multi accueil

Direction de l’Education
et du Temps de l’Enfant
S E R V I C E PETITE ENFANCE
R EGLEMENT I NTERIEUR
EN
MULTI ACCUEIL
Hôtel de Ville – Service Petite Enfance – BP 186 – 27001 EVREUX-CEDEX – [email protected]
Tél. 02 32 31 89 31 – Fax : 02 32 31 98 09 – www.evreux.fr
I PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE SON GESTIONNAIRE
Les structures Petite Enfance de la Ville d’Evreux organisent l’accueil des enfants qui leur sont
confiés. Elles veillent à leur développement et à leur bien-être dans le respect des dispositions
applicables à tout établissement d’accueil collectif, régulier ou occasionnel, concerné par les décrets
n°2000/762 du 1er août 2000, et 2007/230 du 20 février 2007 et du 7 juin 2010, en conformité avec
les orientations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, précisées par la circulaire N° 2011 – 105
du 29 Juin 2011.
Structures
Crèche Joliot-Curie
Crèche Isambard
Crèche de Nétreville
Crèche de St Michel
Crèche de Navarre
Halte-garderie Isambard
Halte-garderie Joliot-Curie
Nbre de
places
Adresses et coordonnées
9 rue Victoria Mxenge 27000 Evreux La Madeleine
Tél. 02 32 31 52 21
52 rue Isambard 27000 Evreux Centre ville
64
Tél. 02 32 62 24 52
4 rue Duguay Trouin 27000 Evreux Nétreville
62
Tél. 02 32 31 42 41
4 rue des Frères Montgolfier 27000 Evreux St Michel
24
Tél. 02 32 31 22 06
4 rue Dulcie September 27000 Evreux Navarre
15
Tél. 02 32 33 12 27
30
52 rue Isambard 27000 Evreux Centre ville
(dont 15 le midi) Tél. 02 32 62 24 55
20
7 rue Victoria Mxenge 27000 Evreux La Madeleine
(dont 8 le jeudi Tél. 02 32 31 52 28
midi)
70
Ces structures sont placées sous la responsabilité de Monsieur le Maire de la Ville d’Evreux,
gérées par le service Petite Enfance au 02 32 31 89 31, 16 rue de la Petite Cité 27000 Evreux.
2
II LE PERSONNEL
La direction des structures est assurée par une puéricultrice, une éducatrice de jeunes enfants
ou une infirmière. La directrice et son adjointe sont garantes de la qualité de l’accueil des enfants et
du suivi des relations avec les familles. Elles encadrent l’équipe et veillent à l’application du projet
éducatif.
Elles assurent la gestion administrative et financière du multi accueil ainsi que l’organisation
générale de l’établissement, en collaboration avec des équipes pluridisciplinaires.
EQUIPE AUPRES DES ENFANTS :
- Une (ou plusieurs) éducatrice(s) de jeunes enfants : directement rattachée au pôle de
direction, l’éducatrice de jeunes enfants participe à l’accueil des parents, les informe et reste à
leur écoute pendant leur temps de présence dans la structure. Elle mène des actions d’éducation,
de prévention et d’animation auprès des enfants et de leur famille. Elle assure l’encadrement du
travail de l’équipe éducative. Elle participe aux activés qu’elle propose et fait part de ses
observations à l’équipe, afin d’améliorer les pratiques professionnelles.
- Des auxiliaires de puériculture et des agents sont chargés (es) de donner les soins adaptés à
l’âge et aux besoins de l’enfant. Ils (elles) assurent la sécurité et le bien- être physique et
psychologique de l’enfant. Ils (elles) accueillent l’enfant et son accompagnateur et s’assurent de ne
confier l’enfant, qu’à un de ses parents - ou à tout autre personne - habilitée à venir le chercher.
- Un pôle de remplaçants (es) pour palier aux absences ponctuelles.
- Les élèves stagiaires sont admis sous contrat de stage avec les écoles de formation préparant
aux métiers de la Petite Enfance ou dans le cadre de stages scolaires.
EQUIPE D’INTENDANCE :
- Des lingères assurent la propreté et le rangement des locaux et du linge. Elles répondent à
des demandes particulières de service, dans le cadre de leurs compétences.
- Une cuisinière élabore les repas sur place. Elle veille au respect des règles d’hygiène et de
sécurité en cuisine. Elle gère le stock alimentaire en qualité et en quantité.
Elle établit les menus en coopération avec l’équipe éducative, suivant les recommandations des
parents et avec les conseils de la diététicienne de la Ville. Elle s’assure du respect des régimes
et contraintes alimentaires de chaque enfant. Elle participe à des activités autour de
l’alimentation avec les enfants. Elle assure la propreté et le rangement de la cuisine.
- Une société de ménage intervient également en soirée.
- Par ailleurs, une psychologue a pour mission l’observation des enfants, les entretiens avec
les parents, à leur demande, ainsi que le soutien et l’analyse du travail avec les professionnels
des multi-accueils.
3
-
Le Médecin en multi-accueil, a avant tout, une fonction préventive. Il assure un suivi
médical préventif pour les enfants.
Il veille avec l’équipe de Direction à l’application des règles d’hygiène générale dans
l’établissement et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou d’autres
situations dangereuses pour la santé et de conseils techniques auprès du personnel. Il met en
place des protocoles médicamenteux ou d’interventions, en collaboration avec la Directrice. Les
enfants restent suivis par le médecin de famille ou le médecin de la PMI (Protection Maternelle
Infantile).
III REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
LES MULTI-ACCUEILS SONT OUVERTS DU LUNDI AU VENDREDI DE :
 7H-19H pour les structures Joliot-Curie et Nétreville
 7H15-19H15 pour la structure Isambard
 7H30-18H30 pour les structures Navarre et St Michel
 8H30-17H30 pour la halte-garderie Isambard
 8H30-12H30 et 13H30-17H30 pour la halte-garderie Joliot-Curie (sauf le jeudi, journée
continue de 8 h 30 à 17 h 30).
Pour la bonne organisation du service, les parents sont invités à respecter les horaires des
multi-accueils ou ceux convenus, contractuellement.
LES STRUCTURES SONT FERMEES :




1 semaine à Noël (sauf la halte-garderie Isambard)
4 semaines l’été, au mois d’août (sauf la crèche Isambard et la halte-garderie Joliot-Curie)
1 journée dans l’année, pour un travail en commun du personnel
1er lundi et 2ème lundi matin de chaque mois, pour respectivement la halte-garderie JoliotCurie et la halte-garderie Isambard
Dans tous les cas, une solution d’accueil de remplacement sera proposée aux familles. Toute
réservation effectuée sur la structure de permanence, fera l’objet d’une facturation. De même,
toute absence non prévue sur cette période, sera facturée.
Pendant la période de fermeture d’été, trois centres de Loisirs pré-maternels fonctionnent
pour les enfants scolarisés, à la rentrée suivante.
4
DEPART AU QUOTIDIEN
Les familles sont invitées à se présenter 10 minutes avant l’heure de départ prévue sur le
contrat, afin de permettre un échange pour les transmissions par le personnel.
Tout retard relevant d’un empêchement majeur, devra être signalé sans délai à la direction de
l’établissement.
En cas de retards répétés, les modalités d’accueil seront réexaminées par la direction et le
service Petite Enfance.
L’enfant sera remis à ses parents ou aux personnes (majeurs) dûment autorisées et munies
d’une pièce d’identité.
IV CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION
A)
INSCRIPTION
L’accueil concerne les enfants de 10 semaines, à 4 ans. L’inscription se fait à partir du 6 ème mois
de grossesse ou à tout autre moment après la naissance de l’enfant, par la personne qui exerce
l’autorité parentale.
L’enfant pourra être accueilli selon deux types de formule :


en accueil régulier (contractualisé)
en accueil occasionnel
Documents à fournir :
-
2 photocopies de justificatifs récents du domicile principal (quittance de loyer ou acte
de propriété et facture EDF ou facture téléphone…)
N° d’allocataire
1 photocopie d’un justificatif récent d’activité (bulletin de salaire, contrat de travail ou
missions intérimaires, formation, scolarité…) pour l’accueil régulier .La ville d’EVREUX
se réserve le droit de faire bénéficier une priorité aux familles qui exercent une
activité (salariée ou autres).
Tarification :
Les familles auront la possibilité de connaître leur tarification avant le choix du mode d’accueil à
l’accueil de la Petite Cité.
Réservation :
Toute réservation se fait auprès de la structure selon les places disponibles et dans un délai de moins
d’une semaine. De plus, toute réservation non annulée avant 9h sera due par la famille, ainsi que toute
heure entamée. A défaut de réservation l’accueil se fera selon les disponibilités du moment.
5
Afin de permettre la préparation du repas de midi, l’inscription pour une journée complète, devra être
faite avant 9 heures sur toutes les structures.
Adaptation :
Quel que soit le type d’accueil (régulier ou occasionnel) une période d’adaptation est
nécessaire pour permettre à l’enfant, aux parents et à l’équipe de professionnels, de faire
connaissance.
Pour préserver la qualité d’accueil en conciliant respect, évolution et besoins de l’enfant, dans le
cadre du projet pédagogique de l’établissement, cette période pourra varier d’une semaine à quinze
jours pour un accueil régulier (contractualisé) et de cinq heures pour un accueil occasionnel, un
calendrier sera établi.
AC C UE IL R E G UL IE R
Les familles doivent impérativement résider sur la Commune d’Evreux pour effectuer une
inscription directement à l’accueil de la Petite Cité.
Après cet enregistrement, les familles signent l’attestation d’inscription (attribution d’un
numéro d’identifiant) dont un double leur sera remis avec le règlement intérieur de la commission
d’attribution de places.
Cette demande de place en multi-accueil n’est effective, qu’après confirmation de la
naissance, dans le mois qui suit. Le cas échéant, la demande sera annulée 1 mois après la date
présumée de l’accouchement.
L’attestation d’inscription après validation de la naissance confirmée, ne constitue pas une
garantie d’admission, elle positionne l’enfant en attente d’une place, en structure collective ou familiale.
LA DECISION D’UNE ADMISSION EST PRISE PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION
D’ATTRIBUTION DE PLACE (S)
La commission est un collectif de personnes regroupant l’Elu (e) de la Petite Enfance (ou son
représentant), les directrices et/ou adjointes, les animatrices du Relais Assistantes Maternelles, la
coordinatrice Petite Enfance ainsi que des personnes du service Petite Enfance en charge de la
commission. Cette instance étudie les dossiers de demandes et décide des places pour un accueil
régulier ou occasionnel en multi-accueil collectif et familial. Elle se réunit tous les mois.
Le service Petite Enfance vérifie avec les directrices, la confirmation de l’entrée de l’enfant à
la date souhaitée par la famille. Le délai d’un mois supplémentaire au maximum, après la date d’entrée
initialement prévue, sera possible. Une mise à jour des disponibilités de place (s) dans les sections est
effectuée à chaque fois qu’une place se libère, par anticipation d’un mois seulement (délai d’un préavis
de départ).
L’accueil régulier est formalisé par un contrat qui définit la fréquence et la durée pour l’année,
au regard du besoin des familles.
En cas de réponse défavorable, la famille reçoit un courrier avec un coupon-réponse à
retourner au service Petite Enfance pour maintenir la demande, qui est représentée à chaque
commission. Au-delà de 3 mois, sans nouvelle de la famille au service Petite Enfance, la demande
sera annulée.
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AC C UE IL O CC AS I O N NE L
L’accueil occasionnel est ouvert aux habitants d’Evreux et Hors commune et ne donne pas lieu à la
signature d’un contrat.
A la suite de l’inscription à l’accueil de la Petite Cité, une fiche d’admission sera délivrée à la
famille pour un accueil occasionnel dans un multi-accueil ou en halte-garderie. Cette fiche devra être
remise à la directrice, lors du rendez-vous pour préparer l’arrivée de l’enfant, dans la structure.
Pour le bien-être de l’enfant l’accueil ne sera possible que dans une seule structure. La
fréquentation de plusieurs structures en même temps n’est pas autorisée. L’accueil occasionnel sur
toutes les structures s’effectuera à l’heure et sur réservation préalable, dans un délai d’une semaine
maximum, en fonction des créneaux disponibles sur la structure choisie par les parents. A défaut de
réservation l’accueil se fera selon les disponibilités du moment.
AC C UE IL D’ U R GE N C E
Un accueil en urgence peut être mis en place selon un protocole établi (voir pièce en annexe) par le
service Petite Enfance qui enregistrera la demande. Il est réservé à des situations exceptionnelles,
examinées, au cas par cas.
Une place sera toujours disponible pour cet accueil qui répond à un besoin imprévu et urgent, pendant
une durée déterminée ou un relais ponctuel, avec un autre mode de garde. Cinq places d’accueil
d’urgence pourront être accordées sur l’ensemble des structures.
B)
ADMISSION
Après validation par la commission de l’admission de l’enfant, la famille doit prendre rendezvous auprès de la directrice (ou son adjointe) de la structure d’accueil.
A cette occasion, un dossier sera remis aux parents pour le calcul du tarif crèche, ainsi
que le contrat d’accueil établi selon les conditions prévues au règlement intérieur.
V PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Le montant de la participation de la famille est défini par un taux d’effort, appliqué à ses
ressources et modulé en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
NOMBRE D’ENFANT
1 ENFANT
2 ENFANTS
3 ENFANTS
4 ENFANTS
5 ENFANTS
6 ENFANTS
7 ENFANTS
8 ENFANTS
9 ENFANTS
10 ENFANTS
TAUX D’EFFORT PAR HEURE
FACTURE EN ACCUEIL
COLLECTIF
0.06%
0.05%
0.04%
0.03%
0.03%
0.03%
0.03%
0.02%
0.02%
0.02%
7
La présence de deux enfants de la même famille dans la structure, entraîne l’application du taux
d’effort inférieur, tout comme la présence dans la famille d’un enfant porteur de handicap bénéficiaire
de l’AEEH ou atteint d’une maladie chronique.
Pour les familles habitants HORS EVREUX, la tarification horaire est majorée d’un montant
forfaitaire, révisé chaque année d’environ 2% par le Conseil Municipal (en 2012 : 0.54 €).
La révision des ressources est effectuée une fois par an, au 01 janvier sur les ressources de
l’année N-2. A défaut de produire les justificatifs de ressources dans les délais, lors de la demande, la
participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents, sans
effet rétroactif.
Elle peut être également réexaminée en cours d’année, chaque fois qu’un évènement familial ou
professionnel important vient modifier les ressources, en plus ou en moins, sur présentation de
justificatif.
Dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans l’établissement d’accueil du jeune
enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle
situation familiale.
L A ME N S U A L I S AT I O N
La mensualisation est un contrat écrit, conclu avec la famille pour la durée de l’inscription
dans l’établissement, sur la base des besoins qu’elle expose : amplitude journalière de l’accueil,
nombre de jours réservés par semaine, nombre de mois ou de semaines de fréquentation.
Nombre d’heures réservées dans la semaine x nombre de semaines d’accueil
Nombre de mois retenu pour la mensualisation
Elle vise à simplifier l’organisation financière des parents. Ainsi le montant total des
participations familiales, est divisé par le nombre de mois de présence de l’enfant accueilli, de sorte
que la dépense soit d’un même montant chaque mois, sous réserve d’éventuelles heures supplémentaires
ou de réductions pour absences déductibles.
Elle repose sur le principe de la place réservée et s’applique quel que soit le rythme et la durée
de fréquentation de l’enfant. Elle est établie sur une base horaire.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :




la fermeture de la structure
l’hospitalisation de l’enfant (bulletin de séjour à fournir)
l’éviction de l’enfant par le médecin de la structure (conforme au protocole)
une maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical
LES DEDUCTIONS POUR CONVENANCES PERSONNELLES OU CONGES NON PREVUS AU CONTRAT INITIAL,
NE SERONT PAS ADMISES.
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RESS OURC ES PR IS E S EN C OMPTE

cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint ou
concubin au cours de l’année de référence : revenus d’activité professionnelle et assimilés,
pensions, retraites, rentes et autres revenus ainsi que les heures supplémentaires et les
indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie
non imposable,

Prise en compte des abattements/neutralisations sociaux en fonction de la situation des
personnes (chômage indemnisé ou non, affection de longue durée, bénéfice du RSA, etc.) ;
pensions alimentaires versées en vertu de l’obligation alimentaire civile,

Déduction des pensions alimentaires versées suite à une décision judiciaire, uniquement pour
conjoints séparés ou divorcés (une photocopie du jugement de séparation dans ce cas est à
fournir).
(Le Service Petite Enfance peut accéder au service CAFpro)
Le tarif minimum et le tarif maximum sont appliqués sur la base d’un plancher et d’un plafond de
ressources fixés par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), révisable chaque année.
FAC TUR ATION
Le paiement de la participation familiale est effectué selon une facture envoyée, par
courrier aux parents, vers le dix de chaque mois.
LE CONTRAT
A)
CONTRAT :
L’accueil régulier est formalisé par un contrat. Il est établi pour un an (sauf en cas
de sortie en cours d’année).
Il définit un accueil hebdomadaire pouvant intégrer des journées et des demi-journées.
L’amplitude de la journée est établie par la famille au regard de ses besoins.
Le nombre de congés sera précisé lors de l’établissement du contrat et devra être planifié par
écrit pour être déductible (formulaire fourni par la structure), selon les modalités suivantes :
Modalités :  2 mois par avance pour les congés d’été
15 jours par avance pour les autres congés
au début de chaque mois pour des journées ponctuelles
Possibilité pour les familles qui ont des spécificités professionnelles d’établir un contrat avec
planification mensuelle de l’accueil, établie chaque début de mois, avec la responsable de la
structure (formulaire, calendrier joint, fourni par la structure).
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Aucune condition d’activité professionnelle n’est liée au choix du contrat par les parents
(familles).
L’adaptation est facturée sur la base d’un forfait de 20 heures cumulées, avec la première
facturation. Un accueil, en dehors des plages horaires prévues dans le contrat, ne pourra être
effectué que dans les conditions de l’accueil occasionnel et par conséquent, facturé en
supplément, toujours en application du barème institutionnel de la CNAF.
REVISION ET RUPTURE DU CONTRAT
Le contrat d’accueil peut être révisé, sur présentation de pièces justificatives, chaque fois
qu’un événement important vient modifier la situation familiale ou professionnelle.
Les parents sont invités à déclarer leur intention de sortie définitive de l’enfant avec
confirmation écrite au moins 1 mois à l’avance.
En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus
au paiement d’un mois de préavis.
Une absence injustifiée de plus de 20 jours pourra entraîner la radiation de l’accueil de
l’enfant dans la structure.
Le déménagement hors de la commune au cours de la période d’accueil de l’enfant,
n’entraîne pas l’éviction, mais le tarif de la famille se voit majoré d’une tranche de taux horaire.
VI SANTE ET BIEN-ETRE DE L’ENFANT
1. LA SANTE
La surveillance médicale générale : elle est assurée par le médecin attaché à la structure. Le
médecin veille au bon développement des enfants et à leur adaptation dans la structure, assure les
actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
Si le médecin de la structure constate que l’état de santé d’un enfant requiert des soins
appropriés, il peut proposer aux parents de faire appel à un médecin, conseiller la famille en vue de
prendre toutes autres dispositions utiles.
2. VACCINATIONS
Les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations ou se soumettre aux vaccinations exigées
dès leur entrée :
DT POLIO
COQUELUCHE
BCG
MENINGITE A HEMOPHILUS
PENTAVAC
ROR
OBLIGATOIRE
CONSEILLE
CONSEILLE
CONSEILLE
CONSEILLE
CONSEILLE
Pour limiter le risque de transmission de certaines maladies aux autres enfants, une éviction
temporaire sera effective en fonction de la maladie.
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3. MALADIES/EVICTIONS
MALADIES
EVICTION / REPRISE
GASTRO-ENTERITE
EVICTION :TANT
PERSISTENT
PNEUMOPATHIE
PHARINGITE – BRONCHITE – TRACHEITE
ASTHME
BRONCHIOLITE
REPRISE :48 HEURES APRES
TRAITEMENT/DISPARITION
CLINIQUES
PRIMO-INFECTION TUBERCULEUSE
COQUELUCHE
SCARLATINE
QUE
LES
SYMPTOMES
LE DEBUT DU
DES
SIGNES
MALADIE
A
DECLARATION
OBLIGATOIRE,
EVICTION
JUSQU'A
OBTENTION
D’UN
CERTIFICAT MEDICAL PERMETTANT LE RETOUR
EN COLLECTIVITE
REPRISE : 5
TRAITEMENT
JOURS
APRES
LE
DEBUT
DU
REPRISE : 48 HEURES APRES LE DEBUT DU
TRAITEMENT/DISPARITION
DES
SIGNES
CLINIQUES
HERPES
EVICTION : TANT
VESICULEUSES
IMPETIGO
REPRISE : 48
TRAITEMENT
VARICELLE
EVICTION : DE 5 A 7 JOURS TANT QUE LES
LESIONS NE SONT PAS CROÛTEUSES
ROUGEOLE
QUE
HEURES
LES
APRES
LESIONS
LE
SONT
DEBUT
DU
EVICTION : 10 JOURS A PARTIR DE LA
SURVENUE DE LA FIEVRE/5 JOURS APRES LE
DEBUT DE L’ERUPTION
RUBEOLE
EVICTION :
L’ERUPTION
7
JOURS
APRES
LE
DEBUT
ROSEOLE
PAS D’EVICTION
PIEDS-MAINS BOUCHE
PAS D’EVICTION
OREILLONS
PAS D’EVICTION
CONJONCTIVITE
48 HEURES APRES LE DEBUT DU TRAITEMENT
PEDICULOSE (POUX) – GALE
24 HEURES APRES LE DEBUT DU TRAITEMENT
DE
Les médicaments ne sont pas administrés dans l’établissement. Il est recommandé de demander au médecin de
prescrire un traitement à donner deux fois/jours (matin et soir). Toute exception devra être définie avec la
directrice.
11
Les t ra it ement s ho méo pat hiq u es ne so nt pas ad ministr és da ns la st ruc t ur e
A l’arrivée de l’enfant, en présence d’une fièvre supérieure à 38.5°, d’une éruption cutanée, de
vomissements, de diarrhée, de parasites, une éviction temporaire sera demandée dans l’attente d’une
prise en charge par le médecin traitant. Le retour dans la structure pourra se faire après la mise
en place du traitement et dès lors que son état général permettra à l’enfant de participer aux
activités.
Lorsque la fièvre survient au cours de la journée, une dose d’antipyrétique (fourni par les
parents avec l’ordonnance, lors de la première admission) est administrée selon le protocole et les
parents sont contactés afin qu’ils puissent prendre un rendez-vous avec leur médecin. Dans tous les
cas, lorsque la température atteint 39° les parents viendront chercher leur enfant.
Par sécurité il est de la responsabilité des parents d’informer le multi-accueil, de tout
traitement médical suivi par l’enfant (fournir une copie de l’ordonnance). Tout traitement, même donné
à la maison, doit être signalé à la directrice ou à l’auxiliaire qui accueille l’enfant.
Le carnet de santé de l’enfant, sera demandé en cours d’année afin de réactualiser le dossier
de la structure d’accueil.
Pas de pesée de l’enfant au sein de la structure, sans l’accord et la présence des parents, par
conséquent pour l’administration de l’antipyrétique, penser à indiquer le poids de votre enfant à
l’auxiliaire.
3. URGENCES
En cas d’accident ou de maladie grave, il sera fait appel aux services d’urgence compétents
(Samu, Pompiers). Les parents seront immédiatement avertis. Si l’état de l’enfant nécessite une
hospitalisation, le transport sera fait par les services d’urgence, accompagné par une personne de
l’établissement.
4. ACCUEIL D’ENFANTS ATTEINTS DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE
Les enfants en situation de handicap ou porteurs d’une maladie chronique, sont intégrés dans
une structure avec le soutien d’une infirmière et la supervision d’une infirmière-puéricultrice,
joignables pendant l’accueil de l’enfant.
Depuis le 1er janvier 2010, l’accueil des enfants en situation de handicap est étendu
jusqu’au cinq ans révolus.
D’une manière générale, ces enfants participent à la vie quotidienne du multi-accueil et aux
activités proposées. Mais les modalités de leur prise en charge sont adaptées en fonction des
particularités de leur maladie ou de leur handicap. Ces modalités sont définies grâce à des échanges
approfondis avec les parents, la psychologue et éventuellement avec des partenaires extérieurs, tels
que le service de PMI, le CAMSP. Cela peut aboutir dans certains cas à l’établissement d’un PAI (Projet
d’Accueil Individualisé).
La prise en charge de ces enfants nécessite une vigilance particulière de l’équipe et la mise en
place d’évaluations régulières de leur situation, qui peut prendre la forme de synthèse en interne ou
associant différents partenaires. Ces synthèses ont pour but d’évaluer les progrès ou les difficultés de
l’enfant et de coordonner les différentes actions mises en place. Elles permettent de réajuster les
modalités pratiques de la prise en charge de l’enfant.
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L’intégration des enfants en situation de handicap ou porteurs d’une maladie chronique est une
composante de la Ville d’Evreux, en référence au décret d’août 2000, et est portée par l’équipe du
multi-accueil. Cette intégration doit être préparée, réfléchie et décidée en équipe et avec les parents.
Elle nécessite un accompagnement et/ou une formation spécifique des professionnels qui interviennent
auprès de ces enfants.
5. LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT
La satisfaction de l’ensemble des besoins de l’enfant est le souci permanent de tous les
partenaires qui en développant un travail d’équipe, concourent à son intégration éducative, culturelle et
sanitaire et sociale, garantie par le projet d’établissement.
Pour familiariser l’enfant à son nouveau mode de vie, une admission progressive sera nécessaire.
Il en sera de même après une absence prolongée. La directrice et les parents conviendront ensemble
d’un planning pour organiser cette adaptation.
Les parents sont encouragés à s’exprimer et à dialoguer avec l’équipe pour tous les détails de la
vie quotidienne de leur enfant.
Tout changement pouvant modifier les habitudes, le mode de vie, ou la situation familiale, doit
être signalé à la directrice.
L’enfant peut apporter une peluche, une tétine, un objet qu’il aime ou une photo. Toutefois, les
jouets doivent être conformes aux normes de sécurité.
6. HYGIENE
L’enfant doit arriver propre aussi bien sur le plan corporel que vestimentaire, le bain quotidien
étant donné par les parents.
En cas de problème de parasites (poux, lentes) la famille doit en informer aussitôt la direction.
Les effets nécessaires aux changes et rechanges (vêtements), sont fournis par les parents. Les
effets personnels susceptibles d’être ôtés, doivent être marqués au nom de l’enfant. Par mesure de
sécurité, le port de bijoux est INTERDIT ainsi que les « petits chouchous » dans les cheveux des
filles et les vêtements munis de cordons. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les objets
de valeur disparus.
La fourniture des couches est assurée par l’établissement sauf si la famille désire des couches
autre que celles fournies par la structure (lavable, BIO, ou allergie…), dans ce cas les parents devront
amener leurs propres couches.
Les crèmes solaires sont fournies par les parents.
7. ALIMENTATION
L’enfant arrive en ayant pris son petit déjeuner à la maison. Le repas du midi (100% BIO en
2014) et le goûter sont préparés sur place dans le respect des normes HACCP.
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Les menus sont affichés pour la semaine. Les repas sont adaptés à l’âge de l’enfant, à la culture
et à leurs habitudes alimentaires (mixés, morceaux…), dans le respect strict des délais de
conservation. . Au regard de la diversité des laits infantiles et des régimes particuliers, la famille
devra prévoir le lait adapté pour son enfant.
Un certificat médical devra être produit à l’appui de toute demande de régime particulier
(allergies) et pourra faire l’objet d’un PA I (Projet d’Accueil Individualisé), établi en relation avec la
diététicienne de la ville.
VII LES ACTIVITES ET LES SORTIES
Au cours de la journée, s’alternent des temps de jeux libres spontanés et des temps
d’activités organisés par l’adulte. Les enfants ont le choix de participer ou non aux activités
proposées et lorsqu’une activité est terminée, ils ont la possibilité d’en choisir une autre ou de
jouer librement.
A. ACTIVITES
D’autres activités sont organisées en collaboration avec des intervenants extérieurs :





Psychomotricité encadrée par un éducateur sportif de la Ville d’Evreux au gymnase
Pablo Neruda
Musique animée par des musiciens (nes) professionnels (elles) au sein même de la
structure
Médiatrice du livre encadrée par une animatrice de la Médiathèque au sein de la
structure, dans les bibliothèques ou à la Médiathèque et parfois dans la forêt pour
une « randonnée » contée
Animateurs de la ferme d’Evreux au sein de la structure ou à la Ferme
Spectacles de magie, de Noël…
B. SORTIES
A l’occasion, les sorties se font à pied, en bus (Urbain) ou en minibus de neuf places pour les
multi-accueils de Navarre et de Saint-Michel (chaque professionnel (le) accompagne 2 enfants).
L’équipe propose des sorties aux enfants (en petits groupes) à la découverte de la Ville, du
marché, de la promenade de l’Iton ou de la forêt.
Des sorties pédagogiques à l’extérieur du quartier sont organisées (Ferme Pédagogique de
Navarre, Ménagerie du Cirque, Poneys…). Les parents sont alors conviés à venir partager ce moment
avec leur enfant et l’ensemble de la section.
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VIII FREQUENTATION ET PARTICIPATION DES PARENTS
A LA VIE DE LA STRUCTURE
A. ADAPTATION
Après la date définitive de l’admission, une période d’adaptation est organisée avec la famille
pour mettre en place un processus de séparation parent (s)/enfant.
En concertation avec l’équipe de professionnels (les) de la structure d’accueil, cette période
d’adaptation sera progressive pour permettre à l’enfant (quel que soit son âge) de se familiariser avec
son nouveau milieu de vie et acquérir ainsi des repères.
B. TRANSMISSIONS
Les transmissions entre les parents et les professionnels (les) effectuées à l’arrivée et au
départ de l’enfant, sont capitales pour établir un dialogue et des relations de confiance entre eux.
Elles permettent de faire le lien entre ce que l’enfant vit à son domicile et sur la structure, pour une
prise en charge adaptée pendant son temps d’accueil par les professionnels (les). Il s’agit de ne pas
empiéter sur la vie privée des parents, mais de connaître les principaux évènements qui pourraient avoir
une influence sur le comportement de l’enfant.
De même, l’équipe s’attache à donner aux parents des informations sur ce qu’a vécu l’enfant
pendant leur absence : alimentation, sommeil, jeux et activités, relations avec les autres enfants. Ces
informations permettent de rassurer les parents, qui pourraient avoir du mal à se séparer de leur
enfant, mais aussi d’entamer un dialogue sur les pratiques éducatives. C’est à cette occasion d’ailleurs,
que les parents peuvent poser des questions aux professionnels (les), demander des conseils par
exemple, sur l’acquisition de la propreté, le sommeil, l’agressivité, la manière de poser des limites.
C. REUNIONS
Des réunions de rentrée sont organisées sur certains multi-accueils, pour les parents qui
bénéficieront d’une place à la rentrée de septembre. Cette rencontre permet aux parents de découvrir
la structure dans laquelle leur enfant évoluera à la rentrée, ainsi que l’équipe des professionnels (les).
D. COMITE DE PARENTS
Le Comité de Parents, créé en 2009, est composé de parents élus pour 2 ans :
14 parents titulaires et 5 parents suppléants
Sont désignés membres de droit :
-
Monsieur le Maire
l’Elu (e) de la Petite Enfance
la Responsable du service Petite Enfance
la Coordonnatrice Petite Enfance
les Directrices de structures
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Ce comité peut faire appel à des Professionnels ou Représentants d’Institutions, intervenant
dans le champ de la Petite Enfance, en fonction des questions abordées. Le pilotage est assuré par le
service Petite Enfance, en lien avec le Pôle Educatif et Social. Le Comité se réunit 3 fois par an.
Les parents participent aux réunions du Comité, lieu d’écoute, d’expression, de concertation et
de débats. Il pourra être consulté sur les questions touchant à l’organisation de l’accueil du jeune
enfant dans les structures de la Ville.
La Ville d’Evreux a décidé de développer le Service Public de la Petite Enfance, afin de mieux
répondre aux évolutions des besoins des familles. Ce comité transmet les informations aux autres
usagers des structures, par des comptes-rendus, affichage, boîte à questions.
Il est placé sous l’égide de Monsieur le Maire, 2 Elus : un Conseiller Municipal et un Elu (e),
Conseiller (ère) Municipal (e) délégué (e) au Développement de la Petite Enfance et aux Droits des
Familles.
E. MOMENTS FESTIFS
L’équipe organise en suivant le calendrier des fêtes saisonnières, des moments festifs ou les
parents sont invités : goûter de Noël, carnaval, goûter de fin d’année…
Ces moments festifs sont l’occasion pour les professionnels (les) de développer des relations
plus conviviales avec les parents et de prendre le temps d’échanger plus longuement. Ils permettent
aussi aux parents de partager un moment fort avec leur enfant, au sein du multi-accueil.
Modalités d’information et de participation des parents à la vie du multi-accueil.
Un affichage est mis à la disposition des familles pour prendre connaissance :
-
du menu de la semaine
-
du règlement intérieur du multi-accueil
-
du planning des activités pour les enfants en structure Petite Enfance
-
de l’organisation de la fête de Noël, des spectacles ou des sorties etc…
-
du trombinoscope
Un pr ojet d ’ ét abl issement est à d ispo sit io n d es famill es q u i so u hait ent l e co nsul t er
Ce projet est rédigé par l’équipe de la structure dans le respect des orientations éducatives de
la politique Petite Enfance. Il porte sur l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des
enfants. Il reçoit l’approbation de l’ensemble des professionnels (les) de la Petite Enfance et d’une
validation du bureau Municipal et de la CAF de L’Eure.
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IX RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT
1. SECURITE DES ENFANTS
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte dans l’établissement aucun objet
susceptible d’être dangereux pour de jeunes enfants (pièces de monnaie, jouets de petite taille, sacs à
bandoulière, vêtements avec des cordons).
Le port de bijoux ou d’objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est strictement
interdit. La Municipalité se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident ou de non respect
de ces consignes.
En cas d’incendie, les enfants seront évacués et rassemblés selon les consignes affichées dans
chaque section, dès le déclenchement de l’alarme. Les pompiers sont alertés immédiatement (des
exercices d’évacuation sont effectués régulièrement dans l’année).
X ASSURANCE
La Ville d’Evreux,
- A souscrit une Police d’Assurance Responsabilité Civile et un contrat de type Individuelle
Accident, permettant de couvrir les dommages causés ou subis par les enfants. Toutefois, il est
vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance personnelle, afin de couvrir les dommages
concernant les objets personnels (notamment les lunettes) que les assurances ne remboursent que très
partiellement.
- Décline toute responsabilité pour le vol ou les dommages causés au matériel entreposé aux
abords ou dans les locaux municipaux (poussette …..). Il est recommandé de marquer les poussettes au
nom de l’enfant.
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XI ENGAGEMENT DES PARENTS
Au regard des évolutions susceptibles de se produire dans le fonctionnement de la structure
d’accueil, ce présent REGLEMENT INTERIEUR pourra subir des modifications, voire devenir caduc, au
profit d’un nouveau document adopté, par voie délibératoire.
Dans ce cas, il s’appliquera à tous les parents dont l’enfant est accueilli (e) au sein du multiaccueil de la Ville d’Evreux.
Les Parents prennent l’engagement de se conformer au présent règlement. En cas de non
respect de celui-ci, perturbant le bon déroulement de la structure, le service Petite Enfance se
réserve le droit de remettre en question le contrat établi avec les parents.
La déclaration d’acceptation sera à remplir, avec la mention < Lu et Approuvé > et dûment
signée par le(s) parent(s), lors de l’admission de leur enfant dans la structure.
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2012.
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DECLARATION D’ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Nom et Prénom de l’Enfant
: __________________________________________
Nom et Prénom du Père
: __________________________________________
Nom et Prénom de la Mère
: __________________________________________
Adresse
: __________________________________________
__________________________________________
Les parents prennent L’ENGAGEMENT,
- de toujours fournir leurs coordonnées téléphoniques à jour, afin d’être joints durant
l’accueil de leur enfant dans la structure,
- d’accepter que leur enfant participe à toutes les activités et sorties organisées
par la structure (si la santé de l’enfant le permet),
- de se conformer au présent REGLEMENT INTERIEUR dont 1 exemplaire sera remis, à
l’admission de l’enfant, au sein du multi-accueil.
Fait à Evreux, le
Signature de la Mère suivi de la mention
< Lu et Approuvé >
_______________________
Signature du Père suivi de la mention
< Lu et Approuvé >
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