La portabilité des numéros de telephone mobile ( 187

Transcription

La portabilité des numéros de telephone mobile ( 187
BELTUG
colofon
Publication of BELTUG asbl/vzw
Responsible editor:
Address:
Pre-Press, Web:
Danielle Jacobs
Schrieksebaan 3
3140 Keerbergen
BELTUG asbl/vzw
Knaptandstraat 123
9100 Sint-Niklaas
Phone 03-778 17 83 (9-12hrs.)
Fax 03-766 41 86:
E-mail: [email protected]
Site: www.beltug.be
ARION Communications bvba
Phone 015-51 62 50
Fax 015-52.07.90
E-mail: [email protected]
Site : www.arion.be
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
BELTUG
BELTUG (Belgian Telecommunications Users Group) est une association qui regroupe des utilisateurs professionnels des télécommunications et compte actuellement plus que 400 membres. Ceux-ci sont des entreprises et organisations diverses couvrant tous
les secteurs économiques et des sociétés spécialisées dans le secteur des télécommunications.
Représenter les utilisateurs
BELTUG intervient auprès de I’Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, des opérateurs de téléphonie mobile
et fixe, des pouvoirs publics, ... pour défendre les intérêts des entreprises qui emploient ces technologies de manière intensive.
Constituer un forum d'échange
BELTUG fait office de forum de rencontre entre managers "télécommunications", experts et utilisateurs de matériel et de services
de télécommunication. Nous offrons à nos membres la possibilité de se transmettre mutuellement leur expérience.
Informer
BELTUG réunit ses membres à l'occasion des Member Forums et organise régulièrement des séminaires. Les membres reçoivent
des informations de BELTUG.
Relations internationales
Nos délégués auprès d'INTUG (International Telecommunications User Group) veillent, auprès de la Commission européenne, aux
intérêts des utilisateurs des télécommunications.
Souhaitez-vous adhérer à BELTUG?
Nos membres
• peuvent participer aux Member Forums;
• ont la possibilité d'obtenir des réductions sur le prix de nos séminaires;
• peuvent participer aux discussions dans le cadre du BELTUG X-change;
• peuvent participer au Social Event annuel;
• reçoivent des informations de BELTUG
• peuvent participer à des ateliers réservés aux membres
• Des réductions sur le BELTUG Survey on Telecom Operators and ISPs
Belgian Telecommunications Users Group
Knaptandstraat 123
9100 Sint-Niklaas
tel 03 778 17 83
email [email protected]
www.beltug.be
BELTUG
3
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Table des matières .........................................................................................................................................................................................4
Pourquoi introduire la portabilité des numéros de téléphone mobile?............................................................................................5
La portabilité des numéros de téléphone mobile : définitions............................................................................................................5
Qui peut bénéficier du transfert d’un numéro de téléphone mobile?..............................................................................................5
Qui décide de transférer un numéro de téléphone mobile chez un autre opérateur?................................................................6
Les services/ options sont-ils/elles portables? ........................................................................................................................................6
La portabilité est-elle limitée à certains numéros?................................................................................................................................6
Une portabilité partielle est-elle possible?...............................................................................................................................................6
Puis-je transférer une partie des numéros constituant une série? ....................................................................................................6
La carte SIM est-elle transférable?.............................................................................................................................................................6
Comment fonctionne la portabilité des numéros de téléphone mobile? ........................................................................................6
Combien de temps faut-il pour transférer un numéro?.......................................................................................................................7
Mes communications seront-elles interrompues durant le processus de transfert?.....................................................................7
Comment serai-je informé durant le processus de transfert?............................................................................................................8
Dois-je préparer la portabilité? ..................................................................................................................................................................8
Combien de temps faut-il pour préparer le transfert des numéros des sociétés?........................................................................8
Devrais-je payer pour garder mon/mes numéro(s)? .............................................................................................................................8
Le transfert a-t-il des répercussions sur le prix des appels vers des numéros de téléphone mobile?.....................................8
Y a-t-il un risque de transfert incorrect? .................................................................................................................................................8
Une tierce partie peut-elle transférer mon numéro sans que j’en sois informé? ..........................................................................8
Qu’arrive-t-il aux numéros réservés chez mon opérateur donneur?...............................................................................................9
Comme puis-je m’assurer que mes numéros sont toujours mentionnés dans l’annuaire téléphonique? ................................9
Puis-je fixer une date pour le transfert de mon numéro? ...................................................................................................................9
Puis-je transférer mon numéro en ayant des factures ouvertes?.......................................................................................................9
Les numéros suspendus sont-ils portables?.............................................................................................................................................9
Puis-je effectuer le transfert avant la date d’expiration de mon contrat à terme déterminé? ...................................................9
Quelles sont les consequences pour les solutions VPN?...................................................................................................................10
Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs de SIM-boxes? ..............................................................................................10
4
BELTUG
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Pourquoi introduire la portabilité des numéros de téléphone mobile?
MNP : Mobile Number Portability
(Portabilité des numéros de téléphone mobile).
La portabilité des numéros de téléphone mobile est une obligation
imposée par le législateur à tous les
opérateurs de téléphonie mobile en
Belgique. Elle permet aux utilisateurs
de téléphones mobiles de changer
d’opérateur de téléphonie mobile
sans subir l’inconvénient de devoir
changer de numéro de téléphone
mobile. Autrement dit, elle permet
aux utilisateurs (qu’il s’agisse de particuliers ou de sociétés) de conserver
leur(s) numéro(s) quel que soit l’opérateur.
IBPT : Institut belge des services postaux et des télécommunications.
La portabilité des numéros a été
introduite en vue de promouvoir la
concurrence entre les opérateurs, et
ce, au bénéfice des consommateurs.
En Belgique, la portabilité des numéros pour les numéros de téléphone
fixe existe depuis l’année 2000.
La portabilité des numéros de téléphone mobile sera, quant à elle, introduite en septembre 2002.
Dans le présent document, nous
allons répondre à la plupart des questions que les utilisateurs professionnels peuvent se poser à propos de la
portabilité des numéros de téléphone
mobile.
La portabilité des numéros de
téléphone mobile : définitions
Opérateur donneur : l’opérateur actuel
du client qui transfère des numéros
de téléphone mobile à un autre opérateur, dans le cadre de la portabilité
des numéros de téléphone mobile.
Opérateur receveur : le futur opérateur
du client qui reçoit des numéros de
téléphone mobile transférés par un
donneur, dans le cadre de la portabilité des numéros de téléphone mobile.
BELTUG
CRDB : Common Reference Database
(base de données de références commune), traitant tous les messages de
transfert entre opérateurs durant le
processus de transfert.
CRDC : Common Reference Database
Center, chargé de la gestion de la
CRDB.
Client :
• Un client « postpayé » est une personne physique ou morale au nom ou
pour le compte de qui un contrat a
été signé avec un opérateur de téléphonie mobile pour un numéro de
téléphone mobile donné.
• Un client « prépayé » est l’utilisateur
final de services prépayés liés au
numéro de téléphone mobile
(MSISDN).
Dans un souci de facilité, lorsque nous
utiliserons le terme "client" dans le
présent document, cette notion visera les deux types de clients, sauf mention contraire.
Utilisateur final :
La personne physique qui utilise les
services du réseau de téléphonie
mobile par le biais d’un numéro de
téléphone mobile (MSISDN).
MSISDN portables : seuls les MSISDN
actifs, tels que définis ci-dessous, sont
portables.
◊ Sont non actifs : tous les MSISDN
"gelés" ou faisant partie d’un
ensemble de MSISDN disponibles, en
ce compris les numéros réservés. Les
MSISDN "gelés" sont des MSISDN qui
ont été désactivés et qui sont conservés pendant une certaine période à la
disposition du client au cas où celui-ci
souhaiterait les réactiver.
◊ En ce qui concerne le client «prépayé», les MSISDN sont aussi considérés comme non actifs tant qu’un premier appel n’a pas encore été effectué.
◊ Pour ce qui est du client «postpayé», les MSISDN sont aussi considérés comme non actifs tant qu’un
contrat n’a pas été signé avec un
client.
◊ Sont actifs : tous les MSISDN qui ne
sont pas "non actifs" au sens de la
définition ci-dessus.
PRF : Porting Request Form
Il s’agit du document que le client
signe pour demander le transfert de
son numéro chez un autre opérateur
mobile. Ce document contient des
informations permettant à l’opérateur
d’identifier la personne et le type de
transfert. Il contient aussi la clause
LOA.
LOA : Letter Of Authorisation
Il s’agit d’une clause ajoutée au PRF.
Lorsqu’il signe le PRF, le client donne
mandat à l’opérateur receveur de
demander la désactivation du
MSISDN à l’opérateur donneur et de
lancer le processus de transfert
du/des numéro(s).
SIM : Subscriber Identity Module
Il s’agit d’une petite carte insérée
dans le GSM. Des informations importantes y sont stockées (par ex. informations
personnelles,
carnet
d’adresses, paramètres wap, messages
SMS, …).
Qui peut bénéficier du transfert d’un numéro de téléphone mobile?
NAMNO : Number Block Allocated
Mobile Network Operator
Il s’agit du réseau de téléphonie mobile initial auquel un MSISDN a, à l’origine, été attribué par l’IBPT.
Grâce à la portabilité des numéros de
téléphone mobile, un client (personne
physique ou morale) peut porter un
numéro de téléphone mobile dès lors
que celui-ci lui est légalement attribué.
5
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Qui décide de transférer un
numéro de téléphone mobile
chez un autre opérateur?
L’opérateur receveur ne peut jamais
lancer le transfert d’un numéro sans
le consentement du client. Seul le
client ayant un contrat valable avec un
opérateur en Belgique peut décider
de porter son numéro de téléphone
mobile. Toutefois, les utilisateurs «
prépayés » peuvent aussi porter leurs
numéros, même si aucun contrat n’a
été signé; la procédure de transfert a
été adaptée de manière à faciliter ce
type de transfert.
Le client introduit une demande de
transfert auprès de son nouvel opérateur (opérateur receveur) et souscrit
un nouvel abonnement ou achète une
nouvelle carte prépayée chez l’opérateur receveur.
Il est possible de porter des numéros
d’une carte prépayée vers des numéros postpayés et vice versa.
Tant les clients « postpayés » que «
prépayés » doivent s’identifier et
signer une clause (intégrée dans le
PRF - Porting Request Form) autorisant l’opérateur receveur à demander
la désactivation du/des numéro(s)
auprès de l’opérateur donneur ainsi
que le transfert du/des numéro(s).
En cas de transfert d’un client «prépayé», le crédit restant n’est pas portable. S’il reste un crédit, le client le
perdra lors du transfert. Certains services offerts combinent les avantages
d’un abonnement postpayé et d’un
service prépayé sous le même numéro. Dans ce cas aussi, le crédit sur la
carte prépayée sera perdu au
moment du transfert du numéro vers
l’autre opérateur.
Les services / options sont-ils/
elles portables?
Les services et options ne sont pas
portables.
6
De plus, il est possible qu’un service
disponible chez votre opérateur donneur ne le soit pas chez l’opérateur
receveur pour les numéros portés
(ex. Multi numbering).
Exemples (non exhaustifs) :
• Paramètres SMS
• Paramètres boîte vocale
• Services d’information
• Possibilités de roaming
(par ex. roaming international pour
le prépayé, ...)
• Transfert d’appels
• Signal deuxième appel et appel en
attente
• Services duo
• Publication du numéro dans les
annuaires
Le client doit négocier l’ensemble des
services avec le nouvel opérateur.
Compte tenu des limites techniques,
la portabilité des numéros de téléphone mobile n’est pas possible dans
certains cas. Ces cas sont soumis à
l’approbation de l’IBPT.
La portabilité est-elle limitée
à certains numéros?
Théoriquement, tous les numéros
actifs sont portables.
Un numéro de téléphone mobile peut
être transféré à plusieurs reprises
entre différents opérateurs de téléphonie mobile.
Une portabilité partielle estelle possible?
Il y a portabilité partielle dans les cas
où un client possède, contractuellement, plus d’un numéro de téléphone
mobile chez un même opérateur. Il
peut alors décider de transférer une
partie ou l’ensemble de ses numéros
vers un autre opérateur de téléphonie
mobile.
Puis-je transférer une partie
des numéros constituant une
série?
Cette possibilité existe. Ce choix
relève de la décision du client.
La carte SIM est-elle transférable?
La carte SIM ne peut être échangée
entre réseaux car elle contient des
données spécifiques à l’opérateur.
C’est pourquoi le client doit échanger
les cartes SIM dans le cadre du processus de transfert.
Comment les utilisateurs peuvent-ils
copier les numéros de téléphone et
autres informations de leur carte SIM sur
la nouvelle?
Chaque opérateur cherche des solutions pour aider ses clients. Ces solutions sont propres à chaque opérateur et dépendent du type d’appareil.
Comment fonctionne la portabilité des numéros de téléphone mobile?
Pour transférer des numéros de téléphone mobile entre opérateurs, une
base de données centrale, la CRDB
(Common Reference Database), sera
utilisée. Cette base de données sera
gérée par une ASBL. regroupant des
représentants de tous les opérateurs
participants.
Le processus de transfert implique le
client dès le départ. Les particuliers
doivent se rendre dans un point de
vente de leur futur opérateur et
demander explicitement le transfert
de leur numéro.
Ils doivent alors signer un nouveau
contrat ou acheter une nouvelle carte
prépayée, et remplir et signer le
Porting Request Form (comprenant la
clause LOA) qui permet à l’opérateur
receveur de demander l’annulation du
BELTUG
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
contrat courant avec l’opérateur donneur. Leur demande sera ensuite traitée entre le donneur et le receveur
via le CRDC. Quant aux entreprises,
c’est leur contact habituel (account
manager ou point de vente) qui les
aidera à introduire une demande de
transfert. La personne qui signe le PRF
doit avoir été mandatée par la société, comme c’est le cas pour une activation classique, sans transfert de
numéro.
Résumé du processus de transfert
1. Le client se rend dans un point de
vente de l’opérateur receveur; si le
client est une société, l’account manager de l’opérateur receveur vient
assister le client sur site. Le client doit
remplir et signer un Porting Request
Form (PRF). A ce stade, l’opérateur
donneur n’est pas officiellement impliqué.
2. Le client signe aussi un nouveau
contrat avec l’opérateur receveur ou
achète une nouvelle carte prépayée.
3. L’opérateur receveur entre les
données du Porting Request Form
(PRF) dans le software de portabilité
des numéros de téléphone mobile où
une demande de transfert du numéro
est automatiquement générée vers la
base de données centrale (CRDB).
4. L’opérateur donneur accuse réception au CRDB et valide la demande de
transfert (par ex. vérifier si le numéro
de téléphone appartient bien à la personne visée, pour les clients postpayés, et si le numéro de téléphone
correspond à celui de la carte SIM
pour les clients prépayés). Si oui, le
donneur envoie automatiquement
une acceptation de la demande de
transfert du numéro via le CRDB.
Sinon, la raison du refus est transmis à
l’opérateur receveur, ce qui permet à
ce dernier de rectifier les données
incorrectes (par ex. nom inexact,
numéro non actif). Le receveur peut
alors représenter la demande.
BELTUG
5. Une fois la demande de transfert
acceptée, le receveur demande automatiquement au donneur d’"effectuer" le transfert (NP exec). Au
moment où il reçoit ce NP exec, le
donneur désactive la carte SIM sur
son réseau et en informe le receveur.
6. Le receveur active alors une nouvelle carte SIM sur le réseau et en
informe le client.
7. Le receveur informe enfin tous les
autres opérateurs que le numéro
porté a été activé sur son réseau, via
le CRDB, ce qui permet d’actualiser
les informations de routage des
appels.
Combien de temps faut-il
pour transférer un numéro?
Proposition de timing de l’IBPT. Il
s’agit là du timing que les opérateurs
de téléphonie mobile doivent respecter.
Mes communications serontelles interrompues durant le
processus de transfert?
Oui, elles le seront (voir tableau). Mais
uniquement entre le moment de la
désactivation du réseau donneur (voir
T3) et l’activation sur le réseau receveur (T4). En outre, une connection
complète sera disponible dès que
tous les autres opérateurs (tant de
téléphonie mobile que fixe) auront
actualisés les information de routage
(T5). C’est durant cette période, qu’il
est le plus opportun pour le client de
changer de carte SIM (insérer la nouvelle carte du receveur et jetter l’ancienne du donneur)
Néanmoins, la carte SIM peut être
changée à tout moment.
Que se passera-t-il si la carte SIM n’a
pas été changée durant ce laps de
temps?
Phase de port
Qui
Cas prépayé et
Cas complexe
postpayé simple
T1
T2
T3
T4
Donneur
Receveur
Donneur
Max 1 jour
Max 1 jour
Max 20 minutes
Max 2 jours
Max 5 jours
Max 20 minutes
Receveur
Max 10 minutes
Max 10 minutes
Tous les opérateurs (tél.
mobile)
Max 10 minutes.
Max 10 minutes
:Validation
: Exécution
: Désactivation
: Activation &
Diffusion
T5 : Adaptation des
informations
de routage
Cas postpayé simple : le cas simple est celui d’un transfert demandé par une personne physique qui désire porter 1
seul numéro (même si le client a plusieurs MSISDN actifs sur le réseau du donneur).Tous les autres cas postpayés
sont considérés comme complexes (par ex MSISDN multiples, personne morale, …).
Le délai maximum durant lequel le
client risque de ne pas être accessible
à partir de la plupart des réseaux est
de 25 à 30 minutes. Pendant ce laps de
temps, le numéro n’est pas joignable.
Tant que la carte SIM n’a pas été insérée dans le téléphone, le client ne
peut être appelé, ni passer des appels.
Il en va de même en cas d’activation
d’un nouveau client qui n’a pas encore inséré sa carte; le réseau reconnaîtra le numéro, mais ne sera pas en
mesure de transférer les appels vers
celui-ci si la carte SIM n’a pas été insérée dans le téléphone mobile.
7
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Comment serai-je informé
durant le processus de
transfert?
Le timing pour le processus de transfert est défini en concertation avec le
nouvel opérateur.
Dois-je préparer la portabilité?
Il est recommandé aux entreprises (et
à tous ceux qui ont plusieurs numéros) d’analyser leurs besoins et d’étudier plusieurs scénarios avant de
demander le transfert. On peut par
exemple décider de transférer tout
ou partie des numéros de téléphone
mobile chez un opérateur.
Le client est tenu de vérifier et de respecter toutes les conditions contractuelles.
Combien de temps faut-il
pour préparer le transfert
des numéros des sociétés?
La portabilité des numéros devrait
être soigneusement préparée. Pour
mieux évaluer la situation, on veillera
à se faire préciser auprès de l’opérateur donneur et de l’opérateur receveur le délai exact requis pour désactiver/activer des services spécifiques
comme le réseau privé virtuel (VPN).
Devrais-je payer pour garder
mon/mes numéro(s)?
La portabilité des numéros va engendrer des coûts considérables pour les
opérateurs (configuration du système, maintenance & coûts opérationnels). Cependant, le donneur n’est pas
autorisé à faire payer le transfert au
client, le receveur peut en revanche se
faire rétribuer pour l’opération.
8
Le transfert a-t-il des répercussions sur le prix des appels
vers des numéros de téléphone mobile?
La portabilité des numéros de téléphone mobile n’a aucune incidence
sur le prix des appels. Toutefois, les
opérateurs de téléphonie mobile pratiquent parfois des tarifs différents
selon que les appels sont passés sur
leur réseau ou qu’ils sont destinés à
un autre réseau mobile.Avec la portabilité des numéros, l’appellant ne peut
connaître le réseau de téléphonie
mobile de celui qu’il appelle. Il ignore
dès lors le prix de l’appel.
Vu le principe de transparence de
tarif, les opérateurs de téléphonie
mobile ont accepté de donner libre
accès à tous au CRDB, ce qui permettra à l’appellant de savoir quel réseau
utilise l’appelé. Cet accès sera accordé par une interface WEB et sera possible dans une seconde étape.
Toutefois, cette information ne sera
pas disponible dans un format de base
de données pour les sociétés susceptible d’être utilisé avec le logiciel de
Least Cost Routing dans les échanges
téléphoniques.
Au lancement, il sera possible de
connaître l’opérateur chez qui l’appelé est connecté. L’information sera
disponible en téléphonant aux numéros suivants: 1299 (néérlandais), 1399
(français), 1499 (allemand) en 1450
(anglais).
Y a-t-il un risque de transfert
incorrect?
Compte tenu du processus de transfert prévu, ce risque est en fait très
faible. Encoder des erreurs est toujours possible, mais les données
numériques (numéro de téléphone,
numéro de carte SIM, …) sont traitées automatiquement, ce qui ne laisse qu’une marge d’erreur extrêmement faible.
On utilise aussi des données personnelles, s’il y a lieu, pour valider les
demandes de transfert, ce qui a pour
effet d’encore réduire le nombre d’erreurs.
Parmi les données personnelles
requises, on trouve le nom, le numéro
de compte, de TVA (si c’est d’application), … Le donneur peut aisément
vérifier si le numéro de téléphone
appartient à la bonne personne. Pour
les utilisateurs prépayés, le numéro de
téléphone et le numéro de la carte
SIM sont des données indispensables.
Des données personnelles sont
demandées sur le Porting Request
Form, mais dans la majorité des cas,
ces informations ne sont pas communiquées entre opérateurs. Par ailleurs,
le receveur est pleinement responsable de la collecte des informations
requises, qui doivent être traitées de
manière professionnelle.
Une tierce partie peut-elle
transférer mon numéro sans
que j’en sois informé?
Compte tenu de la procédure de validation sur laquelle les opérateurs se
sont mis d’accord, il est extrêmement
difficile pour une tierce partie de
transférer un numéro qui ne lui a pas
été attribué par contrat. Mais les utilisateurs prépayés doivent faire en
sorte de ne pas prêter pendant un
long moment leurs terminaux à une
tierce partie. Comme il est souvent
impossible d’identifier le propriétaire
d’une carte prépayée (aucune donnée
requise et pas de contrat), le transfert
d’un numéro prépayé par une autre
personne que son utilisateur habituel
n’est pas impossible.
L’opérateur receveur est pleinement
responsable de l’exactitude des données envoyées au donneur via le
CRDB.
BELTUG
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Sur simple demande de l’opérateur
donneur, l’opérateur receveur doit lui
fournir des informations permettant
l’identification du client qui demande
le transfert de son numéro de téléphone mobile.
Toute personne demandant le transfert de son numéro devra s’identifier
via des documents d’identité, ce qui
réduira considérablement le risque de
fraude. Les personnes représentant
une société devront présenter un
mandat.
Qu’arrive-t-il aux numéros
réservés chez mon opérateur
donneur?
Les numéros réservés sont considérés comme des numéros non actifs.
Pour les transférer, il faut d’abord les
activer. Une fois transférés vers l’opérateur receveur, ils doivent demeurer
actifs. En cas de désactivation (demandées par le client, à la fin du contrat
ou dans le cas de non utilisation d’un
service prépayé pendant maximum 1
an), les numéros réservés doivent
retourner dans les 31 jours à l’opérateur d’origine à qui ils avaient initialement été attribués.
Comment puis-je m’assurer
que mes numéros sont toujours mentionnés dans l’annuaire téléphonique?
Comme l’inscription dans l’annuaire
est supprimée au terme du contrat,
c’est au receveur d’assurer ce service
à la demande du client.
Puis-je fixer une date pour le
transfert de mon numéro?
Prévoir une date avec 100 % de certitude comportera un risque. Mais il
devrait être possible pour le client de
synchroniser les dates de transfert
avec le receveur.
BELTUG
Il est recommendé de s’assurer que
l’utilisateur final qui devra changer la
carte SIM est en Belgique au moment
d’insérer la nouvelle carte dans le
téléphone.
C’est à l’account manager qu’il appartient de synchroniser et de gérer correctement la portabilité des numéros
de téléphone mobile avec le fleet
manager de la société. Il est facile de
planifier le transfert d’un ensemble ou
d’une partie des numéros de téléphone mobile durant un laps de temps
donné.
Puis-je transférer mon numéro en ayant des factures
ouvertes?
Il est de la responsabilité du client de
respecter ses obligations. Dès lors,
chaque client doit payer toute facture
ouverte.
Si un client veut transférer son numéro alors qu‚il a une facture ouverte
chez l‚opérateur donneur, l‚opérateur
donneur peut enrégistrer le client
dans la liste Preventel ou transmettre
l‚information de non-paiement à
l’opérateur receveur.Cet enregistrement en Preventel ou cette communication à l‚opérateur receveur, peut
entrainer le refus de l‚opérateur receveur à conclure le contrat ou son
interruption.
Il est important de noter que la dernière facture peut être plus élevée du
fait des suppléments dus au donneur,
par ex. sanctions contractuelles pour
rupture de contrat. Avant de demander le transfert, il est important d‚
avoir une vision claire des frais que
votre opérateur actuel vous facturera
pour mettre un terme à votre
contrat.
Preventel est une association à but
non lucratif créée par les principaux
opérateurs de téléphonie mobile, et à
laquelle adhèrent certains opérateurs
de téléphonie fixe.
Son principal objectif est de protéger
les opérateurs contre le risque de
créances résultant du non-paiement
par le client d’un ensemble de factures qui lui ont été envoyées. Un
client peut être fiché Preventel par
l’opérateur avec qui il a signé un
accord contractuel pour couvrir un
abonnement à des services de télécommunications. Cela peut être le cas
lorsque le défaut de paiement se prolonge au-delà d’un certain nombre de
jours, prévu dans les conditions générales de l’opérateur. La décision de
notifier le nom du client chez
Préventel est liée au regroupement
des factures impayées chez l’opérateur. Le seul moyen de faire rayer le
nom du client de la liste Preventel est
de payer toutes les factures ouvertes
envoyées par l’opérateur avec qui le
litige est survenu.
Les numéros suspendus sontils portables?
Les numéros suspendus sont des
numéros qui sont temporairement
désactivés.
Ces numéros sont portables, sauf si le
client est déjà fiché Preventel pour
des défauts de paiement. Si tel est le
cas, il ne sera pas possible de réactiver
son numéro avant paiement de la/des
facture(s). Cela signifie que le receveur vérifiera les enregistrements
Preventel avant de demander le port
du numéro (comme pour toute nouvelle activation).
Puis-je effectuer le transfert
avant la date d’expiration de
mon contrat à terme déterminé?
Les contrats à durée minimale déterminé sont des contrats signés pour
une période minimale. Il est possible
de porter un numéro pendant la
durée d’un tel contrat à condition que
le client respecte les termes du
contrat. Une pénalité pourrait être
infligée en cas de rupture de ce
contrat.
9
BELTUG :: la portabilité des numéros de téléphone mobile
Pour éviter les surprises sur la dernière facture, il est important d’avoir
une vision claire de ce que votre opérateur actuel vous facturera.
Quelles sont les consequences
pour les solutions VPN?
Quand une société dispose, via un
opérateur de téléphonie mobile, d’un
réseau privé virtuel (VPN) (et suite à
cela d’une ligne loué entre son réseau
et le réseau de l’operateur mobile),
les communications des numéros
mobiles (venant du réseau de l’opérateur) appartenant au VPN seront
envoyé via cette ligne loué vers le
PABX de la société. Les communications a partir du PABX vers le réseau
de l’opérateur mobile seront également transmises par la ligne loué
entre le PBX de la société à l’opérateur de téléphonie mobile, sur la base
du préfixe du numéro.
Avec la portabilité des numéros de
téléphone mobile, le préfixe n’est plus
un critère valable.
Ce point est vraiment très important
tant pour les clients qui demandent le
transfert de leurs numéros que pour
les autres. Les deux types de clients
subissent l’impact de la portabilité des
numéros de téléphone mobile.
10
Si vous désirez transférer vos numéros, il est préférable que vous discutiez aussi avec votre opérateur receveur de ce qu’ils peut vous offrir en
matière de services VPN et des différences que ceux-ci présentent avec
vos services VPN habituels.
Impact de la portabilité des numéros
de téléphone mobile si vous-même
vous ne tranférer pas vos numéros :
Les opérateurs fourniront des solutions sur mesure selon la configuration du réseau du client (ex. le
nombre de lignes louées chez les opérateurs de téléphonie mobile) et les
besoins du client :
• les opérateurs adapteront leurs services VPN et prévoieront la possibilité
d’accepter l’intégration de numéros
portés dans un service VPN;
• en ce qui concerne la ligne louée
entre le client PABX et l’opérateur de
téléphonie mobile, l’opérateur acceptera également des appels vers
d’autres opérateurs de téléphonie
mobile. Le client VPN peut décider
lui-même du degré des adaptations au
PABX auxquelles il fera procéder une
fois que la portabilité des numéros de
téléphone mobile sera mise en
oeuvre. L’incidence sur l’adaptation du
PABX dépendra de la solution retenue.
Pour réduire autant que possible l’impact sur les tarifs (selon la solution
choisie), il est préférable de prendre
contact avec l’opérateur.
Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs de
SIM-boxes?
Concept Sim-box : les appels fixes (au
départ de PABX) vers des réseaux
mobiles sont routés via la Sim-box, ce
qui signifie que les appels seront tarifés comme des appels de mobile à
mobile. Une fois que la portabilité des
numéros de téléphone mobile sera
mise en oeuvre, le routage au départ
du PABX vers une SIM-box sur la base
du préfixe n’aura plus de signification.
Cela aura donc une influence sur l’utilisation des Sim-boxes.
Pour réduire autant que possible l’impact sur les tarifs, il est préféreable de
prendre contact avec votre opérateur.
BELTUG

Documents pareils