FEDERATION FRANCAISE DU SPORT BOULES

FEDERATION FRANCAISE
DU SPORT BOULES
« Boule Lyonnaise »
Notice d’Impact
Prévue par les articles R 142-2 et 3 du Code du Sport, et par l’arrêté du 7 mars 2007
Structures Couvertes
REGLES DE CLASSEMENT FEDERAL
DES STRUCTURES COUVERTES
 FEDERATION CONCERNEE
Fédération Française du Sport Boules
Traditionnel & Sportif
 DESCRIPTION DU PROJET DE REGLEMENT
Préambule:
1/Le présent règlement fédéral s’applique, à partir du 1er Septembre 2011, aux projets de création d’équipements ou de
rénovation lourde d’équipements existants.
2/ La F.F.S.B. n’ayant jamais élaboré de Classement Fédéral avant l’édiction du présent Règlement, les installations existantes
dont les caractéristiques sont conformes aux dispositions d’un des niveaux du présent Classement, seront classées en conséquence.
3/ Les installations existantes non conformes aux dispositions réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité ne sont pas
classées, mais sont répertoriées dans un fichier fédéral.
4/ Afin d’harmoniser son Règlement Fédéral, la F.F.S.B. s’est rapprochée de la Fédération Française de Pétanque et Jeu
Provençal
Le règlement détermine les caractéristiques techniques non édictées à ce jour par la F.F.S.B., pour l’équipement intérieur des
Structures couvertes et plus particulièrement :
- La sécurité autour de l’aire d’évolution (protection en fond de jeux)
- Les dispositions règlementaires relatives à l’hygiène (règlement sanitaire départemental )
- L’information des délégués, des sportifs et de leur encadrement pour suivre le déroulement de la compétition (affichage
électronique)
Voir Tableau des Règles Fédérales (Annexe 1)
 NIVEAUX DE COMPETITIONS / NIVEAUX DE CLASSEMENT DES EQUIPEMENTS
-
Voir Tableau de correspondance des niveaux de compétition avec les niveaux de classement des
Équipements (Annexe 2)
 JUSTIFICATION DU PROJET
-
4.1 - Origine du Règlement
-
Fédération Internationale
•
Règles en cours d’élaboration pour toutes les Compétitions se déroulant sous l’égide de la F.I.B.
Fédération nationale
Selon Règles Fédérales relatives aux compétitions de niveaux « Régional – Interrégional – National – International sur le
territoire
Type d’Installations concernées
Boulodromes couverts, Complexes Boulistes ou Salles Multisports existants ou en projet
4.2 - Justifications Règlementaires ou normatives
Référence à la norme NF P 98-150-1 : Exécution des assises d’ouvrage réalisé en enrobé à chaud ou à froid.
Référence à l’article L 1311-2 du Code de la Santé publique : Installations sanitaires
Référence à l’article R 3632-4 du Code de la Santé publique : Local anti-dopage
Référence aux articles L 312-5 à -13, R 312-8 à -25 et D 312-26 : procédure d’homologations
Référence à la norme NF EN 132001-6 : Installations pour spectateurs
 JUSTIFICATION DU PROJET (Suite)
4.3 – Justification au regard des objectifs de la politique sportive
Enjeux de ces modifications
Il s’agit avant tout de garantir aux sportifs, aux arbitres ainsi qu’aux spectateurs, des conditions de sécurité optimales
Il s’agit aussi de s’assurer de la fonctionnalité au niveau des conditions d’organisation des compétitions.
4.4- Justifications Techniques
Les distances entre les aires de jeux et tout obstacle fixe (paroi verticale, tribunes etc. ) a également pour but
l’accroissement de la sécurité des sportifs, des arbitres et des spectateurs. Ainsi, il a été défini un Plan type (Annexe 5)
L’espace entre 2 blocs de 2 jeux de 0,50 mini servira de couloir d’arbitrage ou de déplacement des joueurs lors de chaque
mène.
Les niveaux de base préconisés par la norme NF EN 12193 sont de 200 lux (Régional) 300 lux (Interrégional-NationalInternational)
Le niveau d’éclairement recommandé par la Fédération est de 300 lux (Régional), 500 lux (Interrégional &
National) et 600 lux (International) ont pour but d’être en cohérence avec les valeurs fixées pour les Salles Multisports
Les Complexes boulistes de 4 voire 6 jeux permettent à un Club de moyenne structure de participer au Championnat
des Clubs N4 ou N3 avec un minimum d’équipements intérieurs
La détermination des capacités de tribunes recommandées est liée au constat du nombre moyen de spectateurs présents
dans les différents niveaux de compétitions, au cours de ces dernières années
 NOMBRE D’EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONCERNES
En Décembre 2010, le nombre d’Equipements Sportifs recensés spécialisés « Sport Boules » était de 410 (Annexe 4). Ceux
servant à l’entrainement (4 jeux) sont au nombre de 156. Quant aux boulodromes couverts destinés à la compétition ils sont
au nombre de 211 (6 jeux à 8 jeux) et de 43 (8 jeux et plus).
Le nombre de projets sur l’ensemble du territoire peut être évalué, selon les sollicitations formulées par les Clubs ou les Villes,
à une trentaine sur la période des 5 ans à venir.
 EVALUATION DES COÛTS FINANCIERS
6.1- Evaluation d’un Equipement selon Niveau de Classement Fédérales
Se reporter au Tableau des Coûts de Construction selon Niveau de Classement (Annexe 3)
 EVALUATION DES CONSEQUENCES URBANISTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Néant
 INDICATION DES DELAIS PREVUS POUR LA MISE EN CONFORMITE
Sans objet
 CONCERTATIONS PREALABLES:
Après avoir élaboré le présent projet de Règlement Fédéral au sein de la Commission Nationale des
Equipements Sportifs, la FFSB a soumis ce projet aux organismes suivants :
9.1 Liste des organismes consultés
* Associations nationales d’élus et :
Envoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Associations suivantes
*
*
*
*
*
*
*
*
Association des Maires de France
Association des Régions de France
Associations des Départements de France
Association des Communautés de Communes
Association des Maires des Grandes Villes de France
Association des Maires des Villes Moyennes
Association Nationale des Elus en Charge du Sport
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d’Installations et des Services des Sports
 CONCERTATIONS PREALABLES (Suite) :
9.1 Liste des organismes consultés (Suite)
* Fédérations Sportives et Affinitaires concernées par l’utilisation des mêmes équipements sportifs
Envoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Fédérations suivantes :
*
*
*
*
*
*
Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
Fédération Française de Tir à l’Arc
Fédération Sportive Gymnique du Travail
Fédération Sportive et Culturelle de France
Fédération Française du Sport Adapté
Fédération Française Montagne et Escalade
* Fédérations Scolaires ou Universitaires:
Envoi du Projet de Règlement et Notice d’Impact aux Associations suivantes
*
*
*
*
Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique
Union Nationale du Sport Scolaire
Fédération Française du Sport Universitaire
Union Sportive de l’Enseignement 1er Degré
 CONCERTATIONS PREALABLES (Suite) :
9.2 Modalités de la concertation
* Les organismes cités en 9.1 ont été consultés par courrier électronique en date du 18 mars 2011, signé
par le président de la F.F.S.B., accompagné de la notice d’impact:
9.3 Résultats de la concertation
* Au 7 avril 2011, date de la réunion de la CERFRES, avait répondu:
La Fédération Française de Tir à l’Arc : avis favorable en date du 24 mars 2011, signé par le Président
de la Fédération Française de Tir à l’Arc
* Depuis lors, a également répondu :
La Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal : avis favorable en date du 03 mai 2011, signé
par le Président de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
ANNEXES
Annexe 1
Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts
« Structure - Sols - Plateau d’Evolution »
EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERT
CLASSEMENT FEDERAL
Niveau de Compétition
Régional
R
Inter régional
IR
Loisir - Ent 3&4 - Propagande AS 3&4
NM 4
National
Concours Nationaux Clubs Sports
(NM 3 - NF 2)
N
N 
International
INT
Super 16
Clubs Sportifs
(NM 2 & NM 1 - NF 1)
Clubs Sportifs
(Elite M 1& 2 - Elite F 1)
Tous Chpts de France
Tous Chpts d'Europe et du
Monde
(Tradi & Sportif)
STRUCTURE - SOLS - PLATEAU D'EVOLUTION
Dimension de l'Aire du Jeu
Dimension de l'Aire d'Evolution
27,50m x 2,50m
12,50m x 29,50m
Hauteur libre minimale
Nombres de Jeux
Caractéristiques du support de sol
4
Sol en Ciment+Sable (4mm d'épr)
Accepté
Sol en Stabilisé
Accepté
29,00m/29,50m
8 et +
Assise devant correspondre à la Norme NF P 98-150-1
Toléré
Recommandé
Obligatoire
Recommandé
Obligatoire
Obligatoire
Emplacement Matériel sur l'Aire
Obligatoire
Voir Local Matériel
Recommandé
Affichage électronique
Eclairage des jeux (NF EN 12193)
27,50m x 3,00m
6 et +
Protection en fonds de jeux
Chronométre électronique
27,50m x 2,50/3,00m
24,00/29,00m/29,50m
5,50m mini
Sol en Enrobé+Sable (4mm d'épr)
Couloir : Matérialisé par peinture époxy
19,50/25,00m x 29,50m
Obligatoire
Recommandé
Obligatoire
200 lux
300 lux
Recommandations Fédérales
Point d’Eau pour arrosage des jeux
Eclairage recommandé
Recommandé
300 lux
500 lux
Chauffage 12°C
Eclairage naturel zénithal
Tribunes fixes ou mobiles
Emplacement "Presse"
600 lux
Recommandé
Celui-ci ne devra pas être source d'éblouissement des Compétiteurs
100/250
250/500
Recommandé
1000 et +
Annexe 1
Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts
« Emplacement Délégués & Locaux Annexes »
EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERT
CLASSEMENT FEDERAL
Niveau de Compétition
Régional
Inter régional
R
IR
Loisir - Ent 3&4 Propagande
AS 3&4 NM 4
National
Concours Nationaux
Clubs Sports (NM 3 - NF 2)
International
N
N 
INT
Super 16 - Clubs Sportifs
(NM 2 & NM 1 - NF 1)
Clubs Sportifs
(Elite M 1& 2 - Elite F 1)
Tous Chpts de France
Tous Chpts d'Europe et du Monde
(Tradi & Sportif)
EMPLACEMENT DES COMMISSAIRES/DELEGUES
Sonorisation mobile ou fixe
Recommandé
Obligatoire
Emplacement Délégué / Table de marque
Recommandé
Obligatoire
Emplacement Arbitres
Recommandé
Obligatoire
Bureau pour Arbitres ®
Voir Bureau pour Arbitres
Recommandé
Secrétariat officiel
Obligatoire
Recommandé
Obligatoire
Emplacements Caméra TV
Recommandé
Local Matériel
Recommandé
Obligatoire
LOCAUX ANNEXES
Bureau du Club
Recommandé
Obligatoire
Téléphone d'Urgence
Recommandé
Obligatoire
Salle de Réunion – Arbitres & Délégués
Recommandé
Salle de Convivialité 
Obligatoire
Recommandé
Obligatoire
Vestiaires 
Recommandé
Selon Règlement sanitaire départemental (Article L 1311-2 du Code la Santé publique)
Vestiaires/Douches 
Recommandé
Selon Règlement sanitaire départemental (Article L 1311-2 du Code la Santé publique)
Local Médical/Contrôle Anti dopage
Sanitaires
Obligatoire ( Voir R 3632-4 du Code de la santé publique )
Hom - Fem (Obligatoire)
Hom - Fem- Pub
(Voir Article L 1311-2 du Code la santé publique)
® Cette imposition devient caduque dans le cas où un Bureau pour Arbitres est existant sur le site du Complexe Bouliste
 Cette salle pourra éventuellement se trouver dans un bâtiment annexe au Complexe Bouliste
 Ces locaux pourront être situés dans un bâtiment annexe au Complexe Bouliste
Hom-Fem-Hand-Pub
(Voir Article L 1311-2 du Code de la santé publique)
Annexe 2
Règlement Fédéral relatif aux Complexes Boulistes Couverts
Correspondance des Niveaux de Classement Fédéral
avec les Niveaux de Compétition
EQUIPEMENT D'UN COMPLEXE BOULISTE COUVERT
CLASSEMENT FEDERAL
Niveau
Compétitions concernées par le Classement Fédéral
Régional
R
Toutes compétitions "Entrainement 3 & 4 + Loisir + Propagande" + Chpt des AS 3 & 4 + Chpt NM 4
Inter régional
IR
"Concours Nationaux " + Chpt des Clubs Sportifs (NM 3 + NF 2)
N
« Super 16 » + Chpt des Clubs Sportifs (NM 1 & NM 2+ NF 1)
National
N
International
INT
Chpt des Clubs Sportifs (Elite 1 (H&F) + Elite 2 (H)) + Chpts de France "Sportif & Traditionnel"
Compétitions Internationales (Chpt d'Europe & du Monde "Sportif & Traditionnel")
Ces Classements sont susceptibles d'être accordés avec des réserves ou des dérogations afin de permettre aux Clubs de mettre aux normes leurs Complexes Boulistes
ANNEXE 3
TABLEAU DES COÛTS DE CONSTRUCTION PAR NIVEAU DE CLASSEMENT
ESTIMATION H.T. HORS V.R.D.
Niveau
Prestations
R
(4 jeux)
IR
(6 jeux)
Construction
400.000,-€
570.000,-€
730.000,-€
975.000,-€
975.000,-€
Chauffage/Electricité
25.000,-€
45.000,-€
60.000,-€
75.000,-€
75.000,-€
Sol Sportif (Stabilisé)
20.000,-€
30.000,-€
(45.000,-€)
60.000,-€
72.000,-€
72.000,-€
7.000,-€
9.000,-€
9.000,-€
Sol Sportif (Enrobé)
NAT*
(8 Jeux)
NAT**
(8 Jeux)
INT
(8 Jeux et +)
Arrêt de boules + Protection
3.000,-€
6.000,-€
Chrono
2.000,-€
2.000,-€
(6.000,-€)
(8.000,-€)
10.000,-€
10.000,-€
10.000,-€
15.000,-€
15.000,-€
15.000,-€
15.000,-€
110.000,-€
155.000,-€
175.000,-€
175.000,-€
40.000,-€
85.000,-€
120.000,-€
140.000,-€
2.000,-€
3.000,-€
Affichage Electronique
Local Infirmerie/ Anti-dopage
Locaux Annexes-SanitairesVestiaires Douches
55.000,-€
Tribunes
Presse
Honoraires de M.O.E
(10% du TTC)
TOTAL HT
60.000,-€
100.000,-€
155.000,-€
175.000,-€
175.000,-€
565.000,-€ 918.000,-€
1.277.000,-€
1.628.000,-€
1.649.000,-€
Annexe 4
Situation des Structures couvertes à fin 2010
AVEC
ANNEXE 5
PLAN TYPE DE PRINCIPE D’UN COMPLEXE BOULISTE
NIVEAU CLASSEMENT FÉDÉRAL N**
Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00
Protection dito Arrêt de Boules
Protection dito Arrêt de Boules
2,00
5,00
12,50
5,00
2,00
0,5
5,00
2,00
0,5
Couloir Intermédiaire de 0,50
(Peinture Epoxy sur enrobé)
2,50/3,00
Complexe Bouliste Présenté de 8 Jeux
Couloir Intermédiaire de 0,50
2,00
5,00
12,50
2,50/3,00
0,5
Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75
Protection dito Arrêt de Boules
Protection dito Arrêt de Boules
Circulation extérieure à l'aire d'évolution de 1,00
Nota : Il est à noter qu'une Circulation périphérique est demandée de 1,00 autour de l'Aire d'évolution, dans le cas où il y aurait des tribunes prévues
nous souhaitons que le couloir de circuilation soit porté à 1,50m des arrêts de boules ou des protections latérales
Arrêt de Boules de 0,60 ht surmonté d'une Protection de 1,20/1,40 ht
2,50/3,00
2,50/3,00
Couloir Intermédiaire de 0,50
LOCAUX ANNEXES - SANITAIRES/ - VESTIAIRES DOUCHES
LOCAL INFIRMERIE/LOCAL ANTI-DOPAGE
(Peinture Epoxy sur enrobé)
2,50/3,00
0,5
Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00
TRIBUNES FIXES OU DEMONTABLES (250 à 500)
EMPLACEMENT RESERVE POUR DELEGUE ( 3 rangs sur 3,-m de long)
Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75
Principe d'eclairage d'un Complexe Bouliste
Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00
Protection dito Arrêt de Boules
Protection dito Arrêt de Boules
Circulation extérieure au plateau d'évolution de 1,00
Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75
























Couloir Intermédiaire de 0,50
























Couloir Intermédiaire de 0,50
























Couloir Intermédiaire de 0,50
























19 Mai 2010 modifié 5 Septembre 2010
Couloir de Circulation pour Arbitre de 0,75
Modèle Type d’Arrêts
de Boules en Fond de Jeux