édito - Crédit Agricole
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édito - Crédit Agricole
Avec GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS Extrait de nos Conditions Générales de banque au 1er avril 2008 Pour y voir clair, le Crédit Agricole m’accompagne ! édito je gère mes comptes à distance Parce que nous sommes engagés auprès de vous dans une relation durable, nous avons souhaité, grâce à ce guide, vous communiquer un extrait des prix de nos principaux produits et services en application depuis le 1er avril 2008 modifiés conformément au décret 2007-1611 prévoyant le plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement à compter du 16 mai 2008. • je gère mon compte • j’ai moins de 26 ans • je construis et valorise mon patrimoine • je finance mes projets • j’assure ma famille et mes biens du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19 h 30, le samedi de 8 h 00 à 18 h 00. (3) Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Venez les rencontrer. Une rubrique spéciale « jeunes » recense les principaux services qui leur sont destinés. Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : www.ca-cotesdarmor.fr(2) Le Crédit Agricole des Côtes d’Armor souhaite ainsi rendre plus transparentes, plus claires, les conditions des services à ses clients actuels et à venir. Bien entendu, pour toute information complémentaire, le conseiller de votre agence est à votre écoute. Vous pouvez aussi contacter votre agence par téléphone au 0 810 76 22 22(1) ou découvrir une approche exhaustive de nos services sur www.ca-cotesdarmor.fr(2). Les équipes du Crédit Agricole des Côtes d’Armor et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Thierry Guichet (rubrique : Conditions Générales de Banque) Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n'êtes pas encore en possession de cette convention, vous pouvez l'obtenir, dès à présent, auprès de votre agence qui vous la remettra. Vous disposerez alors de 3 mois pour nous la retourner dûment signée. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D’ARMOR, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit Siège social situé à la Croix Tual, PLOUFRAGAN, 22098 SAINT-BRIEUC CEDEX 9. Tél. 02.96.01.32.10 – Télécopie : 02.96.01.30.70. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 023 501. 777456179 R.C.S ST-BRIEUC Le Crédit Agricole des Côtes d’Armor propose principalement les contrats d’assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les évènements garantis et conditions sont indiqués au contrat. (1) UNE RELATION DURABLE, ÇA CHANGE LA VIE. (2) www. ca-cotesdarmor.fr en ligne Afin de vous accompagner dans la gestion de votre compte et la réalisation de vos projets, ce document vous apportera les informations utiles. • j’utilise mon compte (1) Pour nous contacter : appeler le Crédit Agricole Directeur Général du Crédit Agricole des Côtes d’Armor Prix d’un appel local sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique, en France métropolitaine, à partir d’un poste fixe. (2) Coût de connexion variable selon fournisseur d’accès Internet. (3) Accès gratuit hors coût facturé par l'opérateur téléphonique. (4) 0,12 € TTC/min, à partir d’un poste fixe, en France métropolitaine, sauf convention contraire convenue avec votre opérateur téléphonique. Nos tarifs sont TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis J’UTILISE MON COMPTE P3 Je bénéficie des avantages du compte service Compte service Accord Confiance(a) sans découvert autorisé : 7,20 €/mois Carte Eurocard/mastercard à débit immédiat Accès Internet Assurance vol des moyens de paiement Actilibre (épargne automatique) Prise en charge des frais d’opposition (chèques, chéquier, carte, prélèvements) Remise de chèque (valeur J) Emission de chèques de banques Envoi simple d’un chéquier à domicile Virements : mise en place et exécution Dossier familial gratuit pendant 3 mois Tarifs en € Mon assurance moyens de paiement : le Sécuricompte ................................................................ 29,00 La deuxième carte sur un même compte est à demi-tarif (la moins chère des deux). - 50 % Je choisis ma carte Gold MasterCard à débit immédiat ou différé par an .... 115,00 Spécial carte Gold : • Bonus fidélité : 0,10 € de réduction /utilisation MasterCard à débit immédiat ……………………par an MasterCard à débit différé …………………………par an Maestro (avec autorisation de débit) …………par an « L’autre carte » (services de base) ………………par an Open (associée à un crédit permanent) ……par an ...... 34,00 ...... 44,00 ...... 21,00 ...... 14,90 ...... 20,00 J’utilise ma carte en France Retrait d’espèces à un distributeur DAB Crédit Agricole......GRATUIT Retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque de l’Espace Economique Européen (EEE)* - Cartes : Gold, Visa Premier ......................................GRATUIT - « L’autre carte » dès le 1er retrait .................................... 1,00 - Autres cartes : 4 premiers retraits mensuels ........ GRATUIT au-delà, par retrait .................................. 1,00 J’utilise ma carte à l’étranger Retrait d’espèces (DAB) ou paiement dans EEE* ........ GRATUIT Retrait d’espèces (DAB) hors EEE* % du montant + 3,50 € par opération ........................ 2,40 % Paiement hors EEE % du montant + 0,20 € par opération ........................ 2,30 % Ma carte nécessite un traitement spécifique Réédition du code confidentiel ............................................ 8,50 Opposition pour perte ou vol ............................................ 26,00 Ouverture de dossier pré-abusif ...................................... 23,00 Opposition par la banque pour usages abusifs ................ 45,00 Pour faire opposition, je contacte le 0 892 69 92 92 (0,45 €/mn) * montant maximum du retrait variable selon la banque où il est effectué (a) Le Cpte Service Accord Confiance est commercialisé jusqu’au 31/03/08. Pour les conditions du nouveau Cpte service, consulter votre conseiller. Compte service Accord Confiance (a) avec découvert autorisé : 9,00 €/mois* Découvert autorisé Carte Eurocard/mastercard à débit immédiat Accès Internet Assurance vol des moyens de paiement Actilibre (épargne automatique) Prise en charge des frais d’opposition (chèques, chéquier, carte, prélèvements) Remise de chèque (valeur J) Emission de chèques de banques Envoi simple d’un chéquier à domicile Virements : mise en place et exécution Dossier familial gratuit pendant 3 mois * hors intérêts débiteurs appliqués selon le taux du découvert Mes moyens de paiement P5 P4 Recherche de paiement effectué avec la carte ................ 16,00 Envoi de carte en recommandé .......................................... 8,00 Modification du plafond de la carte .................................. 15,00 Mon chéquier Paiement par chèque .................................................. GRATUIT Remise de chèque (date de valeur : J+2 calendaires) GRATUIT Envoi de 1 chéquier en envoi simple .................................. 1,25 Envoi de chéquier en recommandé avec AR ...................... 7,00 Emission d’un chèque de banque .................................... 13,00 Mon chèque nécessite un traitement spécifique Commande de chéquier en urgence ................................ 12,00 Opposition sur chèque ...................................................... 15,00 Opposition sur chéquier ou série de chèques .................. 23,80 Lettre ou fax d’information préalable à tout rejet de chèque pour insuffisance de provision ......................... 14,40 Rejet de chèque < à 50 € impayé pour défaut de provision* .......................................................... 30,00 Rejet de chèque > ou = à 50 € impayé pour défaut de provision* .......................................................... 50,00 *(incluant le traitement manuel des frais de dossier, envoi de lettre d’injonction, rejet, certificats de non-paiement, blocages de provision, inscription au fichier des interdits bancaires, mainlevée d’une interdiction bancaire) Chèque émis en violation d’interdiction bancaire ............ 24,00 Pour faire opposition, je contacte le 0 892 68 32 08 (0,34/mn) J’effectue des virements Réception d’un virement sur mon compte.................. GRATUIT Forfait de mise en place de virements permanents vers une autre banque : en Agence 8,00 par internet GRATUIT Emission d’un virement : - entre comptes Crédit Agricole ................................ GRATUIT - interne/externe via Internet...................................... GRATUIT - permanent vers une autre banque .................................. 1,00 - occasionnel vers une autre banque ................................ 3,50 Rejet d’ordre de virement permanent pour défaut de provision sur mon compte............................................ 15,00 J’effectue un prélèvement Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ........................................................ GRATUIT Mise en place de prélèvement automatique et TIP : - sur organismes publics et sociaux et filliales du Crédit Agricole .......................................................... GRATUIT - Autres .............................................................................. 8,00 Mon prélèvement nécessite un traitement spécifique Opposition sur avis de prélèvement ................................ 14,00 Rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné au montant du prélèvement rejeté dans la limite de ............ 20,00 J’effectue des opérations à l’international Chaque opération à l’Internationnal donne lieu à l’expédition d’un avis d’opération détaillé facturé.............. 3,50 Les opérations en devises donnent lieu à l’application d’une commission de change : % du montant ....... 0,10 % Mini 14,00 Frais de réparation (1) ..........................................................17,50 Virement vers l’étranger - transfert Virement émis - en euro dans la zone euro (avec l’IBAN et BIC) .............. 3,50 - en euro hors zone euro Mini .......... 17,50 - en devises Mini .......... 31,50 Virement en provenance de l’étranger - rapatriement Virement reçu - en euro dans la zone euro ........................................ GRATUIT - en euro hors zone euro ....................................................14,00 - en devises Mini .......... 28,00 Chèque encaissé sauf bonne fin - en euros - en devises Chèque encaissé différé - en euros - en devises Mini ........ 21,00 Mini .......... 35,00 Mini ........ 42,00 Mini .......... 56,00 Impayé ou demande d’avis de sort ......................... ........ 70,00 IBAN : Identification Bank Account Number Identifiant international du compte du bénéficiaire BIC : Bank Identifier Code Identifiant international de la banque qui tient le compte *rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné au montant du prélèvement rejeté dans la limite de ...... (1) Commissions additionnées sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements (IBAN, BIC ...) sont absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la banque Opérations de change manuel Billet de banque, commande ou rachat .............................. 4,55 Travellers chèques en euro - commande ........................................................................ 1 % - rachat ...................................................................... GRATUIT Travellers chèques en devises - commande ........................................................................ 1% - rachat .............................................................................. 3,80 - commande urgente de devises .......................... Frais d’envoi .............................................................................. recommandé JE GÈRE MON COMPTE P6 P7 Tarifs en € La gestion de mon compte Ouverture et clôture de compte ...................................... GRATUIT Tenue de compte annuelle .............................................. GRATUIT Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire RIB ou IBAN.. GRATUIT Mon relevé de compte A l’imprimante libre-service............................................ GRATUIT Mensuel .......................................................................... GRATUIT Autre périodicité ........................................ par relevé .......... 1,00 Je gère mon compte à distance Par téléphone avec le Crédit Agricole en ligne au 0 810 76 22 22* Par Internet : consultations, virements, offre Bourse de base ...................................................... GRATUIT Par Mobile, mini relevé hebdomadaire ....... par mois .......... 2,40 Par alerte SMS ............................................ par envoi ............ 0,30 Mon compte nécessite un traitement spécifique Frais d’intervention par opération, 3 opérations maxi/jour ............................................................ 7,50 Compte inactif par an............................................................ 50,00 Compte débiteur : lettre simple............................................ 14,40 lettre en recommandé ............................ 16,30 Avis à tiers détenteur, saisie attribution, autres oppositions ............................................................................ 80,00 Désolidarisation du compte joint .......................................... 40,00 Les frais d’intervention ne doivent pas être confondus avec les intérêts débiteurs ; ces derniers interviennent lorsque le Crédit Agricole doit avancer le montant nécessaire à la couverture du débit. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Liste des opérations automatiques et récurrentes (prélèvements, virements) .................................................. 28,00 Recherche sur comptes et opérations ................................10,00 Recherche d’adresse courrier retourné NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ......... par mois ........ 9,00 Mise à disposition de fonds en France .............................. 19,00 Gestion de succession : • actif ≤ 5 000 € ................................................................ 70,00 • de 5 000 € à 15 000 € .................................................. 150,00 • de 15 000 € à 50 000 € .............................................. 225,00 • > 50 000 € .................................................................. 310,00 • succession > à 1 an non close ...................................... 55,00 J’AI MOINS DE 26 ANS J’ASSURE MA FAMILLE ET MES BIENS* J’assure ma famille et mes biens Accidents domestiques, agressions, erreurs médicales, préjudice moral et esthétique, incapacité et invalidité la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) répond à mes besoins : accidents Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités : Complémentaire Santé, Assurances Dépendance, Décès et Obsèques. Grâce à ma carte Gold, je bénéficie d’une assurance rapatriement Je protège mes biens Pour mes assurances habitation et auto, je fais confiance au Crédit Agricole. Pour mon habitation : Tarifs en € Mes comptes et ma carte Consultation de mes comptes sur internet .................. GRATUIT Compte service Accord Confiance ………… par mois .......... 3,60 Compte service Accord Confiance avec découvert autorisé ……………………………………………… par mois .......... 4,50 Mini-relevé hebdomadaire .......................... par mois .......... 1,20 Compte débiteur : frais d’intervention par opération 3 opérations maxi/jour .................................3,75 Carte Mozaïc de retrait (< à 16 ans) …………par an .......... 1,00 (de 16 à 26 ans) ……par an ........ 12,00 Carte Mozaïc Maestro (de 16 à 26 ans) ……par an ........ 21,00 Carte Mozaïc de paiement immédiat ………… par an ........ 21,00 Droits de garde titres (si portefeuille < à 1500 €) ........ GRATUIT Intérêts débiteurs au-delà des autorisations Tout compte débiteur sans autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole et tout dépassement du plafond d’ouverture de crédit ou de découvert préalablement accordé, donnent lieu à perception d’intérêts débiteurs à un taux effectif global égal au taux effectif moyen visé à l’article L 313.3 du code de la consommation, augmenté d’un tiers. Le TEG est indiqué sur le relevé de compte. Ce taux est publié trimestriellement au Journal Officiel. Je découvre tous les avantages liés à ma carte Mozaïc sur le site www.ca-mozaic.com(2) Etudes, permis auto* ou moto, véhicule... Le Crédit Agricole des côtes d’Armor apporte une solution à chacun de mes projets *Prix d’un appel local sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique, en France métropolitaine, à partir d’un poste fixe. Sous réserve d’acceptation du dossier * 3 formules de garanties dont Rééquipement à neuf pour ma maison et tout son contenu, et une option Garantie Panne pour couvrir aussi mon électroménager, hi-fi… de moins de 6 ans.* Pour ma voiture : Panne Auto : prise en charge des frais de réparation (pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à une panne de ma voiture de moins de 6 ans Capital décote : remboursement supérieur à la valeur Argus en cas de sinistre majeur* Je simule gratuitement mes assurances ou demande par téléphone un diagnostic assurance Mes assurances en ligne : 0 810 76 22 22(1) * Selon conditions en vigueur au contrat. JE DEVIENS CLIENT DU CRÉDIT AGRICOLE Je bénéficie de l’offre « Bienvenue », des réductions sur un grand nombre de produits et services. Devenez client du Crédit Agricole des Côtes d’Armor et bénéficiez de notre service gratuit de changement des domiciliations bancaires : Edf, eau, téléphone, mutuelle, ... JE CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE Mon épargne de précaution et de projets P8 Tarifs en € Ouverture de comptes d’épargne rémunérés sans risque : .................................................................. GRATUIT Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement, Livret de Développement Durable, Livret d’Epargne Populaire, CODEBIS. Transfert de PEL, CEL, LEP, PEP vers : un autre Crédit Agricole............................................ GRATUIT une autre banque ............................. par produit .......... 90,00 Actilibre, (service de virement automatique).. par an ........ 20,00 CODEBIS Si mon Livret de Développement Durable arrive au plafond fixé réglementairement, j’ai la possibilité d’ouvrir un Codebis à taux préférentiel. Mon épargne Assurance-Vie PREDISSIME 9 : J’allie sécurité et dynamisme, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l’Assurance-Vie. Mon épargne mobilière Mes ordres de Bourse en agence - Actions, obligations (% du montant) ....1,30 % Mini .................... 17,00 - Forfait à la ligne .................................................................. 5,00 Je passe mes ordre de bourse par téléphone au 0 810 76 12 10(1) ou par internet sur www.ca-cotesdarmor.fr(2) Mes ordres de Bourse par téléphone - Actions, obligations (france) (% du montant)......1,00 % Mini .................... 13,00 - Forfait à la ligne .................................................................. 4,30 Mes ordres de Bourse par Internet - Actions et obligations (france) (% du montant)........ 0,55 % Mini .............................. 8,00 - Actions et obligations (étranger) (% du montant)........ 0,55 % Mini ............................ 16,00 PEA à abonnement : je me constitue progressivement une épargne boursière défiscalisée Divers Relevé global trimestriel ………….........par trimestre ............ 3,00 Bilan patrimonial ................................................................ 290,00 P10 P9 Mon Compte-Titres Droits de garde (forfait annuel par Compte-Titres)* .......... 29,00 (PEA 1/2 tarif) Frais proportionnels : si > 1500 € Valeurs Crédit Agricole (% du montant) .... 0,12 % Autres valeurs (% du montant) .... 0,25 % Frais fixes par ligne : Valeurs Crédit Agricole .................................................... 2,00 Autres valeurs....................................................................4,00 Maximum de perception par compte ................................ 300,00 Transfert d’un Compte-Titres et/ou PEA vers : un autre Crédit Agricole............................................ GRATUIT une autre banque.......................................................... 110,00 * Droits de garde titres (si portefeuille < à 1500 € ..........GRATUIT ATOUT HORIZON DUO : vous permet d’investir en bourse tout en proposant une sécurisation progressive de votre investissement Notre gamme complète de SICAV et FCP sur www.ca-assetmanagement.fr Tarifs en € OFFRE PRIMO-ACCESSION - J’achète mon premier bien immobilier, je bénéficie d’avantages pour mes assurances**. Une solution pour tous mes projets avec les prêts à consommer du Crédit Agricole. Je peux bénéficier de garanties supplémentaires** avec : • « Panne Auto » qui prend en charge les frais de réparation (pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à une panne de ma voiture de moins de 6 ans, • « Capital Décote » qui garantit un remboursement supérieur à la valeur argus en cas de sinistre majeur. OPEN - Avec Open, un crédit permanent, j’ai de l’argent disponible pour financer mes coups de cœur. Frais de dossier (% du montant du prêt) …………………… 1,20 % Mini ……………………………………………… 110,00 Maxi ……………………………………………… 850,00 Les différentes formules de prêt et leur taux dépendent des caractéristiques du projet. Je contacte mon conseiller pour obtenir une simulation Frais de dossier (% du montant du prêt) ...................... 1,20 % Maxi .................................................. 250,00 Mes imprévus JE FINANCE MES PROJETS* Mon habitat Ma voiture, mon équipement, mes loisirs Avec la carte OPEN, je règle mes achats dans tous les magasins et j’échelonne mes remboursements. Mon contrat de prêt nécessite un traitement spécifique Demande de tableau d’amortissement............................ 18,00 Modification de contrat (avenant) .................................. 125,00 Délégation d’assurance externe par assuré .................. 150,00 Réaménagement de prêt ................................................ 200,00 Information annuelle des cautions .................................. 25,00 * Sous réserve d’acceptation du dossier. ** Selon conditions en vigueur au contrat. OFFRE SOUPLESSE - J’adapte mes remboursements à tous les évènements de ma vie, les bons comme les moins bons, et me donne ainsi toujours plus de liberté. Epargne logement : pour financer mon habitat à taux réduit, j’accumule des droits épargne logement sur mon Compte et mon Plan Epargne Logement. Je simule gratuitement mes crédits en ligne sur ca-cotesdarmor.fr(2) ou je demande par téléphone un diagnostic habitat ou conso Mon crédit conso en ligne : 39 22(4) 4