annexe b

AVENANT n° 1 à la CONVENTION
de transfert d'immeubles et biens meubles du Musée départemental de la Tapisserie
du Département de la Creuse
au Syndicat Mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l’art tissé
Entre :
Le Département de la Creuse, sis Château des Comtes de la Marche à Guéret, représenté par son Vice
- Président, Monsieur Laurent DAULNY, chargé des affaires culturelles, agissant en vertu de la
délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 14 octobre 2016 et dénommé
ci-après «le Département»
d’une part ;
et
Le Syndicat Mixte de la cité internationale de la tapisserie et de l’art tissé, créé par arrêté du Préfet
de la Creuse du 21 janvier 2010 modifié, représenté par ses co-présidents Madame Valérie SIMONET
et Monsieur Jean-Jacques LOZACH, conformément à la décision du Comité syndical du
…………………….., et dénommé ci-après « le Syndicat mixte »
d’autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1321-1 à L1321-5 et L52115;
Vu la convention de transfert d'immeubles et biens meubles du Musée départemental de la Tapisserie
en date du 31 juillet 2012 ;
Il est, d’un commun accord, convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention en date du 31 juillet 2012, le Département a transféré le Musée départemental de la
Tapisserie au Syndicat Mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l’art tissé.
Ce transfert s'accompagnait, entre autres, d’une mise à disposition au profit du Syndicat mixte, des
immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence transférée, comprenant une partie du complexe
immobilier dénommé "Centre Culturel et Artistique Jean Lurçat" et un centre de documentation sis 10
avenue des Lissiers.
A compter du 10 juillet 2016, le Syndicat Mixte exerce la compétence transférée dans ses nouveaux
locaux de la Cité internationale de la tapisserie et de l’art tissé sis rue des arts à Aubusson.
En conséquence, il convient de mettre fin à la mise à disposition des immeubles objet de la convention
du 31 juillet 2012.
ARTICLE 1er - Abrogation
L'article 2 de la convention du 31 juillet 2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
…/…
ARTICLE 2
Les articles 3 et 4 de la convention du 31 juillet 2012 demeurent inchangés.
Fait à GUERET, le
Les co-Présidents du Syndicat Mixte de la
Cité internationale de la Tapisserie et de l’art tissé
Valérie SIMONET
Jean-Jacques LOZACH
Le vice-Président du Conseil
Départemental de la Creuse
Laurent DAULNY