Règlement de Mariage aux Seychelles

Obligations légales relatives au mariage aux Seychelles
La fabuleuse diversité de l’archipel des Seychelles constitue un cadre idyllique pour un mariage sous les
tropiques : un décor naturel d’une beauté prodigieuse, l’accueil souriant et le sens de l’hospitalité des
Seychellois, une ambiance romantique, autant d’éléments qui rendront ce moment inoubliable. Qui
plus est … prononcer vos vœux aux Seychelles s’effectue facilement et sans tracas !
L’office du tourisme des Seychelles (STB) a préparé, avec l’aide du Bureau d’état civil, le document
suivant, véritable guide de référence permettant aux couples de connaître l’ensemble des obligations à
respecter afin d’organiser une cérémonie de mariage civil en toute tranquillité d’esprit.
Ce guide comprend une liste des documents que le couple doit fournir au Bureau d’état civil ainsi que
les coordonnées de certains organismes officiels.
Nous espérons que les renseignements fournis dans ce document vous seront utiles pour préparer et
organiser cette journée inoubliable aux Seychelles.
Bien qu’un soin tout particulier ait été apporté à l’exactitude des informations contenues dans ce
document, le STB ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur ou d’omission. Les informations
peuvent être modifiées sans notification préalable et devront être confirmées à nouveau auprès des
autorités compétentes.
Document portant sur les obligations légales concernant le mariage aux Seychelles
1. Un mariage à l’église sans cérémonie civile n’est pas reconnu du point de vue juridique et les
parties doivent par conséquent contracter un mariage civil avant la cérémonie religieuse.
2. Les personnes souhaitant organiser leur propre mariage doivent déposer une demande de
cérémonie civile auprès du Bureau d’état civil des Seychelles, à Victoria, sur l’île de Mahé, et une
demande de cérémonie religieuse auprès de l’organisme religieux concerné.
3. Nous vous recommandons de planifier votre mariage deux mois à l’avance au minimum afin de
permettre l’établissement des documents nécessaires.
4. Les couples doivent prévenir le Bureau d’état civil de la date de leur mariage au moins onze
jours calendaires à l’avance. Toutefois, une dispense de cette période de onze jours peut être
obtenue en faisant la demande d’une licence spéciale, généralement émise dans les deux jours
suivant la date de la demande et entraînant la facturation de frais.
5. Le couple doit être présent aux Seychelles deux jours au moins avant la cérémonie civile.
6. La cérémonie civile peut se dérouler dans l’enceinte de l’hôtel avec le consentement de la
direction de l’hôtel et du Bureau d’état civil. Les mariages hors enceinte de l’hôtel ne peuvent
se dérouler que dans des lieux privés et autorisés. Cette autorisation doit être obtenue auprès
du Bureau d’état civil.
7. Les mariages peuvent également avoir lieu dans les locaux du Bureau d’état civil le mardi, le
mercredi et le jeudi entre 9h00 et 11h00, en présence de deux témoins fournis par les parties
elles-mêmes.
8. Les couples souhaitant se marier dans un autre lieu qu’au Bureau d’état civil devront acquitter
des frais. Ces frais s’appliquent aux cérémonies se déroulant en semaine sur Mahé ou sur l’une
des Iles Intérieures. Les Iles Intérieures comprennent : Anonyme, Bird, l’Ile aux cerfs, Cousin,
Denis, Frégate, La Digue, Moyenne, North, Praslin, l’Ile Ronde, Ste Anne, et les îles Silhouette. Le
couple s’acquittera des frais couvrant le déplacement de l’officier d’état civil jusqu’à ces îles. Il
est à remarquer toutefois que le Bureau d’état civil emploie des officiers d’état civil sur les îles
de Praslin et de La Digue.
9. Les couples souhaitant se marier sur l’une des Iles Intérieures, y compris Alphonse et Desroches,
devront acquitter des frais d’un montant différent ainsi que les frais de déplacement de l’officier
d’état civil jusqu’à ces îles.
10. Les cérémonies ayant lieu après 17h00 les jours de semaine et les cérémonies ayant lieu le
samedi et le dimanche quelle que soit l’heure donneront lieu à la facturation de frais.
11. Les mariages contractés légalement aux Seychelles sont reconnus par les législations
européennes.
12. Aucune condition de nationalité n’est exigée.
13. Un timbre spécial (apostille) est exigé afin de valider le certificat de mariage obtenu à l’issue de
la cérémonie civile pour l’ensemble des nationalités sauf les personnes de nationalité
britannique. Ce timbre est disponible au Bureau du registre d’état civil situé à la Cour suprême
au prix de 140 SCR (roupies seychelloises).
14. Le couple doit produire les documents suivants :
Acte de naissance ou copie certifiée conforme de ce document
Si l’une ou l’autre des parties est divorcée, le jugement de divorce doit être produit
Si l’une ou l’autre des parties est veuve, le certificat de décès de l’époux ou l’épouse
décédé(e) doit être produit
Preuve juridique si le nom de l’une des parties a fait l’objet d’une modification
Copie des 2 premières pages du passeport en cours de validité de chacune des deux parties
Document prouvant qu’il n’y a aucun empêchement ni aucune entrave légale au mariage
prévu (si un tel document ne peut être obtenu, un affidavit devra être signé aux Seychelles
après qu’une déclaration solennelle aura été effectuée)
15. Tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être des originaux ou des copies certifiées
conformes avant le départ du pays d’origine et doivent être traduits en anglais ou en français si
ce n’est pas déjà le cas.
16. Pour connaître le montant des différents frais mentionnés, veuillez contacter directement le
Bureau d’état civil des Seychelles.
17. Le droit français exige que les personnes de nationalité française souhaitant se marier à
l’étranger se conforment à certaines procédures spécifiques. Pour toute information relative à
ces procédures, veuillez contacter les autorités municipales de votre commune ou le Bureau
d’état civil des Seychelles ou encore l’ambassade de France aux Seychelles. Vous trouverez cidessous leurs coordonnées.
Seychelles Civil Status Office/Bureau d’état civil des Seychelles
PO Box 430, Victoria, Mahé
Tél : +248 4 29 36 13 / 4 29 36 04
Fax : +248 4 32 10 46
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : lundi-vendredi : 08h00-11h30 et 13h00-15h00
Fermé les week-ends et jours fériés.
French Embassy of Seychelles/Ambassade de France aux Seychelles
1st Floor, La Ciotat Building
Mont Fleuri, Mahé
Tél : +248 4 38 25 00
Fax : +248 4 38 25 10
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : lundi-vendredi : 08h00-13h00 et 14h00-17h00