arrete 1 - SUD Education Vaucluse

INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE
DVRH
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE VAUCLUSE
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux comm issions administratives paritaires ;
VU la circulaire ministérielle du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2008 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Un bureau de vote central pour les élections aux commissions administratives paritaires
er
départementales des personnels enseignants du 1 degré de Vaucluse est institué à l'Inspection
Académique.
ARTICLE 2 : Une section de vote est créée :
a) dans chacune des écoles de huit classes et plus ;
b) à l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté ;
c) à l'Inspection Académique de Vaucluse, pour le vote par correspondance.
ARTICLE 3 : Le scrutin se déroulera publiquement le mardi 2 décembre 2008 de 9 heures à 15 heures
sans interruption.
ARTICLE 4 : Un bureau de vote central est créé à l'Inspection Académique de Vaucluse. Ce bureau de
vote est chargé du dépouillement du scrutin concernant les commissions administratives paritaires
départementales des personnels votant dans les sections définies à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le bureau de vote central institué à l'Inspection Académique de Vaucluse est composé
comme suit :
Président : Sylvie TAIX, Secrétaire Général
Secrétaire : Gabriel DUBOC, Chef de la Division de la Valorisation des Ressources Humaines
Mesdames et Messieurs les délégués des listes en présence
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 2 octobre 2008
Signé :
Jean-Charles CAYLA