Adoptions. - Fédération Enfants Soleil

Adoptions.
Association humanitaire Enfants Soleil
L’Association Enfants Soleil ne se charge pas des adoptions d’enfants en provenance
d’Haïti. Nous n’en avons ni la compétence, ni l’agrément.
De nombreuses demandes nous étant faites, nous avons cependant jugé utile de vous signaler
les organismes agréés, qui sont tous sous le couvert de la MAI. ( Mission pour l’Adoption
Internationale)
Certaines de ces associations agréées nous ont donné leur autorisation pour que vous puissiez
basculer directement vers leur site, d’autres n’ont pas donné de réponse. En conséquence, nous ne les
publions pas. Nous vous engageons à ouvrir le site de la MAI où vous pourrez les trouver, ainsi que
toutes les informations officielles.
L’Association Enfants Soleil peut cependant apporter des informations sur le pays, une aide
pour la correspondance, ou des informations grâce à son équipe sur place, un contact avec des
personnes ayant adopté des enfants à Haïti.( Voir adresses utiles)
Tous les renseignements ci-dessous sont issus soit de la MAI, soit de l’institut haïtien du
« Bien Etre social et des Recherches » seul habilité à autoriser des adoptions dans ce pays.
Les pages suivantes vous apporteront les renseignements utiles pour une première idée sur les
possibilités et les démarches. ( Vous pouvez les trouver sur le site de la MAI pour Haïti et tous les
autres pays d’adoption)
http://www.diplomatie.gouv.fr/mai/ind_oeuvr.html
Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain
75303 Paris 07
Tel : 01 43 17 93 44
I
Avant propos. Qui peut adopter ? Qui peut-on adopter ?
II Les exigences locales.
III Les types d’adoption
IV Les procédures à suivre
V
Les adresses utiles.
I Avant propos. Qui peut adopter ? Qui peut-on adopter ?
Une adoption vous engage pour toute une vie.
Elle n’est pas une décision à prendre à la légère.
En 2001, 275 enfants ont été adoptés en provenance d’Haïti par l’intermédiaire d’organismes
habilités ( Sources MAI). Beaucoup d’autres ont été adoptés directement.
* L’adoption d’enfants haïtiens peut être demandée par deux époux non séparés de corps.
* Seules les candidatures des femmes célibataires peuvent être retenues par IBESR ( Institut du
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bien Etre Social et des Recherches.)
* Seuls les avocats rattachés à une crèche habilitée par l’IBESR peuvent intervenir dans une
procédure d’adoption.
* La santé des enfants haïtiens proposés à l’adoption est parfois très précaire. Il est donc
indispensable d’obtenir de la crèche en charge du dossier un rapport médical complet concernant
l’enfant proposé, avant de prendre votre décision.
* Les demandes d’adoption sont très nombreuses en provenance d’Haïti. Les délais ont tendance à
s’allonger.
II - Les exigences locales. ( Sources IBESR : : Institut haïtien du Bien Etre Social et des Recherches)
1 - Textes de référence.
• Loi du 25/02/96
• Décret du 04/04/74 ( Formes et conditions relatives à l’adoption.)
• Décret du 24/11/83 ( création de l’IBESR)
2 – Qui peut adopter ?
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La présence d’enfants naturels ou légitimes dans le foyer des adoptants au moment du dépôt
du dossier des candidats, interdit toute procédure d’adoption, sauf dispense du chef de
l’Etat, mais cette mesure ne s’applique pas, s’il s’agit d’enfants adoptés, quel que soit leur
nombre.
Les célibataires et les couples mariés peuvent adopter.
Pour un couple marié, les adoptants doivent être âgés de plus de 35 ans. ( s’ils sont mariés
depuis plus de 10 ans, il suffit que l’un d’eux ait plus de 35 ans.)
Les célibataires doivent avoir au minimum 35 ans.
Les parents adoptifs doivent avoir au minimum 19 ans de plus que l’enfant.
3 – Quels enfants peut-on adopter ?
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L’adopté doit être un enfant sans filiation connue, ou orphelin , ou déclaré judiciairement
abandonné, ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement
consenti à l’adoption. (Assez courant à Haïti)
L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.
Observations.
Le consentement du représentant légal doit être notifié dans l’acte d’adoption ou par acte authentifié
séparé, devant notaire ou devant le juge de paix.
4 – Quelles exigences par rapport aux intermédiaires ?
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Le recours à un organisme français agréé n’est pas obligatoire. L’adoptant peut
s’adresser directement à un orphelinat, mais tout dossier d’adoption devra être retenu
par l’IBSER. Celui-ci se chargera de l’examen du dossier des adoptants.
Avant de faire acte de candidature auprès d’un organisme agréé français, il est
indispensable de vérifier auprès des services de l’aide sociale à l’enfance qu’il est autorisé à
intervenir dans son département de résidence. ( Ces informations vous sont données sur le
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site de la MAI : liste des organismes autorisés et départements et pays pour lesquels ils sont
compétents.)
III- Les types d’adoption.
1 – Formes de la décision.
La décision prononcée par les autorités locales est une décision judiciaire.
2 – Effets de la décision.
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Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive.
Révocabilité ( pour motifs graves)
L’enfant conserve sa nationalité d’origine.
IV – Procédures. ( Vérifier auprès de la MAI. Des changements peuvent intervenir)
Ces informations ont pour seul but de vous faire connaître les démarches à effectuer, dans leur
complexité.
1ère étape.
Prendre contact soit avec un organisme agréé pour l’adoption, soir directement avec une
crèche habilitée par l’IBESR en Haïti, en envoyant une lettre de motivation accompagnée de copies
de l’agrément et des enquêtes sociales et psychologiques et quelques photographies.
2ième étape.
Le dossier doit comporter les pièces énumérées ci-dessous en un exemplaire original.
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Une lettre de motivation adressée à l’IBESR ( légalisation des signatures en Mairie
légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères.( *1)
L’agrément des Services de l’Aide Sociale à l’Enfance.( ASE) et la notice jointe pour les
agréments délivrés en application du décret N°98-771 du 1er septembre 1998, ( copie
certifiée conforme, légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation
(*2) par l’Ambassade d’Haïti)
Les enquêtes sociales et psychologiques de l’ASE ( copie certifiée conforme , légalisation
par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation par l’ambassade d’Haïti)
Acte de mariage ( même double légalisation)
Procuration générale en faveur du représentant des adoptants ( avocat de la crèche) ( même
double légalisation)
Extrait de casier judiciaire ( Légalisation Ministère des Affaires Etrangères)
Attestation de l’employeur indiquant les rémunérations perçues pendant l »année écoulée (
Brut et net) + attestation bancaire ( régularité des comptes et avoirs) + titres de propriété
éventuellement. ( Copie certifiée conforme, + légalisation par le ministère des Affaires
Etrangères.)
Deux lettres de recommandation de personnes connues, dont une au moins établie par un
employeur, un médecin ou un prêtre ( Double légalisation)
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Certificat médical de moins de 6 mois pour chacun des adoptants et des enfants au foyer, +
certificat médicat de stérilité le cas échéant. ( Légalistaion par l’ordre national des
médecins, le Ministère des Affaires Etrangères, et l’Ambassade d’Haïti)
Bilan sanguin complet ( HIV, Syphilis, Héphatite B) Copies certifiées conformes,
(légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères, sur-légalisation par l’Ambassade
d’Haïti )
Quatre photos d’identité.
( *1)
La légalisation du Ministère des Affaires Etrangères est à demander au bureau des
légalisations
34 rue La Pérouse. 75016 Paris.
( *2) La sur-légalisation est à demandée à l’Ambassade d’Haïti ;
35 Avenue de Villiers 75017 Paris
Une fois les démarches de légalisation et sur-légalisation effectuées, il convient d’envoyer à la crèche
l’original du dossier accompagné de trois copies simples ( non certifiées conformes à la Mairie). Dès
l’envoi du dossier auprès d’une crèche, il appartient aux adoptants de fournir à la MAI 2 copies
certifiées conformes à l’original, ( par l’aide sociale à l’enfance) de l’agrément de l’ASE, accompagné
de la fiche de renseignements. )
Lorsque la crèche habilitée propose un enfant, elle envoie conjointement le dossier de l’enfant et le
dossier des adoptants à l’IBESR pour avis. L’IBESR émettra une recommandation permettant
d’engager la procédure judiciaire.
La MAI conseille aux adoptants de se mettre en relation avec l’Ambassade de France à Port au Prince
dès leur arrivée sur le territoire afin de l’informer de leur projet d’adoption.
Dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comportera les
documents suivants, en original, légalisés. ( Les originaux seront rendus).
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formulaires de demande de Visa long séjour ( avec photographies)
Le passeport de l’enfant ( avec Visa de sortie)
L’agrément de l’ASE , acte d’abandon.
L’autorisation d’adoption du Ministère des Affaires Sociales
La décision d’adoption comprenant le consentement à l’adoption ou consentement donné
par un acte authentique séparé
Le certificat de non appel ( Délai d’appel non défini)
L’acte de naissance d’origine de l’enfant avec la filiation adoptive
Le jugement d’homologation d’adoption
L’équivalent 15 € 24 dans la monnaie locale.
Délai de délivrance d’un visa : 2 à 3 jours ( sous réserve de la présentation d’un dossier complet et
réglementaire)
Il est rappelé que les familles adoptantes sont invitées à aller en personne dans le pays pour prendre
l’enfant. L’accompagnement de l’enfant par une personne autre que les parents n’est pas autorisé, à
l’exception des membres des organismes français agrées pour l’adoption, qui peuvent effectuer
exceptionnellement le convoyage de l’enfant, mais doivent à cet effet demander une autorisation
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d’accompagnement auprès de l’institut du Bien Etre Social et de Recherches du Ministère des Affaires
Sociales haïtien.
V Les Adresses utiles.
Institut du Bien Etre Social et des Recherches.
11 rue des Marguerites
Port au Prince.
( Vous trouverez sur le site de la MAI les Orphelinats habilités par l’IBSER.)
Ambassade de France à Haïti
Ambassade de France à Haïti
51 Place des Héros de l’Indépendance. BP 1312 Port au Prince
Ambassade d’Haïti en France
10 Rue Théodule Ribot
75017 Paris
Tel : 01 47 63 47 78 FAX : 01 42 27 02 05
Consulat d’Haïti en France.
35 Avenue de Villiers
75017 Paris
Tel : 01 42 12 70 50
Informations personnalisés. Contacts. ( Association Enfants Soleil)
L’expérience de personnes qui ont adopté des enfants haïtiens.
Adoptions directes.
Bernard Raimondi
Adresse postale : 10 rue du Fort de la Motte Giron 21000 Dijon
Mail
: [email protected]
Téléphone
: 03 80 45 39 01
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