Mémo IFC Swiss Life

Fiche Essentiel Produit
SwissLife IFC / IL
SwissLife Indemnités de Fin de Carrière / Indemnités de Licenciement
Besoin :
Fiscalité :
Mode de sortie :
Date de commercialisation :
Date de mise à jour de la fiche :
Objet du contrat
Généralité du contrat
Cible
Souscripteur
Adhérents
Option indemnités de
licenciement
Disponibilité de l’épargne
Cotisations
Pré-financer les indemnités de fin de carrière et les indemnités de licenciement
Article 39 du CGI
Capital
Décembre 2015
Novembre 2015
Constitution d’un fonds collectif destiné à financer des indemnités de fin de carrière dues aux
salariés, et/ou, sur option, des indemnités de licenciement.
Contrat collectif d’assurance sur la vie, de type multisupport, libellé en unités de compte et
en euros.
Contrat souscrit par l’entreprise auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine au profit d’une
catégorie objective ou de l’ensemble du personnel.
Entreprise de 1 à 250 salariés
Entreprise
Sont obligatoirement admissibles à l’assurance la totalité des membres du personnel du
souscripteur appartenant à la catégorie objective d’assurés définie aux conditions particulières,
ou l’ensemble du personnel.
Cette garantie est optionnelle et doit être souscrite lors de la mise en place du contrat.
Sous forme de capital. Les prestations couvrent exclusivement les indemnités de départ
volontaire à la retraite, les indemnités de mise à la retraite, et, sous option, les indemnités de
licenciement. Dans tous les cas, l’engagement de l’assureur est limité au solde du fonds
collectif.
En aucun cas le fonds ne peut être restitué au souscripteur et aucun rachat, ni aucune avance ne
peuvent être accordés, conformément à la réglementation.
Les cotisations périodiques sont issues des résultats du plan de financement résultant des
expertises actuarielles et exprimées :
- Soit en pourcentage de masse salariale du collège assurable
- Soit sous forme d’un calendrier de versements forfaitaires
DMDP – Fiche Essentiel Produit SwissLife IFC / IL – septembre 2015
Document réservé aux apporteurs du groupe SwissLife
Modalités de paiement
Gestion financière
Frais
Exclusions
Cas de réversion du fonds
au souscripteur
Transfert vers un nouvel
assureur
Libre choix de la modalité de paiement :
- Par prélèvement automatique
- Par virement
- Par chèque
Libre choix des modalités de versement :
- Mensuel
- Trimestriel
- Possibilité d’effectuer des versements libres à tout moment
Allocation libre.
Supports d’investissement :
- Fonds en euros
- Unités de compte (cf liste commune UC Mod. 12 209)
Options d’arbitrages :
- Arbitrage libre (montant minimum de transfert : 1000 €)
- Arbitrage automatique des plus-values (montant minimum de transfert : 600 €)
- Arbitrage automatique en cas de moins-values absolue (montant minimum de
transfert : 600 €)
- Investissement progressif (montant minimum de transfert : 300 €)
Frais à l’entrée et sur versements :
Sur versement : 4.75 % maximum
Frais de gestion en cours de vie du contrat :
- Sur le Fonds en euros : 0.96 % de l’épargne investie, prorata temporis ;
- Sur les supports en Unités de Compte : 0.96 % de l’épargne investie, prorata temporis.
Frais d’arbitrage (libre ou automatique) :
- Un arbitrage gratuit par année civile ;
Arbitrages suivants : 0.20 % de l’épargne transférée + 30 €.
Les arbitrages au titre de l’option Investissement Progressif sont sans frais.
Option indemnités de licenciement :
- Le licenciement pour faute grave ou lourde
En cas de disparition de l’objet même du contrat, la valeur du fonds pourra lui être reversée
avec obligation pour elle d’en intégrer le montant dans ses résultats imposables de l’exercice de
reversement.
Possible.
DMDP – Fiche Essentiel Produit SwissLife IFC / IL – septembre 2015
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Documentation technique
Documentation
commerciale
Les + produit
-
Bulletin de souscription MOD 13080 ;
Conditions générales MOD 13079 ;
Modalités pratiques MOD 13077 ;
Procédure spécifique MOD 13078 ;
Check List MOD 13081
Pour le client :
- Plaquette IFC/IL Mod. 13301;
Pour l’apporteur :
- Mémo-vente ;
- Essentiel dispositif ;
- Essentiel produit ;
-
Un financement souple ;
Un produit multi-supports ;
L’expertise financière de SLAM ;
Les gains générés sur le Fonds Collectif ne sont pas imposables et ne subissent pas de
prélèvements sociaux ;
Évaluation régulière des engagements par le conseiller : le souscripteur est assuré sur la
capacité de son entreprise à répondre à ses engagements, même sur le long terme ;
Information régulière : un relevé de Fonds est adressé chaque année ;
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