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Société Mutuelle des Originaires d’Outre-Mer
M u t u e l l e d ’ O u t re - M e r
La
Lettre aux
Adhérents
N° 5 - Juin 2007
Journal d’information des adhérents
•
Compte-rendu de l’Assemblée Générale
du 30 novembre 2006
•
Nouveau partenariat
avec la Mutuelle Nationale Aviation Marine
•
Prévention santé
Gros plan sur la drépanocytose
•
•
Outre-Mer : Informations culturelles & pratiques
Opération parrainage
// SOMMAIRE
Numéro 5
Éditorial
Le mot du Président et du Directeur . . . . . . . . . . .
3
Fiche pratique
Contrat de rapatriement de corps,
Nouveaux accords et protection santé . . . . . . . . .
4
Hommage
Au Commandant Clair-Clément LONGRAIS . . . . . 5
Assemblée générale du 30 / 11 / 2006
6-7
8-11
12
Extrait du rapport moral . . . . . . . . . . . . . . . .
Extrait du rapport financier et
conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . .
Résolutions adoptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culture et informations pratiques
Carnet d’adresses Outre-Mer . . . . . . . . . . . . . . .
Prévention santé
Gros plan sur la drépanocytose . . . . . . . . . . . . .
13
14
Contacts
Fiche de liaison, coordonnées
et fiche de parrainage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
//
15
> PRESTATIONS DÉCÈS
Tél. : 02.54.57.61.84
> GESTION DES CONTRATS
Tél. : 02.54.57.46.33
> SERVICE COMMERCIAL
Tél. : 01.40.64.86.86
> SIÈGE SOCIAL
Tél. : 01.40.64.86.51
La SMODOM a eu 30 ans en 2006
Grâce à vous, Adhérents, au cours de ces trente
années, la SMODOM a tissé des liens efficaces de
solidarité, entre les hommes qui vivent ici, en
métropole et là-bas dans l’outre-mer.
Nous vous en remercions et formulons des vœux
pour la poursuite notre « Têtes ensemble ».
INFOS Smodom
• ELECTION DES DELEGUE(E)S À L’ASSEMBLEE GENERALE :
APPEL À CANDIDATURES
La SMODOM organise cette année l’élection de ses délégué(e)s, titulaires et suppléants. Élu(e)s pour six ans, les délégué(e)s ont pour activité principale de participer aux décisions
qui se prennent à l’Assemblée générale. Ils contribuent aussi,
en tant que mutualiste, au développement de leur mutuelle.
Un appel spécial est lancé à la candidature des femmes qui
n’occupent pas la place qui leur revient à la SMODOM.
Pour faire acte de candidature, écrivez ou téléphonez au :
Secrétariat de la SMODOM - Election des Délégué(e)s 2007
29 bd Edgar Quinet - 75014 PARIS
Tél. 01 40 64 86 51 - Fax 01 40 64 86 55.
© iofoto
• RETRAITE : NE RÉSILIEZ PAS VOTRE CONTRAT SMODOM
« Je prends ma retraite prochainement et je retourne
vivre dans mon
DOM d’origine,
dans ces conditions, dois-je
résilier mon
contrat à la
SMODOM ? »
Attention ! Ne
résiliez surtout
pas votre
contrat
-2-
POUR CONTACTER LA SMODOM :
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
SMODOM, car il continuera de vous protéger. Beaucoup
de retraités ont tendance à demander la résiliation de
leur contrat et le regrettent ensuite quand il est trop
tard. En effet, la prise en charge de la SMODOM fonctionne aussi dans les DOM, avec ou sans rapatriement
aérien. De plus, le rapatriement sera possible en cas de
décès survenant au cours d’un voyage dans un autre
DOM, en Métropole, ou dans un des pays européens de
la garantie.
• NOTICES ET REGLEMENTS 2007
La dernière assemblée générale de la SMODOM du
30/11/2006 a approuvé la refonte des règlements mutualistes prenant en compte les évolutions de la réglementation. De plus, afin d’améliorer encore le service rendu
aux adhérents et à leur famille, la SMODOM a désigné un
nouveau prestataire, que vous pourrez solliciter en cas
de besoin.
Les souscripteurs des contrats décès vont recevoir prochainement le nouveau règlement qui s’applique à leurs
garanties ainsi qu’une carte mentionnant les numéros de
téléphone des différents services et prestataires à
contacter.
Ce courrier comportera également une fiche de mise à
jour, qui permettra de signaler à la SMODOM les corrections éventuelles que vous souhaitez effectuer dans les
fichiers.
//
ÉDITORIAL
Juin 2007
« La SMODOM, une solidarité
organisée entre les hommes »
«
// LE PRÉSIDENT
// LE DIRECTEUR
FREDDY LOYSON
GUY GIRARD
« Les partenaires
de la SMODOM,
ont apporté un
large tribut au
succès de notre
mutuelle »
« Nous sollicitons
la contribution de
tous les adhérents
à la campagne
d’adhésion par
parrainages »
L’année 2006 a marqué le trentième anniversaire de la
SMODOM. Même tardivement, l’éditorial de la SMODOM se devait de saluer cette étape de la vie
de notre mutuelle. C’est l’occasion de se tourner vers ceux qui, de près ou de loin, et souvent dans
l’ombre, contribuent à pérenniser l’action de notre mutuelle, pour les remercier chaleureusement de leurs
marques d’attention, de leur participation bénévole, de la pierre qu’ils ont apportée à la construction de la
SMODOM.
En tout premier lieu les adhérentes et les adhérents de la SMODOM qui, année après année, continuent de
nous accorder leur confiance. Ils sont notre horizon permanent. Sans leur persévérance, la SMODOM
n’aurait jamais atteint son niveau de développement actuel, ni la place particulière qu’elle occupe dans le
paysage mutualiste ultramarin.
Les partenaires de la SMODOM, notamment les mutuelles de la Fonction publique et leurs correspondants,
ont aussi apporté un large tribut au succès de notre mutuelle. Ils ont été les premiers, à croire à la valeur
d’usage de nos garanties. Nous voulons ici leur témoigner notre reconnaissance, espérant pouvoir avec leur
concours actif, relancer notre développement en direction de leurs effectifs.
Malgré les résultats financiers positifs qu’enregistre la SMODOM, nous devons porter nos efforts plus loin
encore, pour assurer durablement l’avenir. C’est la raison pour laquelle, dans ce numéro, nous sollicitons,
une nouvelle fois, la contribution de tous les adhérents à la campagne d’adhésion par parrainages que nous
lançons. Et, dans une volonté d’ouverture, nous nous adressons également à celles et ceux qui pourraient
nous rejoindre dans cette action.
L’année 2006 a aussi été celle de la disparition de Clair-Cément LONGRAIS, président fondateur de la
SMODOM, qui nous a quittés au mois d’août, à l’âge de 94 ans.
Militant infatigable de notre communauté « domienne » en métropole, le Commandant LONGRAIS avait
accepté, à la demande du président LISETTE, d’Alain GIRARD et de quelques autres compatriotes, de prendre
la tête de notre mutuelle et de déposer ses premiers statuts. Son engagement personnel à la cause de notre
mutuelle, lui avait valu d’essuyer, sans broncher, les foudres de quelques responsables d’associations, qui
s’opposaient alors à la constitution de notre système solidaire.
A un de ses fils, et à un représentant de notre communauté, nous avons demandé de lui rendre un dernier
hommage dans ce numéro. Et nous nous lui disons simplement « Salut vieux frère ! », expression familière
qu’il affectionnait et qui sonnait juste, dans sa bouche.
L’année 2006 a aussi connu l’aboutissement du dernier accord de partenariat que la SMODOM a signé avec la
MNAM (Mutuelle Nationale Aviation Marine). Ce qui permet aux membres participants de la MNAM de
souscrire à notre contrat familial RAPATRIEMENT DE CORPS - DECES ASCENDANTS.
Dans ce numéro, nous vous recommandons la lecture de la page PREVENTION SANTE qui est consacrée à la
drépanocytose, maladie d’origine génétique, qui peut affecter gravement l’existence d’un certain nombre
d’entre nous.
En continuant d’apporter des réponses concrètes à vos besoins, la SMODOM espère conserver votre
confiance et élargir son système solidaire à de nouveaux adhérents.
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
-3-
// FICHE PRATIQUE - Garanties
rapatriement de corps & protection Santé
1. LES CONTRATS RAPATRIEMENT DE CORPS
En cas de décès des personnes garanties sur le territoire français ; c’est à dire en Métropole, dans les D.O.M., à Mayotte, St Pierre
et Miquelon ; ainsi qu’en Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni,
Suisse et à l’Ile Maurice : le prestataire agréé peut être sollicité pour le rapatriement ou le transport local du corps.
Quel est le service du prestataire agréé ?
La famille n’a pas de fonds à avancer pour la mise en œuvre du service. Elle contacte le prestataire agréé de la SMODOM qui organise et prend en charge le service, les fournitures et le transport
du corps ; un billet d’avion est prévu pour un accompagnant.
ANUBIS, nouveau prestataire agréé de la SMODOM.
Le groupe ANUBIS est présent en Europe et dans la Caraïbe.
ANUBIS offre une assistance funéraire professionnelle.
ANUBIS assure 24 heures sur 24 la gestion complète des phases
complexes et diverses des rapatriements de corps ou transport
local.
La relation avec les proches d’un défunt fait partie intégrante de
la mission d’ANUBIS, elle est suivie tout au long de la réalisation
du rapatriement ou du transport local par un conseiller ANUBIS.
ANUBIS est habilité dans le domaine funéraire et agréé agent
I.A.T.A. « International Air Transport Association » dans le domaine du transport aérien.
Le Contrat réservé aux membres des Collectivités
Les Collectivités suivantes : les mutuelles
MAI, MC Défense, Douanes, MG, MGP,
MGPAT, MMI, MMJ, MNAM, MNH, MNT
sections Ile de France, MPCDC, MT, RATP
ont signé un accord de correspondant
avec la SMODOM pour que leurs membres puissent souscrire un contrat : rapatriement de corps pour eux et les membres de leur famille. Ce
contrat prévoit de plus pour le membre participant, le droit à
un billet d’avion pour se rendre aux obsèques de ses père et
mère. Son conjoint, concubin ou partenaire de PACS bénéficie de cette prestation pour le décès de ses père et mère.
Qui peut souscrire au contrat et qui peut être garanti ?
Tout membre d’une Collectivité agréée par la SMODOM, âgé
de 55 ans maximum, peut souscrire au contrat. Les personnes
garanties sont : son conjoint (concubin ou partenaire de
PACS) quel que soit son âge, ses enfants à charge jusqu’au 31
décembre de l’année de leurs 20 ans.
Nouveau partenariat avec la Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM)
Attention, un accord récent de partenariat permet aux adhérents de la MNAM de souscrire le contrat réservé aux membres des collectivités. En tant qu’adhérents de la MNAM vous devez obligatoirement compléter le
dossier prévu à cet effet, si vous voulez bénéficier de ces nouvelles conditions. Le dossier d’adhésion est à
réclamer à la MNAM, si vous n’avez pas reçu le mailing qui a été réalisé en mai 2007.
Le Contrat des Individuels
Les Individuels peuvent souscrire pour
eux et les membres de leur famille au
contrat rapatriement de corps et choisir
s’ils le souhaitent une option allocation
frais d’obsèques de 1 525 €.
Qui peut souscrire au contrat et qui peut être garanti ?
Tout adulte âgé de 18 à 64 ans maximum. Chaque adulte doit
compléter et signer une demande d’adhésion à son nom. Il
peut inscrire sur sa demande d’adhésion les enfants qui sont
à sa charge jusqu’à leur vingtième anniversaire.
2. LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
• Réservée aux Individuels qui n’ont pas de
mutuelle professionnelle
• Des conditions d’adhésion et de prestations
avantageuses :
– 5 options progressives
– Un plus avec la garantie Indemnités hospitalières
-4-
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
– Des cotisations selon l’option choisie et l’âge des
assurés et des gratuités pour les enfants (l’année de
leur naissance et pour le 3ème enfant et les suivants)
• Une assistance gratuite 24/h/24
• Une gestion de qualité
//
CLAIR CLÉMENT LONGRAIS
nous a quittés le 1er août 2006
HOMMAGE AU COMMANDANT CLAIR CLÉMENT LONGRAIS
« Cette fonction d’échange, ce refus de la passivité, l’instauration d’une
solidarité réelle et active au sein de notre communauté, à propos du
rapatriement des restes mortels des nôtres au pays, doivent selon nous
constituer des objectifs militants. C’est une banalité de dire que nous avons
des devoirs envers nos morts. » *
C’est dans ces termes que le Commandant LONGRAIS, président fondateur de la SMODOM, s’exprimait devant l’Assemblée générale de notre mutuelle, le Samedi 28 juin
1980. Face aux inimitiés de quelques compatriotes, il ne s’est jamais découragé.
Clair Clément Longrais nous a quittés le 1er août 2006
La Lettre aux Adhérents a demandé à Gérard JEANNE-ROSE, président de l’AMITAG, et
à son fils Georges LONGRAIS de lui rendre ce dernier hommage, aux noms de tous ceux
qui l’ont connu et qui l’appréciaient.
Hommage de Gérard Jeanne-Rose
© DR
Je m’incline avant tout, très respectueusement, devant la douleur de sa famille et lui
exprime au nom de l'Amicale des travailleurs Antillais et Guyanais de métropole, nos
sentiments de grande sympathie. Nous aimions beaucoup le Commandant. L'estime
que nous portions tous à notre ami, nous fait devoir d’honorer sa mémoire.
Il serait vain d'évoquer par le menu détail tout le cours de sa carrière. Chacun d'entre
nous, je n'en doute pas, a encore à l'esprit, le souvenir des moments passés en sa compagnie dans les différentes associations dont il était membre telles que : l'ACFAF,
l'AMITAG, le COSSIDOM, la MAOM... Souvenirs qui seront marqués par l'image d'un
homme qui, sans avoir jamais abandonné sa personnalité, avait su pousser fort loin le
sens du collectif. Souvenirs enfin tout simplement d’un homme dont les magnifiques
qualités humaines, le sens du devoir, l'excellence dans le travail, le combat associatif et
politique resteront à jamais gravés dans nos mémoires, comme autant de signes révélateurs d'une personnalité exceptionnelle.
On hésite de plus en plus de nos jours
à évoquer la notion d'exemplarité.
Aujourd'hui je ne puis m'empêcher
d'employer et de faire référence à ce
terme qui mieux qu'aucun autre, résume bien ce que nous devons retenir de
l'existence de notre ami Clair-Clément
Longrais : un exemple.
Exemple pour tous ceux qui l'ont
connu : il nous transmet un flambeau.
C'est ce flambeau, merveilleux et inestimable présent, qui vient de nous être
légué et que nous avons le devoir de
porter. Sinon, nous manquerions à la
mémoire de notre ami.
Hommage de son fils, Georges
Clément a été inhumé lors d’une cérémonie religieuse qui s’est déroulée à
Fort de France, le vendredi 12 Août à
15h30 heure locale en l’église de
Bellevue. Il est enterré au cimetière La
Joyau route de la Jambette vers le complexe La Meynard.
Je vous dois de retracer en quelques
mots la vie de notre frère, père, grandpère, arrière-grand-père, parent et ami.
Homme simple et humain, il était
néanmoins un combattant opiniâtre,
un bâtisseur accompli et un fier ambassadeur de la culture antillaise.
C’était un battant - Issu d’un milieu très
modeste, Clément a su mener dans les
conditions difficiles du début du siècle
(il est né en 1912), de brillantes études
supérieures pour obtenir son diplôme
d’ingénieur des travaux publics.
La fin de ses études coïncida avec le
début de la 2ème guerre mondiale ;
Parachutiste, il prit naturellement part à
la défense de son pays dans la
Résistance puis au sein des forces
françaises de l’intérieur. Sa vaillance et
son courage lui valurent la Croix de la
valeur militaire. Il mena un parcours
exemplaire de militaire de carrière qu’il
termina en qualité de commandant du
Génie.
C’était un bâtisseur - Un bon père de
famille, généreux, exigeant comme il
savait l’être envers lui même, il s’est
voulu un exemple pour ses enfants et
petits enfants.
Chargé d’opérations de pacification
pendant la Guerre d’Algérie, il a su faire
preuve d’humanité pour mener à bien
ses missions en Kabylie. Comme offi-
cier supérieur du Génie, puis comme
ingénieur des travaux publics il a édifié
et construit partout en France (bâtiments militaires, ponts, routes, hôpitaux, des résidences pavillonnaires).
C’était un fier Antillais - Homme
d’esprit, cultivé, parfaitement intégré à
la vie culturelle parisienne, et bien
qu’éloigné de la Martinique qu’il chérissait tant, il n’a jamais oublié ses origines auxquelles il était profondément
attaché. A l’instar d’Aimé Césaire, son
guide et ami, il n’a eu de cesse de promouvoir aussi bien auprès des métropolitains que des antillais eux-mêmes,
ce que les DOM pouvaient produire
de meilleur dans le domaine artistique
et sportif, mais également – ce qui est
moins connu- sur le plan littéraire,
scientifique, économique ou politique.
Enfin, homme pieux, Clément puisait
sa force dans une foi inébranlable en
Dieu, à qui il a remis son âme désormais. Puisse son exemple nous inspirer
et nous aider à bâtir un monde de paix,
de concorde, et d’amour.
* « Mot du président » qui a été prononcé par le
Commandant LONGRAIS lors de l’Assemblée
générale de la SMODOM, le samedi 28 juin 1980,
10 rue Alibert Paris 10ème.
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
-5-
//
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapports moral et financier, résolutions
EN 2006 LA SMODOM A EU 30 ANS
© DR
L
'Assemblée générale de délégués de la Société Mutuelle des Originaires d’Outre-Mer (SMODOM), régulièrement
convoquée par son Président, s'est réunie le 30 novembre 2006, dans les salons du Cercle Républicain, 5 avenue de
l’Opéra Paris 2ème. Les délégués présents, au nombre de 44 sur 63, ont approuvé après la discussion de l’Assemblée
générale, les comptes
et bilan de l’exercice
2006, les différents
rapports, les règlements
mutualistes,
ainsi que les modifications statutaires qui
leur ont été présentés.
Au cours de cette
même séance, les
délégués ont désigné
les nouveaux commissaires aux comptes,
titulaires
et
suppléants,
de
la
SMODOM.
Adoption des résolutions par les délégués à l’Assemblée Générale
I. EXTRAIT DU RAPPORT MORAL PRÉSENTÉ A L‘ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 NOVEMBRE 2006
Le rapport moral a rendu hommage à
Clair-Clément LONGRAIS, ancien président de la SMODOM, qui nous a quittés
le 1er août 2006, à l’âge de 94 ans. Jusqu’à
son dernier souffle, il aura milité bénévolement au service d’organisations
mutualistes comme la Fédération de la
Mutualité d’Outre-Mer (FNMOM), la
MAOM, la SMODOM, ou d’associations
comme l’ASSORAG, l’AMITAG, le COSSIDOM, le Comité national des associations du souvenir à Abbé Grégoire,
Schoëlcher, Eboué, Mortenol, Monnerville. (voir page 13)
LA SMODOM 1976-2006, 30 ANS DÉJÀ
L’année 2006 marque aussi le trentième
anniversaire de la SMODOM.
Entre 1965 et 1975, le nombre des originaires des D.O.M présents en
Métropole a pratiquement doublé. Le
décès, avec la nécessité du rapatriement,
fait partie des situations que la solidarité
traditionnelle ne réussit plus à solutionner spontanément. Une structure solidaire devient nécessaire pour accorder,
en contrepartie d’une cotisation
modique, des droits au rapatriement du
corps. C’est dans ce contexte qu’une
cinquantaine de nos compatriotes se
-6-
sont réunis le 14 novembre 1975, au 22
rue d’Aumale à Paris. Ce mouvement
donnera naissance à une structure
mutualiste, la SMODOM.
Le 31 décembre 1975 le Commandant
LONGRAIS déposera une demande
d’approbation pour la SMODOM qui
sera approuvée par arrêté ministériel du
13 juillet 1976, sous le n° 75-5004.
mutuelles nationales, de fonctionnaires
notamment, qui va porter ses fruits. Il
faut citer à ce sujet, l’exception que
constitua l’Amicale DOM-TOM RATP, la
première à souscrire aux propositions
de groupe. Elle était alors présidée par
Victor BLERALD.
En 1986, La SMODOM décide de se
consacrer exclusivement aux contrats
collectifs. Son Assemblée générale ayant
approuvé cette décision, elle va favoriser
la création de quatre mutuelles d’individuels, une par département d’origine,
qui vont se répartir son effectif d’individuels.
Une
union
dénommée
l’UNMODOM est constituée pour maintenir la cohésion de la SMODOM avec
ses quatre soeurs. Les dirigeants
voyaient dans cette décision un bon
moyen de démultiplier les initiatives et
les énergies à travers les différents
conseils d’administration.
D’emblée, la SMODOM propose à nos
compatriotes des garanties spécifiques
au décès. Son engagement militant
oriente son développement vers le
réseau associatif, qui réunit les originaires des D.O.M. autour d’activités culturelles et sportives. Cette tentative s’avère difficile, car peu d’associations
disposent d’une structure administrative opérationnelle. Aussi, les adhésions
tardent à venir. Malgré l’intérêt suscité
auprès des présidents d’association,
lors des prémisses à la création de la
SMODOM, ce sont d’abord nos compatriotes les plus âgés qui répondent à la
souscription. La direction de la SMODOM doit trouver un autre mode de
développement.
A compter de 1993, le système d’adhésion de la SMODOM repose d’une part
sur des contrats de collectifs à adhésion
facultative, d’autre part sur des contrats
collectifs à adhésion obligatoire.
En 1981, la SMODOM signe son premier
contrat de groupe ouvert. C’est le début
d’une politique de partenariat avec les
En 1994, les quatre mutuelles d’individuels décident de fusionner pour constituer une mutuelle unique d’indivi-
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
du 30 novembre 2006
En 2000, la SMODOM va absorber la
MUTOM et l’UNMODOM pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui.
Le rapport financier et le rapport de
gestion 2005 qui vous seront présentés
rendent compte de la bonne santé de
la SMODOM qui disposait alors de 1
061 335,75 euros de fonds propres
contre 2 202 232 euros au 31/12/2005. Ce
bilan justifie l’intérêt de poursuivre
l’action de notre mutuelle au service
de ses adhérents.
LA QUESTION DE LA
CONTINUITÉ TERRITORIALE
La loi sur la Continuité territoriale de
2003 prévoit de contribuer en partie ou
en totalité aux frais d’avion des Français
d’Outre-Mer qui vivent loin de la
métropole. En fonction des budgets
(européens, gouvernementaux et
régionaux) et selon des critères d’éligibilité et d’attribution définis, ces financements sont dispensés par les collectivités régionales.
Une évolution récente de la loi (article
9 du projet de la loi ordinaire 2006) rendrait éligible, au dispositif de la
Continuité territoriale, nos compatriotes qui vivent en métropole. Mais, il
convient, à ce stade des supputations,
d’être prudent, et de s’interroger sur la
manière dont les autorités pourront
répondre à l’urgence des situations
que connaîtront, en métropole, nos
compatriotes les moins fortunés. De
plus, les budgets prévus par la loi semblent déjà nettement insuffisants pour
satisfaire les besoins des populations
qui sont dans les DOM. Aussi, il est difficile d’apprécier s’il s’agit d’un effet
d’annonce ayant pour perspective les
prochaines élections présidentielles et
législatives.
Rappelons-nous, à ce sujet, le décret
n°89-271 du 12 avril 1989 qui prévoyait
le financement du rapatriement par les
budgets de l’état, pour les fonctionnai-
res qui décédaient
dans leur résidence
administrative, loin de
leur DOM d’origine.
Ce décret n’a pas bénéficié d’une circulaire
d’application, et les difficultés de sa mise en
oeuvre sont connues
dans
la
fonction
publique.
Lecture des différents rapports
Dans ces conditions, vous devez
conseiller à nos compatriotes la SMODOM, qui leur donne l’assurance du
rapatriement contre une cotisation
modique, plutôt que d’espérer pour
soi et pour ses proches sur une hypothétique aide prévue par la loi sur la
Continuité territoriale.
Sur ce dossier, nous devons rester vigilants, et chercher à savoir, au cas où
cette loi serait votée, ce qu’elle comporte concrètement pour nos compatriotes. Elle ne doit pas être une assistance mendiée ou comporter de situations humiliantes pour nos compatriotes à l’occasion de la disparition d’un
proche.
LES NOUVEAUX CONTRATS
RAPATRIEMENT DE CORPS
dresser directement à ce prestataire du
lundi au vendredi pour éviter d’avoir à
faire l’avance du billet d’avions en cas
de décès des père et mère. Voyages
Mutualistes répond aux heures d’ouverture des bureaux 5 jours sur 7.
Les règlements des garanties RAPATRIEMENT DE CORPS laissent la possibilité de solliciter directement le prestataire agréé par la SMODOM. Ce qui
évite l’avance des fonds. Ils innovent
par le fait que les familles qui choisissent un autre prestataire seront remboursées sur la base usuelle du prestataire agréé.
Le nouveau barème de cotisations
RAPATRIEMENT DE CORPS option
ALLOCATION FRAIS D’OBSEQUES
prévoit pour les adhésions souscrites à
Les nouveaux règlements RAPATRIEMENT DE CORPS de la SMODOM
seront soumis à votre approbation lors
de cette Assemblée générale. Ils ont
été rédigés en respectant strictement
les obligations de la SMODOM en tant
qu’assureur. Ils excluent de ce fait, tout
le détail des prestations qui composaient le service du prestataire agréé.
Une nouvelle convention est mise en
oeuvre avec ANUBIS qui est une société d’assistance, indépendante des opérateurs funéraires. Cette société est
apte à traiter l’ensemble des situations
que connaissent nos adhérents et leur
famille, quel que soit le lieu de décès
sur les territoires de la garantie. Un
numéro de téléphone de cette société
est indiqué dans les règlements offrant
la possibilité d'une intervention
7 jours sur 7, 24h sur 24.
Pour les bénéficiaires de la garantie
Décés Ascendant, le numéro de
Voyages Mutualistes permet de s’a-
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
© Xavier Bernard
duels. Leur fusion, approuvée par
assemblées générales extraordinaires,
donnera naissance à. la MUTUELLE
D’OUTRE-MER (MUTOM). La MUTOM
et la SMODOM continuent de fonctionner sous l’égide de l’UNMODOM.
-7-
// ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
© DR
sauf pour les enfants où
elle reste soumise à la fourniture des factures.
À gauche : Serge Chicot, Président de
la Mutuelle de Mare Gaillard avec
Freddy Loyson lors du repas.
partir de 61 ans un barème unique de
cotisations. Il n’est plus tenu compte
du département ou de la collectivité
territoriale des assurés. Cette disposition simplifie la présentation de nos
produits, et élargit le cadre de la solidarité des Antilles-Guyane à la
Réunion, Mayotte et St Pierre-etMiquelon, dont les prestations restaient plus élevées en raison de leur
plus grand éloignement.
Le transport local prévu par les nouveaux règlements RAPATRIEMENT DE
CORPS couvre les situations qui ont
cours, si le rapatriement n’est pas souhaité par la famille du défunt. Dans ce
cas, en cas d’intervention d’un autre
prestataire le remboursement se fera
sur la base usuelle du prestataire agréé.
Dans le règlement actuel, il se faisait
sur la base d’un forfait de 1 750 euros.
Deux forfaits existent dans les nouveaux règlements pour les cas fortuits
ou de force majeure qui rendent
impossible le rapatriement ou le
transport local. Leur montant est
respectivement de 3 500 euros, et de
2 500 euros.
Dans le règlement RAPATRIEMENT DE
CORPS option ALLOCATION FRAIS
D’OBSEQUES, l’allocation d’obsèques de 1 525 euros qui était remboursée contre justificatifs des
dépenses, sera dorénavant forfaitaire,
Telles sont, dans les grandes lignes, les modifications qui ont été introduites dans les deux nouveaux
règlements RAPATRIEMENT
DE CORPS. Les nouveaux
règlements prendront effet
à compter du 1er janvier
2007 pour tous les nouveaux souscripteurs et respecteront le délai de prévenance qui s’applique aux anciennes
souscriptions.
PROBLÉMATIQUE DU DÉCÈS
Depuis 1976, la SMODOM a pris en
compte la problématique du décès qui
se pose pour ceux qui vivent sur le territoire français, loin de leur département d’origine. En 2006, il faut constater que la SMODOM est la seule
mutuelle qui continue d’offrir pour
une cotisation modique l’assurance du
rapatriement.
Pour perpétuer cette solidarité, une
seule voie s’offre à nous, la croissance
de nos effectifs dans notre coeur de
métier : la garantie rapatriement de
corps. Si d’autres actions sont possibles, elles ne le seront réellement que
lorsque nous aurons totalement rallié
tous ceux qui ont besoin de notre
couverture.
Pour 2007, nous devons promouvoir la
SMODOM afin qu’elle atteigne à la fin
de l’exercice, des chiffres significatifs
en matière de développement.
Chaque délégué est concerné et doit
pouvoir contribuer à ce résultat en faisant savoir autour de lui ce qui se passe
dans notre mutuelle. Le conseil d’administration veut savoir s’il peut compter
sur vous, et ce que vous comptez faire
réellement dans cette perspective.
Les adhérents seront directement
mobilisés, par les moyens
de communication qui
s’imposent. Mais vous
constatez bien, vous qui
avez observé les avancées
de la SMODOM au cours
des assemblées générales
de ces dernières années,
qu’il est possible de poursuivre nos actions, en doublant nos effectifs. Ces
objectifs vous semblent-ils
H. Dorion Sébéloué, R. M. Rozan et M’B. Lisette
-8-
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
atteignables? Nous souhaitons que la
discussion qui va suivre la lecture du
rapport moral puisse comporter sur ce
point des avancées significatives.
Dans les toutes prochaines semaines,
nous éditerons les nouvelles plaquettes et les règlements qui sont soumis
aujourd’hui à votre approbation.
Chacun de vous recevra ensuite la
documentation d’adhésion qui lui est
nécessaire, pour faire connaître nos
produits, et pourra parler de la SMODOM dans son entourage immédiat.
L’intérêt sera de travailler à intégrer
l'échange que cette démarche aura
suscitée.
Nous ne convaincrons jamais tous nos
compatriotes d’adhérer à la SMODOM, mais nous pouvons ensemble
en convaincre encore beaucoup, et
cela, nous sommes certains que vous
en êtes persuadés.
Alors à l’occasion des 30 ans de la
SMODOM, ensemble, faisons un rêve
pour la SMODOM.
RADIANCE GROUPE APRI
La fusion de RADIANCE avec UNI
MUTUALITE a donné naissance à
RADIANCE GROUPE APRI. Cette fusion
est excellente pour l’avenir de la SMODOM. Elle conforte financièrement
nos garanties qui sont réassurées par
un Groupe qui a augmenté sa surface
financière. Le groupe qui est né occupe une place enviée dans le peloton de
tête du paysage mutualiste français.
Nous devons nous féliciter de ce
mariage qui promet d’être prospère.
CONCLUSION
Le développement de la SMODOM
est une nécessité, sans lui rien ne sera
possible à l’avenir. L’exigence en
fonds propres va subir un premier
pallier de hausse importante en mars
2007, nous devons y répondre. Mais,
déjà, les experts travaillent sur les
prochaines augmentations qui seront
exigées pour poursuivre nos activités
et garantir à nos adhérents les prestations promises.
En tant que Délégué, vous avez la faculté de contribuer à l’accélération du
développement de la SMODOM, vous
pouvez participer à sa croissance sans
que cela soit pour vous une contrainte.
Nous savons que vous ne la priverez
pas de cet atout.
III. EXTRAIT DU RAPPORT FINANCIER DU 30 NOVEMBRE 2006
La SMODOM confie à l’UNI, qui est devenue en 2006 après une opération de fusion « RADIANCE GROUPE APRI », la réassurance des produits Décès et Santé qu’elle propose à ses adhérents. Pour les capitaux décès qui étaient comptabilisés précédemment dans un dispositif de caisses autonomes, l’UNI est restée l’assureur de nos adhérents.
En 2004, la quote-part des cotisations réassurées par l’UNI était de 70%, elle a été ramenée à 60% en 2005, comme le prévoit notre
traité de réassurance. Les comptes techniques VIE et NON-VIE 2005 qui figurent dans le rapport de gestion traduisent les flux enregistrés à la SMODOM, au titre de l’exercice arrêté au 31/12/2005, et tiennent compte des cotisations cédées et des prestations remboursées par notre réassureur UNI.
1. QUELQUES STATISTIQUES
a. La situation des effectifs
Les effectifs de la SMODOM comprennent :
- Les membres participants qui ont souscrit un Contrat Individuel de
Rapatriement de corps Option Allocation frais obsèques, et éventuellement
un Capital obsèques ;
- Les membres participants qui appartiennent à l’effectif d’une collectivité partenaire de la SMODOM et qui peuvent souscrire au contrat Rapatriement de
Au premier plan : Marthéus Fibleuil, trésorier
corps avec Billet d’avion obsèques des père et mère;
- Les effectifs des contrats collectifs obligatoires qui ont été souscrits par des mutuelles et unions des D.O.M. au bénéfice de leurs membres participants.
Tableau des effectifs par catégorie de contrats
On distingue dans le tableau ci-dessous, les trois catégories de contrats qui peuvent être
souscrits à la SMODOM : Individuels, Collectifs facultatifs (dits collectivités) et Collectifs
obligatoires :
Contrats
1. Individuels
Mutuelle des Agents des Impôts – MAI
Mutuelle Civile de la Défense – MCD
Mutuelle des Douanes
Mutuelle Générale – ex MGPTT
Mutuelle Générale des Préfectures de
l’Assemblée Territoriale – MGPAT
Mutuelle Générale Police – MGP
Mutuelle Ministère l'Intérieur
MMI (Contrat signé fin 2005)
Mutuelle Ministère Justice – MMJ
Mutuelle Nationale Hospitaliers – MNH
Mutuelle Nationale Territoriale
MNT sections Ile-de-France
Mutuelle du Personnel de la
CDC – MPC DC
Mutuelle du Personnel RATP
Mutuelle du Trésor – MT
(Contrat signé en 2005)
2. Collectivités
Amicale Outre-Mer – MAOM
FNMOM
Association France Équinoxiale
Association Geste de Solidarité
Mutuelle AESM - MAESM
Mutuelle de Mare-Gaillard
Mutuelle de la BRED Guadeloupe
MNT – sections des D.O.M.
UDM Guadeloupe
UDM Martinique
UDM Réunion
3. Collectifs Obligatoires
TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3) *
2005
14 832
% en +ou2004
1,93 %
14 551
% en +ou2003
22,90%
11 840
454
332
252
9 947
0,44 %
1,22 %
2,02 %
- 0,82 %
452
328
247
10 029
- 0,66 %
9,33 %
- 1,20 %
- 1,27 %
455
300
250
10 158
144
763
1,41 %
1,33 %
142
753
10,08 %
1,21 %
129
744
1
372
4 474
???
8,45 %
- 0,56 %
--343
4 499
???
4,89 %
- 2,37 %
--327
4 608
427
3,39 %
413
5,63 %
391
37
808
0,00 %
4,66 %
37
772
2,78 %
3,62 %
36
745
14
???
0
???
0
18 025
0,06 %
18 015
- 0,71 %
18 143
30
--77
283
6 080
44 769
160
32 899
----48 231
0,00 %
- 100,00 %
16,67 %
3,66 %
1,32 %
0,25 %
- 5,33 %
3,13 %
- 100,00 %
- 100,00 %
2,37 %
30
6
66
273
6 001
44 659
169
31 902
2 061
84 276
47 113
- 6,25 %
- 33,33 %
0,00 %
- 1,80 %
???
6,66 %
17,36 %
17,84 %
- 70,72 %
0,92 %
7,03 %
32
9
66
278
--41 869
144
27 073
7 039
83 505
44 018
132 529
165 386
- 38,80 %
- 33,61 %
216 556
249 122
6,14 %
6,46 %
204 033
234 016
* La baisse des effectifs provient de la résiliation des contrats collectifs obligatoires de l’Union des mutuelles de la
Martinique et de la Guadeloupe. Elle n’affecte pas le résultat de l’exercice 2005 qui est passé de 313 545 € en 2004 à
334 413 € en 2005.
En observant le tableau des
effectifs, on constate qu’ils
sont passés de 249 122 membres au 31/12/2004 à 165 386
membres au 31/12/2005, ce qui
correspond à une baisse globale de 33,61%.
Toutefois, il convient de noter
que cette situation affecte
exclusivement les contrats collectifs obligatoires, qui sont
assurés par la SMODOM contre une cotisation supérieure à
un euro par an et par famille.
Au 1er janvier 2005, il a été tenu
compte de la résiliation des
contrats qui avaient été souscrits par l’union des mutuelles
de la Martinique (84 276 cotisants), l’union des mutuelles de
la Guadeloupe (2 061 cotisants),
la Mutualité d’Outre-Mer (6
cotisants), faisant passer cet
effectif de 216 556 au 31/12/2004
à 132 529 au 31/12/2005. Soit une
baisse de 38,80%.Malgré les différents mouvements enregistrés en cours d’exercice, en
entrée et en sortie, l’effectif des
contrats collectifs facultatifs est
resté presque stationnaire. Au
31/12/2005, il représentait 18 025
familles contre 18 015 au
31/12/2004.
En 2005, les contrats individuels
ont augmenté de 1,93%. Au
31/12/2005 la SMODOM enregistrait 14 832 membres, contre
14 551 au 31/12/2004.
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
-9-
// ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
b. Le service de prestations de la SMODOM
Les prestations qui sont assurées par la SMODOM ont été
réassurées en 2005 à 60% par l’UNI, contre 70% en 2004.
Elles se répartissent en deux branches :
Branche VIE
— Rapatriement des Corps (contrats individuels, collectivités, collectifs obligatoires)
— Décès Ascendants (contrats collectivités exclusivement)
— Allocation frais d’obsèques (contrats individuels)
— Capital obsèques (contrats individuels)
Rapatriement de corps
Exercice
Nombre
2005
158
2004*
133
2003
124
Montant
550 909 €
481 404 €
445 371 €
Coût moyen
3 487 €
3 620 €
3 592 €
* le tableau présenté à l’AG du 20/10/2005 a été rectifié pour prendre en compte 19 542 € de prestations représentant 6 dossiers
Branche NON-VIE
En 2005 par rapport à 2004, on note une élévation des prestations rapatriement de corps, leur montant supporte un accroissement de 19,28 % et le nombre des dossiers est en augmentation de 16,54 %. En 2004, les prestations avaient augmenté de
8,09 % en montant et de 7,26 % en nombre de dossiers.
— Complémentaire Santé (contrats individuels)
c. Prestations payées par branche
(y compris les provisions constituées)
En 2005, les prestations suivantes ont été prises en charge
par la SMODOM. 60 % de ces montants ont été remboursés à la SMODOM par le réassureur.
Prestations VIE
Exercice 2005 Exercice 2004
Payées dans l’exercice
1 146 627 €
1 005 801 €
PPAP* exercice précédent en - - 150 000 €
- 120 360 €
PPAP* exercice en cours
137 000 €
150 000 €
Total des prestations payées (1) 1 133 627 €
1 035 441 €
Frais payés
42 226 €
4 956 €
Total Prestations (1) + frais (2) 1 175 853 €
1 060 397 €
n’avait pas lieu d’être. Il s’agissait pour 19 542 € de 6 dossiers
de rapatriement de corps et pour 4 175 € de 3 dossiers d’allocations frais d’obsèques. En conséquence, les lignes d’information concernées de l’exercice 2004 ont été rectifiées
comme il convenait ci-dessous.
Exercice 2003
1 050 997 €
- 98 415 €
120 360 €
1 072 942 €
32 515 €
1 105 457 €
(*) PPAP = provision pour prestations restant à payer
Les prestations VIE payées y compris les provisions pour
prestations à payer ont augmenté en 2005 de 9,48%. Elles
sont passées de 1 035 441 € à 1 133 627 €, après ajustement
de – 13 000 € de prestations restant à payer au 31/12/2005
(150 000 € - 137 000 €). En 2004, les prestations payées
avaient baissé de 3,50%.
Prestations NON-VIE
Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003
Payées dans l’exercice
70 227 €
52 952 €
22 667 €
PPAP* exercice précédent en - - 6 800 €
- 2 500 €
0€
PPAP* exercice en cours
4 900 €
6 800 €
2 500 €
Total des prestations payées (1) 68 327 €
57 252 €
25 167 €
Frais payés (2)
861 €
510 €
663 €
Total Prestations (1) + frais (2) 69 188 €
57 762 €
25 830 €
Décès des ascendants
Exercice
Billets avion
2005
673
2004
628
2003
666
Montant
553 343 €
489 662 €
562 284 €
Coût moyen
822 €
780 €
844 €
En 2005, les prestations décès ascendants ont augmenté en
montant de 13,00% et en nombre de 7,22%. En 2004, leur
montant avait baissé de 12,92 % et leur nombre de 5,70 %.
Dans ce domaine la politique des compagnies d’aviation
influence directement les résultats relevés ces dernières
années.
Allocation frais obsèques
Exercice
Dossiers
2005
34
2004*
28
2003
33
Montant
42 375 €
34 735 €
43 342 €
Coût moyen
1 246 €
1 241 €
1 313 €
* le tableau présenté à l’AG du 20/10/2005 a été rectifié pour prendre en compte 4 175 € de prestations représentant 3 dossiers
L’allocation frais d’obsèques est d’une valeur maximale de
1 525 € . Son versement s’effectue contre justificatifs, ce qui
explique un coût moyen inférieur. De plus, l’allocation frais
d’obsèques de la MAOM qui est d’une valeur forfaitaire de
609,80 €, contribue aussi à l’infléchissement du coût moyen
de cette garantie.
Les prestations NON-VIE payées y compris les provisions
pour prestations à payer ont augmenté de 19,34%, passant
57 252 € à 68 327 €, après ajustement de – 1 900 € de prestations restant à payer au 31/12/2005. En 2004, l’augmentation avait atteint 127% par rapport à 2003. Les fluctuations
importantes d’une année sur l’autre s’expliquent par la faiblesse de nos effectifs en Complémentaire Santé.
© DR
(*) PPAP = provision pour prestations restant à payer
d. Analyse des prestations VIE payées par garanties
(hors frais payés)
L’année dernière 23 717 € de prestations avaient été regroupées dans un tableau qui figurait en d) Capital décès, et qui
- 10 -
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
Jean-Marc Fleury
Commissaire aux comptes
Fred Labylle
Secrétaire général
2. SYNTHESE DES COMPTES 2005 (en euros)
PRODUITS
Total
Vie
2 133 344
116 449
2 016 895
- 1 293 800
- 68 704
- 1 225 096
839 544
47 745
791 799
Cotisations
Cessions et rétrocessions*
Non- Vie
Opérations nettes
8 465
Autres produits
8 465
20 149
Produits des placements
Non-Techn.
17
20 132
- 17
Produits transférés au compte non-vie
Total des produits (1)
- 17
868 141
47 762
800 264
- 523 574
- 28 375
- 495 199
Frais d'acquisition et d'administration
- 83 133
- 6 851
- 76 282
Autres Charges Techniques
- 79 078
- 1 582
- 77 496
Participation aux résultats
160 784
8 793
151 991
20 115
CHARGES
Charges de prestations
- 8 726
Autres Charges Non-Techniques
Total des charges (2)
- 533 727
Arrondi en + ou - (3)
-1
C. RESULTAT (1+2+3)
334 413
- 8 726
- 28 015
- 496 986
- 8 726
-1
19 747
303 278
11 388
* cessions et rétrocessions = cotisations réassurées + charges réassurance + ristourne de gestion UNI
CONCLUSION : Les comptes et bilans de l’exercice 2005 qui vous ont été présentés, ont été vérifiés par la Commission de
contrôle statutaire de notre mutuelle. Les comptes et bilans 2005 ont été certifiés par le Commissaire aux comptes. La situation
financière de notre mutuelle étant saine, le Conseil d’administration vous demande d’approuver les comptes de l’exercice
2005 tels qu’ils vous ont été présentés en affectant le résultat de 334 413 € à la réserve libre, qui passera ainsi de 1 486 719 € à
1 821 132 €. Au 31/12/2005 les fonds propres de la SMODOM s’élèvent à la somme de 2 202 232 €.
LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Freddy LOYSON
Président
Fred LABYLLE
Secrétaire général
Marthéus FIBLEUIL
Trésorier
Émile ALLAGUY-S.
Vice-Président
Lucien DEMAZY
Vice-Président
Henriette DORION–
SEBELOUE
Anicet Jude
FABRIANO
Aucassin
JOSEPH
Paul
MARNE
Frantz
TENITRI
Richard
VERIN
Féline-Mélanie
VALMY
LE DIRECTEUR
Guy
GIRARD
LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Christophe
BARLAGNE
Georges
GARNIER
- 11 -
// ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
III. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES - Le 30 novembre 2006
© DR
résultat de l’exercice 2005 qui s’élève
à 334 413 € à la réserve libre de la
Mutuelle.
Adoption des résolutions par les délégués à l’A.G.
Résolution n° 1
L’Assemblée générale approuve le
procès verbal de l’Assemblée générale
du 20/10/2005 aux conditions du quorum et de majorité requises.
Résolution n° 2
Après avoir entendu la lecture du rapport moral du Conseil d’administration, présenté par le Secrétaire général, l’Assemblée générale approuve le
contenu de ce rapport aux conditions
de quorum et de majorité requises.
Résolution n° 3
Après avoir entendu la lecture, par le
trésorier du Conseil d’administration,
du rapport de gestion de l’exercice
2005 arrêté au 31/12/2005, l’Assemblée
générale approuve, aux conditions de
quorum et de majorité requises, ce
rapport de gestion tel qu’il lui a été
présenté.
Elle approuve également et dans les
mêmes termes, les opérations traduites dans les comptes qui lui ont été
présentés.
Résolution n° 4
Après avoir entendu la lecture : du
rapport financier et d’activité de
l’exercice 2005 arrêté au 31/12/2005,
par le trésorier du Conseil d’administration ; du rapport de la commission de contrôle statutaire par un de
ses membres ; du rapport général du
commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice 2005 ;
l’Assemblée générale approuve sans
réserve, aux conditions de quorum
et de majorité requises, les comptes
2005 tels qu’ils lui ont été présentés.
Elle approuve également, dans les
mêmes termes, les opérations traduites dans les comptes qui lui ont
été présentés.
Résolution n° 5
L’Assemblée générale, après la lecture du rapport financier et d’activité,
décide d’affecter, aux conditions de
quorum et de majorité requises, le
- 12 -
Résolution n° 6
L’Assemblée générale après avoir pris
connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les
conventions réglementées mentionnées à l’article L 114-34 du Code de la
Mutualité, en approuve expressément les termes, aux conditions de
quorum et de majorité requises, le ou
les intéressés ne prenant pas part au
vote.
Résolution n° 7
L’Assemblée générale donne, aux
conditions de quorum et de majorité
requises, quitus aux membres du
Conseil d’administration pour leur
gestion et l’accomplissement de leur
mandat durant l’exercice arrêté au
31/12/2005.
Elle donne dans les mêmes termes
quitus à la direction de la mutuelle.
Résolution n° 8
Après lecture et présentation des
modifications qui ont été apportées
aux statuts par le Conseil d’administration et présentés au cours de la
séance,
l’Assemblée
générale
approuve aux conditions de quorum
et de majorité requises la nouvelle
rédaction des articles modifiés.
Résolution n° 9
Après lecture et présentation des
modifications qui ont été apportées
aux règlements mutualistes Vie :
Rapatriement de corps option
Allocation Frais d’Obsèques et
Rapatriement de corps – Décès
Ascendants, qui ont été présentés par
le
Conseil
d’administration,
l’Assemblée générale approuve séparément aux conditions de quorum et
de majorité requises la nouvelle
rédaction de ces règlements mutualistes.
Résolution n° 10
Après lecture et présentation des
modifications qui ont été apportées
aux règlements mutualistes Vie :
Protection Santé Actifs, Protection
Santé Retraités, qui sont présentés
par le Conseil d’administration,
l’Assemblée générale approuve séparément aux conditions de quorum et
de majorité requises la nouvelle
rédaction de ces règlements mutualistes.
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
Résolution n° 11
L’Assemblée générale approuve pour
l’exercice 2007 la reconduction de la
prestation décès du régime PROTECTION SANTE ACTIFS SMODOM qui
garde son caractère annuel et révisable.
Résolution n° 12
L’Assemblée générale approuve la
reconduction pour l’exercice 2007 des
cotisations de l’exercice 2006 qui s’appliquaient aux règlements mutualistes
qui ont été présentés par le Conseil
d’administration :
1. Garanties Non-Vie : PROTECTION
SANTE Actifs et PROTECTION
SANTE Retraités, les barèmes de
cotisation sont reconduits sans
changement en 2007
2. Garanties Vie :
2.1 RAPATRIEMENT DE CORPS –
DECES ASCENDANTS, CAPITAL
DECES, les barèmes de cotisation
sont reconduits sans changement
en 2007
2.2 RAPATRIEMENT DE CORPS AVEC
OPTION ALLOCATION FRAIS
D’OBSEQUES, les barèmes de cotisation sont reconduits sans changement en 2007. Toutefois à partir
de 2007 les souscripteurs de plus
de 60 ans de Réunion, Mayotte et
Saint-Pierre et Miquelon seront alignés sur le barème AntillesGuyane des plus de 60 ans. A partir
de 2007, un seul barème subsiste
pour cette tranche d’âge.
Les résolutions de 1 à 12 ont été
approuvées à l’unanimité.
Résolution n° 13
L’Assemblée générale nomme pour
une durée de six ans, en qualité de :
Commissaire aux comptes Titulaire :
PRIMAUDIT INTERNATIONAL 6, Place
Boulnois, 75017 PARIS - RCS PARIS
B442 738 837, SARL au capital de 914
700 Euros, représentée par M. Pascal
GUILLOT
Commissaire aux comptes
Suppléant : M. David BREGAINT, 6
Place Boulnois 75017 PARIS
Approuvée à l’unanimité moins une
abstention
Résolution n° 14
Conformément à l’article 26 des statuts de la SMODOM, l’Assemblée
générale délègue tous pouvoirs au
Conseil d’Administration pour déterminer les montants ou taux de cotisations et de prestations de la Mutuelle.
Approuvée à l’unanimité
// INFORMATIONS
culturelles et pratiques
Association - A découvrir
L’AMICALE DOM TOM RATP
© R. Moïsa
Gros plan sur l’Amicale des agents de la RATP
dont le président est Patrick Théophile (en
photo). L’objectif de l’association est de promouvoir et transmettre la culture traditionnelle des Dom Tom.
L’association organise régulièrement des conférences, des manifestations et des activités sportives. Un espace musical et culturel permet la rencontre et l'échange avec des artistes d'Outre
Mer, autour de la musique caribéenne et traditionnelle.
Plus d’infos : Amicale des agents de la RATP originaires des
DomTom - 161 rue des Poissonniers, 75018 Paris
Tél. 01 58 78 74 32 - 06 84 10 74 80
Email : [email protected]
Evénements Outre-Mer 2007
RASSEMBLEMENT SUR
LE PARVIS DU PANTHÉON
Un hommage est organisé chaque
année depuis maintenant cinquante
ans, au mois de juin, au Panthéon, par
le Comité national de liaison des
associations du souvenir, dont
Henriette Dorion Sébéloué est
aujourd’hui la présidente. Il s’agit
d’honorer les Grands Anciens que furent l’ Abbé Grégoire,
Victor Schoelcher et Félix Eboué qui reposent dans ce lieu.
Un hommage est également rendu à cette occasion à
//
CARNET
Camille Mortenol, Louis Delgrès, Toussaint Louverture et
Gaston Monnerville.
Prochain rendez-vous le samedi 23 juin 2007 à 10 heures 45.
Un dépôt de gerbes est prévue ainsi qu’une allocation de
Monsieur Philippe Mouchard , administrateur civil. Rendezvous est donc pris sur le parvis du Panthéon.
Cinéma - À voir
L’AVENIR EST AILLEURS
Un documentaire réalisé par
Antoine Leonard-Maestrati, 80 mn.
Scénaristes : Michel Reinette et Antoine
Leonard-Maestrati.
Le Synopsis : 1962, c’est la fin de la guerre
d’Algérie, les mouvements sociaux sont
importants aux Antilles, la France manque
cruellement de main d’œuvre. Elle va donc organiser une émigration massive d’Antillais vers la Métropole et créer le BUMIDOM*.
Le BUMIDOM fut un organisme public français chargé d'accompagner l'émigration des habitants d'Outre-Mer vers la métropole. Il a été créé en 1962 par Michel Debré alors qu'il était Premier
Ministre à la suite d'un voyage effectué à la Réunion en 1959 avec
le Général de Gaulle. Le film témoigne de l'histoire de ces personnes qui ont vécu ces voyages souvent sans retours, que certains n'hésitent pas à qualifier de déportation. Aujourd'hui, les
enfants de la génération BUMIDOM subissent de plein fouet la
crise d'identité et les difficultés d'intégration propres aux populations issues de l'immigration. Avec le témoignage de Aimé
Césaire, Henry Bangou, Lilian Thuram et bien d'autres aux
Antilles, en Guyane et en région parisienne.
* Bureau pour le Développement des Migrations Intéressant les DOM
d’adresses
- ACCUEIL ORIGINAIRES D’OUTRE-MER -
- INFOS PRÉVENTION // RADIOS
L’Agence Nationale des Travailleurs (ANT)
6 - 10 quai de Seine - 93200 Saint Denis
Tél. 01 44 61 77 77
Centre Municipal d’Accueil et
d’Informations des Originaires
d’Outre-Mer (CMAI)
25 rue Léon Frot 75011 Paris
Tél. 01 55 25 27 70
Maison de l’Outre-Mer
9 rue Charles Garnier - 95140 GargesLès-Gonesse - Tél. 01 34 45 54 10
Maison d’Outre-Mer de Nantes
88 quai Fosse - 44100 Nantes
Tél. 02 40 71 76 57
- ASSOCIATIONS Amicale Dom Tom RATP
161 rue des Poissonniers - 75018 Paris Tél. 01 58 78 74 32 - 06 84 10 74 80
Email : [email protected]
Comité d’Actions Sociales en faveur des
Originaires des Départements d’OutreMer (CASODOM)
07 bis rue du Louvre - 75001 Paris
Tél. 01 42 36 24 54
Association Bay Lan Men
Maison du quartier Floréal
93200 Saint-Denis
Tél. 06 10 20 24 50
Alcoolique anonyme, aide aux
familles : 0 820 32 68 83
Ecoute alcool : 0 811 91 30 30
Drogue Alcool Tabac Info services
Tél. 113 - 7 jours sur 7 /24h sur 24
Appel anonyme et gratuit.
Prévention drogue
Écoute cannabis - 0811 91 20 20
Appel anonyme et gratuit
Enfants d'Outre-Mer hospitalisés en
Métropole - 26 rue Buffault - 75009 Paris
01 42 82 04 34
Sida info service - 0800 840 800
www.sida-info-service.org
Violence Conjugale
Le 3919 - Numéro national unique
Prix d'un appel local - Du lundi au
samedi : 8h-22h - Jours fériés : 10h-20h
- LES MÉDIAS D’OUTRE-MER // PRESSE :
PILIBO mag - Bimestriel
d’Informations d’Outre Mer
Infos pays, culture, Outre-Mer pratique, événement…
Tél. 01 43 34 38 52 www.pilibomag.com
Lyon : • RCT Lyon 99.3
Paris : • Média Tropical 92.6
www.mediatropical.com
• RFI - Rédaction créole 89.0
dimanche matin, 11h/11h30
• RFO : www.rfo.fr
- LES COMPAGNIES AÉRIENNES
DESSERVANT LES DOM • AIR AUSTRAL - Tél : 0825 013 012
• AIR CARAIBES - Tél. 0820 835 835
www.aircaraibes.com
• AIR FRANCE - Tél. 36 54
(0, 34€ TTC min d’un poste fixe)
• CORSAIR - Tél. 0 820 042 042
- GUIDE DES PAYS & GENS D’OUTRE-MER TOP DOM : Dans un ouvrage de plus
de 300 pages, toutes les coordonnées
pratiques liées à l’Outre-Mer.
Sociétés, associations, hôtels, mairies, comités de tourisme, administration…
Dans le même volume, le TOP
MOUN présente les personnalités en
vue de l’actualité d’Outre-Mer.
Tél/fax. 01 48 44 95 63
www.paysdoutremer.com
- 13 -
//
PRÉVENTION SANTÉ
Gros plan sur la Drépanocytose
La drépanocytose est une maladie d’origine génétique qui touche fréquemment , entre autres, des femmes et des hommes originaires d’Outre-Mer. C’est pourquoi nous avons choisi de mieux la connaître pour mieux y faire face. Explications du Professeur
Gil Tchernia, médecin coordinateur du CIDD*, ouvert récemment sur Paris.
« Il vaut mieux un dépistage pour rien que la
méconnaissance de son statut »
Pouvez-vous nous présenter le CIDD ?
© DR
A l’initiative de la Mairie de Paris, de l’Assistance-Publique- Hôpitaux de
Paris, de la Caisse primaire d’assurance maladie et des associations de
malades, le premier Centre d’information et de dépistage de la drépanocytose (le CIDD) a été inauguré en décembre 2006 et est opérationnel depuis janvier 2007. Il a deux buts principaux : le premier est le dépistage des porteurs sains de la maladie, individus qui ne sont pas malades
mais qui risquent, s’ils s’unissent entre eux, d’avoir des enfants malades.
(Rappelons que dans ce cas le risque est de 1 sur 4 à chaque naissance).
Il nous semblait essentiel, que dans une démarche librement consentie
et gratuite, les gens puissent venir nous interroger sur la maladie et aient
accès au dépistage et à un entretien médical s’ils sont hétérozygotes*.
Au premier plan : le Professeur Gil
Tchernia à l’inauguration du CIDD
La seconde mission de ce centre est le
soutien psychologique, social et éventuellement juridique aux familles qui
sont face à la drépanocytose et qui tentent de résoudre les problèmes posés
par cette maladie souvent grave et invalidante. Pour ce faire, nous disposons
d’une assistante sociale à mi-temps, de
la présence d’un médecin et d’une permanence assurée par les associations
de malades. Cette complémentarité
nous semble une démarche importante, car en une seule visite la personne
peut trouver des interlocuteurs variés.
On dit souvent que la drépanocytose
touche les populations noires ?
Il faut moduler cette affirmation. Cette
maladie ne touche pas uniquement les
populations noires. La drépanocytose
est liée historiquement au paludisme
de ce fait elle s’est développée dans les
zones impaludées. En outre avec les
migrations forcées, les brassages des
populations et le métissage, aucun
pays n’est aujourd’hui épargné.
Comment définir la drépanocytose ?
La drépanocytose est une maladie de
l’hémoglobine, pigment respiratoire
contenu dans les globules rouges et
qui leur permet d’apporter l’oxygène
au plus loin des tissus en restant extrêmement déformable. La drépanocytose modifie la structure physique de
l’hémoglobine. Les globules rouges
sont alors moins ou non déformables
- 14 -
et la membrane est abîmée.
Ces cellules anormales, vont être progressivement détruites, la durée de vie
des globules rouge est raccourcie. Il y
aura donc une anémie, une fatigue et
un essoufflement à l’effort. Les globules rouges rigides vont boucher les
petits vaisseaux et léser la paroi vasculaire. Le malade va ressentir des douleurs effroyables et torturantes. Il sera
également plus sensible aux infections
et certains organes pourront être
lésés : cœur, poumons, os ou cerveau.
Comment dépister la drépanocytose ?
Il y a trois sortes de dépistages : le dépistage des malades est fait en France
métropolitaine et dans les DOM TOM à
la naissance. Dans les DOM TOM, il est
systématique et en métropole, il est
ciblé et ne concerne que les populations à risque, c’est à dire en particulier
celles d’origine africaine, indienne,
d’Amérique du Nord ou des Dom Tom.
Ce dépistage permet de repérer les
enfants malades et de profiter du créneau de quelques semaines où l’on sait
qu’ils n’auront pas de complication, car
protégés par l’hémoglobine fœtale. Ce
temps permet d’alerter les parents et
de mettre en place la prévention des
complications. L’enfant devra avoir
ensuite un suivi spécialisé.
Il y a un second dépistage chez les
enfants plus grands et les adultes. Cela
permet de repérer les individus ou les
couples à risque, et de discuter avec eux
de leur vision de leurs responsabilités
vis-à-vis de leur descendance. Tout ceci
La Lettre aux Adhérents SMODOM - n°5 - Juin 2007
dans le respect absolu de leurs convictions philosophiques ou religieuses.
Dernier dépistage, le dépistage prénatal permet au tout début d’une grossesse de savoir si l’enfant est atteint de
cette maladie. Dans ce cas, on pourra
discuter de l’indication éventuelle de
l’interruption thérapeutique d’une
grossesse avec les parents. Ici, le dépistage des porteurs sains est gratuit, sans
rendez-vous, et s’il y a anomalie, les
individus sont convoqués.
Il vaut mieux un dépistage pour rien
que la méconnaissance de son statut.
Propos recueillis par N. Gibon
* Un couple où l’homme et la femme sont tous les
deux porteurs sains (AS ou hétérozygotes) peuvent donner naissance à un ou plusieurs enfants
atteints de syndrome drépanocytaire majeur.
LES CONTACTS UTILES :
CIDD - Centre d’Information et de
Dépistage de la Drépanocytose
37 boulevard Saint- Marcel - 75013 Paris
Tél. 01 42 17 13 00 - Ouvert du lundi au
vendredi, de 14 h à 17h.
Dépistage gratuit (simple prise de sang, sans
rendez-vous) - Entretien avec un médecin et
avec les associations de malades - Soutien
psychologique et juridique
LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES :
• OILD - 21 rue Godefroy - 92800 Puteaux
Tél. 01 49 01 13 54
• SOS GLOBI PARIS - Maison des
Associations : 181 avenue Daumesnil
75012 Paris - Tél. 06 60 63 48 66
• DREPAVIE - 5, rue Saint-Benoît
75006 Paris - Tél. 03 88 61 14 03
• APIPD - Adresse postale : 7 ter, rue
Edouard Vaillant - 93400 Saint-Ouen
Tél. 01 40 10 02 49
// FICHE DE LIAISON - Comment contacter la SMODOM
En cas de décès d’un assuré à la garantie rapatriement
de corps, ne prenez aucun engagement.
SMODOM service de prestation RADIANCE
C
7
• SERVICE COMMERCIAL
Tél. 01.40.64.86.86
• GESTION DES CONTRATS
Tél. 02.54.57.46.33
Signalez vos changements d’adresse, mariage,
concubinage, PACS, naissance, divorce…
SMODOM Service gestion
5
•
AUTRES : Tél. 01.40.64.86.51
Le siège social de la SMODOM est aussi à votre
disposition.
SMODOM demande de documentation
3
4
• PRESTATIONS DÉCÈS
Tél. 02.54.57.61.84
PARRAINAGES
VOUS ADHÉREZ À LA SMODOM ?
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POUR 2 PERSONNES SUR AIR FRANCE*,... OU UN IPOD, OU DE
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tout parrainage !
VOS COORDONNÉES
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Tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’adhérent : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le matin
Le Mardi
L’après-midi
Bulletin à retourner à l’adresse suivante :
(à photocopier si plusieurs parrainages)
Le Mercredi
À ce téléphone :
Le Jeudi
Le Vendredi
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SMODOM - FICHE DE LIAISON - 29, Boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris
Jeu gratuit sans obligation d’achat réservé aux adhérents de la SMODOM. Prochain tirage au sort le 25/10/07. La participation implique l’acceptation du règlement déposé chez
Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice à MORNANT 69440, 5 allée des Monts du Lyonnais. Le règlement est disponible sur simple demande écrite à cette même adresse
(remboursement des timbres au tarif en vigueur). Lots non échangeables, non remboursables. La valeur des lots est un prix constaté au 15/05/07.
* Voyagez à bord du Boeing 777-300 d'Air France. Partez en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion grâce aux billets offerts par Air France après tirage au sort. Vol sec et offre valable pour 2 personnes voyageant aux mêmes dates, aller et retour, soumis à conditions particulières et selon disponibilités de places. Le voyage devra être effectué avant le 31 mai 2008.
** Polo homme en coton blanc avec logo SMODOM ou sac de plage femme, 58 x 36 x 14 cm avec logo SMODOM, offert pour tout parrainage. Le parrainage consiste à faire découvrir votre mutuelle à l’un de vos proche qui recevra une documentation complète sur les garanties SMODOM. Documentation envoyée à titre informatif et sans engagement.
Chaque parrainage permet de recevoir en cadeau, un polo ou un sac de plage, en notant votre préférence sur le bulletin. Les envois se feront dans la limite des stocks disponibles.
RENSEIGNEMENTS
01 40 64 86 86
L A MUTUELLE QUI VOUS RESSEMBLE
LA RÉPONSE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DESCOMPATRIOTES
ORIGINAIRES DES DOM. DES GARANTIES POUR TOUTE LA FAMILLE.
SMODOM - Société Mutuelle des Originaires d’Outre-Mer - Tour Montparnasse 40ème étage - 75755 Paris Cedex 15
// La Lettre aux Adhérents n°5 - Juin 2007 // Directeur de la publication : Guy GIRARD // Réalisation : Presse Com O
C o n c e p t i o n & g r a p h i s m e : w w w. f r e d d u m u r. c o m / / O n t c o l l a b o r é a u n ° 5 : l e s m e m b r e s d u C o n s e i l d ’ A d m i n i s t r a t i o n
F a b i o l a S A I N T- A I M É / / P h o t o e n c o u v e r t u r e © K a t j a S u c k e r / / I m p r e s s i o n : I E H à 4 0 0 0 0 e x e m p l a i r e s / /
29 bd Edgar Quinet - 75014 PARIS // Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité n° RNM 423
Antilles //
SMODOM,
SMODOM
573 815 //