Dossier d׳inscription 2016-2017

Dossier d’inscription 2016-2017
PREMIERE INSCRIPTION A L’IUT DE MULHOUSE

REINSCRIPTION A L’IUT DE MULHOUSE

61 Rue Albert Camus
68093 MULHOUSE CEDEX
 03 89 33 74 00
Fax 03 89 33 74 25
Indiquer le N° de carte étudiant UHA
|__||__||__||__||__||__||__||__|
DATE DE DEPOT DU DOSSIER (réservé administration) _____________________
INTITULE DE LA FORM ATION ______________________________________________________________________________
INSCRIPTION A L‘IUT DE MULHOUSE 2016-2017
Année d’études : _________
code étape : _________________________________________________________________
(Réservé à l’Administration)
(Réservé à l’Administration)
Ce dossier doit permettre d’établir votre carte d’étudiant ainsi que votre diplôme. Ces documents doivent être
conformes à votre état civil. Nous vous demandons donc de le remplir très soigneusement.
NOM de famille _____________________________________ Prénom(s): ___________________________________
NOM d’usage : __________________________________________________________________ Sexe
F
M
N° Identifiant National Etudiant (INE|__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__| (BEA SUR LE RELEVE DE NOTES DU BACCALAUREAT)
Né(e) le |__||__| |__||__| |__||__||__||__| à _________________________________________________________________________
Département de naissance |__| |__|
Pays :______________________________________________ Nationalité :__________________________________
SITUATION FAMILIALE
1  Seul(e) sans enfant
2  Couple sans enfant
3  Seul(e) avec enfant(s)
4  Couple avec enfant(s)
HANDICAP
Présentez-vous
un
handicap
qui
nécessite
une
aide
pour
vos
études
?

Non

Oui
Si oui, quel type de handicap (moteur, auditif, visuel,…) : ___________________________________________________
SERVICE NATIONAL  En règle (Réservé à l’administration)
 Recensé/Accompli
PREMIERE
 En attente (Réservé à l’administration).
 Journée d’Appel de la Préparation à la Défense accomplie
 Non recensé
 Exempté – Réformé
INSCRIPTION
Année d’inscription en enseignement supérieur français (DUT, BTS, Prépa, Université, etc.) |__||__| / |__||__|
Année d’inscription en Université française publique |__||__| / |__||__| Nom de l’établissement : _____________________________
Année d’inscription à l’Université de Mulhouse |__||__| / |__||__|
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BAC ET EQUIVALENCE (voir codes n°3)
Série : _________ Mention : _______________ Année |__||__| Etablissement : ___________________________________________
Ville : ______________________________________________ Dépt. |__||__| Pays : ______________________________________
ADRESSE PARENTALE (ou adresse fixe pour étudiant autonome)
N° _______ Rue/Lieu-dit___________________________________________________________________________
Code postal |__||__||__||__||__| Commune/Pays : ___________________________________  |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
ADRESSE DE L’ETUDIANT POUR L’ANNEE EN COURS
 Domicile parental  Résidence universitaire  Chambre chez particulier  Logement personnel  Autres : __________________
N° _______
Rue/Lieu-dit___________________________________________________________________________
Code postal |__||__||__||__||__| Commune___________________________________________ |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
 Portable |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
E-mail : _____________________________________________
REGIME D’INSCRIPTION
STATUT
1  Formation initiale
1  Etudiant
2  Apprentissage
2  Apprenti

3 Serfa
ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L’ETUDIANT (hors travail d’Eté)
Exercez-vous une activité professionnelle ? .OUI . NON
Si OUI, êtes-vous :  Salarié en CDI  Salarié en CDD - Durée : mois _________  Travailleur indépendant
Quelle est votre profession ?
________________________________________________________________________________
Précisez votre quotité de temps de travail :
Mi-temps
Si NON, êtes-vous : Demandeur d’emploi ?  NON  OUI
Temps complet
Nombre d’heures par mois : _______________
Retraité  NON  OUI
Parent au foyer  NON  OUI
PROFESSION DES PARENTS
NOM, Prénom du père ou tuteur : _____________________________________________________________________________
Profession (voir codes n°2) __________________________________________________________________________________
NOM, Prénom de la mère ou tutrice : __________________________________________________________________________
Profession (voir codes n°2) __________________________________________________________________________________
DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE
Type (lycée, STS,…) : ___________________________ Nom : _______________________________________________________
Ville : __________________________________ Dépt. |__||__| Pays : _________________ Année |__||__| / |__||__|
SITUATION ANNEE 2015-2016
 Scolarisé(e)
 Non scolarisé(e)
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DERNIER DIPLOME OBTENU
Type (Baccalauréat, BTS, …) : _________________________________________________________________________________
Dépt. |__||__| Pays : __________________________________ Année |__||__| / |__||__|
AUTRE CURSUS SUIVI POUR L’ANNEE EN COURS (joindre justificatif)
Etablissement
Diplôme
:
préparé
___________________________________________________________________________________________
:
_________________________________________________________________________________________
Télé-enseignement
si OUI
 CNED
 Hors CNED
 Boursier français de l’enseignement supérieur Echelon |__|__|
 Demande en instance
 Boursier étranger du gouvernement français
 Boursier sur critères universitaires
 Autres, précisez : __________________________
BOURSES 2016-2017
 Non boursier
SECURITE SOCIALE
Avez-vous déjà été personnellement immatriculé(e) à la sécurité sociale ?
 OUI
Si OUI :
 Régime étudiant
 Régime général
 Autre régime
 NON
Indiquez votre numéro de sécurité sociale :
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__||__| Clé |__|__|
Choisissez obligatoirement un centre payeur pour le règlement des prestations
 MGEL
 LMDE
REGIME DES PARENTS
 Régime français des artisans, commerçants, EDF-GDF, militaires, employés de notaire, professions libérales (sauf médecins,
Dentistes, auxiliaires médicaux conventionnés)
 Régime français des salariés ou régime français agricole
 Régime de la Banque de France, Marine Marchande, Comédie Française
 Régime de prévoyance de la SNCF
 Autre situation des parents ou de l’étudiant (parents demeurant à l’étranger,
réfugié politique carte OFPRA, parents retraités,
invalides,…….)
CAS DE NON AFFILIATION
 Déjà acquittée dans un autre établissement
 Votre conjoint a une activité professionnelle à caractère permanent
 Vous êtes originaire d’un pays de la CEE autre que la France
 Vos parents sont agents français d’une organisation internationale
 Bénéficiaire d’un régime d’indemnisation du chômage
 Autre régime : ____________________________________________________________________________________________
Vous êtes en congé de formation
 Motif de prolongation d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante pour les étudiants de + de 28 ans :
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Responsabilité civile (obligatoire pour le stage)
- Avez-vous une ASSURANCE ETUDIANTE (Responsabilité civile, individuel accident, assurance stage, protection juridique…) ?
Si OUI, laquelle _____________________________________________________________________________________ 
Si NON, VOUS POUVEZ EN SOUSCRIRE UNE AUPRES DES MUTUELLES ETUDIANTES
DROITS FACULTATIFS (non remboursables)

|___|

Sport Il est précisé que cette activité permet d’obtenir des bonifications pour votre moyenne
|___|
carte culture La carte culture vous permet de bénéficier de tarifs très avantageux dans toute la
région Alsace (théâtre, cinéma, manifestations ...). Gratuite pour les néo bacheliers et les boursiers
générale. Une fois les droits acquittés, l’inscription aux activités sportives que vous avez choisies se
fera au Gymnase Universitaire. Vous pouvez également consulter le site du SUAPSPA sur
http://www.suapspa.uha.fr
MODE DE REGLEMENT -Le détail des droits payés figurera sur votre quittance universitaire.
Réservé à l’Administration
CARTE BANCAIRE
ESPECES (merci de bien vouloir faire l’appoint)
CHEQUE
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur :
-
l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus
-
Avoir pris connaissance et accepté les termes de la « Charte de bon usage des utilisateurs des
ressources informatiques de l’UHA »
-
"J'atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur mon image et autorise
expressément l'IUT de Mulhouse à faire usage, sur tous supports et pour une durée indéterminée, des
photographies sur lesquelles j’apparais. L'IUT de Mulhouse s'interdit expressément de procéder à une
exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à ma vie privée ou à ma réputation, ni
d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère
pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable."
A Mulhouse, le ____________________________ 2016
Signature de l’étudiant(e)
RESERVE A L’ADMINISTRATION
DROITS UNIVERSITAIRES
TOTAL |__|__|__|__|__|
La loi n°78-17du 6 janvier 1978 prévoit que tout individu peut avoir accès au contenu des fichiers informatiques le concernant. Vous
pouvez exercer ce droit d’accès et de rectification en vous adressant au SERVICE de SCOLARITE de votre composante.
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PREMIERE INSCRIPTION A L’IUT DE MULHOUSE et LICENCE PRO

Original et 1 photocopie du relevé de notes du Baccalauréat pour les bacheliers 2016

Original du baccalauréat, 1 photocopie du baccalauréat et 1 photocopie du relevé de notes pour les bacheliers antérieurs à 2016

Original et 1 photocopie du relevé de notes Bac +2 pour les candidats qui postulent à la licence

1 photocopie du certificat de participation à l’APD OBLIGATOIRE uniquement nationalité Française
(ou attestation
recensement seulement si APD non effectué)

Original et une copie de la carte d’identité ou autre pièce d’identité officielle (passeport, permis de conduire)

1 photocopie de l’attestation accompagnant la carte vitale des parents (pour les étudiants qui auront moins de 20 ans au
01/09/2016)

1 photo d’identité pour la carte culture (le cas échéant)

Moyen de paiement (les chèques doivent être libellés à l’ordre de «l’Agent Comptable de l’UHA »)

Pour les apprentis : la copie du contrat d’apprentissage CFAU ou l’attestation de pré-inscription au CFAU

Responsabilité civile (obligatoire pour le stage)
REINSCRIPTION A L’IUT DE MULHOUSE (2ème année, redoublants 1èreet 2ème année)

Copie de la carte d’identité, visa pour les étudiants étrangers.

1 photo d’identité pour la carte culture (le cas échéant)

Moyen de paiement (les chèques doivent être libellés « l’Agent Comptable de l’UHA »)
Vous êtes BOURSIER

Obligatoire Original de la notification d’attribution conditionnelle de bourse 2016-2017

1 RIB au nom de l’étudiant si celui que vous avez fourni lors de la constitution de votre Dossier Social Etudiant n’est plus valable.
ATTENTION : Les étudiants boursiers ne sont pas exonérés de la totalité des droits d’inscription. Ils doivent acquitter la
médecine préventive et le cas échéant les prestations diverses.
Vous êtes ETUDIANT SALARIE (+de 150 h / trimestre)

1 photocopie du contrat de travail ; le contrat doit être établi sur toute l’année universitaire du 01/09/2016 au 31/08/2017 précisant
les horaires.
Vous êtes en reprise d’études
Cas particuliers (les demandeurs d’emploi, les salariés en congé de formation)
Vous aurez un statut de stagiaire de la formation continue. Vous devrez obligatoirement avant l’inscription prendre contact avec
Mme Oihiba ZAAF pour les démarches nécessaires afin de vous mettre en accord avec la réglementation
(Tél 03 89 33 74 08)
Vous êtes de NATIONALITE ETRANGERE

1 photocopie du visa portant la mention ETUDIANT pour les étudiants étrangers hors EEE

Pour les étudiants européens : 1 justificatif de votre couverture sociale carte européenne
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Contrôle d’assiduité des étudiants boursiers
Un étudiant boursier doit obligatoirement assister aux cours, TD, TP et examens. En cas d’absences
injustifiées dûment constatées, le paiement de la bourse peut être suspendu. Le reversement des
mensualités déjà encaissées par l’étudiant peut également être exigé par le CROUS, avec paiement des
droits d’inscription ayant fait l’objet d’exonération par l’Université.
Remboursement des Droits d’inscription
1°) En cas de démission
Conformément à une décision prise en conseil d’administration en date du 12 décembre 1996, le
remboursement des droits d’inscriptions est admis jusqu’au 30 septembre 2016, déduction faites des
frais de gestion. (à titre indicatif les frais de gestion 2015/2016 étaient de 23 euros)
2°) En cas de transfert
Conformément à la réglementation en vigueur sur les transferts (art. 6 de l’arrêté du 26 juillet 1994)
l’étudiant inscrit à Mulhouse au titre de cette année universitaire et accepté ultérieurement dans un autre
établissement sera remboursé des frais acquittés initialement (déduction faite de frais de gestion) et
uniquement sur présentation d’un justificatif (certificat de scolarité de l’université d’accueil)
Aucune date limite n’étant fixée pour ce remboursement ;
L’étudiant venant d’un autre établissement universitaire où il a déjà acquitté les frais d’inscriptions pour la
même année universitaire devra payer l’intégralité des droits à Mulhouse après acceptation de son
transfert.
3°) Obtention d’une bourse en cours d’année universitaire
Les étudiants qui ont payé les droits d’inscriptions et la cotisation de sécurité sociale au moment de leur
inscription administrative en sont remboursés s’ils obtiennent une bourse en cours d’année universitaire.
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POINTS APPRENTISSAGE
Pour être inscrit dans une formation par apprentissage, il faut :

Etre admis à suivre la formation
Attention à respecter les délais de dépôt de dossier.
Nota : Pour les formations en DUT 2ème année, l'admission à la formation se fait automatiquement pour
les étudiants ayant validé la première année du diplôme.

Avoir signé un contrat d’apprentissage valide avec une entreprise :
Lorsque vous avez trouvé une entreprise susceptible de vous embaucher en contrat d'apprentissage, il faut
lui faire remplir la fiche de pré-inscription au CFA Universitaire Alsace.
Lorsqu’une fiche est validée par le CFAU, une attestation de pré-inscription est obligatoirement transmise à
l’étudiant. La scolarité a besoin de ce document là pour pouvoir inscrire l’étudiant en tant qu’apprenti.

Statut, contrat et rémunération de l’apprenti :
L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes
obligations. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L’apprenti
travaille pour l’employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et
aux conventions collectives.
Après la signature du contrat, l’employeur devra effectuer les formalités administratives suivantes :

Déclaration unique d'embauche auprès de l'URSSAF.

Visite médicale d'embauche de l'apprenti auprès de la médecine du travail.
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CHARTE LIÉE Á L’UTILISATION
DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L'UHA
1. PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les Utilisateurs s’engagent à
respecter en contrepartie de la mise à disposition des ressources informatiques de l'UHA.
La Charte illustre le comportement loyal, respectueux et responsable que chacun s’oblige à adopter à l’occasion de
l’utilisation des ressources informatiques de l'UHA.
L’utilisation du système d’information (SI) suppose le respect de règles dont le rôle est d’assurer la sécurité, la
performance des traitements, la préservation des données confidentielles et le respect des dispositions légales et
réglementaires qui s’imposent.
Tout Utilisateur est responsable, en tout lieu, de l'usage qu’il fait des ressources informatiques, de télécommunications et
des réseaux (SI-UHA) auxquels il a accès. Tout utilisateur, étudiant ou personnel UHA, devra valider la présente charte.
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1. PERIMETRE
Les règles de déontologie et de sécurité figurant ici, de même que l’obligation de respecter la législation en vigueur
s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.
Par Utilisateur, on entend toute personne ayant accès aux moyens informatiques et de télécommunications quel que soit
son statut et notamment :
- les étudiants
- les agents titulaires et non titulaires concourant à l’exécution des missions du service public de l’éducation ;
- le personnel des prestataires de services ;
- les administrateurs système et l’ensemble des membres des Directions des SI en leur qualité d’Utilisateurs ;
- et plus généralement toute personne ayant accès aux SI en quelque lieu que ce soit.
Les membres des Directions des SI seront en leur qualité d’Utilisateurs soumis à la présente Charte complétée par une
charte spécifique en leur qualité d’administrateurs des SI.
2.2 SYSTEMES D’INFORMATION (SI)
Il s’agit de l’ensemble des moyens matériels, logiciels et réseaux de télécommunications, y compris l’informatique nomade
tels que notamment les assistants personnels, les ordinateurs portables et tout autre périphérique informatique ainsi que
les téléphones fixes ou portables pouvant être mis à disposition des Utilisateurs.
3. DESTINATION DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.1 UTILISATION PROFESSIONNELLE / PRIVEE
Les moyens informatiques mis à disposition des Utilisateurs sont prioritairement à usage professionnel. En ce qui
concerne les étudiants, on entend par usage professionnel l’usage lié à leurs études ou à leur activité de recherche au
sein de l’Université.
L’utilisation à des fins privées doit être non lucrative et limitée tant dans la fréquence que dans la durée conformément
aux conditions et limites figurant dans la présente Charte.
En toute hypothèse, le surcoût qui résulte de l’utilisation privée résiduelle des SI doit demeurer négligeable au regard des
coûts d’exploitation globaux.
Il appartient à l’Utilisateur de procéder au stockage de ses données à caractère privé (Messages, lettres, carnets
d’adresses etc.) dans un répertoire de données nommé « Privé », répertoire qui ne sera alors pas (systématiquement)
inclus dans les sauvegardes. Ainsi, la sauvegarde régulière incombera à l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité. En
aucun cas l'utilisation de la messagerie à des fins privées ne doit avoir pour effet de nuire à la qualité de son travail ni au
temps qu'il y consacre, ni au bon fonctionnement du service et, le surcoût qui en résulte doit rester négligeable.
3.2 GESTION DES DEPARTS
Il appartient à l'Utilisateur, lors de son départ définitif de détruire son répertoire « privé ».
Toute personne partant définitivement est tenue d’emporter avec elle les données privées lui appartenant.
Le répertoire privé d’un Utilisateur quittant l'UHA, pourra être supprimé sans copie.
L'UHA ne se porte pas garant d’être le gardien desdits messages à caractère « privé ».
Le départ d’un Utilisateur entraîne la fermeture après un délai de 9 mois de sa boîte aux lettres.
4. SECURITE
4.1 REGLES DE SECURITE
Les niveaux d'accès des Utilisateurs sont définis en fonction du profil Utilisateur qui est établi pour chacun selon les
critères propres à son statut, sa mission, la nature de son poste, ses besoins professionnels.
La sécurité des moyens informatiques mis à la disposition de l'Utilisateur lui impose :
- de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et aux changements des mots de
passe.
- de respecter la gestion des accès, en particulier ne pas utiliser les noms et mots de passe d’un autre Utilisateur, ni
chercher à connaître ces informations.
- de garder strictement confidentiels ses mots de passe et ne pas les dévoiler à un tiers. Si pour des raisons
exceptionnelles et ponctuelles, un Utilisateur se trouvait dans l’obligation de communiquer son mot de passe, il devra
procéder, dès qu’il en a la possibilité, au changement de son mot de passe ou en demander la modification à
l'administrateur du réseau. Le bénéficiaire de la communication du mot de passe ne peut le communiquer à son tour à un
tiers, ni l’utiliser en dehors de la circonstance exceptionnelle à l’origine de la communication.
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- de verrouiller son poste de travail en cas d’absence et/ou d’utiliser les économiseurs d’écran avec mot de passe afin de
préserver l’accès à son poste de travail.
- d’avertir son encadrement ou sa hiérarchie de tout dysfonctionnement constaté, de toute anomalie découverte (ex. :
intrusion dans le SI).
- de ne pas modifier l’équipement qui lui est confié.
- de ne pas installer, télécharger ou utiliser sur les matériels informatiques un logiciel et/ou un progiciel sans qu'une
licence d'utilisation appropriée n'ait été souscrite par l’établissement.
- de s'interdire d'accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou programmes informatiques pour lesquels l'Utilisateur ne
bénéficie pas d'une habilitation expresse ; l'Utilisateur doit limiter ses accès aux seules ressources pour lesquelles il est
expressément habilité à l'exclusion de toute autre, même si cet accès est techniquement possible ;
- de signaler à son encadrement ou sa hiérarchie toute possibilité technique d’accès à une ressource informatique qui ne
correspond pas à son habilitation ; l'Utilisateur s'interdit toute divulgation de cette possibilité d'accès.
- d’effectuer les mises à jour des logiciels et des corrections de bugs dans les meilleurs délais.
Les Utilisateurs sont informés que pour des raisons d’administration des systèmes et de gestion de la sécurité, les
administrateurs systèmes ont la possibilité de réaliser des interventions à distance pour assurer la maintenance corrective
ou évolutive des SI mis à leur disposition ainsi que pour préserver ou renforcer des mesures de sécurité.
4.2 MESURES DE CONTROLE DE LA SECURITE
Le SI ainsi que l’ensemble des moyens de communication peuvent donner lieu à surveillance et contrôle à des fins
statistiques, de traçabilité, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus.
Les administrateurs systèmes, sur sollicitation expresse de la hiérarchie, peuvent effectuer les opérations techniques de
contrôle requises.
4.3 Accès au SI
La mise en place de tout moyen pour contourner les contrôles d’accès au SI est strictement interdite. Sont notamment
concernées les bornes wifi autres que celles mises en place par la DI, les modems, les VPN vers l’UHA. Si un besoin de
connexion au SI spécifique existe, seule la DI est compétente pour répondre à ce besoin.
4.4 SECURITE ANTI-VIRALE
Les Utilisateurs doivent se conformer aux règles liées à la mise en oeuvre au sein de l'UHA des dispositifs de lutte contre
les virus informatiques.
Les Utilisateurs sont informés que tout message bloquant ou présentant une difficulté technique d’acheminement à son
destinataire peut être détruit.
Les administrateurs sont autorisés, en cas de difficultés majeures, à arrêter les services réseaux.
5. MESSAGERIE ELECTRONIQUE
L'UHA met à la disposition des Utilisateurs une boîte aux lettres professionnelle nominative qui leur permet d’émettre et
de recevoir des messages électroniques.
L'utilisation de la messagerie constitue l'un des éléments essentiels d'optimisation du travail au sein de l'UHA et de la
politique de mutualisation de l’information.
5.1 BOITE AUX LETTRES
L’attribution de boîtes générales par service ou groupe d’utilisateurs est possible via l’utilisation d’une boîte aux lettres
nominatives (utilisation des alias). Les adresses globales et/ou désignant une catégorie ou un groupe d’Utilisateurs ne
peuvent être mises en place et utilisées que sous la condition d’une autorisation de l'UHA. Tout message envoyé en
masse par un Utilisateur doit faire l’objet d’une autorisation.
5.2 CONTENU DES MESSAGES ELECTRONIQUES
Les messages électroniques permettent d’échanger des informations à vocation professionnelle liées à l’activité directe de
l'UHA. En toutes circonstances, les Utilisateurs doivent adopter un comportement loyal et digne et s’engagent à protéger
l’image du service public de l’Education.
Tout message à caractère privé, reçu ou émis, doit comporter une mention particulière explicite indiquant le caractère
privé en zone « objet ». A défaut, le message sera réputé professionnel.
L’envoi et/ou la réception d’images et/ou de photos, de films, vidéos, de musique, ne sont autorisés, dans le respect des
droits de la propriété intellectuelle, que dans le cadre d’un usage lié à l’activité professionnelle, ce afin notamment d’éviter
l’engorgement des réseaux.
En cas de difficulté, les administrateurs systèmes se réservent le droit de supprimer tout message bloquant.
La DI se réserve le droit de mettre en place des « quotas » serveurs en raison des nécessités imposées pour une bonne
gestion des réseaux, tels que définis dans le Livret des procédures informatiques.
Des limitations peuvent également êtres mises en place notamment celles relatives à la taille des messages. Sont
interdits les messages à caractère injurieux, raciste, discriminatoire, insultant, dénigrant, diffamatoire, dégradant, ou
susceptibles de révéler les opinions politiques, religieuses, philosophiques, les moeurs, l’appartenance syndicale ou la
santé des personnes, ou encore de porter atteinte à leur vie privée ou à leur dignité ainsi que les messages portant
atteinte à l’image, la réputation ou à la considération du service public d'Education.
5.3 EMISSION ET RECEPTION DES MESSAGES
L’Utilisateur doit s’assurer de l’identité et de l’exactitude des adresses des destinataires des messages.
Il doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d’éviter la diffusion de
messages en masse, l'encombrement inutile de la messagerie et une dégradation des temps de réponse.
L'Utilisateur devra s’abstenir de créer un fichier annexé au message comportant des informations nominatives qui ne
seraient pas en conformité avec les déclarations faites auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).
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5.4 STATUT ET VALEUR JURIDIQUE DES MESSAGES
Les messages électroniques échangés avec des tiers peuvent, au plan juridique, former un contrat, constituer une preuve
ou un commencement de preuve.
L’Utilisateur doit en conséquence être vigilant sur la nature des messages électroniques qu’il échange au même titre que
les lettres envoyées.
Une analyse automatique des messages peut être effectuée selon des protocoles pré-établis.
5.5 STOCKAGE ET ARCHIVAGE DES MESSAGES ELECTRONIQUES
Chaque Utilisateur doit organiser et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages pouvant
être indispensables ou simplement utiles en tant qu’éléments de preuve.
5.6 GESTION DES ABSENCES
Il n’est pas prévu de recourir à l’utilisation d’un agent de gestion automatique des boîtes aux lettres ni de procédure
spécifique en cas d’absence de lecture des messages au delà d’un certain délai et ce, quel que soit le motif de l’absence.
En cas d’absence d’un Utilisateur, toute mesure visant à assurer la continuité du service pourra être mise en œuvre par
l’encadrement ou la hiérarchie.
6. WEB – INTERNET ET LOGS
L'accès à Internet n'est autorisé qu'au travers des dispositifs de sécurité mis en place. Il est rappelé que le réseau Internet
n’est pas une zone de « non-droit » et se trouve soumis à l’ensemble des règles de droit.
Les Utilisateurs qui disposent d’un accès au réseau Internet sont informés des risques et limites inhérents à leur
utilisation, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données, de fiabilité relative aux
informations présentes sur le réseau et de temps de réponse.
L'UHA a mis en place un système permettant d'assurer la traçabilité des accès Internet et/ou des données échangées et
se réserve le droit de procéder à un filtrage des sites dont il n'autorise pas l'accès, comme au contrôle à posteriori des
sites ou des pages visitées et de la durée des accès correspondants.
Les traces correspondantes aux connexions et aux sites internet accédés par l'Utilisateur sont conservées et font l’objet
d’une déclaration auprès de la CNIL.
7. ESPACE DE DISCUSSION – LISTES DE DIFFUSION
Les espaces de discussion permettent à plusieurs utilisateurs de communiquer entre eux.
7.1 ESPACES INTERNES
La création d'espaces internes de discussion est soumise à autorisation de l’encadrement ou de la hiérarchie.
7.2 ESPACES EXTERNES
La participation à des espaces externes de discussion n’est possible qu’à titre exclusivement professionnel.
Les Utilisateurs sont responsables des propos tenus et de l’image qu’ils véhiculent du service public de l’Education
Nationale.
7.3 INSCRIPTION A DES LISTES DE DIFFUSION INTERNES ET EXTERNES
Les listes de diffusion permettent la réception automatique et périodique d’informations.
La création et l’inscription sur des listes de diffusion sont réservées à un usage strictement professionnel.
L’Utilisateur doit systématiquement vérifier, lors de l’inscription, qu’il existe une procédure de désabonnement.
8. RESSOURCES DOCUMENTAIRES – SERVICE COMMUN DE DOCUMENTATION
De nombreuses ressources documentaires sont actuellement accessibles en ligne depuis tout poste informatique
connecté au réseau de l’UHA, et à distance. Les licences d’accès à ces ressources, signées par l’UHA, imposent à tous
les utilisateurs le respect des conditions d’utilisation suivantes :
- l’accès aux ressources électroniques (bases de données et périodiques en ligne) auxquelles le SCD a souscrit un
abonnement est réservé aux membres de l’UHA.
- l’usage en est strictement professionnel, c’est-à-dire limité aux activités de l’enseignement, de la recherche et de
l’administration.
- le téléchargement massif de données issues de ces ressources (à l’aide d’un aspirateur de sites ou de toute autre
technique de téléchargement automatique) est interdit.
- les documents peuvent être imprimés ou sauvegardés, dans les limites d’un usage raisonnable, à des fins non
commerciales et strictement personnelles. Il est notamment interdit de distribuer des copies à d’autres personnes que les
personnes autorisées sous quelque forme que ce soit (papier ou électronique).
- les documents ne peuvent être modifiés, adaptés, transformés ou traduits, ni même utilisés d’une manière qui pourrait
enfreindre le droit d’auteur ou autres droits de propriété y afférents. L’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation préalable
de son auteur constitue un délit.
- en cas d’utilisation abusive des ressources électroniques (et de leurs contenus), les fournisseurs de ces ressources se
réservent le droit de résilier le contrat ou d’en interdire l’accès.
9. UTILISATION DE SERVICES EXTERIEURS SOUSCRITS PAR L’UHA
Si l’UHA souscrit à un site extérieur, la charte peut être soumise aux conditions spécifiques imposées par le fournisseur
du site.
10. TELECHARGEMENTS - LOGICIELS
Certains fichiers peuvent se révéler très volumineux et/ou comporter des virus susceptibles d’altérer le bon
fonctionnement du SI de l'UHA.
Le téléchargement de fichiers, notamment de sons et d’images, depuis le réseau Internet est autorisé, dans le respect des
droits de la propriété intellectuelle, mais doit correspondre à l’activité professionnelle de l’Utilisateur.
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11. CONFIDENTIALITE - DISCRETION
Chaque Utilisateur a une obligation de confidentialité et de discrétion à l’égard des informations et documents
électroniques à caractère confidentiel disponibles dans le SI. Ceci implique notamment :
- de veiller à ce que les tiers non autorisés n’aient pas connaissance de telles informations.
- de respecter les règles d’éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que l’obligation de réserve et le devoir de
discrétion.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation des moyens informatiques implique le respect des droits de propriété intellectuelle de l'UHA, de ses
partenaires et plus généralement de tous tiers titulaires de tels droits. Chacun doit donc :
- utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites.
- ne pas reproduire, copier, utiliser, diffuser, modifier et utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes,
images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif sans avoir obtenu
préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.
13. RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Utilisateurs sont informés de la nécessité de respecter les dispositions légales en matière de traitement automatisé de
données nominatives conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Par données nominatives, il y a lieu d’entendre, les informations qui permettent - sous quelle que forme que ce soit directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent telles que par
exemple les adresses électroniques.
Toutes les créations de fichiers comprenant ce type d’informations, y compris lorsqu'elles résultent de croisement,
d'interconnexion de fichiers préexistants, doit impérativement faire l’objet d’une déclaration et/ou demande d’avis
préalable à la CNIL.
En conséquence, tout Utilisateur souhaitant procéder à un tel traitement devra en informer préalablement le service
juridique de l'Université qui prendra les mesures nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires. Par
ailleurs, conformément aux dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, y compris
les données portant sur l’utilisation des SI.
Ce droit s’exerce auprès du service juridique de l’Université.
14. SANCTIONS
Le non-respect des règles définies dans la présente Charte pourra entraîner la suppression immédiate du droit d’accès de
l’Utilisateur à tout ou partie du SI sur décision de l’encadrement ou de la hiérarchie ainsi que, le cas échéant, des
sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
La présente Charte a valeur de règlement intérieur.
Le présent document annule et remplace tout autre document ou charte afférent à l’utilisation des SI. Il a été approuvé par
le conseil d’administration lors de sa séance du 6 juillet 2010.
Fait à Mulhouse, le 7 juillet 2010
Le Président de l’UHA
Alain Brillard
Annexe : Liste informative des infractions susceptibles d’être commises
1.
Infractions prévues par le Nouveau Code pénal 1.1. Crimes et délits contre les personnes • Atteintes à la personnalité: (Respect de la vie
privée art.9 du code civil) • º Atteintes à la vie privée (art. 226-1 al. 2 ; 226-2 al. 2, art.432-9 modifié par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004) º
Atteintes à la représentation de la personne (art. 226-8) º Dénonciation calomnieuse (art. 226-10) º Atteinte au secret professionnel (art. 22613) º Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (art. 226-16 à 226-24, issus de la loi n° 2004801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés • Atteintes aux mineurs: (art. 227-23 ; 227-24 et 227-28)
Loi 2004- 575 du 21 juin 2004 (LCEN) 1.2. Crimes et délits contre les biens • Escroquerie (art. 313-1 et suite) • Atteintes aux systèmes de
traitement automatisé de données (art. 323-1 à 323- 7 modifiés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). 1.3 Cryptologie • Art. 132-79 (inséré
par loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 art. 37) 2. Infractions de presse (loi 29 juillet 1881, modifiée) • Provocation aux crimes et délits (art.23 et
24) • Apologie des crimes contre l humanité (art. 24) • Apologie et provocation au terrorisme (art. 24) • Provocation à la haine raciale (art. 24) •
« Négationnisme »: contestation des crimes contre l humanité (art. 24 bis) • Diffamation (art. 30.31 et 32) • Injure (art. 33) 28/32 3. Infraction
au Code de la propriété intellectuelle • Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit (y compris d’un logiciel) (art. 335-2 modifié par la loi n° 2004-204
du 9 mars 2004, art. 34 - et art. 335-3) • Contrefaçon d'un dessin ou d’un modèle (art.L521-4 modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004,
art. 34) • Contrefaçon de marque (art. L716-9 - modifié par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34 -et suivants) 4. Participation à la tenue d
une maison de jeux de hasard (« cyber-casino ») • Art.1 de la loi du 12 juillet 1983, modifié par la loi du 16 décembre 1992
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INSCRIPTIONS 2016-2017
NOTE D’INFORMATION RELATIVE AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Vous procédez à une inscription ou à une réinscription à l’Université de Haute-Alsace en qualité d’étudiant de
l’établissement.
A cet effet il vous est demandé de renseigner un formulaire comportant diverses données à caractère
personnel relatives à votre état civil, vos coordonnées, votre scolarité, votre situation professionnelle et militaire
le cas échéant.
La communication de ces données est obligatoire, dans le cadre de l’organisation et la gestion des
enseignements et des étudiants. Un défaut de réponse pourrait être de nature à ne pas permettre de finaliser
votre inscription.
Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet des formalités préalables auprès de la CNIL,
telles que prévues par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004.
Conformité à l’acte réglementaire unique CNIL RU-013
« Organisation et gestion des enseignements et des étudiants »
Inscription au registre du Correspondant informatique et libertés.
En application de l’article 32 de la loi « informatique et libertés », il est également précisé que :
- L’Université de Haute-Alsace est responsable de ce traitement de données
- Les données sont collectées principalement en vue d’assurer votre gestion
gestion de votre scolarité
administrative ainsi que la
- Elles peuvent être utilisées dans des traitements à des fins de statistiques, ainsi que
conditions de vie des étudiants
des enquêtes sur les
- Elles sont accessibles par les services compétents de l’Université
- Certaines données sont transférées à l’administration centrale, au rectorat, aux organismes de Sécurité
Sociale, l’Observatoire de la Vie Etudiante, au CROUS et Soléa (réseau de transport mulhousien) (uniquement
si vous êtes étudiant sur les campus de Mulhouse)
Ces informations permettent également la création d’un compte informatique personnel, vous attribuant
notamment une adresse électronique institutionnelle et un accès aux services informatiques de l’établissement
(Espace numérique de travail).
Vous disposez en application des articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifié en 2004 d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en vous adressant à la
scolarité de votre composante ou en envoyant un courriel à [email protected]
Université de Haute Alsace – 2 Rue des frères Lumière – F 68093 Mulhouse Cedex
Tél. : 33 (03)89 33 60 00 - cil @uha.fr
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