prêt à l`accession sociale (pas)

PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE (PAS)
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES
DU PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE
Un prêt compatible avec les autres prêts réglementés
Un financement jusqu’à 100% de votre résidence principale
(1)
Un prêt qui ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL si vous en
bénéficiez
QU’EST-CE QUE LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (2) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition
ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (1).
POUR QUI ?
Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
d’occuper le logement à titre de résidence principale,
de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.
PLAFONDS D’ÉLIGIBILITÉ
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre
votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet
immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9, et vous reporter au tableau des
plafonds d’éligibilité ci-dessous.
Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la zone
géographique du projet.
NOMBRE DE
PERSONNES
PLAFONDS
D’ÉLIGIBILITÉ
DE LA ZONE A
PLAFONDS
PLAFONDS
D’ÉLIGIBILITÉ
D’ÉLIGIBILITÉ
DE LA ZONE
DE LA ZONE
B1
B2
PLAFONDS
D’ÉLIGIBILITÉ
DE LA ZONE C
1
37 000
30 000
27 000
24 000
2
51 800
42 000
37 800
33 600
3
62 900
51 000
45 900
40 800
4
74 000
60 000
54 000
48 000
5
85 100
69 000
62 100
55 200
6
96 200
78 000
70 200
62 400
7
107 300
87 000
78 300
69 600
8 et +
118 400
96 000
86 400
76 800
Plafonds d’éligibilité à compter du 1er janvier 2016
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des
communes.
Zone A : agglomération de Paris, côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois
français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements
sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
Zone B1 : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements
sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes
agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères,
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de
Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés,
communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
COMBIEN POUVEZ-VOUS EMPRUNTER ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de
votre logement principal (hors frais de notaire et de garantie).
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres
prêts réglementés (2) : Prêt Épargne Logement (3), Prêt à taux zéro (4), …
ACCÉDEZ À L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
(APL)
La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale ouvre droit à l’APL. Si vous en bénéficiez
aujourd’hui ou durant la période de votre prêt, cette allocation mensuelle vous permettra de
réduire vos remboursements.
(1) Hors frais de garantie et frais de notaire.
(2) Selon la réglementation en vigueur.
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez
d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si
celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(3) Le PEL comporte une obligation d’épargne d’une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre
au bout de 3 ans d’acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Le versement de la prime d’Etat est
subordonné à la réalisation d’un prêt épargne logement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires
ème
confondus. Intérêts nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12 anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. Pour
connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.
(4) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse
Régionale de Crédit Agricole.