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DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
SECTION DE LA RÉFÉRENCE ET DE L’INFORMATION
BIBLIOGRAPHIE
No 114
Immigration : Sélection et intégration des immigrants
(1991-2006)
Bibliographie sélective
par
Eugène Lakinsky
Novembre 2006
TABLE DES MATIÈRES
AUSTRALIE .............................................................................................................. 3
CANADA ................................................................................................................... 3
ÉTATS-UNIS ............................................................................................................. 5
ÉTUDES COMPARATIVES OU GÉNÉRALES ......................................................... 5
EUROPE.................................................................................................................... 8
FRANCE.................................................................................................................... 9
NOUVELLE-ZÉLANDE ............................................................................................. 9
PAYS-BAS .............................................................................................................. 10
QUÉBEC ................................................................................................................. 10
ROYAUME-UNI ....................................................................................................... 13
3
AUSTRALIE
1. Immigration (Education) Act 1971. Australia : Government of Australia, 1999.
http://www.comlaw.gov.au/ComLaw/Legislation/ActCompilation1.nsf/fram
elodgmentattachments/C6697B4126D0AFA4CA256F71004E502D
Cours d'anglais et de citoyenneté destinés aux immigrants.
2. Immigration (Education) Charge Act 1992. Australia : Government of Australia,
2000. 15 p.
http://www.comlaw.gov.au/ComLaw/Legislation/ActCompilation1.nsf/0/C5
AB67D9CC823D92CA256F71004F0C4E/$file/ImmEduChar1992.pdf
Intégration linguistique
« An Act to impose a charge on applications for certain visas and entry
permits by certain persons needing instruction in the English language. »
3. Migration Act 1958. Part 2 - Control of arrival and presence of non-citizens.
Division 3 — Visas for non-citizens. Subdivision B — The "points"
system (pp. 99-102). Australia : Government of Australia, 2006. 788 p.
http://www.comlaw.gov.au/ComLaw/Legislation/ActCompilation1.nsf/curre
nt/bytitle/A8765AA1C443277FCA25719D001BB749?OpenDocument&mo
strecent=1
« An Act relating to the entry into, and presence in, Australia of aliens, and
the departure or deportation from Australia of aliens and certain other
persons ».
CANADA
4. Ahmed, Nina. Effet intergénérationnel de la sélection et de l'assimilation des
immigrants sur les résultats en matière de santé des enfants. Ottawa :
Direction des études analytiques, Statistique Canada, 2005.
http://www.statcan.ca/francais/research/11F0019MIF/11F0019MIF2005247
.pdf
CS11F 0019 MPF 247
« Les résultats de la présente étude devraient fournir des renseignements
utiles sur 1) l’écart actuel entre les résultats en matière de santé des enfants
du groupe CDN et ceux des enfants de divers groupes d’immigrants; 2) la
question de savoir si l’écart actuel est un phénomène temporaire; 3) la
question de savoir si l’écart actuel est attribuable à une pénurie de
ressources observables ou non observables (productivité ou efficacité). »
4
5. Alboim, Naomi; Finnie, Ross; Meng, Roland. The discounting of immigrants’
skills in Canada: evidence and policy recommendations. Choix IRPP.
Vol. 11, no 2 (Février 2005).
http://www.irpp.org/choices/archive/vol11no2.pdf.
Intégration professionnelle
« The results of an empirical examination of the returns to Canadian- and
foreign-obtained education and labour market experience. [...] There is a
measure of immigrants’ reading skills in English and French, which enables
us to control for language skills when analyzing the returns to education and
job experience acquired elsewhere. »
6. Berger, François. Un grand trou dans l'immigration : Le tiers des immigrants
en âge de travailler repartent du Canada. La Presse. (3 mars 2006). P.
A10
« Après cinq ans au Canada, près de la moitié des gens provenant des ÉtatsUnis et de Hong Kong sont repartis. Ce sont les Antillais et les Européens
d'origine qui s'installent le plus souvent en permanence au pays. »
7. Ceceri, Coryse; Lefebvre, Marie-Louise. L'accueil et l'intégration des enfants
immigrants ou de familles immigrantes dans les services de garde :
recension des écrits au Québec, au Canada et dans d'autres sociétés.
Québec : Ministère de l'emploi, de la solidarité sociale et de la famille,
Direction des communications, 2004. 76 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2004/06/774348.pdf
8. Dolin, Benjamin; Young, Margaret. Le programme canadien d'immigration.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 2004. 60 p.
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp190-f.htm
BP-190F
Sélection : Catégories d'immigrants (C et D), Annexe 5. Intégration :
Établissement et intégration (A-F)
9. Fontana, Joe. Bâtir un pays : le règlement découlant de la Loi sur l'immigration
et la protection des réfugiés : rapport du Comité permanent de la
citoyenneté et de l'immigration. Ottawa : Comité permanent de la
citoyenneté et de l'immigration, 2002.
http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/CIMM/Studies/Reports/cimmrp04f.htm
XC64-371 1-1-02
10. Immigration et la protection des réfugiés, Loi sur l'. Ottawa : Gouvernement du
Canada, 2006.
http://lois.justice.gc.ca/fr/I-2.5/247651.html
5
11. Pellerin, Hélène. Intégration économique et sécurité : nouveaux facteurs
déterminants de la gestion de la migration internationale. Choix IRPP.
Vol. 10, no 3 (Avril 2004).
http://www.irpp.org/fr/choices/archive/vol10no3.pdf
12. Penser l'immigration en dehors des métropoles au Canada. Études ethniques au
Canada. Vol. 37, no 3 (2005). P. 1-160
« This special issue takes a fresh look at immigration outside Canada's
major cities. The articles presented look not only at contextualized case
studies, but also provide a broader conceptual and pragmatic reflection.
From their analyses, several authors have developed possible relevant
directions for professionals and for those who make decisions on policy.
These papers thereby enable this new knowledge to be rooted in their
environments, and they invite local stakeholders, immigrants, politicians,
and institutions to take action to improve living conditions for everyone, to
develop a dynamic environment, and to enrich policy decisions and
directions. »
13. Reitz, Jeffrey. Tapping immigrants' skills: new directions for Canadian
immigration policy in the knowledge economy. Choix IRPP. Vol. 11, no 1
(Janvier 2005).
http://www.irpp.org/choices/archive/vol11no1.pdf.
Le système de sélection d'immigrants correspond-il aux besoins de
l'économie canadienne?
ÉTATS-UNIS
14. Etzioni, Amitai. Droits et devoirs de l'immigré. Courrier international. No 814 (8
au 14 juin 2006). P. 50-51
« ... les États ont le droit de sélectionner leurs immigrés, et les nouveaux
arrivants doivent accepter les grandes valeurs des sociétés où ils s'insèrent. »
ÉTUDES COMPARATIVES OU GÉNÉRALES
15. Bauer, Thomas K.; Lofstrom, Magnus; Zimmermann, Klaus F. Immigration
policy, assimilation of immigrants and natives' sentiments towards
immigrants: evidence from 12 OECD-countries. Germany : Institute for
the Study of Labor (IZA), 2000. 47 p. (IZA Discussion Paper : No. 187)
http://ftp.iza.org/dp187.pdf
« This paper explores the possibility that immigration policy may affect the
labor market assimilation of immigrants and hence natives ’ sentiments
6
tocards immigrants. It first reviews the assimilation literature in economics
and the policy approaches taken in Europe and among the traditional
immigration countries. Second, a new analysis of individual data from the
OECD countries studies sentiments concerning immigration. »
16. Dossier : La religion dans l’espace public. Éthique publique. Vol. 8, no 1
(Printemps 2006). P. 5-122
L'intégration d'immigrants membres de communautés religieuses.
Expérience canadienne et française. Religion, raison publique et
gouvernance. Régulation juridique et politiques publiques. Institutions et
pratiques sociales.
17. Doytcheva, Milena. Le multiculturalisme. Paris : La Découverte, 2005. 123 p.
305.8 D754 2005
Intégration
nationale.
L'assimilation,
le
multiculturalisme,
le
communautarisme et l'intégration en Europe, au Canada et aux États-Unis.
18. Green, Alan G. Beyond harmonization: how US immigration rules would have
worked in Canada. Enjeux publics IRPP. Vol. 5, no 4 (Juillet 2004).
http://www.irpp.org/pm/archive/pmvol5no4.pdf.
Comparaison entre les politiques d'immigration du Canada et des États-Unis
19. Immigration : équilibre entre contrôle et insertion. Le Soleil. (18 avril 2006). P.
A23
http://www.enap.ca/observatoire/docs/Presse/Soleil05-06/Soleil-18-0406.pdf.
En
tête
du
titre :
Le
Québec
dans
le
monde.
Comparaison de la politique de sélection d'immigrants au Canada, aux
États-Unis, en Europe, autres pays : quotas, système de points, etc. L'étude
est préparée par les chercheurs de L’Observatoire de l’administration
publique de l’ENAP.
20. Intégration des étrangers et conditions d’acquisition de la nationalité : annexe.
In Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République sur le projet de
loi (no 2986) relatif à l'immigration et à l'intégration. France. Parlement.
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République. Paris :
Assemblée nationale, 2006. P. 393-428.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r3058.pdf
328.44 D637L 12/3058
7
« L'étude porte sur l’existence de conditions d’intégration, notamment
linguistiques, pour obtenir un titre de séjour, de mesures d’intégration en
faveur des étrangers, et d’une cérémonie et/ou d’une prestation de serment
lors de l’acquisition de la nationalité en Allemagne, au Canada, au
Danemark, aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. »
21. Joppke, Christian. Immigrants and civic integration in Western Europe. In
Belonging? Diversity, recognition and shared citizenship in Canada.
Montréal : Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), June 2006.
P. 1-30.
http://www.irpp.org/books/archive/AOTS3/joppke.pdf
« A review of recent policy trends in three countries — the Netherlands,
France and Germany — that are commonly taken as representatives of [...]
multiculturalism, assimilationism and segregationism, respectively. »
22. Numéro spécial : Destins d'émigrés. Courrier international. No 814 (8 au 14 juin
2006). P. 12-62
Témoignage d'une jeune Française d'origine maghrébine qui a dû émigrer au
Canada (p.15); « Belle province ou maudits Québécois? » (p.15); « Droits et
devoirs de l'immigré » (p.50); « Us et abus du multiculturalisme : les
cultures, comme des navires dans la nuit » (p. 52); etc.
23. Perspectives canadiennes et françaises sur la diversité : les actes de la
conférence, 16 octobre 2003. Ottawa : Patrimoine canadien, 16 octobre
2003. 165 p.
http://www.pch.gc.ca/pcch/pubs/documents/1697_conference_diversity_f.pdf
CH36-4 1-2004F
« ... promouvoir “l’unification” (inclusive) des formes de capital social au
sein des communautés associées à son accent traditionnel sur les formes de
“collage” (exclusive) de capital social. Cela revêt une importance
particulière en raison des tendances au changement d’immigration au
Canada. Les communautés les plus récentes et les plus vulnérables, y
compris les immigrants d’Afrique, d’Asie et du Sud-Est asiatique peuvent
apprendre beaucoup de choses sur l’intégration dans la société canadienne
auprès communautés d’émigrés plus anciennes. Les récentes communautés
formées de Somaliens, de Pakistanais, de Vietnamiens et de Coréens au
Canada peuvent tirer profit des projets qui les relient à des communautés
italiennes, ukrainiennes, chinoises et japonaises qui sont plus anciennes. »
24. Where immigrant students succeed: a comparative review of performance and
engagement in PISA 2003. France : Organisation for economic cooperation and development (OECD), 2006.
8
371.26 W567 2006
« This report examines the performance of students with immigrant
backgrounds and compares it to that of their native counterparts. As well as
providing information on countries’ approaches to the integration of
immigrants, it looks at other factors that could influence immigrant students’
performance – such as their attitudes to school, their motivation and learning
strategies as well as their social background and the language spoken at
home »
EUROPE
25. Commission des communautés européennes. Livre vert sur une approche
communautaire de la gestion des migrations économiques. Bruxelles :
Commission des communautés européennes, 2005. 14 p.
http://ec.europa.eu/justice_home/doc_centre/immigration/work/doc/com_20
04_811_fr.pdf
« Le but du présent livre vert est d’engager un débat approfondi, impliquant
les institutions de l’UE, les États membres et la société civile, sur la forme la
plus appropriée de règles communautaires pour l’admission des migrants
économiques ainsi que sur la valeur ajoutée que représente l’adoption d’un
tel cadre commun. »
26. Constant, Amelie. Immigrant performance and selective immigration policy : a
[i.e an] European perspective. Germany : IZA, 2005. 29 p.
ftp://ftp.iza.org/dps/dp1715.pdf
HD 8378.5 A2 C657i 2005
« Whereas Europe could benefit from a substantive immigration policy that
imposes selection criteria that are more in line with economic needs, the
substantial immigration into the European Union follows largely noneconomic motives. This paper discusses the economic rationale of a
selective immigration policy and provides empirical evidence about the
adverse effects of current selection mechanisms. »
27. European migration: what do we know? Oxford : Oxford University Press, 2005.
653 p.
Politiques d'immigration de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni,
des Pays-Bas, du Canada, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis et
d’autres pays.
9
FRANCE
28. France. Haut Conseil à l'intégration. Le bilan de la politique d'intégration 20022005. Paris : Documentation française, 2006. 324 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000272/0000.pdf
325.44 F815b 2002-05
« Le bilan de la politique publique d’intégration de 2002-2005 rappelle les
principes et les fondements de l’intégration. Il est suivi de la présentation
des trois avis publics couvrant les thèmes de la condition des travailleurs
âgés, de la diversité culturelle et de l’organisation administrative de la
politique d’intégration. Un rapport statistique de 2002-2004 étudie l’entrée
des immigrants sur le territoire français et leur parcours d’intégration. »
29. France. Parlement. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République. Rapport fait
au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l'administration générale de la République sur le projet de loi (no
2986) relatif à l'immigration et à l'intégration. Paris : Assemblée
nationale, 2006. 433 p. (Les documents législatifs de l'Assemblée nationale :
12/3058)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r3058.pdf
328.44 D637L 12/3058
Présenté par Thierry Mariani, député.
NOUVELLE-ZÉLANDE
30. Long term skill shortage list. New Zealand : Immigration New Zealand, July
2006. 7 p.
http://www.immigration.govt.nz/NR/rdonlyres/063ECB35-F5D5-44D88325-7041A727A9D5/0/1093June307pgweb.pdf
Liste des compétences recherchées chez les candidats à l'immigration.
31. Migrants’ experiences of New Zealand: pilot survey report. Longitudinal
immigration survey: New Zealand (LisNZ). New Zealand : New Zealand
Immigration Service, March 2004. 160 p.
http://www.immigration.govt.nz/NR/rdonlyres/257DBD3C-E649-4E319A4B-F8F61173CF44/0/LisNZPilotSurveyReportMarch2004.pdf
10
PAYS-BAS
32. Civic integration examination abroad (Brochure). Netherlands : Immigratie- en
Naturalisatiedienst (Immigration and Naturalisation Service), March 2006.
http://www.ind.nl/en/Images/bro_inburgering_tcm6-105967.pdf
Examen sur la connaissance des Pays-Bas que les candidats à l'immigration
doivent passer avant de venir sans quoi ils n'ont pas de permis de séjour.
Texte bilingue en néerlandais et anglais.
QUÉBEC
33. Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des
aubains. Ottawa : Citoyenneté et immigration Canada, Février 1991.
http://www.ci.gc.ca/francais/politiques/fed-prov/quebec-acc.html
34. Boulerice, Alexandre. Intégration des communautés culturelles : un lamentable
échec. Le Devoir. (11 juillet 2006). P. A7
35. Dutrisac, Robert. Immigration : priorité aux travailleurs spécialisés : Québec
modifie son règlement en matière de sélection des immigrants. Le
Devoir. (17 octobre 2006). P. A1
« Le gouvernement Charest a adopté, par décret le 13 septembre dernier, un
nouveau règlement pour la sélection des ressortissants étrangers... » « finie
la priorité accordée aux candidats bardés de diplômes universitaires. L'heure
est aux étrangers qui possèdent une formation technique, surtout s'ils sont
prêts à s'établir en région. »
36. Gagné, Jean-Paul; Vézina, René; Plante, Bernard. L'immigration : une clé pour le
développement économique. Affaires. Vol. 77, no 43 (22 octobre 2005). P.
1-23
Un apport fondamental à notre prospérité future, Jean-Paul Gagné, 3.
Chronique d'une riposte généralisée, René Vézina, 4 Des bâtisseurs venus
d'ailleurs [profil d'entrepreneurs immigrants], 6-9. Du sang neuf pour des
communautés traditionnelles [les immigrants en région], 10-12. Ils sont
maintenant d'ici, 14. Immigrants en affaires : du rêve à la réalité, 15. Québec
veut jouer la diversité, Bernard Plante, 16-17. Faut-il gaspiller des diplômes
pour protéger le public?, 19. Les ordres professionnels se disent ouverts aux
immigrants qualifiés, 20. Le Québec, société distincte en immigration, 21.
Pour des lendemains qui chantent, 22. Briller avec les meilleurs, 23.
11
37. Loi sur l'immigration au Québec (L.R.Q., chapitre I-0.2). Québec : Éditeur
officiel du Québec, 2006.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.ph
p?type=2&file=/I_0_2/I0_2.html
38. Noël, Kathy. Immigration : cadeau ou fardeau? Revue commerce. (Décembre
2005). P. 43-48
Les différents obstacles à l'intégration des immigrants qualifiés au marché
du travail québécois; les mesures envisageables pour remédier à cette
situation.
39. Pilote, Nancy. L'intégration et la réalité des jeunes immigrants 10-17 ans à
Québec. Québec : Motivaction jeunesse, 2005. 116 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2005/04/805676.pdf
Intégration des jeunes immigrants installés à la ville de Québec.
40. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture.
Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé :
L'immigration au Québec de 1998 à 2000 : prévoir et planifier :
Commission de la culture : procès-verbaux : séances des 10, 16, 17, 18,
25 et 30 septembre 1997. Québec : Secrétariat des commissions
parlementaires, 1997.
A11X1 C84 1997a
2 v.
41. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture.
Consultation générale et auditions publiques à l'égard du document
intitulé « La planification des niveaux de l'immigration 2005-2007 ».
Québec : Secrétariat des commissions, 2004.
A11X1 C84 2004 1-2
2 v.
42. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture.
Consultation générale et auditions publiques sur le plan triennal
d'immigration pour la période 2001-2003 : Commission de la culture :
procès-verbaux : séances des 6, 7, 12, 13 et 14 septembre 2000. Québec :
Secrétariat des commissions parlementaires, 2000.
A11X1 C84 2000c
1 v.
12
43. Québec (Province). Conseil des relations interculturelles. Au-delà des nombres :
pour une véritable intégration : mémoire présenté à la Commission de
la culture sur la planification des niveaux d'immigration 2005-2007.
Montréal : Conseil des relations interculturelles, 2004. 49 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2004/07/779276.doc
A11R4351 A93 2004
44. Québec (Province). Ministère de l'immigration et des communautés culturelles.
Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la
discrimination. Québec : Ministère de l’Immigration et des Communautés
culturelles, Juin 2006. 69 p.
http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/Consultation-PolitiqueLutte-Racisme.pdf
45. Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants
étrangers (c. I-0.2, r.3.02). Québec : Éditeur officiel du Québec, 2006.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.ph
p?type=3&file=/I_0_2/I0_2R3_02.HTM
46. Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (c. I-0.2, r.5). Québec :
Éditeur officiel du Québec, 2005.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.ph
p?type=3&file=/I_0_2/I0_2R5.HTM
L'entrevue de sélection, le certificat de sélection, les documents à fournir et
autres procédures prévues pour immigrer au Québec.
47. Règlement sur les services d'intégration linguistique et sur l'assistance
financière (c. I-0.2, r.9). Québec : Éditeur officiel du Québec, 1997.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.ph
p?type=3&file=/I_0_2/I0_2R9.HTM
Intégration linguistique
Les cours d'enseignement de la langue française et de la culture québécoise
destinés aux immigrants.
48. Renaud, Jean; Cayn, Tristan. Un emploi correspondant à ses compétences? : les
travailleurs sélectionnés et l'accès à un emploi qualifié au Québec.
Montréal : Direction des affaires publiques et des communications,
Ministère de l'immigration et des communautés culturelles, 2006. 66 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2006/04/844481.pdf
I4A1 R45 2006
Sondage sur l'intégration professionnelle des immigrants.
13
49. Simard, Carolle. La place de l'autre : fonctionnaires et immigrés au Québec.
Montréal : Fides, 1998. 171 p.
325.714 S588 1998
Intégration d'immigrants vue par les fonctionnaires québécois qui en sont
chargés.
50. Young,
Margaret. L'immigration : l'Accord
Bibliothèque du Parlement, 2004. 10 p.
Canada-Québec.
Ottawa :
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/bp252-f.pdf
BP-252F
Présentation de l’Accord, Canada-Québec en matière d'immigration selon
lequel le Québec sélectionne les personnes qui veulent s'installer dans la
province.
ROYAUME-UNI
51. Duvell, F.; Jordan, B. Immigration control and the management of economic
migration in the United Kingdom: organisational culture,
implementation, enforcement and identity processes in public services.
Journal of Ethnic and Migration Studies. Vol. 29, no 2 (March 2003). P.
299-336
(38)
« We present qualitative evidence of the impact of this shift on
organisational cultures, practices and identities of the staff in two different
services charged with tasks of management, control and enforcement. At the
cutting edge of new thinking and practice was Work Permits (UK), a small,
dynamic agency that served as a model for New Labour's principles of userfriendliness, efficiency and adaptability. Significantly, its customers were
businesses, not migrants. »
52. Grande-Bretagne. Home Office. Selective admission : Making migration work
for
Britain.
[London] :
Stationery
Office,
2005.
59
p.
http://www.homeoffice.gov.uk/documents/238408/cons-selectiveadmission-190705?view=Binary
53. Grande-Bretagne. Home Office. Secretary of State. A Points-Bases System :
Making migration work to Britain. [London] : Home Office, 2005. 116 p.
http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/Analysis.pdf
Analyse des réponses reçues lors de la consultation.
14
54. Grande-Bretagne. Parliament. Immigration, Asylum and Nationality Act 2006.
London : Queen's Printer of Acts of Parliament, 2006. 38 p.
http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2006/ukpga_20060013_en.pdf
« An Act to make provision about immigration, asylum and nationality; and
for
connected purposes. »
55. Grande-Bretagne. Secretary of State for the Home Department. Controlling our
borders : making migration work for Britain : Five year strategy for
asylum and immigration. [London] : Stationery Office, 2005. 48 p.
http://www.archive2.officialdocuments.co.uk/document/cm64/6472/6472.pdf
56. Grande-Bretagne. Secretary of State for the Home Office. A Points-Bases System :
Making migration work to Britain. [London] : Stationery Office, 2006. 55
p.
http://www.homeoffice.gov.uk/documents/command-points-basedmigration?view=Binary
LISTE DES TITRES PARUS
DANS LA SÉRIE « BIBLIOGRAPHIES»
No 1
Privatisation/Gilberte Boilard (octobre 1986) - 50 p. [Épuisé]
No 2
Déréglementation/Vy-Khanh Nguyen (décembre 1986) - 121 p. [Épuisé]
No 3
Charte de la langue française : Loi 101/Gilberte Boilard (janvier 1987) – 62 p. [Remplacé par le no 23]
No 4
Les nouveaux libéralismes économiques/Joëlle Desjardins (mars 1987) - 48 p. [Épuisé]
No 5
Politique de l'habitation/Vy-Khanh Nguyen (mai 1987) - 54 p. [Épuisé]
No 6
Réforme de la taxe foncière/Joëlle Desjardins (avril 1987) - 10 p. [Épuisé]
No 7
Politique industrielle/Joëlle Desjardins (mai 1987) - 28 p.
No 8
Francophonie/Gilberte Boilard (mai 1987) - 78 p. [Épuisé]
No 9
Équité salariale/Marie-France Boulet (mai 1987) - 17 p. [Épuisé]
No 10
Réforme fiscale/Joëlle Desjardins (juillet 1987) - 39 p. [Épuisé]
No 11
Politique de l'environnement/Marie-France Boulet (octobre 1987) - 41 p.
No 12
Organisation policière/Gilberte Boilard (décembre 1987) - 26 p.
No 13
Subventions agricoles, 1980-1987/Joëlle Desjardins (décembre 1987) - 23 p.
No 14
Le Whip/Joëlle Desjardins (février 1988) - 11 p.
No 15
Discipline de parti/Gilberte Boilard (avril 1988) - 23 p.
No 16
Clause nonobstant, 2e édition/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1993) - 50 p.
No 17
Heures d'affaires dans les établissements commerciaux le dimanche/Gilberte Boilard, Nicole Dufresne
(novembre 1988) - 8 p.
No 18
Municipalités régionales de comté/Gilberte Boilard (décembre 1988) - 12 p.
No 19
Relations entre le Québec et les États-Unis/Guy Dionne (décembre 1988) - 5 p.
No 20
Privatisation des services de santé 1985-1988/Joëlle Desjardins (février 1989) - 13 p.
No 21
L'accord du Lac Meech, 3e édition/Joëlle Desjardins (décembre 1990) - 68 p.
No 22
Privatisation 1986-1988, 2e édition/Gilberte Boilard (décembre 1988) - 52 p.
No 23
Charte de la langue française (Loi 101), 2e édition/Gilberte Boilard (septembre 1988) - 115 p.
No 24
Charte de la langue française (Loi 101), (septembre 1988 - septembre 1992)/Gilberte Boilard
(septembre 1992) - 120 p.
No 25
Avortement : prises de position et aspects juridiques/Gilberte Boilard (mai 1989) - 43 p.
No 26
Entreprises internationales, transnationales et multinationales/Johan Nadeau (janvier 1988) - 64 p.
No 27
Politiques d'immigration et d'accueil des réfugiés/Nicole Dufresne (juillet 1989) - 39 p.
No 28
Adoption internationale 1980-1989/Joëlle Desjardins (août 1989) - 12 p.
No 29
Référendums (1979-1989), 2e édition/Nicole Dufresne (novembre 1989) - 50 p.
No 30
Taxe sur les produits et services (Phase II du Livre blanc sur la réforme fiscale)/ Gilberte Boilard
(novembre 1989) - 31 p.
No 31
Chartes, déclarations, recommandations et ententes concernant l'environnement/Nicole Dufresne
(décembre 1989) - 17 p.
No 32
L'État et les personnes âgées/Guy Dionne (février 1992) - 21 p.
No 33
Édition du livre au Québec 1980-1990 (mise à jour du Biblio Éclair no 49 paru en décembre 1980 :
“L'industrie de l'édition au Québec ”)/Gilberte Boilard (janvier 1990) - 20 p.
No 34
Ombudsman - Statut, rôle, pouvoirs, organisation/Joëlle Desjardins (février 1990) - 48 p.
No 35
Conflits d'intérêts 1988-1990/Gilberte Boilard (avril 1990) - 46 p.
No 36
Gestion des déchets domestiques/Nicole Dufresne (avril 1990) - 39 p.
No 37
Statut de l'artiste/Gilberte Boilard (juin 1990) - 92 p.
No 38
Développement durable/Nicole Dufresne (juin 1991) - 23 p.
No 39
Le vieillissement de la population - 1980-1991/Joëlle Desjardins (septembre 1991) - 39 p.
No 40
Le député québécois/Nicole Dufresne (juin 1991) - 37 p.
No 41
L'accès aux documents des organismes publics 1980-1991/Gilberte Boilard (octobre 1991) - 81 p.
No 42
L'informatique dans les Parlements (2e édition)/Joëlle Desjardins (mars 1994) - 31 p.
No 43
La vie privée et l'informatique/Maria Buttazzoni (décembre 1991) - 44 p.
No 44
Bibliothèques parlementaires : histoire, fonctions, services/Gilberte Boilard et Jean-Luc Fortin (février
1992) - 78 p.
No 45
Référendums (1989-1992)/Nicole Dufresne (août 1992) - 22 p.
No 46
La présidence des Assemblées parlementaires/Joëlle Desjardins (juin 1993) - 146 p.
No 47
Les femmes et la politique aujourd'hui/Deirdre Moore (juin 1993) - 24 p.
No 48
Le financement des partis politiques/Nicole Dufresne (novembre 1993) - 24 p.
No 49
L'administration des parlements/Joëlle Desjardins (février 1994) - 29 p.
No 50
Conflits d'intérêts et éthique chez les élus, 1990-1994/Gilberte Boilard (février 1994) - 41 p.
No 51
Le personnel des parlements 1975-1994/Joëlle Desjardins (mai 1994) - 46 p.
No 52
Décroissance des fonctions publiques/Patrick Cossette (juin 1994) - 14 p.
No 53
Réforme parlementaire 1980-1995/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1995) -102 p.
No 54
L'accord du lac Meech septembre 1992 à novembre 1995/Joëlle Desjardins (janvier 1996) [Cette
bibliographie complète le no 21 - 3e édition publié en septembre 1992] - 33 p.
No 55
Parlement et médias 1985-1996/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (mai 1996) - 12 p.
No 56
Charte de la langue française - septembre 1992 - septembre 1996/Gilberte Boilard (octobre 1996) - 70 p.
No 57
Privatisation de l'eau/Gilberte Boilard (décembre 1996) - 11 p.
No 58
L'imputabilité/Joëlle Desjardins, Guy Dionne (janvier 1997) - 56 p.
No 59
Francophonie 1987-1997/Gilberte Boilard (février 1997) - 23 p.
No 60
Le Lobbying 1985-1997/Gilberte Boilard (juillet 1997) - 33 p.
No 61
Ombudsman 1990-1997/Joëlle Desjardins (juillet 1997) - 25 p. [Mise à jour du no 34]
No 62
Obstacles à la participation politique des femmes 1987-1997/Gilberte Boilard (janvier 1998) - 31 p.
No 63
Parlement et médias 1996-1998/Service de référence, Bibliothèque de l'Assemblée nationale (mars
1998) - 8 p. [Mise à jour du no 55]
No 64
Discipline de parti 1988-1998/Gilberte Boilard (novembre 1998) - 20 p. [Mise à jour du no 15]
No 65
Le Whip 1988-1998/Joëlle Desjardins (novembre 1998) - 9 p. [Mise à jour du no 14]
No 66
La Présidence des Assemblées parlementaires/Joëlle Desjardins (avril 1999) - 22 p. [Mise à jour du no
46]
No 67
Modes de scrutin 1980-2001/Gilberte Boilard et Susanne Brillant (février 2002) - 57 p. [2e édition
augmentée]
No 68
Les nouvelles formes de travail/Nicole Dufresne (août 1999) - 51 p.
No 69
Le commerce électronique (1995-1999)/Marie-Hélène Fournier (oct. 1999) - 22 p.
No 70
Conflits d'intérêts et éthique chez les élus 1994-1999/Gilberte Boilard (décembre 1999) - 32 p.
No 71
Référendums (1992-1999)/Marie-Hélène Fournier (décembre 1999) - 37 p.
No 72
Démocratie électronique 1995-1999/Joëlle Desjardins (février 2000) - 23 p.
No 73
Le rôle du député (1991-2000)/Joëlle Desjardins (février 2000) - 27 p.
No 74
Revenu de citoyenneté/Gilberte Boilard (février 2000) - 12 p.
No 75
Organisation mondiale du commerce et mondialisation (1996-2000)/Marie-Hélène Fournier (mars
2000) - 24 p.
No 76
La crise de confiance envers la classe politique (1990-2000)/Gilberte Boilard (avril 2000) - 32 p.
No 77
Réforme parlementaire (1995-2000)/Gilberte Boilard (mai 2000) - 27 p.
No 78
Culture, identité nationale et mondialisation : documents publiés entre 1994 et 2000/Marie-Hélène
Fournier (juin 2000) - 21 p.
No 79
Les commissions parlementaires 1990-2000/Joëlle Desjardins (avril 2001) - 41 p.
No 80
Vote électoral par Internet/Gilberte Boilard (mai 2001) - 7 p.
No 81
Vote électronique dans les parlements/Marc Audet (juin 2001) - 7 p.
No 82
Le capital social/Nicole Dufresne (août 2001) - 12 p.
No 83
Les bibliothèques parlementaires, histoire, fonctions, services 1992-2002/Gilberte Boilard (juin 2002) 17 p.
No 84
Administration du Parlement 1994-2002/Joëlle Desjardins (septembre 2002) - 10 p.
No 85
Le lobbying 1997-2002/Gilberte Boilard (octobre 2002) - 12 p. [Mise à jour du no 60]
No 86
Les soins palliatifs 1991-2002/Luc Boudreau (mars 2003) - 11 p.
No 87
Les budgets sexospécifiques 1999-2003/Joëlle Desjardins (mars 2003) - 10 p.
No 88
Les Parlements à l’heure de la mondialisation 1996-2003/Gilberte Boilard - Joëlle Desjardins et MarieHélène Fournier (avril 2003) - 10 p.
No 89
Logement social 1980-2000/Marie-Hélène Fournier (avril 2002) - 13 p.
No 90
Mesures incitatives à l'accès des femmes aux fonctions électives 1992-2003/Gilberte Boilard
(août 2003) - 13 p.
No 91
Démocratie électronique 1999-2003/Luc Boudreau (septembre 2003) - 11 p. [Mise à jour du no 72]
No 92
Les parlements et les technologies de l'information 1999-2003/Joëlle Desjardins (octobre 2003) - 18 p.
No 93
Le financement des universités 1995-2003/Susanne Brillant (décembre 2003) - 26 p.
No 94
Réformes administratives 1995-2003/Gilberte Boilard (octobre 2003) 19 p.
No 95
Le déséquilibre fiscal 1999-2003/Joëlle Desjardins (janvier 2004) - 6 p.
No 96
L'exode rural des jeunes au Québec et au Canada 1995-2003/Luc Boudreau (octobre 2003) - 5 p.
No 97
Partenariats public-privé 2000-2004/Gilberte Boilard (septembre 2004) 17 p.
No 98
Partenariats public-privé-secteur Eau 2004/Gilberte Boilard (octobre 2004) 15 p.
No 99
Commissions parlementaires/Marie-Hélène Fournier 2000-2004, novembre 2004 14 p.
No 100 Modes de scrutin 2002-2004/Marie-Hélène Fournier (mars 2005) 19 p.
No 101 La présidence des Assemblées parlementaires 1993-2005/Joëlle Desjardins (avril 2005) 31 p. [Mise à
jour du no 66]
No 102 Perception des citoyens des institutions politiques/Gilberte Boilard (mai 2005) 18 p. [Mise à jour du
no 76]
No 103 Vote électronique et vote électoral par Internet/Martin Pelletier (mai 2005) 21 p. [Mise à jour du no 80]
No 104 Réforme parlementaire/Joëlle Desjardins (mai 2005) 31 p. [Mise à jour du no 53 (1980-1995) et du
no 77 (1995-2000)]
No 105 Rôle du député 2000-2005/Gilberte Boilard (juin 2005) 26 p. [Mise à jour des nos 40 et 73]
No 106 Discipline de parti 1999-2005/Joëlle Desjardins (juillet 2005) 29 p. [Mise à jour du no 64 (1988-1998)]
No 107 Transfuges au sein des partis politiques/Joëlle Desjardins (juillet 2005) 23 p.
No 108 Conflits d’intérêts et éthique chez les élus 2000-2005/Martin Pelletier (septembre 2005) 30 p. [Mise à
jour du no 50 (1990-1994) et du no 70 (1994-1999)]
No 109 Jeunes et vie politique/Gilberte Boilard (novembre 2005) 23 p.
No 110 Éducation à la citoyenneté 1996-2006/Gilberte Boilard (janvier 2006) 22 p.
No 111 Les services gouvernementaux en ligne/Martin Pelletier (mars 2006) 47 p.
No 112 Droit de vote à 16 ans/Gilberte Boilard (mai 2006) 10 p.
No 113 Protection des dénonciateurs (Whistleblowers) dans la fonction publique/Eugène Lakinsky (septembre
2006) 15 p.
No 114 Immigration. Sélection et intégration des immigrants/Eugène Lakinsky (novembre 2006). 19 p.