Contrat de location - location saisonniere à Narbonne Plage

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Monsieur Fabrice MANDREUX demeurant 8, rue Sanson 77140 NEMOURS
Tél. : 08 70 75 00 40 ou 06 11 77 70 12
Ci après désigné le bailleur, d’une part,
Et M________________________ demeurant ___________________________________
_________________________________________________________________________
Tél. : __________________
ci après désigné le preneur, d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte les locaux meublés sis à Narbonne Plage 41 Résidence
Plein Sud II, avenue des Mûriers de Chine.
DESIGNATION
Villa de 64 m² avec son jardinet privatif et sa place de parking privée.
Rez-de-chaussée :
- Entrée
- Grande Chambre avec 1 lit double (140 * 190 cm), 2 chevets et un grand placard aménagé.
- Salle d’eau avec lavabo et meuble de rangement, douche, machine à laver.
- Coin cuisine aménagé d’une plaque vitrocéramique, de deux réfrigérateurs, d’un lave-vaisselle,
d’un micro-ondes + grill, d’un mini-four grill, d’une cafetière, d’une bouilloire et d’un grill pain.
- Salle à manger / salon avec TV, lecteur DVD divx, canapé lit (couchage 140 * 190 cm).
- WC indépendant
- Jardinet fleuri avec terrasse et sa table bois massif + barbecue.
1ER Etage :
- Grande Chambre avec deux lits simples (90 * 190cm), un lit bébé, deux chevets, deux étagères,
et un grand placard aménagé.
- Mezzanine avec un coin nuit équipé d’un lit simple (90 * 190 cm) et son chevet.
- WC indépendant
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de ____ semaine(s) à compter du samedi
______________________ à partir de 14 heures pour se terminer le samedi ______________________à
10 heures.
Le montant du loyer est de ________ euros. Le preneur s’engage à verser ce jour, la somme de _____
euros (acompte de 30%), le solde devant être réglé impérativement une semaine avant le jour de la mise à
disposition des lieux. Le tarif comprend 20 kWh en heures pleines et 40 kWh en heures creuses par
semaine. Au-delà le kWh HC supplémentaire est à 0.07 euros et le kWh HP supplémentaire est à 0.1
euros. L’eau est incluse dans le forfait.
L’acompte est toujours considéré comme dédit et à valoir sur le prix de la location.
Ce prix comprend tous les droits ou taxes en vigueur à la date de ce jour.
Il est formellement reconnu par le preneur que cette location est acceptée et conclue pour une occupation
des lieux par 7 personnes maximum (gratuité pour les enfants de moins de 4 ans).
RESILIATION DU CONTRAT
Les parties peuvent se dédire
-Le preneur en perdant son acompte
-Le bailleur en restituant le double du loyer perçu
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter :
-N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de toute profession est interdit, le preneur
reconnaît que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence
provisoire et de plaisance,
-Ne pouvoir sous louer les lieux sauf accord écrit du bailleur,
-S’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et le recours des voisins et
faire assurer le mobilier donné en location.
COMPTE GARANTIE
Il est convenu qu’un constat d’inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles de
cuisine aura lieu lors de l’entrée en jouissance. Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation.
Les appareils électroménagers se trouvant dans le logement devront être utilisés conformément à leur
destination et avec toute l’attention nécessaire. Ces appareils sont réputés être mis à disposition du
preneur mais ne pas faire partie intégrante de la location. En cas de panne, leur remplacement ou leur
réparation n’est pas de droit, le preneur ne pourra réclamer ni réduction ni indemnité.
Le preneur devra en outre consigner au loueur, à titre de cautionnement, un chèque de 250,00 €
pour répondre de la perte, des dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres, ainsi que
du nettoyage. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au
paiement du loyer. Il sera versé à l’entrée dans les lieux et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme
sera remboursée à la fin de la location déduction faite des dégâts, de la perte des objets, du nettoyage
éventuellement, etc.… Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme
après l’inventaire de sortie.
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si la
réclamation émane du preneur.
Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les closes du présent contrat. En cas de désaccord
des parties, le Tribunal du domicile du bailleur sera compétent pour juger des faits.
Le preneur éventuel, après avoir pris connaissance du contenu du contrat, du prix demandé, du
descriptif , de l’inventaire, etc.…, appose sa signature sur le contrat ; il en fait retour au bailleur,
accompagné de l’acompte. Le bailleur, à réception, en fait l’accusé par retour du courrier et donne son
accord définitif en faisant parvenir le double du contrat qu’il a signé lui-même.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
M_____________ se déclare d’accord sur cette location, après avoir pris connaissance des
renseignements s’y rapportant.
Fait à Nemours, le ________________
Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
LE BAILLEUR
LE PRENEUR