2016 DASES 276 Subvention (25.000 euros)

Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé
Sous-direction de la Santé – Mission Métropolitaine de Prévention des Conduites à Risques
2016 DASES 276 G Subvention (25 000 euros) et convention avec l’association Le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie (11 e)
PROJET DE DÉLIBERATION
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de délibération qui vous est présenté a pour objet l’attribution d’une subvention à l’Association
Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie dont la vocation essentielle est d’offrir un espace de
documentation, d’écoute et de conseil sur le VIH/sida, les infections sexuellement transmissibles (IST) et
les conduites de dépendance.
L’association Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie inscrit son action au sein d’une organisation
originale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, le Groupe SOS.
Pour prévenir les comportements à risques, l'association a notamment développé des actions de
prévention en milieu festif.
Dans ce registre, et à l’occasion de l’accueil de l’UEFA Euro 2016, l’association Le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie propose de mener des actions de prévention et de réduction des risques en s’appuyant sur les
moyens généraux et opérationnels du dispositif Fêtez Clairs.
Ainsi, entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, l’association propose de promouvoir une culture de la fête
favorable à la santé et au bien-être des personnes fréquentant l’espace public par la mise en œuvre
d’actions de prévention sous forme de maraudes pédestres sur les lieux publics parisiens accueillant des
événements liés à l’Euro 2016 (par exemple, les « Fans zones »).
Il est à noter que ces actions seront complétées par ailleurs par le dispositif « Fêtez Clairs » (dispositif
bénéficiant du soutien financier de la Ville de Paris par ailleurs) notamment par la mise en place de trois
chill out qui auront lieu les 9 juin, 21 juin et 10 juillet 2016 sur les Berges de l’Europe, site activé
spécifiquement pour l’Euro 2016.
Ces actions répondent aux risques sanitaires auxquels sont exposés les publics dans les espaces publics
parisiens lors de l’Euro 2016 : les accidents sanitaires liés à la consommation d’alcool et de drogues
(comas éthyliques, overdoses, déshydratation…), les addictions, les contaminations (VIH, Hépatites,
IST), les accidents routiers, les risques auditifs ou encore les agressions.
Elles répondent aussi à la mise en œuvre opérationnelle d’actions répondant à la fois aux engagements de
la Ville vis-à-vis de l’UEFA mais aussi, et surtout, aux orientations des politiques publiques parisiennes.
Elles valorisent notamment les politiques publiques du Département dans le domaine de la prévention des
addictions et des conduites à risques.
Vous trouverez dans la fiche technique, ci-jointe, des éléments d'information complémentaires sur les
activités de l'association et sa situation financière.
Ce projet de délibération est commun à celui présenté par l’équipe projet de la Direction de la Jeunesse et
des Sports au conseil municipal sous le numéro 2016 DJS 238 qui propose l’attribution d’une subvention
de 10 000€. Il s’agit d’une délégation d’une partie de l’enveloppe dédiée pour l’accueil de l’UEFA Euro
2016 au projet du Kiosques Infos Sida et Toxicomanie.
Compte tenu des éléments exposés, je vous propose de m’autoriser à signer avec l’Association Le
Kiosque Infos Sida et Toxicomanie une convention annuelle, laquelle prévoit l’attribution d’une
subvention de 25 000 € au titre de l’année 2016.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Départemental
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2016 DASES 276 G – Subvention (25 000 euros) et convention avec le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie (11 e)
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Départemental
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel
Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Départemental, lui propose de signer une convention annuelle avec l’association Le Kiosque Infos Sida et
Toxicomanie pour la mise en œuvre d’actions de promotion de la santé et prévention des conduites à
risques lors de l’Euro 2016 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard JOMIER au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Départemental, est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (Simpa 21048) (dossier 2016_07217) dont le
siège social est au 102C, rue Amelot (11 e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l’Asnier (4 e) ,
fixant à 25 000 euros le montant de la subvention attribuée au titre de l’exercice 2016.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne
DF 34003 du budget de fonctionnement 2016 du département de Paris.