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Ville de PORNIC AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modifications n°s 1 et 2 du plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pornic du mardi 22 décembre 2015 au vendredi 22 janvier 2016. Monsieur Jean-Paul LE CORRE (gestionnaire des collectivités locales en retraite) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Nantes et Monsieur Jacques CADRO (commandant de brigade de gendarmerie motorisée en retraite) a été désigné commissaire enquêteur suppléant par la même instance. Les pièces du dossier d’enquête publique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de PORNIC et dans les mairies annexes de SAINTE-MARIE-SUR-MER et du CLION-SUR-MER, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture : Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de PORNIC – rue Fernand de Mun, BP 1409, 44214 PORNIC cedex. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Pornic dès la publication du présent arrêté. Le dossier sera également disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.pornic.fr Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de PORNIC (salle des réceptions), pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : - mardi 22/12/2015 de 9h00 à 12h00 - mercredi 30/12/2015 de 14h00 à 17h00 - jeudi 07/01/2016 de 14h00 à 17h00 - vendredi 15/01/2016 de 9h00 à 12h00 - vendredi 22/01/2016 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de PORNIC où s’est déroulée l’enquête et à la Préfecture de Loire Atlantique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également mise en ligne sur le site internet www.pornic.fr pendant une durée de un an. Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation des modifications 1 et 2 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets de modification du PLU en vue de cette approbation.