le président de la république le premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
L
e Président de la République est le responsable
suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le
garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du
territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées
et le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Les grandes décisions et orientations générales en matière de défense sont prises par le Président de la République au sein
de conseils placés sous sa présidence (Conseil des ministres, Conseil de défense
et Comité de défense restreint). En tant que chef des armées, le président est
directement conseillé par un officier général, chef de son état-major particulier,
assisté d’officiers de chacune des armées. Dans l’exercice de ses responsabilités, il se fait assister par des conseillers et des chargés de mission. ■
LE PREMIER MINISTRE
L
e Premier Ministre dirige l’action du gouvernement qui assure
la mise en œuvre des mesures et grandes orientations décidées
par le Président de la République et des lois votées par le Parlement.
Désigné comme «responsable de la défense nationale» par la
constitution (article 21), le Premier Ministre assure la direction de la
mise en œuvre par le gouvernement des décisions prises dans le
domaine de la défense. A ce titre, il est assisté par le Secrétaire
Général de la Défense Nationale qui exerce des fonctions de
réflexion, de proposition, de coordination et de réglementation au niveau de la
défense générale et de la sécurité nationale.
Le Premier Ministre, dans l’exercice de ses responsabilités, dispose d’un cabinet militaire et est assisté par des conseillers et des chargés de mission, notamment pour les affaires diplomatiques, la défense et la coopération. ■
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Comité Interministériel
du Renseignement
Conseiller pour les Affaires
Scientifiques et Techniques
Direction
des Affaires
Internationales
et Stratégiques
Direction
de la Protection
et de la Sécurité
de l’État
Conseiller pour les Affaires
Juridiques et Européennes
Coordination
Direction
de
l’Administration
Générale
Conseiller pour le Secrétariat
des Conseils de défense
Direction
des Technologies
et Transferts
Sensibles
Chargé
de mission
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
DE LA DÉFENSE NATIONALE
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE
ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE
Direction centrale
de la Sécurité
des Systèmes
d’Information
Chargé
de mission
Affaires de défense
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE NATIONALE
L
e Secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des
conseils et comités de défense. Il assiste le Premier Ministre dans l’exercice
de ses responsabilités en matière de direction générale de la défense.
A ce titre, et en liaison avec les départements ministériels concernés, il coordonne les études sur l’évolution des données de la politique générale de
défense. Il suit l’évolution des crises et des conflits internationaux, il coordonne
la préparation de la mise en oeuvre des mesures de défense.
Il est associé à la préparation et au développement des négociations internationales ayant des implications sur la défense. Par délégation du Premier Ministre,
il préside les instances interministérielles chargées d’étudier les problèmes relatifs aux exportations d’armement, de matériels et de technologie de caractère
stratégique.
Le S.G.D.N. est un secrétariat interministériel, véritable levier de pilotage pour
le Premier Ministre dans les questions touchant à la défense. ■
Références et adresses :
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de l’Elysée
55-57, rue du Faubourg St-Honoré
75008 PARIS
Tél. 01 42 92 81 00
Site web : www.elysee.fr
PREMIER MINISTRE
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS 07 SP
Tél. 01 42 75 80 00
Site web : www.premier-ministre.gouv.fr
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
51, boulevard de Latour Maubourg
00450 Armées
Tél. 01 71 75 80 11
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Les stagiaires étrangers de la 10e promotion du Collège Interarmées de Défense (2002-2003) sont au nombre de 108, issus de 72 pays différents
Photo : CID/Adjudant BICHINDARITZ
LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
L’
ACTIVITÉ du Ministre des Affaires étrangères, en matière de
défense, s’exprime par l’information, la négociation et la
coordination de l’action extérieure de la France.
L’INFORMATION a pour objet d’apporter aux autorités gouvernementales des éléments d’appréciation fiables sur l’évolution
des rapports de force dans le monde, les modifications des équilibres stratégiques, politiques ou économiques qui peuvent se produire sur la
scène internationale.
La mission d’information consiste également à présenter et faire connaître aux
autres gouvernements, voire aux organes de l’opinion publique internationale,
les vues et les options de la France. En ce sens, le ministre des Affaires
étrangères s’efforce de développer les consultations ou les entretiens, que ce
soit au niveau politique ou à celui des experts, avec les représentants des autres entités de la société internationale en vue de lever toute ambiguïté sur les
positions françaises, d’éviter les malentendus et de désamorcer les crises éventuelles.
LA NÉGOCIATION diplomatique, par la signature d’accords bilatéraux ou multilatéraux, contribue au développement des relations politiques,
économiques, scientifiques ou culturelles et à la coopération entre les États. A
cet égard, la sécurité de la France passe par la conclusion de nombreux accords
internationaux et par l’établissement ou le maintien d’alliances ou de traités
militaires.
COORDINATION DE L’ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
Le ministre des Affaires étrangères a vocation à contrôler toute action menée à
l’étranger par les services français de façon à assurer la cohérence de la
politique extérieure de la France. Ce rôle s’étend donc à l’ensemble des
questions de défense dans le monde : exécution des traités militaires (accords
de Paris ou de l’Atlantique nord), désarmement, affaires nucléaires et
spatiales, assistance technique militaire ou exportation d’armements. La variété
et la complexité des problèmes posés par les relations internationales rendent
indispensables la participation d’experts de tous les ministères (Défense, Économie, Finances, Industrie, etc.) à l’établissement des positions françaises. C’est
donc en étroite coopération avec tous les départements ministériels que le
Ministre des Affaires étrangères élabore et applique la politique extérieure de la
France et se trouve ainsi en mesure de mener à bien sa mission en matière de
défense. ■
Référence et adresse :
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
37, quai d’Orsay 75351 PARIS 07 SP
Tél. : 01 43 17 53 53
www.diplomatie.gouv.fr
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ORGANIGRAMME DU MINISTÈRE
MINISTRE DÉLÉGUÉ
CHARGÉ DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
DIRECTEUR DU CABINET
CONSEILLER POUR LES
AFFAIRES RELIGIEUSES
INSPECTEUR GÉNÉRAL
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Commission interministérielle
France-Allemagne
Délégué pour l’Action extérieure
des collectivités locales
Direction générale pour les Affaires
politiques et de sécurité
Direction générale de la Coopération
Internationale et du développement
Direction des Nations Unies et des
Organisations Internationales
Direction de la Stratégie
de la Programmation et de l’Evaluation
Direction des Affaires Stratégiques de
Sécurité et du Désarmement
Direction de la Coopération
militaire et de défense
Serice de la Politique
étrangère et de Sécurité commune
Mission de liaison
avec les ONG
Service de la Programmation
des Moyens et de l’Évaluation
Service
de la Coordination géographique
Direction du Développement
et de la Coopération technique
Direction de la Coopération
culturelle et du Français
Direction de la Coopération scientifique
universitaire et de recherche
Direction
des Affaires juridiques
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Direction de l’Audiovisuel extérieur
et des Techniques de communication
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
MINISTRE DÉLÉGUÉ
À LA COOPÉRATION
ET À LA FRANCOPHONIE
DIRECTEUR DU CABINET
DIRECTEUR DU CABINET
CENTRE D’ANALYSE
ET DE PRÉVISION
HAUT FONCTIONNAIRE
DE DÉFENSE
SERVICE DES AFFAIRES
FRANCOPHONES
SERVICE DE L’ACTION
HUMANITAIRE
Direction
de la Coopération européenne
Direction des Affaires économiques
et financières
Direction
des Ressources humaines
Direction
de l’Europe continentale
Direction des Français à l’Étranger
et des étrangers en France
Direction des Affaires
budgétaires et financières
Direction
d’Afrique et de l’Océan Indien
Service des Français
à l’étranger
Service de l’Équipement
Direction d’Afrique du Nord
et du Moyen-Orient
Service
des Accords de réciprocité
Service des Systèmes
d’information et de communication
Direction des Amériques
et des Caraïbes
Service
des étrangers en France
Service
de la Logistique diplomatique
Direction d’Asie
et d’Océanie
Secrétariat général du Conseil
supérieur des Français à l’Étranger
Chef du Protocole
Direction de la Communication
et de l’Information
Direction des Archives
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Secrétaire général adjoint
Direction Générale
de l’Administration
Mission de la Modernisation
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LA DCMD - ORGANISATION
DIRECTEUR
DIRECTEUR
ADJOINT
DÉPARTEMENT
DES MOYENS
Tél. 01 43 17 84 16
SOUS-DIRECTION
COOPÉRATION DE DÉFENSE
Tél. 01 43 17 94 24
SOUS-DIRECTION
COOPÉRATION MILITAIRE
Tél. 01 43 17 88 36
Cellule Courrier, Transmissions,
Informatique
Bureau Juridique et Finances
CONSEILLERS DE ZONES
GÉOGRAPHIQUES
Bureau Personnels
Bureau Formation et Stages
Bureau Logistique
Bureau Survols et Escales
Références et adresses :
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
37, quai d’Orsay - 75351 PARIS 07 SP
Tél. 01 43 17 53 53
Site web : www.diplomatie.gouv.fr
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET DU DÉVELOPPEMENT
244, bd Saint-Germain - 75303 PARIS 07 SP
Tél. 01 43 17 87 67
DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE
ET DE DÉFENSE
244, bd Saint-Germain - 75303 PARIS 07 SP
Tél. 01 43 17 88 37
Fax. 01 43 17 82 17
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DIRECTION DE LA COOPÉRATION MILITAIRE
ET DE DÉFENSE
PRÉSENTATION
La Direction de la Coopération Militaire et de défense relève de la Direction Générale des Affaires Politiques et de Sécurité du Ministère des Affaires Etrangères.
L’organigramme du Ministère des Affaires Étrangères montre la place de la DCMD
au sein du Quai d’Orsay.
Le directeur est un officier général subordonné directement au secrétaire général
adjoint.
Fruit de la fusion, lors de la réforme du dispositif de coopération internationale, de
la sous-direction de l’aide militaire du ministère des Affaires Étrangères et de la Mission militaire de coopération, de l’ex-secrétariat d’état à la Coopération, ses
bureaux ont été regroupés au 244, boulevard Saint-Germain.
MISSIONS
L’arrêté du 10 décembre 1998 fixe ses missions : “la direction de la coopération
militaire et de défense est chargée de l’assistance et de la coopération avec les
États étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et
financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l’application d’accords conclus avec des États étrangers, ainsi que l’administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l’aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense,
elle statue sur les demandes d’autorisation de survol du territoire national et d’escale des aéronefs et d’escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des
territoires étrangers par les aéronefs d’état français et les demandes d’escale des
bâtiments de la marine nationale à l’étranger”.
ORGANISATION
La DCMD comprend deux sous-directions : la sous-direction de la coopération
militaire et la sous-direction de la coopération de défense, et un département
regroupant les moyens.
Les deux sous-directions “préparent et mettent en œuvre, chacune dans leur
domaine de compétence, les actions de coopération technique et militaire résultant
de l’application d’accords conclus avec des États étrangers” (arrêté du 10 décembre
1998).
Le département des moyens met en œuvre les moyens nécessaires (bureaux Finances/Juridique, Formation, Logistique et Personnels).
Les conseillers géographiques, sont subordonnés aux deux sous-directions ; chaque
conseiller, chargé d’une zone particulière du globe, traite un aspect transversal spécifique de la coopération militaire et de défense (Gendarmerie, armée de l’Air,
armée de Terre, Marine, maintien de la paix, partenariat pour la paix, coopération
cartographique, action de l’état en mer).
Le bureau “survols et escales” dépend de la sous-direction de la coopération de
défense.
A l’étranger, la DCMD dirige des Missions de Coopération militaire et de Défense
qui gérent localement les activités qui relèvent de sa compétence. Ces missions sont
dirigées par un chef de mission qui est généralement l’attaché de défense. ■
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Patrouille de la KFOR au Kosovo (Septembre 2002)
Photo : ADA
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE
S
elon l’article 16 de l’ordonnance de 1959 portant organisation générale de
la défense “le ministre chargé des Armées est responsable, sous l’autorité
du Premier Ministre, de l’exécution de la politique militaire et en particulier de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la
mobilisation de l’ensemble des forces ainsi que de l’infrastructure militaire qui
leur est nécessaire”. Il peut être assisté d’un secrétaire d’état.
Pour réaliser ses missions, le ministre de la Défense dispose d’une organisation
originale faite de la juxtaposition de structures que l’on retrouve dans tous les
ministères, (services financiers, directions des personnels…), et de structures de
commandement propres aux armées que sont les états-majors : Etat-major des
armées, Etat-major de chaque armée (armée de terre, marine, armée de l’air),
Direction générale de la gendarmerie nationale.
Dans le cadre de ses attributions, le ministre de la Défense est également
assisté, en matière de recherche et de fabrication d’armement, par un Délégué
général pour l’armement.
Le ministre préside le comité des chefs d’état-major, organisme consultatif qu’il
réunit périodiquement pour étudier les plans d’emploi des forces, la planification et la programmation préparés par les chefs d’état-major.
Le ministre de la Défense dispose de la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICOD) pour informer l’opinion publique des problèmes propres à la défense militaire et assurer la liaison avec les organismes
concernés.
A ce titre, la DICOD est plus particulièrement chargée des relations avec la
presse écrite et avec les organismes traitant de l’information audiovisuelle. ■
Référence et adresse :
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
14, rue Saint-Dominique - 75007 PARIS
Tél. 01 42 19 30 11
Télétel : 3615 Armées
Adresse postale : 00452 Armées
Site web : www.défense.gouv.fr
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ORGANIGRAMME
SECRÉTAIRE D’ÉTAT
AUX ANCIENS
COMBATTANTS
CONTRÔLE
GÉNÉRAL
DES ARMÉES
Conseil d’Orientation
de l’Information et de la
Communication de la Défense
MINISTRE
DE LA DÉFENSE
Délégation à l’Information
et à la Communication
de la Défense
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE POUR
L’ARMEMENT
ÉTAT-MAJOR
DES ARMÉES
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL POUR
L’ADMINISTRATION
DIRECTION
DU RENSEIGNEMENT
MILITAIRE
DIRECTIONS CENTRALES
SERVICE DE SANTÉ
DES ARMÉES
DIRECTION
GÉNÉRALE DE LA
GENDARMERIE
NATIONALE
SERVICE DES ESSENCES
DES ARMÉES
ÉTAT-MAJOR
DE L’ARMÉE
DE TERRE
ÉTAT-MAJOR
DE LA
MARINE
ÉTAT-MAJOR
DE L’ARMÉE
DE L’AIR
DIRECTIONS CENTRALES
DIRECTIONS CENTRALES
DIRECTIONS CENTRALES
COMMISSARIAT
COMMISSARIAT
COMMISSARIAT
GÉNIE
INFRASTRUCTURE
MATÉRIEL
TRAVAUX
IMMOBILIERS
ET MARITIMES
TRANSMISSIONS
SERVICES
POSTE AUX ARMÉES
AÉRONAUTIQUE NAVALE
SERVICE NATIONAL
HYDROGRAPHIQUE ET
OCÉANOGRAPHIQUE
SERVICE
TRÉSORERIE
AUX ARMÉES
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MATÉRIEL