À quand l`encellulement individuel en prison ?

Décembre 2014
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Prisons
À quand l’encellulement individuel en prison ?
Au 1er octobre 2014,
plus de 12 100
détenus étaient en
surnombre. Ils étaient
11 800 pour les
seules maisons
d’arrêt. Certaines
maisons d’arrêt
comptent deux fois
plus de détenus
qu’elles ne devraient.
Une situation
intolérable.
Une personne détenue par cellule, tel était le principe que la France s’était
engagée à respecter avant le 25 novembre 2014. Pourtant cet engagement
reste lettre morte. Les gouvernements successifs ont sans cesse reporté
l’application du droit à l’encellulement individuel, qui supposerait que toute
personne détenue puisse bénéficier d’une cellule seul, à moins qu’elle n’en
exprime le souhait contraire. Introduit en 1875, le principe de l’encellulement
individuel a été rappelé plusieurs fois depuis par le législateur. La loi
pénitentiaire du 24 novembre 2009 l’a une nouvelle fois affirmé, tout en
prévoyant un moratoire de cinq ans pour en permettre la mise en œuvre
effective en maison d’arrêt. Cinq ans après, il faut se rendre à l’évidence : ce
droit n’est toujours pas mis en application.
Les maisons d’arrêt surpeuplées
La surpopulation carcérale des maisons d’arrêt est chronique et dramatique.
Au 1er octobre 2014, plus de 12 100 détenus étaient en surnombre. Ils étaient
11 800 pour les seules maisons d’arrêt, ce qui représente près du quart des
détenus de ce type d’établissement. Certaines maisons d’arrêt comptent deux
fois plus de détenus qu’elles ne devraient. Ainsi est-ce le cas du quartier
maison d’arrêt de Fa’a Nuutania (Polynésie Française), où 172 personnes
sont incarcérées bien qu’il ne compte que 54 places, ou encore de la maison
d’arrêt de Nîmes, où vivent 389 détenus pour 192 places.
« La dignité de la personne, fut-elle en prison, est l’affaire de tous. »
La surpopulation carcérale a de graves conséquences du point de vue du
respect de la dignité humaine : insalubrité, promiscuité, absence totale
d’intimité, sentiment d’humiliation. Plus de 1000 détenus dorment sur un
matelas posé à même le sol. Cette situation aggrave les tensions et violences,
fait obstacle à l’accès à des formations, emplois ou activités. Elle rend plus
difficile l’accès aux services de santé et réduit les possibilités pour les proches
des détenus de venir leur rendre visite. La surpopulation carcérale a des
conséquences directes sur les chances d’insertion à la sortie de prison.
Pour la mise en place d’un numerus clausus en maison d’arrêt et le
développement d’alternatives à l’emprisonnement
La réponse au problème de la mise en œuvre effective du droit à
l’encellulement individuel ne peut être trouvée dans la seule multiplication du
nombre de places de prisons. Des programmes de construction immobilière
se sont succédés ces dernières décennies et ont donné naissance à de
véritables usines carcérales, où la technologie et les impératifs de sécurité ont
remplacé l’humain. Le nombre de personnes détenues a augmenté
parallèlement au nombre de places de prison : construire plus n’a jamais
permis de résoudre le problème de la surpopulation carcérale.
D’autres pistes doivent être envisagées. Depuis plusieurs années, l’ACAT
recommande ainsi la mise en place d’un numerus clausus en maison d’arrêt.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, s’est
elle-même prononcée pour ce type de mesure. « On commencerait par fixer
un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible d’incarcérer », ce qui
reviendrait à « différer les incarcérations quand le seuil est atteint » et à «
libérer certains détenus en fin de peine, à condition de leur proposer un
accompagnement » (Libération, 25.11.2014).
À l’heure actuelle, seuls les établissements pour peine appliquent un numerus
clausus. Depuis 1976, les détenus n’y sont affectés qu’à mesure que des
places sont disponibles.
L’administration pénitentiaire n’est pas seule responsable de la surpopulation.
Elle est tributaire du nombre de personnes condamnées qui lui sont
adressées par la justice. La solution doit donc également être recherchée en
amont, dans un moindre recours à l’emprisonnement par les juges. Pour que
l’encellulement individuel devienne une réalité, la France doit se donner les
moyens de développer les alternatives à l’emprisonnement et le recours aux
aménagements de peines. La loi de réforme pénale du 15 août 2014,
notamment par la création de la contrainte pénale qui a vocation à remplacer
certaines courtes peines, devrait constituer une première étape. Mais d’autres
efforts devront être déployés.
Un droit appliqué en 2022 ?
Le député Dominique Raimbourg, qui s’était déjà penché sur le problème de
la surpopulation carcérale en 2013, a présenté à la Garde des Sceaux son
rapport sur l’encellulement individuel le 2 décembre. Constatant qu’un
nouveau report de l’application de ce principe est inévitable, il estime
cependant impératif que l’État français s’impose un calendrier, pour parvenir à
un « strict respect de l’encellulement individuel » en 2022.
Il fait pour cela quelques propositions. Notamment celle de remplacer les
quelques 8 800 cellules collectives existant actuellement (représentant plus de
18 000 places de prison) par des cellules individuelles. Le député propose
également de limiter les comparutions immédiates, « grandes pourvoyeuses
de détenus après des procès des plus expéditifs » (Le Monde, 02.02.2012), et
de faciliter les aménagements de peine. Enfin, sans attendre tout cela, il est
préconisé de garantir le droit à l’encellulement individuel aux primo-incarcérés
et aux personnes les plus vulnérables (détenus âgés, handicapés etc.)
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Prisons
Conditions de détention indignes à la prison
de Ducos (Martinique)
Saleté des cellules,
insuffisance du
système de collecte et
d'évacuation des
déchets, manque
d’aération et de
luminosité etc.
L’établissement est par
ailleurs infesté de rats
et autres nuisibles.
Depuis plusieurs années, les conditions de détention en Outre-mer sont
unanimement dénoncées. Un récent rapport d’enquête de l’Observatoire
International des prisons (OIP) sur le centre pénitentiaire (CP) de Ducos, en
Martinique, est venu rappeler la gravité de la situation.
La situation du CP de Ducos est dénoncée depuis de longues années. De
nombreux parlementaires ont interpellés les ministres de la Justice depuis
plus de 10 ans. En 2009, un rapport du Contrôleur général des lieux de
privation de liberté alertait les pouvoirs publics sur la situation très critique de
cet établissement. Plusieurs décisions de la Cour administrative d’appel de
Bordeaux ont par ailleurs jugé, en 2013, que les conditions de détention y sont
contraires à l'article 3 de la CEDH.
Un rapport de mission d'évaluation des difficultés relatives à la prise en
charge des détenus au centre pénitentiaire de Ducos, remis à la Garde des
Sceaux le 19 juin 2013, puis un rapport du groupe de travail sur les
problématiques pénitentiaires en Outre-mer, rendu à la ministre de la Justice
le 8 juillet 2014, faisaient à leur tour une description alarmante de cet
établissement. Les personnes détenues elles-mêmes ont dénoncé leur
situation. En 2012, 136 d’entre elles ont signé une pétition dénonçant des «
conditions de vie déplorables, plus qu'insupportables » au CP de Ducos. À
nouveau, le 7 janvier 2014, dans un courrier adressé à l'OIP, 53 personnes
détenues dénonçaient, selon l'ONG « leurs conditions effroyables de
détention ».
Une enquête réalisée par l’OIP en 2014 confirme les constats déjà dressés
dans ces divers documents. Elle dénonce tout d’abord une surpopulation
massive et chronique. Au 1er octobre 2014, le taux d’occupation du quartier
maison d’arrêt de Ducos était ainsi de 210.4%, et celui du quartier centre de
détention était de 124.6%. Les divers plans d'agrandissements mis en œuvre
ces dernières années ne sont pas parvenus à y remédier, la population
carcérale ayant augmenté de concert.
Jusqu'à cinq personnes peuvent occuper des cellules de 9 m2, de nombreux
matelas sont posés à même le sol. La très grande promiscuité rend
extrêmement difficile, voire impossible, toute circulation dans les cellules.
L’intimité, notamment dans les lieux sanitaires, y est inexistante : les toilettes
sont au mieux partiellement cloisonnées ; parfois elles ne le sont pas du tout.
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour administrative d’appel de
Bordeaux pointe ainsi du doigt « ces lieux d'aisance, démunis d'un système
d'aération spécifique, situés à proximité immédiate du lieu de vie et de la prise
de repas ». Ajouté à cela, l’OIP alerte sur le fait que « les personnes détenues
au CP de Ducos peuvent être enfermées jusqu'à 22 heures par jour dans leur
cellule ». Dans ce contexte de surpopulation et de très grande promiscuité, la
violence est exacerbée.
Les conditions matérielles de détention y sont par ailleurs déplorables : saleté
des cellules, manque d'entretien des cours de promenades qui deviennent
impraticables en cas d'intempéries (fréquentes en raison du climat tropical),
insuffisance du système de collecte et d'évacuation des déchets, insuffisance
des produits d’entretien fournis aux personnes détenues, aération et
luminosité insuffisantes, etc. L’établissement est par ailleurs infesté de rats et
autres nuisibles. L'enquête menée par l'OIP met en exergue la présence «
d'oiseaux, rats, souris, cafards, fourmis, scolopendres, mouches et
moustiques ». Ce problème est particulièrement grave pour les personnes
dormant sur un matelas à même le sol. Pour se protéger, certaines personnes
installent leur matelas sur une armoire renversée.
L’accès aux soins est lui aussi insuffisant (manque de matériels, de
personnel). Plusieurs semaines d'attente peuvent être nécessaires pour
obtenir un rendez-vous. L’association note enfin de graves carences en
matière de sécurité (dangerosité des installations électriques, défaillances de
la sécurité incendie).
Suite à une saisine de l’OIP, la justice a reconnu le 17 octobre 2014, les
atteintes graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues et
prononçait une série de prescriptions visant à l’amélioration des conditions de
détention. Contraint de respecter cette décision de justice dont il a dit prendre
acte, le ministère de la Justice a annoncé qu’il mettrait en œuvre
immédiatement plusieurs mesures imposées par le juge, telles que «
l’intensification des opérations de dératisation, un programme de nettoyage
complet des cellules, ou encore l’intensification de la distribution des produits
d'hygiène à tous les détenus ».
Si ces mesures sont louables, elles ne sont cependant pas suffisantes. Là
encore, d’autres solutions devront être mises en œuvre pour mettre fin à la
surpopulation carcérale et garantir le respect de la dignité humaine dans cet
établissement. Les discussions sur les moyens de parvenir à l’application
effective du droit à l’encellulement individuel prennent ici tout leur sens.
Agissez auprès de la Garde des Sceaux pour lui demander le respect de
la dignité humaine à la prison de Ducos. Signer la pétition en ligne sur
www.acatfrance.fr
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Violences policières
Violences policières : une problématique
plus que jamais d’actualité
L’ACAT a initié depuis
plusieurs mois un
travail d’enquête sur
l’usage de la force par
la police et la
gendarmerie française.
Cette enquête va se
poursuivre durant
toute l’année 2015.
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse est décédé, touché par une grenade
offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage contesté de Sivens,
dans le Tarn.
Le décès dramatique de ce jeune homme a suscité un fort engouement
médiatique. De nombreuses manifestations contre les violences policières ont
été organisées depuis, à travers toute la France. Ces manifestations ont elles
aussi fait grand bruit. Mais qu’en a-t-on retenu, si ce n’est qu’elles étaient
accompagnées de dégâts matériels et d’attaques contre les forces de l’ordre ?
Ces faits, certes déplorables, ont pris le pas sur le fond du sujet, pourtant lui
aussi bien réel : celui de la question de l’usage de la force par la police et la
gendarmerie.
Suite au décès de Rémi Fraisse, l’attention politique et médiatique s’est
focalisée essentiellement sur l’usage des grenades offensives par les
gendarmes, armes qui venaient de démontrer leur dangerosité. Si la question
du maintien de ces armes en dotation parmi les forces de l’ordre était
importante à poser, était-elle la seule à devoir être portée sur le devant de la
scène ?
Depuis la
généralisation des
lanceurs de balles de
défense en 2004, au
moins 29 personnes
ont grièvement
blessées, pour la
plupart au visage. 18
ont perdu un œil ou
l’usage d’un œil, et un
homme atteint au
thorax est décédé en
décembre 2010.
De l’importance de l’enquête judiciaire
L’annonce très rapide de la suspension, puis du retrait de l’usage des
grenades offensives ne doit pas faire oublier qu’un homme est décédé, qu’une
enquête doit être menée de manière effective et impartiale. Comme le
rappelle le Comité des Nations unies contre la torture (CAT), les États doivent
« veiller à ce que chaque allégation de mauvais traitement imputable à des
agents fassent promptement l’objet d’une enquête transparente et
indépendante, et que les auteurs soient sanctionnés de manière appropriée ».
Plusieurs organes de contrôle ont ici un rôle.
L’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) tout d’abord, a
rapidement été saisie d’une enquête administrative sur cette affaire et a rendu
ses conclusions début décembre. Bien qu’elle confirme que la mort de Rémi
Fraisse résulte de l’explosion d’une grenade offensive, elle conclut à l’absence
de faute professionnelle de la part des gendarmes. Elle ajoute que l’enquête
judiciaire doit désormais déterminer "l'exacte responsabilité et le degré de
responsabilité imputable au lancer".
Pour sa part, le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre
X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans
l'exercice de ses fonctions ». Deux juges d'instruction sont désormais chargés
de l'enquête judiciaire.
Le Défenseur des droits se sera lui aussi très vraisemblablement saisi de
cette affaire et se prononcera sur les circonstances de l’usage de la force
ayant conduit au décès de Rémi Fraisse.
L’ACAT suivra bien entendu le déroulé de cette affaire avec attention, tout
comme les travaux de la Commission nationale d’enquête sur les conditions
de la mort de Rémi Fraisse, initiative citoyenne, mise en place par la Ligue
des droits de l’homme (LDH), le syndicat des avocats de France (SAF),
France nature environnement (FNE), le syndicat étudiant Unef et le Réseau
d’alerte et d’intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH).
Qu’en est-il des autres armes qui ont démontré leur dangerosité ?
Un décès en manifestation résultant de l’intervention des forces de l’ordre,
voilà qui n’était pas arrivé en France depuis de nombreuses années. Les
décès ou blessures graves survenus lors d’interventions policières sont-ils
pour autant si exceptionnels ?
L’ACAT mène depuis quelques mois un travail de recherche sur l’usage de la
force par la police et la gendarmerie en France. Ses premiers éléments
d’enquête mettent en évidence d’autres cas de décès survenus ces dix
dernières années lors d’opérations policières.
L'ACAT a ainsi eu connaissance d'au moins 13 décès survenus au cours
d'interpellations depuis 2007. D’autres personnes sont décédées dans des
transports de police, comme Abdelhak Goradia, un ressortissant algérien mort
le 28 août 2014 dans le fourgon de police qui le conduisait du centre de
rétention administrative de Vincennes à l'aéroport de Roissy pour son
expulsion. Concernant le cadre spécifique des manifestations, si les cas de
décès demeurent fort heureusement rarissimes, les blessures graves et
infirmités permanentes sont quant à elles très nombreuses.
Dans l’immense majorité de ces affaires, il ne s’agissait pas de grenades
offensives. Il s’agissait parfois de gestes techniques d’immobilisation
entraînant la mort par asphyxie, parfois de décès par arme à feu ou survenus
suite à l’usage d’armes à impulsion électrique (Taser).
Un type d’arme notamment pose tout particulièrement question : le lanceur de
balles de défense (LBD), dit « flashball », à l’origine de nombreuses lésions
oculaires irréversibles. Depuis la généralisation de ces armes en France en
2004, l’ACAT a recensé au moins 29 personnes grièvement blessées, pour la
plupart au visage. 18 ont perdu un œil ou l’usage d’un œil, et un homme,
atteint au thorax dans un foyer de travailleurs immigrés à Marseille, est
décédé en décembre 2010. Pour les seules années 2010-2014, on dénombre
19 personnes grièvement blessées suite à un tir de LBD. Parmi celles-ci, deux
enfants âgés de 9 ans.
Plusieurs études médicales mettent en garde contre les dommages que peut
occasionner ce type d’arme, notamment en cas de tir au niveau de la tête ou
de la poitrine. Pourtant, les nouvelles instructions d’usage les concernant,
publiées par le ministère de l’Intérieur en septembre 2014, revoient à la baisse
leurs conditions d’utilisation, ne tenant pas compte des diverses observations
et recommandations du Défenseur des droits et de la société civile.
Malgré leur gravité, les dommages occasionnés par ces armes ont été passés
sous silence ces dernières semaines. Tout au long de l’année 2015, l’ACAT
va poursuivre son travail de recherche sur ce sujet.
Si
vous souhaitez nous faire part de votre témoignage, n’hésitez pas à
prendre contact avec l’ACAT
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Lieux privatifs de liberté
Se former, s’informer
 « Passés par la case prison », un livre de l’OIP soutenu par la
fondation ACAT
« Passés par la case prison » est issu de la rencontre entre huit anciens
détenus et huit écrivains : Olivier Brunhes, Philippe Claudel, Marie
Darrieussecq, Virginie Despentes, Nancy Huston, Mohamed Kacimi, Pierre
Lemaitre et Gérard Mordillat. C’est l’histoire de Sylvie, incarcérée après
avoir aidé son compagnon à s’évader. Celle de Yazid, devenu consultant
en prévention urbaine après avoir été un passionné du vol. Ou de Sacha,
qui a connu les émeutes de 2005, les placements en foyer ou famille
d’accueil, et rêve à présent de devenir avocat. Des histoires qui montrent
la complexité des parcours et des contextes qui mènent derrière les
barreaux. Une excellente idée de cadeau de Noël.
Au fil des 224 pages :
- Une préface de Robert Badinter,
- Des extraits d’entretiens avec 8 personnes qui furent condamnées,
- Les textes des écrivains qu’elles ont rencontrés : en forme de
portraits ou de tranches de vie, ils nous rapprochent de la vérité crue,
celle de l’humain derrière le fait divers,
- Des encarts informatifs sur la prison ou la justice, en lien avec
chaque histoire,
- Les photos de Dorothy-Shoes prises au cours d’ateliers avec des
personnes détenues, et celles de Philippe Castetbon avec les huit
protagonistes du livre.
Passés par la case prison, Editions La Découverte, 224 p., 17 euros.
Un livre à commander auprès de l’OIP, 7 bis rue Riquet 75019 Paris.
(Bon de commande en ligne sur le site www.oip.org).
 « Etrangers en prison. À l’ombre du droit » (La Cimade)
La Cimade, qui est présente dans 77 établissements pénitentiaires aux
côté des personnes étrangères détenues, constate au quotidien pour ces
dernières des dysfonctionnements importants en matière d’accès à
l’information, de difficultés liées à la langue et d’accès effectif au droit.
Pour la première fois elle édite un rapport sur le sort réservé aux
personnes étrangères incarcérée qui, rappelons-là, représentent près de
18% de la population carcérale française. Cette publication présente les
réalités vécues par des personnes étrangères « à l’ombre du droit » dans
les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes
thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également
des propositions afin de mettre fin aux discriminations.
Rapport disponible gratuitement sur le site www.lacimade.org
 Recueil des avis et recommandations du CGLPL
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et
l’Association pour la Prévention de la Torture (APT) ont publié un recueil
compilant tous les avis publics et recommandations du CGLPL durant le
mandat de M. Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil, disponible en
français, en anglais et en espagnol, pourra ainsi servir à d’autres
mécanismes nationaux de prévention et représenter un outil de prévention
de la torture et des mauvais traitements.
Recueil disponible gratuitement sur le site www.cglpl.fr
 Journées nationales prisons : « Des murs et des hommes »
L’édition 2014 des journées nationales prison, organisées en novembre
par le Groupe national de concertation prison, était consacrée au thème
« Des murs et des hommes ». Pendant une semaine, à travers toute la
France, ces journées visaient à interroger la place des lieux
d’enfermement dans la société, interroger l’impact des murs et de
l’architecture carcérale et poser la question du respect de la dignité
humaine en prison. Un dossier pédagogique accessible en ligne donne
quelques éléments de réflexion sur le sujet.
Disponible sur : http://www.farapej.fr/JNP/JNP2014/