PERSONNEL COMMUNAL – Emploi d`adjoint d`animation 2ème

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
PARGNY SUR SAULX
SEANCE du 31/01/2012
L'an deux mille douze,
Le trente et un JANVIER à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué en date du 20 janvier, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de PARGNY SUR SAULX sous la présidence de M.
LECLERE Roland, Maire.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers présents ou représentés
Nombre de conseillers excusés :
Nombre de conseillers absents :
17
09
14
03
Etaient présents : M. LECLERE Roland, M. RINALDI Serge, Mme GUERIN Denise, MM.
CABART Jean-Claude, FRERSON Alain, SERGENT Jean-Marie,
JEANNOT Christophe,
LALLOUETTE Joël, MM. PIERRARD Didier
Absents :
Absent excusé :
Pouvoirs : M. EL KHIDER Mustapha à LALLOUETTE Joël, Mme WINISDOERFFER Inès
à M. LECLERE Roland, M. PIERRARD Didier à M. CABART Jean-Claude, Mme AUBRY
Christine à Mme BLOT Laura, Mme FONTANIVE Marzéna à M. JEANNOT Christophe.
Secrétaire : Mme GUERIN Denise
Affichée le 31/01/2012
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – Emploi d’adjoint
d’animation 2ème classe - création d’un emploi à temps complet –
modification de la durée hebdomadaire d’un agent communalN° 12/05
Considérant la nécessité de modifier la durée de travail d’un adjoint d’animation 2ème
classe.
Considérant que cet emploi est basé actuellement sur un temps non complet de 30h00
par semaine et qu’il convient de le porter à 35h00.
Qu’à cet effet, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe à
temps complet.
Considérant que par la suite, après consultation du CTP le 22 mars 2012, l’emploi
d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 30h00 sera supprimé. En effet, le Maire rappelle
au Conseil que conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement, après avis du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion de
la fonction publique territoriale de la Marne dont relève la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et par un vote à l’unanimité :
DECIDE de :
-
-
créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à compter du 01
Avril 2012 (35 heures par semaine),
supprimer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à compter
du 01 Avril 2012 (30h00 par semaine).
PRECISE que
les crédits seront inscrits en suffisance dans le budget 2012,
le tableau des emplois communaux est ainsi modifié à compter du 1er Avril 2012.
CHARGE le Maire de la mise en place effective de cet emploi, notamment dans le
cadre de toutes les démarches administratives qui s'imposent,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Fait à Pargny sur Saulx.
Le Maire,
Roland LECLERE.