Bonnes pratiques grandes entreprises (61 Ko)

Grandes entreprises
Petites et moyennes entreprises
Collectivités locales
Clientèle des particuliers
L’investissement socialement responsable
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FINANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Grandes entreprises
Bonnes pratiques
La prise en compte des critères RSE par les banques
Les banques effectuent des analyses de risque de crédit environnemental (Environmental Credit Risk Assessment – ECRA). Les
pratiques diffèrent d’un établissement à l’autre, notamment en ce qui concerne la maturité des process mis en place et la couverture géographique de la politique (certaines banques ne l’appliquent que dans leur pays d’origine, alors que d’autres ont des
systèmes de formation et des équipes d’analyse et de vente bien développés au niveau mondial).
Le fait que certaines banques étaient sensibilisées aux problématiques environnementales avant les autres, s’explique par
différentes raisons : leur implication indirecte dans des « affaires » de pollution, qui leur a coûté financièrement ou en termes
d’image ; la localisation de la maison mère dans un pays fortement légiféré ou sensible à l’environnement...
ABN AMRO a des unités dédiés à la gestion des risques environnementaux et sociaux. ESRMU à Amsterdam et ESRMU Asia
Pacific à Singapour, sont chargés de développer la politique globale d’ABN AMRO en la matière et de veiller sur sa bonne
application. Au niveau des filiales, il y a des équipes dédiées à l’analyse sociale et environnementale des clients et projets
(exemples : ABN AMRO Real au Brésil, LaSalle Bank et Standard Federal Bank aux Etats-Unis).
ABN AMRO prévoit de travailler plus étroitement avec ses clients et les ONG dans les secteurs de l’extraction et de la pétrochimie,
pour développer de nouvelles politiques sectorielles et sur des sujets bien spécifiques comme les droits de l’homme et les
barrages hydroélectriques.
En interne, la banque renforcera ses process de support et son infrastructure en technologie d’information. Une équipe au niveau
groupe est mise en place pour augmenter la qualité et la quantité des formations, visant à améliorer la prise de conscience et les
capacités de mise en pratique de ses salariés.
Barclays Bank a commencé relativement tôt à évaluer le risque environnemental de certaines opérations et à faire état
dans son rapport social et environnemental1 de l’évaluation des indicateurs de performance. Par exemple :
Extract from the Environment : Facts and figures (on performance)
UK land valuation cases reviewed (by ERMU)
% subjected to further enquiry
Additional case referrals (global, non-UK)
1
2001
6,180
32 %
430
2000
6,138
25 %
457
1999
5,830
26 %
550
Barclays Social and Environmental Report 2001
ING Bank décrivait l’analyse du risque environnemental dès 20002 comme étant une pratique ancienne et intégrée sous
forme de clause sous-jacente de l’analyse de risque crédit. Suivant la nature du risque, un inventaire est effectué par un ingénieur
environnemental interne ou par un expert externe. ING a développé une checklist, mise à disposition des gestionnaires de
comptes pour leur permettre d’analyser le risque environnemental dans les applications de crédit.
2 ING in Society 2000; Risk Management
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La prise en compte des critères RSE par les assureurs
Les assurances intègrent elles aussi des critères de responsabilité sociétale dans leur évaluation des risques.
AXA joue un rôle important dans le risk management de ses clients entreprises. Avant toute décision d’assurance d’une
entreprise, les équipes d’AXA réalisent des visites sur site. Ces visites permettent une analyse précise des risques, des actions de prévention nécessaires et des mesures de protection qui réduisent l’impact d’un sinistre. Si les dirigeants d’entreprise sont réticents à mettre en
ouvre ces mesures, AXA peut être amené à refuser d’assurer cette entreprise.
En revanche, si l’entreprise fait preuve d’un comportement responsable dans la gestion et la prévention de ses risques, AXA accorde sa
garantie. Le montant des primes et des franchises évolue en fonction du niveau de prévention et de protection mis en place.
AXA Corporate Solutions propose, depuis 2003, un contrat d’assurance aux industriels, leurs garantissant la prise en charge des
dépassements de frais de dépollution après un sinistre. Sa filiale spécialisée Ecorisk, pratique des audits techniques et environnementaux, à partir desquels est décidé l’octroi de la garantie et son niveau (jusqu’à 100 % du coût estimé).
Afin d’accompagner les grandes entreprises confrontées à des besoins de dépollution de site, Axa Corporate Solutions propose une offre
dédiée « XS Depoll ». Le contrat d’assurance garantit le remboursement des frais excédentaires liés à certaines aléas comme la complexité
du terrain ou le défaut de performance des techniques de dépollution.
AGF Courtage Global, la Division Prévention Ingénierie mobilise une équipe d’une quarantaine de personnes (dont une
Au sein d’A
majorité d’ingénieurs). Ses missions sont de soutenir les activités de souscription et d’indemnisation par la réalisation d’audits sur sites,
d’assistance technique ingénierie, de formation à la gestion du risque. Son intégration au sein du réseau international Allianz Risk
Consultants permet le partage d’expériences et offre aux clients AGF la possibilité de faire effectuer des audits de leurs sites étrangers
par des ingénieurs locaux ayant une parfaite maîtrise des moyens et implémentations applicables dans leurs pays.
www.agf.fr/developpementdurable
Le financement socialement responsable des projets
Depuis plusieurs années les banques mettent en ouvre des procédures opérationnelles permettant de prendre en compte des aspects
de développement durable dès l’étude du financement.
Les financements de projets étant particulièrement visés par les ONG et en lien avec les préoccupations similaires de leurs grands
clients, elles sont amenées à renforcer régulièrement leurs règles déontologiques internes. Dans ce cadre, 27 établissements3, ainsi
que l’agence de crédit export danoise EKF4 et la BEI5 ont adopté des règles de jeu communes : les Principes de l’Equateur. Les
organismes signataires s’engagent de façon libre et volontaire à ne financer que des projets (d’un investissement supérieur à 50
millions de dollars) respectant un ensemble d’exigences sociales et environnementales, basées sur les politiques et règles de la SFI6.
L’approche développée par Calyon pour mettre en ouvre les Principes de l’Equateur repose sur :
• Une structure légère de coordination en charge de la préparation des procédures, des supports de formation et de la diffusion de la
culture des Principes de l’Equateur
• Un réseau de correspondants locaux (New York, Londres, Madrid, Milan, Hong Kong, Sydney) agissant comme support, notamment pour
assister les équipes sur les dossiers les plus sensibles
• Une formation / sensibilisation des équipes avec l’aide de la SFI
• L’intégration des Principes de l’Equateur dans les procédures de crédit existantes. Cette intégration prend notamment la forme d’une
grille de notation remplie par les chargés d’affaires et jointe aux demandes de concours ; ses conclusions sont portées à la connaissance des comités décisionnaires.
3 ABN AMRO Bank, N.V. ; Banco Bradesco ; Banco Itaú ; Banco Itaú BBA ; Bank of America ; Barclays plc ; BBVA ; Calyon ; CIBC ; Citigroup Inc. ; Credit Suisse Group ; Dexia
Group ; Dresdner Bank ; EKF ; HSBC Group ; HVB Group ; ING Group ; KBC ; MCC ; Mizuho Corporate Bank ; Rabobank Group ; Royal Bank of Canada ; Standard Chartered
Bank ; Scotiabank; The Royal Bank of Scotland ; Unibanco ; WestLB AG ; Westpac Banking Corporation
4 Eksport Kredit Fonden
5 Banque européenne d’investissement
6 Société Financière Internationale
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Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La Banque Mondiale a lancé le premier fonds d’investissement dans les actifs carbone, le Carbon Fund, dès 1999. Une
vingtaine d’autres fonds ont, depuis, été créés, représentant à fin 2004 plus de 1,5 milliard d’euros, comme le Community Development
Carbon Fund (avec la banque allemande KFW et Swiss Re parmi les investisseurs), le Baltic Sea Region TGF Testing, ou le tout nouveau
Fonds carbone européen, géré par Ixis Environnement et Infrastructures avec notamment l’appui de la Caisse des Dépôts, de Fortis et de
Dexia.
Ces fonds ont la possibilité de se pourvoir en « crédits Kyoto » correspondant aux émissions de gaz à effet de serre évitées par la mise en
oeuvre d’un projet.
Une cellule de la filiale de réassurance d’Axa, Axa Re propose des produits permettant de gérer les risques climatiques spécifiques. L’offre répond aux besoins des secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’agro alimentaire, des loisirs et de la construction. Elle
permet aux entreprises de se prémunir essentiellement contre des dommages immatériels (par exemple : perte de revenu d’un fournisseur, d’énergie lors d’un hiver doux…).
Swiss Re a créé en avril 2001 une entité dénommée « GreenHouse Gas Risk Solutions » (GHGRS) dont la mission est double :
évaluer les risques et ouvrir des débouchés commerciaux au Groupe découlant des réglementations en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Plusieurs débouchés assurantiels ont été identifiés et sont développés (exemple : mise au point d’une solution de pooling destinée aux
clients. Il s’agit d’une garantie basée sur la réussite tangible d’un projet offset et une solution de clearing facilitant les transactions de gré
à gré).
Dexia intervient dans le domaine de la lutte contre le changement climatique à travers différents projets. Outre son intervention
dans le financement des énergies renouvelables, Dexia a investi EUR 10 millions dans le Fonds carbone européen. En France Dexia a
conclu un protocole d’accord avec Veolia Environnement, sa filiale Dalkia et la Caisse des dépôts visant à aider les collectivités locales
françaises à tirer profit de la création du système d’échange des quotas d’émission au 1er janvier 2005. En Autriche, Kommunalkredit
Austria assume la responsabilité du nouveau programme de protection du climat mis sur pied par le gouvernement autrichien par le biais
de l’Austrian Joint Implementation and Clean Development Mechanism.
En Slovaquie, Dexia banka Slovensko a remporté l’offre publique du gouvernement de la République slovaque concernant l’administration du registre national slovaque des quotas d’émissions à compter du 1er janvier 2005. Dexia Crédit Local poursuit le développement
de Dexia FondElec Energy Efficiency & Emissions Reduction Fund, créé avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et destiné à financer sur une durée de dix ans la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet
de serre en Europe centrale et orientale."
http://www.dexia.com/docs/2005/20050511_AG/VoletC_FR/20050511_VoletC_FR.pdf
Appui aux projets protecteurs de l’environnement
UniCredito Italiano offre des « Green Bonds », un produit environnemental particulier, à ses clients Grandes Entreprises. Ce produit
a pour objectif d’encourager les PME – souvent fournisseurs de ces dernières - à mettre en place des systèmes de gestion environnementale (Environmental Management System – EMS) certifiés. Les grandes entreprises italiennes les incitent à souscrire un crédit vert auprès
d’UniCredito Italiano, à des taux préférentiels pour l’investissement dans des systèmes de management environnemental.
Les acheteurs d’obligations vertes acceptent un retour sur investissement légèrement moindre, à condition que l’argent investit serve
uniquement au développement des EMS. En retour de ce manque à gagner, les grandes entreprises bénéficient par contre d’un
alignement des pratiques de leurs fournisseurs avec leurs propres bonnes pratiques environnementales.
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Financement de technologies propres
Le Groupe ABN AMRO propose deux types de produits :
• ABN AMRO Green Fund : coté à la Bourse d’Amsterdam, il investit au moins 70% de ses capitaux dans des projets “verts” qui protègent
l’environnement, tels que l’énergie éolienne et solaire.
• ABN AMRO Green Bank : émet des obligations bancaires à échéance fixe et à taux fixe aux Pays-Bas pour les projets écologiques.
Le Groupe Banque Populaire, part l'intermédiaire de sa filiale Natexis Banques Populaires, s'affirme aujourd'hui comme un
intervenant significatif dans le financement de l’environnement et des énergies renouvelables, en particuliers l’éolien. Le montant des
engagements contractés depuis l'origine dans le secteur des énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien) s’élève désormais à
près de 260 millions d’euros.
Pour le seul secteur de l’éolien, la banque a financé en France, à travers sa filiale Energeco, filiale de Natexis Lease, 18 opérations
d'une capacité globale de 130 MW, représentant une part de marché d'environ 30%, et faisant d'Energeco l'un des leaders français dans
l'arrangement et le financement de ce type d'opération en France. Elle a ainsi récemment financé le parc éolien de Haute Lys dans le
Pas de Calais, mis en exploitation en octobre 2004, qui est la plus importante installation éolienne à ce jour de l'hexagone.
Au niveau international, Natexis Banques Populaires a participé, par le biais de son département Financement de projets, au financement de 10 parcs éoliens représentant une capacité globale supérieure à 1000 MW, localisés en Europe (principalement en Espagne),
aux Etats-Unis et au Maroc, confirmant le caractère stratégique de ce secteur.
Les fiches “Finance et développement durable” ont été élaborées sur la base des travaux
du Club Finance de l’ORSE.
ORSE • 7 impasse Léger • 75017 Paris
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