CURRICULUM VITAE DU Pr HD MODI KOKO

CURRICULUM VITAE DU Pr H.D. MODI KOKO BEBEY
MODI KOKO BEBEY Henri-Désiré
Né le 15 juillet 1961 à Douala
De nationalité camerounaise
Professeur agrégé des facultés françaises de Droit (Droit privé et Sciences criminelles / Spécialité Droit des affaires)
Marié, (03) enfants
Langue(s) : Français (lu/parlé/écrit, excellent) - Anglais ( lu/parlé/écrit, bon).
Coordonnées :
BP : 4864 Douala (Cameroun).
Tél : 00 (237) 699 91 04 56
E-mail: [email protected]
[email protected]
I/ DOMAINES D’EXPERTISE ET SOCIÉTÉS SAVANTES
1/ Compétences universitaires
Enseignement et Recherche (Droit des affaires et droit économique, droit bancaire et financier, droit civil)
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Administration universitaire et management de projets de recherche
Montage et coordination de nombreux programmes de Masters recherche et professionnel dans les Universités de
Douala et de Dschang (Cameroun).
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Direction de nombreuses thèses de doctorat.
2/ Sociétés savantes et Expertises diverses
Président du groupe camerounais de l’Association Henri Capitant
Coordonnateur pour l’Afrique du Diplôme inter- universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2-Paris 13
Membre du Conseil d’Etablissement de l’ERSUMA –OHADA (2011-2014)
Arbitre référencé à la CCJA-OHADA 2015
Membre du Comité Permanent du Centre d’Arbitrage du GICAM (Groupement inter patronal du
Cameroun)
Membre du Conseil Scientifique du Réseau des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique (RUSTA)
Expert auprès du Comité de Relecture Critique de l’Avant-projet du Code civil camerounais (Projet Appui à
la Justice de l’Union Européenne 2012-2014).
II/ TITRES UNIVERSITAIRES :
Agrégation des Facultés de Droit : Droit Privé et Sciences Criminelles / Spécialité Droit des Affaires (Premier
concours national 2002-2003)
Doctorat en droit privé : « Le Régime des Investissements Privés au Cameroun », Université de Paris I PanthéonSorbonne ( mai 1989)
DEA de finances publiques et fiscalité : Université de Paris II Panthéon-Assas (1988)
DESS de droit bancaire et financier : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (1987)
DEA de droit des affaires et droit économique : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (1985)
Maîtrise de droit des affaires : Université de Yaoundé (1984)
Licence de droit privé : Université de Yaoundé (1983)
Baccalauréat A4 Philosophie-Lettres, Yaoundé (1980)
III/ FONCTIONS ADMINISTRATIVES
1/ Doyen des Facultés des Sciences juridiques et Politiques
Université de Dschang, depuis août 2012
Université de DOUALA, 2005 -2012
2/ Directeur des Affaires Académiques et de la Coopération, Université de Douala 2003- 2005
3/ Vice-Doyen (FSJP Douala), chargé de la Programmation et du suivi des Activités Académiques (1999 à 2003)
4/ Chef de département( FSJP Douala), de 1999 à 2012
5/ Chef de service de la Scolarité ( FSJP Douala), de 1997 à 1999
6/ Gestion des Masters
Montage et direction de plusieurs programmes de Masters (DEA/DESS)
 Juriste conseil d’entreprise, 1998 (université de Douala)
 Droit des Affaires, 2004 (université de Douala)
 Transports Internationaux, programme de diplôme commun Douala-Paris 1
 Ingénierie juridique de l’Entreprise et Arbitrage, Dschang 2013
III/ ACTIVITES D’ENSEIGNANT-CHERCHEUR
12-
Position actuelle : Professeur titulaire des Universités d’Etat du Cameroun (Université de Dschang)
Références professionnelles:
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3-
Professeur de Droit Civil et Droit des affaires (Universités d’Etat du Cameroun)
Professeur des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique (USTA Côte d’Ivoire et
TOGO)
Professeur associé du Diplôme Inter Universitaire (DIU) juriste OHADA – Universités
Paris 2 et 13
Formateur à l’ERSUMA (Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature) de Porto-Novo,
Rép. du Bénin, depuis 2002 (Contentieux bancaire et Sûretés, Droit commercial général,
Sociétés commerciales, Procédures collectives)
Professeur invité,
 Université Paris 13-Nord depuis 2014, 2015, 2016
 Faculté de Droit de Lomé, mars 2013, 2015
 Faculté de Droit et des Sc éco, Univ. Omar Bongo depuis 2012
 Faculté de Droit de l’Université de Lyon 3 (avril 2007 / avril 2010)
 Faculté de Droit de L’Université de CAEN (Février 2003 / Mars 2004)
 MSH Ange Guépin – Nantes (Avril-mai 2002)
Maître de conférences à l’Université de Douala (Juillet 2003 à Décembre 2011)
Chargé de cours (1992-2003)
 FSJP de l’Université de Douala, (1993-2003)
 FDSE de l’Université de Yaoundé, (1992/1993)
Assistant, FDSE de l’Université de Yaoundé, (1990/1992)
Enseignements dispensés au cours des dix dernières années (Liste non exhaustive)
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Arbitrage OHADA ( mars 2015 au DIU Paris 2- Paris 13)
Pratique et contentieux de l’arbitrage (Université de dschang depuis 2014)
Pratique de la Médiation (Université de Dschang depuis 2014)
Ingénierie des sociétés commerciales (Université de Dschang 2014)
Techniques contractuelles (Université de Dschang 2014)
Gouvernance des sociétés commerciales
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4-
Droit commercial général
Droit des sociétés commerciales
Droit bancaire
Droit des contrats civils et commerciaux
Droit des entreprises en difficulté
Droit comptable
Fiscalité des entreprises
Entreprise et contrats (Techniques contractuelles)
Droit patrimonial de l’entreprise
Transmissions d’entreprises
Restructurations d’entreprises
Droit des Marchés financiers
Droit communautaire de la concurrence (CEMAC)
Introduction générale au Droit
Droit des obligations
Théorie générale du droit
Théorie des droits fondamentaux
Principaux travaux et publications scientifiques
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Droit communautaire des Affaires (OHADA-CEMAC), Tome 1, Droit commercial général et
droit de la concurrence. Ed. Dianoïa-PUF (2009)
La stabilité des banques africaines à l’aune des accords de Bâle 3, une mise en perspective du
système bancaire de la CEMAC, RISF Décembre 2015-4.
Le droit OHADA, bilans et perspectives, Actes de Colloque du Diplôme inter-universitaire
juriste OHADA ( rapport de synthèse), et l’Harmonisation du droit des contrats en Afrique,
Colloque annuel africain du DIU Juriste OHADA (les enjeux de l’harmonisation), Petites
affiches N° 192, Septembre 2015 (Numéro spécial).
Le shadow banking en Afrique Centrale : une réalité à consolider, RISF septembre 2015-3
(Dossier) p. 32 et ss.
La prévention de l’insolvabilité des banques par le FOGADAC, au regard du droit des
procédures collectives de l’OHADA, RISF octobre 2014 chron. p. 84 et ss.
Les contrats relatifs au fonds de commerce (Etude de Droit OHADA), Revue de l’ERSUMA,
n°2, 2012.
Le domaine d’application de l’article 449 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des
sociétés commerciales (A propos de l’Avis n°02/2000/EP de la CCJA, Revue Camerounaise
de Droit et de Science Politique (Janus) n° 2, janvier 2007.
Ouverture d’une procédure collective principale d’insolvabilité : le « prix de la course » ? note
sous Cass. com. 27 juin 2006 ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° 14 22 septembre 2006) ;
Une préoccupation africaine : la sécurisation de l’engagement bancaire en droit de l’OHADA,
Acte du colloque ANF de Libreville 2004, Presses de G de BUSSAC, Clermont-Ferrand 2005
(P 88-98) ;
Manque de vigilance d’une Caisse d’épargne et réalisme du droit des procédures collectives,
note sous, Cass. com. 19 mai 2004 ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n°
14 - 17 septembre 2004) ;
La détermination du tribunal compétent de l’article 49 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les
voies d’exécution (www.ohada.com, nov. 2004).
Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans la réforme de l’OHADA
(contribution aux Mélanges Yves Guyon, Dalloz 2003).
Sûretés et procédures collectives, note de jurisprudence ( Juris-Classeur, Actualité des
procédures collectives n° juillet 2003) ;
La réforme de l’OHADA et la mondialisation de l’économie ( Conférence donnée à la MSH de
Nantes, le 16/5/2002 ; Rev.act.jur. oct. 2002 juriscope/CNRS 2268 site internet www.
Juriscope.org).
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La réforme de l’OHADA et la mondialisation de l’économie ( Conférence donnée à la MSH de
Nantes, le 16/5/2002 ; Rev.act.jur. oct. 2002 juriscope/CNRS 2268 site internet www.
Juriscope.org).
La réforme du droit des sociétés dans les Etats membres de l’OHADA ( Revue des sociétés n°
2, 2002. Dalloz.)
L’action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l’Acte uniforme
de l’OHADA (Rev.act.jur/juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
Le tribunal compétent pour l’ouverture des procédures collectives du droit uniforme de
l’OHADA ( Rev.act.jur., déc. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
La réforme du droit des affaires de l’OHADA : regard sous l’angle de le théorie générale du
Droit ( Rev.act.jur., oct. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org) ;
Le régime des investissements privés au Cameroun (thèse, Paris I 1989)
Les interventions de la Banque de France sur le Marché Monétaire (DESS Droit bancaire et
financier, Paris I 1989)
Le crédit documentaire (mémoire, Maîtrise 1984)
Fait à Dschang le 16 décembre 2015