Avenant CRBV Goulaine, Divatte, Haies D`Allot

Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Divatte
Haie d’Allot
Goulaine
Deux structures référentes :
• Bassin versant Divatte / Haie d’Allot : CC canton Champtoceaux (4C)
• Bassin versant Goulaine: SM Loire et Goulaine
Contrat Régional de Bassin Versant unique :
• Convention pour l’animation / gestion du contrat
• Pilotage 4C
• Recrutement d’un animateur pour tout le territoire
Avis bureau
Enjeu SAGE : cohérence et organisation
1.1
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Coordination CRBV 2011
CC du canton de Champtoceaux
Action terminée
Coordination CRBV 2011
CC du canton de Champtoceaux
Action terminée
Coordination CRBV 2011
CC du canton de Champtoceaux
Action en cours et
conforme au projet
CC du canton de Champtoceaux
Action terminée
2.2 Inventaire des zones humides
CC de Montrevault
Action en cours
2.3 Inventaire des zones humides
Mairie de la Chapelle Basse
Action terminée
2.4 Inventaire des zones humides
Mairie de St Julien de Concelles
Action terminée mais
inventaire refusé par la
CLE
2.5 Inventaire des zones humides
Mairie de Haute Goulaine
Action terminée
2.6 Inventaire des zones humides
Mairie de Barbechat
Action en cours et
conforme au projet
2.7 Inventaire des zones humides
Mairie de la Boissière du Doré
Action terminée
Mairie du Loroux-Bottereau
Action terminée mais
inventaire refusé par la
CLE
Enjeu SAGE : qualité des milieux
2.1
Inventaire des zones humides
et cours d’eau
2.8 Inventaire des zones humides
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Enjeu SAGE : qualité des milieux
2.9
Restauration de mares
Association la Turmelière
action terminée
2.10
Restauration de la zone humide de la
Coulée St Joseph
Mairie de Liré
action terminée
2.11
Etude préalable à la mise en place
d’un contrat de restauration de la
Divatte et de ses affluents
SIVU de la Divatte
action terminée
2.12
Restauration de frayères à brochets
Fédération de pêche 44
action non réalisée car jugée
non utile par la fédé de pêche
CC du canton de
Champtoceaux
action en cours et conforme au
projet initial
2.14
Etude du développement de la
roselière vis-à-vis des niveaux d’eaux
sur le marais
Syndicat Mixte Loire et
Goulaine
action modifiée pour 2013 et
incluse dans le CT Goulaine
2.15
Diagnostic des cours d'eau du bassin
versant de la Goulaine
Syndicat Mixte Loire et
Goulaine
action pour 2013 et conforme
au projet initial
2.16
Diagnostic des bassins versants
Goulaine et du canal des Bardets
Syndicat Mixte Loire et
Goulaine
2013-2014
Diagnostic des cours d'eau des bassins
2.13 versants des Robinets et de la Haie
d'Allot
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
BV Goulaine et canal des Bardets = la qualité de l’eau n’est pas satisfaisante au regard des exigences de
la Directive Cadre sur l’eau.
Un diagnostic type CRE réalisé en 2005 sur les marais de Goulaine
non validé.
Lancement de deux études diagnostics :
• Milieux aquatiques (action 2.15). Les 230km de cours d’eau et canaux répertoriés diagnostiqués +
programme d’actions.
•
Mise en évidence des risques de pollution à l’échelle du BV ( action 2.16) = délimitation des
secteurs à risques (collectivités, agriculture et industries) + propositions d’actions.
•
Coût : 40 000€
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Résultats d’étude du Conseil Général 44 sur le Canal des Bardets
Dates
Azote ammoniacal
(=ammoniaque)
27/01/2010 23/02/2010 25/03/2010 13/04/2010 19/05/2010 23/06/2010 13/07/2010 18/08/2010 15/09/2010 06/10/2010 10/11/2010 07/12/2010
mg/l NH4
0,61
0,95
0,63
0,49
0,94
0,25
0,2
0,22
0,42
2,65
0,78
0,72
Azote Kjeldahl
mg/l N
1,1
3,2
1,6
1,1
1,8
1,8
1,3
2,5
3,5
3,1
2,3
3,2
Carbone organique total
mg/l Cl
6,1
7,3
6,3
6
7,5
9,9
10
10,3
10,1
6,7
8,3
7,5
Chlorures
mg/l C
31
30
37
34
43
64
82
68
79
26
34
32
DBO5 sur échantillon
homogène
mg/l O2
1,0
4,1
2,5
2,7
3
3,4
2
9
7
2,6
3,2
4,2
DCO sur échantillon
homogène
mg/l O2
11
32
24
11
19
27
24
34
55
19
23
55
mg/l
22
210
14
11
20
23
5
34
21
35
110
360
Nitrates
mg/l NO3
52,9
26,2
40,5
44,2
38,4
22,5
11,3
13,8
11,2
65,5
37
33,7
Nitrites
mg/l NO2
0,22
0,3
0,48
0,39
1,03
1,32
0,84
0,34
1,13
0,52
0,56
0,87
Phosphates
mg/l PO4
0,42
0,84
0,42
0,43
0,51
0,46
0,63
1,36
0,44
1,5
1,8
1,98
mg/l P
0,28
1,1
0,25
0,26
0,29
0,3
0,26
0,72
0,44
0,7
1,0
2,2
Matières en suspension
(MES) Millip. AP40
Phosphore total
Classement SEQ-eau :
Système d'Evaluation de la Qualité des cours d'eau
( 5 classes )
Résultats d’étude du Conseil Général 44 sur le Canal des Bardets : Micropolluants détectés – évolution
saisonnière 2010
SAINT JULIEN de CONCELLES - LA CHAPELLE BASSE MER
Ruisseau des Bardets
PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L'EAU : détail des principales molécules détectées
30
Divers (autres pesticides)
produits
phytosanitaires
Azoxystrobine
Ethoprophos
total en µg/l
Nicobifen (=Boscalid)
25
Pendiméthaline
Pyriméthanil
Propamocarbe HCl
Iprodione
20
Iprodione
Napropamide
AMPA
Propachlore
15
Diuron
Glufosinate
Métobromuron
10
Carbendazime
limites de qualité
«eaux potables »
(eau brute avant
traitement)
Glyphosate (y compris Sulfosate)
Prochloraze
Méthabenzthiazuron
5
Mercaptodiméthur (méthiocarbe)
Tébuconazole
Linuron
Méthabenzthiazuron
D
ÉC
EM
B
RE
N
O
V
EM
BR
E
O
C
TO
B
R
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SE
PT
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B
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M
A
I
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V
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L
M
A
R
S
FE
V
JA
N
V
0
Résultats d’étude du Conseil Général 44 sur le Canal des Bardets : Micropolluants détectés – Statut
réglementaire
SAINT JULIEN de CONCELLES - LA CHAPELLE BASSE MER
Ruisseau des Bardets - PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L'EAU
30
molécules à l'usage interdit
produits
phytosanitaires
molécules à l'usage autorisé
total en µg/l
métabolite (produit de dégradation)
25
20
15
10
limites de qualité
«eaux potables »
(eau brute avant
traitement)
5
D
ÉC
EM
BR
E
E
N
O
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M
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C
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IL
LE
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IL
M
AR
S
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V
JA
N
V
0
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Enjeu SAGE : qualité d‘eau
3.1
Plan de désherbage intercommunal
3.1
Assistante à MO
3.2
Plan de désherbage communal
3.3
Plan de désherbage communal
3.4
Plan de désherbage communal
3.5
Plan de désherbage communal
3.6
Plan de désherbage communal
3.7
Plan de désherbage communal
3.8
Plans de désherbage communaux
CC du canton de
Champtoceaux
CC du canton de
Champtoceaux
action terminée
action terminée
action pour 2013 et conforme
au projet initial
action presque terminée, il
Mairie de la Remaudière
reste l'achat de matériel
Mairie de la Boissière du
action presque terminée, il
Doré
reste l'achat de matériel
action non réalisée car faite en
Mairie du Loroux Bottereau
interne avec les service tech.
action non réalisée car faite en
Mairie de Haute Goulaine
interne avec les service tech.
Mairie de la Chapelle Basse action pour 2013 et conforme
Mer
au projet initial
action pour 2013 et conforme
CC de Saint Florent le Vieil
au projet initial
CC de Montrevault
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Enjeu SAGE : qualité d‘eau
3.9
Achat de matériel alternatif
Amélioration de la qualité de l'eau sur
3.10
la commune
CC du canton de
Champtoceaux
action terminée et conforme
au projet initial
Mairie du Landreau
action non réalisée car faite en
interne avec les services
municipaux
CUMA La Pipette
action pour 2013 et conforme
au projet initial
3.11
Développement d’un outil
récupérateur d’embruns pour les
traitements viticoles
3.12
Impact des micro-polluants sur la
reproduction du Brochet dans les
marais de Goulaine
Fédération de pêche 44
action non réalisée car pas de
co-financement de la part de
l'Agence de l'eau Loire
Bretagne
3.13
Suivi pesticides sur les marais de
Goulaine
Syndicat Mixte Loire et
Goulaine
action pour 2013 et conforme
au projet initial
3.14
Mise place d’un plan de désherbage
pour limiter l’utilisation des produits
Mairie de la Chapelle Heulin
phytosanitaires sur la commune de la
Chapelle Heulin
2013
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
•
•
•
Chapelle Heulin appartient au BV Goulaine.
Qualité moyenne des cours d’eau.
CLE demande un plan de désherbage dans les deux ans.
Plan de désherbage en s’appuyant sur la méthodologie CREPEPP.
• Identification des pratiques actuelles + solutions concrètes pour réduire l’utilisation des produits
phytosanitaires (techniques alternatives, formation des agents, achat de matériel).
Coût : 9 000 € HT
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Enjeu SAGE : Economie d‘eau
4.1
Economie d’eau pour l’arrosage des
espaces verts
Association la Turmelière
4.2
Economie d'eau et valorisation des
eaux pluviales
Mairie du Landreau
4.3
Bassins de récupération des eaux
pluviales
Mairie de la Chapelle Basse
Mer
action pour 2013 et modifiée
avec accord de la Région
action non réalisée car faite en
interne avec les services
municipaux
action terminée et conforme
au projet initial
Enjeu SAGE : maitrise des risques d’inondation
Réduction des ruissellement en amont
du bourg de la Remaudière
Etude hydraulique du bassin versant du
5.2
village de la Draperie
5.1
Mairie de la Remaudière
Mairie de Liré
action terminée et en partie
conforme au projet initial
action pour 2013 et conforme
au projet initial
Enjeu SAGE : communication / sensibilisation
Communication / Sensibilisation
environnementale
Animations pédagogiques sur le marais
6.2
de Goulaine
Festival Nature et Biodiversité « l’Arbre
6.3
Bleu »
6.1
CC du canton de
Champtoceaux
Syndicat Mixte Loire et
Goulaine
AMAP les 4 vents
action en cours depuis 2011,
demande de paiement en 2013
action terminée et en partie
conforme au projet initial
action terminée et en partie
conforme au projet initial
Avis bureau
CRBV Goulaine – Divatte – Haie d’Allot
Bassin versant Divatte – Haies d’Allot :
– Bonne dynamique sur le bassin versant – quasi-totalité des actions prévues
ou en cours de finalisation
•
réalisées
– La structure référente (4C) remplie de façon très satisfaisante ses missions de cohérence
et d’organisation
Bassin de la Goulaine :
– Engagement tardif dans le CRBV (et le CTMA) : peu d’actions engagées
•
!
reportées
–
Problème qualité d’eau nitrates et phytosanitaires
–
Réunion Canal des Bardets : demande de l’Etat au SMLG de réaliser une étude
hydraulique . Condition à la délivrance d’une autorisation pour retirer le sable du canal
des Bardets
non présente ?