Arrêté du 15 décembre 2015

18 décembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 7 sur 142
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français
relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
NOR : MAEA1427564A
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels
des établissements d’enseignement français à l’étranger, notamment en son article 4,
Arrêtent :
Art. 1 . – Les établissements d’enseignement français à l’étranger sont classés en quatre catégories,
conformément aux listes figurant en annexe.
Art. 2. – Les personnels de direction et les directeurs administratifs et financiers-agents comptables
secondaires des établissements placés en gestion directe et les directeurs administratifs et financiers des autres
établissements du second degré en fonctions à la date d’effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une
bonification indiciaire ou un groupe d’indemnité d’expatriation ou d’indemnité spécifique liée aux conditions de
vie locale supérieur à celui résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre
personnel le bénéfice de cette bonification ou de ce groupe d’indemnité d’expatriation ou d’indemnité spécifique
liée aux conditions de vie locale jusqu’au terme du contrat en cours.
Art. 3. – L’arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d’enseignement français
relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est abrogé.
Art. 4. – La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le directeur du budget au
ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2015.
Le ministre des affaires étrangères
et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. PERDU
Le secrétaire d’Etat
chargé du budget,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. KOUTCHOUK
er
ANNEXE
1re catégorie
Afrique du Sud
Ecole française François Le Vaillant, Le Cap
Allemagne
Lycée français, Düsseldorf
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Argentine
Collège franco-argentin de Martinez, Buenos Aires
Brésil
Lycée français François Mitterrand, Brasilia
Bulgarie
Lycée français Victor Hugo, Sofia
Canada
Lycée Louis Pasteur, Calgary
Lycée français, Toronto
Comores
Ecole française Henri Matisse, Moroni
République de Corée
Ecole française, Séoul
Cuba
Ecole française, La Havane
Gabon
Lycée français Victor Hugo, Port-Gentil
Guinée équatoriale
Ecole française, Malabo
Honduras
Lycée franco-hondurien, Tegucigalpa
Inde
Lycée français de Delhi, New Delhi
Indonésie
Lycée international français, Jakarta
Israël
Collège Lycée franco-israélien, Holon
Italie
Lycée français Jean Giono, Turin
Jérusalem
Lycée français, Jérusalem
Jordanie
Ecole française, Amman
Laos
Lycée français Josué Hoffet, Ventiane
Madagascar
Lycée français Sadi Carnot, Antsiranana (Diego Suarez)
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Collège français Jules Verne, Antsirabe
Lycée René Cassin, Fianarantsoa
Collège français Françoise Dolto, Majunga
Collège Etienne de Flacourt, Tuléar
Maroc
Groupe scolaire Jean de la Fontaine, Fès
Groupe scolaire Honoré de Balzac, Kenitra
Mozambique
Ecole française, Maputo
Nicaragua
Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo, Managua
Nigeria
Lycée français Louis Pasteur, Lagos
Panama
Ecole française Paul Gauguin, Panama
Paraguay
Collège français Marcel Pagnol, Assomption
Serbie
Ecole française, Belgrade
Tunisie
Collège Charles Nicolle, Sousse
Ukraine
Ecole française, Kiev
Vanuatu
Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio, Port-Vila
2e catégorie
Allemagne
Lycée
Lycée
Lycée
Lycée
français, Berlin
français Victor Hugo, Francfort-sur-le-Main
franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau
français Saint-Exupéry, Hambourg
Angola
Lycée français Alioune-Blondin Béye, Luanda
Australie
Lycée Condorcet, Sydney
Bolivie
Lycée franco-bolivien Alcide d’Orbigny, La Paz
Brésil
Lycée Molière, Rio de Janeiro
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Cambodge
Lycée français René Descartes, Phnom Penh
Cameroun
Lycée français Fustel de Coulanges, Yaoundé
Chili
Lycée Jean d’Alembert, Valparaiso
Congo
Lycée français Saint-Exupéry, Brazzaville
République démocratique du Congo
Lycée français René Descartes, Kinshasa
Costa Rica
Lycée franco-costaricien, Très Rios (San José)
Danemark
Lycée français Prins Henrik, Copenhague
République dominicaine
Lycée français, Saint-Domingue
Espagne
Lycée français, Bilbao
Lycée français, Malaga
Lycée Molière Villanueva de la Canada, Madrid
Ghana
Ecole française, Accra
Guatemala
Lycée français Jules Verne, Guatemala
Guinée
Lycée français Albert Camus, Conakry
Haïti
Lycée Alexandre Dumas, Port-au-Prince
Hongrie
Lycée français Gustave Eiffel, Budapest
Irlande
Ecole franco-irlandaise, Dublin
Italie
Lycée Stendhal, Milan
Japon
Lycée français international, Tokyo
Texte 7 sur 142
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Kenya
Lycée français Denis Diderot, Nairobi
Madagascar
Lycée français, Tamatave
Malaisie
Lycée français, Kuala Lumpur
Maroc
Groupe scolaire Claude Monet, Mohammedia
Lycée Regnault, Tanger
Maurice
Ecole du Nord, Mapou
Lycée des Mascareignes, Moka
Mexique
Lycée français, Guadalajara
Norvège
Lycée français, Oslo
Pays-Bas
Lycée Vincent Van Gogh, La Haye
Pérou
Lycée franco-péruvien, Lima
Pologne
Lycée français René Goscinny, Varsovie
Portugal
Lycée français Marius Latour, Porto
Roumanie
Lycée français Anna de Noailles, Bucarest
Royaume-Uni
Collège français bilingue, Londres
Suède
Lycée français Saint Louis, Stockholm
Suisse
Lycée français, Zurich
Tchad
Lycée français Montaigne, Ndjamena
République tchèque
Lycée français, Prague
Texte 7 sur 142
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Turquie
Lycée français Charles-de-Gaulle, Ankara
Uruguay
Lycée français Jules Supervielle, Montevideo
Venezuela
Lycée français (colegio francia), Caracas
Viêt Nam
Lycée français Alexandre Yersin, Hanoï
Lycée français international Marguerite Duras, Hô Chi Minh-Ville
3e catégorie
Afrique du Sud
Lycée français Jules Verne, Johannesburg
Allemagne
Lycée franco-allemand, Sarrebruck
Arabie saoudite
Section française de la SAIS, Riyad
Bénin
Etablissement français d’enseignement Montaigne, Cotonou
Brésil
Lycée Pasteur, Sao Paulo
Burkina Faso
Lycée français Saint-Exupéry, Ouagadougou
Cameroun
Lycée français Dominique Savio, Douala
Canada
Lycée Paul Claudel, Ottawa
Chili
Lycée Charles-de-Gaulle, Conception
Chine
Lycée français international, Pékin
Colombie
Lycée français Paul Valéry, Cali
Congo
Ecole française Charlemagne, Pointe-Noire
Equateur
Lycée franco-équatorien la Condamine, Quito
Texte 7 sur 142
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Espagne
Lycée français Pierre Deschamps et son annexe, Alicante
Etats-Unis
Lycée français La Pérouse, San Francisco
Lycée français international Rochambeau, Washington
Ethiopie
Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam, Addis-Abeba
Grèce
Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, Athènes
Inde
Lycée français, Pondichéry
Liban
Collège protestant français, Beyrouth
Lycée franco-libanais Alphonse de Lamartine, Tripoli
Mali
Lycée français Liberté, Bamako
Maroc
Collège Anatole France, Casablanca
Lycée Paul Valéry, Meknès
Collège Saint-Exupéry, Rabat
Mauritanie
Lycée français Théodore Monod, Nouakchott
Niger
Lycée La Fontaine, Niamey
Qatar
Lycée français, Doha
Russie
Lycée Alexandre Dumas, Moscou
El Salvador
Lycée français Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, San Salvador
Thaïlande
Lycée français international, Bangkok
Togo
Lycée français, Lomé
Turquie
Lycée français Pierre Loti, Istanbul
Texte 7 sur 142
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Texte 7 sur 142
4e catégorie
Algérie
Lycée international Alexandre Dumas, Alger
Allemagne
Lycée français Jean Renoir, Munich
Argentine
Lycée franco-argentin jean Mermoz, Buenos Aires
Autriche
Lycée français, Vienne
Belgique
Lycée français Jean Monnet, Bruxelles
Canada
Collège international Marie de France, Montréal
Collège Stanislas Montréal et son annexe de Sillery à Québec
Chili
Lycée Antoine de Saint-Exupéry, Santiago
Chine
Lycée français international Victor Segalen, Hong Kong
Lycée français, Shanghai
Colombie
Lycée français Louis Pasteur, Bogota
Côte d’Ivoire
Centre d’appui à la réouverture des établissements d’enseignement français en Côte d’Ivoire, Abidjan
Djibouti
Lycée français Joseph Kessel, Djibouti
Egypte
Lycée français, Le Caire
Emirats arabes unis
Lycée Louis Massignon, Abu Dhabi
Lycée français international Georges Pompidou, Dubaï
Espagne
Lycée français, Barcelone
Lycée français, Valence
Lycée français, Madrid
Gabon
Lycée Blaise Pascal, Libreville
Italie
Lycée Châteaubriand, Rome
18 décembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liban
Lycée Abdel Kader, Beyrouth
Lycée franco-libanais Verdun, Beyrouth
Lycée franco-libanais Nahr-Ibrahim Al Maayssra, Jounieh
Grand lycée franco-libanais Achrafieh, Beyrouth
Madagascar
Lycée français, Tananarive
Maroc
Lycée Victor Hugo, Marrakech
Lycée Lyautey, Casablanca
Lycée Descartes, Rabat
Maurice
Lycée La Bourdonnais, Curepipe
Mexique
Lycée franco-mexicain (section française), Mexico
Portugal
Lycée français Charles Lepierre, Lisbonne
Royaume-Uni
Lycée français Charles-de-Gaulle
Sénégal
Lycée français Jean Mermoz, Dakar
Singapour
Lycée français, Singapour
Tunisie
Lycée français Gustave Flaubert, La Marsa
Lycée Pierre Mendès-France, Tunis
Texte 7 sur 142