En cas de retard, l`enfant doit être présenté à l`enseignant par un

Règlement intérieur
Ce règlement intérieur est conforme au règlement-type départemental adopté le 23 Octobre 2012, et a été
validé en conseil d'école le 17 juin 2014.
ADMISSION/RADIATION
Le directeur procède à l'admission d'un élève sur présentation par la famille du livret de famille (ou document
certifiant la responsabilité légale), d'un certificat de vaccinations obligatoires et des renseignements actualisés
concernant l'adresse des deux parents et, éventuellement une copie des actes officiels en cas de séparation,
fixant l'autorité parentale et la résidence de l'enfant.
En cas de changement d'école, le certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La présence des élèves inscrits est obligatoire.
Conformément au calendrier fixant la semaine à 4,5 jours, les classes fonctionnent :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00.
- le lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30.
- le vendredi de 13h30 à 15h15.
La surveillance des élèves est assurée à l'ouverture de la grille, 10 minutes avant le début des cours, à 8h35 et
à 13h20. Aucun élève n'est autorisé à pénétrer dans la cour sans y avoir été autorisé par l'enseignant de
service.
Les parents attendent leurs enfants à la sortie des classes à l'extérieur de la cour. L'accès de la cour n'est pas
autorisé aux parents.
L'Aide Pédagogique Complémentaire (APC) est organisée chaque mardi de 15h30 à 16h30, pour les élèves
désignés par l'enseignant et avec accord des parents.
ABSENCES/RETARDS
En cas de retard, l'enfant doit être présenté à l'enseignant par un adulte responsable.
Toute absence doit être signalée le jour même (par téléphone avant 8h45 ou par message oral donné
par un autre adulte/enfant), et confirmée par un mot écrit sur papier libre indiquant le motif et la
durée. Ces justificatifs sont conservés dans le registre d'appel. Un certificat médical est demandé pour
une absence longue ou au retour d'une maladie contagieuse.
Pour des raisons exceptionnelles (orthophonie, visite médicale spécialisée,...) l'enfant est autorisé à quitter la
classe durant les heures scolaires, sous la responsabilité de l'adulte responsable qui le prend en charge à la
porte de la classe, après avoir averti l'enseignant par un mot écrit précisant le motif et les heures de départ et
de retour. Des absences non justifiées ou des retards répétés entraînent un signalement à l'IEN, et si un défaut
éducatif est reconnu par l'équipe éducative, celle-ci en informera les services sociaux.
Toute absence de 4 demi-journées dans le même mois, sans motif valable, sera signalée à l'inspection
académique. L'Inspection Académique peut alors décider de sanctions envers la famille, allant jusqu'à 750€
d'amendes.
Enfin, tout enfant non récupéré après la classe par les parents ou leurs représentants, notamment le mercredi
midi, seras remis à la gendarmerie.
CANTINE
La cantine est municipale. L'inscription se fait obligatoirement auprès de la Mairie. Tout changement doit être
signalé à la mairie, avant le jeudi 11h00.
Un pointage sera fait à l'entrée de la cantine. Tout élève n'étant pas signalé comme « ne mangeant pas à la
cantine », restera à la cantine si aucun adulte ne vient le récupérer.
Pour tout enfant présentant des allergies ou un problème médical, un Projet d'Accueil Individualisé doit être
signé.
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) : cf règlement du TAP.
ASSURANCES SCOLAIRES
L'assurance est facultative pour toutes les activités obligatoires au sein de l'école et durant le temps scolaire.
Elle est néanmoins vivement conseillée.
L'assurance est obligatoire pour toutes les activités spécifiques, qui se déroulent à l'extérieur de l'école ou en
dehors du temps scolaire normal, en particulier les sorties scolaires, voyages collectifs, visites d'expositions
ou de sites divers, activités de plein air.
HYGIENE ET SANTE
Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable ; une tenue correcte est exigée.
Toute maladie contagieuse doit être signalée: Il en va de même pour la présence des poux (les parents
préviendront l'école et assureront la désinfection des vêtements et de la literie afin d'éviter la propagation)
Aucun médicament n'est autorisé à l'école ( ni à la cantine ), sauf pour les enfants atteints de maladie
chronique et pour lesquels un Projet d' Accueil Individualisé a été prévu.
Pour tout problème de santé grave, les responsables sont immédiatement avertis, aux numéros d'urgence qu'ils
ont communiqués, de l'évacuation par le SAMU ou les Pompiers vers l'hôpital ou de la nécessité de venir
chercher l'enfant.
RELATIONS PARENTS/ENSEIGNANTS
Tout parent qui souhaite rencontrer un enseignant sollicite un rendez-vous. Un enseignant peut proposer une
rencontre aux parents, concernant le travail ou le comportement de l'enfant.
Un cahier de liaison (ou de texte) permet de communiquer toutes les informations utiles à la vie de l'école et
de la classe. Les parents en prennent régulièrement connaissance.
Le Conseil d'Ecole, réunissant une fois par trimestre les représentants de la municipalité, les délégués élus des
parents et les enseignants, traite des questions de sécurité, d'hygiène et d'organisation Il adopte le règlement
intérieur et il est informé du projet d'école et des différentes activités pédagogiques entreprises à l'école.
VIE SCOLAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues
par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît cette interdiction, le directeur réunit l'équipe éducative afin d'organiser le dialogue
avec l'élève et sa famille avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
COMPORTEMENT
Les élèves doivent apprendre à vivre ensemble, dans le respect des uns et des autres. Toute violence physique
ou verbale (injures et gros mots) est à proscrire.
Les manquements au règlement intérieur, et , en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique et morale des
autres élèves ou des adultes peuvent donner lieu à des réprimandes et des punitions, qui sont portées à la
connaissance des familles.
Merci de vous reporter à l'annexe pour avoir le détails des sanctions.
MATERIEL
Les matériels et fournitures sont à usage collectif, les manuels scolaires sont à la charge des communes. Ils
doivent être conservés en bon état par les élèves à qui ils sont prêtés.
Les livres de la bibliothèque doivent également faire l'objet de soins attentifs.
SIGNATURES
LE DIRECTEUR :
LES PARENTS :
L'ELEVE
Avenant au règlement :
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de
travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures
appropriées. : soutien, mise en place d’un PPRE, etc…
Tout châtiment corporel est formellement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres
élèves ou des adultes de l’ école peuvent donner lieu aux réprimandes suivantes :
Manquements au règlement
sanction
Amener des objets interdits, de valeurs ou des sucettes et
chewing-gums (MP3, jeux vidéos…)
Réprimande orale
Vol
Demande d’excuses et travail écrit à la maison signé par les
parents.
Atteinte physique involontaire à un camarade pendant la
récréation.
Demande d’excuses verbales.
Détérioration du matériel ou des locaux.
Réparation/remplacement du préjudice subit (tâche utile à
l’école, rangement, nettoyage).
Objet confisqué rendu uniquement aux parents.
Accompagnement de l’enfant à la zone de soins.
Rédaction d’une lettre d’excuses adressée à Monsieur le
Maire.
Insultes envers un camarade.
Demande d’excuses.
Privation partielle de la récréation.
Atteinte physique volontaire à un camarade
Demande d’excuses et d’explications circonstanciées.
Privation partielle de la récréation
Travail écrit à réaliser à la maison, visé par les parents.
Insolence envers un adulte.
Selon le degré de l’insolence, cela ira de la réprimande orale à
l’exclusion temporaire de la classe, après rencontre des
parents.
Travail écrit à réaliser à la maison, visé par les parents.
Elève perturbateur dans sa classe
Procédure d’exclusion temporaire de la classe, voire de
l’école, et rencontre des parents par l’enseignant et du
directeur.
Travail écrit à réaliser à la maison, visé par les parents.
Insulte et atteinte physique envers un adulte
Demande d’excuses par écrit.
Procédure d’exclusion temporaire de la classe, voire de
l’école, après rencontre des parents par le professeur, le
directeur, et l’inspecteur.
Travail écrit à réaliser à la maison, visé par les parents.
Une plainte sera déposée auprès des instances judiciaires.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation
doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre d’un réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement
participer à cette réunion.
La sanction sera ensuite présentée aux parents et à l’élève, qui pourront se faire assister par un membre des représentants des
parents d’élèves.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de
l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du
directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel
de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
Tout jeu considéré comme dangereux est interdit.
Les sucettes et les chewing-gums sont également interdits dans l’école.
Les bijoux sont autorisés sous la responsabilité des parents.