de grosses réparations, 1955-1956.
1885-1956
202 E-dépôt 196
6
191
Ecole des filles. - Acquisition d'une maison, 1856 ; construction, 18611881 ; concession d'une salle pour être affectée au logement du curé,
1869 ; réparation et aménagement du logement de la directrice et des
adjointes, 1900-1911 ; plan, 1929 ; travaux de grosses réparations, 19531955.
1856-1955
192
Ecole de Saint-André. - Projet de construction d'une maison d'école mixte,
1885-1890 ; construction d'un mur de clôture, 1890 ; construction d'un
hangar dit bûcher, 1912-1913 ; travaux d'entretiens et de petites
réparations, 1907-1934 ; travaux de grosses réparations, 1956.
1885-1956
193
Ecole de Myans. – Construction, 1853-1856 ; travaux de réparation, 1864 ;
échange de bâtiments entre le cardinal Archevêque de Chambéry et la
commune, 1866-1870.
1853-1870
194
Ecoles communales des Marches et des hameaux, 1853-1929.
194
Travaux d'entretien et de réparations, 1874-1946 ; construction de clôtures,
installation d'un portique de gymnastique, 1893-1896 ; appropriation de
l'école des filles et des garçons, 1900-1923.
1874-1946
195
Plans (incommunicables), 1853-1929.
Bureau de poste. - Installation d'un bureau dans l’ancienne école des garçons6,
1890-1891 ; réparation, 1909-1936 ; réparation de la toiture, 1921-1925 ; baux de
Concerne également la construction de lavoirs.
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LES MARCHES
location, 1897-1939. Bureau télégraphique et téléphonique : création, 1884-1890 ;
installation d'une cabine à Saint André, 1932-1945.
1884-1945
202 E-dépôt 197-198 Bâtiments communaux.
197
198
1851-1954
Travaux de réparation et d'entretien, 1890-1945 ; salle consulaire, salle
d'école, puits, four banal de Chacusard : réparation, 1851 ; cimetière,
mairie, maison d'école des filles et divers autres immeubles : réparation,
1883 ; construction de toilettes publiques, 1954.
1851-1954
Acquisition de la maison Perceval, 1914 ; acquisition de la maison de Louis
Vuillermet, 1926.
1914-1926
202 E-dépôt 199
Eglise : construction, vente de terrains, 1823 ; travaux de grosses réparations,
1954-1957. Clocher : changement de plan, 1827 ; consolidation de la charpente et
réfection de la toiture, 1928 ; projet d'installation d'une horloge, 1924. Cloches :
changement, 1879 ; refonte, 1886. Horloge : réparation, 1845 ; acquisition, 18891890.
1823-1957
202 E-dépôt 200
Presbytère : acquisition de la maison du sieur Chevallier, 1818-1828 ;
reconstruction du mur de la façade, 1850 ; acquisition des immeubles des sieurs
Bouvier Joseph, Perceval François et Jeanne, 1869-1870 ; réparation, 1830-1946 ;
restauration, 1929-1930 ; baux de location, 1944. Hangar du presbytère :
réparation du plancher, de la charpente et de la toiture, 1923.
1818-1946
202 E-dépôt 201
Cimetière. - Réparations à la clôture et confection d'une porte grille en fer, 18391840 ; translation, 1855 ; agrandissement et construction d'une clôture, 18951898 ; reconstruction du mur de soutènement, 1919.
1839-1919
202 E-dépôt 202
Moulins. - Saint-André : réparation, 1909-1935 ; rapport d'expertise, 1912 ; baux
de location, 1908-1946. Acquisition du moulin Callet, 1907-1908.
1907-1946
202 E-dépôt 203
Lavoirs. - Hameau de Champlong, projet de construction, 1893-1896. Lavoir public
: réparation de la charpente : plans, 1930.
1893-1930
202 E-dépôt 204
Poids public. - Etablissement d'un poids et de son pavillon, 1899-1902 ;
réparations, 1925-1930 ; achat d'un pont bascule, 1948 ; baux de location, 19011903.
1899-1948
202 E-dépôt 205
Camping : projet d'aménagement et de construction d'un bloc sanitaire.
1961
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LES MARCHES
Gestion des biens communaux
(série N)
202 E-dépôt 206-210 Biens communaux.
1793-1942
206
Saint André. - Procès entre les habitants et la commune de Chapareillan au
sujet du partage des biens communaux survenu en 1760, 1829-1838 ;
rôles des taxes communales aux possesseurs des 35 lots composant les
terrains communaux, 1841. réclamation de plusieurs habitants au sujet des
droits de propriétés qu'ils prétendent avoir sur les communaux, 1868-1883.
1829-1883
207-208 Les Marches. - Cadastre des communaux, 1820-1865.
207
208
1820.
1859-1865.
209
Registre des numéros suivis, 1798-1839 ; matrice de rôle pour les terrains
de la 1ère division des Marches, 1824 ; cadastre des communaux de
Chacusard, 1793 ; réclamation faite par les propriétaires dépouillés de
partie d'immeuble vendus par la commune, 1846-1847.
1793-1847
210
Autorisations de construire à titre précaire, 1892-1927 ; actes de ventes, de
transactions et d'échanges à l'amiable, 1849-1942.
1849-1942
202 E-dépôt 211
Bois et forêts. - Vente du bois Muzard, de pâturages et marais, 1827-1870 .
Délimitation de la forêt communale d'Apremont et de Saint-Badolph, 1864-1867.
Soumission au régime forestier du bois de Chapareillan situé sur le territoire des
Marches, 1871. Forêt communale de Saint-Badolph : cantonnement du droit
d'usage au hameau de Chacusard ; 1873-1877. Vente d'acacias, 1892-1916.
Opposition au défrichement d'une parcelle de bois appartenant à M. Thévenon et
M. Avrillard, 1895. Adjudication de quatre platanes, 1923.
1827-1923
202 E-dépôt 212
Cimetière. - Dégradation sur un tombeau : procès, 1898-1941. Infiltration d'eau
dans un tombeau, 1900. Concession, 1934.
1898-1941
Voirie- Transports - Régime des eaux
(série O)
202 E-dépôt 213-227 Voirie.
1833-1959
213
Service vicinal. Création des ressources, 1877-1912 ; budgets, 1912-1959
1877-1959
page 22/28
LES MARCHES
214-224 Chemins vicinaux, 1833-1933.
214
Chemin de grande communication n°1 : délimitation, 1854 ;
élargissement entre Myans et le hameau de Bouvet, 1864-1879 ;
rectification entre la maison Camberouge et le passage à niveau du
pont d'Arragon, 1896-1908 ; vente d'une parcelle à M. Richard
Joseph, 1893-1904 ; projet d'aliénation de parcelles, 1887-1890 ;
classement, 1922.
1854-1922
215
Chemin vicinal n°1 dit de Seloge : projet d'élargissement, 18811889. Chemin vicinal n°2 : élargissement, 1879-1886 ; demande
d'autorisation de bâtir le long du chemin, 1905.
1879-1905
216
Chemin vicinal n°3 dit de Qrincailler : projet de reconnaissance,
1896-1900. Chemin n°4 vicinal dit des Abymes de Myans :
élargissement, 1883-1885. Chemin vicinal n°5 : élargissement et
construction de la chaussée entre le chemin n°12 à Saint André et
le chemin n°6, 1884-1887. Chemin vicinal n°6 : alignement et
aliénations de parcelles, 1884-1893.
1883-1900
217
Chemin vicinal n°8 dit Mariebet et Lachat : projet d'élargissement et
de redressement, 1882-1886 ; réparations, 1878-1928.
1878-1928
218
Chemin vicinal n°11 : élargissement et reconstruction du ponceau
sur le ruisseau du Glandon, 1887-1888. Chemin de moyenne
communication n°12 : redressement entre la maison Gandy et le
cellier Brunot, 1858-1865 ; élargissement entre le Pontneuf et le
hameau de Saint-André, 1889-1899 ; autorisation de construire un
mur de soutènement, aliénation de talus par les sieurs Gandy,
Folliet, Rinchet et Genevois, 1895-1904.
1858-1904
219
Chemin vicinal n°19 : travaux d'élargissement, 1861-1872. Chemin
vicinal n°22 : réparations, 1864 ; reconstruction d'un mur de
soutènement, recours de Mme Sourd, 1897 ; rectification, 1903.
1861-1903
220
Chemin des Bois-Verts. - Création : états, souscriptions, indemnités,
1838-1873 ; construction de 3 aqueducs : prélèvements de gravier,
1864 ; demande d'autorisation de construire un mur de clôture pour
Mme Françoise-Xavier Caroline Arragon, 1873-1875 ; demande de
secours pour achèvement des travaux, 1857.
1838-1875
221
Sentiers et chemins communaux : travaux d'entretiens, 1847-1874.
Plaintes de particuliers, 1859-1928. Demande du comte Costa de
rectifier une partie du chemin du bourg, 1833. Réparations du
chemin de desserte dit Marialoux, 1859. Rectification du chemin du
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LES MARCHES
cimetière, 1869-1870. Rectification de la traverse du bourg, 1892.
Rectifications du chemin de Myans, 1860-1877.
1833-1928
202 E-dépôt 227
222
Tableau général, 1866. Classement, 1875-1903. Etat de
classification, 1862. Déclarations de sentiers abusifs, 1837-1847.
Chemin rural de sous les Moulins, vente à la comtesse Costa, 1859.
Chemin de Myans à la Chapelle Saint-Jeoire : vente de terrains de
particuliers, 1855 ; reconnaissance du chemin de l'Etrait, 1899.
Aliénation du chemin dit "Puits de la Chenaz" pour agrandissement
de la fruitière, 1933.
1837-1933
223
Chemins du hameau de Saint André. Réparation, 1859 ; chemin de
devestiture : plainte de Joseph Guichard, 1843 ; chemin rural n°4,
rectification, 1903 ; ancien chemin n°12, échange et cession, 1927 ;
acquisition du chemin du sieur Gamen, 1901-1903. Création d'un
chemin de Saint André aux Marches, 1847-1852 ; projet de
classement du chemin de Saint André à la Pallud,1897-1900.
1843-1927
224
Innondations : dégats causés dans des chemins vicinaux,
demandes de secours.
1909-1910
225
Route nationale 90. - Enlèvement des neiges, 1893 ; élagage, 1889-1890 ;
construction aux abords : procès-verbaux de récolement, 1865-1892 ;
reconstruction du pont interdépartementale, 1910.
1865-1910
226
Ponts. - Reconstruction du pont de Bondeloge (plan), 1842-1881.
Construction du pont de Buage, 1848. Réparation du pont de Saint-André,
1848-1930. Reconstruction du pont des Bouchets, 1879-1881
Reconstruction du pont entre Chignin et les Marches, 1864. Projet de pont
en béton armé sur le chemin d'intérêt local, 1897. Construction d'un pont
d'intérêt privé au lieu dit Mariet-Bey, 1931.
1842-1931
Carrière de Chacusard. - Extractions de pierre : indemnités aux propriétaires.
1874-1879.
202 E-dépôt 228-236 Eau potable.
1836-1955
228-229 Fontaines, 1835-1926.
228
Fontaine des Marches : construction, plan, 1835-1859 ; réparations,
1857-1945. Borne fontaine du sommet du village : demande de
suppression, 1873.
1835-1945
page 24/28
LES MARCHES
229
Hameau des Mures : écoulement de trop plein, 1902-1921 ;
installation d'un réservoir, 1894. Réfection du bassin des Granges et
de la Placette, 1900-1919. Etablissement de la fontaine du "lac
clair", s.d. Les Fontanettes : réparations, 1912-1913 ; plainte, 1926.
Fontaine de Myans : dommages causés au sieur Millou, 1870
1870-1926
230-232 Travaux, 1842-1948.
230 Les Marches. - Alimentation du bourg et du hameau des Granges,
enfouissement des tuyaux, 1861 ; plan de la conduite spéciale
d'alimentation, 1868 ; réparation de l'ancienne conduite d'eau
alimentée par la source de Maltaverne, 1887. Château d'eau :
remplacement de la cuve en ciment par une cuve en fer, 1869 ;
réparations, 1876. Travaux sur les conduites d'eau, 1867-1946.
1861-1946
231 Myans. - Conduite d'eau de Myans au Marches : travaux, 18421929 ; conduite de Myans à Saint-André : tableau indicatif des
propriétés nécessaires au passage de la conduite, s.d ; confection
d'un puit et d'un bassin pour abreuvoir, 1852.
1842-1929
232 Hameau de la Placette : construction d'un puit, 1887 ; réparation au
lavoir, 1884. Hameau de Champlong : construction d'une conduite,
1899-1901 ; installation d'un bassin-lavoir, 1894. Hameau de Seloge
: aménagement d'une conduite et d'une fontaine, 1894-1896 ;
réfection du réseau, 1947-1948. Mas de Cremont et hameau de
Bovets : construction d'une canalisation et d'une fontaine, 18861925. Captage de la source de Saint André, 1861-1913. Installation
de deux robinets à l'orphelinat, 1889.
1884-1948
233-235 Projet collectif d’adduction d’eau potable, 1865-1955.
233
Communes des Marches, Myans et Francin : construction du
réseau, 1888-1948 ; construction d'une conduite d'eau entre les
Marches et Saint-André, 1899-1901 ; répartition des eaux entre
Myans et les Marches : rapport, 1898-1899 ; répartition des eaux de
Saint André entre les communes de Myans, les Marches et Francin,
1912 ; procès entre Francin et les Marches au sujet du droit de
copropriété de la source, 1909-1910.
1898-1912
234
Hameau de Saint André. - Alimentation en eau potable, 1899-1926 ;
pose de canalisations : autorisations des propriétaires, règlement,
1904-1909 ; construction d'un réservoir de 100m3, 1940 ; réfections
des conduites d'eau, 1954-1955.
1899-1955
235
Mas des Abymes. - Construction de la conduite d'eau potable,
1912-1913 ; construction de la fontaine, 1900-1901.
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LES MARCHES
1900-1913
236
Gestion de l'eau potable. – Règlement, 1904-1909 ; tarif, 1922 ;
alimentation générale : rapport, 1913 ; rôles, 1914-1946 ; concessions,
1865-1946 ; jeaugeage des eaux concédées à divers propriétaires, 1924 ;
fournitures et poses de compteurs, 1924.
1865-1946
202 E-dépôt 237-238 Assainissement.
1864-1961
202 E-dépôt 239
237
Travaux de Curage : ruisseau de Bondeloge, 1864 ; canal servant à
l'écoulement des eaux du marais, 1891 ; ruisseau du Glandon, 1896-1919 ;
canal du lac de Saint André, 1928 ; fossés, 1876-1898 ; projet de curage
des canaux d'assèchement "Grand Fossé" et canal de Francin-lesMarches, 1938-1939.
1864-1939
238
Demande de dérivation du Glandon par Charles Berruel pour son
exploitation agricole, 1904-1930 ; travaux de protection et d' aménagement
du torrent de Bondeloge (plan), 1961 ; projet d'un canal d'assainissement
dans la plaine de Francin, 1889-1892 ; projet de reversement des eaux
d'égoûts de Montmélian, 1911.
1889-1961
Endiguement de L'Isère. - Tableau des communes intéressées à l'endiguement,
1834 ; impositions, 1829-1872 ; opération cadastrale de la plaine de l'Isère :
imprimés, 1862 ; vente de blâches des délaissés de l'Isère, 1871.
1829-1872
202 E-dépôt 240-241 Chemin de Fer.
1863-1935
240
Gare des Marches : aménagement d'un passage piéton, 1871 ;
construction d'un abri pour les voyageurs, 1877 ; demande de maintien de
la gare, 1863. Arrêt du train 517 dans les gares de Chignin et les Marches :
demande de rétablissement, 1893-1894. Ligne du Rhône au Mont Cenis,
projet d'une halte entre Chambéry et Chignin-les Marches, 1881.
1863-1881
241
Chemin de fer de Chapareillan à Chambéry, établissement d'une voie
ferrée : plan, 1913-1930 ; projet de prolongement du tramway de Grenoble
à Chapareillan, 1899-1900 ; mise en place d'un service d'autobus de
Grenoble à Chambéry, 1923-1929 ; suppression du passage à niveau 35
de Chignin et remplacement par un pont supérieur, 1931-1935.
1899-1935
202 E-dépôt 242-244 Eclairage public.
1894-1961
242
Société générale d'électricité : concessions pour éclairage électrique, 18941896. Société des Forces Motrices du Haut Grésivaudan : concessions ;
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LES MARCHES
1899-1939 ; relevé des canalisations, 1914-1930 ; tarifs, 1900-1901 ;
servitudes, 1935-1953 ; procès, 1900-1901.
1894-1953
243
Electrification. Hameau de Saint-André : souscriptions auprès de la société
Force et Lumière, 1922 ; extension du réseau au hameau de Lachat par la
Société des Forces Motrices du Haut Grésivaudan, 1928-1929 ; extension
du réseau et électrification des écarts, 1924-1961.
1922-1961
244
Lignes électriques. Etablissement de conducteurs d'énergie électrique pour
les communes des Marches, Arbin, Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, SaintPierre d'Albigny, 1906 ; centre de distribution de Chambéry, projet de la
société hydro-électrique de l'eau Dolle, 1913 ; ligne de transport d'énergie
électrique Myans-Randens : établissement de servitudes, 1953.
1906-1953
Cultes
(série P)
202 E-dépôt 245
Fabrique. –Comptes, 1893-1895 ; attributions de biens appartenant à la fabrique
de l'église au bureau de bienfaisance, 1907-1927 ; remise aux associations
diocésaines des biens grevés de charges pieuses légués ou attribués à des
communes ou à des établissements publics, 1926 ; pré de la Vogue : location à la
commune pour la foire de la Vogue, 1863 ; résiliation de l'acte de location, 1865.
Réparations de l’oratoire de Myans, 1872.
1863-1927
Assistance et Prévoyance
(série Q)
202 E-dépôt 246-254 Bureau de bienfaisance.
1861-1957
246-247 Registres de délibérations de la commission administrative.
1889-1929
248
246
1889-1929.
247
1902-1911.
Règlement, 1876. Extraits des registres de délibérations, 1903-1946
Renouvellement des membres de la commission, 1861-1922. Election de 2
délégués pour la commission des hospices et des bureaux de
bienfaisance, 1879-1935. Legs Folliet à destination des pauvres et
indigents de la commune, 1909-1917. Comité de patronage des enfants
assistés de la commune, 1864. Etat des propriétés foncières, rentes et
créances immobilières, 1907. Baux de locations d'immeubles, 1914-1932.
1861-1946
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LES MARCHES
249-254 Budgets et comptabilité, 1861-1957.
249
Budgets, 1861-1957.
250
Comptes administratifs, 1864-1957.
251
Comptes de gestion, 1875-1917.
252
Situation financière, 1888-1952.
253
Bordereaux détaillés des recettes et dépenses, 1896-1907.
254
Livre de détail des recettes et dépenses, 1935
202 E-dépôt 255-259 Protection des enfants du 1er âge.
1850-1945
255-257 Nourrices, 1871-1945.
255
Registres de déclaration, 1878-1945.
256
Carnets, 1890-1891.
257
Déclarations des parents ou ayants droit qui placent un enfant en
nourrice, sevrage ou garde, 1878-1903 ; certificats médicaux
délivrés aux nourrices, 1892-1895 ; listes des filles mères, 1871.
1871-1903
258
Registre de déclaration de déclaration des parents ou ayant droits, 18781897.
259
Registre des commissions locales, 1878 ; statistique de la mortalité :
tableaux, 1876-1878 ; rapport annuel, 1884-1887 ; état nominatif des
enfants assistés placés dans la commune, 1862.
1862-1887
202 E-dépôt 260
Assistance publique. - Placement des aliénés, 1860-1929 ; famille nombreuse :
soutiens, listes nominatives, 1899-1930. Orphelinat : demande de placement,
1892 ; règlement, 1883-1901. Indigents : admission aux hospices, 1868-1901 ;
distribution et répartition de denrées, 1847-1887. Distribution de secours : listes,
1871.
1847-1930
202 E-dépôt 261
Assistance médicale gratuite. - Listes nominatives, 1903-1946 ; admissions, 18981928 ; organisation d'un service médical gratuit dans la commune : convention,
1907.
1898-1946
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LES MARCHES
Enseignement
(série R)
202 E-dépôt 262
Instituteurs et institutrices. – Nominations, 1831-1930 ; traitement, 1857-1878 ;
certificats d'exercice, 1869-1879.
1831-1930
202 E-dépôt 263
Listes nominatives des élèves de 6 à 13 ans, 1892-1910 ; extraits du registre
d'appel, 1883-1901 ; listes des enfants admis gratuitement, 1845-1870 ; cours
d'adulte : listes, statistiques, 1869-1896 ; bourse départementale accordée à des
élèves, 1865-1879 ; bourse attribuée à un jeune aveugle, 1923-1927 ; pupilles de
la Nation, 1918-1929.
1845-1929
202 E-dépôt 264
Rôles de la rétribution scolaire.
1867-1869
202 E-dépôt 265
École et instruction primaire. – Réglementation, 1856-1929 ; caisse des écoles :
statuts, subventions, 1882-1914 ; mobiliers et fournitures : concessions, listes,
1866-1911.
1856-1929
Autres documents
(série S)
202 E-dépôt 266-269 Syndicats.
266
202 E-dépôt 270
1860-1979
Syndicat de l'Isère et de l'Arc. - Règlement et révision des statuts, 18601881 ; budgets, 1909-1929 ; rôles, 1929-1958 ; entretien : états des travaux
exécutés, 1908-1913.
1860-1958
267
Association syndicale de Francin et les Marches. - Projet de constitution
pour l'ouverture d'un canal principal et de divers canaux secondaires et
tertiaires, 1898-1902 ; budgets et comptes administratifs, 1929-1979.
1898-1979
268
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Abîmes entre
les communes des Marches, de Myans et de Francin ayant pour objet la
construction et l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable :
statut convention, 1950-1951. Syndicat des eaux de Saint-André : budgets,
1958.
1950-1958
269
Syndicat agricole des Marches : statut, procès-verbaux des élections,
1928-946. Syndicat agricole et viticole des Marches : statut, 1906. Syndicat
des Abîmes de Myans : nomination du bureau, 1885.
1885-1946
Quittance concernant une succession familiale.
1902

Les Marches - Les Archives départementales de la Savoie

Transcription

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